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Annonce légale BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Mouvement des Dirigeants
BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS (Siren : 552002313)
75013 PARIS
- Date de l’annonce légale:
- 25 Juin 2025
- Paru dans :
- Ouest France WEB
Texte original de l'annonce légale* :
Modification des organes de directionDénomination : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS Forme : SA Capital social : 5 000 000 euros Siege social : 80 Boulevard AUGUSTE BLANQUI 75013 PARIS 552 002 313 RCS de Paris Aux termes de l’AGO en date du 20 mai 2025, les associés ont pris acte de la nomination de Monsieur Philippe Waechter en qualité d’administrateur à compter du 20 mai 2025. Mention sera portée au RCS de Paris.
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Mouvement des Dirigeants
BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS (Siren : 552002313)
75013 PARIS 13E ARRONDISSEMENT
- Date de l’annonce légale:
- 27 Décembre 2024
- Paru dans :
- BFMTV WEB
Texte original de l'annonce légale* :
BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS Sociéte coopérative de banque populaire à forme anonyme au capital minimum de 5 000 000 € Siège social : 80 BOULEVARD AUGUSTE BLANQUI 75013 PARIS RCS PARIS 552 002 313 Par décision du Conseil d’administration du 4 novembre 2024, il a été décidé de nommer Mme Céline CARLIER, épouse BRUNET demeurant 11 rue Marie Curie 91510 LARDY, En qualité d’administratrice en remplacement de Monsieur Fabrice BARREAU à compter du 1er novembre 2024. Modification au RCS de PARIS.
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Mouvement des Dirigeants
BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS (Siren : 552002313)
75013 PARIS 13
- Date de l’annonce légale:
- 20 Juin 2024
- Paru dans :
- Ouest France WEB
Texte original de l'annonce légale* :
BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS Sociéte anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable Siège social : 80 Boulevard AUGUSTE BLANQUI, 75013 PARIS 13 552 002 313 RCS de ParisNomination d’un administrateurAux termes des décisions de l’assemblée générale mixte en date du 16 mai 2024, il a été décidé de nommer, En qualité d’administrateur, à compter du 16 mai 2024, Monsieur Jean-François ALIOTTI, demeurant 9 Rue Cuvier, 92500 Rueil Malmaison. Mention sera portée au RCS de Paris.
Annonce légale BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS (Siren : 552002313)
75013 PARIS 13
- Date de l’annonce légale:
- 12 Juillet 2023
- Paru dans :
- Ouest France WEB
Texte original de l'annonce légale* :
BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS SA au capital minimum de 5 000 000 € Siège social : 80 boulevard Auguste Blanqui 75013 PARIS Modification au RCS de PARIS 552 002 313 Modification de l’objet social Par decision de l’Assemblée Générale Mixte du 11/05/2023, il a été décidé de préciser ce que comprend l’activité d’intermédiaire ou d’entremise dans le domaine immobilier et de modifier la deuxième partie du II de l’article de l’objet social comme suit : La société peut effectuer toutes opérations de courtage d’assurance et, Plus généralement, l’intermédiation en assurance. Elle peut également exercer l’activité d’intermédiaire ou d’entremise dans le domaine immobilier et à ce titre effectuer, pour le compte de tiers, toutes transactions immobilières et mobilières, ainsi que l’activité de conseil en gestion de patrimoine et en investissement, et ce conformément à la réglementation en vigueur. à compter du 11/05/2023. La modification sera portée au RCS de PARIS.
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Mouvement des Dirigeants, Modification de l'adresse du Siège social
BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS (Siren : 552002313)
75013 PARIS 13
- Date de l’annonce légale:
- 06 Octobre 2022
- Paru dans :
- Ouest France WEB
Texte original de l'annonce légale* :
BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS. Sociéte anonyme coopérative à capital variable Siège social : 76 Avenue DE FRANCE, 75013 PARIS 13. 552 002 313 RCS de Paris. Transfert de siège social Aux termes de l’Assemblée Générale Ordinaire du 28 avril 2022 et à la suite du Conseil d’Administration du 21 février 2022, l’Assemblée Générale prend acte du transfert de siège social de la société au 80 Boulevard August Blanqui 75013 Paris à compter du 1er octobre 2022. L’ article 5 des statuts est modifié en conséquence. Aux termes de la réunion du Conseil d’Administration du 24 janvier 2022 et à la suite de l’agrément du conseil de surveillance de BPCE du 10 février 2022, Le Conseil d’Administration a nommé Monsieur Boris JOSEPH demeurant 64 rue Monge 75005 Paris en qualité de directeur général en remplacement de Monsieur Yves GEVIN à compter du 1er octobre 2022. Mention sera portée au RCS de Paris.
Annonce légale BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Mouvement des Commissaires aux comptes
BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS (Siren : 552002313)
75013 PARIS 13
- Date de l’annonce légale:
- 11 Juillet 2022
- Paru dans :
- Ouest France WEB
Texte original de l'annonce légale* :
BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS. Sociéte Anonyme Coopérative à capital variable Siège social : 76 Avenue DE FRANCE, 75013 PARIS 13. RCS de Paris 552 002 313. Commissaire aux comptes Aux termes d’une décision en date du 28 avril 2022, le conseil d’administration a pris acte du non renouvellement du mandat de commissaire aux comptes suppléant, Madame Anne VAUTE à compter du 28 avril 2022. Mention sera portée au RCS de Paris
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Mouvement des Dirigeants
BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS (Siren : 552002313)
75013 PARIS 13
- Date de l’annonce légale:
- 07 Juin 2022
- Paru dans :
- Ouest France WEB
Texte original de l'annonce légale* :
Modification des organes de direction Dénomination : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS. Forme : SA Capital social : 5 000 000 euros. Siege social : 76-78 avenue de France 75013 PARIS 13. 552 002 313 RCS de Paris. Aux termes de l’assemblée générale en date du 28 avril 2022, les associés ont constaté : le non renouvellement du mandat des administrateurs de Madame Chantal ZIMMER, Monsieur Christian SAINT-ETIENNE et Monsieur Robert TOUZARD à compter du 28 avril 2022, le départ de Monsieur Eric FRESNEL en qualité d’administrateur à compter du 28 avril 2022. Mention sera portée au RCS de Paris.
