Annonces légales trouvées pour : ETOILE PATRIMOINE 50

Annonce légale ETOILE PATRIMOINE 50
Convocation aux assemblées

ETOILE PATRIMOINE 50 (Siren : 397766940) 75015 PARIS

Date de l’annonce légale:

17 Avril 2025

Paru dans :

JSS.fr

Texte original de l'annonce légale* :

Dénomination : ETOILE PATRIMOINE 50. Siren : 397766940. ETOILE PATRIMOINE 50 SOCIETE D’INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE SICAV Siege Social : 91-93 Boulevard Pasteur 75015 PARIS RCS PARIS 397 766 940 (la « Société ») ________________ AVIS DE CONVOCATION ________________ Mesdames, Messieurs les Actionnaires de la Société ÉTOILE PATRIMOINE 50 sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire réunit sur la convocation du Président du Conseil d’Administration, Conformément au pouvoir donné par la décision du Conseil d’Administration du 24.01.2025 et faisant la référence à l’ordonnance n°2025-230 du 13.03.2025 sur la suppression de la nécessité de quorum sur les assemblées générales extraordinaires de SICAV, qui se déroulera le 7 mai 2025 à 09h00 dans les locaux de la société de gestion, au 91-93 boulevard Pasteur 75015 PARIS avec l’ordre du jour suivant : Lecture des rapports du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale Extraordinaire ; Fusion par absorption de la SICAV « ETOILE PATRIMOINE 50 » par le FCP « SG AMUNDI EQUILIBRE CLIMAT » ; Pouvoirs en vue des formalités. ____________________________ L’ensemble des documents qui doit être communiqué aux actionnaires préalablement à chacune des Assemblées Générales est tenu à la disposition des actionnaires au Siège social de la Société ou envoyé aux actionnaires sur leur demande conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables. Conformément à la loi, le droit de participer à cette Assemblée Générale est subordonné à l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte si l’actionnaire réside à l’étranger au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs ou dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée, soit au formulaire de vote par correspondance ou de procuration, soit à la demande de carte d’admission, établis au nom de l’actionnaire. Tout actionnaire sera admis à l’Assemblée Générale quel que soit le nombre de ses actions et pourra se faire représenter par son conjoint ou par un mandataire lui-même actionnaire. Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande, six jours au plus tard avant l’Assemblée Générale, par écrit, au siège social de la société ou auprès de son mandataire, Société Générale Service des Assemblées CS 30812, 32 rue du champ de Tir, 44308 Nantes Cedex 3. Pour être pris en compte, ce formulaire, dûment rempli, devra être retourné à la Société, ou auprès de son mandataire cité plus haut, trois jours au moins avant l’Assemblée. Le Président du Conseil d’Administration.

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Annonce légale ETOILE PATRIMOINE 50
Convocation aux assemblées

ETOILE PATRIMOINE 50 (Siren : 397766940) 75015 PARIS 15E ARRONDISSEMENT

Date de l’annonce légale:

19 Février 2025

Paru dans :

JSS.fr

Texte original de l'annonce légale* :

Dénomination : ETOILE PATRIMOINE 50. Siren : 397766940. ETOILE PATRIMOINE 50 SOCIETE D’INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE SICAV Siege Social : 91-93 Boulevard Pasteur 75015 PARIS RCS PARIS 397 766 940 ________________ AVIS DE CONVOCATION ________________ Mesdames, Messieurs les Actionnaires de la Société ÉTOILE PATRIMOINE 50 sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se déroulera le 25 mars 2025 à 10h00 dans les locaux de la société de gestion, Au 91-93 boulevard Pasteur 75015 PARIS avec l’ordre du jour suivant : Lecture des rapports du Conseil d’Administration sur l’exercice clos le 31/12/2024 ; Lecture du rapport général du Commissaire aux Comptes et du rapport spécial sur les conventions visées par l’article L.225-38 du Code du Commerce ; Approbation des comptes de l’exercice clos le 31/12/2024 ; Affectation du résultat de l’exercice ; Approbation du rapport spécial établi par le Commissaire aux Comptes ; Pouvoirs en vue des formalités. ____________________________ Les comptes annuels, l’annexe, la composition des actifs ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris. L’ensemble des documents qui doit être communiqué à chacune des Assemblées Générales, est tenu à la disposition des actionnaires au Siège social de la Société. Conformément à la loi, le droit de participer à cette assemblée est subordonné à l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte si l’actionnaire réside à l’étranger au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs ou dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée, soit au formulaire de vote par correspondance ou de procuration, soit à la demande de carte d’admission, établis au nom de l’actionnaire. Tout actionnaire sera admis à l’Assemblée quel que soit le nombre de ses actions et pourra se faire représenter par son conjoint ou par un mandataire lui-même actionnaire. Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande, six jours au plus tard avant l’Assemblée, par écrit, au siège social de la société ou auprès de son mandataire, Société Générale Service des Assemblées CS 30812, 32 rue du champ de Tir, 44308 Nantes Cedex 3. Pour être pris en compte, ce formulaire, dûment rempli, devra être retourné à la Société, ou auprès de son mandataire cité plus haut, trois jours au moins avant l’Assemblée. Le Conseil d’Administration.

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Annonce légale ETOILE PATRIMOINE 50
Mouvement des Dirigeants

ETOILE PATRIMOINE 50 (Siren : 397766940) 75015 PARIS 15E ARRONDISSEMENT

Date de l’annonce légale:

29 Mars 2024

Paru dans :

JSS.fr

Texte original de l'annonce légale* :

Dénomination : ETOILE PATRIMOINE 50. Siren : 397766940. ETOILE PATRIMOINE 50 Societé d’investissement à capital variable Siège social : 91-93 boulevard Pasteur 75015 PARIS 397 766 940 RCS PARIS Aux termes des décisions du CA en date du 08/02/2024, il a été décidé de coopter en qualité d’administrateur M. Martial VUILLOT demeurant 12 rue de l’Abbé de l’épée 75005 PARIS en remplacement de M. Yannick RAULIN. Le dépôt légal sera effectué au RCS PARIS .

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Annonce légale ETOILE PATRIMOINE 50
Convocation aux assemblées

ETOILE PATRIMOINE 50 (Siren : 397766940) 75015 PARIS 15E ARRONDISSEMENT

Date de l’annonce légale:

21 Février 2024

Paru dans :

JSS.fr

Texte original de l'annonce légale* :

Dénomination : ETOILE PATRIMOINE 50. Siren : 397766940. ETOILE PATRIMOINE 50 SOCIETE D’INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE SICAV Siege Social : 91-93 Boulevard Pasteur 75015 PARIS RCS PARIS 397 766 940 AVIS DE CONVOCATION Mesdames, Messieurs les Actionnaires de la Société ÉTOILE PATRIMOINE 50 sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se déroulera le 25 mars 2024 à 10h00 dans les locaux de la société de gestion, Au 91-93 boulevard Pasteur 75015 PARIS avec l’ordre du jour suivant : Lecture des rapports du Conseil d’Administration sur l’exercice clos le 29/12/2023 ; Lecture du rapport général du Commissaire aux Comptes et du rapport spécial sur les conventions visées par l’article L.225-38 du Code du Commerce ; Approbation des comptes de l’exercice clos le 29/12/2023 ; Affectation du résultat de l’exercice ; Approbation du rapport spécial établi par le Commissaire aux Comptes ; Ratification de la cooptation d’un nouvel Administrateur ; Pouvoirs en vue des formalités. Les comptes annuels, l’annexe, la composition des actifs ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris. L’ensemble des documents qui doit être communiqué à chacune des Assemblées Générales, est tenu à la disposition des actionnaires au Siège social de la Société. Conformément à la loi, le droit de participer à cette assemblée est subordonné à l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte si l’actionnaire réside à l’étranger au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs ou dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée, soit au formulaire de vote par correspondance ou de procuration, soit à la demande de carte d’admission, établis au nom de l’actionnaire. Tout actionnaire sera admis à l’Assemblée quel que soit le nombre de ses actions et pourra se faire représenter par son conjoint ou par un mandataire lui-même actionnaire. Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande, six jours au plus tard avant l’Assemblée, par écrit, au siège social de la société ou auprès de son mandataire, Société Générale Service des Assemblées CS 30812, 32 rue du champ de Tir, 44308 Nantes Cedex 3 . Pour être pris en compte, ce formulaire, dûment rempli, devra être retourné à la Société, ou auprès de son mandataire cité plus haut, trois jours au moins avant l’Assemblée. Le Conseil d’Administration .

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Annonce légale ETOILE PATRIMOINE 50
Convocation aux assemblées

ETOILE PATRIMOINE 50 (Siren : 397766940) 75015 PARIS 15E ARRONDISSEMENT

Date de l’annonce légale:

01 Septembre 2023

Paru dans :

actu-juridique.fr

Texte original de l'annonce légale* :

Dénomination : ETOILE PATRIMOINE 50. ÉTOILE PATRIMOINE 50 SOCIETE D’INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE SIC Siege social : 91-93 boulevard Pasteur 75015 PARIS 397 766 940 R.C.S. Paris Avis de deuxième convocation L’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée le 31 août 2023 n’a pas pu se réunir valablement faute de quorum. Dans ces conditions, une seconde Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée le 14 septembre 2023 à 15 heures au siège social de la Société, Au 91-93 boulevard Pasteur 75015 PARIS à l’effet de statuer sur l’ordre du jour suivant, déjà publié dans le premier avis de convocation publié au journal d’annonces légales annonce en ligne « Actu-juridique » n° 687124 du 8 août 2023 : Lecture du rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale Extraordinaire ; Proposition d’évolution statutaire relative à l’Article 8, Emissions, rachats des actions, par l’insertion d’un dispositif de plafonnement des rachats en application des articles L. 214-7-4 du code monétaire et financier et 411-20-1 du règlement général de l’AMF dans les Statuts de la SICAV; Approbation de l’insertion d’un dispositif de plafonnement des rachats en application des articles L. 214-7-4 du code monétaire et financier et 411-20-1 du règlement général de l’AMF dans l’Article 8 Emission, rachats des actions des Statuts de la SICAV ; Pouvoirs en vue des formalités. L’ensemble des documents qui doit être communiqué aux actionnaires préalablement à chacune des Assemblées Générales est tenu à la disposition des actionnaires au siège social de la Société ou envoyé aux actionnaires sur leur demande conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables. Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, le droit de participer à cette Assemblée Générale est subordonné à l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte si l’actionnaire réside à l’étranger au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs ou dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée, soit au formulaire de vote par correspondance ou de procuration, soit à la demande de carte d’admission, établis au nom de l’actionnaire. Tout actionnaire sera admis à l’Assemblée Générale quel que soit le nombre de ses actions et pourra se faire représenter par son conjoint ou par un mandataire lui-même actionnaire. Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande, six jours au plus tard avant l’Assemblée Générale, par écrit, au siège social de la société ou auprès de son mandataire, Société Générale Service des Assemblées CS 30812, 32 rue du champ de Tir, 44308 Nantes Cedex 3. Pour être pris en compte, ce formulaire, dûment rempli, devra être retourné à la Société, ou auprès de son mandataire cité plus haut, trois jours au moins avant l’Assemblée Générale par courrier postal ou par mail à@: corporatelife@amundi.com. Les pouvoirs et les formulaires de vote par correspondance déposés en vue de l’Assemblée du 31 août 2023 restent valables pour cette deuxième réunion. Le Conseil d’Administration

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Annonce légale ETOILE PATRIMOINE 50
Convocation aux assemblées

ETOILE PATRIMOINE 50 (Siren : 397766940) 75015 PARIS 15

Date de l’annonce légale:

