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TIVOLY SA à conseil d'administration (s.a.i.) au capital de 11 079 900 € Adresse : Route PORTE DE TARENTAISE 73790 TOURS-EN-SAVOIE SIREN : 076120021
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Annonce légale TIVOLY
Mouvement des Dirigeants

73790 TOURS-EN-SAVOIE
Date de l’annonce légale:
12 Décembre 2024
Paru dans :
lavienouvelle.fr

Texte original de l'annonce légale* :

TIVOLY Sociéte anonyme au capital de 11.079.900 € Siège social : 266 Route Portes de Tarentaise 73790 TOURS-EN-SAVOIE 076 120 021 R.C.S. Chambery Par lettre de démission en date du 21 octobre 2024, il a été pris acte de la démission de M. Jean-François TIVOLY de ses fonctions de Vice-Président du Conseil d’administration et administrateur, Celle-ci a pris effet à l’issue du Conseil en date du 9 décembre 2024. Mention sera portée au RCS de Chambéry. Pour avis.

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Annonce légale TIVOLY
Mouvement des Dirigeants

73790 TOURS-EN-SAVOIE
Date de l’annonce légale:
04 Août 2023
Paru dans :
lavienouvelle.fr

Texte original de l'annonce légale* :

TIVOLY Société anonyme au capital de 11.079.900 € Siège social : 266 Route Portes de Tarentaise 73790 TOURS-EN-SAVOIE 076 120 021 R.C.S. Chambery Suivant procès-verbal en date du 6 juin 2023, le Conseil d’administration a pris acte : de la nomination en qualité de nouveau Président du Conseil d’administration de M. Christian PEUGEOT demeurant 8 Rue de Tournon 75006 Paris en remplacement de M. Jean-François TIVOLY, Démissionnaire mais ce dernier demeure administrateur. de la nomination en qualité de vice-Président du Conseil d’administration de M. Jean-François TIVOLY demeurant 100 impasse du Bébier 73790 Tours-en-savoie. Mention sera portée au RCS de Chambéry. Le Conseil d’administration.

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Annonce légale TIVOLY
Mouvement des Dirigeants

73790 TOURS-EN-SAVOIE
Date de l’annonce légale:
11 Juillet 2023
Paru dans :
lavienouvelle.fr

Texte original de l'annonce légale* :

TIVOLY Société anonyme Au capital de 11.079.900 € Siège social : 266 Route Portes de Tarentaise 73790 Tours-En-Savoie 076 120 021 R.C.S. Chambery Suivant procès-verbal en date du 6 juin 2023, l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle a pris acte : de la nomination en qualité d’administrateur de M. Christian Peugeot demeurant 8 rue de Tournon 75006 Paris. de la nomination en qualité d’administrateur de M. Yves Antier demeurant 39 Rue Félix Jacquier 69006 Lyon. Mention sera portée au RCS de Chambéry. Pour avis.

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Annonce légale TIVOLY
Mouvement des Dirigeants

73790 TOURS-EN-SAVOIE
Date de l’annonce légale:
27 Juillet 2022
Paru dans :
lavienouvelle.fr

Texte original de l'annonce légale* :

TIVOLY Société anonyme au capital de 11.079.900 € Siège social : 266 Route Portes de Tarentaise 73790 TOURS-EN-SAVOIE 076 120 021 R.C.S. Chambery Suivant procès-verbal en date du 10 juin 2022, le Conseil d’administration a décidé de dissocier les fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur Général, Ce qui entraine la nomination en qualité de Directeur général à compter du 13 juin 2022 de M. Stéphane LEMOUNIER demeurant 177 Rue du Général Leclerc 77780 Bourron-Marlotte. Suivant procès-verbal en date du 29 juin 2022, l’Assemblée Générale Ordinaire a pris acte du non-renouvellement du mandat d’administrateur de M. Edouard TIVOLY. Mention sera portée au RCS de Chambéry. Pour avis.

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Annonce légale TIVOLY
Evénement divers

73790 TOURS-EN-SAVOIE
Date de l’annonce légale:
10 Juin 2022
Paru dans :
lavienouvelle.fr

Texte original de l'annonce légale* :

HOLDING TIVOLY sociéte par actions simplifiée au capital de 828.443,00 euros siège social : 39-41, rue Louis Blanc 92400 Courbevoie 325 507 994 RCS Nanterre Société faisant l’objet d’un retrait obligatoire (le « Retrait Obligatoire ») : TIVOLY Société anonyme au capital de 11.079.900,00 euros siège social : 266, Route Porte de Tarentaise 73790 Tours en Savoie 076 120 021 RCS Chambéry Le présent communiqué est diffusé en application de l’article237-5 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers (l’« AMF »). L’Initiateur détient à ce jour 1.013.932 actions de la Société représentant 1.791.239 droits de vote, soit 91,51% du capital et au moins90,82% des droits de vote de la Société (1). Les conditions posées aux articles L. 433-4, II du Code monétaire et financier et 237-1 à 237-3 du règlement général de l’AMF sont remplies : les 88.789 actions de la Société non présentées à l’Offre par les actionnaires minoritaires hors prise en compte des actions déjà détenues par l’Initiateur et des 5.269 actions auto-détenues par la Société représentant 0,48% du capital représentaient, à l’issue de la clôture de l’Offre, 8,01% du capital et au plus 8,91% des droits de vote de laSociété ; lors de l’examen de la conformité du projet d’Offre, l’AMF a disposé du rapport d’évaluation de Société Générale et du rapport cabinet CROWEHAF, représenté par Monsieur Olivier Grivillers, en qualité d’expert indépendant qui concluait à l’équité du prix offert dans la perspective d’un retrait obligatoire (cf. D&I 222C1060 du 10 mai 2022) ; le Retrait Obligatoire comporte le même règlement en numéraire que celui proposé lors de l’Offre, soit 42,05€ par action de la Société, étant entendu que cette indemnisation sera nette de tous frais. Description : Conformément à l’avis de l’AMF n°222C1418du 8 juin 2022, le Retrait Obligatoire sera mis en œuvre par HOLDING TIVOLY le20 juin 2022, date de radiation des actions de la Société d’Euronext Growth Paris. Le Retrait Obligatoire portera sur la totalité des actions de la Société non détenues à ce jour par l’Initiateur et non présentées à l’Offre(en ce compris les actions auto-détenues par la Société), soit 94.058 actions de la Société, et donnera lieu à une indemnisation égale au prix de l’Offre, nette de tous frais. La cotation des actions de la Société a été suspendue le 6juin 2022 à l’issue de la clôture de l’Offre et sera maintenue jusqu’à la mise en œuvre du Retrait Obligatoire. Le montant total de l’indemnisation sera versé par l’Initiateur, net de tout frais, au plus tard à la date de mise en œuvre du Retrait Obligatoire, sur un compte bloqué auprès de Société Générale Securities Services (Affilié 042) 32, rue du Champ de Tir, 44312 Nantes Cedex qui centralisera les opérations d’indemnisation et auprès duquel les intermédiaires financiers teneurs de comptes ou les actionnaires directement, selon le cas, devront demander l’indemnisation correspondant aux avoirs de leurs clients visés par le Retrait Obligatoire. Conformément à l’article 237-8 du règlement général de l’AMF, les fonds non affectés correspondant à l’indemnisation des actions de la Société seront conservés par Société Générale Securities Services pendant une durée de dix ans à compter de la date de mise en œuvre du Retrait Obligatoire et versés à la Caisse des dépôts et des consignations à l’expiration de ce délai. Ces fonds seront à la disposition des ayants droits sous réserve de la prescription trentenaire au bénéfice de l’Etat. La note d’information établie par l’Initiateur et visée par l’AMF le 10 mai 2022 sous le numéro 22-141 ainsi que les informations relatives aux caractéristiques notamment juridiques, financières et comptables de l’Initiateur sont disponibles sur les sites Internet de l’AMF(www.amf-france.org) et de Holding Tivoly (www.holdingtivoly.fr) et peuvent également être obtenues sans frais auprès de Société Générale, GLBA/IBD/ECM/SEG75886 Paris Cedex 18. La note en réponse établie par la Société et visée par l’AMF le 10 mai 2022 sous le numéro 22-142 ainsi que les informations relatives aux caractéristiques notamment juridiques, financières et comptables de Tivoly sont disponibles sur les sites Internet de Tivoly (www.tivoly.com) et de l’AMF(www.amf-france.org), et peuvent être obtenues sans frais auprès de Tivoly, 266Route Porte de Tarentaise, 73790, Tours en Savoie. (1) Sur la base d’un capital composé de 1.107.990 actions représentant au plus 1.972.289 droits de vote théoriques, en application du 2èmealinéa de l’article 223-11 du règlement général de l’AMF (étant précisé que la Société détient 5.269 de ses propres actions, soit 0,48% de son capital).

