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Annonces légales trouvées pour : CHAUSSURES DU CHATEAU

CHAUSSURES DU CHATEAU Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 333 498 € Adresse : Domaine De Cammartin 31470 FONTENILLES SIREN : 315519157

Annonce légale CHAUSSURES DU CHATEAU
Rectificatif / Erratum

31470 FONTENILLES
Date de l’annonce légale:
22 Novembre 2021
Paru dans :
Gazette du Midi (La)

Texte original de l'annonce légale* :

SAS CHAUSSURES DU CHATEAU Rectificatif à l’annonce n° 8798 parue le 06/09/2021 pour la SAS Chaussures du château. Il fallait lire : le mandat du commissaire aux comptes suppléant de Mr Alain COMBES, arrive à expiration à la date du 31/05/2021 est renouvelé pour une durée de 6 exercices, Soit jusqu’à la clôture des comptes de l’exercice clos le 30/11/2026. Pour insertion. G2101069

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Annonce légale CHAUSSURES DU CHATEAU
Rectificatif / Erratum

31470 FONTENILLES
Date de l’annonce légale:
08 Novembre 2021
Paru dans :
Gazette du Midi (La)

Texte original de l'annonce légale* :

CHAUSSURES DU CHÂTEAU Additif à l’annonce n° 8798 parue le 06/09/2021 pour la SAS CHAUSSURES DU CHÂTEAU : D’un procès verbal de l’assemblee générale extraordinaire du 31/05/2021, il résulte que les mandats des commissaires aux comptes titulaire, Mme Nathalie BARRERE et suppléant, Mr Alain COMBES sont arrivés à expiration, à la date du 31/05/2021. Dépôt légal au R.C.S. de TOULOUSE. Pour insertion. G2100349

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Annonce légale CHAUSSURES DU CHATEAU
Rectificatif / Erratum

31470 FONTENILLES
Date de l’annonce légale:
11 Octobre 2021
Paru dans :
Gazette du Midi (La)

Texte original de l'annonce légale* :

SAS CHAUSSURES DU CHÂTEAU Additif à l’annonce n° 8798 parue le 06/09/2021 : D’un procès-verbal de l’assemblee générale extraordinaire du 31/05/2021, l’assemblée générale décide la mise à jour de l’article 25 des statuts relatif aux commissaires aux comptes ainsi que la suppression de l’article 32 relatif à la nomination des premiers commissaires aux comptes. Dépôt légal au RCS de TOULOUSE. Pour insertion. G2100211

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Annonce légale CHAUSSURES DU CHATEAU
Mouvement des Commissaires aux comptes

31470 FONTENILLES
Date de l’annonce légale:
06 Septembre 2021
Paru dans :
Gazette du Midi (La)

Texte original de l'annonce légale* :

CHAUSSURES DU CHATEAU SAS au capital de 333.498 EUR Siège social : Domaine de Cammartin 31470 FONTENILLES 315 519 157 R.C.S. Toulouse D’un proces-verbal de l’assemblée générale ordinaire du 31/05/2021, il résulte que la SARL CABINET NATHALIE BARRERE, Sise à PAU (Pyrénées Atlantiques), 5 avenue du Général de Gaulle Bâtiment Alsace, a été nommée en qualité de commissaire aux comptes titulaire, pour une durée de 6 exercices, soit jusqu’à la clôture des comptes de l’exercice clos le 30/11/2026. Dépôt légal au R.C.S. de TOULOUSE. 115993 Pour insertion

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Annonce légale CHAUSSURES DU CHATEAU
Mouvement des Dirigeants

31470 FONTENILLES
Date de l’annonce légale:
24 Novembre 2017
Paru dans :
Opinion indépendante (L')

Texte original de l'annonce légale* :