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Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS (Siren : 552002313)
75013 PARIS 13
- Date de l’annonce légale:
- 28 Juin 2021
- Paru dans :
- Petites Affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien Juridique - Gazette du Palais
Texte original de l'annonce légale* :
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE Toutes les informations du greffe sur les procédures collectives : www.infogreffe.fr EXTRAIT DE JUGEMENT JUGEMENT D’HOMOLOGATION DE L’ACCORD DU 18 JUIN 2021 BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, S.C.D.B.P.A.F.A., 76-78, Avenue de France, 75013 Paris, R.C.S. : NANTERRE 517 533 659 Activite : activités de pré-presse Jugement d’homologation de l’accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance
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Convocation aux assemblées
BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS (Siren : 552002313)
75013 PARIS 13
- Date de l’annonce légale:
- 30 Mars 2021
- Paru dans :
- Ouest France WEB
Texte original de l'annonce légale* :
Avis de convocation Banque Populaire Rives de Paris Societé anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, Régie par les articles L 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l’ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et aux établissements de crédit, Siège social : 76-78 avenue de France 75204 Paris cedex 13 552 002 313 RCS PARIS AVIS DE CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 4 MAI 2021 L’assemblée générale mixte de la Banque Populaire Rives de Paris, Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, se tiendra le mardi 4 mai 2021 à 17h30 à son siège social, 76-78 avenue de France 75013 Paris. Compte tenu des mesures administratives en vigueur à ce jour, limitant les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires et conformément à l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 modifiée, prorogée jusqu’au 31 juillet 2021 par le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021, cette assemblée générale se tiendra à huis clos (sans la présence physique des sociétaires). Son ordre du jour est le suivant : Pour sa partie ordinaire : Rapport de gestion du conseil d’administration ; rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés au titre de l’exercice 2020 ; Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L 22538 et suivants du Code de commerce ; Approbation des comptes sociaux et comptes consolidés 2020 ; affectation du résultat ; quitus au conseil d’administration pour sa gestion jusqu’au 31 décembre 2020 ; versement de l’intérêt aux parts sociales ; Renouvellement de mandats d’administrateurs ; Ratification de la cooptation d’une administratrice ; Fixation des indemnités compensatrices du conseil d’administration ; Consultation sur l’enveloppe globale des rémunérations visées à l’article L 51171 du Code monétaire et financier ; Constatation de l’évolution du capital ; Ratification de la radiation de sociétaires pour perte de l’engagement coopératif ; Pour sa partie extraordinaire : Fixation à 1,8 milliard d’euros du montant maximal du capital social ; délégation à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social ; -Augmentation de capital réservée aux salariés ; délégation à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social; le conseil n’agrée pas ce projet de résolution qu’il est légalement obligé de présenter aux sociétaires, relativement au principe d’une augmentation de capital réservée aux salariés, et ce, pour les raisons exposées dans son rapport. Ce refus d’agrément entraînera automatiquement un décompte des pouvoirs « en blanc » parmi les votes défavorables au projet de résolution par application de l’article L 225-109-6 du Code de commerce ; Modifications apportées aux articles 14, 16, 18, 19, 21, 27, 36 et 37 des statuts de la société ; Article 14 (précision sur l’appréciation de la limite d’âge de 68 ans et modification relative au nombre d’administrateurs représentant les salariés) ; Article 16 (modification de termes et ajout du IV Consultation écrite) ; Article 18 (précision sur le registre de présence) ; Articles 19 et 21 (enjeux sociaux et environnementaux) ; Article 27 (complément sur le rapport du réviseur coopératif) ; Articles 36 et 37 (précisions sur le décompte des abstentions) ; Pouvoirs à donner en vue d’effectuer toutes formalités. Les sociétaires peuvent voter sur le site de vote : www.rivesparis.banquepopulaire.fr, ouvert du 22 mars 10h au 3 mai 2021 15h. A défaut de voter par Internet, ils peuvent retourner la convocation qui leur a été adressée, pour le 29 avril 2021 au plus tard, en votant pour chaque résolution ou en donnant pouvoir au président de l’assemblée générale. Il convient dans ce contexte de ne pas effectuer de demande de carte d’admission ni de donner mandat à un tiers. Les sociétaires ont la faculté de poser des questions écrites, afférentes à l’ordre du jour de l’assemblée, au conseil d’administration, 76/78 avenue de France 75013 Paris au plus tard le 30 avril 2021. Ces questions peuvent également être envoyées à l’adresse électronique suivante : assembleegenerale2021@rivesparis.banquepopulaire.fr. Le conseil d’administration
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Mouvement des Dirigeants
BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS (Siren : 552002313)
75013 PARIS 13
- Date de l’annonce légale:
- 10 Mars 2021
- Paru dans :
- Ouest France WEB
Texte original de l'annonce légale* :
Modifications Banque Populaire Rives de Paris Sociéte anonyme coopérative à capital variable Siège social : 76-78 Avenue de France 552 002 313 RCS PARIS Aux termes du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration du 22 février 2021, le conseil d’administration a décidé de coopter en qualité d’administratrice Madame Michèle MENART, Demeurant au 9 rue de la Néva 75008 PARIS, à compter du 22 février 2021, en remplacement de Madame Chantal de LARRARD. Pour avis
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Convocation aux assemblées
BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS (Siren : 552002313)
75013 PARIS 13
- Date de l’annonce légale:
- 05 Mai 2020
- Paru dans :
- Echos (Les) / Le Publicateur Légal - La Vie Judiciaire
Texte original de l'annonce légale* :
12204369W LEPUBLICATEUR LEGAL Banque Populaire Rives de Paris Société anonyme cooperative de Banque Populaire à capital variable Régie par les articles L 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l’ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et aux établissements de crédit Siège social : 76-78 avenue de France 75204 PARIS CEDEX 13 552 002 313 RCS PARIS AVIS RECTIFICATIF DE CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 15 MAI 2020 Le présent avis rectificatif vient en complément de l’avis de convocation publié le 14 avril 2020 dans le Journal Les Echos Sociétés. Dans le contexte de l’épidémie du Covid 19, et conformément aux dispositions adoptées par le Gouvernement pour freiner la propagation du Covid-19, En particulier l’ordonnance nº 2020-321 du 25 mars 2020, le Conseil d’administration de la Banque Populaire Rives de Paris a décidé de tenir l’assemblée générale de la Société à huis clos le 15 mai 2020 au siège social 76-78 avenue de France 75204 Paris cedex 13, sans la présence physique des sociétaires. Les sociétaires peuvent voter sur le site de vote : www.rivesparis.banquepopulaire. fr, ouvert du 2 avril 2020 10h au 14 mai 2020 15h. A défaut de voter par Internet, ils peuvent retourner la convocation qui leur a été adressée, pour le 12 mai au plus tard, en votant pour chaque résolution ou en donnant pouvoir au président de l’assemblée générale. Il convient dans ce contexte de ne pas effectuer de demande de carte d’admission ni de donner mandat à un tiers. Les demandes initialement formulées ne pourront donc pas s’appliquer. Si le quorum requis n’est pas atteint, une nouvelle assemblée générale ordinaire se tiendra pour statuer sur le même ordre du jour le 25 mai 2020 à 9 heures à la même adresse, selon les mêmes modalités. Les procurations en faveur du président de l’assemblée générale et les votes par correspondance reçus pour l’assemblée du 15 mai 2020 resteront valables pour celle du 25 mai 2020. Les sociétaires ont la faculté de poser des questions écrites, afférentes à l’ordre du jour de l’assemblée, au conseil d’administration, 76/78 avenue de France 75013 Paris au plus tard le 11 mai 2020. Ces questions peuvent également être envoyées à l’adresse électronique suivante : assembleegenerale2020@rivesparis. banquepopulaire.fr. Le conseil d’administration
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Convocation aux assemblées
BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS (Siren : 552002313)
75013 PARIS 13
- Date de l’annonce légale:
- 14 Avril 2020
- Paru dans :
- Echos (Les) / Le Publicateur Légal - La Vie Judiciaire
Texte original de l'annonce légale* :