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Annonce légale TIVOLY
Mouvement des Dirigeants

73790 TOURS-EN-SAVOIE
Date de l’annonce légale:
29 Avril 2022
Paru dans :
lavienouvelle.fr

Texte original de l'annonce légale* :

TIVOLY Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 11.079.900 € Siège social : 266, Route des Portes de la Tarentaise 73790 Tours-En-Savoie 076 120 021 R.C.S. Chambery Suivant procès-verbal de la réunion du Conseil d’administration de la société Tivoly SA (ci-après « Tivoly ») en date du 15 mars 2022 tenue à 8heures 30, Le Conseil d’administration a constaté la démission de Monsieur Ignacio ESNAOLA de ses fonctions de Directeur Général Délégué à compter du 28 février 2022. Le Conseil d’administration, sous condition suspensive de la réalisation de la Transaction, a également pris acte : de la démission de Madame Martine CLEMENT de ses fonctions d’administrateur de la Société et a décidé de coopter en qualité d’administrateur de la Société, Monsieur Frédéric VILLAIN, demeurant 18 avenue Mozart, 75016 Paris ; de la démission de Madame Michelle LAIN de ses fonctions d’administrateur de la Société et a décidé de coopter en qualité d’administrateur de la Société, Madame Sophie VERNIER REIFFERS demeurant 9rue Saulnier, 92800 Puteaux ; de la démission de Monsieur Erick FOUQUE de ses fonctions d’administrateur de la Société et a décidé de coopter en qualité d’administrateur de la Société, Monsieur Edouard TIVOLY demeurant 146 rue Croix d’Or, 73000 Chambéry ; de la démission de Madame Dorothée GALLOIS COCHET de ses fonctions d’administrateur de la Société et a décidé de coopter en qualité d’administrateur de la Société, Madame Camille VOLANT demeurant 10 rue Greffulhe, 75008 Paris ; de la démission de Messieurs Daniel MAGYAR et Marc TIVOLY de leurs fonctions d’administrateurs de la Société et du changement de représentant permanent de la société Holding Tivoly SAS, au sein du Conseil d’administration de la Société, qui sera désormais Monsieur Thibault Martin-Dondoz, demeurant 74 rue de la Tour, 75116 Paris. Suivant procès-verbal de la réunion du Conseil d’administration en date du 15 mars 2022 tenue à 18 heures, le Conseil d’administration a constaté la levée de la condition suspensive et que les démissions, cooptations et désignation d’un nouveau représentant permanent visées ci-dessus étaient devenues effectives le 15 mars 2022 à compter de la réalisation de la Transaction. Mention sera faite au RCS de Chambéry.

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Annonce légale TIVOLY
Mouvement des Dirigeants

73790 TOURS-EN-SAVOIE
Date de l’annonce légale:
28 Mai 2021
Paru dans :
Vie Nouvelle (La)

Texte original de l'annonce légale* :

L2021J16913 TIVOLY Sociéte anonyme à conseil d’administration au capital de 11.079.900 EUR Siège social : 266, route Portes de Tarentaise Tours-en-Savoie (Savoie) 076 120 021 RCS Chambéry Aux termes du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle du 21 mai 2021, Il est pris acte de la fin du mandat d’administrateur de Mr Paul KEMPF. Mention en sera faite au RCS de Chambéry. Pour avis Le Président du Conseil d’administration.

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Annonce légale TIVOLY
Convocation aux assemblées

73790 TOURS-EN-SAVOIE
Date de l’annonce légale:
30 Avril 2021
Paru dans :
Vie Nouvelle (La)

Texte original de l'annonce légale* :

L2021J16632 TIVOLY Sociéte anonyme à Conseil d’administration au capital de 11.079.900 EUR Siège social : n° 266, route Portes de Tarentaise 73790 Tours-en-Savoie 076 120 021 RCS Chambéry Avis de convocation Les actionnaires de la société TIVOLY sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire annuelle le vendredi 21 mai 2021 à 10 h 30, à l’Hôtel LE ROMA (salle Calgary 1er étage), 85 Chemin du Pont Albertin à Albertville 73200 (RN 90 - sortie n° 28). (*)Avertissement - COVID-19 : Dans le contexte de l’épidémie de Covid 19, Les modalités de participation physique à l’assemblée générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. Vous êtes invités à consulter régulièrement le site de la Société : (www.tivoly. com). Afin de réduire les déplacements et de prévenir les risques sanitaires, la Société encourage vivement ses actionnaires à faire usage des moyens de participation à distance mis à leur disposition, notamment la faculté de voter par correspondance et de donner pouvoir au Président, dans les conditions indiquées en fin d’avis. Par ailleurs, dans le cadre de la relation entre la Société et ses actionnaires, la Société les invite fortement à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à l’adresse suivante : contact.actionnaires@tivoly.com. L’Assemblée est appelée à statuer sur l’ordre du jour suivant : rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’activité de la Société et du groupe pendant l’exercice clos le 31 décembre 2020 ; rapport sur le gouvernement d’entreprise rapports des Commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission et sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ; approbation des comptes sociaux de l’exercice 2020 ; affectation du résultat et fixation du dividende ; approbation des comptes consolidés de l’exercice 2020 ; rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; autorisation au Conseil d’administration pour le rachat par la Société d’une partie de ses propres actions ; renouvellement du mandat de six administrateurs ; fin du mandat d’un administrateur ; renouvellement du mandat d’un co Commissaire aux comptes titulaire et d’un co-Commissaire aux comptes suppléant ; quitus aux administrateurs ainsi qu’aux Commissaires aux comptes ; rémunération des administrateurs ; pouvoirs en vue des formalités. A Modalités de participation à l’Assemblée Générale Conformément à l’article R22-10-28 du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’Assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le mercredi 19 mai 2021 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou par son mandataire) ; soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription des titres au porteur doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. B Modalités de vote à l’Assemblée Générale Pour les actionnaires au nominatif qui souhaitent participer à l’Assemblée, l’inscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante. Pour les actionnaires au porteur qui souhaitent participer à l’Assemblée, ils doivent solliciter leur teneur de compte en vue de l’obtention de leur carte d’admission. Dans ce cadre, leur teneur de compte établira une attestation de participation et la transmettra directement à la Société en vue de l’établissement d’une carte d’admission. Cette carte d’admission est suffisante pour participer physiquement à l’assemblée. Toutefois, dans l’hypothèse où l’actionnaire au porteur aurait perdu ou n’aurait pas reçu à temps cette carte d’admission, il pourra formuler une demande d’attestation de participation auprès de son teneur de compte. A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l’Assemblée ; voter par correspondance ; donner une procuration à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, conformément aux articles L225-106 et L22-10-39 du Code de commerce. Il est précisé que, pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire (pouvoir au Président), le Président de l’Assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions Pour émettre tout autre vote, l’actionnaire doit faire le choix d’un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandat. Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront demander le formulaire unique de vote à distance à la Société au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée, de préférence par courrier électronique à l’adresse suivante : contact.actionnaires@tivoly.com (ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social de la Société). Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu’à la condition d’être reçus par la Société à l’adresse ci-dessus mentionnée au plus tard trois jours précédant l’Assemblée et d’être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d’une attestation de participation. Conformément aux dispositions de l’article R22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation ou de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique, selon les mêmes modalités que celles décrites ci-dessus. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée pourront être prises en compte. Conformément aux dispositions de l’article R22-10-28 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, peut à tout moment céder tout au partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, C Questions écrites Dans le contexte actuel lié au Covid 19, les actionnaires sont invités à privilégier la transmission électronique des questions écrites à l’adresse suivante : contact.actionnaires@tivoly.com Conformément aux dispositions de l’article R225-84 du Code de commerce, à compter de la mise à disposition des documents préparatoires et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration des questions écrites. Ces questions écrites devront être adressées de préférence par voie électronique à l’adresse suivante : contact.actionnaires@tivoly.com (ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social de la Société). Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription dans les comptes. L’ensemble des questions écrites posées par les actionnaires et des réponses qui y auront été apportées sera publié sur le site Internet de la Société, à l’adresse suivante : www.tivoly.com, rubrique Groupe/Publications. Dans ce contexte exceptionnel de crise sanitaire, aucune question ni aucune résolution nouvelle ne seront proposées pendant l’Assemblée Générale. D Documents mis à la disposition des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles, au siège social de TIVOLY, 266 route Portes de Tarentaise, 73790 Tours En Savoie, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. Ils sont également publiés sur le site Internet de la Société : www.tivoly.com, rubrique Groupe/Publications. Le Conseil d’administration

