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Annonce légale trouvée pour : ROUSSEL Françoise Louise Florine Ghislaine née LELEUX

ROUSSEL Françoise Louise Florine Ghislaine née LELEUX Personne physique Adresse : Avenue d'Arches 08000 CHARLEVILLE MEZIERES SIREN : 344729140

Annonce légale ROUSSEL Françoise Louise Florine Ghislaine née LELEUX
Cession de Fonds de commerce / activité

08000 CHARLEVILLE MEZIERES
Date de l’annonce légale:
24 Octobre 2014
Paru dans :
Agri-Ardennes

Texte original de l'annonce légale* :

S.C.P. « Georges COEURIOT et Corinne VILLEMIN » notaires associés Siège 37, rue Chanzy NOUZONVILLE Bureau annexe 9, rue Pasteur MONTHERME 1°) Suivant acte reçu par Me Corinne VILLEMIN, notaire associée de la S.C.P. 'Georges COEURIOT et Corinne VILLEMIN, Notaires Associés', titulaire de l'Office Notarial sus-nommée, le 24 juin 2014 enregistré sur état. Madame Françoise Louise Florine Ghislaine LELEUX, Pharmacien, épouse de Monsieur Pierre-Michel ROUSSEL demeurant à CHARLEVILLE MEZIERES (Ardennes) 7 Boulevard du Préfet Frain, née à MAUBEUGE, le 22 juillet 1961. A CÉDÉ sous condition suspensive réglementaire à : La Société dénommée Axel THOMAS PHARMARCIE, Société à Responsabilité Limitée au capital de 8.975,00 € ayant son siège social à CHARLEVILLE MEZIERES (Ardennes) 61 Avenue d'Arches immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de SEDAN sous le numéro 803 701 937, UNE OFFICINE DE PHARMACIE sise à CHARLEVILLE MEZIERES (Ardennes) 61 avenue d'Arches exploitée par le cédant en vertu de : D'un arrêté de Monsieur le Préfet, commissaire de la république du département des Ardennes, N°95/28 du 18 mars 1988 portant enregistrement de la licence d'exploitation délivrée conformément aux dispositions des articles L 574 et 575 du Code de la Santé Publique, sous le numéro 239 comme ayant fait l'objet de la licence N°17 délivrée le 1er juillet 1942. Et pour l'exploitation de laquelle LE VENDEUR est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de SEDAN, sous le numéro 344 729 140 MOYENNANT le prix principal de SOIXANTE MILLE EUROS (60.000,00 €) s'appliquant savoir : Aux éléments incorporels pour CINQUANTE MILLE EUROS (50.000,00 €) Aux éléments corporels pour DIX MILLE EUROS (10.000,00 €) L'entrée en jouissance a été fixée au 6 octobre 2014. 2 °) Par acte de mon ministère en date du 6 octobre 2014, enregistré à la recette divisionnaire élargie de CHARLEVILLE MEZIERES, le 16 octobre 2014, bordereau 1023, case 2, Il a été constaté, la réalisation de la condition suspensive réglementaire qui affectait l'acte de cession d'officine susénoncé ainsi que l'acte de constitution de la société « Axel THOMAS PHARMACIE », pour avoir effet au 6 octobre 2014. Les oppositions devront être faite en l'office notarial de Maître Corinne VILLEMIN, notaire où domicile est élu dans les DIX (10) jours de la dernière en date des publications légales par acte extrajudiciaire. L'insertion prescrite par la loi au B.O.D.A.C.C. a été ordonnée en temps utile.

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