08 Août 2023

Paru dans :

actu-juridique.fr

Texte original de l'annonce légale* :

Dénomination : ETOILE PATRIMOINE 50. ÉTOILE PATRIMOINE 50 SOCIETE D’INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE SICAV Siege social : 91-93 boulevard Pasteur 75015 PARIS 397 766 940 R.C.S. Paris AVIS DE CONVOCATION Mesdames, Messieurs les Actionnaires de la Société ÉTOILE PATRIMOINE 50 sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire réunie sur première convocation qui se déroulera le 31 août 2023 à 15h00 au siège social de la Société, Au 91-93 boulevard Pasteur 75015 PARIS, avec l’ordre du jour suivant : · Lecture du rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale Extraordinaire ; · Proposition d’évolution statutaire relative à l’Article 8, Emissions, rachats des actions, par l’insertion d’un dispositif de plafonnement des rachats en application des articles L. 214-7-4 du code monétaire et financier et 411-20-1 du règlement général de l’AMF dans les Statuts de la SICAV; · Approbation de l’insertion d’un dispositif de plafonnement des rachats en application des articles L. 214-7-4 du code monétaire et financier et 411-20-1 du règlement général de l’AMF dans l’Article 8 Emission, rachats des actions des Statuts de la SICAV ; · Pouvoirs en vue des formalités. L’ensemble des documents qui doit être communiqué aux actionnaires préalablement à chacune des Assemblées Générales est tenu à la disposition des actionnaires au Siège social de la Société ou envoyé aux actionnaires sur leur demande conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables. Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, le droit de participer à cette Assemblée Générale est subordonné à l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte si l’actionnaire réside à l’étranger au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs ou dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée, soit au formulaire de vote par correspondance ou de procuration, soit à la demande de carte d’admission, établis au nom de l’actionnaire. Tout actionnaire sera admis à l’Assemblée Générale quel que soit le nombre de ses actions et pourra se faire représenter par son conjoint ou par un mandataire lui-même actionnaire. Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande, six jours au plus tard avant l’Assemblée Générale, par écrit, au siège social de la société ou auprès de son mandataire, Société Générale Service des Assemblées CS 30812, 32 rue du champ de Tir, 44308 Nantes Cedex 3. Pour être pris en compte, ce formulaire, dûment rempli, devra être retourné à la Société, ou auprès de son mandataire cité plus haut, trois jours au moins avant l’Assemblée Générale. Si cette Assemblée Générale ne pouvait délibérer valablement, faute de réunir le quorum requis, les actionnaires seraient à nouveau convoqués, à l’effet de délibérer sur le même ordre du jour, le 14 septembre 2023 à 15 heures, dans les locaux de la Société, au 91-93 boulevard Pasteur 75015 PARIS. Le Conseil d’Administration

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Annonce légale ETOILE PATRIMOINE 50
Mouvement des Dirigeants

ETOILE PATRIMOINE 50 (Siren : 397766940) 75015 PARIS 15E ARRONDISSEMENT

Date de l’annonce légale:

01 Juin 2023

Paru dans :

actu-juridique.fr

Texte original de l'annonce légale* :

Dénomination : ETOILE PATRIMOINE 50. ETOILE PATRIMOINE 50 S.I.C.A.V. au capital variable de 7.622.450,86 € Siege social : 91-93 boulevard Pasteur 75015 PARIS 397 766 940 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal du Conseil d’Administration en date du 08.02.2023, il a été décidé de nommer Mme Daphné RITOSSA née RADULESCU, Demeurant 182 rue du Château des Rentiers 75013 PARIS, en qualité d’Administrateur, en remplacement de M. Didier SEGUIN. Mention en sera faite au R.C.S. de PARIS Pour avis Le représentant légal.

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Annonce légale ETOILE PATRIMOINE 50
Convocation aux assemblées

ETOILE PATRIMOINE 50 (Siren : 397766940) 75015 PARIS 15

Date de l’annonce légale:

02 Mars 2023

Paru dans :

actu-juridique.fr

Texte original de l'annonce légale* :

Dénomination : ETOILE PATRIMOINE 50. ETOILE PATRIMOINE 50 SOCIETE D’INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE Siege social : 91-93 Boulevard Pasteur 75015 PARIS 397 766 940 R.C.S. Paris Mesdames, Messieurs les Actionnaires de la Société ÉTOILE PATRIMOINE 50 sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se déroulera le 23 mars 2023 à 14h00 dans les locaux de la société de gestion, Au 91-93 boulevard Pasteur 75015 PARIS avec l’ordre du jour suivant : Lecture des rapports du Conseil d’Administration sur l’exercice clos le 30/12/2022 ; Lecture du rapport général du Commissaire aux Comptes et du rapport spécial sur les conventions visées par l’article L.225-38 du Code du Commerce ; Approbation des comptes de l’exercice clos le 30/12/2022 ; Affectation du résultat de l’exercice ; Approbation du rapport spécial établi par le Commissaire aux Comptes ; Renouvellement du mandat de trois Administrateurs ; Non renouvellement du mandat d’un Administrateur ; Nomination d’un nouvel Administrateur ; Ratification du transfert du siège social ; Pouvoirs en vue des formalités. Les comptes annuels, l’annexe, la composition des actifs ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris. L’ensemble des documents qui doit être communiqué à chacune des Assemblées Générales, est tenu à la disposition des actionnaires au Siège social de la Société. Conformément à la loi, le droit de participer à cette assemblée est subordonné à l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte si l’actionnaire réside à l’étranger au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs ou dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée, soit au formulaire de vote par correspondance ou de procuration, soit à la demande de carte d’admission, établis au nom de l’actionnaire. Tout actionnaire sera admis à l’Assemblée quel que soit le nombre de ses actions et pourra se faire représenter par son conjoint ou par un mandataire lui-même actionnaire. Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande, six jours au plus tard avant l’Assemblée, par écrit, au siège social de la société ou auprès de son mandataire, Société Générale Service des Assemblées CS 30812, 32 rue du champ de Tir, 44308 Nantes Cedex 3 . Pour être pris en compte, ce formulaire, dûment rempli, devra être retourné à la Société, ou auprès de son mandataire cité plus haut, trois jours au moins avant l’Assemblée. Le Conseil d’Administration

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Annonce légale ETOILE PATRIMOINE 50
Modification de l'adresse du Siège social

ETOILE PATRIMOINE 50 (Siren : 397766940) 75015 PARIS 15

Date de l’annonce légale:

13 Décembre 2022

Paru dans :

actu-juridique.fr

Texte original de l'annonce légale* :

Dénomination : ETOILE PATRIMOINE 50. Siren : 397766940. ETOILE PATRIMOINE 50 S.I.C.A.V. au capital variable de 7.622.450,86 € Siege social : 59 boulevard Haussmann 75008 PARIS 397 766 940 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal du Conseil d’Administration en date du 20.10.2022, il a été décidé de transférer le siège social au 91-93 boulevard Pasteur 75015 PARIS, à compter du 31.12.2022. L’article 4 des statuts a été modifié en conséquence. Mention en sera faite au R.C.S. de PARIS. Pour avis, Le Président Directeur Général..

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Annonce légale ETOILE PATRIMOINE 50
Mouvement des Dirigeants, Modification de l'adresse du Siège social

ETOILE PATRIMOINE 50 (Siren : 397766940) 75015 PARIS 15

Date de l’annonce légale:

28 Novembre 2022

Paru dans :

JSS.fr

Texte original de l'annonce légale* :

Dénomination : ETOILE PATRIMOINE 50. ETOILE PATRIMOINE 50. . Societé d’Investissement à Capital Variable SICAV. Siège social : 59 boulevard Haussmann 75008 PARIS. 397 766 940 R.C.S. PARIS. . Dans le cadre de l’absorption par voie de fusion de la société Etoile Gestion (Société Anonyme au capital de 29.000.010 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 784 393 688, Sise au 91-93 , boulevard Pasteur 75015) ; par la société Société Générale Gestion (Société Anonyme au capital de 567 034 094 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 491 910 691, sise au 91-93, boulevard Pasteur 75015 Paris), société générale gestion deviendra à nouvelle société de gestion de la SICAV en lieu et place de Etoile Gestion. . Le Conseil d’Administration, en date du 20 octobre 2022, a approuvé le changement de société de gestion et le transfert du siège social du 59, boulevard Haussmann 75008 Paris au 91-93, boulevard Pasteur 75015 Paris.. Le transfert sera effectif à la date du 31 décembre 2022.. La présente opération a fait l’objet d’un agrément de l’Autorité des marchés financiers.. Conformément à l’article 422-101 du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers.

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Annonce légale ETOILE PATRIMOINE 50
Convocation aux assemblées

ETOILE PATRIMOINE 50 (Siren : 397766940) 75008 PARIS 8

Date de l’annonce légale:

15 Février 2022

Paru dans :

actu-juridique.fr

Texte original de l'annonce légale* :

ETOILE PATRIMOINE 50 Societé d’investissement à capital variable SICAV Siège social : 59 Boulevard Haussmann 75008 PARIS 397 766 940 R.C.S. Paris Avis de convocation Mesdames, Messieurs les Actionnaires de la Société ETOILE PATRIMOINE 50 sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se déroulera le 24 mars 2022 à 10h00 dans les locaux de la société de gestion, Au 91-93 boulevard Pasteur 75015 PARIS avec l’ordre du jour suivant : Lecture des rapports du Conseil d’Administration sur l’exercice clos le 31/12/2021 ; Lecture du rapport général du Commissaire aux Comptes et du rapport spécial sur les conventions visées par l’article L.225-38 du Code du Commerce ; Approbation des comptes de l’exercice clos le 31/12/2021 ; Affectation du résultat de l’exercice ; Approbation du rapport spécial établi par le Commissaire aux Comptes ; Pouvoirs en vue des formalités. Les comptes annuels, l’annexe, la composition des actifs ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris. L’ensemble des documents qui doit être communiqué à chacune des Assemblées Générales, est tenu à la disposition des actionnaires au Siège social de la Société. Conformément à la loi, le droit de participer à cette assemblée est subordonné à l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte si l’actionnaire réside à l’étranger au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs ou dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée, soit au formulaire de vote par correspondance ou de procuration, soit à la demande de carte d’admission, établis au nom de l’actionnaire. Tout actionnaire sera admis à l’Assemblée quel que soit le nombre de ses actions et pourra se faire représenter par son conjoint ou par un mandataire lui-même actionnaire. Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande, six jours au plus tard avant l’Assemblée, par écrit, au siège social de la société ou auprès de son mandataire, Société Générale Service des Assemblées CS 30812, 32 rue du champ de Tir, 44308 Nantes Cedex 3 . Pour être pris en compte, ce formulaire, dûment rempli, devra être retourné à la Société, ou auprès de son mandataire cité plus haut, trois jours au moins avant l’Assemblée. Le Conseil d’Administration

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Annonce légale ETOILE PATRIMOINE 50
Convocation aux assemblées

ETOILE PATRIMOINE 50 (Siren : 397766940) 75008 PARIS 8

Date de l’annonce légale:

25 Mars 2021

Paru dans :

Petites Affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien Juridique - Gazette du Palais

Texte original de l'annonce légale* :