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Annonce légale TIVOLY
Convocation aux assemblées

73790 TOURS-EN-SAVOIE
Date de l’annonce légale:
06 Novembre 2020
Paru dans :
Vie Nouvelle (La)

Texte original de l'annonce légale* :

L2020J14734 TIVOLY Sociéte anonyme à Conseil d’administration au capital de 11.079.900 € Siège social : n° 266, route Portes de Tarentaise 73790 Tours-en-Savoie 076 120 021 RCS Chambéry Avis de convocation Les actionnaires de la Société sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 24 novembre 2020 à 15 heures à Tours-En-Savoie - 73790 - 266 route Portes de Tarentaise (*) (*) Avertissement - COVID-19 : Dans le contexte de l’épidémie du Covid-19 et des mesures administratives prises pour interdire les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, Les modalités d’organisation et de participation des actionnaires à l’Assemblée Générale devant se tenir le 24 novembre 2020 sont aménagées. Conformément au décret n° 2020-925 du 29 juillet 2020 prorogeant la durée d’application de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 et du décret n° 2020-629 du 25 mai 2020, jusqu’au 30 novembre 2020, lesquels prévoient des modalités de fonctionnement particulières des assemblées générales des sociétés et des organes dirigeants afin d’assurer la continuité de fonctionnement pendant la crise sanitaire, sur décision du Président du Conseil, autorisé par le Conseil d’administration lors de la réunion du 19 octobre 2020, l’Assemblée Générale mixte de la Société du 24 novembre 2020 se tiendra à huis clos, sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d’y assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. En conséquence, les actionnaires ne pourront pas assister à l’Assemblée ni s’y faire représenter par une autre personne. Les actionnaires pourront voter par correspondance ou donner pouvoir au Président en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet disponible dans la rubrique dédiée à cette Assemblée Générale mixte sur le site de la Société (www.tivoly.com), ou pour les actionnaires nominatifs, reçu par voie postale. Ces moyens de participation mis à la disposition des actionnaires sont désormais les seuls possibles. A l’occasion de cette assemblée générale, il ne sera exceptionnellement pas possible de demander une carte d’admission. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale mixte sur le site de la Société (www.tivoly.com). L’Assemblée Générale est appelée à statuer sur l’ordre du jour suivant : A caractère ordinaire Projet de transfert de la cotation des titres de la Société, d’Euronext Paris vers Euronext Growth et pouvoirs au Conseil d’administration. A caractère extraordinaire Sous la condition suspensive de la réalisation effective du transfert des titres sur Euronext Growth, mise en harmonie des statuts, adoption des nouveaux statuts et pouvoirs au Conseil d’administration. Pouvoirs en vue des formalités. L’assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent. Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, pourront participer à l’Assemblée les actionnaires qui justifieront : s’il s’agit d’actions nominatives : d’une inscription en compte desdites actions dans les comptes-titres nominatifs de la Société le vendredi 19 novembre 2020 à zéro heure, heure de Paris ; s’il s’agit d’actions au porteur : d’une inscription en compte desdites actions, le cas échéant au nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné dans les comptestitres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité le vendredi 19 novembre 2020 à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au vendredi 19 novembre 2020 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à l’Assemblée. Avertissement : nouveau traitement des abstentions La loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 a modifié les règles applicables au calcul des voix exprimées en Assemblées Générales d’actionnaires : alors que les abstentions étaient auparavant considérées comme des votes négatifs, lors de la prochaine assemblée, celles-ci sont désormais exclues des votes exprimés et ne sont ainsi plus prises en compte dans la base de calcul de la majorité requise pour l’adoption des résolutions. 1) Modalités particulières de « participation » à l’Assemblée Générale mixte dans le contexte de crise sanitaire Conformément au décret n° 2020-925 du 29 juillet 2020 prorogeant la durée d’application de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 et du décret n° 2020-629 du 25 mai 2020, jusqu’au 30 novembre 2020, lesquels prévoient des modalités de fonctionnement particulières des assemblées générales des sociétés et des organes dirigeants afin d’assurer la continuité de fonctionnement pendant la crise sanitaire, sur décision du Président du Conseil, autorisé par le Conseil d’administration lors de la réunion du 19 octobre 2020, l’Assemblée Générale mixte de la Société du 24 novembre 2020 se tiendra à huis clos sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d’y assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. En conséquence, les actionnaires ne pourront pas assister à l’assemblée physiquement. Les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : a) Donner procuration à la personne de son choix (mandat à un tiers), étant précisé que, dans ce cas, le mandataire devra voter par correspondance au titre de ce pouvoir. b) Adresser une procuration à la Société sans indication de mandat (pouvoir au Président). c) Voter par correspondance. Les actionnaires pourront voter par correspondance ou donner pouvoir, en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet. Ces moyens de participation mis à la disposition des actionnaires sont désormais les seuls possibles. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions. Le formulaire unique de vote par correspondance et de pouvoir est mis en ligne sur le site de la Société (www. tivoly.com). Les actionnaires au porteur peuvent demander à leur teneur de compte de leur adresser ledit formulaire. Le formulaire unique de vote par procuration et de pouvoir devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par la Société au plus tard le 20 novembre 2020. Les mandats à un tiers peuvent valablement parvenir à la Société jusqu’au quatrième jour précédant la date de l’Assemblée Générale, à savoir au plus tard le 20 novembre 2020. Le mandataire ne pourra pas assister physiquement à l’Assemblée. Il devra nécessairement adresser ses instructions pour l’exercice des mandats dont il dispose, à la Société ou à son intermédiaire habilité par voie électronique à l’adresse suivante : contact.actionnaires@tivoly.com, via le formulaire sous la forme d’un vote par correspondance, au plus tard le troisième jour précédant la date de l’assemblée, à savoir au plus tard le 21 novembre 2020. Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est précisé que l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation. 2) Points ou projets de résolution à l’ordre du jour Les actionnaires ayant demandé l’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour devront transmettre à la Société (de préférence par voie électronique à l’adresse suivante : contact.actionnaires@tivoly.com) une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 19 novembre 2020. 3) Droit de communication des actionnaires Il est précisé que les documents destinés à être présentés à l’Assemblée sont disponibles sur le site internet de la Société : www.tivoly.com, rubrique Groupe/Publications. Par ailleurs, les actionnaires peuvent demander à la Société de leur adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, jusqu’au cinquième jour inclusivement avant la réunion (de préférence par mail à l’adresse suivante : contact.actionnaires@tivoly.com). Vous êtes invités à faire part dans votre demande de l’adresse électronique à laquelle ces documents pourront vous être adressés afin que nous puissions valablement vous adresser lesdits documents par mail conformément à l’article 3 de l’Ordonnance précitée. Les actionnaires au porteur devront justifier de cette qualité par la transmission d’une attestation d’inscription dans les comptes. 4) Questions écrites Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut adresser au Président du Conseil d’administration de la Société des questions écrites jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le 18 novembre 2020. Ces questions écrites devront être envoyées, de préférence par voie de communication électronique à l’adresse suivante : contact.actionnaires@tivoly. com ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site Internet de la Société, à l’adresse suivante : www.tivoly. com, rubrique Groupe/Publications. Le Conseil d’administration