SAS CHAUSSURES DU CHATEAU Société par Actions Simplifiée au capital de 444 819 euros Siège social : Domaine de Cammartin 31470 Fontenilles RCS TOULOUSE : 315 519 157 (00038) 1979 B 0021 I Aux termes d'un procès-verbal de délibérations d'une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) des actionnaires en date du 14 novembre 2017, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse le 15 novembre 2017 sous le n° A2017/019009 avant même d'être enregistré le 16 novembre 2017 à SPFE Toulouse III (Dossier 2017/54822 ; référence 2017 A 13816), avant d'être, les actionnaires ont décidé, d'une part de procéder à une réduction de capital non motivée par des pertes ayant pour effet de ramener à 333 498 € le capital social nominal antérieurement fixé à 444 819 €, au moyen du rachat suivi de l'annulation corrélative, avec effet au 14 novembre 2017, par la société de 1 197 actions des 4 783 actions représentatives du capital social désormais divisé en 3 586 actions de 93 € de nominal chacune, de telle sorte que la société ne comporte plus que deux actionnaires, d'autre part d'accepter la démission de M. André ESPINASSE, de ses fonctions de Président statutaire, et de pourvoir à son remplacement immédiat, avec effet du 14 novembre 2017, par la nomination de Mme Sandra ESPINASSE, antérieurement Directrice Générale de la Société, demeurant Domaine de Cammartin (31470) Fontenilles, en qualité de nouvelle Présidente non statutaire ; II Les articles 7 et 8 des statuts ont été modifiés et l'article 32 a été abrogé III. Le dépôt légal sera effectué au RCS de Toulouse après expiration du délai légal d'opposition de vingt jours prévu à l'article R.225 152 du Code de Commerce en faveur des créanciers éventuels de la société.

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Annonce légale CHAUSSURES DU CHATEAU
Mouvement des Dirigeants

31470 FONTENILLES
Date de l’annonce légale:
09 Janvier 2017
Paru dans :
Gazette du Midi (La)

Texte original de l'annonce légale* :

CHAUSSURES DU CHATEAU SAS au capital de 444 819 € Siège social : Domaine de Cammartin 31470 FONTENILLES 315 519 157 RCS TOULOUSE D'un procès-verbal de l'assemblée générale du 08/11/2016, il résulte que Mle Sandra ESPINASSE et Mr Julien ESPINASSE, demeurants Domaine de Cammartin 31470 FONTENILLES, ont été nommés directeurs généraux de la société. Dépôt légal au RCS de TOULOUSE. 86372 Pour insertion

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Annonce légale CHAUSSURES DU CHATEAU
Mouvement des Commissaires aux comptes, Démission du Commissaire aux Comptes

31470 FONTENILLES
Date de l’annonce légale:
20 Juillet 2015
Paru dans :
Gazette du Midi (La)

Texte original de l'annonce légale* :

CHAUSSURES DU CHATEAU SAS au capital de 342.054 euros Siège social : Domaine de Cammartin 31470 FONTENILLES 315 519 157 RCS TOULOUSE D'un procès-verbal de l'assemblée générale mixte du 29/05/2015, il résulte que Mr Alain COMBES, domicilié à PAU (Pyrénées Atlantiques) 22 avenue Edouard VII, a été nommé en qualité de nouveau commissaire aux comptes suppléant, en remplacement de Mme Bernadette JARIGE, démissionnaire. Dépôt légal au RCS de TOULOUSE. 77752

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Annonce légale CHAUSSURES DU CHATEAU
Modification du Capital social

31470 FONTENILLES
Date de l’annonce légale:
22 Juin 2015
Paru dans :
Gazette du Midi (La)

Texte original de l'annonce légale* :

CHAUSSURES DU CHATEAU SAS au capital de 342.054 € Siège social : Domaine de Cammartin 31470 FONTENILLES 315 519157 RCS TOULOUSE D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 01/06/2015, il résulte que le capital social a été augmenté d'une somme de cent deux mille sept cent soixante-cinq (102.765) euros, pour être porté de trois cent quarante-deux mille cinquante-quatre (342.054) euros à quatre cent quarante-quatre mille huit cent dix-neuf (444.819) euros, par création d'actions sociales nouvelles à souscrire et libérer en numéraire. Cette augmentation est réalisée au moyen de la création de mille cent cinq (1.105) parts nouvelles d'une valeur de quatrevingt treize (93) euros chacune, numérotées de 3679 à 4783, attribuées aux actionnaires en fonction de leurs apports. Les articles 6, 7 et l'annexe des statuts ont été modifiés. Dépôt légal au RCS de TOULOUSE. 77323 Pour insertion

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Annonce légale CHAUSSURES DU CHATEAU
Modification du Capital social

31470 FONTENILLES
Date de l’annonce légale:
30 Juin 2014
Paru dans :
Gazette du Midi (La)

Texte original de l'annonce légale* :

