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Annonces légales trouvées pour : HAUTES ETUDES APPLIQUEES DU DROIT (HEAD)
HAUTES ETUDES APPLIQUEES DU DROIT (HEAD)
SAS, société par actions simplifiée au capital de 351 815 €
Adresse : Rue LA FAYETTE 75010 PARIS 10E ARRONDISSEMENT
SIREN : 534859590
Annonce légale HAUTES ETUDES APPLIQUEES DU DROIT (HEAD)
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
HAUTES ETUDES APPLIQUEES DU DROIT (HEAD) (Siren : 534859590)
75010 PARIS 10E ARRONDISSEMENT
- Date de l’annonce légale:
- 09 Décembre 2024
- Paru dans :
- mesinfos.fr
Texte original de l'annonce légale* :
Siren : 534859590. HAUTES ÉTUDES APPLIQUÉES DU DROIT (HEAD) Sociéte par actions simplifiée Au capital de 146.527,48 euros Siège social : 120, rue La Fayette, 75010 Paris 534 859 590 RCS Paris Aux termes de l’AG du 23/02/2024, Il a été décidé de modifier l’objet social comme suit : « La Société a pour objet, directement ou indirectement, tant en France qu’à l’étranger : toutes opérations se rapportant, directement ou indirectement, à l’enseignement supérieur, à la formation professionnelle ou aux actions de formations par apprentissage, dans le domaine du droit et, plus généralement, des sciences sociales et juridiques, de l’économie, de la finance, des langues étrangères et de toutes les matières qui sont susceptibles de contribuer à la formation, tant sur le plan technique que sur le plan humain, des personnes amenées à exercer ou exerçant une profession juridique ou financière en France ou à l’étranger ; et, en outre, d’une façon générale, toutes les opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social précité et à tous objets similaires ou connexes ou susceptibles d’en favoriser la réalisation. ». Les statuts ont été modifiés en conséquence. Dépôt légal au RCS de PARIS..
Annonce légale HAUTES ETUDES APPLIQUEES DU DROIT (HEAD)
Modification du Capital social
HAUTES ETUDES APPLIQUEES DU DROIT (HEAD) (Siren : 534859590)
75010 PARIS 10E ARRONDISSEMENT
- Date de l’annonce légale:
- 25 Octobre 2024
- Paru dans :
- actu-juridique.fr
Texte original de l'annonce légale* :
Dénomination : HAUTES ETUDES APPLIQUÉES DU DROIT Modification. HAUTES ETUDES APPLIQUÉES DU DROIT (HEAD) Societé par actions simplifiée au capital de 146.527,48 € Siège social : 120, rue La Fayette 75010 Paris 534 859 590 RCS Paris Suivant PV des décisions du président du 30/09/2024, Il a été décidé : _ d’augmenter le capital de 38.414,26 € pour le porter à 184.941,74 € _ d’augmenter le capital de 166.873,62 €, pour le porter à 351.815,36 €. Mention sera faite au RCS de PARIS
Annonce légale HAUTES ETUDES APPLIQUEES DU DROIT (HEAD)
Modification du Capital social
HAUTES ETUDES APPLIQUEES DU DROIT (HEAD) (Siren : 534859590)
75010 PARIS 10
- Date de l’annonce légale:
- 29 Novembre 2022
- Paru dans :
- Echos (Les)
Texte original de l'annonce légale* :
ALP00548698 HAUTES ÉTUDES APPLIQUÉES DU DROIT (HEAD) SAS u capital de 64.442,38€ 120 rue La Fayette 75010 Paris RCS Paris 534 859 590 Par PV des decisions du Président en date du 22/09/2022, le Président a constaté conformément à la délégation de pouvoir qui lui a été conférée, L’augmentation de capital décidée par les associés le 22/07/2022 l’augmentation de capital d’une somme de 82.085,10€ par émission de 8.208.510 actions de 0,01€, en numéraire. Le capital est ainsi porté à la somme de 146.527,48€ divisé en 14.650.768 actions de 0,01€ chacune. Les statuts sont modifiés en conséquence. Pour avis
Annonce légale HAUTES ETUDES APPLIQUEES DU DROIT (HEAD)
Mouvement des Dirigeants
HAUTES ETUDES APPLIQUEES DU DROIT (HEAD) (Siren : 534859590)
75010 PARIS 10
- Date de l’annonce légale:
- 25 Juillet 2022
- Paru dans :
- Parisien (Le) /Edition de Paris
Texte original de l'annonce légale* :
