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Annonces légales trouvées pour : CHATEAU CARPE DIEM
CHATEAU CARPE DIEM
Personne de droit privé inscrite au registre du commerce et des sociétés au capital de 10 000 €
Adresse : Route de Carcès - Clos du Ruou - route départementale 13 Domaine Carpe Diem 83570 COTIGNAC
SIREN : 792542136
Annonce légale CHATEAU CARPE DIEM
Mouvement des Dirigeants
CHATEAU CARPE DIEM (Siren : 792542136)
83570 COTIGNAC
- Date de l’annonce légale:
- 01 Novembre 2013
- Paru dans :
- Var Information
Texte original de l'annonce légale* :
10661 CHATEAU CARPE DIEM Société Civile d'Exploitation Agricole au capital de 250 000 € Siège social : 4436, route de Carcès, RD 13 83570 COTIGNAC 792 542 136 RCS Draguignan Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 17 octobre 2013, il résulte que la collectivité des associés a pris acte de la démission de M. François PHILIPON de ses fonctions de gérant à compter de cette date. M. Albéric PHILIPON a été nommé gérant de la société pour une durée illimitée à compter de cette date. Mention sera faite au RCS de Draguignan. Pour avis
Annonce légale DOMAINE CARPE DIEM
Création d'entreprise
DOMAINE CARPE DIEM (Siren : 792542136)
83570 COTIGNAC
- Date de l’annonce légale:
- 19 Avril 2013
- Paru dans :
- Var Information
Texte original de l'annonce légale* :
4108 Aux termes d’un acte par Me Rodolphe PIONNIER, le 8 avril 2013, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : DOMAINE CARPE DIEM. Forme sociale : Groupement foncier viticole. Siège social : Cotignac (Var), Domaine CARPE DIEM, Clos du Ruou, 4436, route de Carcès, RD 13. Objet social : La propriété, la jouissance, l’administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L. 416-1 et suivants du Code rural, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d’habitation et d’exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsique de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d’apport ou d’acquisition, Et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu’elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent Groupement Foncier Viticole. Conformément aux dispositions de l’article L. 322-16 du Code rural et à l’article 848 bis du Code général des impôts, le présent Groupement Foncier Viticole ne pourra procéder à l’exploitation en faire-valoir direct des biens compris dans son patrimoine. Les différentes dispositions arrêtées dans les statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits accordés par le statut du fermage aux fermiers du groupement. Durée : 99 ans. Capital social : 10 000 € par des apports en numéraire. Gérance : M. Albéric PHILIPON, demeurant à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), Parc de la Bérengère, Bât. 6. Immatriculation : R.C.S. de Draguignan. Pour avis