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Annonce légale TIVOLY
Mouvement des Commissaires aux comptes

73790 TOURS-EN-SAVOIE
Date de l’annonce légale:
22 Mai 2020
Paru dans :
Vie Nouvelle (La)

Texte original de l'annonce légale* :

L2020J13239 TIVOLY Sociéte anonyme à conseil d’administration au capital de 11 079 900 € Siège social : Tours-en-Savoie (Savoie) 266, route Portes de Tarentaise 076 120 021 RCS Chambéry Nominations Suivant assemblée générale ordinaire du 15 mai 2020 : La société BBM ET ASSOCIÉS dont le siège est 4 rue Paul Valérien Perrin ZI La Tuilerie II à Seyssinet-Pariset (38170), A été nommée Commissaire aux comptes titulaire, en remplacement de IN EXTENSO AUDIT, pour une durée de six ans qui expirera à l’issue de l’assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. La société AUDITS ET PARTENAIRES dont le siège est 65 B boulevard des Alpes à Meylan (38240), a été nommée Commissaire aux comptes suppléant, en remplacement de BEAS, pour une durée de six ans qui expirera à l’issue de l’assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. Mention en sera faite au RCS de Chambéry. Pour avis, Le Président du Conseil d’administration

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Annonce légale TIVOLY
Convocation aux assemblées

73790 TOURS-EN-SAVOIE
Date de l’annonce légale:
24 Avril 2020
Paru dans :
Vie Nouvelle (La)

Texte original de l'annonce légale* :

2020500315 TIVOLY Société anonyme à Conseil d’administration au capital de 11 079 900 € Siege social : n° 266, route Portes de Tarentaise 73790 Tours-en-Savoie 076 120 021 RCS Chambéry AVIS DE CONVOCATION Avertissement COVID-19 Compte tenu de la déclaration de l’état d’urgence sanitaire et des dispositions du décret n° 2020 293 du 23 mars 2020 relatives notamment aux déplacements et aux rassemblements, Réunions ou activités, et dans le cadre du dispositif exceptionnel issu de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, complété par le décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé, en raison de l’épidémie de Covid-19, cette Assemblée se tiendra sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d’y assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. A l’occasion de cette assemblée générale, il ne sera exceptionnellement pas possible de demander une carte d’admission pour y assister personnellement, ni de donner procuration à une personne autre que le Président de l’assemblée générale. Ainsi, les actionnaires sont invités à exprimer leur vote par correspondance ou à donner pouvoir au Président de l’Assemblée. Les actionnaires de la société TIVOLY sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à huis clos, hors la présence physique de ses actionnaires, au siège social de la Société situé 266 route Portes de Tarentaise à TOURS EN SAVOIE 73790, le vendredi 15 mai 2020, à 10 h 30, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le texte des projets de résolution suivants : rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’activité de la Société et du groupe pendant l’exercice clos le 31 décembre 2019 ; rapport sur le gouvernement d’entreprise ; rapports des Commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission et sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ; approbation des comptes sociaux de l’exercice 2019 ; affectation du résultat et fixation du dividende ; approbation des comptes consolidés de l’exercice 2019 ; rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; autorisation au Conseil d’administration pour le rachat par la Société d’une partie de ses propres actions ; renouvellement du mandat de deux administrateurs ; nomination d’un nouveau co Commissaire aux comptes titulaire et d’un nouveau co-Commissaire aux comptes suppléant ; approbation de la politique de rémunération applicable aux dirigeants mandataires sociaux ; quitus aux administrateurs ainsi qu’aux Commissaires aux comptes ; rémunération des administrateurs ; pouvoirs en vue des formalités. A. Modalités de participation à l’Assemblée Générale Compte tenu de l’épidémie de Covid-19 et conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, complété par le décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, exceptionnellement, les actionnaires ne pourront pas participer physiquement à l’assemblée ni se faire représenter par un autre actionnaire, par leur conjoint ou par le partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité et ne pourront que, sur leur formulaire de vote, soit voter directement par correspondance, soit donner pouvoir au Président de l’Assemblée. Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée : soit en votant par correspondance, soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président, Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions. Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est précisé que l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation. Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, pourront participer à l’Assemblée les actionnaires qui justifieront : s’il s’agit d’actions nominatives : d’une inscription en compte desdites actions dans les comptes-titres nominatifs de la Société le mercredi 13 mai 2020 à zéro heure, heure de Paris ; s’il s’agit d’actions au porteur : d’une inscription en compte desdites actions, le cas échéant au nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité le mercredi 13 mai 2020 à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au mercredi 13 mai 2020 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à l’Assemblée. L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : si la cession intervenait avant le mercredi 13 mai 2020 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir ou une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ; si la cession ou toute autre opération était réalisée après le mercredi 13 mai 2020 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait ni notifiée par l’intermédiaire habilité ni prise en considération par la Société. Les intermédiaires inscrits pour le compte des actionnaires n’ayant pas leur domicile fiscal sur le territoire français et bénéficiaires d’un mandat général de gestion des titres peuvent transmettre ou émettre sous leur signature les votes des propriétaires d’actions. Ils sont soumis à l’obligation de dévoiler l’actionnaire économique à l’émetteur conformément aux dispositions de l’article L.228-3-2 du Code de commerce. B. Modalités de vote à l’Assemblée Générale 1. Vote par correspondance ou par procuration par voie postale : En raison du contexte actuel lié au Covid-19, les actionnaires pourront exercer leur droit de vote uniquement à distance. Ainsi, les actionnaires sont invités à exprimer leur vote par correspondance ou à donner pouvoir au Président de l’Assemblée. 1.1 Vote par correspondance ou par procuration par voie postale Tout actionnaire souhaitant voter par correspondance ou par procuration peut solliciter un formulaire de vote, par lettre adressée : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : au siège social de la Société, TIVOLY, Service Juridique, 266, route Portes de Tarentaise, 73790 Tours en Savoie ; si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : auprès de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard le lundi 11 mai 2020 inclus. Les actionnaires renverront leurs formulaires de telle façon que la Société puisse les recevoir au plus tard le mercredi 13 mai 2020 à zéro heure, heure de Paris : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : renvoi du formulaire directement à la Société ; si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : renvoi du formulaire à l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion, qui le transmettra à la Société. Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par la Société après le mercredi 13 mai 2020 à zéro heure, heure de Paris, ne sera pris en compte dans les votes de l’Assemblée. Il est rappelé que pour donner procuration de vote, l’actionnaire doit compléter et signer le formulaire de vote en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que ceux du mandataire. L’actionnaire peut révoquer son mandataire, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la Société. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’actionnaire devra demander à la Société (s’il est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire financier (s’il est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant la mention « Changement de Mandataire », et devra le lui retourner de telle façon que la Société puisse le recevoir au plus tard le mercredi 13 mai 2020 à zéro heure, heure de Paris. En raison du contexte actuel lié au Covid-19 et aux délais postaux incertains, il est recommandé de retourner les formulaires de vote à l’adresse électronique suivante : contact.actionnaires@tivoly.com 1.2 Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou par procuration pourront transmettre leurs instructions de vote par voie électronique, à l’adresse suivante : contact.actionnaires@tivoly.com, au plus tard le jeudi 14 mai 2020 à quinze heures. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation ou de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique, selon les mêmes modalités que celles décrites ci-dessus. C. Dépôt de questions écrites Dans le contexte actuel lié au Covid-19, les actionnaires sont invités à privilégier la transmission électronique des questions écrites à l’adresse suivante : contact. actionnaires@tivoly.com Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée au plus tard, soit le lundi 11 mai 2020 à zéro heure, heure de Paris, adresser ses questions écrites par lettre recommandée avec accusé de réception, à société TIVOLY, Président du Conseil d’administration, 266 route Portes de Tarentaise, 73790 Tours en Savoie, ou à l’adresse électronique suivante : contact.actionnaires@ tivoly.com, accompagnée, pour les détenteurs d’actions au porteur, d’une attestation d’inscription en compte d’actionnaire. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site Internet de la Société, à l’adresse suivante : www.tivoly.com, rubrique Groupe/ Publications. Dans ce contexte exceptionnel de crise sanitaire, aucune question ni aucune résolution nouvelle ne seront proposées pendant l’Assemblée Générale. D. Documents mis à la disposition des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale sont disponibles, au siège social de TIVOLY, n° 266 route Portes de Tarentaise, 73790 TOURS EN SAVOIE, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. Ils sont également publiés sur le site Internet de la Société : www.tivoly.com, rubrique Groupe/ Publications. Le Conseil d’administration.