HAUTES ÉTUDES APPLIQUÉES DU DROIT (HEAD) SAS au capital de 64.442,38 € 120 rue La Fayette 75010 Paris RCS Paris 534 859 590 Aux termes du PV des décisions d’AGM en date du 05/07/2022, l’Assemblee a pris acte de la révocation de Estelle Segonds de son mandat de Président de la Société et a décidé de nommer, En remplacement, Pierre Braun demeurant 36 rue Adrien Baysselance 33000 Bordeaux à compter de ce jour. Pour avis
Annonce légale HAUTES ETUDES APPLIQUEES DU DROIT
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
HAUTES ETUDES APPLIQUEES DU DROIT (Siren : 534859590)
75010 PARIS 10
- Date de l’annonce légale:
- 05 Mars 2021
- Paru dans :
- Petites Affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien Juridique - Gazette du Palais
Texte original de l'annonce légale* :
511443 Petites-Affiches Hautes Etudes Appliquées du Droit (HEAD) Sociéte par actions simplifiée au capital de 64.442,38 EUR Siège social : 120 Rue la Fayette 75010 PARIS 534 859 590 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 23 février 2021, l’assemblée générale mixte a décidé de modifier l’objet social. En conséquence, L’article 2 des statuts est devenu : Toutes opérations se rapportant à l’enseignement supérieur, à la formation professionnelle ou actions de formations par apprentissage dans le domaine du droit et plus généralement des sciences sociales et juridiques, de l’économie, de la finance, des langues étrangères et de toutes les matières qui sont susceptibles de contribuer à la formation, tant sur la plan technique que sur le plan humain, des personnes amenées à exercer ou exerçant une profession juridique ou financière en France ou à l’étranger. la présidente
Annonce légale HAUTES ETUDES APPLIQUEES DU DROIT
Réduction de capital social
HAUTES ETUDES APPLIQUEES DU DROIT (Siren : 534859590)
75010 PARIS 10
- Date de l’annonce légale:
- 04 Juin 2020
- Paru dans :
- Echos web
Texte original de l'annonce légale* :
HAUTES ETUDES APPLIQUEES DU DROIT (HEAD) SAS au capital de 6 442 258 € 120 rue La Fayette 75010 PARIS RCS PARIS 534 859 590 Par PV d’AGE du 24/04/2020, l’assemblée decide de réduire le capital social d’un montant de 6 377 815,62 € pour le ramener de 6 442 258 € à 64 442,38 € par réduction de la valeur nominale des actions. Les statuts sont modifiés en conséquence Pour avis.
Annonce légale HAUTES ETUDES APPLIQUEES DU DROIT HEAD
Mouvement des Dirigeants
HAUTES ETUDES APPLIQUEES DU DROIT HEAD (Siren : 534859590)
75010 PARIS 10
- Date de l’annonce légale:
- 27 Mai 2020
- Paru dans :
- Petites Affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien Juridique - Gazette du Palais
Texte original de l'annonce légale* :
445663 Petites-Affiches HAUTES ETUDES APPLIQUEES DU DROIT (HEAD) Société par actions simplifiee au capital de 64.442,38 € Siège social : 120 rue lafayette 75010 PARIS 534 859 590 R.C.S. Paris Suivant délibération des Associés Fondateurs du 20 février 2020, Hervé Kensicher, Demeurant 51 rue Spontini, 75116 Paris, a été nommé en qualité de membre du Comité Exécutif. Mention sera faite au RCS de Paris
Annonce légale HAUTES ETUDES APPLIQUEES DU DROIT HEAD
Modification du Capital social
HAUTES ETUDES APPLIQUEES DU DROIT HEAD (Siren : 534859590)
75010 PARIS 10
- Date de l’annonce légale:
- 07 Juin 2019
- Paru dans :
- Petites Affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien Juridique - Gazette du Palais
Texte original de l'annonce légale* :
366723 Petites-Affiches HAUTES ETUDES APPLIQUEES DU DROIT Société par actions simplifiée au capital de 6.137.258 € Siège social : 120 rue lafayette 75010 PARIS 534 859 590 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 28 février 2019, par décision de l'assemblée générale mixte et mise en oeuvre de la délégation par le président en date du 1er avril 2019, le capital social a été augmenté de 305.000 € pour être porté à la somme de 6.442.258 € Suivant procès-verbal en date du 24 avril 2019, le président a constaté la réalisation de l'augmentation de capital. En conséquence, les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés. Le président