CHAUSSURES DU CHATEAU SAS au capital de 296.856 € Siège social : Domaine de Cammartin 31470 FONTENILLES 315 519 157 RCS TOULOUSE D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 04/06/2014, il résulte que le capital social a été augmenté d'une somme de quarantecinq mille cent quatre-vingt-dix-huit (45.198) euros, pour le porter de deux cent quatre-vingt-seize mille huit cent cinquante-six (296.856) euros à trois cent quarante-deux mille cinquante quatre (342.054) euros, par création d'actions sociales nouvelles à souscrire et libérer en numéraire. Cette augmentation est réalisée au moyen de la création de quatre cent quatre-vingt-six (486) actions nouvelles d'une valeur de quatre-vingt-treize (93) euros chacune, numérotées de 3.193 à 3.678, attribuées aux actionnaires en fonction de leurs apports. Les articles 6, 7 et l'annexe des statuts ont été modifiés. Dépôt légal au RCS de Toulouse 70182 Pour insertion

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Annonce légale CHAUSSURES DU CHATEAU
Mouvement des Dirigeants, Modification de la Forme juridique

31470 FONTENILLES
Date de l’annonce légale:
02 Décembre 2013
Paru dans :
Gazette du Midi (La)

Texte original de l'annonce légale* :

CHAUSSURES DU CHATEAU SARL au capital de 296.856 € SIEGE SOCIAL : DOMAINE DE CAMMARTIN - 31470 FONTENILLES 315 519 157 RCS Toulouse Aux terrrfes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 31/10/2013, il résulte que les associés ont décidé à l'unanimité la transformation de la SARL CHAUSSURES DU CHATEAU en société par actions simplifiée (SAS), sans création d'un être moral nouveau. Cette transformation entraîne la publication des mentions suivantes : - Président : Mr André ESPINASSE, demeurant à FONTENILLES (Haute Garonne) Domaine de Cammartin, né le 11/08/1955 à MONTAUBAN (82), - Tout actionnaire a le droit d'assister aux assemblées, sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions, - Chaque membre de l'assemblée a autant de voix qu'il possède ou représente d'actions, - Agrément des cessions d'actions à des tiers par les actionnaires, Dépôt légal au RCS de TOULOUSE. 65655 Pour insertion

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Annonce légale CHAUSSURES DU CHATEAU
Modification du Capital social

31470 FONTENILLES
Date de l’annonce légale:
24 Juin 2013
Paru dans :
Gazette du Midi (La)

Texte original de l'annonce légale* :

CHAUSSURES DU CHATEAU SARL au capital de 251.844 € Siège social : Domaine de Cammartin 31470 FONTENILLES 315 519 157 RCS TOULOUSE D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 05/06/2013, il résulte que le capital social a été augmenté d'une somme de quarante-cinq mille douze (45.012) euros, pour le porter de deux cent cinquante et un mille huit cent quarante-quatre (251.844) euros à deux cent quatre-vingt-seize mille huit cent cinquante-six (296.856) euros, par création de parts sociales nouvelles à souscrire et libérer en numéraire. Cette augmentation est réalisé au moyen de la création de quatre cent quatrevingt-quatre (484) parts nouvelles d'une valeur de quatre-vingt-treize (93) euros chacune, numérotées de 2.709 à 3.192, attribuées aux associés en fonction de leurs apports. Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés. Dépôt légal au Greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE. 62844 Pour insertion

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Annonce légale CHAUSSURES DU CHATEAU
Modification du Capital social

31470 FONTENILLES
Date de l’annonce légale:
25 Juin 2012
Paru dans :
Gazette du Midi (La)

Texte original de l'annonce légale* :

CHAUSSURES DU CHATEAU SARL au capital de 208.785 € Siège social : Domaine de Cammartin 31470 FONTENILLES 315 519157 RCS TOULOUSE D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 06/06/2012, il résulte que le capital social a été augmenté d'une somme de quarantetrois mille cinquante-neuf (43.059) euros, pour le porter de deux cent huit mille sept cent quatre-vingt-cinq (208.785) euros à deux cent cinquante et un mille huit cent quarante-quatre (251.844) euros, par incorporation de comptes courants. Cette augmentation est réalisée au moyen de la création de quatre cent soixante-trois (463) parts nouvelles de quatre-vingt-treize (93) euros chacune, numérotées de 2.246 à 2.708 et attribuées aux associés en fonction de leurs apports. Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés. Dépôt légal au Greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE. 56144 Pour insertion