516206 Petites-Affiches ETOILE PATRIMOINE 50 Société d’investissement à capital variable SICAV Siege social : 59 Boulevard Haussmann 75008 PARIS 397 766 940 R.C.S. Paris Avis de deuxième convocation L’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée le 24 mars 2021 n’a pas pu se réunir valablement faute de quorum . Dans ces conditions, une seconde Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée le 08 avril 2021 à 15h00 dans les locaux de la société de gestion, Au 91-93 boulevard Pasteur 75015 PARIS à l’effet de statuer sur l’ordre du jour suivant, déjà publié dans le premier avis de convocation publié au journal d’annonces légales Petites Affiches du 1er mars 2021. -Lecture du rapport du Conseil d’Administration ; -Mise en harmonie des statuts de la Société avec les lois Pacte et Soilihi ; -Pouvoirs en vue des formalités. L’ensemble des documents qui doit être communiqué à chacune des Assemblées Générales, est tenu à la disposition des actionnaires au Siège social de la Société. Conformément à la loi, le droit de participer à cette assemblée est subordonné à l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire - ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte si l’actionnaire réside à l’étranger - au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs ou dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée, soit au formulaire de vote par correspondance ou de procuration, soit à la demande de carte d’admission, établis au nom de l’actionnaire. Tout actionnaire sera admis à l’Assemblée quel que soit le nombre de ses actions et pourra se faire représenter par son conjoint ou par un mandataire luimême actionnaire. Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande, six jours au plus tard avant l’Assemblée, par écrit, au siège social de la société ou auprès de son mandataire, Société Générale Service des Assemblées CS 30812, 32 rue du champ de Tir, 44308 Nantes Cedex 3. Pour être pris en compte, ce formulaire, dûment rempli, devra être retourné à la Société, ou auprès de son mandataire cité plus haut, trois jours au moins avant l’Assemblée. Les pouvoirs et les formulaires de vote par correspondance déposés en vue de l’Assemblée du 24 mars 2021 restent valables pour cette deuxième réunion. Le Conseil d’Administration

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Annonce légale ETOILE PATRIMOINE 50
Convocation aux assemblées

ETOILE PATRIMOINE 50 (Siren : 397766940) 75008 PARIS 8

Date de l’annonce légale:

01 Mars 2021

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Petites Affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien Juridique - Gazette du Palais

Texte original de l'annonce légale* :

507247 Petites-Affiches ETOILE PATRIMOINE 50 Société d’investissement à capital variable SICAV Siege social : 59 Boulevard Haussmann 75008 PARIS 397 766 940 R.C.S. Paris Avis de convocation Mesdames, Messieurs les Actionnaires de la Société ETOILE PATRIMOINE 50 sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se déroulera le 24 mars 2021 à 14h00 dans les locaux de la société de gestion, Au 91-93 boulevard Pasteur 75015 PARIS avec l’ordre du jour suivant : Lecture des rapports du Conseil d’Administration sur l’exercice clos le 31/12/2020 ; Lecture du rapport général du Commissaire aux Comptes et du rapport spécial sur les conventions visées par l’article L.225-38 du Code du Commerce ; Approbation des comptes de l’exercice clos le 31/12/2020 ; Affectation du résultat de l’exercice ; Approbation du rapport spécial établi par le Commissaire aux Comptes ; Cooptation d’un Administrateur. Pouvoirs en vue des formalités. Les comptes annuels, l’annexe, la composition des actifs ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris. L’ensemble des documents qui doit être communiqué à chacune des Assemblées Générales, est tenu à la disposition des actionnaires au Siège social de la Société. Conformément à la loi, le droit de participer à cette assemblée est subordonné à l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire - ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte si l’actionnaire réside à l’étranger - au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs ou dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée, soit au formulaire de vote par correspondance ou de procuration, soit à la demande de carte d’admission, établis au nom de l’actionnaire. Tout actionnaire sera admis à l’Assemblée quel que soit le nombre de ses actions et pourra se faire représenter par son conjoint ou par un mandataire luimême actionnaire. Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande, six jours au plus tard avant l’Assemblée, par écrit, au siège social de la société ou auprès de son mandataire, Société Générale Service des Assemblées CS 30812, 32 rue du champ de Tir, 44308 Nantes Cedex 3. Pour être pris en compte, ce formulaire, dûment rempli, devra être retourné à la Société, ou auprès de son mandataire cité plus haut, trois jours au moins avant l’Assemblée. Le Conseil d’Administration

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Annonce légale ETOILE PATRIMOINE 50
Convocation aux assemblées

ETOILE PATRIMOINE 50 (Siren : 397766940) 75008 PARIS 8

Date de l’annonce légale:

01 Mars 2021

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Petites Affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien Juridique - Gazette du Palais

Texte original de l'annonce légale* :

507248 Petites-Affiches ETOILE PATRIMOINE 50 Société d’investissement à capital variable SICAV Siege social : 59 Boulevard Haussmann 75008 PARIS 397 766 940 R.C.S. Paris Avis de convocation Mesdames, Messieurs les Actionnaires de la Société ETOILE PATRIMOINE 50 sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire réunie sur première convocation qui se déroulera le 24 mars 2021 à 15h00 dans les locaux de la société de gestion, Au 91-93 boulevard Pasteur 75015 PARIS avec l’ordre du jour suivant : Lecture du rapport du Conseil d’Administration ; Mise en harmonie des statuts de la Société avec les lois Pacte et Soilihi ; Pouvoirs en vue des formalités. L’ensemble des documents qui doit être communiqué à chacune des Assemblées Générales, est tenu à la disposition des actionnaires au Siège social de la Société. Conformément à la loi, le droit de participer à cette assemblée est subordonné à l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire - ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte si l’actionnaire réside à l’étranger - au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs ou dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée, soit au formulaire de vote par correspondance ou de procuration, soit à la demande de carte d’admission, établis au nom de l’actionnaire. Tout actionnaire sera admis à l’Assemblée quel que soit le nombre de ses actions et pourra se faire représenter par son conjoint ou par un mandataire lui-même actionnaire. Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande, six jours au plus tard avant l’Assemblée, par écrit, au siège social de la société ou auprès de son mandataire, Société Générale Service des Assemblées CS 30812, 32 rue du champ de Tir, 44308 Nantes Cedex 3. Pour être pris en compte, ce formulaire, dûment rempli, devra être retourné à la Société, ou auprès de son mandataire cité plus haut, trois jours au moins avant l’Assemblée. Si cette Assemblée ne pouvait délibérer valablement, faute de réunir le quorum requis, les actionnaires seraient à nouveau convoqués, à l’effet de délibérer sur le même ordre du jour, le 08 avril 2021 à 15 heures, dans les locaux de la société de gestion, au 91-93 boulevard Pasteur 75015 PARIS. Le Conseil d’Administration

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Annonce légale ETOILE PATRIMOINE 50
Mouvement des Dirigeants

ETOILE PATRIMOINE 50 (Siren : 397766940) 75008 PARIS 8

Date de l’annonce légale:

18 Février 2021

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Petites Affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien Juridique - Gazette du Palais

Texte original de l'annonce légale* :

507722 Petites-Affiches ETOILE PATRIMOINE 50 Société d’investissement à capital variable au capital variablede 7.622.450,86 EUR Siege social : 59 Boulevard Haussmann 75008 PARIS 397 766 940 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal du Conseil d’Administration en date du 08.02.2021 : il a été pris acte de la démission de M. Charles MELANIE de son mandat d’Administrateur, à compter du 19.01.2021 il a été décidé de coopter M. Yannic RAULIN, demeurant 53 rue Hallé 75014 PARIS, En qualité d’Administrateur. Mention en sera faite au R.C.S. de PARIS. Pour avis, Le Président Directeur Général.

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Annonce légale ETOILE PATRIMOINE 50
Mouvement des Dirigeants

ETOILE PATRIMOINE 50 (Siren : 397766940) 75008 PARIS 8

Date de l’annonce légale:

04 Novembre 2020

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Petites Affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien Juridique - Gazette du Palais

Texte original de l'annonce légale* :

481151 Petites-Affiches ETOILE PATRIMOINE 50 Société d’investissement à capital variable au capital variable de 7.622.450,86 € Siege social : 59 Boulevard Haussmann 75008 PARIS 397 766 940 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal du Conseil d’Administration en date du 06.02.2020, il a été décidé de nommer M. Benoît TESTARD, Demeurant 5 rue Gazan - 75014 PARIS, en qualité de Président Directeur Général, sous réserve de sa nomination en qualité d’Administrateur, en remplacement de Mme Nadine LAMOTTE. Suivant procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire en date du 24.03.2020, il a été décidé : -de ne pas renouveler le mandat d’Administrateur de Mme Nadine LAMOTTE et de M. Franck PINOT -de nommer en qualité d’Administrateurs : . M. Benoît TESTARD, précité . M. Didier SEGUIN, demeurant 9 rue des Chênes - 91330 YERRES. Mention en sera faite au R.C.S. de PARIS Pour avis, Le Président Directeur Général.

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Annonce légale ETOILE PATRIMOINE 50
Convocation aux assemblées

ETOILE PATRIMOINE 50 (Siren : 397766940) 75008 PARIS 8

Date de l’annonce légale:

28 Février 2020

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Petites Affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien Juridique - Gazette du Palais

Texte original de l'annonce légale* :

433698 Petites-Affiches ETOILE PATRIMOINE 50 Société d’investissement à capital variable SICAV Siege social : 59 Boulevard Haussmann 75008 PARIS 397 766 940 R.C.S. Paris Mesdames, Messieurs les Actionnaires de la Société ETOILE PATRIMOINE 50 sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se déroulera le 24 mars 2020 à 09h00 dans les locaux de la société de gestion, Au 91-93 boulevard Pasteur 75015 PARIS avec l’ordre du jour suivant : Lecture des rapports du Conseil d’Administration sur l’exercice clos le 31/12/2019 ; Lecture du rapport général du Commissaire aux Comptes et du rapport spécial sur les conventions visées par l’article L.225-38 du Code du Commerce ; Approbation des comptes de l’exercice clos le 31/12/2019 ; Affectation du résultat de l’exercice ; Approbation du rapport spécial établi par le Commissaire aux Comptes ; Renouvellement du mandat de 2 Administrateurs ; Non renouvellement du mandat de 2 Administrateurs ; Nomination de 2 Administrateurs ; Pouvoirs en vue des formalités. Les comptes annuels, l’annexe, la composition des actifs ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris. L’ensemble des documents qui doit être communiqué à chacune des Assemblées Générales, est tenu à la disposition des actionnaires au Siège social de la Société. Conformément à la loi, le droit de participer à cette assemblée est subordonné à l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte si l’actionnaire réside à l’étranger au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs ou dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée, soit au formulaire de vote par correspondance ou de procuration, soit à la demande de carte d’admission, établis au nom de l’actionnaire. Tout actionnaire sera admis à l’Assemblée quel que soit le nombre de ses actions et pourra se faire représenter par son conjoint ou par un mandataire luimême actionnaire. Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande, six jours au plus tard avant l’Assemblée, par écrit, au siège social de la société ou auprès de son mandataire, Société Générale Service des Assemblées CS 30812, 32 rue du champ de Tir, 44308 Nantes Cedex 3 . Pour être pris en compte, ce formulaire, dûment rempli, devra être retourné à la Société, ou auprès de son mandataire cité plus haut, trois jours au moins avant l’Assemblée. Le Conseil d’Administration

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Annonce légale ETOILE PATRIMOINE 50
Convocation aux assemblées

ETOILE PATRIMOINE 50 (Siren : 397766940) 75008 PARIS 8

Date de l’annonce légale:

22 Mars 2019

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Petites Affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien Juridique - Gazette du Palais

Texte original de l'annonce légale* :