12202466 LEPUBLICATEUR LEGAL Banque Populaire Rives de Paris Société anonyme cooperative de Banque Populaire à capital variable, Régie par les articles L 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l’ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et aux établissements de crédit, Siège social : 76-78 avenue de France 75204 Paris cedex 13 552 002 313 RCS PARIS AVIS DE CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 15 MAI 2020 La Banque Populaire Rives de Paris, Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, convoque ses sociétaires à l’assemblée générale ordinaire du 15 mai 2020 à 9 heures, à l’Espace Charenton, 327 rue de Charenton 75012 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-dessous : Rapport de gestion du conseil d’administration ; rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés au titre de l’exercice 2019 Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de commerce Approbation des comptes sociaux et comptes consolidés 2019 ; affectation du résultat ; quitus au conseil d’administration pour sa gestion jusqu’au 31 décembre 2019 ; versement de l’intérêt aux parts sociales ; conventions règlementées Renouvellement du mandat d’un administrateur Renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes Fixation des indemnités compensatrices du conseil d’administration Consultation sur l’enveloppe globale des rémunérations visée à l’article L 511-71 du Code monétaire et financier Constatation de l’évolution du capital social, ratification de la radiation de sociétaires pour perte de l’engagement coopératif Pouvoirs à donner en vue d’effectuer toutes formalités. Si le quorum requis n’est pas atteint, une nouvelle assemblée générale ordinaire est convoquée le 25 mai 2020 à 9 heures, même adresse, à l’effet de délibérer sur le même ordre du jour. Les procurations et votes par correspondance reçus pour l’assemblée du 15 mai 2020 resteront valables pour celle du 25 mai 2020. Dans le contexte actuel de prévention contre le Covid-19 et par principe de précaution vis-à-vis de ses clients sociétaires, la Banque Populaire Rives de Paris leur recommande très fortement de voter à distance. Les sociétaires peuvent voter sur le site de vote : www.rivesparis.banquepopu laire.fr, ouvert du 2 avril 2020 10h au 14 mai 2020 15h. A défaut de voter par Internet, ils peuvent retourner la convocation qui leur a été adressée, pour le 12 mai au plus tard. Comme chaque année, plusieurs possibilités leur sont offertes, notamment en votant pour chaque résolution ou en donnant pouvoir au président de l’assemblée générale. Les sociétaires ont la faculté de poser des questions écrites, afférentes à l’ordre du jour de l’assemblée, au conseil d’administration, 76/78 avenue de France 75013 Paris au plus tard le 11 mai 2020. Ces questions peuvent également être envoyées à l’adresse électronique suivante : assembleegenerale2020@rivesparis. banquepopulaire.fr. Conformément aux dispositions prises par le gouvernement pour freiner la propagation du Covid-19, le conseil d’administration de la Banque Populaire Rives de Paris décidera le cas échéant de tenir exceptionnellement son assemblée générale sans la présence physique des sociétaires et de toutes autres personnes ayant le droit d’y assister (y compris les commissaires aux comptes). Les sociétaires sont par conséquent invités à consulter le site internet de la Banque www.banquepopu laire.rivesparis.fr. Le conseil d’administration
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Mouvement des Dirigeants
BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS (Siren : 552002313)
75013 PARIS 13
- Date de l’annonce légale:
- 17 Mars 2020
- Paru dans :
- Echos (Les) / Le Publicateur Légal - La Vie Judiciaire
Texte original de l'annonce légale* :
12200660W LEPUBLICATEUR LEGAL Société de Caution Mutuelle Artisanale Rives de Paris SOCAMA RIVES DE PARIS Societé coopérative de caution mutuelle à capital variable 76 / 78 avenue de France 75013 Paris RCS Paris nº552 002 313 la ’Société’ Par lettre du Président du Syndicat Patronal du Grand Paris (le ’Syndicat’) en date du 15 novembre 2018, le Président a désigné Madame Dounia MOUMNI représentant permanent du Syndicat en qualité d’administrateur de la Société à compter du 15 novembre 2018 en remplacement de Monsieur Michel DESCHAMPS. Pour avis
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Mouvement des Dirigeants
BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS (Siren : 552002313)
75013 PARIS 13
- Date de l’annonce légale:
- 07 Novembre 2019
- Paru dans :
- Echos (Les) / Le Publicateur Légal - La Vie Judiciaire
Texte original de l'annonce légale* :
12178796W LE PUBLICATEUR LEGAL Banque Populaire Rives de Paris Société anonyme cooperative à capital variable Siège social : 76-78 Avenue de France 552 002 313 RCS Paris Aux termes d’un procès-verbal de la réunion du conseil d’administration du 23 septembre 2019, le conseil d’administration a pris acte de la démission de Madame Emmanuelle DUEZ de ses fonctions d’administrateur à compter du 23 septembre 2019. Pour avis
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Mouvement des Dirigeants
BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS (Siren : 552002313)
75013 PARIS 13
- Date de l’annonce légale:
- 25 Juillet 2019
- Paru dans :
- Echos (Les) / Le Publicateur Légal - La Vie Judiciaire
Texte original de l'annonce légale* :
12164884W LE PUBLICATEUR LEGAL BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS Société anonyme cooperative de banque populaire à capital variable Siège social : 76-78 avenue de France 75013 Paris 552 002 313 RCS PARIS Aux termes de l’assemblée générale mixte du 9 mai 2019, l’assemblée générale a désigné Valérie ACCARY, En qualité d’administrateur en remplacement de Jean-Paul DUMORTIER dont le mandat a pris fin à l’issue à l’issue de l’assemblée générale mixte du 9 mai 2019. Pour avis.
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Mouvement des Dirigeants
BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS (Siren : 552002313)
75013 PARIS 13
- Date de l’annonce légale:
- 04 Juillet 2019
- Paru dans :
- Echos (Les) / Le Publicateur Légal - La Vie Judiciaire
Texte original de l'annonce légale* :
12160519W LEPUBLICATEUR LEGAL BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS Société anonyme coopérative de banque populaire à capital variable Siège social : 76-78 avenue de France 75013 Paris 552 002 313 RCS PARIS Aux termes d'un procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 9 mai 2019, les administrateurs ont désigné Marie PIC-PÂRIS ALLAVENA, en qualité de président du conseil d'administration, en remplacement de Jean-Paul DUMORTIER dont le mandat a pris à la fin de l'assemblée générale en date du 9 mai 2019. Pour avis.
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Mouvement des Dirigeants
BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS (Siren : 552002313)
75013 PARIS 13
- Date de l’annonce légale:
- 04 Juillet 2019
- Paru dans :
- Echos (Les) / Le Publicateur Légal - La Vie Judiciaire
Texte original de l'annonce légale* :
12160528W LEPUBLICATEUR LEGAL BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS Société anonyme coopérative de banque populaire à capital variable Siège social : 76-78 avenue de France 75013 Paris 552 002 313 RCS PARIS Aux termes de la réunion du conseil d'administration du 22 octobre 2018, les administrateurs ont pris acte de la désignation effectuée par les deux organisations syndicales les plus représentatives de : Yahya BOUHARROU désigné par l'UNSA, Fabrice BARREAU désigné par la CFTC, en qualité d'administrateurs représentants les salariés au conseil d'administration. Pour avis.
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Convocation aux assemblées
BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS (Siren : 552002313)
75013 PARIS 13
- Date de l’annonce légale:
- 19 Mars 2019
- Paru dans :
- Echos (Les) / Le Publicateur Légal - La Vie Judiciaire
Texte original de l'annonce légale* :