Annonce légale HAUTES ETUDES APPLIQUEES DU DROIT (HEAD)
Modification du Capital social
HAUTES ETUDES APPLIQUEES DU DROIT (HEAD) (Siren : 534859590)
75010 PARIS 10
- Date de l’annonce légale:
- 06 Juin 2019
- Paru dans :
- Petites Affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien Juridique - Gazette du Palais
Texte original de l'annonce légale* :
366064 Petites-Affiches HAUTES ETUDES APPLIQUEES DU DROIT Société par actions simplifiée au capital de 5.967.258 € Siège social : 120 rue lafayette 75010 PARIS 534 859 590 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 28 février 2019, par décision de l'assemblée générale mixte, le capital social a été augmenté de 170.000 € pour être porté à la somme de 6.137.258 € En conséquence, les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés. Le président.
Annonce légale HAUTES ETUDES APPLIQUEES DU DROIT (HEAD)
Mouvement des Dirigeants
HAUTES ETUDES APPLIQUEES DU DROIT (HEAD) (Siren : 534859590)
75010 PARIS 10
- Date de l’annonce légale:
- 01 Février 2018
- Paru dans :
- Echos (Les) / Le Publicateur Légal - La Vie Judiciaire
Texte original de l'annonce légale* :
12086015W LE PUBLICATEUR LEGAL HAUTES ETUDES APPLIQUEES DU DROIT (HEAD) SAS au capital de 5.967.258 euros Siège social : 120, rue La Fayette 75010 Paris 534 859 590 R.C.S. PARIS Aux termes des décisions de l'associé fondateur unique du 27 janvier 2018 : il a été pris acte de la démission de Laurent BOREY de ces fonctions de membre du comité exécutif et ce à compter du 17 février 2017 et de la démission de Xavier JASPAR de ces fonctions de membre du comité exécutif.
Annonce légale HAUTES ETUDES APPLIQUEES DU DROIT (HEAD)
Modification du Capital social
HAUTES ETUDES APPLIQUEES DU DROIT (HEAD) (Siren : 534859590)
75010 PARIS 10
- Date de l’annonce légale:
- 30 Janvier 2018
- Paru dans :
- Echos (Les) / Le Publicateur Légal - La Vie Judiciaire
Texte original de l'annonce légale* :
12085526W LEPUBLICATEUR LEGAL HAUTES ETUDES APPLIQUEES DU DROIT (HEAD) SAS au capital de 5.592.258 euros Siège social : 120, rue Lafayette 75010 Paris 534 859 590 R.C.S. PARIS Aux termes de l'assemblée générale du 27 décembre 2017 et des décisions du président du 27 décembre 2017 : le capital social a été augmenté d'un montant de 375.000 euros par émission de 375.000 actions ordinaires d'un euro de valeur nominale. Le capital social est désormais fixé à la somme de 5.967.258 euros divisé en 5.967.258 actions de différentes catégories. Les statuts ont été modifiés en conséquence.
Annonce légale HAUTES ETUDES APPLIQUEES DU DROIT (HEAD)
Modification du Capital social
HAUTES ETUDES APPLIQUEES DU DROIT (HEAD) (Siren : 534859590)
75010 PARIS 10
- Date de l’annonce légale:
- 25 Juillet 2017
- Paru dans :
- Echos (Les) / Le Publicateur Légal - La Vie Judiciaire
Texte original de l'annonce légale* :
12060638W LEPUBLICATEUR LEGAL HAUTES ETUDES APPLIQUEES DU DROIT (HEAD) SAS au capital de 5.176.258 euros Siège social : 120, rue La Fayette 75010 Paris 534 859 590 R.C.S. PARIS Aux termes de l'assemblée générale des associés du 2 juin 2017 et des décisions du Président du 14 juin 2017 : le capital social a été augmenté d'un montant de 366.000 euros par émission de 366.000 actions ordinaires d'un euro de valeur nominale ; puis d'un montant de 50.000 euros par émission de 50.000 actions ordinaires d'un euro de valeur nominale. Le capital social est désormais fixé à la somme de 5.592.258 euros divisé en 5.592.258 actions de différentes catégories. Les statuts ont été modifiés en conséquence.
