Annonce légale trouvée pour : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE AUGUSTE CHAMPAGNE

Texte original de l'annonce légale* :

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE AUGUSTE CHAMPAGNE ACTE CONSTITUTIF : Acte reçu par Me Floriane BERGER-ROCHETTE, Notaire à GUEUX, Marne, le 27 juin 2022. FORME : Sociéte civile régie par les articles L.322-1 et suivants et R.322-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime, les articles 1832 et suivants du code civil. DENOMINATION SOCIALE : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE AUGUSTE CHAMPAGNE. OBJET : La propriété, la jouissance et l’administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole ci-après apportés aux fins de création d’une ou de plusieurs exploitations, et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu’elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles. Il s’interdit de procéder à l’exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime. SIEGE SOCIAL : COURCELLES SAPICOURT (51140), 6 chemin de Treslon. DUREE : 99 ans à compter de son immatriculation. CAPITAL : Cinq cent deux mille huit cents €uros (502.800,00 €) en numéraire. CESSIONS DE PARTS SOCIALES : Les parts sont librement cessibles entre les associés et leurs descendants ainsi qu’au bénéfice du conjoint d’un associé. Toute autre cession doit faire l’objet d’un agrément par la collectivité des associés se prononçant par décision extraordinaire. GERANT : Monsieur Thomas FRANCE, demeurant à 94117 SAN FRANCISCO CALIFORNIE (ETATS-UNIS), 122 Edgewood Avenue. IMMATRICULATION : Au greffe du tribunal de commerce de REIMS. Pour avis : Me Floriane BERGER-ROCHETTE, Notaire.