347118 Petites-Affiches ETOILE PATRIMOINE 50 Société d'investissement à capital variable SICAV Siège social : 59 boulevard Haussmann 75008 PARIS 397 766 940 R.C.S. Paris L'Assemblée Générale Extraordinaire convoquée le 22 mars 2019 n'a pas pu se réunir valablement faute de quorum . Dans ces conditions, une seconde Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée le 08 avril 2019 à 11h00 dans les locaux de la société de gestion, au 91-93 boulevard Pasteur 75015 PARIS à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant, déjà publié dans le premier avis de convocation publié au journal d'annonces légales « Petites Affiches » du 26 février 2019 -Lecture du rapport du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale Extraordinaire ; -Approbation de la mise en harmonie des Statuts de la SICAV, conformément aux statuts-types de l'instruction AMF 2011-19 (OPCVM) publiés le 26 avril 2018 ; -Approbation des modifications corrélatives des statuts de la SICAV ; -Pouvoirs en vue des formalités. L'ensemble des documents qui doit être communiqué à chacune des Assemblées Générales, est tenu à la disposition des actionnaires au Siège social de la Société. Conformément à la loi, le droit de participer à cette assemblée est subordonné à l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte si l'actionnaire réside à l'étranger au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs ou dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité et annexée, soit au formulaire de vote par correspondance ou de procuration, soit à la demande de carte d'admission, établis au nom de l'actionnaire. Tout actionnaire sera admis à l'Assemblée quel que soit le nombre de ses actions et pourra se faire représenter par son conjoint ou par un mandataire lui-même actionnaire. Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande, six jours au plus tard avant l'Assemblée, par écrit, au siège social de la société ou auprès de son mandataire, Société Générale Service des Assemblées CS 30812, 32 rue du champ de Tir, 44308 Nantes Cedex 3. Pour être pris en compte, ce formulaire, dûment rempli, devra être retourné à la Société, ou auprès de son mandataire cité plus haut, trois jours au moins avant l'Assemblée. Les pouvoirs et les formulaires de vote par correspondance déposés en vue de l'Assemblée du 22/03/2019 restent valables pour cette deuxième réunion. Le Conseil d'Administration

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Annonce légale ETOILE PATRIMOINE 50
Convocation aux assemblées

ETOILE PATRIMOINE 50 (Siren : 397766940) 75008 PARIS 8

Date de l’annonce légale:

26 Février 2019

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Petites Affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien Juridique - Gazette du Palais

Texte original de l'annonce légale* :

335559 Petites-Affiches ETOILE PATRIMOINE 50 Société d'investissement à capital variable Siège social : 59 boulevard Haussmann 75008 PARIS 397 766 940 R.C.S. Paris Mesdames, Messieurs les Actionnaires de la Société ETOILE PATRIMOINE 50 sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se déroulera le 22 mars 2019 à 10h00 dans les locaux de la société de gestion, au 91-93 boulevard Pasteur 75015 PARIS avec l'ordre du jour suivant : -Lecture des rapports du Conseil d'Administration sur l'exercice clos le 31/12/2018 ; -Lecture du rapport général du Commissaire aux Comptes et du rapport spécial sur les conventions visées par l'article L.225-38 du Code du Commerce ; -Approbation des comptes de l'exercice clos le 31/12/2018 ; -Affectation du résultat de l'exercice ; -Approbation du rapport spécial établi par le Commissaire aux Comptes ; -Pouvoirs en vue des formalités. Les comptes annuels, l'annexe, la composition des actifs ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris. L'ensemble des documents qui doit être communiqué à chacune des Assemblées Générales, est tenu à la disposition des actionnaires au Siège social de la Société. Conformément à la loi, le droit de participer à cette assemblée est subordonné à l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte si l'actionnaire réside à l'étranger au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs ou dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité et annexée, soit au formulaire de vote par correspondance ou de procuration, soit à la demande de carte d'admission, établis au nom de l'actionnaire. Tout actionnaire sera admis à l'Assemblée quel que soit le nombre de ses actions et pourra se faire représenter par son conjoint ou par un mandataire lui-même actionnaire. Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande, six jours au plus tard avant l'Assemblée, par écrit, au siège social de la société ou auprès de son mandataire, Société Générale Service des Assemblées CS 30812, 32 rue du champ de Tir, 44308 Nantes Cedex 3 . Pour être pris en compte, ce formulaire, dûment rempli, devra être retourné à la Société, ou auprès de son mandataire cité plus haut, trois jours au moins avant l'Assemblée. Le Conseil d'Administration

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Annonce légale ETOILE PATRIMOINE 50
Convocation aux assemblées

ETOILE PATRIMOINE 50 (Siren : 397766940) 75008 PARIS 8

Date de l’annonce légale:

26 Février 2019

Paru dans :

Petites Affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien Juridique - Gazette du Palais

Texte original de l'annonce légale* :

335557 Petites-Affiches ETOILE PATRIMOINE 50 Société d'investissement à capital variable SICAV Siège social : 59 Boulevard Haussmann 75008 PARIS 397 766 940 R.C.S. Paris Avis de convocation Mesdames, Messieurs les Actionnaires de la Société ETOILE PATRIMOINE 50 sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire réunie sur première convocation qui se déroulera le 22 mars 2019 à 11h00 dans les locaux de la société de gestion, au 91-93 boulevard Pasteur 75015 PARIS avec l'ordre du jour suivant : -Lecture du rapport du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale Extraordinaire ; -Approbation de la mise en harmonie des Statuts de la SICAV, conformément aux statuts-types de l'instruction AMF 2011-19 (OPCVM) publiés le 26 avril 2018 ; -Approbation des modifications corrélatives des statuts de la SICAV ; -Pouvoirs en vue des formalités. L'ensemble des documents qui doit être communiqué à chacune des Assemblées Générales, est tenu à la disposition des actionnaires au Siège social de la Société. Conformément à la loi, le droit de participer à cette assemblée est subordonné à l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte si l'actionnaire réside à l'étranger au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs ou dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité et annexée, soit au formulaire de vote par correspondance ou de procuration, soit à la demande de carte d'admission, établis au nom de l'actionnaire. Tout actionnaire sera admis à l'Assemblée quel que soit le nombre de ses actions et pourra se faire représenter par son conjoint ou par un mandataire lui-même actionnaire. Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande, six jours au plus tard avant l'Assemblée, par écrit, au siège social de la société ou auprès de son mandataire, Société Générale Service des Assemblées CS 30812, 32 rue du champ de Tir, 44308 Nantes Cedex 3. Pour être pris en compte, ce formulaire, dûment rempli, devra être retourné à la Société, ou auprès de son mandataire cité plus haut, trois jours au moins avant l'Assemblée. Si cette Assemblée ne pouvait délibérer valablement, faute de réunir le quorum requis, les actionnaires seraient à nouveau convoqués, à l'effet de délibérer sur le même ordre du jour, le 08/04/2019 à 11 heures, dans les locaux de la société de gestion, au 91-93 boulevard Pasteur 75015 PARIS. Le Conseil d'Administration

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Annonce légale ETOILE PATRIMOINE 50
Convocation aux assemblées

ETOILE PATRIMOINE 50 (Siren : 397766940) 75008 PARIS 8

Date de l’annonce légale:

02 Mars 2018

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Petites Affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien Juridique - Gazette du Palais

Texte original de l'annonce légale* :

228199 Petites-Affiches ETOILE PATRIMOINE 50 Société d'investissement à capital variable Siège social : 59 boulevard Haussmann 75008 PARIS 397 766 940 R.C.S. Paris Avis de convocation Mesdames, Messieurs les Actionnaires de la Société ETOILE PATRIMOINE 50 sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se déroulera le 26 mars 2018 à 15h00 dans les locaux de la société de gestion, au 91-93 boulevard Pasteur 75015 PARIS avec l'ordre du jour suivant : Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice clos le 29/12/2017 ; Lecture du rapport général du Commissaire aux Comptes et du rapport spécial sur les conventions visées par l'article L.225.38 du Code du Commerce ; Approbation des comptes de l'exercice clos le 29/12/2017 ; Affectation du résultat de l'exercice ; Approbation du rapport spécial établi par le Commissaire aux Comptes ; Pouvoirs en vue des formalités. Les comptes annuels, l'annexe, la composition des actifs ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris. L'ensemble des documents qui doit être communiqué à chacune des Assemblées Générales, est tenu à la disposition des actionnaires au Siège social de la Société. Conformément à la loi, le droit de participer à cette assemblée est subordonné à l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte si l'actionnaire réside à l'étranger au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs ou dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité et annexée, soit au formulaire de vote par correspondance ou de procuration, soit à la demande de carte d'admission, établis au nom de l'actionnaire. Tout actionnaire sera admis à l'Assemblée quel que soit le nombre de ses actions et pourra se faire représenter par son conjoint ou par un mandataire luimême actionnaire. Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande, six jours au plus tard avant l'Assemblée, par écrit, au siège social de la société ou auprès de son mandataire, Société Générale Service des Assemblées CS 30812, 32 rue du champ de Tir, 44308 Nantes Cedex 3 . Pour être pris en compte, ce formulaire, dûment rempli, devra être retourné à la Société, ou auprès de son mandataire cité plus haut, trois jours au moins avant l'Assemblée. Le Conseil d'Administration

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Annonce légale ETOILE PATRIMOINE 50
Convocation aux assemblées

ETOILE PATRIMOINE 50 (Siren : 397766940) 75008 PARIS 8

Date de l’annonce légale:

20 Octobre 2017

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Petites Affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien Juridique - Gazette du Palais

Texte original de l'annonce légale* :

192874 Petites-Affiches ETOILE PATRIMOINE 50 Société d'investissement à capital variable Siège social : 59, boulevard Haussmann 75008 PARIS 397 766 940 R.C.S. Paris L'Assemblée Générale Extraordinaire convoquée le 20 octobre 2017 n'a pas pu se réunir valablement faute de quorum. Dans ces conditions, une seconde Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée le 06 novembre 2017 à 10h00 dans les locaux de la société de gestion, au 91-93 boulevard Pasteur 75015 PARIS à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant, déjà publié dans le premier avis de convocation publié au journal d'annonces légales Les Petites Affiches du 29 septembre 2017 : Lecture du rapport du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale Extraordinaire ; Approbation de la transformation de la SICAV en OPCVM ; Approbation des nouveaux statuts de la SICAV ; Pouvoirs en vue des formalités. L'ensemble des documents qui doit être communiqué à chacune des Assemblées Générales, est tenu à la disposition des actionnaires au Siège social de la Société. Conformément à la loi, le droit de participer à cette assemblée est subordonné à l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte si l'actionnaire réside à l'étranger au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs ou dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité et annexée, soit au formulaire de vote par correspondance ou de procuration, soit à la demande de carte d'admission, établis au nom de l'actionnaire. Tout actionnaire sera admis à l'Assemblée quel que soit le nombre de ses actions et pourra se faire représenter par son conjoint ou par un mandataire lui-même actionnaire. Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande, six jours au plus tard avant l'Assemblée, par écrit, au siège social de la société ou auprès de son mandataire, Société Générale Service des Assemblées 32 rue du champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3 . Pour être pris en compte, ce formulaire, dûment rempli, devra être retourné à la Société, ou auprès de son mandataire cité plus haut, trois jours au moins avant l'Assemblée. Les pouvoirs et les formulaires de vote par correspondance déposés en vue de l'Assemblée du 20 octobre 2017 restent valables pour cette deuxième réunion. Le Conseil d'Administration

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Annonce légale ETOILE PATRIMOINE 50
Convocation aux assemblées

ETOILE PATRIMOINE 50 (Siren : 397766940) 75008 PARIS 08

Date de l’annonce légale:

29 Septembre 2017

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Petites Affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien Juridique - Gazette du Palais

Texte original de l'annonce légale* :