Annonce légale HAUTES ETUDES APPLIQUEES DU DROIT
Modification du Capital social
HAUTES ETUDES APPLIQUEES DU DROIT (Siren : 534859590)
75010 PARIS 10
- Date de l’annonce légale:
- 11 Octobre 2016
- Paru dans :
- Echos (Les) / Le Publicateur Légal - La Vie Judiciaire
Texte original de l'annonce légale* :
12023690W LEPUBLICATEUR LEGAL HAUTES ETUDES APPLIQUEES DU DROIT (HEAD) SAS au capital de 5.076.258 euros siège social : 120 rue La Fayette 75010 PARIS 534 859 590 RCS PARIS Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire des associés du 10 juin 2016 et des décisions du Président du 12 juillet 2016, il a été décidé d'augmenter le capital social pour le porter à 5.176.258 euros, divisé en 5.176.258 actions d'un euro de valeur nominale chacune. Les statuts ont été modifiés en conséquence.
Annonce légale HAUTES ETUDES APPLIQUEES DU DROIT
Modification du Capital social
HAUTES ETUDES APPLIQUEES DU DROIT (Siren : 534859590)
75010 PARIS 10
- Date de l’annonce légale:
- 07 Juillet 2016
- Paru dans :
- Echos (Les) / Le Publicateur Légal - La Vie Judiciaire
Texte original de l'annonce légale* :
12012211W LE PUBLICATEUR LEGAL HAUTES ETUDES APPLIQUEES DU DROIT (HEAD) SAS au capital de 4.673.500 euros Siège social : 120 rue La Fayette 75010 Paris 534 859 590 RCS PARIS Aux termes des décisions de l'assemblée générale extraordinaire du 10 juin 2016 et des décisions du Président du 13 juin 2016, il a été décidé d'augmenter le capital social, d'un montant de 402.758 euros, par l'émission de 402.758 actions d'1 euro de valeur nominale. Le capital social est désormais fixé à la somme de 5.076.258 euros, divisé en 5.076.258 actions d'1 euro de valeur nominale chacune. Les statuts ont été modifiés en conséquence.
Annonce légale HAUTES ETUDES APPLIQUEES DUDROIT
Modification du Capital social
HAUTES ETUDES APPLIQUEES DUDROIT (Siren : 534859590)
75010 PARIS 10
- Date de l’annonce légale:
- 21 Juillet 2015
- Paru dans :
- Echos (Les) / Le Publicateur Légal - La Vie Judiciaire
Texte original de l'annonce légale* :
11967294 LEPUBLICATEUR LEGAL HAUTES ETUDES APPLIQUEES DU DROIT(HEAD) S.A.S. au capital de 4.225.000 € Siège social : 120, rue La Fayette 75010 PARIS 534 859 590 RCS PARIS Aux termes des décisions de l'assemblée générale extraordinaire du 13 mai 2015 et des décisions du président du 15 mai 2015 et du 12 juin 2015, il a été décidé d'augmenter le capital social, par versement d'espèces ainsi que par compensation de créances, d'un montant de 260.000 euros, par l'émission de 260.000 actions, puis de 188.500 euros par émission de 188.500 actions. Le capital social est désormais fixé à la somme de 4.673.500 euros, divisé en 4.673.500 actions d'1 euro de valeur nominale chacune. Les statuts ont été modifiés en conséquence.