12146008W LEPUBLICATEUR LEGAL Banque Populaire Rives de Paris Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, Régie par les articles L. 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et aux établissements de crédit, Siège social : 76-78 avenue de France 75204 Paris cedex 552 002 313 RCS PARIS AVIS DE CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 9 MAI 2019 Mesdames, Messieurs les Sociétaires sont convoqués et priés de se faire représenter à l'assemblée générale mixte du 9 mai 2019 à 17 heures 30, au Théâtre de Yerres, 2 rue Marc Sangnier 91330 YERRES, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-dessous : De la compétence de l'assemblée générale ordinaire Approbation des comptes sociaux et comptes consolidés 2018 ; affectation du résultat ; quitus au conseil d'administration pour sa gestion jusqu'au 31 décembre 2018 ; versement de l'intérêt aux parts sociales ; conventions règlementées Nomination d'un administrateur ; renouvellement de mandats d'administrateurs Fixation des indemnités compensatrices du conseil d'administration Consultation sur l'enveloppe globale des rémunérations visée à l'article L 511-71 du Code monétaire et financier Constatation de l'évolution du capital social Ratification de la radiation de sociétaires pour perte de l'engagement coopératif Travaux du réviseur coopératif De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire Modifications apportées aux statuts de la société Article 24 : modification de la rédaction relative à l'indemnisation des administrateurs et du président Article 42 : modification de la rédaction relative au paiement de l'intérêt aux parts Pouvoirs à donner en vue d'effectuer toutes formalités. Modalités de vote : Tout sociétaire peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi et adressé à la Société dans les conditions fixées par les dispositions législatives et réglementaires. Les sociétaires peuvent, dans les conditions fixées par les lois et les règlements, adresser leur formule de procuration et de vote par correspondance, concernant toute assemblée générale, soit sous forme papier, soit sur décision du conseil d'administration publiée dans la convocation, par télétransmission sur le site internet spécialement aménagé à cet effet, avec signature électronique sécurisée ou résultant d'un autrre procédé fiable d'identification garantissant le lien de la signature avec le formulaire et pouvant notamment consister en l'usage d'un identifiant et d'un mot de passe. Le Conseil d'adminstration peut également décider que les sociétaires peuvent participer et voter à toute assemblée générale par visioconférence ou télétransmission dans les conditions fixées par la réglementation. Pour avis
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Convocation aux assemblées
BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS (Siren : 552002313)
75013 PARIS 13
- Date de l’annonce légale:
- 20 Mars 2018
- Paru dans :
- Echos (Les) / Le Publicateur Légal - La Vie Judiciaire
Texte original de l'annonce légale* :
CONVOCATIONS 12091977W LEPUBLICATEUR LEGAL Banque Populaire Rives de Paris Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, Régie par les articles L. 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et aux établissements de crédit, Siège social : 76-78 avenue de France 75204 Paris cedex 13 552 002 313 RCS PARIS AVIS DE CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU3MAI 2018 Mesdames, Messieurs les Sociétaires de la Banque Populaire Rives de Paris, Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, sont convoqués et priés de se faire représenter à l'assemblée générale mixte du 3 mai 2018 à 17 heures 30, à la Cité Universitaire Internationale, 17 boulevard Jourdan 75014 PARIS à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-dessous : De la compétence de l'assemblée générale ordinaire Rapport de gestion du conseil d'administration ; rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés au titre de l'exercice 2017 ; Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de commerce ; Approbation des comptes sociaux et comptes consolidés 2017 ; affectation du résultat ; quitus au conseil d'administration pour sa gestion jusqu'au 31 décembre 2017 ; versement de l'intérêt aux parts sociales ; Ratification de la cooptation d'un administrateur et de la nomination d'un censeur ; renouvellement d'un mandat de censeur ; Nomination d'un réviseur coopératif et de son suppléant ; Fixation des indemnités compensatrices du conseil d'administration ; Consultation sur l'enveloppe globale des rémunérations visées à l'article L 511-71 du Code monétaire et financier ; Constatation de l'évolution du capital. . De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire Fixation à 1,4 milliard d'euros du montant maximal du capital social ; délégation à donner au conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital social ; Augmentation de capital réservée aux salariés ; délégation à donner au conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital social ; le conseil n'agrée pas ce projet de résolution qu'il est légalement obligé de présenter aux sociétaires, relativement au principe d'une augmentation de capital réservée aux salariés, et ce, pour les raisons exposées dans son rapport. Ce refus d'agrément entraînera automatiquement un décompte des pouvoirs « en blanc » parmi les votes défavorables au projet de résolution par application de l'article L 225-109-6 du Code de commerce ; Modifications apportées aux articles des statuts de la société : Article 8 : modification de la rédaction relative au pouvoir du conseil d'administration pour la fixation des plafonds de souscription de parts sociales ; Article 14 : partition de l'article en deux sous-paragraphes pour distinguer dans le I, les dispositions relatives aux administrateurs nommés par les sociétaires et, dans le II, celles relatives à l'/aux administrateur( s) représentants les salariés ; Article 15 : suppression d'une clause obsolète ; Article 24 : remplacement de termes ; Article 28 : suppression de termes ; Article 36 I alinéa 2 3ème tiret : ajout concernant la nomination et la révocation des administrateurs salariés. Adoption de l'ensemble du texte des statuts ; Pouvoirs à donner en vue d'effectuer toutes formalités. Le Conseil d'administration
Annonce légale BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Mouvement des Dirigeants
BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS (Siren : 552002313)
75013 PARIS 13
- Date de l’annonce légale:
- 14 Novembre 2017
- Paru dans :
- Echos (Les) / Le Publicateur Légal - La Vie Judiciaire
Texte original de l'annonce légale* :
12074044W LE PUBLICATEUR LEGAL BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS Société coopérative de banque populaire à forme anonyme à capital variable (minimum 5.000.000 €) 76/78, avenue de France 75013 PARIS 552 002 313 RCS PARIS Aux termes du P.V. du conseil d'administration : du 25/09/2017, il a été pris acte de la démission de Nathalie PONTHIEUX, administrateur ; du 23/10/2017, Madame Emmanuelle DUEZ 13, rue Tiquetonne 75002 Paris, a été nommée, par cooptation, en qualité de nouvel administrateur. Cette nomination est soumise à la ratification de la prochaine assemblée générale. Mention en sera faite au RCS de Paris.
Annonce légale BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Convocation aux assemblées
BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS (Siren : 552002313)
75204 PARIS CEDEX 13
- Date de l’annonce légale:
- 21 Mars 2017
- Paru dans :
- Echos (Les) / Le Publicateur Légal - La Vie Judiciaire
Texte original de l'annonce légale* :
12044150 LE PUBLICATEUR LEGAL Banque Populaire Rives de Paris Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable Régie par les articles L.512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et aux établissements de crédit 76/78, avenue de France 75204 PARIS CEDEX 13 552 002 313 RCS PARIS Avis de convocation Assemblée générale ordinaire du 27 avril 2017 Mesdames, Messieurs les sociétaires de la Banque Populaire Rives de Paris, Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, sont convoqués et priés de se faire représenter à l'assemblée générale ordinaire du 27 avril 2017 à 17 heures 30, au Beffroi de Montrouge, 2, place Emile Cresp, 92120 MONTROUGE, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-dessous : Rapport de gestion du conseil d'administration ; rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés au titre de l'exercice 2016 ; Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; Approbation des comptes sociaux et comptes consolidés 2016 ; affectation du résultat ; quitus au conseil d'administration pour sa gestion jusqu'au 31 décembre 2016 ; versement de l'intérêt aux parts sociales ; Renouvellement de mandats d'administrateurs ; Fixation des indemnités compensatrices du conseil d'administration ; Consultation sur l'enveloppe globale des rémunérations visée à l'article L.511-71 du Code monétaire et financier ; Constatation de l'évolution du capital ; Pouvoirs à donner en vue d'effectuer toutes formalités. Le conseil d'administration
Annonce légale BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Mouvement des Dirigeants, Mouvement des Commissaires aux comptes
BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS (Siren : 552002313)
75013 PARIS 13
- Date de l’annonce légale:
- 09 Juin 2016
- Paru dans :
- Echos (Les) / Le Publicateur Légal - La Vie Judiciaire
Texte original de l'annonce légale* :
12008151W LE PUBLICATEUR LEGAL BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS Société Coopérative de Banque Populaire à Forme Anonyme à capital variable (minimum 5 000 000,00 Euros) 76/78 Avenue de France 75013 PARIS 552 002 313 RCS PARIS Aux termes de l'AG MIXTE du 14 avril 2016 et à effet du même jour, il a été : décidé de nommer en qualité de nouvel administrateur Madame Chantal ZIMMER demeurant 82, rue Lauriston 75016 PARIS ; décidé de nommer : * MAZARS S.A. Siège social : 61, rue Henri Régnault Tour Exaltis 92400 COURBEVOIE SIREN 784 824 153 R.C.S. NANTERRE en qualité de nouveau co-commissaire aux comptes titulaire en remplacement de FIDES AUDIT dont le mandat arrivait à expiration ; * Madame Anne VEAUTE 34 bis avenue Alphonse Cherrier 92330 SCEAUX en qualité de nouveau co-commissaire aux comptes suppléant en remplacement de Monsieur Stéphane MASSA dont le mandat arrivait à expiration. Mention en sera faite au RCS de PARIS.