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Annonce légale TIVOLY
Mouvement des Dirigeants

73790 TOURS EN SAVOIE
Date de l’annonce légale:
24 Mai 2019
Paru dans :
Vie Nouvelle (La)

Texte original de l'annonce légale* :

L2019J10150 TIVOLY Société anonyme à conseil d'administration au capital de 11 079 900 € Siège social : Tours-en-Savoie (Savoie) 266, route Portes de Tarentaise 076 120 021 RCS Chambéry Aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale mixte du 17 mai 2019, il est pris acte de : 1/ La fin des mandats d'administrateurs de M. Jean-Michel TIVOLY et de M. Noël TALAGRAND. 2/ La nomination d'un nouveau membre au conseil d'administration : M. Erick FOUQUE, demeurant 6 chemin des Beauvilliers à Bougival (78380). Ses fonctions prendront fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021. 3/ La démission de M. Edouard TIVOLY de son mandat d'administrateur. 4/ Du changement de représentant permanent de la société HOLDING TIVOLY, administrateur, Mme Marie Thérèse TIVOLY étant remplacée par M. Edouard TIVOLY. Mention en sera faite au RCS de Chambéry. Pour avis, Le président du conseil d'administration

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Annonce légale TIVOLY
Convocation aux assemblées

73790 TOURS EN SAVOIE
Date de l’annonce légale:
26 Avril 2019
Paru dans :
Vie Nouvelle (La)

Texte original de l'annonce légale* :

1388320M/C TIVOLY Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 11 079 900 € Siège social : n° 266, route Portes de Tarentaise 73790 Tours-en-Savoie 076 120 021 RCS Chambéry Avis de convocation Les actionnaires de la société TIVOLY sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le vendredi 17 mai 2019, à 10 h 30, à l'Auditorium de l'Hôtel LE ROMA, 85 Chemin du Pont Albertin à Albertville 73200 (Nationale 90 sortie n° 28). Ordre du jour A caractère ordinaire : rapport de gestion du Conseil d'administration sur l'activité de la Société et du groupe pendant l'exercice clos le 31 décembre 2018 ; rapport sur le gouvernement d'entreprise ; rapports des Commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission et sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce ; approbation des comptes sociaux de l'exercice 2018 ; affectation du résultat et fixation du dividende ; approbation des comptes consolidés de l'exercice 2018 ; rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; autorisation au Conseil d'administration pour le rachat par la Société d'une partie de ses propres actions ; fin du mandat de trois administrateurs ; nomination d'un administrateur ; approbation de la politique de rémunération applicable aux dirigeants mandataires sociaux ; quitus aux administrateurs ainsi qu'aux Commissaires aux comptes ; jetons de présence ; pouvoirs en vue des formalités. A caractère extraordinaire : augmentation de capital réservée aux salariés ; autorisation au Conseil d'administration de réduire le capital par voie d'annulation d'actions rachetées par la Société, dans la limite de 10 % du capital. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut prendre part à l'Assemblée, muni d'une pièce d'identité. A. Participation à l'Assemblée Les actionnaires pourront participer à l'Assemblée : soit en y assistant personnellement, soit en votant par correspondance, soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président, soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l'article L.225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolutions. Conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce, il est précisé que l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission à l'Assemblée, éventuellement accompagnés d'une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation. Conformément à l'article R. 225-85 du Code de commerce, pourront participer à l'Assemblée les actionnaires qui justifieront : s'il s'agit d'actions nominatives : d'une inscription en compte desdites actions dans les comptes-titres nominatifs de la Société le mercredi 15 mai 2019 à zéro heure, heure de Paris ; s'il s'agit d'actions au porteur : d'une inscription en compte desdites actions, le cas échéant au nom de l'intermédiaire inscrit pour le compte de l'actionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité le mercredi 15 mai 2019 à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au mercredi 15 mai 2019 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à l'Assemblée. L'actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : si la cession intervenait avant le mercredi 15 mai 2019 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d'admission ou une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ; si la cession ou toute autre opération était réalisée après le mercredi 15 mai 2019 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait ni notifiée par l'intermédiaire habilité ni prise en considération par la Société. Les intermédiaires inscrits pour le compte des actionnaires n'ayant pas leur domicile fiscal sur le territoire français et bénéficiaires d'un mandat général de gestion des titres peuvent transmettre ou émettre sous leur signature les votes des propriétaires d'actions. Ils sont soumis à l'obligation de dévoiler l'actionnaire économique à l'émetteur conformément aux dispositions de l'article L.228-3-2 du Code de commerce. 1. Participation en personne à l'Assemblée : Les actionnaires souhaitant participer physiquement à l'Assemblée peuvent demander une carte d'admission. 1.1 Demande de carte d'admission par voie postale Les actionnaires souhaitant participer en personne à l'Assemblée peuvent solliciter un formulaire de demande de carte d'admission, par lettre adressée : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : au siège social de la Société, TIVOLY, Service Juridique, 266, route Portes de Tarentaise, 73790 Tours en Savoie ; si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : auprès de l'établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard le lundi 13 mai 2019 inclus. Pour faciliter l'organisation de l'accueil, il serait néanmoins souhaitable que les actionnaires désirant assister à l'Assemblée fassent leur demande le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile. Les actionnaires renverront leurs formulaires de telle façon que la Société puisse les recevoir au plus tard le mercredi 15 mai 2019 à zéro heure, heure de Paris : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : renvoi du formulaire directement à la Société ; si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : renvoi du formulaire à l'établissement teneur de compte qui en assure la gestion, qui le transmettra à la Société. Il est précisé qu'aucun formulaire reçu par la Société après le mercredi 15 mai 2019 à zéro heure, heure de Paris, ne sera pris en compte. La carte d'admission sera envoyée aux actionnaires, selon leur choix, par courrier postal ou par voie électronique. 1.2 Demande de carte d'admission par voie électronique Les actionnaires souhaitant participer en personne à l'Assemblée peuvent également demander une carte d'admission par voie électronique, à l'adresse suivante : contact. actionnaires@tivoly.com. La carte d'admission sera alors envoyée aux actionnaires, selon leur choix, par courrier électronique ou par courrier postal. 1.3 Attestation de participation Dans tous les cas, les actionnaires au porteur souhaitant participer physiquement à l'Assemblée, qui n'auront pas reçu leur carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le mercredi 15 mai 2019, pourront y participer en étant muni d'une pièce d'identité et d'une attestation de participation obtenue auprès de leur intermédiaire habilité. Les actionnaires nominatifs qui n'auront pas reçu leur carte d'admission au jour de l'Assemblée, pourront y participer en se présentant au guichet Accueil, munis d'une pièce d'identité. 2. Vote par correspondance ou par procuration par voie postale : 2.1 Vote par correspondance ou par procuration par voie postale Tout actionnaire souhaitant voter par correspondance ou par procuration peut solliciter un formulaire de vote, par lettre adressée : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : au siège social de la Société, TIVOLY, Service Juridique, 266, route Portes de Tarentaise, 73790 Tours en Savoie ; si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : auprès de l'établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard le lundi 13 mai 2019 inclus. Les actionnaires renverront leurs formulaires de telle façon que la Société puisse les recevoir au plus tard le mercredi 15 mai 2019 à zéro heure, heure de Paris : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : renvoi du formulaire directement à la Société ; si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : renvoi du formulaire à l'établissement teneur de compte qui en assure la gestion, qui le transmettra à la Société. Il est précisé qu'aucun formulaire reçu par la Société après le mercredi 15 mai 2019 à zéro heure, heure de Paris, ne sera pris en compte dans les votes de l'Assemblée. Il est rappelé que pour donner procuration de vote, l'actionnaire doit compléter et signer le formulaire de vote en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que ceux du mandataire. L'actionnaire peut révoquer son mandataire, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la Société. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l'actionnaire devra demander à la Société (s'il est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire financier (s'il est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant la mention « Changement de Mandataire », et devra le lui retourner de telle façon que la Société puisse le recevoir au plus tard le mercredi 15 mai 2019 à zéro heure, heure de Paris. 2.2 Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou par procuration pourront transmettre leurs instructions de vote par voie électronique, à l'adresse suivante : contact.actionnaires@tivoly.com, au plus tard le jeudi 16 mai 2019 à quinze heures. Conformément aux dispositions de l'article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation ou de la révocation d'un mandataire peut être effectuée par voie électronique, selon les mêmes modalités que celles décrites ci-dessus. Les modalités de participation et de vote par visioconférence ou par moyen de télécommunication n'ont pas été retenues pour la réunion de l'Assemblée Générale. Aucun site visé à l'article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. B. Dépôt de questions écrites Conformément à l'article R.225-84 du Code de commerce, l'actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusqu'au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée au plus tard, soit le lundi 13 mai 2019 à zéro heure, heure de Paris, adresser ses questions écrites par lettre recommandée avec accusé de réception, à TIVOLY, Président du Conseil d'administration, 266 route Portes de Tarentaise, 73790 Tours en Savoie, ou à l'adresse électronique suivante : contact.actionnaires@ tivoly.com, accompagnée, pour les détenteurs d'actions au porteur, d'une attestation d'inscription en compte d'actionnaire. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site Internet de la Société, à l'adresse suivante : www.tivoly.com, rubrique Groupe/ Publications. C. Documents mis à la disposition des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale sont disponibles, au siège social de TIVOLY, n° 266 route Portes de Tarentaise, 73790 TOURS EN SAVOIE, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. En outre, ont été publiés sur le site Internet de la Société : www.tivoly. com, rubrique Groupe/Publications, les documents destinés à être présentés à l'Assemblée, au moins 21 jours avant la date de l'Assemblée, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. Le Conseil d'administration.

