Annonce légale trouvée pour : SCI SUR LE RUPT

Texte original de l'annonce légale* :

Nadia ARCANGELI-ZERR NOTAIRE Successeur de Me Jean-Marie MICHAUD 8 Avenue Wilson BP 116 25201 MONTBELIARD Cedex SCI SUR LE RUPT Suivant acte reçu par Me ARCANGELIZERR, notaire à MONTBELIARD (25) le 08/02/2023, Enregistré au SPFE de MONTBELIARD le 14/02/2023 dossier 2023 00001805, il a eté constituée une Société Civile Immobilière dénommée SCI SUR LE RUPT au capital de 800€, ayant son siège social à COLMAR (68000), 39 rue du 1er Cuirassiers, pour une durée de 99 ans ayant pour objet l’acquisition en pleine propriété, en nuepropriété ou en usufruit de tous immeubles et droits immobiliers, la propriété, l’aménagement, la construction, la mise en valeur, l’administration, la gestion, l’exploitation par bail, location ou autrement dit de tous immeubles, droits immobiliers et terrains qui seront apportés à la société ou acquis par elle, quel que soit leur mode d’acquisition (achat, apport ou construction) ou de financement (emprunt, crédit-bail) ; l’aliénation à titre onéreux ou à titre gratuit, sous quelque forme que ce soit, de tous biens ou droits immobiliers, à titre exceptionnel, la prise de participation dans toutes sociétés immobilières ; l’obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d’aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société. La société peut notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux, dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet, notamment pour garantir un prêt que contracterait personnellement un associé destiné à être versé à titre d’apport en capital ou pour le financement de l’acquisition de parts sociales ou pour garantir un prêt d’un locataire occupant un immeuble appartenant à la société de manière à assurer à la société le paiement des loyers par ce ou ces locataires. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en favoriser le développement, pourvu qu’elles ne modifient pas le caractère civil de la société. Apports en numéraire : 200€ par Mme Katia GETE ; 200€ par M. Guillaume MONTAVON ; 200€ par M. Flavien MONTAVON et 200€ par M. Romain GETE. M. Etienne GETE demeurant à COLMAR (68000), 39 rue du 1er Cuirassiers est nommé gérant pour une durée illimitée. Les parts sociales sont librement cessibles ou transmissibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées, à titre onéreux ou à titre gratuit, à un cessionnaire n’ayant déjà la qualité d’associé et quel que soit son degré de parenté avec le cédant, qu’avec le consentement de la majorité des associés représentant plus de la moitié des parts sociales. La SCI SUR LE RUPT sera immatriculée au RCS de COLMAR (68). Pour Avis, Maître Nadia ARCANGELIZERR.