Annonce légale HAUTES ETUDES APPLIQUEES DU DROIT
Mouvement des Dirigeants
HAUTES ETUDES APPLIQUEES DU DROIT (Siren : 534859590)
75010 PARIS 10
- Date de l’annonce légale:
- 04 Septembre 2014
- Paru dans :
- Echos (Les) / Le Publicateur Légal - La Vie Judiciaire
Texte original de l'annonce légale* :
11928278 LEPUBLICATEUR LEGAL HAUTES ETUDES APPLIQUEES DU DROIT (HEAD) S.A.S. au capital de 4.225.000 € Siège social : 120, rue La Fayette 75010 PARIS 534 859 590 RCS PARIS Aux termes des décisions de l'AG du 31/7/2014, Mme Estelle SEGONDS-DOMART, 2, rue Joseph Bertrand, 78220 Viroflay, a été nommée présidente de la société, en remplacement de la SARL PENN CONSEILS.
Annonce légale HAUTES ETUDES APPLIQUEES DU DROIT HEAD
Modification du Capital social
HAUTES ETUDES APPLIQUEES DU DROIT HEAD (Siren : 534859590)
75010 PARIS 10
- Date de l’annonce légale:
- 17 Juin 2014
- Paru dans :
- Echos (Les) / Le Publicateur Légal - La Vie Judiciaire
Texte original de l'annonce légale* :
11917624 LEPUBLICATEUR LEGAL HAUTES ETUDES APPLIQUEES DU DROIT (HEAD) S.A.S. au capital de 3.794.000 € Siège social : 120, rue La Fayette 75010 PARIS 534 859 590 RCS PARIS Aux termes des décisions de l'AGE du 13/6/2014 et des décisions du président du 13/6/2014, il a été décidé d'augmenter le capital par apport en numéraire, d'un montant de 431.000 €, par l'émission de 431.000 actions d'une valeur nominale de 1 €. Le capital est désormais fixé à la somme de 4.225.000 €, divisé en 4.225.000 actions de 1 € de valeur nominale chacune. Les statuts ont été modifiés en conséquence.
Annonce légale HAUTES ETUDES APPLIQUEES DU DROIT
Mouvement des Dirigeants
HAUTES ETUDES APPLIQUEES DU DROIT (Siren : 534859590)
75010 PARIS 10
- Date de l’annonce légale:
- 25 Mars 2014
- Paru dans :
- Echos (Les) / Le Publicateur Légal - La Vie Judiciaire
Texte original de l'annonce légale* :
11908250 LEPUBLICATEUR LEGAL HAUTES ETUDES APPLIQUEES DU DROIT S.A.S. au capital de 3.794.000 € Siège social : 120, rue La Fayette 75010 PARIS 534 859 590 RCS PARIS Aux termes des décisions de l'associé fondateur du 16 janvier 2014, il a été décidé la nomination de Christopher BAKER, demeurant 37, avenue Georges Mandel, 75016 Paris, en qualité de membre du comité exécutif en remplacement d'Hélène RUIZ FABRI
Annonce légale HAUTES ETUDES APPLIQUEES DU DROIT
Mouvement des Dirigeants
HAUTES ETUDES APPLIQUEES DU DROIT (Siren : 534859590)
75010 PARIS 10
- Date de l’annonce légale:
- 11 Mars 2014
- Paru dans :
- Echos (Les) / Le Publicateur Légal - La Vie Judiciaire
Texte original de l'annonce légale* :
11906839 HAUTES ETUDES APPLIQUEES DUDROIT(HEAD) S.A.S. au capital de 3.794.000 € Siège social : 120, rue La Fayette 75010 PARIS 534 859 590 RCS PARIS Aux termes des décisions de l'AG du 14/2/2014, la société PENN CONSEILS, SARL, 37, rue Bucourt, 92210 Saint Cloud, 788 447 316 RCS NANTERRE, a été nommée présidente, en remplacement de M. Bertrand Bussière.
Annonce légale HAUTES ETUDES APPLIQUEES DU DROIT
Modification du Capital social
HAUTES ETUDES APPLIQUEES DU DROIT (Siren : 534859590)
75010 PARIS 10
- Date de l’annonce légale:
- 01 Août 2013
- Paru dans :
- Affiches parisiennes (Les)-Le Publicateur Légal-La Vie Judiciaire
Texte original de l'annonce légale* :
A11880485 – LE PUBLICATEUR LEGAL HAUTES ETUDES APPLIQUEES DU DROIT (HEAD) S.A.S. au capital de 3.753.858 € Siège social : 120, rue La-Fayette – 75010 PARIS 534 859 590 R.C.S. Paris Aux termes des décisions de l’AG et des décisions du Président du 17/6/2013, il a été décidé d’augmenter le capital, par apport en numéraire, d’un montant de 40.142 € par l’émission de 40.142 actions nouvelles. Le capital est désormais fixé à la somme de 3.794.000 €, divisé en 3.794.000 actions d’1 € de valeur nominale chacune. Les statuts ont été modifiés en conséquence.
