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Annonces légales trouvées pour : CDC HABITAT
CDC HABITAT
SA d'économie mixte à directoire au capital de 2 953 301 600 €
Adresse : Avenue PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS
SIREN : 470801168
Annonce légale CDC HABITAT
Rectificatif / Erratum
CDC HABITAT (Siren : 470801168)
75013 PARIS
- Date de l’annonce légale:
- 18 Mars 2025
- Paru dans :
- mesinfos.fr
Texte original de l'annonce légale* :
Dénomination : CDC HABITAT. Rectificatif à l’annonce publiee dans mesinfos.fr/affiches-parisiennes du 20/01/2025 concernant CDC HABITAT. Il fallait lire : Monsieur Auguste BILLOT-PIOT a été nommé en qualité de Membre du Conseil de surveillance représentant les salariés.
Annonce légale CDC HABITAT
Mouvement des Dirigeants
CDC HABITAT (Siren : 470801168)
75013 PARIS 13
- Date de l’annonce légale:
- 20 Janvier 2025
- Paru dans :
- mesinfos.fr
Texte original de l'annonce légale* :
Dénomination : CDC HABITAT. Siren : 470801168. CDC Habitat Societé d’Economie Mixte au capital de 2 953 301 600 € Siège social : 33, avenue Pierre Mendès France 75013 Paris 470 801 168 RCS PARIS Suivant procès-verbal en date du 06/12/2024, Le comité de groupe a désigné en qualité d’administrateur salarié M. Piot BILLOT demeurant Lieu-dit Penbouillen 22310 Plestin-les-Grèves. Modification au RCS de Paris..
Annonce légale CDC HABITAT
Mouvement des Dirigeants
CDC HABITAT (Siren : 470801168)
75013 PARIS 13
- Date de l’annonce légale:
- 17 Janvier 2024
- Paru dans :
- mesinfos.fr
Texte original de l'annonce légale* :
Dénomination : CDC HABITAT. Siren : 470801168. CDC Habitat Societé Anonyme d’économie mixte à directoire et conseil de surveillance Siège social : 33, avenue Pierre Mendes France , 75013 Paris RCS Paris 470 801 168 En date du 15/12/2023, Le Conseil de Surveillance a: nommé M Daniel WEIZMANN, demeurant 52 Allée de Gagny, 93340 LE RAINCY, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, en remplacement de M Patrick MARTIN demissionnaire à compter du 13/11/ 2023; nommé Mme Florence DERAM, demeurant 87 avenue Paul Doumer, 75116 Paris, en qualité de nouveau membre du Conseil de Surveillance; pris acte de la démission de Mme Bérénice BOUCOULAT de son mandat de membre du Conseil de surveillance à compter du 01/12/2023; nommé Mme Myriam EL KHOMRI, demeurant 6 square Emmanuel Chabrier, 75017 Paris, en qualité de de membre et Président du Conseil de Surveillance, en remplacement de M. André YCHE, démissionnaire à compter du 15/12/2023. pris acte de la démission de M. Antoine SAINTOYANT de son mandat de membre du Conseil de Surveillance et de Président du Comité de Sélection et des Rémunérations à compter du 18/12/2023. Mention au RCS de Paris.
Annonce légale CDC HABITAT
Rectificatif / Erratum
CDC HABITAT (Siren : 470801168)
75013 PARIS 13E ARRONDISSEMENT
- Date de l’annonce légale:
- 05 Décembre 2023
- Paru dans :
- Affiches-parisiennes.com
Texte original de l'annonce légale* :
Dénomination : CDC Habitat. Rectificatif à l’annonce publiee dans affiches-parisiennes.com du 09/11/2023 concernant la démission de Mme Sarah Lacoche de ses fonctions de Membre du Conseil de surveillance de la société CDC Habitat. La date d’effets est le 17 mai 2023.
Annonce légale CDC HABITAT
Mouvement des Dirigeants
CDC HABITAT (Siren : 470801168)
75013 PARIS 13E ARRONDISSEMENT
- Date de l’annonce légale:
- 09 Novembre 2023
- Paru dans :
- Affiches-parisiennes.com
Texte original de l'annonce légale* :
Dénomination : CDC Habitat. CDC Habitat SA d’economie mixte au capital de 2953 301 600 € Siège social : 33 avenue Pierre Mendes France, 75013 Paris RCS Paris 470 801 168 En date du 28/06/2023, l’assemblée a: pris acte de la démission de Mme Sarah Lacoche à et de Mme Mahkameh Brunel de leurs fonctions de Membres du Conseil de Surveillance. désigné Mme Anne Couery, Demeurant 4 rue Duffaut, 92140 Clamart, et de M. Olivier Marteau, demeurant 55 rue de la Fontière, 57800 Freyming Merlebach, en qualité de membres du Conseil de Surveillance représentant les salariés, en remplacement de Mme Caroline Surville et M Damien Salvignol, démissionnaires. Mention au RCS de Paris
Annonce légale CDC HABITAT
Modification du Capital social
CDC HABITAT (Siren : 470801168)
75013 PARIS 13
- Date de l’annonce légale:
- 20 Juillet 2023
- Paru dans :
- Affiches-parisiennes.com
Texte original de l'annonce légale* :
Dénomination : CDC HABITAT. Siren : 303301600. CDC HABITAT SA d’economie mixte à directoire au capital de 2 303 301 600 € Siège social : 33 avenue Pierre Mendes France, 75013 PARIS 470 801 168 RCS PARIS En date du 11/07/2023, le Directoire a, Suite à Décision du 28/06/2023, constaté la réalisation définitive de l’augmentation du capital social d’un montant de 650 000 000 € pour le porter de 2 303 301 600 € à 2 953 301 600 €. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention au RCS de PARIS.
Annonce légale CDC HABITAT
Mouvement des Commissaires aux comptes
CDC HABITAT (Siren : 470801168)
75013 PARIS 13E ARRONDISSEMENT
- Date de l’annonce légale:
- 29 Juin 2023
- Paru dans :
- Affiches-parisiennes.com
Texte original de l'annonce légale* :
Dénomination : CDC HABITAT. Siren : 303301600. CDC HABITAT SA d’economie mixte au capital de 2 303 301 600 € Siège social : 33, avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris 470 801 168 RCS Paris En date du 11/05/2023, L’AGO a nommé le cabinet CBA, sis Tour Exaltis 61, rue Henri Regnault 92400 Courbevoie,immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 382 420 958, en qualité de co-Commissaire aux Comptes suppléant, en remplacement de Mme Anne VEAUTE, Le mandat de co-Commissaire aux Comptes titulaire, le cabinet Mazars, a été renouvellé. Mention au RCS de Paris..