Annonce légale BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Convocation aux assemblées
BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS (Siren : 552002313)
75013 PARIS 13
- Date de l’annonce légale:
- 22 Mars 2016
- Paru dans :
- Echos (Les) / Le Publicateur Légal - La Vie Judiciaire
Texte original de l'annonce légale* :
11998886 LE PUBLICATEUR LEGAL Banque Populaire Rives de Paris Société anonyme coopérative de banque populaire à capital variable Régie par les articles L. 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit Siège social : 76/78, avenue de France 75204 PARIS CEDEX 13 552 002 313 RCS PARIS Avis de convocation Assemblée générale mixte du 14 avril 2016 Messieurs les sociétaires de la Banque Populaire Rives de Paris, société anonyme coopérative de banque populaire à capital variable, sont convoqués et priés de se faire représenter à l'assemblée générale mixte du 14 avril 2016 à 17 h 30, à la Cité du Cinéma 20, rue Ampère, 93200 SAINT-DENIS, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-dessous : De la compétence de l'assemblée générale ordinaire : Rapport de gestion du conseil d'administration ; rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés au titre de l'exercice 2015 ; Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; Approbation des comptes sociaux et comptes consolidés 2015 ; affectation du résultat ; quitus au conseil d'administration pour sa gestion jusqu'au 31 décembre 2015 ; versement de l'intérêt aux parts sociales ; Renouvellement du mandat d'un administrateur ; nomination d'un administrateur ; Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant ; Fixation des indemnités compensatrices du conseil d'administration ; Consultation sur l'enveloppe globale des rémunérations visée à l'article L.511-71 du Code monétaire et financier ; Constatation de l'évolution du capital ; De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire : Modifications apportées aux articles des statuts de la société : Article 12 : Adjonction de la radiation au nombre des cas de perte de la qualité de sociétaire. Article 14 : Introduction d'une référence au principe de parité et aux conditions posées par l'article L.511-52 du Code monétaire et financier pour la composition du conseil et modification de la formulation afférente à la limite d'âge des administrateurs. Article 15 : Suppression de la procédure d'agrément pour la nomination ou le renouvellement du président du conseil d'administration. Article 19 : Adjonction de la détermination des critères objectifs de disparition de l'engagement coopératif et du pouvoir de prononcer la radiation au nombre des pouvoirs du conseil d'administration. Article 20 : Suppression du pouvoir de représentation de la société qui était dévolu au Président à l'égard des autorités de tutelle et de contrôle. Articles 23, 24 et 25 : Prise en considération du principe de gratuité des fonctions introduit à l'article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée. Ancien article 28 : Prise en compte de l'évolution de la réglementation en matière de conventions. Article 33 : Prise en compte des nouvelles technologies au niveau de l'émargement de la feuille de présence des assemblées. Article 35 : Prise en compte, au nombre des pouvoirs des assemblées générales ordinaires, de la radiation et de la révision coopérative. Article 41 : Précision apportée pour le calcul de l'intérêt aux parts. Articles 13, 15, 16, 28, 40 et 41 : Améliorations rédactionnelles ; Création d'un nouvel article relatif à la révision coopérative, renumérotation des articles des statuts subséquents ; Adoption de l'ensemble du texte des statuts ; Délégation à donner au conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital social par l'émission de parts sociales nouvelles réservée aux salariés de la société ; le conseil n'agrée pas ce projet de résolution qu'il est légalement obligé de présenter aux sociétaires, relativement au principe d'une augmentation de capital réservée aux salariés, et ce pour les raisons exposées dans son rapport. Ce refus d'agrément entraînera automatiquement un décompte des pouvoirs 'en blanc' parmi les votes défavorables au projet de résolution par application de l'article L.225-109-6 du Code de commerce ; Pouvoirs à donner en vue d'effectuer toutes formalités. Le conseil d'administration
Annonce légale BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Mouvement des Dirigeants
BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS (Siren : 552002313)
75013 PARIS 13
- Date de l’annonce légale:
- 11 Juin 2015
- Paru dans :
- Echos (Les) / Le Publicateur Légal - La Vie Judiciaire
Texte original de l'annonce légale* :
11961615 LEPUBLICATEUR LEGAL BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS Société coopérative de Banque Populaire à forme anonyme à capital variable (minimum 5.000.000 €) Siège social : 76/78, avenue de France 75013 PARIS 552 002 313 RCS PARIS Aux termes de l'AGO en date du 16 avril 2015 et à effet du même jour, il a été : constaté la fin du mandat de viceprésident administrateur de M. François ROUGIER et de celui d'administrateur de M. Marc JARDIN ; décidé de nommer en qualité de nouveaux administrateurs M. Eric KAYSER, demeurant 14, rue de Tournon, 75006 Paris, et M. Christian SAINT-ETIENNE, demeurant 26, rue de la Montagne Sainte-Geneviève, 75005 Paris ; décidé de ratifier la nomination en qualité d'administrateur de M. Bertrand DORMOY, demeurant 15, avenue Pierre 1er de Serbie, 75116 Paris, faite à titre provisoire par le conseil d'administration du 9 février 2015, en remplacement de M. Laurent BATAILLE, démissionnaire. Mention en sera faite au RCS de Paris.
Annonce légale BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Convocation aux assemblées
BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS (Siren : 552002313)
75204 PARIS CEDEX 13
- Date de l’annonce légale:
- 17 Mars 2015
- Paru dans :
- Echos (Les) / Le Publicateur Légal - La Vie Judiciaire
Texte original de l'annonce légale* :
11952039 LEPUBLICATEUR LEGAL Banque Populaire Rives de Paris Société anonyme coopérative de banque populaire à capital variable régie par les articles L.512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques Populaires et aux établissements de crédit Siège social : 76/78, avenue de France 75204 PARIS CEDEX 13 552 002 313 RCS PARIS Avis de convocation Assemblée générale ordinaire du 16 avril 2015 Messieurs les sociétaires de la Banque Populaire Rives de Paris, société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, sont convoqués et priés de se faire représenter à l'assemblée générale ordinaire du 16 avril 2015 à 18 h 30, au centre de congrès Cap 15, 13, quai de Grenelle, 75015 PARIS, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-dessous : Rapport de gestion du conseil d'administration ; rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés au titre de l'exercice 2014. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce. Approbation des comptes sociaux et comptes consolidés 2014 ; affectation du résultat ; quitus au conseil d'administration pour sa gestion jusqu'au 31 décembre 2014 ; versement de l'intérêt aux parts sociales. Fin de mandat de censeurs ; ratification de la cooptation d'un administrateur ; fin de mandat d'administrateurs ; nomination de deux administrateurs. Fixation des indemnités compensatrices du conseil d'administration. Consultation sur l'enveloppe globale des rémunérations visée à l'article L.511-71 du Code monétaire et financier. Constatation de l'évolution du capital. Pouvoirs à donner en vue d'effectuer toutes formalités. Le conseil d'administration
Annonce légale BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Mouvement des Dirigeants
BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS (Siren : 552002313)
75013 PARIS 13
- Date de l’annonce légale:
- 24 Juillet 2014
- Paru dans :
- Echos (Les) / Le Publicateur Légal - La Vie Judiciaire
Texte original de l'annonce légale* :
11923034 LEPUBLICATEUR LEGAL BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS Société coopérative de banque populaire à forme anonyme Au capital minimum de 5.000.000 € Siège social : 76/78, avenue de France 75013 PARIS 552 002 313 RCS PARIS Aux termes du PV du CA en date du 26/05/2014, il a été pris acte de la démission de M. Laurent BATAILLE de ses fonctions d'administrateur et de vice-président. Mention en sera faite au RCS de Paris.
Annonce légale BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Mouvement des Dirigeants, Mouvement des Commissaires aux comptes
BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS (Siren : 552002313)
75013 PARIS 13
- Date de l’annonce légale:
- 27 Mai 2014
- Paru dans :
- Echos (Les) / Le Publicateur Légal - La Vie Judiciaire
Texte original de l'annonce légale* :
11915026 LEPUBLICATEUR LEGAL BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS Société coopérative de banque populaire à forme anonyme Au capital minimum de 5.000.000 € Siège social : 76/78, avenue de France 75013 PARIS 552 002 313 RCS PARIS Aux termes de l'AGM en date du 24/4/2014, il a été : constaté la fin du mandat d'administrateur et vice-président de M. Pierre NOBLET et la fin du mandat d'administrateur de M. Daniel SCHMIT ; décidé de nommer en qualité de commissaire aux comptes suppléant la société KPMG AUDIT FS II, sise 3, cours du Triangle, 92939 Paris-La Défense, en remplacement de M. Malcom Mc LARTY. Mention en sera faite au RCS de Paris
Annonce légale BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Convocation aux assemblées
BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS (Siren : 552002313)
75024 PARIS CEDEX 13
- Date de l’annonce légale:
- 11 Mars 2014
- Paru dans :
- Echos (Les) / Le Publicateur Légal - La Vie Judiciaire
Texte original de l'annonce légale* :
11906607 LEPUBLICATEUR LEGAL Banque Populaire Rives de Paris Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, Régie par les articles L.512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et aux établissements de crédit Siège social : 76/78, avenue de France 75204 PARIS CEDEX 13 552 002 313 RCS PARIS Avis de convocation Assemblée générale mixte du 24 avril 2014 Messieurs les Sociétaires de la Banque Populaire Rives de Paris, société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, sont convoqués et priés de se faire représenter à l'assemblée générale mixte du 24 avril 2014 à 16 h 30, à l'Université de Cergy-Pontioise, Site des Chênes 2, 33, boulevard du Port, 95011 CERGY-PONTOISE, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour cidessous : De la compétence de l'assemblée générale ordinaire : Rapport de gestion du conseil d'administration ; rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés au titre de l'exercice 2013 ; Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce ; Approbation des comptes sociaux et comptes consolidés 2013 ; affectation du résultat ; quitus au conseil d'administration pour sa gestion jusqu'au 31 décembre 2013 ; versement de l'intérêt aux parts sociales ; Fin de mandat d'administrateurs et renouvellement du mandat d'un administrateur ; Fixation des indemnités de présence du conseil d'administration ; Consultation sur l'enveloppe globale des rémunérations (article L.511-41-1-B du Code monétaire et financier) ; Renouvellement d'un commissaire aux comptes titulaire et nomination d'un commissaire aux comptes suppléant ; Constatation de l'évolution du capital. De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire : Modifications des statuts suite à la mise à jour des statuts types des banques populaires : modifications relatives à la forme et à l'objet de la société, modifications consécutives à l'annulation des certificats coopératifs d'investissement (CCI), modifications relatives au conseil d'administration et à la direction générale, modifications relatives à la représentation de la Banque Populaire aux assemblées générales de la Fédération Nationale des Banques Populaires, modifications relatives aux censeurs, modifications relatives au délégué BPCE et aux assemblées générales ; Pouvoirs à donner en vue d'effectuer toutes formalités.