Annonce légale HAUTES ETUDES APPLIQUEES DU DROIT
Modification de l'adresse du Siège social, Modification du Capital social
HAUTES ETUDES APPLIQUEES DU DROIT (Siren : 534859590)
75010 PARIS 10
- Date de l’annonce légale:
- 04 Juin 2013
- Paru dans :
- Affiches parisiennes (Les)
Texte original de l'annonce légale* :
11871514 – LE PUBLICATEUR LEGAL HAUTES ETUDES APPLIQUEES DU DROIT (HEAD) S.A.S. au capital de 3.219.340 € Siège social : 20, avenue Hoche - 75008 PARIS 534 859 590 RCS PARIS Aux termes des décisions de l’AG et des décisions du président du 27/5/2013 : (i) il a été décidé d’augmenter le capital, par compensation de créance, d’un montant de 25.000 € par l’émission de 25.000 actions nouvelles, puis par apport en numéraire, d’un montant de 509.518 €, par émission de 509.518 actions nouvelles. Le capital est désormais fixé à la somme de 3.753.858 €, divisé en 3.753.858 actions de 1 € de valeur nominale chacune. Les statuts ont été modifiés en conséquence (ii) le siège est transféré au 120, rue La Fayette, 75010 PARIS. Les statuts ont été modifiés en conséquence
Annonce légale HAUTES ETUDES APPLIQUEES DU DROIT
Modification du Capital social
HAUTES ETUDES APPLIQUEES DU DROIT (Siren : 534859590)
75008 PARIS 08
- Date de l’annonce légale:
- 24 Juillet 2012
- Paru dans :
- Affiches parisiennes (Les)
Texte original de l'annonce légale* :
11833525 – LE PUBLICATEUR LEGAL HAUTES ETUDES APPLIQUEES DU DROIT (HEAD) S.A.S. au capital de 1.750.170 € Siège social : 20, avenue Hoche - 75008 PARIS 534 859 590 RCS PARIS Aux termes des décisions de l’assemblée générale du 4 mai 2012 et des décisions du président du 4 mai 2012, il a été décidé d’augmenter le capital social par apport en numéraire, d’un montant de 1.469.170 euros, par émission de 1.469.170 actions d’une valeur nominale de 1 euro. Le capital social est désormais fixé à la somme de 3.219.340 euros, divisé en 3.219.340 actions de 1 euro de valeur nominale chacune. Les statuts ont été modifiés en conséquence.
Annonce légale HAUTES ETUDES APPLIQUEES DU DROIT
Mouvement des Dirigeants
HAUTES ETUDES APPLIQUEES DU DROIT (Siren : 534859590)
75008 PARIS 08
- Date de l’annonce légale:
- 21 Juin 2012
- Paru dans :
- Affiches parisiennes (Les)
Texte original de l'annonce légale* :
A11828277 – LE PUBLICATEUR LEGAL HAUTES ETUDES APPLIQUEES DU DROIT SAS au capital de 3.244.340 € Siège social : 20, avenue Hoche – 75008 PARIS 534 859 590 R.C.S. Paris Aux termes des décisions de l’Associé unique du 31 mai 2012, il a été décidé la nomination des membres du Comité exécutif : – Gilles MOUGENOT, demeurant chemin du Pont-Perrin-2, 1226 Thônex (Suisse), – Hans-Peter FRICK, demeurant Lindenhofweg 4, 8806 Baech (Suisse), – Laurent AYNES, demeurant 97, rue de Vaugirard, 75006 Paris, – Helene RUIZ FABRI, demeurant 5 bis, rue Renon, 94300 Vincennes
Annonce légale HAUTES ETUDES APPLIQUEES DU DROIT
Modification du Capital social
HAUTES ETUDES APPLIQUEES DU DROIT (Siren : 534859590)
75008 PARIS 08
- Date de l’annonce légale:
- 19 Janvier 2012
- Paru dans :
- Affiches parisiennes (Les)
Texte original de l'annonce légale* :
11431155 – LE PUBLICATEUR LEGAL HAUTES ETUDES APPLIQUEES DU DROIT S.A.S. au capital de 1.124.420 € Siège social : 20, avenue Hoche - 75008 PARIS 534 859 590 RCS PARIS Aux termes des décisions de l’associé unique en date du 29 septembre 2011 et des décisions du président du 31 octobre 2011, il a été décidé d’augmenter le capital social d’un montant de 625.750 euros, par émission de 625.750 actions. Le capital social est désormais fixé à la somme de 1.750.170 euros, divisé en 1.750.170 actions de 1 euro de valeur nominale chacune. Les statuts ont été modifiés en conséquence.