186988 Petites-Affiches ETOILE PATRIMOINE 50 Société d'investissement à capital variable SICAV Siège social : 59 Boulevard Haussmann 75008 PARIS 397 766 940 R.C.S. Paris Avis de convocation Mesdames, Messieurs les Actionnaires de la Société ETOILE PATRIMOINE 50 sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire réunie sur première convocation qui se déroulera le 20 octobre 2017 à 10h00 dans les locaux de la société de gestion, au 91-93 boulevard Pasteur 75015 PARIS avec l'ordre du jour suivant : Lecture du rapport du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale Extraordinaire ; Approbation de la transformation de la SICAV en OPCVM ; Approbation des nouveaux statuts de la SICAV ; Pouvoirs en vue des formalités. L'ensemble des documents qui doit être communiqué à chacune des Assemblées Générales, est tenu à la disposition des actionnaires au Siège social de la Société. Conformément à la loi, le droit de participer à cette assemblée est subordonné à l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte si l'actionnaire réside à l'étranger au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs ou dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité et annexée, soit au formulaire de vote par correspondance ou de procuration, soit à la demande de carte d'admission, établis au nom de l'actionnaire. Tout actionnaire sera admis à l'Assemblée quel que soit le nombre de ses actions et pourra se faire représenter par son conjoint ou par un mandataire luimême actionnaire. Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande, six jours au plus tard avant l'Assemblée, par écrit, au siège social de la société ou auprès de son mandataire, Société Générale Service des Assemblées CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3. Pour être pris en compte, ce formulaire, dûment rempli, devra être retourné à la Société, ou auprès de son mandataire cité plus haut, trois jours au moins avant l'Assemblée. Si cette Assemblée ne pouvait délibérer valablement, faute de réunir le quorum requis, les actionnaires seraient à nouveau convoqués, à l'effet de délibérer sur le même ordre du jour, le 06/11/2017 à 10 heures, dans les locaux de la société de gestion, au 91-93 boulevard Pasteur 75015 PARIS. Le Conseil d'Administration

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Annonce légale ETOILE PATRIMOINE 50
Mouvement des Dirigeants

ETOILE PATRIMOINE 50 (Siren : 397766940) 75008 PARIS 8

Date de l’annonce légale:

19 Septembre 2017

Paru dans :

Petites Affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien Juridique - Gazette du Palais

Texte original de l'annonce légale* :

183987 Petites-Affiches ETOILE PATRIMOINE 50 Société d'investissement à capital variable au capital minimum de 7 622 450,86 euros Siège social : 59 boulevard Haussmann 75008 PARIS 397 766 940 RCS PARIS L'assemblée générale ordinaire en date du 31 mars 2017, après avoir décidé de nommer en qualité d'administrateurs : Mme Nadine LAMOTTE demeurant 165 rue Blomet 75015 PARIS, M. Charles MELANIE demeurant 33bis avenue Alphand 94160 SAINT MANDE, M Franck PINOT demeurant 21 rue Turgot 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE, et Mme Agnès MARSAC demeurant 25 rue Buffon 75005 PARIS, a pris acte de la démission de M. Marc SALLE de CHOU, de Mme Régine BARZU et de Mme Isabelle CLYTI de leur mandat d'administrateurs. Aux termes du conseil d'administration en date du 31 mars 2017, Mme Nadine LAMOTTE a été nommée en qualité de président directeur général, en remplacement de M. Marc SALLE de CHOU démissionnaire. Mention en sera faite au RCS de PARIS Pour avis

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Annonce légale ETOILE PATRIMOINE 50
Convocation aux assemblées

ETOILE PATRIMOINE 50 (Siren : 397766940) 75008 PARIS 8

Date de l’annonce légale:

15 Mars 2017

Paru dans :

Journal Spécial des Sociétés (Le)

Texte original de l'annonce légale* :

ETOILE PATRIMOINE 50 Société d'investissement à Capital Variable Siège social : 75008 PARIS 59, boulevard Haussmann 397 766 940 R.C.S. PARIS AVIS DE CONVOCATION D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Le conseil d'administration de la Société ETOILE PATRIMOINE 50 convoque les actionnaires de la Société le Vendredi 31 mars 2017 à 12 heures, au CREDIT DU NORD 59, boulevard Haussmann 75008 PARIS en assemblée générale ordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant: ORDRE DU JOUR Rapport de gestion du conseil d'administration sur l'exercice clos le 31 décembre 2016. Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de cet exercice. Examen et approbation des comptes de l'exercice. Approbation des opérations entrant dans le cadre des dispositions de l'article L. 225-38 du Code de commerce. Affectation des sommes distribuables (Résultat net et plus-values nettes réalisées) entre les actions 'C' (Capitalisation) et les actions 'D' (Distribution). Nominations de quatre nouveaux administrateurs. Démissions de trois administrateurs. Pouvoir pour formalités. Les comptes sociaux et leurs annexes. ont été déposés au greffe du Tribunal de Commerce de PARIS. Ces documents sont tenus à la disposition des actionnaires au siège de la société et seront adressés gratuitement aux actionnaires qui en feront la demande: à la SOCIETE GENERALE. Service des assemblées : 32. rue du Champ de Tir. CS 30812. 44308 Nantes Cedex 03 ou au CREDIT DU NORD. Direction Titres et Bourse service des Assemblées : 50. rue d'Anjou. 75008 PARIS (Tél.01 .40.22.57.49) pour les actionnaires ayant leurs titres en dépôt dans une des entités du groupe CREDIT DU NORD: Crédit du Nord. banques Courtois. Kolb. Laydernier. Nuger. Rhône-Alpes. Tarneaud. Rhône-Alpes. Société Marseillaise de Crédit. L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire s'il n'est lui-même actionnaire ou conjoint de l'actionnaire représenté. Pour avoir le droit d'assister, de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'assemblée, les propriétaires d'actions nominatives doivent être inscrits en compte chez la société deux jours au moins avant la date fixée pour la réunion. Ils n'ont aucune formalité à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité. Les propriétaires d'actions au porteur doivent deux jours au plus tard avant la date fixée pour la réunion, demander à l'intermédiaire financier habilité chez lequel leurs titres sont inscrits en compte, une attestation constatant l'indisponibilité de ceux-ci jusqu'à la date de l'assemblée. Les actionnaires désirant participer à cette assemblée recevront à leur demande une carte d'admission. A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes: a) donner une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint, b) adresser une procuration à la société sans indication de mandat, c) voter par correspondance. Les formules de vote par correspondance et de pouvoir, seront adressées aux actionnaires inscrits en comptes nominatifs purs ou administrés. Les demandes d'admission et les documents pourront être obtenus par les propriétaires d'actions au porteur auprès de la SOCIETE GENERALE ou du CREDIT DU NORD, suivant les mêmes modalités et dans les mêmes conditions qu'indiquées ci-dessus sur simple demande en ce qui concerne les cartes d'admission et les formules de procuration, par lettre recommandée avec accusé de réception pour les formulaires de vote par correspondance. Les formules de pouvoirs devront être retournées à la SOCIETE GENERALE cinq jours au moins avant la date de la réunion. Il sera fait droit à toute demande de formulaire de vote par correspondance déposée ou reçue six jours au moins avant la date de la réunion. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus aux services de la SOCIETE GENERALE ou à la société deux jours au moins avant la date de la réunion. Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION. 704532

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Annonce légale ETOILE PATRIMOINE 50
Convocation aux assemblées

ETOILE PATRIMOINE 50 (Siren : 397766940) 75008 PARIS 8

Date de l’annonce légale:

09 Mars 2016

Paru dans :

Journal Spécial des Sociétés (Le)

Texte original de l'annonce légale* :

ETOILE PATRIMOINE 50 Société d'investissement à Capital Variable Siège social : 75008 PARIS 59, boulevard Haussmann 397 766 940 R.C.S. PARIS AVIS DE CONVOCATION D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Le conseil d'administration de la Société ETOILE PATRIMOINE 50 convoque les actionnaires de la Société le Vendredi 25 mars 2016 à 12 heures, au CREDIT DU NORD 59, boulevard Haussmann 75008 PARIS en assemblée générale ordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant: ORDRE DU JOUR Rapport de gestion du conseil d'administration sur l'exercice clos le 31 décembre 2015. Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de cet exercice. Examen et approbation des comptes de l'exercice. Approbation des opérations entrant dans le cadre des dispositions de l'article L. 225-38 du Code de commerce. Affectation des sommes distribuables (Résultat net et plus values nettes réalisées) entre les actions 'C' (Capitalisation) et les actions 'D' (Distribution). Renouvellement du mandat d'un administrateur. Questions diverses. Pouvoir pour formalités. Les comptes sociaux et leurs annexes. ont été déposés au greffe du Tribunal de Commerce de PARIS. Ces documents sont tenus à la disposition des actionnaires au siège de la société et seront adressés gratuitement aux actionnaires qui en feront la demande : à la SOCIETE GENERALE. Service des assemblées : 32. rue du Champ de Tir. CS 30812. 44308 Nantes Cedex 03. ou au CREDIT DU NORD. Direction Titres et Bourse Service des Assemblées : 50. rue d'Anjou. 75008 PARIS (Tél. 01.40.22.57.49) pour les actionnaires ayant leurs titres en dépôt dans une des entités du groupe Crédit du Nord : Crédit du Nord. banques Courtois. Kolb. Laydernier. Nuger. RhôneAlpes. Tarneaud. Rhône-Alpes. Société Marseillaise de Crédit. L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire s'il n'est lui-même actionnaire ou conjoint de l'actionnaire représenté. Pour avoir le droit d'assister, de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'assemblée, les propriétaires d'actions nominatives doivent être inscrits en compte chez la société deux jours au moins avant la date fixée pour la réunion. Ils n'ont aucune formalité à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité. Les propriétaires d'actions au porteur doivent deux jours au plus tard avant la date fixée pour la réunion , demander à l'intermédiaire financier habilité chez lequel leurs titres sont inscrits en compte, une attestation constatant l'indisponibilité de ceux-ci jusqu'à la date de l'assemblée. Les actionnaires désirant participer à cette assemblée recevront à leur demande une carte d'admission. A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes: a) donner une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint, b) adresser une procuration à la société sans indication de mandat, c) voter par correspondance. Les formules de vote par correspondance et de pouvoir, seront adressées aux actionnaires inscrits en comptes nominatifs purs ou administrés. Les demandes d'admission et les documents pourront être obtenus par les propriétaires d'actions au porteur auprès de la SOCIETE GENERALE ou du CREDIT DU NORD, suivant les mêmes modalités et dans les mêmes conditions qu'indiquées ci-dessus : sur simple demande en ce qui concerne les cartes d'admission et les formules de procuration, par lettre recommandée avec accusé de réception pour les formulaires de vote par correspondance. Les formules de pouvoirs devront être retournées à la SOCIETE GENERALE cinq jours au moins avant la date de la réunion. Il sera fait droit à toute demande de formulaire de vote par correspondance déposée ou reçue six jours au moins avant la date de la réunion. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus aux services de la SOCIETE GENERALE ou à la société deux jours au moins avant la date de la réunion. Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION 603650

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Annonce légale ETOILE PATRIMOINE 50
Convocation aux assemblées

ETOILE PATRIMOINE 50 (Siren : 397766940) 75008 PARIS 08

Date de l’annonce légale:

27 Mars 2015

Paru dans :

Journal Spécial des Sociétés (Le)

Texte original de l'annonce légale* :