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Annonce légale CHAUSSURES DU CHATEAU
Modification du Capital social

31470 FONTENILLES
Date de l’annonce légale:
24 Octobre 2011
Paru dans :
Gazette du Midi (La)

Texte original de l'annonce légale* :

CHAUSSURES DU CHATEAU SARL au capital de 1 61 .634 Siège social : Domaine de Cammartin 31470 FONTENILLES 315 519 157 RCS TOULOUSE D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 15/09/201 1 , il résulte que le capital social a été augmenté d'une somme de quarantesept mille cent cinquante et un (47.151) euros, pour le porter de cent soixante et un mille six cent trentequatre (161.634) euros à deux cent fîuit mille sept cent quatre-vingt-cinq (208.785) euros, par incorporation de comptes courants. Cette augmentation est réalisée au moyen de la création de cinq cent sept (507) parts nouvelles de quatre-vingttreize (93) euros chacune, numérotées de 1.739 à 2.245 et attribuées au associés en fonction de leurs apports. Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés. Dépôt légal au greffe du tribunal de commerce de TOULOUSE. 51344

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Annonce légale CHAUSSURES DU CHATEAU
Prorogation de la durée de la société, Modification du Capital social

31470 FONTENILLES
Date de l’annonce légale:
17 Octobre 2010
Paru dans :
Gazette du Midi (La)

Texte original de l'annonce légale* :

CHAUSSURES DU CHATEAU société à responsabilité limitée au capital de 111.600 € Siège social : Domaine de Cammartin 31470 FONTENILLES 315 519 157 RCS TOULOUSE D'un procès verbal d'assemblée générale extraordinaire du 01/06/2010, il résulte que le capital social a été augmenté d'une somme de cinquante mille trente-quatre (50.034) €, pour la porter de 111.600 € à 161.634 €, par incorporation de comptes courants et souscription en numéraire. Cette augmentation est réalisée au moyen de l'émission de cinq cent trente huit (538) parts nouvelles de quatre vint treize (93) € de valeur nominale, numérotées de 1.201 à 1 .738, émises sans prime d'émission, à libérer intégralement à la souscription. D'un second procès verbal d'assemblée générale extraordinaire du 01/06/2010, il résulte que : - la durée de vie de la société a été prolongée de 50 ans à 99 ans à compter du 01/06/2010. - l'article 10 relatif à la transmission des parts entre vifs ainsi qu'à la liquidation d'une communauté de biens entre époux a été modifié à compter du 01 /06/201 0 comme suit : 1 - Transmission entre vifs Les parts sociales se transmettent librement, à titre gratuit ou onéreux, entre associés comme en biens. Elles peuvent être cédées, à titre onéreux ou gratuit, à des tiers non associés et quel que soit leur degré de parenté avec le cédant, qu 'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins la moitié des parts sociales. Elles ne peuvent être transmises, à quelque titre que ce soit, à des tiers étrangers à la société ainsi qu'aux conjoints qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins les trois quarts du capital, cette majorité étant en outre déterminée compte tenu de la personne et des parts de l'associé cédant. 3 - Liquidation d'une communauté de biens entre époux En cas de liquidation de communauté légale ou conventionnelle de biens ayant existé entre un associé et son conjoint, l'attribution de parts communes au conjoint qui ne possédait pas la qualité d'associé est soumise à l'agrément de la majorité en nombre des associés représentant au moins la moitié des parts sociales, dans les mêmes conditions que celles prévues pour l'agrément d'un tiers non associé. - l'article 22 relatif au contrôle des commissaires aux comptes à été modifié à compter du 01/06/2010 comme suit : Un ou plusieurs Commissaires aux Comptes titulaires ou suppléants peuvent ou doivent être désignés dans les conditions prévues par l'article L.223-35 du Code de commerce. Ils sont nommés pour une durée de six exercices et exercent leur mission dans les conditions et avec les effets prévus par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. En conséquence, les articles 4, 6, 7, 10 et 22 des statuts ont été modifiés. Dépôt légal au greffe du tribunal de commerce de TOULOUSE. 43197 Pour insertion

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