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Annonces légales trouvées pour : MENAT DANIEL

MENAT DANIEL Adresse : LE PETIT POEZAT 03800 POEZAT SIREN : 405237132
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Annonce légale MENAT DANIEL
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire

03800 POEZAT
Date de l’annonce légale:
10 Juillet 2025
Paru dans :
Semaine de l'Allier (La)

Texte original de l'annonce légale* :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CUSSET Le Tribunal judiciaire de Cusset par jugement en date du 30 juin 2025 a : prononcé la resolution du plan et la liquidation judiciaire de M. Daniel MENAT 5 rue du Petit Poëzat 03800 POEZAT. Fixé la date de cessation des paiements au 20 février 2025. Désigné Mme Amandine MALLET en qualité de juge commissaire. Désigné la SELARL MJ DE L’ALLIER représentée par Maître Pascal RAYNAUD 2 rue de la Presle 03100 MONTLUCON comme liquidateur. Le Greffier 25165495

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Annonce légale MENAT DANIEL
Redressement Judiciaire

03800 POEZAT
Date de l’annonce légale:
27 Octobre 2023
Paru dans :
Affiches l’Allier Gazette Bourbonnaise Nouvel Echo

Texte original de l'annonce légale* :

4433 Extrait d’une décision rendue par le Tribunal judiciaire de Cusset statuant en matière de redressement judiciaire La Cour d’appel de RIOM par arrêt en date du 20 septembre 2023 a : modifie le plan de redressement prononcé le 27 mai 2014 par le tribunal de grande instance de Cusset de Monsieur MENAT Daniel 5 rue du Petit Poezat 03800 POEZAT. Pour extrait certifié conforme Cusset le 24 octobre 2023 Le Greffier, C. ROCHE

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Annonce légale MENAT DANIEL
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire

03800 POEZAT
Date de l’annonce légale:
08 Juillet 2022
Paru dans :
Affiches l’Allier Gazette Bourbonnaise Nouvel Echo

Texte original de l'annonce légale* :

2850 Extrait d’une décision rendue par le Tribunal Judiciaire de CUSSET statuant en matière de redressement judiciaire Le Tribunal Judiciaire de Cusset par jugement en date du 6 Juillet 2022 a : La Cour d’Appel de RIOM par arrêt du 6 juillet 2022 a infirme le jugement du Tribunal Judiciaire de Cusset en date du 15 février 2022 qui a prononcé la liquidation judiciaire par résolution du plan de redressement de Monsieur MENAT Daniel 5 rue du Petit Poëzat 03800 POËZAT. Pour extrait certifié conforme. Cusset, le 08 Juillet 2022. Le Greffier, C. ROCHE.

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Annonce légale MENAT DANIEL
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire

03800 POEZAT
Date de l’annonce légale:
18 Février 2022
Paru dans :
Affiches l’Allier Gazette Bourbonnaise Nouvel Echo

Texte original de l'annonce légale* :

0847 Extrait d’une décision rendue par le Tribunal judiciaire de CUSSET statuant en matière de liquidation judiciaire Le Tribunal judiciaire de Cusset, par jugement en date du 15 Fevrier 2022 a : prononcé la résolution du plan de redressement et le prononcé de la liquidation judiciaire de Monsieur Daniel MENAT 5 rue du Petit Poëzat 03800 POEZAT, Fixé la date de cessation des paiements au 7 décembre 2021, désigné Madame Aurélie MAHE en qualité de juge commissaire, désigné la SELARL MJ DE L’ALLIER représentée par Maître Pascal RAYNAUD 2 rue de la Presle 03100 MONTLUÇON comme liquidateur. Pour extrait certifié conforme Cusset le15 Février 2022 Le Greffier, C. ROCHE

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Annonce légale MENAT DANIEL
Retractation du jugement de liquidation judiciaire

03800 POEZAT
Date de l’annonce légale:
12 Février 2021
Paru dans :
Affiches de l'Allier (Les)

Texte original de l'annonce légale* :

0748 Extrait d’une décision rendue par la Cour d’appel de Riom statuant en matière de redressement judiciaire La Cour d’appel de RIOM par arrêt du 10 fevrier 2021 a infirmé le jugement du Tribunal judiciaire de Cusset en date du 6 octobre 2020 qui a prononcé la liquidation judiciaire par résolution du plan de redressement de : Monsieur Daniel MENAT, 5 rue du Petit Poëzat, 03800 POEZAT. Pour extrait certifié conforme Cusset, le 06 Avril 2021 Le Greffier, C. ROCHE

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Annonce légale MENAT DANIEL
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire

03800 POEZAT
Date de l’annonce légale:
11 Octobre 2020
Paru dans :
Gazette Bourbonnaise (La)

Texte original de l'annonce légale* :

4212 Extrait d’une décision rendue par le Tribunal judiciaire de Cusset statuant en matière de liquidation judiciaire Le Tribunal judiciaire de Cusset par jugement en date du 06 octobre 2020 a : prononce la conversion du plan de redressement en liquidation judiciaire de Monsieur Daniel MENAT, 5 rue du Petit Poezat 03800 POEZAT, fixé la date de cessation des paiements au 20 Juillet 2020, Désigné Madame Aurélie MAHE en qualité de juge commissaire, désigné la SELARL MJ DE L’ALLIER représentée par Maître Pascal RAYNAUD 4-6 rue Pétillat, résidence Les Lilas, bât C, 03200 VICHY comme liquidateur. Pour extrait certifié conforme Cusset le 06 Octobre 2020 Le Greffier, C. ROCHE

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Annonce légale MENAT Daniel
Plan de continuation / plan de redressement

03800 POËZAT
Date de l’annonce légale:
01 Juin 2014
Paru dans :
Gazette Bourbonnaise (La)

Texte original de l'annonce légale* :

2311 EXTRAIT D'UNE DECISION RENDUE PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CUSSET STATUANT EN MATIERE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal de Grande Instance de Cusset par jugement en date du 27 Mai 2014 a : homologué un plan de redressement de MENAT Daniel demeurant 5 rue du Petit Poezat 03800 POEZAT. Vu l'état du passif admis pour un montant de 294.921,01 € ; FIXE les modalités de ce plan : paiement de 25.000 € sans intérêts le 20 février 2015 ; paiement de 30.000 € sans intérêts le 20 février 2016 ; huit échéances constantes sans intérêts du passif résiduel, payables le 20 février de chaque année, le premier versement intervenant le 20 février 2017, et le dernier le 20 février 2024 ; Pour extrait certifié conforme Cusset le 27 Mai 2014 Le Greffier

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Annonce légale MENAT DANIEL
Redressement Judiciaire

03800 POEZAT
Date de l’annonce légale:
24 Juin 2012
Paru dans :
Gazette Bourbonnaise (La)

Texte original de l'annonce légale* :

2607 EXTRAIT D'UNE DÉCISION RENDUE PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CUSSET STATUANT EN MATIÈRE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal de Grande Instance de Cusset par jugement en date du 19 juin 2012 a : - prononcé le redressement judiciaire de Monsieur Daniel MENAT, exploitant agricole sis 5 rue du Petit Poëzat 03800 POEZAT, - fixé la date de cessation des paiements au 2 Mai 2012, - désigné Monsieur LABONNE en qualité de juge commissaire, - désigné Maître Pascal RAYNAUD 2 rue de la Presle 03100 MONTLUÇON comme mandataire judiciaire. Pour extrait certifié conforme. Cusset, le 19 Juin 2012. Le Greffier, C. DURAND

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