Annonce légale HAUTES ETUDES APPLIQUEES DU DROIT
Mouvement des Dirigeants, Modification du Capital social
HAUTES ETUDES APPLIQUEES DU DROIT (Siren : 534859590)
75008 PARIS 08
- Date de l’annonce légale:
- 27 Octobre 2011
- Paru dans :
- Affiches parisiennes (Les)
Texte original de l'annonce légale* :
11111373 – LE PUBLICATEUR LEGAL HAUTES ETUDES APPLIQUEES DU DROIT S.A.S. au capital de 1.000 € Siège social : 20, avenue Hoche - 75008 PARIS 534 859 590 RCS PARIS Aux termes des décisions de l’associé unique en date du 29 septembre 2011 et des décisions du président du 30 septembre 2011, il a été décidé : - d’augmenter le capital social d’un montant de 1.123.420 euros, par émission de 1.123.420 actions d’une valeur nominale de 1 euro. Le capital social est désormais fixé à la somme de 1.124.420 euros, divisé en 1.124.420 actions de 1 euro de valeur nominale chacune - la nomination de Bertrand BUSSIERE, demeurant 37, rue Bucourt, 92210 Saint-Cloud, en qualité de président, en remplacement de Jean-Philippe LAMBERT - la nomination des membres du comité exécutif : Jean-Philippe LAMBERT, demeurant 78, rue des Tennerolles, 92210 Saint-Cloud Emmanuel BROCHIER, demeurant 27, rue Cassette, 75006 Paris Laurent BOREY, demeurant 30, rue Gay Lussac, 75005 Paris Xavier JASPAR, demeurant 15 bis, avenue Mirabeau, 78000 Versailles. Les statuts ont été modifiés en conséquence.
Annonce légale HAUTES ETUDES APPLIQUES DU DROIT
Création d'entreprise
HAUTES ETUDES APPLIQUES DU DROIT (Siren : 534859590)
75008 PARIS 08
- Date de l’annonce légale:
- 22 Septembre 2011
- Paru dans :
- Affiches parisiennes (Les)
Texte original de l'annonce légale* :
10983235 – LE PUBLICATEUR LEGAL Par acte sous seing privé à Paris, le 20 septembre 2011, il a été constitué une S.A.S. ayant les caractéristiques suivantes Dénomination : HAUTES ETUDES APPLIQUES DU DROIT (HEAD) Siège social : 20, avenue Hoche, 75008 PARIS. Capital : 1.000 € divisé en 1.000 actions de 1 € chacune. Objet : toutes opérations se rapportant à l’enseignement supérieur ou à la formation professionnelle dans le domaine du droit, et plus généralement des sciences sociales et juridiques, de l’économie, de la finance, des langues étrangères et de toutes les matières qui sont susceptibles de contribuer à la formation, tant sur le plan technique que sur le plan humain, des personnes amenées à exercer ou exerçant une profession juridique ou financière ou à l’étranger. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS. Admission aux assemblées - Vote : tout associé peut participer aux décisions collectives, quel que soit le nombre de ses actions, chaque action donnant droit à une voix. Transmission des actions : libres, en cas de pluralité d’associés toute cession est soumise à la procédure de préemption bénéficiant à chacun des associés. Président : M. Jean Philippe LAMBERT, demeurant 78, rue des Tennerolles, 92210 Saint-Cloud. La société sera immatriculée au RCS de Paris.