Annonce légale BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Modification du Capital social
BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS (Siren : 552002313)
75024 PARIS CEDEX 13
- Date de l’annonce légale:
- 08 Août 2013
- Paru dans :
- Affiches parisiennes (Les)-Le Publicateur Légal-La Vie Judiciaire
Texte original de l'annonce légale* :
A11881377 – LE PUBLICATEUR LEGAL BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS Société anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable Siège social : 76-78, avenue de France 75024 PARIS CEDEX 13 552 002 313 RCS Paris (la « Société ») L’Assemblée Générale Extraordinaire du 18 juin 2013 a autorisé la réduction du capital social d’un montant de 144.500.000 € par voie de rachat-annulation de 9.031.250 certificats coopératifs d’investissement (CCI). Tous pouvoirs ont été donnés au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet de mettre en oeuvre la réduction de capital social. Le Conseil d’Administration, réuni le 24 juin 2013, a : – décidé, sous conditions suspensives de l’absence d’opposition des Créanciers de la Société, de l’approbation par l’Assemblée Générale de chacune des Banques Populaires (BP) et des Caisses d’Epargne (CEP) du rachat de l’intégralité de leurs CCI et de l’absence d’opposition des Créanciers de chacune des BP et des CEP, de faire usage de l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale des Sociétaires du 18 juin 2013 et, en conséquence, de procéder à la réduction de capital – subdélégué au Directeur Général et Président du Conseil d’Administration, pouvant agir ensemble ou séparément, tous pouvoirs à l’effet de mettre en oeuvre la réduction de capital ci-dessus. Le 6 août 2013, le Directeur Général M. GEVIN, a : – constaté l’absence d’opposition des Créanciers à la réduction du capital de la Société – constaté l’accomplissement de l’ensemble des conditions suspensives à la réalisation de la réduction de capital susvisée – arrêté le prix total de rachat des CCI à 472.995.736 euros, soit un prix unitaire par CCI de 52,37 euros (valeur arrondie) – constaté aux termes de ces opérations que le capital social est réduit de 144.500.000 € par rachat-annulation des CCI.
Annonce légale BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social, Mouvement des Dirigeants
BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS (Siren : 552002313)
75013 PARIS 13
- Date de l’annonce légale:
- 06 Juin 2013
- Paru dans :
- Affiches parisiennes (Les)-Le Publicateur Légal-La Vie Judiciaire
Texte original de l'annonce légale* :
A11872077 – LE PUBLICATEUR LEGAL BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS Société coopérative de banque populaire à forme anonyme Au capital minimum de 5.000.000 € 76/78, avenue de France – 75013 PARIS 552 002 313 R.C.S. Paris Aux termes de l’AGM en date du 23/4/2013, il a été décidé de : – ne pas renouveler le mandat d’Administrateur, Vice-président de M. Claude HOLTZMANN, – ne pas renouveler le mandat d’Administrateur de Mme Catherine MER, – d’étendre l’activité de la Société à toutes transactions immobilières et mobilières dans le cadre de ses activités d’intermédiaire ou d’entremise, de conseil en gestion de patrimoine et de conseil en investissement. Aux termes du PV de Conseil d’Administration en date du 23/4/2013, il a été décidé de nommer en qualité de Président du Conseil d’Administration M. Jean-Paul DUMORTIER, demeurant 2, rue Charles-Marie-Widor, 75016 Paris, en remplacement de M. Marc JARDIN. Mention en sera faite au RCS de Paris.
Annonce légale Banque Populaire Rives de Paris
Convocation aux assemblées
Banque Populaire Rives de Paris (Siren : 552002313)
75204 PARIS CEDEX 13
- Date de l’annonce légale:
- 14 Mai 2013
- Paru dans :
- Affiches parisiennes (Les)-Le Publicateur Légal-La Vie Judiciaire
Texte original de l'annonce légale* :
11869048 – LE PUBLICATEUR LEGAL Banque Populaire Rives de Paris Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable Régie par les articles L.512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l’ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et aux établissements de crédit Siège social : 76/78, avenue de France 75204 PARIS CEDEX 13 552 002 313 RCS PARIS Avis de convocation Assemblée générale extraordinaire du 18 juin 2013 Messieurs les Sociétaires de la Banque Populaire Rives de Paris, société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, sont convoqués et priés de se faire représenter à l’assemblée générale extraordinaire du 18 juin 2013 à 8 h 30 au siège social, Immeuble "SIRIUS", 76/78, avenue de France, 75204 Paris Cedex 13, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-dessous : - Réduction de capital par voie de rachat de l’intégralité des CCI suivi de leur annulation ; - Pouvoirs à donner en vue d’effectuer toutes formalités. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Annonce légale BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Convocation aux assemblées
BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS (Siren : 552002313)
75204 PARIS CEDEX 13
- Date de l’annonce légale:
- 07 Mars 2013
- Paru dans :
- Petites affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien juridique - archives commerciales de la France
Texte original de l'annonce légale* :
009983 - Petites-Affiches BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable Régie par les articles L. 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et aux établissements de crédit Siège social : 76-78, avenue de France 75204 PARIS CEDEX 13 552 002 313 R.C.S. Paris AVIS DE CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 23 AVRIL 2013 Messieurs les Sociétaires de la Banque Populaire Rives de Paris, Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable, sont convoqués et priés de se faire représenter à l'Assemblée générale mixte du 23 avril 2013 à 16 heures 30 , au Centre de conférence " Génocentre " 1, rue de l'Internationale - 91000 Evry, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-dessous : De la compétence de l'assemblée générale ordinaire : — Rapport de gestion du conseil d'administration rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés au titre de l'exercice 2012 — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 et suivants du Code de commerce — Approbation des comptes sociaux et comptes consolidés 2012 affectation du résultat quitus au conseil d'administration pour sa gestion jusqu'au 31 décembre 2012 versement de l'intérêt aux parts sociales et du dividende aux Certificats Coopératifs d'Investissement (CCI) — Mandats d'administrateurs — Fixation des indemnités de présence du conseil d'administration — Constatation de l'évolution du capital. De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire : — Fixation à 1.000.000.000 euros du montant maximal de la partie variable du capital social, conformément à l'article 8 des statuts autorisation d'augmenter le capital social d'un montant maximum de 250.000.000 euros par émissions au nominal de CCI avec maintien du droit préférentiel de souscription au bénéfice des porteurs de CCI aux fins de maintien du rapport initial CCI/capital pouvoirs délégués au conseil d'administration d'augmenter le capital soit par émissions en numéraire de parts sociales nouvelles et de CCI nouveaux, soit par incorporations de réserves — Délégation à donner au conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital social par l'émission de parts sociales nouvelles réservée aux salariés de la société le conseil n'agrée pas ce projet de résolution qu'il est légalement obligé de présenter aux sociétaires, relativement au principe d'une augmentation de capital réservée aux salariés, et ce, pour les raisons exposées dans son rapport. Ce refus d'agrément entraînera automatiquement un décompte des pouvoirs " en blanc " parmi les votes défavorables au projet de résolution par application de l'article L. 225-109-6 du Code de commerce. — Modification des statuts relativement à l'objet social — Pouvoirs à donner en vue d'effectuer toutes formalités. Le conseil d'administration.