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Annonce légale TIVOLY
Mouvement des Dirigeants

73790 TOURS EN SAVOIE
Date de l’annonce légale:
04 Janvier 2019
Paru dans :
Eco des Pays de Savoie

Texte original de l'annonce légale* :

TIVOLY Société anonyme à conseil d'administration au capital de 11.079.900 € Siège social : 266, route Portes de Tarentaise TOURS-EN-SAVOIE (Savoie) 076 120 021 RCS CHAMBERY MODIFICATION Aux termes du procès-verbal du Conseil d'administration du 14 décembre 2018, il est pris acte que les fonctions de Directeur général délégué de Mr Marc TIVOLY ont pris fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire du 18 mai 2018. Mention en sera faite au RCS de CHAMBERY. Pour avis, Le président du Conseil d'administration ECO 73 211 11/01/19

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Annonce légale TIVOLY
Modifications diverses

73790 TOURS EN SAVOIE
Date de l’annonce légale:
25 Mai 2018
Paru dans :
Eco des Pays de Savoie

Texte original de l'annonce légale* :

TIVOLY Société anonyme à conseil d'administration au capital de 11.079.900 € Siège social : 266, route Portes de Tarentaise TOURS-EN-SAVOIE (Savoie) 076 120 021 RCS CHAMBÉRY NOMINATION Aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 18 mai 2018, une nomination au Conseil d'administration a été approuvée : Mme Isabelle DURANTHON née DELARBRE, demeurant 134 avenue de Malakoff à PARIS (75016). Ses fonctions prendront fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020. Mention en sera faite au RCS de CHAMBERY. Pour avis Le Président du Conseil d'Administration Eco 74 4009 25/05/2018

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Annonce légale TIVOLY
Convocation aux assemblées

73790 TOURS EN SAVOIE
Date de l’annonce légale:
27 Avril 2018
Paru dans :
Eco des Pays de Savoie

Texte original de l'annonce légale* :

TIVOLY Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 11.079.900 € Siège social : N° 266, route Portes de Tarentaise 73790 TOURS-EN-SAVOIE 076 120 021 RCS CHAMBERY AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société TIVOLY sont avisés qu'une Assemblée Générale Ordinaire se tiendra le vendredi 18 mai 2018, à 10 h 15, à l'Auditorium de la Maison de la Mécanique, FIM, 39/41 rue Louis Blanc, COURBEVOIE 92038 PARIS LA DEFENSE, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour rapport de gestion du Conseil d'administration sur l'activité de la Société et du groupe pendant l'exercice clos le 31 décembre 2017 ; rapport sur le gouvernement d'entreprise ; rapports des Commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission et sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce ; approbation des comptes sociaux de l'exercice 2017 ; affectation du résultat et fixation du dividende ; approbation des comptes consolidés de l'exercice 2017 ; approbation des conventions ; autorisation au Conseil d'administration pour le rachat par la Société d'une partie de ses propres actions ; renouvellement de mandats d'administrateurs ; nomination d'un administrateur ; approbation de la politique de rémunération applicable aux dirigeants mandataires sociaux ; quitus aux administrateurs ainsi qu'aux Commissaires aux comptes ; pouvoirs pour les formalités. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut prendre part à l'Assemblée, muni d'une pièce d'identité. A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l'Assemblée Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales de la Société par l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L.228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 16 mai 2018, à zéro heure, heure de PARIS, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R.225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 16 mai 2018, à zéro heure, heure de PARIS. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 16 mai 2018, zéro heure, heure de PARIS, dans les conditions prévues à l'article R.225-85 du Code de commerce et ci-dessus rappelées, pourront participer à cette Assemblée. B. Modes de participation à l'Assemblée Les actionnaires pourront participer à l'Assemblée : soit en y assistant personnellement, soit en votant par correspondance, soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président, soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l'article L.225 106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Toutefois, dans ce dernier cas, si le mandataire n'est pas le conjoint de l'actionnaire ou un autre actionnaire, il doit informer son mandant, par lettre recommandée avec accusé de réception ou, si le mandant a donné son accord, par courrier électronique, de tout risque de conflit susceptible d'influer sur le sens du vote émis pour le compte de ce dernier. Le mandat ainsi consenti doit être impérativement écrit et signé par l'actionnaire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'Administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolutions. Conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce, il est précisé que l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission à l'Assemblée, éventuellement accompagnés d'une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation. Pour pouvoir participer, voter par correspondance ou se faire représenter, à cette Assemblée Conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l'Assemblée ou à s'y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l'inscription en compte des titres à leur nom, ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale, soit le 16 mai 2018, à zéro heure, heure de PARIS, dans les comptes titres nominatifs par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de leur compte titres. L'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation de participation doit être délivrée à l'actionnaire au porteur souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 16 mai 2018, à zéro heure, heure de PARIS. Les actionnaires pourront solliciter également de cet intermédiaire un formulaire leur permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'Assemblée. Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera adressé à tous les actionnaires nominatifs. Les titulaires d'actions au porteur désirant voter par correspondance ou se faire représenter pourront se procurer des formulaires auprès de l'intermédiaire qui assure la gestion de leurs titres. Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, le formulaire de désignation du mandataire peut être adressé par voie électronique selon les modalités suivantes : l'actionnaire au nominatif doit envoyer en pièce jointe d'un e-mail, à l'adresse suivante : contact. actionnaires@tivoly.com, une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signé en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné. Pour les actionnaires au porteur, le formulaire doit être accompagné d'une attestation de participation établie par l'intermédiaire dépositaire des titres. L'actionnaire peut révoquer son mandat, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la Société. Les copies numérisées de formulaires de vote par procuration non signées ne seront pas prises en compte. Les votes par correspondance ou les procurations ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus à TIVOLY AG n° 266 route Portes de Tarentaise 73790 TOURS EN SAVOIE (France), ou à l'adresse électronique contact. actionnaires@tivoly.com, trois jours au moins avant la date de l'Assemblée, soit le 15 mai 2018. L'attestation de participation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires à la Société à l'adresse ci-dessus désignée. Les modalités de participation et de vote par visioconférence ou par moyen de télécommunication n'ont pas été retenues pour la réunion de l'Assemblée Générale. Aucun site visé à l'article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. C. Dépôt de questions écrites Conformément à l'article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites à la Société à compter de la présente publication. Ces questions écrites mentionnées au 3e alinéa de l'article L.225-108 du Code de commerce peuvent être envoyées, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le 14 mai 2018, à zéro heure, heure de PARIS : au siège social, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Président du Conseil d'administration, n° 266 route Portes de Tarentaise 73790 TOURS EN SAVOIE, ou à l'adresse électronique suivante : contact.actionnaires@tivoly.com Pour être prises en compte et donner lieu, le cas échéant, à une réponse au cours de l'Assemblée Générale, cellesci doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire bancaire ou financier habilité (article R.225-84 du Code de commerce). Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site internet de la Société, à l'adresse suivante : www. tivoly.com, rubrique Groupe/Publications. D. Documents mis à la disposition des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées Générales seront disponibles, au siège social de TIVOLY, n° 266 route Portes de Tarentaise, 73790 TOURS EN SAVOIE, dans les délais légaux, et pour les documents prévus à l'article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la Société, à l'adresse suivante : www.tivoly.com, rubrique Groupe/Publications, à compter du vingt et unième jour précédant l'Assemblée, soit le 27 avril 2018. L'attention des actionnaires est attirée sur l'heure limite de signature de la feuille de présence fixée à l'issue de l'allocution du Président du Conseil d'administration. Au-delà, les actionnaires ne pourront plus participer au vote en séance. Le Conseil d'Administration Eco 73 3321 27/04/2018