Annonce légale CDC HABITAT
Mouvement des Dirigeants
CDC HABITAT (Siren : 470801168)
75013 PARIS 13
- Date de l’annonce légale:
- 26 Juillet 2022
- Paru dans :
- Affiches-parisiennes.com
Texte original de l'annonce légale* :
Dénomination : CDC HABITAT. Siren : 303301600. CDC HABITAT Societé d’économie mixte au capital de 2 303 301 600 € Siège social: 33 avenue Pierre Mendès France, 75013 PARIS 470 801 168 RCS PARIS En date du 01.07.2022, le Conseil de Surveillance a nommé: Mme Caroline DUMAS, épouse SURVILLE, Demeurant 9 rue des Cyclamens, 34000 MONTPELLIER, en qualité de Membre du conseil de surveillance représentant les salariés; M Damien SALVIGNOL, demeurant 36 rue des Beaumonts, 94120 FONTENAY SOUS BOIS, en qualité de Membre du conseil de surveillance représentant les salariés; M Thierry LAGET, demeurant 224 rue des Sycomores, 34170 CASTELNEAU-LE-LEZ, en qualité de Membre du Directoire. Les mandats de M Frédéric VAN LOKHORST et de Mme Aude RAMEAU, Membres du conseil de surveillance représentant les salariés, arrivés à l’échéance, ne sont pas renouvelés. Mention au RCS Paris.
Annonce légale CDC HABITAT
Mouvement des Dirigeants
CDC HABITAT (Siren : 470801168)
75013 PARIS 13
- Date de l’annonce légale:
- 24 Juin 2022
- Paru dans :
- Affiches-parisiennes.com
Texte original de l'annonce légale* :
Dénomination : CDC HABITAT. Siren : 303301600. CDC HABITAT Societé d’économie mixte au capital de 2 303 301 600 € Siège social: 33 avenue Pierre Mendès France, 75013 PARIS 470 801 168 RCS PARIS En date du 13.05.2022, l’Assemblée Générale a nommé 4 nouveaux membres du Conseil de surveillance: Mme Anne Bouniol, épouse de Bayser, Demeurant 14 rue Drevet, 75018 Paris; Mme Mahkameh (dite Méka) Haghighi, épouse Brunel, demeurant 15 rue Jouvenet, 75016 Paris; M Robin Rivaton, demeurant 111 boulevard de Magenta, 75010 Paris; M Rémy Wéber, demeurant 64 rue de Richelieu, 75002 Paris. Les mandats de: Jérôme Bedier, Henri Guillaume, Bernard Boucault et Sophie Ferracci, membres du Conseil de surveillance, arrivés à l’échéance, ne sont pas renouvelés. Mention au RCS Paris..
Annonce légale CDC HABITAT
Modification du Capital social
CDC HABITAT (Siren : 470801168)
75013 PARIS 13
- Date de l’annonce légale:
- 17 Juin 2022
- Paru dans :
- Affiches-parisiennes.com
Texte original de l'annonce légale* :
Dénomination : CDC HABITAT. Siren : 163301600. CDC HABITAT Societé d’économie mixte au capital de 2 163 301 600 € Siège social: 33 avenue Pierre Mendès France, 75013 PARIS 470 801 168 RCS PARIS En date du 01.06.2022, le Directoire a, Suite à Décision du 13.05.2022, constaté la réalisation définitive de l’augmentation du capital social d’un montant de 140 000 000 €. Le capital social a été porté de 2 163 301 600 € à 2 303 301 600 €. Mention au RCS de Paris..
Annonce légale CDC HABITAT
Mouvement des Dirigeants
CDC HABITAT (Siren : 470801168)
75013 PARIS 13
- Date de l’annonce légale:
- 06 Avril 2022
- Paru dans :
- Affiches-parisiennes.com
Texte original de l'annonce légale* :
Dénomination : CDC HABITAT. Siren : 163301600. CDC HABITAT Societé d’économie mixte au capital de 2 163 301 600 € Siège social: 33 avenue Pierre Mendès France, 75013 PARIS 470 801 168 RCS PARIS En date du 31.03.2021, le Conseil de Surveillance a pris acte de la démission de M MAHE Vincent de ses fontions de membre du Directeoire et de Directeur Général à compter du même jour. M LECUIVRE Clément, Membre du Directoire, est nommé membre du Directoire et Dirceteur Général à compter du 31.03.2021. Mention au RCS de Paris..
Annonce légale CDC HABITAT
Mouvement des Dirigeants
CDC HABITAT (Siren : 470801168)
75013 PARIS 13
- Date de l’annonce légale:
- 21 Juillet 2021
- Paru dans :
- Affiches-parisiennes.com
Texte original de l'annonce légale* :
Dénomination : CDC HABITAT. Siren : 163301600. CDC HABITAT Societé d’économie mixte au capital de 2 163 301 600 € Siège social: 33 avenue Pierre Mendès France, 75013 PARIS 470 801 168 RCS PARIS En date du 25.06.2021, Mme BOUCULAT Bérénice, Demeurant 9 rue Pihet, 75011 Paris, a été nommée en qualité de Membre du Conseil de Surveillance en remplacement de Mme LAUZERAL Clothilde, démissionnaire. Mention au RCS de Paris..
Annonce légale CDC HABITAT
Mouvement des Dirigeants
CDC HABITAT (Siren : 470801168)
75013 PARIS 13
- Date de l’annonce légale:
- 12 Mai 2021
- Paru dans :
- Affiches-parisiennes.com
Texte original de l'annonce légale* :
Dénomination : CDC HABITAT. Siren : 163301600. CDC Habitat Societé d’Economie Mixte au capital de 2 163 301 600 € Siège social : 33, avenue Pierre Mendès France 75013 Paris 470 801 168 RCS PARIS Suivant procès-verbal en date du 31/03/2021, Le conseil de surveillance a nommé en qualité de membre du conseil de surveillance Mme Clothilde LAUZERAL demeurant 63, rue de Billancourt 92100 Boulogne Billancourt en remplacement de Mme Marianne LAURENT démissionnaire à compter du 15/02/2021. Modification au RCS de Paris..
Annonce légale CDC HABITAT
Mouvement des Dirigeants
CDC HABITAT (Siren : 470801168)
75013 PARIS 13
- Date de l’annonce légale:
- 18 Décembre 2020
- Paru dans :
- Affiches-parisiennes.com
Texte original de l'annonce légale* :
Dénomination : CDC HABITAT. Siren : 163301600. CDC HABITAT Societé d’Economie Mixte au capital de 2 163 301 600 € Siège social : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris 470 801 168 RCS de Paris L’AGO du 16/12/2020, il a été désigné en qualité de membres du conseil de surveillance MM André YCHE, 24 avenue Théophile Gautier 75016 Paris et Bernard SPITZ, 31 rue d’Anjou 75008 Paris. Suivant procès-verbal du 16/12/2020, Le conseil de surveillance a pris acte des démissions de MM André YCHE de son mandat de membre et président du directoire, Yves CHAZELLE de son mandat de membre du directoire-directeur général, Vincent MAHE de son mandat de membre du directoire, Eric LOMBARD de son mandat de membre et président du conseil de surveillance, Marc ABADIE et Paul PENY de leurs mandats de membres du conseil de surveillance, et a pris acte des nominations de Mme Anne-Sophie GRAVE, 83 rue de Gergovie 75014 Paris, en qualité de Président du directoire, MM Vincent MAHE, 2 avenue Octave Gréard 75007 Paris, en qualité de membre du directoire directeur général, Clément LECUIVRE, 21 rue de Maubeuge 75009 Paris, en qualité de membre du directoire, André YCHE en qualité de Président du conseil de surveillance, Olivier SICHEL, 5 rue de Monceau 75008 Paris et Antoine SAINTOYANT, 82 rue Mouffetard 75005 Paris, en qualité de membres du conseil de surveillance. Modification au RCS de Paris.
