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Annonces légales trouvées pour : SCEA FAISANDERIE DU PUITS DE GAILLARD

SCEA FAISANDERIE DU PUITS DE GAILLARD Adresse : Route De La Lagune Du Merle 33114 LE BARP SIREN : 437520166
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Annonce légale SCEA FAISANDERIE DU PUITS DE GAILLARD
Modification du Plan de continuation / plan de redressement

33114 LE BARP
Date de l’annonce légale:
01 Avril 2022
Paru dans :
Echos Judiciaires Girondins (Les)

Texte original de l'annonce légale* :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Par jugement en date du 25 Mars 2022 Le Tribunal, modifie le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité de : SCEA FAISANDERIE DU PUITS DE GAILLARD Activite : Eleveur gibier 8 route de la Lagune du Merle 33114 LE BARP RCS de BORDEAUX : 437 520 166 adopté le 29 novembre 2019. Selon les modalités suivantes : l’échéance due au titre de l’année 2021 a été réduite à 0 % par l’effet du jugement susvisé du 28 janvier 2022, Les échéances à venir au titre des années 2022 à 2036, seront payées à raison de 6,4 % du passif à régler pour chacun des pactes au plus tard le 28 février de chaque année, avec pour effet de reporter le terme du plan de deux années supplémentaires, de 15 à 17 ans, soit la dernière échéance au 28 février de 1’an née 2037, par l’effet du décalage de plein droit de trois mois de chacune des échéances initialement prévues le 29 novembre et payable au 28 février de l’année suivante, la reprise des paiements s’effectuera à compter du 28 février 2023, par l’effet du décalage des trois mois précités. Maintient les autres modalités du plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan: Me LUCAS-DABADIE SELARL PHILAE 123 avenue Thiers 33100 BORDEAUX 22EJ08154

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Annonce légale SCEA FAISANDERIE DU PUITS DE GAILLARD
Modification du Plan de continuation / plan de redressement

33114 LE BARP
Date de l’annonce légale:
04 Février 2022
Paru dans :
Echos Judiciaires Girondins (Les)

Texte original de l'annonce légale* :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX jugement en date du 28 Janvier 2022 Le Tribunal, modifie le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité de : SCEA FAISANDERIE DU PUITS DE GAILLARD Activite : Eleveur gibier 8 route de la Lagune du Merle 33114 LE BARP RCS de BORDEAUX : 437 520 166 adopté le 29 novembre 2019 Selon les modalités suivantes : le paiement de chacune des échéances à venir du plan est reporté du 29 novembre au 28 février de l’année suivante de chacune des années concernées jusqu’au remboursement intégral du plan et pour la première fois à compter du 28 février 2023, Le paiement des dividendes dus au titre de l’année 2021 et exigible au 28 février 2022 est réduit à 0%, avec paiement du prochain dividende le 28 février 2023, et paiement de la dernière échéance du plan modifié le 28 février 2035, à raison de 7,38 % pour chaque échéance des années 2022 (exigible le 28/02/2023) à 2033 (exigible le 28/02/2034) et de 7,44 % au titre de l’année 2034 (exigible le 28/02/2035), avec pour effet de rallonger le plan de deux années supplémentaires. Maintient les autres modalités du plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me LUCAS-DABADIE SELARL PHILAE 123 avenue Thiers 33100 BORDEAUX 22EJ02654

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Annonce légale SCEA FAISANDERIE DU PUITS DE GAILLARD
Plan de continuation / plan de redressement

33114 LE BARP
Date de l’annonce légale:
13 Décembre 2019
Paru dans :
Echos Judiciaires Girondins (Les)

Texte original de l'annonce légale* :

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX - Par jugement en date du 29 Novembre 2019 Le Tribunal, arrête le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité de : SCEA FAISANDERIE DU PUITS DE GAILLARD Activite : Eleveur de gibier 8 route de la Lagune du Merle 33114 LE BARP Selon les modalités suivantes : paiement du passif échu et à échoir en treize annuités dont 4 % la première année et 8 % les autres années, Avec paiement de la première annuité au plus tard le 25 novembre 2020 chacune des annuités suivantes à chacune des dates anniversaires du plan, paiement des créances inférieures à 500 € dès l’adoption du plan, rappelle que les deux associés se sont engagés à rembourser le compte courant au plus tard le 31 décembre 2021, invite la société débitrice à se libérer de sa dette nouvelle dans les meilleurs délais et à en justifier auprès du commissaire à l’exécution du plan, Commissaire à l’exécution du plan : ME LUCAS-DABADIE DE LA SELARL MALMEZAT PRAT-LUCAS-DABADIE 123, Avenue Thiers 33100 BORDEAUX 19EJ20702

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Annonce légale SCEA FAISANDERIE DU PUITS DE GAILLARD
Renouvellement de la période d'observation

33114 LE BARP
Date de l’annonce légale:
17 Mai 2019
Paru dans :
Echos Judiciaires Girondins (Les)

Texte original de l'annonce légale* :

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX - Par jugement en date du 10 Mai 2019 Le Tribunal, Prononce la prolongation exceptionnelle de la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 4 mai 2019 à l'égard de : SCEA FAISANDERIE DU PUITS DE GAILLARD 8 route de la Lagune du Merle 33114 LE BARP Activité : Eleveur gibier RCS : 437 520 166 Mandataire judiciaire : ME LUCAS-DABADIE DE LA SELARL MALMEZAT-PRAT LUCAS-DABADIE 123, Avenue Thiers 33100 BORDEAUX 19EJ08176

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Annonce légale SCEA FAISANDERIE DU PUITS DE GAILLARD
Redressement Judiciaire

33114 LE BARP
Date de l’annonce légale:
18 Mai 2018
Paru dans :
Echos Judiciaires Girondins (Les)

Texte original de l'annonce légale* :

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX Par jugement en date du 4 mai 2018, le Tribunal prononce l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SCEA FAISANDERIE DU PUITS DE GAILLARD, 8 route de la Lagune du Merle 33114 Le Barp Activité : Elevage de gibier RCS : 437 520 166 Fixe provisoirement au 12 avril 2018 la date de cessation de paiements. Désigne Me LUCAS-DABADIE de la SELARL MALMEZAT-PRAT-LUCAS-DABADIE, demeurant 123 avenue Thiers 33100 Bordeaux, en qualité de mandataire judiciaire. Fixe à douze mois le délai dans lequel Me LUCAS-DABADIE devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du code du commerce. Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains de Me LUCAS-DABADIE dans le délai de deux mois de la publication du jugement d'ouverture au BODACC ou sur le portail électronique à l'adresse http: //www.creditors-services.com 806870-12

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