Annonce légale BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Résiliation de bail (local commercial)
BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS (Siren : 552002313)
75013 PARIS 13
- Date de l’annonce légale:
- 20 Janvier 2013
- Paru dans :
- Gazette du palais (La)
Texte original de l'annonce légale* :
Aux termes d’un acte S.S.P. en date à Paris du 31 août 2012, Le bail commercial qui avait été consenti le 8 janvier 2002, par la société BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS , Société coopérative de banque populaire à forme anonyme, siège social : 76-78, avenue de France, 75013 Paris, R.C.S. Paris B 552 002 313, au profit de la société General Automobile , aux droits et obligations de laquelle se trouve la société A et A LOCATIONS, S.A.R.L., siège social : 70, avenue Aristide-Briand, 92160 Antony, R.C.S. Nanterre B 478 606 080, concernant des locaux, sis 70, avenue Aristide-Briand, 92160 Antony, A été résilié avec effet au 31 janvier 2013, Moyennant le versement d’une indemnité de 250 000 euros. Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues dans les 10 jours de la présente et unique insertion par le Séquestre Juridique de l’Ordre des Avocats à la Cour de Paris, 11, place Dauphine, 75053 Paris Louvre R.P.-S.P. Pour avis. 000692
Annonce légale BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Mouvement des Dirigeants
BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS (Siren : 552002313)
75013 PARIS 13
- Date de l’annonce légale:
- 27 Décembre 2012
- Paru dans :
- Affiches parisiennes (Les)
Texte original de l'annonce légale* :
A11853153 – LE PUBLICATEUR LEGAL BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS Société coopérative de banque populaire à forme anonyme Au capital minimum de 5.000.000 € 76/78, avenue de France – 75013 PARIS 552 002 313 R.C.S. Paris Aux termes du PV de la réunion du CA en date du 15/10/2012, Mme Françoise BERTHON, demeurant 3, avenue de Chanzy, 94210 La Varenne-Saint-Hilaire, a été nommée en qualité d’Administrateur. Mention en sera faite au RCS de Paris
Annonce légale BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Mouvement des Dirigeants
BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS (Siren : 552002313)
75013 PARIS 13
- Date de l’annonce légale:
- 09 Octobre 2012
- Paru dans :
- Affiches parisiennes (Les)
Texte original de l'annonce légale* :
11842456 – LE PUBLICATEUR LEGAL BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS Société coopérative de banque populaire à forme anonyme Au capital minimum de 5.000.000 € Siège social : 76/78, avenue de France 75013 PARIS 552 002 313 RCS PARIS Aux termes de la réunion du conseil d’administration en date du 21 mai 2012, Monsieur Pierre NOBLET, actuel vice-président délégué et administrateur, a été coopté en qualité de vice-président de la société. Mention en sera faite au RCS de Paris.
Annonce légale BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Mouvement des Dirigeants
BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS (Siren : 552002313)
75013 PARIS 13
- Date de l’annonce légale:
- 28 Juin 2012
- Paru dans :
- Affiches parisiennes (Les)
Texte original de l'annonce légale* :
A11829210 – LE PUBLICATEUR LEGAL BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS Société coopérative de banque populaire à forme anonyme Au capital minimum de 5.000.000 € Siège social : 76-78, avenue de France – 75013 PARIS 552 002 313 R.C.S. Paris Aux termes de la réunion du Conseil d’Administration en date du 21 mai 2012, il a été constaté, ce jour, la démission de Mme Maryse TAVARD de ses fonctions d’Administratrice. Mention en sera faite au RCS de Paris.
Annonce légale BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Mouvement des Dirigeants
BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS (Siren : 552002313)
75013 PARIS 13
- Date de l’annonce légale:
- 10 Mai 2012
- Paru dans :
- Affiches parisiennes (Les)
Texte original de l'annonce légale* :
A11805760 – LE PUBLICATEUR LEGAL BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS Société coopérative de Banque Populaire à forme anonyme Au capital minimum de 5.000.000 € 76-78, avenue de France – 75013 PARIS 552 002 313 R.C.S. Paris Aux termes de la réunion du Conseil d’Administration en date du 27 février 2012, M. Yves GEVIN, demeurant 79, rue Notre-Dame-des-Champs, 75006 Paris, a été nommé en qualité de Directeur Général, en remplacement de M. Jean CRITON, et ce à compter du 1er mai 2012. Mention en sera faite au RCS de Paris.
Annonce légale Banque Populaire Rives de Paris
Convocation aux assemblées
Banque Populaire Rives de Paris (Siren : 552002313)
75204 PARIS CEDEX 13
- Date de l’annonce légale:
- 27 Mars 2012
- Paru dans :
- Affiches parisiennes (Les)
Texte original de l'annonce légale* :
11572815 – LE PUBLICATEUR LEGAL Banque Populaire Rives de Paris Société anonyme coopérative de banque populaire à capital variable Régie par les articles L.512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l’ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit Siège social : 76/78, avenue de France 75204 PARIS CEDEX 13 552 002 313 RCS PARIS Avis de convocation Assemblée générale ordinaire du 12 avril 2012 Messieurs les sociétaires de la Banque Populaire Rives de Paris, société anonyme coopérative de banque populaire à capital variable, sont convoqués et priés de se faire représenter à l’assemblée générale ordinaire du 12 avril 2012 à 16 h 30, à la Maison de la Chimie, 28, rue Saint-Dominique, 75007 PARIS, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-dessous : - Rapport de gestion du conseil d’administration - Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés au titre de l’exercice 2011 - Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce - Approbation des comptes sociaux et comptes consolidés 2011 et affectation du résultat quitus au conseil pour sa gestion jusqu’au 31 décembre 2011 versement de l’intérêt aux parts sociales et du dividende aux certificats coopératifs d’investissement (CCI) - Renouvellement de mandats d’administrateurs et d’un censeur - Fixation des indemnités de présence du conseil d’administration - Constatation de l’évolution du capital. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Annonce légale BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Convocation aux assemblées
BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS (Siren : 552002313)
75024 PARIS CEDEX 13
- Date de l’annonce légale:
- 08 Mars 2012
- Paru dans :
- Affiches parisiennes (Les)
Texte original de l'annonce légale* :
A11589855 – LE PUBLICATEUR LEGAL BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable Régie par les articles L. 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l’ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et aux Etablissements de crédit Siège social : 76-78, avenue de France 75024 PARIS CEDEX 13 552 002 313 R.C.S. Paris Avis de convocation Assemblée Générale Ordinaire du 12 avril 2012 Messieurs les Sociétaires de la BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable, sont convoqués et priés de se faire représenter à l’Assemblée Générale Ordinaire du 12 avril 2012 à 16 heures 30, à la Maison de la Chimie, 28, rue Saint-Dominique, 75007 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-dessous : – Rapport de gestion du Conseil d’Administration – Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés au titre de l’exercice 2011 – Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 et suivants du Code de commerce – Approbation des comptes sociaux et comptes consolidés 2011 et affectation du résultat quitus au Conseil pour sa gestion jusqu’au 31 décembre 2011 versement de l’intérêt aux parts sociales et du dividende aux Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) – Renouvellement de mandats d’Administrateurs et d’un censeur – Fixation des indemnités de présence du Conseil d’Administration – Constatation de l’évolution du capital. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Annonce légale BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Mouvement des Dirigeants
BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS (Siren : 552002313)
75013 PARIS 13
- Date de l’annonce légale:
- 15 Juin 2011
- Paru dans :
- Affiches parisiennes (Les)
Texte original de l'annonce légale* :
010764682 – LE PUBLICATEUR LEGAL BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS S.A. coopérative de banque populaire à capital variable Siège social : 76/78, avenue de France 75013 PARIS 552 002 313 RCS PARIS Aux termes du PV de l’AGM en date du 7/4/2011, il a été décidé de : - nommer en qualité d’administrateur M. Eric FRESNEL, demeurant 218, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, en qualité d’administrateur en remplacement de M. Jacques MARSEILLE, - nommer en qualité d’administrateur Mme Marie PIC PARIS ALLAVENA, demeurant 9, rue Creveaux, 75116 Paris, en remplacement de M. Bertrand DORMOY, - nommer en qualité d’administrateur Mme Nathalie PONTHIEUX, demeurant 58, rue d’Amblainvilliers, 91370 Verrièresle-Buisson, en remplacement de M. Jean-René THIBAUD. Mention en sera faite au RCS de Paris
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Mouvement des Dirigeants
BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS (Siren : 552002313)
75013 PARIS 13
- Date de l’annonce légale:
- 15 Mars 2011
- Paru dans :
- Affiches parisiennes (Les)
Texte original de l'annonce légale* :
010420854 – LE PUBLICATEUR LEGAL BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS S.A. coopérative de banque populaire à capital variable Au capital minimum de 5.000.000 € Siège social : 76/78, avenue de France 75013 PARIS 552 002 313 RCS PARIS Suivant PV de l’AGM du 15/04/2010, il a été décidé de nommer la société FIDES AUDIT, S.A.R.L. sise 11, rue Marie Laurencin, 75012 Paris, 481 465 698 RCS PARIS, en qualité de commissaire aux comptes titulaire, et M. Stéphane MASSA, domicilié 11, rue Marie Laurencin, 75012 Paris, en qualité de commissaire aux comptes suppléant, en remplacements respectifs de M. Hugues BEAUGRAND et M. Antoine SARDI dont les mandats sont arrivés à expiration à l’issue de l’assemblée. Mention en sera faite au RCS de Paris.