Annonce légale CDC HABITAT
Modification du Capital social
CDC HABITAT (Siren : 470801168)
75013 PARIS 13
- Date de l’annonce légale:
- 23 Octobre 2020
- Paru dans :
- Affiches parisiennes (Les)
Texte original de l'annonce légale* :
CDC HABITAT Sociéte d’économie mixte Au capital de 933.301.600 € Siège social : 33, avenue Pierre-Mendès-France 75013 Paris 470 801 168 RCS Paris Suivant procès-verbal en date du 12/10/2020, Le Directoire a constaté une augmentation de capital, à compter du 1/10/2020, d’un montant 1.230.000.000 € pour le porter à 2.163.301.600 €, il est divisé en 21.633.016 actions de 100 €. L’article 6 des statuts a été mis à jour en conséquence. Modification au RCS de Paris. V0723928
Annonce légale CDC HABITAT
Mouvement des Commissaires aux comptes
CDC HABITAT (Siren : 470801168)
75013 PARIS 13
- Date de l’annonce légale:
- 24 Juillet 2020
- Paru dans :
- Affiches parisiennes (Les)
Texte original de l'annonce légale* :
CDC HABITAT Sociéte d’économie mixte Au capital de 933.301.600 € Siège social : 33, avenue Pierre-Mendès-France 75013 Paris 470 801 168 RCS Paris Suivant procès-verbal en date du 13/05/2020, L’Assemblée Générale Ordinaire a nommé en qualité de Cocommissaire aux comptes suppléant M. Patrice MOROT domicilié 63, rue de Villiers, 92200 Neuilly-sur Seine, en remplacement de M. Jean-Christophe GEORGHIOU dont le mandat n’est pas renouvelé. Mention sera portée au RCS de Paris. V0671171
Annonce légale CDC HABITAT
Mouvement des Dirigeants
CDC HABITAT (Siren : 470801168)
75013 PARIS 13
- Date de l’annonce légale:
- 26 Juin 2020
- Paru dans :
- Affiches parisiennes (Les)
Texte original de l'annonce légale* :
CDC HABITAT Sociéte d’économie mixte Au capital de 933.301.600 € Siège social : 33, avenue Pierre-Mendès-France 75013 Paris 470 801 168 RCS Paris Suivant procès-verbal en date du 4/09/2019, Le Conseil de surveillance a pris acte de la désignation en qualité de membre du Conseil de surveillance représentant les salariés de M. Frédéric VAN LOKHORST demeurant 12, rue Antoine-Coiron, 91390 Morsang-sur-Orge et du renouvellement du mandat de Mme Aurélie RUMEAU demeurant 445, chemin des Pins, 34170 Castelnau-le-Lez Membre du conseil de surveillance représentant les salariés. Suivant procès-verbal en date du 31/03/2020, le Conseil de surveillance a pris acte de la démission de Mme Nathalie TUBIANA de son mandat de membre du Conseil de surveillance à compter du 13/01/2020, du non renouvellement de mandat de M. Jean-François GAUTHIER membre du Conseil de surveillance et a nommé en qualité de membre du Conseil de surveillance Mme Sarah LACOCHE demeurant 7 bis, rue Kleber, 94200 Ivry-sur-Seine. Modification au RCS de Paris. V0658054
Annonce légale CDC HABITAT
Modification du Capital social
CDC HABITAT (Siren : 470801168)
75013 PARIS 13
- Date de l’annonce légale:
- 15 Novembre 2019
- Paru dans :
- Affiches parisiennes (Les)
Texte original de l'annonce légale* :
U0549764 AFFICHES PARISIENNES CDC HABITAT SA d’economie mixte Au capital de 893.449.600 euros Siège : 33, avenue Pierre-Mendès-France 75013 PARIS 470 801 168 R.C.S. Paris Aux termes du procès-verbal en date du 27 septembre 2019, Il a été décidé d’augmenter le capital social de la Société portant ainsi le capital de 923.089.000 € à 933.301.300 €. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de Paris.
Annonce légale CDC HABITAT
Mouvement des Dirigeants
CDC HABITAT (Siren : 470801168)
75013 PARIS 13
- Date de l’annonce légale:
- 15 Novembre 2019
- Paru dans :
- Affiches parisiennes (Les)
Texte original de l'annonce légale* :
U0553424 AFFICHES PARISIENNES CDC HABITAT Societé d’économie mixte Au capital de 933.301.600 € Siège : 33, avenue Pierre-Mendès-France 75013 PARIS 470 801 168 R.C.S. Paris Selon le courrier du 11 juillet 2019, Le Conseil de Surveillance de CDC HABITAT prend acte de la désignation de Mme Carole ABBEY demeurant 14 ter, rue de l’Ancienne Mairie, 92100 Boulogne-Billancourt, en qualité de représentant permanent de la caisse des dépôts et consignations au sein du conseil de surveillance de CDC habitat, en remplacement de M. Christophe LAURENT, à effet au 11/07/2019. Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de Paris.
Annonce légale CDC HABITAT
Mouvement des Dirigeants, Modification du Capital social
CDC HABITAT (Siren : 470801168)
75013 PARIS 13
- Date de l’annonce légale:
- 06 Septembre 2019
- Paru dans :
- Affiches parisiennes (Les)
Texte original de l'annonce légale* :
U0517219 AFFICHES PARISIENNES CDC HABITAT Societé d’économie mixte Au capital de 893.449.600 € Siège social : 33, avenue Pierre-Mendès-France 75013 PARIS 470 801 168 R.C.S. Paris Aux termes du procès-verbal en date du 28 juin 2019, Le Conseil de Surveillance a pris acte de la démission de Mme Virginie FERNANDES de son mandat de membre du Conseil de Surveillance. Aux termes du procès-verbal en date du 28 juin 2019, l’Assemblée Générale Mixte a : nommé en qualité de membre du Conseil de Surveillance M. Patrick MARTIN demeurant 75, rue Chazière, 69004 Lyon, en remplacement de M. Antoine LISSOWSKI, constaté la réalisation définitive de l’augmentation de capital d’un montant de 29.639.400 euros portant le capital à un montant de 923.089.000 euros par l’émission de 296.394 actions de la Société d’une valeur nominale de 100 euros chacune. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de Paris.
Annonce légale CDC HABITAT
Mouvement des Dirigeants
CDC HABITAT (Siren : 470801168)
75013 PARIS 13
- Date de l’annonce légale:
- 26 Avril 2019
- Paru dans :
- Affiches parisiennes (Les)
Texte original de l'annonce légale* :
U0462749 AFFICHES PARISIENNES CDC HABITAT Société d'économie mixte Au capital de 893.449.600 € Siège social : 33, avenue Pierre-Mendès-France 75013 PARIS 470 801 168 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal du Conseil de Surveillance en date du 26/03/2019, il a pris acte de la démission, en qualité de membre du Conseil de Surveillance de M. Antoine LISSOWSKI, à compter du 31/12/2018. Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de Paris.
