Annonce légale trouvée pour : GFR LES FONTENELLES

Texte original de l'annonce légale* :

AVIS DE CONSTITUTION Par acte authentique reçu par Me Emmanuel de TORQUAT de la COULERIE, notaire à Sully-sur-Loire (45600), 1, chemin de la Levée, le 28 juillet 2017, il a été constitué un groupement aux caractéristiques suivantes : Forme sociale : groupement foncier rural. Raison sociale : GFR LES FONTENELLES. Objet social : la propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine ; la constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers non soumis au ' régime forestier ', mais susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers ruraux. Siège social : Saint-Florent (45600), 4, rue du Climat-Beaulin. Capital : neuf cent quatre-vingt-trois mille six cent soixante-seize euros (983.676,00 €). Gérance : M. Christophe DEPEE demeurant à Haravilliers (95640), Les Tuileries, 2, chemin du Rosne. Cessions de parts soumises à agrément. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés d'Orléans. Pour avis. 307154