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Annonce légale TIVOLY
Modifications diverses

73790 TOURS EN SAVOIE
Date de l’annonce légale:
02 Juin 2017
Paru dans :
Eco des Pays de Savoie

Texte original de l'annonce légale* :

TIVOLY Société anonyme à conseil d'administration Au capital de 11.079.900 € Siège: 266, route Portes de Tarentaise Tours-en-Savoie (Savoie) 076 120 021 RCS Chambéry NOMINATIONS Aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale mixte du 19/05/2017, deux nominations au Conseil d'administration ont été approuvées : Mme Martine ROUSSET BERT épouse CLEMENT, demeurant 29 rue Vanneau à PARIS (75007), Mme Michelle SWEENEY épouse LAIN, demeurant Clos des Moines, les Barral à PUGNY CHATENOD (73100), Leurs fonctions prendront fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019, Mention en sera faite au RCS de CHAMBERY Pour avis,Le président du Conseil d'administration Eco 73 4129 02/06/2017

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Annonce légale TIVOLY
Convocation aux assemblées

73790 TOURS EN SAVOIE
Date de l’annonce légale:
28 Avril 2017
Paru dans :
Eco des Pays de Savoie

Texte original de l'annonce légale* :

TIVOLY Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 11.079.900 € Siège social : N° 266, route Portes de Tarentaise 73790 TOURS-EN-SAVOIE 076 120 021 RCS CHAMBERY AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société TIVOLY sont avisés qu'une Assemblée Générale Mixte se tiendra le vendredi 19 mai 2017, à 10 h 15, à l'Auditorium de la Maison de la Mécanique, FIM, 39/41 rue Louis Blanc, COURBEVOIE 92038 PARIS LA DEFENSE, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants : ORDRE DU JOUR I De la compétence de l'assemblée générale ordinaire : Rapport de gestion du Conseil d'administration sur l'activité de la Société et du groupe pendant l'exercice clos le 31 décembre 2016 ; Rapport du Président du Conseil d'administration sur le fonctionnement du Conseil d'administration et sur le contrôle interne ; Rapports des Commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission et sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce ; Approbation des comptes sociaux de l'exercice 2016 ; Affectation du résultat et fixation du dividende ; Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2016 ; Approbation des conventions ; Autorisation au Conseil d'administration pour le rachat par la Société d'une partie de ses propres actions ; Nomination de deux administrateurs ; Approbation de la politique de rémunération applicable aux dirigeants mandataires sociaux ; Quitus aux administrateurs ainsi qu'aux Commissaires aux comptes ; Fixation des jetons de présence ; Pouvoirs pour les formalités. II De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire : Augmentation de capital réservée aux salariés ; Autorisation au Conseil d'administration de réduire le capital par voie d'annulation d'actions rachetées par la Société, dans la limite de 10 % du capital. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut prendre part à l'Assemblée, muni d'une pièce d'identité. A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l'Assemblée : Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales de la Société par l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L.228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 17 mai 2017, à zéro heure, heure de PARIS, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R.225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 17 mai 2017, à zéro heure, heure de PARIS. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 17 mai 2017, zéro heure, heure de PARIS, dans les conditions prévues à l'article R.225-85 du Code de commerce et ci-dessus rappelées, pourront participer à cette Assemblée. B. Modes de participation à l'Assemblée : Les actionnaires pourront participer à l'Assemblée : soit en y assistant personnellement, soit en votant par correspondance, soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président, soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l'article L.225 106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Toutefois, dans ce dernier cas, si le mandataire n'est pas le conjoint de l'actionnaire ou un autre actionnaire, il doit informer son mandant, par lettre recommandée avec accusé de réception ou, si le mandant a donné son accord, par courrier électronique, de tout risque de conflit susceptible d'influer sur le sens du vote émis pour le compte de ce dernier. Le mandat ainsi consenti doit être impérativement écrit et signé par l'actionnaire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'Administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolutions. Conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce, il est précisé que l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission à l'Assemblée, éventuellement accompagnés d'une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation. Pour pouvoir participer, voter par correspondance ou se faire représenter, à cette Assemblée Conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l'Assemblée ou à s'y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l'inscription en compte des titres à leur nom, ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale, soit le 17 mai 2017, à zéro heure, heure de PARIS, dans les comptes titres nominatifs par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de leur compte titres. L'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation de participation doit être délivrée à l'actionnaire au porteur souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 17 mai 2017, à zéro heure, heure de PARIS. Les actionnaires pourront solliciter également de cet intermédiaire un formulaire leur permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'Assemblée. Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera adressé à tous les actionnaires nominatifs. Les titulaires d'actions au porteur désirant voter par correspondance ou se faire représenter pourront se procurer des formulaires auprès de l'intermédiaire qui assure la gestion de leurs titres. Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, le formulaire de désignation du mandataire peut être adressé par voie électronique selon les modalités suivantes : l'actionnaire au nominatif doit envoyer en pièce jointe d'un e-mail, à l'adresse suivante : contact.actionnaires@tivoly.com, une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signé en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné. Pour les actionnaires au porteur, le formulaire doit être accompagné d'une attestation de participation établie par l'intermédiaire dépositaire des titres. L'actionnaire peut révoquer son mandat, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la Société. Les copies numérisées de formulaires de vote par procuration non signées ne seront pas prises en compte. Les votes par correspondance ou les procurations ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus à TIVOLY AG n° 266 route Portes de Tarentaise 73790 TOURS EN SAVOIE (France), ou à l'adresse électronique : contact. actionnaires@tivoly.com, le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 17 mai 2017, à zéro heure, heure de PARIS. Toutefois, les formulaires électroniques de vote à distance ou par procuration pourront être reçus par la Société jusqu'à la veille de l'Assemblée Générale, au plus tard à 15 heures. L'attestation de participation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires à la Société à l'adresse ci-dessus désignée. Les modalités de participation et de vote par visioconférence ou par moyen de télécommunication n'ont pas été retenues pour la réunion de l'Assemblée Générale. Aucun site visé à l'article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. C. Dépôt de questions écrites : Conformément à l'article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites à la Société à compter de la présente publication. Ces questions écrites mentionnées au 3e alinéa de l'article L.225-108 du Code de commerce peuvent être envoyées, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le 15 mai 2017, à zéro heure, heure de PARIS : au siège social, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Président du Conseil d'administration, n° 266 route Portes de Tarentaise 73790 TOURS EN SAVOIE, ou à l'adresse électronique suivante : contact.actionnaires@tivoly.com Pour être prises en compte et donner lieu, le cas échéant, à une réponse au cours de l'Assemblée Générale, cellesci doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire bancaire ou financier habilité (article R.225-84 du Code de commerce). Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site internet de la Société, à l'adresse suivante : www. tivoly.com, rubrique Groupe/Publications. D. Documents mis à la disposition des actionnaires : Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées Générales seront disponibles, au siège social de TIVOLY, n° 266 route Portes de Tarentaise 73790 TOURS EN SAVOIE, dans les délais légaux, et pour les documents prévus à l'article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la Société, à l'adresse suivante : www.tivoly.com, rubrique Groupe/Publications, à compter du vingt et unième jour précédant l'Assemblée, soit le 28 avril 2017. L'attention des actionnaires est attirée sur l'heure limite de signature de la feuille de présence fixée à l'issue de l'allocution du Président du Conseil d'administration. Au-delà, les actionnaires ne pourront plus participer au vote en séance. Le Conseil d'Administration Eco 73 3251 28/04/2017