Annonce légale CDC HABITAT
Mouvement des Dirigeants
CDC HABITAT (Siren : 470801168)
75013 PARIS 13
- Date de l’annonce légale:
- 25 Janvier 2019
- Paru dans :
- Affiches parisiennes (Les)
Texte original de l'annonce légale* :
U0416062 AFFICHES PARISIENNES CDC HABITAT Société d'économie mixte Au capital de 893.449.600 € Siège social : 33, avenue Pierre-Mendès-France 75013 PARIS 470 801 168 R.C.S. Paris Le Conseil de Surveillance en date du 11 décembre 2018, a : Pris acte de la démission de Mme Elisabeth VIOLA, de son mandat de membre du Conseil de Surveillance à effet 11 décembre 2018. Décidé de nommer, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, Mme Gisèle ROSSAT-MIGNOD, demeurant 68, avenue de la Bourdonnais, 75007 Paris. Pris acte de la démission de Mme Marianne LOUIS, de son mandat de membre du Conseil de Surveillance à effet 30 novembre 2018. Décidé de nommer, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, Mme Sophie FERRACCI, demeurant 40, rue Henri-Barbusse, 75005 Paris.
Annonce légale CDC HABITAT
Mouvement des Dirigeants
CDC HABITAT (Siren : 470801168)
75013 PARIS 13
- Date de l’annonce légale:
- 18 Juillet 2018
- Paru dans :
- Affiches parisiennes (Les)
Texte original de l'annonce légale* :
T0344259 AFFICHES PARISIENNES CDC HABITAT Société anonyme d'économie mixte à Directoire et Conseil de Surveillance Au capital de 893.449.600 € Siège social : 100-104, avenue de France 75013 PARIS 470 801 168 R.C.S. Paris Le Conseil de Surveillance en date du 26 juin 2018, a : Pris acte de la démission de Mme Gabrielle GAUTHEY, de son mandat de membre du Conseil de Surveillance. Décidé de nommer, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, Mme Nathalie TUBIANA, demeurant 1 bis, rue des Pierres, 77400 Saint-Thibault des-Vignes.
Annonce légale CDC HABITAT
Modification de la dénomination
CDC HABITAT (Siren : 470801168)
75013 PARIS 13
- Date de l’annonce légale:
- 30 Mai 2018
- Paru dans :
- Affiches parisiennes (Les)
Texte original de l'annonce légale* :
T0324772 AFFICHES PARISIENNES SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE SNI Société d'économie mixte Au capital de 893.449.600 € Siège social : 100-104, avenue de France 75013 PARIS 470 801 168 R.C.S. Paris L'Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire des Associés en date du 15 mai 2018, a décidé de modifier la dénomination sociale et d'adopter comme nouvelle dénomination sociale : « CDC HABITAT »
Annonce légale SOC NATIONALE IMMOBILIERE
Mouvement des Dirigeants
SOC NATIONALE IMMOBILIERE (Siren : 470801168)
75013 PARIS 13
- Date de l’annonce légale:
- 16 Mai 2018
- Paru dans :
- Affiches parisiennes (Les)
Texte original de l'annonce légale* :
T0320996 AFFICHES PARISIENNES SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE Société anonyme d'économie mixte à Directoire et Conseil de Surveillance Au capital de 893.449.600 € Siège social : 100-104, avenue de France 75013 PARIS 470 801 168 R.C.S. Paris Le Conseil de Surveillance en date du 21 mars 2018, a pris acte de la démission à compter du 1er février 2018 de M. Manuel FLAM, de ses fonctions de Directeur Général et membre du Directoire de la SNI.
Annonce légale SOC NATIONALE IMMOBILIERE
Mouvement des Dirigeants
SOC NATIONALE IMMOBILIERE (Siren : 470801168)
75013 PARIS 13
- Date de l’annonce légale:
- 27 Janvier 2018
- Paru dans :
- Affiches parisiennes (Les)
Texte original de l'annonce légale* :
T0285916 AFFICHES PARISIENNES SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE Société anonyme d'économie mixte à directoire et conseil de surveillance Au capital de 893.449.600 € Siège social : 100-104, avenue de France 75013 PARIS 470 801 168 RCS Paris Le conseil de surveillance en date du 20 décembre 2017, a : pris acte de la démission à compter du 6 décembre 2017 de M. Pierre-René LEMAS, de ses fonctions de président du conseil de surveillance de la SNI et de son mandat de membre du conseil de surveillance, décidé de nommer, à compter du 20 décembre 2017, en qualité de membre du conseil de surveillance de la SNI, M. Eric LOMBARD, demeurant 15, Place du Panthéon, 75005 Paris, puis a décidé de le nommer en qualité de Président du Conseil de Surveillance, décidé de nommer, à compter du 20 décembre 2017, en qualité de membre du conseil de surveillance de la SNI, Mme Marianne LAURENT, demeurant 146, boulevard Diderot, 75012 Paris, pris acte de la désignation, en qualité de membre du conseil de surveillance de la SNI, Mme Aude RUMEAU, demeurant 445, Chemin des Pins, 34170 Castelnau-le-Lez, pris acte de la désignation, en qualité de membre du conseil de surveillance de la SNI, M. Jean-François GAUTHIER, demeurant 15, rue de la Calade, 34990 Juvignac.
Annonce légale SOC NATIONALE IMMOBILIERE
Mouvement des Dirigeants
SOC NATIONALE IMMOBILIERE (Siren : 470801168)
75013 PARIS 13
- Date de l’annonce légale:
- 24 Janvier 2018
- Paru dans :
- Affiches parisiennes (Les)
Texte original de l'annonce légale* :
T0284685 AFFICHES PARISIENNES SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE Société anonyme d'économie mixte à Directoire et Conseil de Surveillance Au capital de 893.449.600 € Siège social : 100-104, avenue de France 75013 PARIS 470 801 168 R.C.S. Paris Le Conseil de Surveillance du 22 décembre 2017, a pris acte de la démission de Mme Anne-Sophie GRAVE en date du 26 juillet 2017, de ses fonctions de membre de Conseil de Surveillance.
Annonce légale SOC NATIONALE IMMOBILIERE
Modification du Capital social
SOC NATIONALE IMMOBILIERE (Siren : 470801168)
75013 PARIS 13
- Date de l’annonce légale:
- 26 Juillet 2017
- Paru dans :
- Affiches parisiennes (Les)
Texte original de l'annonce légale* :
S0229941 AFFICHES PARISIENNES SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE Société anonyme d'économie mixte Au capital de 493.449.600 € Siège social : 100-104, avenue de France 75013 PARIS 470 801 168 R.C.S. Paris Par décisions du Directoire en date du 12 juillet 2017, il a été constaté la réalisation de l'augmentation de capital d'une somme de 400.000.000 €, décidée par l'Assemblée Générale du 12 mai 2017. Le capital se trouve ainsi porté de 493.449.600 € à 893.449.600 €.
Annonce légale SOC NATIONALE IMMOBILIERE
Mouvement des Dirigeants
SOC NATIONALE IMMOBILIERE (Siren : 470801168)
75013 PARIS 13
- Date de l’annonce légale:
- 19 Avril 2017
- Paru dans :
- Affiches parisiennes (Les)
Texte original de l'annonce légale* :
S0202678 AFFICHES PARISIENNES SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE Société anonyme d'économie mixte à Directoire et Conseil de Surveillance Au capital de 493.449.600 € Siège social : 100-104, avenue de France 75013 PARIS 470 801 168 R.C.S. Paris Le Conseil de Surveillance du 24 mars 2017, a pris acte de la désignation à compter du 19 janvier 2017 de M. Christophe LAURENT, en qualité de Représentant permanent de la CAISSE DES DEPÔTS ET CONSIGNATIONS au sein du Conseil de Surveillance de la SNI, en remplacement de M. Antoine COLAS.
Annonce légale SOC NATIONALE IMMOBILIERE
Mouvement des Dirigeants
SOC NATIONALE IMMOBILIERE (Siren : 470801168)
75013 PARIS 13
- Date de l’annonce légale:
- 11 Juin 2016
- Paru dans :
- Affiches parisiennes (Les)
Texte original de l'annonce légale* :
R0136533 AFFICHES PARISIENNES SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE Société anonyme d'économie mixte à Directoire et Conseil de Surveillance Au capital de 493.449.600 € Siège social : 100-104, avenue de France 75013 PARIS 470 801 168 R.C.S. Paris Aux termes de l'Assemblée Générale Ordinaire du 2 mai 2016, les Actionnaires ont : pris acte de la fin des mandats des membres du Conseil de Surveillance de la SNI nommés par l'Assemblée Générale Ordinaire du 3 mai 2010 ou cooptés ultérieurement au titre des postes créés le 3 mai 2010, décidé de mettre un terme aux mandats des autres membres du Conseil de Surveillance de la SNI, au titre des postes créés après le 3 mai 2010, constaté que les mandats de tous les membres du Conseil de Surveillance de la SNI ont pris fin, nommé, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de 6 ans : Pierre-René LEMAS la CAISSE DES DÉPOTS ET CONSIGNATIONS, représentée par Antoine COLAS Virginie FERNANDES, Anne-Sophie GRAVE, Paul PENY, Jean-Pierre BALLIGAND, Jérôme BEDIER, Henri GUILLAUME, Marc ABADIE, domicilié à Toulouse (31000), 36, rue Franc, Gabrielle GAUTHEY, domiciliée à Paris (75015), 46, avenue de Suffren, Elisabeth VIOLA, domiciliée à Marseille (13006), 35, rue Saint-Jacques, Bernard BOUCAULT, domicilié à Paris (75015), 7 bis, square Charles Laurent, Antoine LISSOWSKI, domicilié à Carrières-sur-Seine (78420), 5 ter, rue de la Paix, Marianne LOUIS, domiciliée à Viry-Châtillon (91170), 13, rue Pasteur, Perrine VIDALENCHE, domiciliée à Paris (75017), 1, rue Eugène-Flachat. Le Conseil de Surveillance du 2 mai 2016 pour constituer le nouveau Directoire a : renouvelé le mandat de membre du Directoire d'André YCHE, Yves CHAZELLE, Manuel FLAM et Vincent MAHE, désigné en qualité de Président du Directoire André YCHE, conféré le titre de Directeur Général à Yves CHAZELLE et Manuel FLAM, membres du Directoire. Pour avis.
Annonce légale SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE
Mouvement des Dirigeants
SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE (Siren : 470801168)
75013 PARIS 13
- Date de l’annonce légale:
- 28 Janvier 2016
- Paru dans :
- Petites affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien juridique - archives commerciales de la France
Texte original de l'annonce légale* :
044004 La Loi SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE Société anonyme d'économie mixte à directoire et conseil de surveillance au capital de 493.449.600 € Siège social : 100-104 Avenue de France 75013 PARIS 470 801 168 R.C.S. Paris Le Conseil de Surveillance du 17 décembre 2015 a nommé Paul PENY, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, domicilié à PARIS (75012), 8, rue Cannebière, en remplacement de Béatrice GAU-ARCHAMBAULT, démissionnaire. Mention au RCS de PARIS
Annonce légale SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE (Siren : 470801168)
75013 PARIS 13
- Date de l’annonce légale:
- 17 Juillet 2015
- Paru dans :
- Petites affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien juridique - archives commerciales de la France
Texte original de l'annonce légale* :
418227 La Loi SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE Société d'économie mixte au capital de 493.449.600 € Siège social : 100-104, avenue de France 75013 PARIS 470 801 168 R.C.S. Paris Aux termes du procès-verbal en date du 09/07/2015, l'assemblée générale extraordinaire a décidé d'étendre l'objet social en y ajoutant les activités suivantes : Investir et gérer pour le compte de tiers tout type de patrimoine immobilier ou de titres représentatifs d'un patrimoine immobilier, le cas échéant, lorsque la réglementation financière l'exige, à travers une société de gestion agréée. L'article 2 des statuts a été modifié en conséquence. L'inscription modificative sera portée au R.C.S. de PARIS.
Annonce légale SOC NATIONALE IMMOBILIERE
Mouvement des Dirigeants
SOC NATIONALE IMMOBILIERE (Siren : 470801168)
75013 PARIS 13
- Date de l’annonce légale:
- 01 Juin 2015
- Paru dans :
- Petites affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien juridique - archives commerciales de la France
Texte original de l'annonce légale* :
413313 La Loi SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE Société d'économie mixte au capital de 493.449.600 € Siège social : 100-104, avenue de France 75013 PARIS 470 801 168 R.C.S. Paris Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 16/02/2015, Monsieur Pierre FOURNON demeurant 10 bis, rue de Cuques, 13100 AIX-EN-PROVENCE, a été nommé en qualité de personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel l'établissement sis 1, rue Jules-Isaac, 13008 MARSEILLE, en remplacement de M. Jacques DURAND à compter de ce jour. L'inscription modificative sera portée au R.C.S. de MARSEILLE.
Annonce légale SOC NATIONALE IMMOBILIERE
Mouvement des Dirigeants
SOC NATIONALE IMMOBILIERE (Siren : 470801168)
75013 PARIS 13
- Date de l’annonce légale:
- 28 Mai 2015
- Paru dans :
- Petites affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien juridique - archives commerciales de la France
Texte original de l'annonce légale* :
411947 La Loi SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE Société d'économie mixte au capital de 493.449.600 € Siège social : 100-104, avenue de France 75013 PARIS 470 801 168 R.C.S. Paris Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 16/02/2015, Monsieur Arnaud CURSENTE demeurant 338, rue de Vaugirard, 75015 PARIS, a été nommé en qualité de personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel l'établissement sis 20, place des Vins-de-France, 75012 PARIS, en remplacement de M. Romain Royet à compter de ce jour. L'inscription modificative sera portée au R.C.S. de PARIS.