Annonce légale BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Convocation aux assemblées
BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS (Siren : 552002313)
75204 PARIS CEDEX 13
- Date de l’annonce légale:
- 17 Février 2011
- Paru dans :
- Affiches parisiennes (Les)
Texte original de l'annonce légale* :
A10330134 – LE PUBLICATEUR LEGAL BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable Régie par les articles L. 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l’ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et aux établissements de crédit Siège social : 76-78, avenue de France 75204 PARIS CEDEX 13 552 002 313 R.C.S. Paris Avis de convocation Assemblée Générale Mixte du 7 avril 2011 Messieurs les Sociétaires de la BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable, sont convoqués et priés de se faire représenter à l’Assemblée Générale Mixte du 7 avril 2011 à 17 heures, à L’Elispace de Beauvais, 3, avenue Paul-Henry-Spaak, 60000 Beauvais (Oise), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-dessous : • De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : – Rapport du Conseil d’Administration – Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés au titre de l’exercice 2010 – Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 et suivants du Code de commerce – Approbation des comptes sociaux et comptes consolidés 2010 et affectation du résultat quitus au Conseil pour sa gestion jusqu’au 31 décembre 2010 versement de l’intérêt aux parts sociales et du dividende aux Certificats Coopératifs d’Investissements (CCI) – Ratification de la cooptation d’une Administratrice et de Censeurs nomination d’Administrateurs et d’un Censeur, renouvellement de mandats d’Administrateurs et d’un mandat de Censeur – Fixation des indemnités de présence du Conseil d’Administration – Constatation de l’évolution du capital. • De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : – Mise à jour de l’article 1 des statuts (référence à L. 512-108 du Code monétaire et financier) ; – Pouvoirs à donner en vue d’effectuer toutes formalités. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Annonce légale Banque Populaire Rives de Paris
Mouvement des Dirigeants
Banque Populaire Rives de Paris (Siren : 552002313)
75013 PARIS 13
- Date de l’annonce légale:
- 17 Novembre 2010
- Paru dans :
- Affiches parisiennes (Les)
Texte original de l'annonce légale* :
09985123 – LE PUBLICATEUR LEGAL Banque Populaire Rives de Paris S.A. coopérative de banque populaire à capital variable Au capital de 5.000.000 € Siège social : 76/78, avenue de France 75013 PARIS 552 002 313 RCS PARIS Suivant PV du conseil d’administration du 20/9/2010 et après avoir rappelé que M. Serge EYROLLES a démissionné de ses fonctions d’administrateur de la société en date du 21/6/2010, il a été décidé de coopter en qualité d’administrateur, Mme Laurence PATRY, dmt 38, boulevard du Général Leclerc, 92200 Neuilly-sur-Seine. Mention en sera faite au RCS de Paris.
Annonce légale BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Mouvement des Dirigeants
BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS (Siren : 552002313)
75013 PARIS 13
- Date de l’annonce légale:
- 05 Mai 2010
- Paru dans :
- Affiches parisiennes (Les)
Texte original de l'annonce légale* :
09336002 – LE PUBLICATEUR LEGAL BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS S.A. coopérative de banque populaire au capital variable Au capital minimum de 5.000.000 € Siège social : 76/78, avenue de France 75013 PARIS 552 002 313 RCS PARIS Suivant PV du CA du 22/3/2010, il a été pris acte du décès survenu le 4/3/2010, de M. Jacques MARSEILLE, administrateur. Mention en sera faite au RCS de Paris.
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Convocation aux assemblées
Banque Populaire Rives de Paris (Siren : 552002313)
75204 PARIS CEDEX 13
- Date de l’annonce légale:
- 03 Mars 2010
- Paru dans :
- Affiches parisiennes (Les)
Texte original de l'annonce légale* :
9025938 – LE PUBLICATEUR LEGAL Banque Populaire Rives de Paris Société anonyme coopérative de banque populaire à capital variable régie par les articles L.512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l’ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit Siège social : 76/78, avenue de France 75204 PARIS CEDEX 13 552 002 313 RCS PARIS Avis de convocation Assemblée générale mixte du 15 avril 2010 Messieurs les sociétaires de la Banque Populaire Rives de Paris, société anonyme coopérative de banque populaire à capital variable, sont convoqués et priés de se faire représenter à l’assemblée générale mixte du 15 avril 2010 à 17 heures, à la Cité des sciences et de l’industrie, La Villette, 30, avenue Corentin Cariou, à Paris 19ème (75930), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-dessous : De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : - Rapport de gestion du conseil d’administration, rapport général des commissaires aux comptes et rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au titre de l’exercice 2009 - Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce - Approbation des comptes sociaux et comptes consolidés 2009 et affectation du résultat versement de l’intérêt aux parts sociales et du dividende aux certificats coopératifs d’investissement (CCI) - Quitus au conseil pour sa gestion jusqu’au 31 décembre 2009 - Renouvellement de mandats d’administrateur - Nomination d’un commissaire aux comptes titulaire et d’un commissaire aux comptes suppléant - Fixation des indemnités de présence du conseil d’administration - Constatation de l’évolution du capital. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : - Mise à jour des statuts pour acter de la nouvelle dénomination sociale de l’organe central des caisses d’épargne et des banques populaires, BPCE, et pour intégrer les nouveaux articles L.512-106 et L.512-107 du Code monétaire et financier créés par la loi du 18 juin 2009 - Modification rédactionnelle des articles 21, 24, 25 et 36 des statuts - Modification de l’article 26 des statuts concernant l’âge de cessation des fonctions de censeur - Fixation à 800.000.000 euros du montant maximal de la partie variable du capital social, conformément à l’article 8 des statuts autorisation d’augmenter le capital social d’un montant maximum de 200.000.000 euros par émissions au nominal de CCI avec maintien du droit préférentiel de souscription au bénéfice des porteurs de CCI aux fins de maintien du rapport initial CCI/capital pouvoirs délégués au conseil d’administration d’augmenter le capital soit par émissions de parts sociales nouvelles et de CCI nouveaux, soit par incorporations de réserves - Délégation à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission de parts sociales nouvelles réservée aux salariés de la société - Décision de regroupement de parts sociales à raison de trois parts sociales anciennes donnant droit à une part sociale nouvelle et délégation à donner au conseil d’administration pour mise en oeuvre - Pouvoirs à donner en vue d’effectuer toutes formalités. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION