Annonce légale trouvée pour : IMMOVOILE

Texte original de l'annonce légale* :

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte sous seing privé du 27 juin 2025 à MARCIAC (32230), il a été constitue une société présentant les caractéristiques suivantes : FORME : Société Civile Immobilière DENOMINATION : IMMOVOILE SIEGE SOCIAL : 19, Rue Henri Laignoux à MARCIAC (32230). OBJET : L’acquisition, la gestion, la location et l’administration de tous immeubles bâtis et de tous terrains dont elle est propriétaire ainsi que la construction, l’entretien et l’aménagement de ces biens, l’emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet. DUREE : 99 années à compter de son immatriculation au RCS. CAPITAL SOCIAL : 2 000 euros divisé en 200 parts sociales de 10 euros chacune. APPORTS EN NUMÉRAIRE : 2 000 euros GÉRANCE : Monsieur David CHAILLOUX, demeurant au 20, Chemin de Ronde à MARCIAC (32230). ADMISSION AUX ASSEMBLÉES ET EXERCICE DU DROIT DE VOTE : Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité simple des voix des associés présents ou représentés, étant précisé que les abstentions ne sont pas prises en compte. La majorité simple est celle qui requiert le plus grand nombre de voix. A l’exception des cas où la loi exige l’unanimité, les décisions de l’assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des trois quarts des voix des associés présents ou représentés, étant précisé que les abstentions ne sont pas prises en compte. TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES : Toutes les cessions de parts sociales à titre onéreux, même entre associés ou au profit du conjoint, sont soumises au respect du droit de préemption conféré aux associés dans les conditions et suivant la procédure indiquée au présent article, et ce à peine de nullité de la cession. cessions de parts sociales sont soumises à la procédure d’agrément figurant au présent article et ce à peine de nullité de la cession. Les cessions de parts sociales entre associés sont libres, qu’elles soient réalisées à titre onéreux ou à titre gratuit (donation ou succession).Toutes les autres cessions de parts sociales, qu’elles soient réalisées à titre onéreux ou à titre gratuit (donation ou succession), sont soumises à agrément obtenu par décision de l’assemblée générale extraordinaire des associés présents ou représentés, étant précisé que le cédant ne prend pas part au vote. En cas de démembrement de propriété des parts sociales, seul l’usufruitier bénéficiera du droit d’agrément sur la pleine propriété des parts sociales cédées, sur leur usufruit seulement ou sur leur nue-propriété seulement. Afin d’obtenir cet agrément, l’associé qui envisage de céder ses parts sociales devra notifier le projet de cession à la société, au gérant et à chacun de ses associés. Il indiquera le nombre de parts sociales à céder, l’identité précise du cessionnaire, sa nationalité, sa profession, son domicile et le prix proposé. Cette notification sera faite soit sous forme de lettre recommandée avec avis de réception, soit sous forme d’acte extrajudiciaire, soit par remise en mains propres contre récépissé. IMMATRICULATION : au RCS d’AUCH Pour avis, le représentant légal