Annonce légale SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE
Mouvement des Dirigeants
SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE (Siren : 470801168)
75013 PARIS 13
- Date de l’annonce légale:
- 30 Janvier 2015
- Paru dans :
- Petites affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien juridique - archives commerciales de la France
Texte original de l'annonce légale* :
402620 La Loi SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE Société anonyme d'économie mixte à directoire et conseil de surveillance au capital de 493.449.600 € Siège social : 100-104, avenue de France 75013 PARIS 470 801 168 R.C.S. Paris Le Conseil de Surveillance du 15 décembre 2014 a nommé Virginie FERNANDES, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, domiciliée à Paris (75016), 6, rue Francisque-Sarcey, en remplacement d'Odile RENAUDBASSO, démissionnaire. Pour avis.
Annonce légale SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE
Mouvement des Commissaires aux comptes
SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE (Siren : 470801168)
75013 PARIS 13
- Date de l’annonce légale:
- 31 Octobre 2014
- Paru dans :
- Petites affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien juridique - archives commerciales de la France
Texte original de l'annonce légale* :
430436 La Loi SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE Société anonyme d'économie mixte à directoire et conseil de surveillance au capital de 493.449.600 € Siège social : 100-104, avenue de France 75013 PARIS 470 801 168 R.C.S. Paris L'AGO du 16 mai 2014 a : — pris acte que le mandat de Cocommissaire aux comptes suppléant de M. Etienne BORIS est arrivé à expiration, — nommé Jean-Christophe GEORGHIOU, 63, rue de Villiers, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, en qualité de Cocommissaire aux Comptes suppléant pour une durée de 6 exercices. Pour avis
Annonce légale SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE
Mouvement des Dirigeants
SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE (Siren : 470801168)
75013 PARIS
- Date de l’annonce légale:
- 13 Octobre 2014
- Paru dans :
- Petites affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien juridique - archives commerciales de la France
Texte original de l'annonce légale* :
428368 La Loi SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE Société anonyme d'économie mixte à directoire et conseil de surveillance au capital de 493.449.600 € Siège social : 100-104, avenue de France 75013 PARIS 470 801 168 R.C.S. Paris Le Conseil de Surveillance du 30 septembre 2014 a nommé : — Pierre-René LEMAS, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, 7, avenue Daniel-Lesueur, 75007 PARIS, en remplacement de Brigitte GOTTI, démissionnaire, — Pierre-René LEMAS, en qualité de Président du Conseil de Surveillance, en remplacement de Stéphane KEITA, démissionnaire. Stéphane KEITA conserve ses fonctions de membre du Conseil de Surveillance. Pour avis.
Annonce légale SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE
Mouvement des Dirigeants
SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE (Siren : 470801168)
75013 PARIS 13
- Date de l’annonce légale:
- 23 Décembre 2013
- Paru dans :
- Petites affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien juridique - archives commerciales de la France
Texte original de l'annonce légale* :
435953 - La Loi SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE Société anonyme d'économie mixte à directoire et conseil de surveillance au capital de 493.449.600 € Siège social : 100-104, avenue de France 75013 PARIS 470 801 168 R.C.S. Paris L'AGO du 19 septembre 2013 a décidé de créer deux postes supplémentaires de membres au sein du Conseil de Surveillance de la SNI et de les attribuer à : — Odile RENAUD-BASSO, 9, rue Valentin-Hauy, 75015 PARIS, — Anne-Sophie GRAVE, 83, rue de Gergovie, 75014 PARIS. Le Conseil de Surveillance du 19 septembre 2013 a : — pris acte de la nomination, aux termes d'une délégation de représentation permanente en date du 3 septembre 2013, que la Caisse des Dépôts et Consignations, établissement public à caractère spécial, créé par la loi du 28 avril 1816, codifiée aux articles L. 518-2 et suivants du Code monétaire et financier, dont le siège est à Paris (75007), 56, rue de Lille, est représentée par Antoine COLAS, domicilié à Paris (75116), 6, rue Francisque-Sarcey, en remplacement de Julien GOUBAULT, — nommé Vincent MAHE, 2, avenue Octave-Gréard, 75007 PARIS, en qualité de nouveau membre du Directoire. Pour avis
Annonce légale SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE
Mouvement des Dirigeants
SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE (Siren : 470801168)
75013 PARIS 13
- Date de l’annonce légale:
- 01 Novembre 2013
- Paru dans :
- Petites affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien juridique - archives commerciales de la France
Texte original de l'annonce légale* :
429822 - La Loi SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE Société anonyme d'économie mixte à directoire et conseil de surveillance au capital de 493.449.600 € Siège social : 100-104, avenue de France 75013 PARIS 470 801 168 R.C.S. Paris Le Conseil de Surveillance du 17 juillet 2013 a : — nommé Manuel FLAM, en qualité de nouveau membre du Directoire, 129, boulevard Richard-Lenoir, 75011 Paris ; — conféré le titre de Directeur Général à Manuel FLAM. Pour avis
Annonce légale SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE
Mouvement des Dirigeants
SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE (Siren : 470801168)
75013 PARIS 13
- Date de l’annonce légale:
- 28 Février 2013
- Paru dans :
- Petites affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien juridique - archives commerciales de la France
Texte original de l'annonce légale* :
405328 - La Loi SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE Société anonyme d'économie mixte à directoire et conseil de surveillance au capital de 493.449.600 € Siège social : 100-104, avenue de France 75013 PARIS 470 801 168 R.C.S. Paris Le Conseil de Surveillance du 19 décembre 2012 a : — accepté la démission de Stéphane KEÏTA de ses fonctions de membre du Directoire de la SNI, — nommé Stéphane KEÏTA, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, domicilié à Paris (75018), 19, passage Duhesme, en remplacement de Jean-Pierre JOUYET, démissionnaire, — nommé Stéphane KEÏTA, en qualité de Président du Conseil de Surveillance, en remplacement de Jean-Pierre JOUYET, démissionnaire, — nommé Béatrice GAUARCHAMBAULT, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, domiciliée à Paris (75004), 19, rue de la Reynie, en remplacement de Jérôme NANTY, démissionnaire, — nommé Nathalie TESSIER, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, domiciliée à Paris (75014), 43, avenue du Maine, en remplacement d'Edward ARKWRIGHT, démissionnaire. Pour avis.
Annonce légale SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE
Mouvement des Dirigeants
SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE (Siren : 470801168)
75013 PARIS 13
- Date de l’annonce légale:
- 18 Décembre 2012
- Paru dans :
- Petites affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien juridique - archives commerciales de la France
Texte original de l'annonce légale* :
Annonce 430991 La Loi n° 252 18/12/2012 SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE Société anonyme d'économie mixte à directoire et conseil de surveillance au capital de 493.449.600 € Siège social : 100-104, avenue de France 75013 PARIS 470 801 168 R.C.S. Paris Le Conseil de Surveillance a nommé : — Le 27 mars 2012 : - Sabine SCHIMEL, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, domiciliée à Paris (75006), 98, rue d'Assas, en remplacement d'Augustin DE ROMANET DE BEAUNE, démissionnaire, - Sabine SCHIMEL, en qualité de Présidente du Conseil de Surveillance, en remplacement d'Augustin DE ROMANET DE BEAUNE, démissionnaire. — Le 20 septembre 2012 : - Jean-Pierre JOUYET, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, domicilié à Paris (75016), 74, rue Raynouard, en remplacement de Sabine SCHIMEL, démissionnaire, - Jean-Pierre JOUYET, en qualité de Président du Conseil de Surveillance, en remplacement de Sabine SCHIMEL, démissionnaire, - Jean-Pierre BALLIGAND, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, domicilié à Paris (75006), 21, rue du Cherche-Midi, en remplacement de Michel CHATOT, démissionnaire. Pour avis.