ETOILE PATRIMOINE 50 Société d'Investissement à Capital Variable Siège social : 75008 PARIS 59, boulevard Haussmann 397 766 940 R.C.S. PARIS AVIS DE SECONDE CONVOCATION D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE L'assemblée générale extraordinaire réunie le vendredi 27 mars 2015, n'ayant pu valablement délibérer faute de quorum suffisant, Messieurs les actionnaires de la Société ETOILE PATRIMOINE 50 sont à nouveau convoqués en assemblée générale extraordinaire le Vendredi 10 avril 2015 à 12 heures dans les locaux du CREDIT DU NORD, 59, boulevard Haussmann 75008 PARIS, à l'effet de délibérer sur le même ordre du jour, soit : ORDRE DU JOUR Rapport du conseil d'administration, Nouvelle rédaction des statuts de la Sicav conformément à l'Instruction AMF 2011-20 modifiée relative au prospectus et information périodique des OPCVM français et des OPCVM étrangers commercialisés en France. Mise en conformité des Statuts avec la publication sur le Dodd Franck Act, conformément à la nouvelle réglementation FATCA. Questions diverses. Pouvoir pour formalités. Les pouvoirs donnés et les formules de votes par correspondance adressés en vue de la première assemblée sont valables pour la seconde. L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire s'il n'est lui-même actionnaire ou conjoint de l'actionnaire représenté. Pour avoir le droit d'assister, de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'assemblée, les propriétaires d'actions nominatives doivent être inscrits en compte chez la société deux jours au moins avant la date fixée pour la réunion. Ils n'ont aucune formalité à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité. Les propriétaires d'actions au porteur doivent deux jours au plus tard avant la date fixée pour la réunion, demander à l'intermédiaire financier habilité chez lequel leurs titres sont inscrits en compte, une attestation constatant l'indisponibilité de ceux-ci jusqu'à la date de l'assemblée. Les actionnaires désirant participer à cette assemblée recevront à leur demande une carte d'admission. À défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) donner une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint, b) adresser une procuration à la société sans indication de mandat, c) voter par correspondance. Les formules de vote par correspondance et de pouvoir, s e r o n t adressées aux actionnaires inscrits en comptes nominatifs purs ou administrés. Les demandes d'admission et les documents pourront être obtenus par les propriétaires d'actions au porteur auprès de : la SOCIETE GENERALE, Service des assemblées : 32, rue du Champ de Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 03 ; ou du CREDIT DU NORD, Service Assemblées : 50, rue d'Anjou, 75008 PARIS (Tél. 01.40.22.57.49) pour les actionnaires ayant leurs titres en dépôt dans une des entités du groupe Crédit du Nord : Crédit du Nord, banques Courtois, Kolb, Laydernier, Nuger, Pouyanne, Rhône Alpes, Tarneaud, Norfinance Gilbert Dupont, Société Marseillaise de Crédit. Suivant les mêmes modalités et dans les mêmes conditions qu'indiquées ci-dessus. sur simple demande en ce qui concerne les cartes d'admission et les formules de procuration, par lettre recommandée avec accusé de réception pour les formulaires de vote par correspondance. Les formules de pouvoirs devront être retournées à la SOCIETE GENERALE deux jours au moins avant la date de la réunion. Il sera fait droit à toute demande de formulaire de vote par correspondance déposée ou reçue six jours au moins avant la date de la réunion. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus aux services de la SOCIETE GENERALE ou à la société trois jours au moins avant la date de la réunion. Il est rappelé que le vote par correspondane est exclusif du vote par procuration et réciproquement. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION. 503682

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Annonce légale ETOILE PATRIMOINE 50
Convocation aux assemblées

ETOILE PATRIMOINE 50 (Siren : 397766940) 75008 PARIS 08

Date de l’annonce légale:

08 Mars 2015

Paru dans :

Journal Spécial des Sociétés (Le)

Texte original de l'annonce légale* :

ETOILE PATRIMOINE 50 Société d'Investissement à Capital Variable Siège social : 75008 PARIS 59, boulevard Haussmann 397 766 940 R.C.S. PARIS AVIS DE CONVOCATION D'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE Le conseil d'administration de la Société ETOILE PATRIMOINE 50 convoque les actionnaires de la Société le Vendredi 27 mars 2015 à 12 heures, au CREDIT DU NORD 59, boulevard Haussmann 75008 PARIS en assemblée générale mixte ordinaire et ordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR A DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Rapport de gestion du conseil d'administration sur l'exercice clos le 31 décembre 2014. Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de cet exercice. Examen et approbation des comptes de l'exercice. Approbation des opérations entrant dans le cadre des dispositions de l'article L. 225-38 du Code de commerce. Détermination du résultat net et de sa répartition entre les actions 'C' (Capitalisation) et les actions 'D' (Distribution). Renouvellement du mandat de deux administrateurs. B DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE (1) Rapport du conseil d'administration, Nouvelle rédaction des statuts de la Sicav conformément à l'Instruction AMF 2011-19 relative au prospectus et information périodique des OPCVM français et des OPCVM étrangers commercialisés en France, modifiée le 21 février 2014. Mise en conformité des Statuts avec la publication sur le Dodd Franck Act, conformément à la nouvelle réglementation FATCA. Questions diverses. Pouvoir pour formalités. (1) À défaut de quorum suffisant sur première convocation, une seconde assemblée serait convoquée le Vendredi 10 avril 2015 à la même heure et avec le même ordre du jour. Les comptes sociaux et leurs annexes, ont été déposés au greffe du Tribunal de Commerce de PARIS. Ces documents sont tenus à la disposition des actionnaires au siège de la société et seront adressés gratuitement aux actionnaires qui en feront la demande : à la SOCIETE GENERALE, Service des assemblées : 32, rue du Champ de Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 03, ou au CREDIT DU NORD, Direction Titres et Bourse Service des Assemblées : 50, rue d'Anjou, 75008 PARIS (Tél. 01.40.22.57.49) pour les actionnaires ayant leurs titres en dépôt dans une des entités du groupe CREDIT DU NORD : Crédit du Nord, Banques Courtois, Kolb, Laydernier, Nuger, Rhône-Alpes, Tarneaud, Rhône-Alpes, Société Marseillaise de Crédit. L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire s'il n'est lui-même actionnaire ou conjoint de l'actionnaire représenté. Pour avoir le droit d'assister, de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'assemblée, les propriétaires d'actions nominatives doivent être inscrits en compte chez la société deux jours au moins avant la date fixée pour la réunion. Ils n'ont aucune formalité à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité. Les propriétaires d'actions au porteur doivent trois jours au plus tard avant la date fixée pour la réunion, demander à l'intermédiaire financier habilité chez lequel leurs titres sont inscrits en compte, une attestation constatant l'indisponibilité de ceux-ci jusqu'à la date de l'assemblée. Les actionnaires désirant participer à cette assemblée recevront à leur demande une carte d'admission. A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) donner une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint, b) adresser une procuration à la société sans indication de mandat, c) voter par correspondance. Les formules de vote par correspondance et de pouvoir, seront adressées aux actionnaires inscrits en comptes nominatifs purs ou administrés. Les demandes d'admission et les documents pourront être obtenus par les propriétaires d'actions au porteur auprès de la SOCIETE GENERALE ou du CREDIT DU NORD, suivant les mêmes modalités et dans les mêmes conditions qu'indiquées ci-dessus : sur simple demande en ce qui concerne les cartes d'admission et les formules de procuration, par lettre recommandée avec accusé de réception pour les formulaires de vote par correspondance. Les formules de pouvoirs devront être retournées à la SOCIETE GENERALE cinq jours au moins avant la date de la réunion. Il sera fait droit à toute demande de formulaire de vote par correspondance déposée ou reçue six jours au moins avant la date de la réunion. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus aux services de la SOCIETE GENERALE ou à la société deux jours au moins avant la date de la réunion. Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION. 502880

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Annonce légale ETOILE PATRIMOINE 50
Convocation aux assemblées

ETOILE PATRIMOINE 50 (Siren : 397766940) 75008 PARIS

Date de l’annonce légale:

09 Mars 2014

Paru dans :

Journal spécial des sociétés (Le)

Texte original de l'annonce légale* :

ETOILE PATRIMOINE 50 Société d'Investissement à Capital Variable Siège social: 75008 PARIS 59, boulevard Haussmann 397766940 RC.S. PARIS AVIS DE CONVOCATION D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Le conseil d'administration de la Société ETOILE PATRIMOINE 50 convoque les actionnaires de la Société le Vendredi 28 mars 2014 à 12 heures, au CREDIT DU NORD 59, boulevard Haussmann 75008 PARIS en salle 109 B en assemblée générale ordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant: ORDRE DU JOUR Rapport de gestion du conseil d'administration sur l'exercice clos le 31 décembre 2013. Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de cet exercice. Examen et approbation des comptes de l'exercice. Approbation des opérations entrant dans le cadre des dispositions de l'article L. 225-38 du Code de commerce. Détermination du résultat net et de sa répartition entre les actions 'c' (Capitalisation) et les actions 'D' (Distribution). Questions diverses. Les comptes sociaux et leurs annexes, ont été déposés au greffe du Tribunal de Commerce de PARIS. Ces documents sont tenus à la disposition des actionnaires au siège de la société et seront adressés gratuitement aux actionnaires qui en feront la demande: à la SOCIETE GENERALE, Service des assemblées: 32, rue du Champ de Tir, BP 81236,44312 Nantes Cedex 03 ou au CREDIT DU NORD, Direction Titres et Bourse service des Assemblées 50, rue d'Anjou, 75008 PARIS (TéI.01.40.22.57.49) pour les actionnaires ayant leurs titres en dépôt dans une des entités du groupe Crédit du Nord: Crédit du Nord, banques Courtois, Kolb, Laydernier, Nuger, Rhône-Alpes, Tarneaud, Rhône-Alpes, Société Marseillaise de Crédit. L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire s'il n'est lui-même actionnaire ou conjoint de l'actionnaire représenté. Pour avoir le droit d'assister, de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'assemblée, les pro priéta ires d'a ctio ns no minatives doivent être inscrits en compte chez la société trois jours au nnoins avant la date fixée pour la réunion. Ils n'ont aucune formalité à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité. Les propriétaires d'actions au porteur doivent trois jours au plus tard avant la date fixée pour la réunion, demander à l'intermédiaire financier habilité chez lequel leurs titres sont inscrits en compte, une attestation constatant l'indisponibilité de ceux-ci jusqu'à la date de l'assemblée. Les actionnaires désirant participer à cette assemblée recevront à leur demande une carte d'admission. A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes: a) donner une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint, b) adresser une procuration à la société sans indication de mandat, c) voter par correspondance. Les formules de vote par correspondance et de pouvoir, seront adressées aux actionnaires inscrits en comptes nominatifs purs ou administrés. Les demandes d'admission et les documents pourront être obtenus par les propriétaires d'actions au porteur auprès de la SOCIETE GENERALE ou du CREDIT DU NORD, suivant les mêmes modalités et dans les mêmes conditions qu'indiquées ci-dessus: sur simple demande en ce qui concerne les cartes d'admission et les formules de procuration, par lettre recommandée avec accusé de réception pour les formulaires de vote par correspondance. Les formules de pouvoirs devront être retournées à la SOCIETE GENERALE cinq jours au moins avant la date de la réunion. Il sera fait droit à toute demande de formulaire de vote par correspondance déposée ou reçue six jours au moins avant la date de la réunion. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus aux services de la SOCIETE GENERALE ou à la société trois jours au moins avant la date de la réunion. Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION. 402894

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Annonce légale ETOILE PATRIMOINE 50
Convocation aux assemblées

ETOILE PATRIMOINE 50 (Siren : 397766940) 75008 PARIS 08

Date de l’annonce légale:

29 Mars 2013

Paru dans :

Journal spécial des sociétés (Le)

Texte original de l'annonce légale* :