Annonce légale SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE
Modification du Capital social
SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE (Siren : 470801168)
75013 PARIS 13
- Date de l’annonce légale:
- 19 Juin 2012
- Paru dans :
- Petites affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien juridique - archives commerciales de la France
Texte original de l'annonce légale* :
Annonce 414454 La Loi n° 122 19/06/2012 SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE Société anonyme d'économie mixte à directoire et conseil de surveillance au capital de 481.449.600 € Siège social : 100-104, avenue de France 75013 PARIS 470 801 168 R.C.S. Paris Augmentation de capital en numéraire Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 3 mai 2012 et du procès-verbal du Directoire du 30 mai 2012, du certificat de la Caisse des Dépôts et Consignations, dépositaire des fonds, établi le 29 mai 2012, que le capital social a été augmenté en numéraire de 12.000.000 d'euros pour être porté de 481.449.600 euros à 493.449.600 euros, par émission de 120.000 actions nouvelles de 100 euros de nominal. En conséquence, l'article 6 des statuts est modifié ainsi qu'il suit : ARTICLE 6 - Capital Ancienne mention Le capital social est fixé à la somme de quatre cent quatre-vingt-un millions quatre cent quarante-neuf mille six cent (481.449.600) euros, divisé en quatre millions huit cent quatorze mille quatre cent quatrevingt-seize (4.814.496) actions de cent (100) euros chacune, entièrement libérées. Nouvelle mention Le capital social est fixé à la somme de quatre cent quatre vingt treize millions quatre cent quarante-neuf mille six cents (493.449.600) euros, divisé en quatre millions neuf cent trente-quatre mille quatre cent quatre-vingt-seize (4.934.496) actions de cent (100) euros chacune, entièrement libérées. Pour avis.
Annonce légale SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE
Mouvement des Dirigeants
SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE (Siren : 470801168)
75013 PARIS 13
- Date de l’annonce légale:
- 22 Juillet 2011
- Paru dans :
- Petites affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien juridique - archives commerciales de la France
Texte original de l'annonce légale* :
Annonce 419419 La Loi n° 145 22/07/2011 SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE Société anonyme d'économie mixte à directoire et conseil de surveillance au capital de 481.449.600 € Siège social: 100-104, avenue de France 75013 PARIS 470 801 168 R.C.S. Paris Le conseil de surveillance du 23 juin 2011 a: — pris acte de la nomination, aux termes d'une délégation de représentation permanente en date du 9 juin 2011, que la Caisse des Dépôts et Consignations, établissement public à caractère spécial, créé par la loidu 28 avril 1816, codifiée aux articles L. 518-2 et suivants du Code monétaire et financier, dont le siège est à Paris (75007), 56, rue de Lille, est représentée par Julien GOUBAULT, domicilié à Paris (75010), 6, rue de Belzunce, en remplacement de Christophe LAURENT, — nommé Gilles SEIGLE, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, domicilié à Senlis (60300), 11, square Thiers, en remplacement de Philippe BRAIDY, démissionnaire. Pour avis.
Annonce légale SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE
Mouvement des Dirigeants
SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE (Siren : 470801168)
75013 PARIS 13
- Date de l’annonce légale:
- 06 Mai 2011
- Paru dans :
- Petites affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien juridique - archives commerciales de la France
Texte original de l'annonce légale* :
Annonce 411647 La Loi n° 090 06/05/2011 SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE Société anonyme d'économie mixte à directoire et conseil de surveillance au capital de 481.449.600 € Siège social: 100-104, avenue de France 75013 PARIS 470 801 168 R.C.S. Paris Le conseil de surveillance du 29 mars 2011 a: — pris acte de la nomination, aux termes d'une délégation de représentation permanente en date du 2 février 2011, que la Caisse des Dépôts et Consignations, établissement public à caractère spécial, créé par la loi du 28 avril 1816, codifiée aux articles L. 518-2 et suivants du Code monétaire et financier, dont le siège est à Paris (75007), 56, rue de Lille, est représentée par Christophe LAURENT, domicilié à Antony (92160), 18, rue des Iris, en remplacement de Sabine SCHIMEL, — nommé Pierre-François GOUIFFES, en qualité de membre du Directoire, domicilié à Saint-Germainen-Laye (78100), 22, rue de Noailles, en remplacement d'Anne-Sophie GRAVE, démissionnaire. Pour avis.
Annonce légale SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE
Apport partiel d'actif réalisé
SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE (Siren : 470801168)
75013 PARIS 13
- Date de l’annonce légale:
- 29 Décembre 2010
- Paru dans :
- Petites affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien juridique - archives commerciales de la France
Texte original de l'annonce légale* :
Annonce 434841 La Loi n° 259 29/12/2010 SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE (SNI) Société anonyme au capital de 481.449.600 € Siège social : 100-104, avenue de France 75013 PARIS 470 801 168 R.C.S. Paris SAGI IMMOBILIER D'ENTREPRISE Société par actions simplifiée au capital de 10 € Siège social : 100-104, avenue de France 75013 PARIS 528 047 129 R.C.S. Paris Avis de réalisation d'apport partiel d'actif et augmentation de capital Des termes des documents suivants : traité d'apport partiel d'actif sous seing privé en date du 19 novembre 2010, procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la Société Nationale Immobilière (SNI) en date du 23 décembre 2010, procès-verbal des décisions de l'associé unique de la société SAGI Immobilier d'Entreprise en date du 27 décembre 2010, Il résulte que l'apport par la SNI à la société SAGI Immobilier d'Entreprise de sa branche autonome et complète d'activité immobilier d'entreprise est devenu définitif, selon les modalités suivantes : 1°) L'actif total apporté s'élève à : 164.808.346 €. Le total du passif pris en charge s'établit à : 97.979.953 €. L'actif net apporté est donc de 66.828.393 €. 2°) En rémunération de l'apport partiel d'actif, la SAGI Immobilier d'Entreprise a augmenté son capital social d'une somme de 66.828.393 € pour le porter à 66.828.403 €, au moyen de la création de 66.828.393 actions nouvelles, d'une valeur nominale de 1 €, entièrement libérées, de même catégorie que les anciennes, qui ont été attribuées à la SNI. 3°) Aucune prime d'apport n'a été émise. 4°) Les articles correspondants des statuts ont été modifiés. 5°) Ainsi qu'il était stipulé dans le traité d'apport, SAGI Immobilier d'Entreprise est réputée avoir la jouissance des biens apportés depuis la date du 1er novembre 2010. L'inscription modificative sera portée au R.C.S. tenu par le greffe du tribunal de commerce de Paris. Pour avis.
Annonce légale Société Nationale Immobilière
Projet d'Apport partiel d'actif
Société Nationale Immobilière (Siren : 470801168)
75013 PARIS 13
- Date de l’annonce légale:
- 22 Novembre 2010
- Paru dans :
- Petites affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien juridique - archives commerciales de la France
Texte original de l'annonce légale* :
430572 - La LoiAVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 19 novembre 2010, La: Société Nationale Immobilière (SNI) Société anonyme au capital de 481.449.600 € Siège social : 100-104, avenue de France 75013 PARIS 470 801 168 R.C.S. Paris et, La société : SAGI Immobilier d'Entreprise Société par actions simplifiée au capital de 10 € Siège social : 100-104, avenue de France 75013 PARIS 528 047 129 R.C.S. Paris ont établi un projet d'apport partiel d'actif régi par la procédure visée à l'article L. 236-22 du code de commerce. Aux termes de ce projet, la Société Nationale Immobilière (SNI) ferait apport, à la société SAGI Immobilier d'Entreprise, de sa branche autonome et complète d'activité d'entreprise, pour une valeur d'actif de 164.808.346 € moyennant la prise en charge de son passif y afférent évalué à 97.979.953 €, soit un apport net de 66.828.393 €. Il ne sera émis aucune prime d'apport. En rémunération de l'apport effectué ressortant, sur les bases sus-indiquées, à un montant net de 66.828.393 €, il sera attribué à la SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE, 66.828.393 actions de la société SAGI i.e. d'un montant de 1 € de nominal chacune, soit ensemble 66.828.393 €. Toutes les opérations, actives et passives, concernant les éléments du patrimoine de la SNI apportés à la SAGI Immobilier d'Entreprise effectuées par la SNI depuis la date du 31 octobre 2010, date d'arrêté des comptes, jusqu'au jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la SAGI Immobilier d'Entreprise. Le passif apporté à la SAGI Immobilier d'Entreprise ne serait pas garanti solidairement par la SNI. Les créanciers de la SNI concernés par l'opération, et dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais réglementaires. Le projet d'apport partiel d'actif a été établi sous la condition suspensive de son approbation par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de chacune des deux sociétés. Cette condition devant être impérativement réalisée avant le 31 décembre 2010. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du code de commerce, deux exemplaires du projet d'apport partiel d'actif ont été déposés au greffe du tribunal de commerce de Paris pour les deux sociétés le 19/11/2010. Pour avis.
Annonce légale SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE
Mouvement des Dirigeants
SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE (Siren : 470801168)
75013 PARIS 13
- Date de l’annonce légale:
- 04 Août 2010
- Paru dans :
- Petites affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien juridique - archives commerciales de la France
Texte original de l'annonce légale* :
421056 - La LoiSOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE Société anonyme d'économie mixte à directoire et conseil de surveillance au capital de 481.449.600 € Siège social : 100-104, avenue de France 75013 PARIS 470 801 168 R.C.S. Paris Le conseil de surveillance du 24 juin 2010 a nommé Brigitte GOTTI, en qualité de membre du conseil de surveillance, domiciliée à Paris (75116), 23, rue Benjamin-Franklin, en remplacement d'Hubert REYNIER, démissionnaire. Pour avis
Annonce légale SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE
Mouvement des Dirigeants
SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE (Siren : 470801168)
75013 PARIS 13
- Date de l’annonce légale:
- 14 Mai 2010
- Paru dans :
- Petites affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien juridique - archives commerciales de la France
Texte original de l'annonce légale* :
411630 - La Loi SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE Société anonyme d'économie mixte à directoire et conseil de surveillance au capital de 481 .449.600 € Siège social : 100-104, avenue de France 75013 PARIS 470 801 168 R.C.S. Paris Aux termes de l'Assemblée Générale Ordinaire du 3 mai 2010, les actionnaires ont : - pris acte de la fin des mandats des membres du conseil de surveillance de la SNI nommés par l'Assemblée Générale Mixte du 17 mai 2004 ou cooptés ultérieurement au titre des postes créés le 17 mai 2004, - décidé de mettre un terme aux mandats des autres membres du conseil de surveillance de la SNI, au titre des postes créés après le 17 mai 2004, - constaté que les mandats de tous les membres du conseil de surveillance de la SNI ont pris fin, et nommé, en qualité de membre du conseil de surveillance, pour une durée de 6 ans : - Augustin DE ROMANET DE BEAUNE, - la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, représentée par Sabine SCHIMEL, - Edward ARKWRIGHT, - Philippe BRAIDY, - Jérôme NANTY, - Hubert REYNIER, - Yves CRENE, - Henri GUILLAUME, - François LEPINE, - Jean-Claude PICHON, - Michel CHATOT, domicilié à Paris (75018), 1, rue Duhesme, - Jérôme BEDIER, domicilié à Paris (75007), 5, avenue Franco-Russe, - François LEMASSON, domicilié à Meudon (92190), 11, rue Marthe-Edouard. Le conseil de surveillance du 3 mai2010 a: - nommé Anne-Sophie GRAVE, en qualité de membre du directoire, domiciliée à Paris (75014), 83, rue de Gergovie, - conféré le titre de Directeur Général à Yves CHAZELLE, membre du Directoire. Pour avis.
Annonce légale SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE
Mouvement des Dirigeants
SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE (Siren : 470801168)
75013 PARIS 13
- Date de l’annonce légale:
- 23 Avril 2010
- Paru dans :
- Petites affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien juridique - archives commerciales de la France
Texte original de l'annonce légale* :
409928 - La Loi SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE Société anonyme d'économie mixte à directoire et conseil de surveillance au capital de 481.449.600 € Siège social : 100-104, avenue de France 75013 PARIS 470 801 168 R.C.S. Paris Monsieur Thierry BERGEREAU, né à CHATEAUROUX (36), le 28 mars 1965, domicilié à CACHAN (94230) au 18, place Ovale, a été désigné par une délégation de pouvoirs du 1er septembre 2009, en qualité de Directeur de l'Etablissement SNI Ile-de-France en tant que personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel par sa signature la responsabilité de la SNI dans le cadre de ses fonctions au sein de l'Etablissement SNI Ile-de-France. Pour avis.
Annonce légale SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE
Mouvement des Dirigeants
SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE (Siren : 470801168)
75013 PARIS 13
- Date de l’annonce légale:
- 15 Avril 2010
- Paru dans :
- Petites affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien juridique - archives commerciales de la France
Texte original de l'annonce légale* :
409303 - La Loi SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE Société anonyme d'économie mixte à directoire et conseil de surveillance au capital de 481.449.600 € Siège social : 100-104, avenue de France 75013 PARIS 470 801 168 R.C.S. Paris Jean-François Vitoux a démissionné de ses fonctions de membre du directoire avec effet au 30 décembre 2009. Pour avis.