ETOILE PATRIMOINE 50 Société d’Investissement à Capital Variable Siège social : 75008 PARIS 59, boulevard Haussmann 397 766 940 R.C.S. PARIS AVIS DE CONVOCATION D’ASSEMBLEE GENERALE Le conseil d’administration de la Société ETOILE PATRIMOINE 50 convoque les actionnaires de la Société le Mercredi10 avril 2013 à 11 heures, sur seconde convocation, au CREDIT DU NORD – 59, boulevard Haussmann - 75008 PARIS en assemblée générale extraordinaire à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour - Mise en conformité des statuts de la Sicav avec le Code monétaire et financier modifié par l’ordonnance du 1er août 2011 (et notamment l’article 27 « affectation et répartition des résultats »), - Questions diverses. Les pouvoirs donnés et les formules de votes par correspondance adressés en vue de la première assemblée sont valables pour la seconde. L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire s’il n’est lui-même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté. Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée, les propriétaires d’actions nominatives doivent être inscrits en compte chez la société trois jours au moins avant la date fixée pour la réunion. Ils n’ont aucune formalité à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité. Les propriétaires d’actions au porteur doivent trois jours au plus tard avant la date fixée pour la réunion, demander à l’intermédiaire financier habilité chez lequel leurs titres sont inscrits en compte, une attestation constatant l’indisponibilité de ceux-ci jusqu’à la date de l’assemblée. Les actionnaires désirant participer à cette assemblée recevront à leur demande une carte d’admission. À défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : a) - donner une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint, b) - adresser une procuration à la société sans indication de mandat, c) - voter par correspondance. Les demandes d’admission et les documents pourront être obtenus par les propriétaires d’actions au porteur auprès de la SOCIETE GENERALE ou du CREDIT DU NORD, suivant les mêmes modalités et dans les mêmes conditions qu’indiquées ci-dessus. Les demandes d’admission et les documents pourront être obtenus par les propriétaires d’actions au porteur auprès de : - la SOCIETE GENERALE, Service des assemblées : 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 03 suivant les mêmes modalités et dans les mêmes conditions qu’indiquées ci-dessus. - sur simple demande en ce qui concerne les cartes d’admission et les formules de procuration, - par lettre recommandée avec accusé de réception pour les formulaires de vote par correspondance. Les formules de pouvoirs devront être retournées à la SOCIETE GENERALE trois jours au moins avant la date de la réunion. Il sera fait droit à toute demande de formulaire de vote par correspondance déposée ou reçue six jours au moins avant la date de la réunion. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus aux services de la SOCIETE GENERALE ou à la société trois jours au moins avant la date de la réunion. Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION. 303914

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Annonce légale ETOILE PATRIMOINE 50
Convocation aux assemblées

ETOILE PATRIMOINE 50 (Siren : 397766940) 75008 PARIS 08

Date de l’annonce légale:

10 Mars 2013

Paru dans :

Journal spécial des sociétés (Le)

Texte original de l'annonce légale* :

ETOILE PATRIMOINE 50 Société d’Investissement à capital variable Siège social : 75008 PARIS 59, boulevard Haussmann 397 766 940 R.C.S. PARIS AVIS DE CONVOCATION D’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE Le conseil d’administration de la Société ETOILE PATRIMOINE 50 convoque les actionnaires de la Société le Vendredi29 mars 2013 à 11 heures, au CREDIT DU NORD - 59, boulevard Haussmann -75008 PARIS - en salle 109 - en assemblée générale mixte - ordinaire et extraordinaire à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR Résolutions à titre extraordinaire - Rapport de gestion du conseil d’administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2012. - Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de cet exercice. - Examen et approbation des comptes de l’exercice. - Approbation des opérations entrant dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-38 du Code de commerce. - Détermination du résultat net et de sa répartition entre les actions "C" (Capitalisation) et les actions "D" (Distribution). - Renouvellement du mandat d’un administrateur. Résolutions à titre extraordinaire - Mise en conformité des statuts de la Sicav avec le Code monétaire et financier modifié par l’ordonnance du 1er août 2011 (et notamment l’article 27 "affectation et répartition des résultats"), - Questions diverses. (1) À défaut de quorum suffisant sur première convocation, une seconde assemblée serait convoquée le Mercredi10 avril 2013 à la même heure et avec le même ordre du jour. Les comptes sociaux et leurs annexes, ont été déposés au greffe du Tribunal de Commerce de PARIS. Ces documents sont tenus à la disposition des actionnaires au siège de la société et seront adressés gratuitement aux actionnaires qui en feront la demande : - à la SOCIETE GENERALE, Service des assemblées : 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 03, - ou au CREDIT DU NORD, Direction Titres et Bourse - Services des Assemblées : 50, rue d’Anjou, 75008 PARIS (Tél. 01.40.22.57.49) pour les actionnaires ayant leurs titres en dépôt dans une des entités du groupe CRÉDIT DU NORD : Credit du Nord, banques Courtois, Kolb, Laydernier, Nuger, Rhône-Alpes, Tarneaud, Rhône-Alpes, Société Marseillaise de Crédit. L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire s’il n’est lui-même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté. Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée, les propriétaires d’actions nominatives doivent être inscrits en compte chez la société trois jours au moins avant la date fixée pour la réunion. Ils n’ont aucune formalité à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité. Les propriétaires d’actions au porteur doivent trois jours au plus tard avant la date fixée pour la réunion, demander à l’intermédiaire financier habilité chez lequel leurs titres sont inscrits en compte, une attestation constatant l’indisponibilité de ceux-ci jusqu’à la date de l’assemblée. Les actionnaires désirant participer à cette assemblée recevront à leur demande une carte d’admission. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : a) - donner une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint, b) - adresser une procuration à la société sans indication de mandat, c) - voter par correspondance. Les formules de voter par correspondance et de pouvoir, seront adressées aux actionnaires inscrits en comptes nominatifs purs ou administrés. Les demandes d’admission et les documents pourront être obtenus par les propriétaires d’actions au porteur auprès de la SOCIETE GENERALE ou du CREDIT DU NORD, suivant les mêmes modalités et dans les mêmes conditions qu’indiquées ci-dessus - sur simple demande en ce quiconcerne les cartes d’admission et les formules de procuration, - par lettre recommandée avec accusé de réception pour les formulaires de vote par correspondance. Les formules de pouvoirs devront être retournées à la SOCIETE GENERALE cinq jours au moins avant la date de la réunion. Il sera fait droit à toute demande de formulaire de vote par correspondance déposée ou reçue six jours au moins avant la date de la réunion. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus aux services de la SOCIETE GENERALE ou à la société trois jours au moins avant la date de la réunion. Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION. 303142

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Annonce légale ETOILE PATRIMOINE 50
Mouvement des Commissaires aux comptes

ETOILE PATRIMOINE 50 (Siren : 397766940) 75008 PARIS 08

Date de l’annonce légale:

06 Mars 2013

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Journal spécial des sociétés (Le)

Texte original de l'annonce légale* :

ETOILE PATRIMOINE 50 Société d'Investissement à capital variable "SICAV" Siège social: 75008 PARIS 59, boulevard Haussmann 397766940 RCS. PARIS Lors de sa séance du 15 février 2013, le conseil d'administration a : - pris acte du non renouvellement du mandat du Cabinet BEAS en qualité de commissaire aux comptes suppléant, quin'est plus requis pour les SICAV Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris. Pour avis, le représentant légal. 302954

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Annonce légale ETOILE PATRIMOINE 50
Convocation aux assemblées

ETOILE PATRIMOINE 50 (Siren : 397766940) 75008 PARIS 08

Date de l’annonce légale:

22 Avril 2012

Paru dans :

Journal spécial des sociétés (Le)

Texte original de l'annonce légale* :

ETOILE PATRIMOINE 50 Société d'Investissement à Capital Variable Siège social: 75008 PARIS 59, boulevard Haussmann 397766940 R.C.S. PARIS AVIS DE CONVOCATION D'ASSEMBLEE GENERALE Le conseil d'administration de la Société ETOILE PATRIMOINE 50 convoque les actionnaires de la Société le Vendredi 11 mai 2012 à 10 heures, au CREDIT . DU NORD - 59, boulevard Haussmann 75008 PARIS - en assemblée générale extraordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant ((1)À défaut de quorum suffisant sur première convocation, une seconde assemblée 1 serait convoquée le Vendredi 25 mai, 2012 à la même heure et avec le même ordre du jour) : ORDRE DU JOUR - Approbation du projet de fusion par absorption ou FCP ANTARIUS GESTION EQUILIBRE par la SICAV ETOILE PATRIMOINE 50, - Rapport du conseil d'administration de la SICAV ETOILE PATRIMOINE 50 sur l'opération de fusion-absorption, - Approbation du traité de fusion, - Fixation de la date d'évaluation des actifs, - Dissolution sans liquidation du FCP ANTARIUS GESTION EQUILIBRE. Ces documents sont tenus à la disposition des actionnaires au siège de la société et seront adressés gratuitement aux actionnaires qui en feront la demande : - à la SOCIETE GENERALE, Service des assemblées : 32, rue du· Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 03 - ou au CREDIT DU NORD, Direction Titres et Bourse - service des Assemblées: 50, rue d'Anjou, 75008 PARIS (TéI.01.40.22.57.49) pour les actionnaires ayant leurs titres en dépôt dans une des entités du groupe CREDIT DU NORD: Credit du Nord, banques Courtois, Kolb, Laydernier, Nuger, Rhône-Alpes, Tarneaud, Rhône-Alpes, Société Marseillaise de Crédit. L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire s'il n'est lui-même actionnaire ou conjoint de l'actionnaire représenté. Pour avoir le droit d'assister, de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'assemblée, les propriétaires d'actions nominatives doivent être inscrits en compte chez la société trois jours au moins avant la date fixée pour la réunion. Ils n'ont aucune formalité à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité. Les propriétaires d'actions au porteur doivent trois jours au plus tard avant la date fixée pour la réunion, demander à l'intermédiaire financier habilité chez lequel leurs titres sont inscrits en compte, une attestation constatant l'indisponibilité de ceux-ci jusqu'à la date de l'assemblée. Les actionnaires désirant participer à cette assemblée recevront à leur demande une carte d'admission. A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, "les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes: a) - donner une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint, b) - adresser une procuration à la ~ société sans indication de mandat, c) - voter par correspondance. Les formules de vote par correspondance et de pouvoir, seront adressées aux actionnaires inscrits en comptes nominatifs purs ou administrés. Les demandes d'admission et les documents pourront être obtenus par les propriétaires d'actions au porteur auprès de la SOCIETE GENERALE ou du CREDIT DU NORD, suivant les mêmes modalités et dans les mêmes conditions qu'indiquées ci-dessus - sur simple demande en ce quiconcerne les cartes d'admission et les formules de procuration - par lettre recommandée avec accusé de réception pour les formulaires de vote par correspondance. Les formules de pouvoirs devront être retournées à la SOCIETE GENERALE cinq jours au moins avant la date de la réunion. Il sera fait droit à toute demande de formulaire de vote par correspondance déposée ou reçue six jours au moins avant la date de la réunion. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus aux services de la SOCIETE GENERALE ou à la société trois jours au moins avant la date de la réunion. Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement. LE CONSEIL D'ADM~NISTRATION. 204848

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Annonce légale ETOILE PATRIMOINE 50
Mouvement des Dirigeants

ETOILE PATRIMOINE 50 (Siren : 397766940) 75008 PARIS 08

Date de l’annonce légale:

23 Mars 2012

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Journal spécial des sociétés (Le)

Texte original de l'annonce légale* :

ETOILE PATRIMOINE 50 Société d'Investissement à Capital Variable "SICAV" Siège social: 75008 PARIS 59, boulevard Haussmann 397 766 940 R.C.S. PARIS Lors de sa séance du 23 mars 2012, l'assemblée générale a : - pris acte du non-renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Thierry VEAU. - nommé administrateur, pour une durée de trois ans, Madame Isabelle CLYTI, domiciliée 5, bis route du Roi - 78290 CROISSY SUR SEINE. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris. Pour avis, le représentant légal. 203699

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Annonce légale ETOILE PATRIMOINE 50
Convocation aux assemblées

ETOILE PATRIMOINE 50 (Siren : 397766940) 75008 PARIS 08

Date de l’annonce légale:

04 Mars 2012

Paru dans :

Journal spécial des sociétés (Le)

Texte original de l'annonce légale* :

ETOILE PATRIMOINE 50 Société d'Investissement à Capital Variable Siège social: 75008 PARIS 59, boulevard Haussmann 397 766 940 R.C.S. PARIS AVIS DE CONVOCATION D'ASSEMBLEE GENERALE Le conseil d'administration de la Société ETOILE PATRIMOINE 50 convoque les actionnaires de la Société le Vendredi23 mars 2012 à 12 heures, au CREDIT DU NORD - 59, boulevard Haussmann 75008 PARIS - en salle 107 - en assemblée générale ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant: ORDRE DU JOUR - Rapport de gestion du conseil d'administration sur l'exercice clos le 30 décembre 2011, - Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de cet exercice, - Examen et approbation des comptes de l'exercice, . - Approbation des opérations entrant dans le cadre des dispositions de l'article L. 225-38 du Code de commerce, - Détermination du résultat net et de sa répartition entre les actions "C" (Capitalisation) et les actions "0" (Distribution), Renouvellement du mandat d'un administrateur, - Nomination d'un administrateur, - Non renouvellement du mandat d'un administrateur. Les comptes sociaux et leurs annexes, ont été déposés au greffe ,du Tribunal de Commerce de PARIS. Ces 'documents sont tenus à la disposition des actionnaires au siège de la société et seront adressés gratuitement aux actionnaires qui en feront la demande: - à la SOCIETE GENERALE, Service des assemblées : 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 03, - ou au CREDIT DU NORD, Direction Titres et Bourse - service des Assemblées: 50, rue d'Anjou, 75008 PARIS (TéI.01.40.22.57.49) pour les actionnaires ayant leurs titres en dépôt dans une des entités du groupe Crédit du Nord: Crédit du Nord, banques Courtois, Kolb, Laydernier, Nuger, Rhône-Alpes, Tarneaud, Rhône-Alpes, Société Marseillaise de Crédit. L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire s'il n'est lui-même actionnaire ou conjoint de l'actionnaire représenté. Pour avoir le droit d'assister, de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'assemblée, les propriétaires d'actions nominatives doivent être inscrits en compte chez la société trois jours au moins avant la date fixée pour la réunion. Ils n'ont aucune formalité à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité. Les propriétaires d'actions au porteur doivent trois jours au plus tard avant la date fixée pour la réunion, demander à l'intermédiaire financier habilité chez lequel leurs titres sont inscrits en compte, une attestation constatant l'indisponibilité de ceux-ci jusqu'à la date de l'assemblée. Les actionnaires dèsirant participer à cette assemblée recevront à leur demande une carte d'admission. A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes: a) - donner une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint, b) - adresser une procuration à la société sans indication de mandat, c) - voter par correspondance. Les formules de vote par correspondance et de pouvoir, seront adressées aux actionnaires inscrits en comptes nominatifs purs ou administrés. Les demandes d'admission et les documents pourront être obtenus par les propriétaires d'actions au porteur auprès de la SOCIETE GENERALE ou du CREDIT DU NORD, suivant les mêmes modalités et dans les mêmes conditions qu'indiquées ci-dessus: - sur simple demande en ce quiconcerne les cartes d'admission et les formules de procuration, - par lettre recommandée avec accusé de réception pour les formulaires de vote par correspondance. Les formules de pouvoirs devront être retournées à la SOCIETE GENERALE cinq jours au moins avant la date de la réunion. Il sera fait droit à toute demande de formulaire de vote par correspondance déposée ou reçue six jours au moins avant la date de la réunion. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus aux services de la SOCIETE GENERALE ou à la société trois jours au moins avant la date de la réunion. Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION. 202921

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Annonce légale ETOILE PATRIMOINE 50
Convocation aux assemblées

ETOILE PATRIMOINE 50 (Siren : 397766940) 75008 PARIS 08

Date de l’annonce légale:

06 Mars 2011

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Journal spécial des sociétés (Le)

Texte original de l'annonce légale* :

ETOILE PATRIMOINE 50 Société d'Investissement à Capital Variable Siège social : 75008 PARIS 59, boulevard Haussmann 397 766 940 R.C.S. PARIS AVIS DE CONVOCATION D'ASSEMBLEE GENERALE Le conseil d'administration de la Société ETOILE PATRIMOINE 50 convoque les actionnaires de la Société le Vendredi 25 mars 2011 à 12 heures. Salle 105, au CREDIT DU NORD - 59, boulevard Haussmann - 75008 PARIS - en assemblée générale ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR - Rapport de gestion du conseil d'administration sur l'exercice clos le 31 décembre 2010. - Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de cet exercice. - Examen et approbation des comptes de l'exercice. - Approbation des opérations entrant dans le cadre des dispositions de l'article L. 225-38 du Code de commerce. - Détermination du résultat net et de sa répartition entre les actions "C" (Capitalisation) et les actions "D" (Distribution). Les comptes sociaux et leurs annexes, ont été déposés au greffe du Tribunal de Commerce de PARIS. Ces documents sont tenus à la disposition des actionnaires au siège de la société et seront adressés gratuitement aux actionnaires qui en feront la demande : - à la SOCIETE GENERALE, Service des assemblées : 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 03, - ou au CREDIT DU NORD, Direction Titres et Bourse - service des Assemblées : 50, rue d'Anjou, 75008 PARIS (Tél. 01. 40. 22. 57. 49) pour les actionnaires ayant leurs titres en dépôt dans une des entités du groupe Crédit du Nord : Crédit du Nord, banques Courtois, Kolb, Laydernier, Nuger, Rhône-Alpes, Tarneaud, Rhône-Alpes, Société Marseillaise de Crédit. L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire s'il n'est lui-même actionnaire ou conjoint de l'actionnaire représenté. Pour avoir le droit d'assister, de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'assemblée, les propriétaires d'actions nominatives doivent être inscrits en compte chez la société trois jours au moins avant la date fixée pour la réunion. Ils n'ont aucune formalité à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité. Les propriétaires d'actions au porteur doivent trois jours au plus tard avant la date fixée pour la réunion, demander à l'intermédiaire financier habilité chez lequel leurs titres sont inscrits en compte, une attestation constatant l'indisponibilité de ceux-ci jusqu'à la date de l'assemblée. Les actionnaires désirant participer à cette assemblée recevront à leur demande une carte d'admission. A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) - donner une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint, b) - adresser une procuration à la société sans indication de mandat, c) - voter par correspondance. Les formules de vote par correspondance et de pouvoir, seront adressées aux actionnaires inscrits en comptes nominatifs purs ou administrés. Les demandes d'admission et les documents pourront être obtenus par les propriétaires d'actions au porteur auprès de la SOCIETE GENERALE ou du CREDIT DU NORD, suivant les mêmes modalités et dans les mêmes conditions qu'indiquées ci-dessus - sur simple demande en ce quiconcerne les cartes d'admission et les formules de procuration. - par lettre recommandée avec accusé de réception pour les formulaires de vote par correspondance. Les formules de pouvoirs devront être retournées à la SOCIETE GENERALE cinq jours au moins avant la date de la réunion. Il sera fait droit à toute demande de formulaire de vote par correspondance déposée ou reçue six jours au moins avant la date de la réunion. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus aux services de la SOCIETE GENERALE ou à la société trois jours au moins avant la date de la réunion. Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION. 103054

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Annonce légale ETOILE PATRIMOINE 50
Convocation aux assemblées

ETOILE PATRIMOINE 50 (Siren : 397766940) 75008 PARIS 08

Date de l’annonce légale:

11 Mars 2010

Paru dans :

Journal spécial des sociétés (Le)

Texte original de l'annonce légale* :

ETOILE PATRIMOINE 50 Société d'Investissement à capital variable "SICAV" (Articles L 214-1 à L. 214-49 du Code monétaire et financier) Siège social : 75008 PARIS 59, boulevard Haussmann 397 766 940 R.C.S. PARIS AVIS DE CONVOCATION D'ASSEMBLEE GENERALE Le conseil d'administration de la Société ETOILE PATRIMOINE 50 convoque les actionnaires de la Société le 26 mars 2010 à 12 heures, dans les locaux du CREDIT DU NORD en salle 109 B-59, boulevard Haussmann - 75008 PARIS - en assemblée générale ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR - Rapport de gestion du conseil d'administration sur l'exercice clos le 31 décembre 2009. - Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de cet exercice. - Examen et approbation des comptes de l'exercice. - Approbation des opérations entrant dans le cadre des dispositions de l'article L. 225-38 du Code de commerce. - Détermination du résultat net et de sa répartition entre les actions "C" (Capitalisation) et les actions "D" (Distribution). - Renouvellement du mandat d'un administrateur. Les comptes sociaux et leurs annexes, ont été déposés au greffe du Tribunal de Commerce de PARIS. Ces documents sont tenus à la disposition des actionnaires au siège de la société et seront adressés gratuitement aux actionnaires qui en feront la demande : - à la SOCIETE GENERALE, Service des assemblées : 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 03, - ou au CREDIT DU NORD, Direction Titres et Bourse - service des Assemblées : 50, rue d'Anjou, 75008 PARIS (Tél. 01.40.22.57.49) pour les actionnaires ayant leurs titres en dépôt dans une des entités du groupe Crédit du Nord : Crédit du Nord, banques Courtois, Kolb, Laydemier, Lenoir et Bernard, Nuger, Pouyanne, Rhône-Alpes, Tarneaud, Norfinance Gilbert Dupont. L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire s'il n'est lui-même actionnaire ou conjoint de l'actionnaire représenté. Pour avoir le droit d'assister, de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'assemblée, les propriétaires d'actions nominatives doivent être inscrits en compte chez la société trois jours au moins avant la date fixée pour la réunion. Ils n'ont aucune formalité à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité. Les propriétaires d'actions au porteur doivent trois jours au plus tard avant la date fixée pour la réunion, demander à l'intermédiaire financier habilité chez lequel leurs titres sont inscrits en compte, une attestation constatant l'indisponibilité de ceux-ci jusqu'à la date de l'assemblée. Les actionnaires désirant participer à cette assemblée recevront à leur demande une carte d'admission. A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) - donner une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint, b) - adresser une procuration à la société sans indication de mandat, c) - voter par correspondance. Les formules de vote par correspondance et de pouvoir, seront adressées aux actionnaires inscrits en comptes nominatifs purs ou administrés. Les demandes d'admission et les documents pourront être obtenus par les propriétaires d'actions au porteur auprès de la SOCIETE GENERALE ou du CREDIT DU NORD, suivant les mêmes modalités et dans les mêmes conditions qu'indiquées ci-dessus : - sur simple demande en ce quiconcerne les cartes d'admission et les formules de procuration, - par lettre recommandée avec accusé de réception pour les formulaires de vote par correspondance. Les formules de pouvoirs devront être retournées à la SOCIETE GENERALE cinq jours au moins avant la date de la réunion. II sera fait droit à toute demande de formulaire de vote par correspondance déposée ou reçue six jours au moins avant la date de la réunion. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus aux services de la SOCIETE GENERALE ou à la société trois jours au moins avant la date de la réunion. II est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION. 003209

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