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Annonce légale TIVOLY
Convocation aux assemblées

73790 TOURS EN SAVOIE
Date de l’annonce légale:
28 Avril 2016
Paru dans :
Journal du batiment et des travaux publics (Le)

Texte original de l'annonce légale* :

JB016600 TIVOLY Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 11.079.900 € Siège social : nº 266, route Portes de Tarentaise 73790 TOURS-EN-SAVOIE 076 120 021 RCS CHAMBERY AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société TIVOLY sont avisés qu'une Assemblée Générale Ordinaire se tiendra le jeudi 19 mai 2016, à 10 h 15 à l'Auditorium de la Maison de la Mécanique FIM, 39/41 rue Louis Blanc, COURBEVOIE 92038 PARIS LA DEFENSE à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour rapport de gestion du Conseil d'Administration sur l'activité de la Société et du groupe pendant l'exercice clos le 31 décembre 2015 ; rapport du Président du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise et le contrôle interne ; rapports des Commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission et sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce ; approbation des comptes sociaux de l'exercice 2015 ; affectation du résultat et fixation du dividende ; approbation des comptes consolidés de l'exercice 2015 ; approbation des conventions ; autorisation au Conseil d'Administration pour le rachat par la Société d'une partie de ses propres actions ; quitus aux administrateurs ainsi qu'aux Commissaires aux comptes ; fixation des jetons de présence ; pouvoirs pour les formalités. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut prendre part à l'Assemblée, muni d'une pièce d'identité. A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l'Assemblée Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales de la Société par l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L.228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 17 mai 2016, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R.225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 17 mai 2016, à zéro heure, heure de Paris. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 17 mai 2016, zéro heure, heure de Paris, dans les conditions prévues à l'article R.225-85 du Code de commerce et ci-dessus rappelées, pourront participer à cette Assemblée. B. Modes de participation à l'Assemblée Les actionnaires pourront participer à l'Assemblée : soit en y assistant personnellement, soit en votant par correspondance, soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président, soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l'article L.225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Toutefois, dans ce dernier cas, si le mandataire n'est pas le conjoint de l'actionnaire ou un autre actionnaire, il doit informer son mandant, par lettre recommandée avec accusé de réception ou, si le mandant a donné son accord, par courrier électronique, de tout risque de conflit susceptible d'influer sur le sens du vote émis pour le compte de ce dernier. Le mandat ainsi consenti doit être impérativement écrit et signé par l'actionnaire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'Administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolutions. Conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce, il est précisé que l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission à l'Assemblée, éventuellement accompagnés d'une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation. Pour pouvoir participer, voter par correspondance ou se faire représenter, à cette Assemblée Conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l'Assemblée ou à s'y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l'inscription en compte des titres à leur nom, ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale, soit le 17 mai 2016, à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes titres nominatifs par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de leur compte titres. L'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation de participation doit être délivrée à l'actionnaire au porteur souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 17 mai 2016, à zéro heure, heure de Paris. Les actionnaires pourront solliciter également de cet intermédiaire un formulaire leur permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'Assemblée. Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera adressé à tous les actionnaires nominatifs. Les titulaires d'actions au porteur désirant voter par correspondance ou se faire représenter pourront se procurer des formulaires auprès de l'intermédiaire qui assure la gestion de leurs titres. Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, le formulaire de désignation du mandataire peut être adressé par voie électronique selon les modalités suivantes : l'actionnaire au nominatif doit envoyer en pièce jointe d'un email, à l'adresse suivante : contact.actionnaires@tivoly.com, une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signé en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné. Pour les actionnaires au porteur, le formulaire doit être accompagné d'une attestation de participation établie par l'intermédiaire dépositaire des titres. L'actionnaire peut révoquer son mandat, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la Société. Les copies numérisées de formulaires de vote par procuration non signées ne seront pas prises en compte. Les votes par correspondance ou les procurations ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus à TIVOLY AG nº 266 route Portes de Tarentaise, 73790 TOURS EN SAVOIE, France, ou à l'adresse électronique contact. actionnaires@tivoly.com, le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 17 mai 2016, à zéro heure, heure de Paris. Toutefois, les formulaires électroniques de vote à distance ou par procuration pourront être reçus par la Société jusqu'à la veille de l'Assemblée Générale, au plus tard à 15 heures. L'attestation de participation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires à la Société à l'adresse cidessus désignée. Les modalités de participation et de vote par visioconférence ou par moyen de télécommunication n'ont pas été retenues pour la réunion de l'Assemblée Générale. Aucun site visé à l'article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. C. Dépôt de questions écrites Conformément à l'article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites à la Société à compter de la présente publication. Ces questions écrites mentionnées au 3e alinéa de l'article L.225-108 du Code de commerce peuvent être envoyées, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le 12 mai 2016, à zéro heure, heure de Paris : au siège social, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Président du Conseil d'Administration, nº 266 route Portes de Tarentaise, 73790 TOURS EN SAVOIE, ou à l'adresse électronique suivante : contact.actionnaires@ tivoly.com Pour être prises en compte et donner lieu, le cas échéant, à une réponse au cours de l'Assemblée Générale, celles-ci doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire bancaire ou financier habilité (article R.225-84 du Code de commerce). Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site internet de la Société, à l'adresse suivante : www.tivoly.com, rubrique Groupe/Publications. D. Documents mis à la disposition des actionnaires. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées Générales seront disponibles, au siège social de TIVOLY, nº 266 route Portes de Tarentaise, 73790 TOURS EN SAVOIE, dans les délais légaux, et pour les documents prévus à l'article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la Société, à l'adresse suivante : www.tivoly.com, rubrique Groupe/Publications, à compter du vingt et unième jour précédant l'Assemblée, soit le 28 avril 2016. L'attention des actionnaires est attirée sur l'heure limite de signature de la feuille de présence fixée à l'issue de l'allocution du Président du Conseil d'Administration. Au-delà, les actionnaires ne pourront plus participer au vote en séance. Le Conseil d'Administration

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Annonce légale TIVOLY
Mouvement des Dirigeants

73790 TOURS EN SAVOIE
Date de l’annonce légale:
20 Août 2015
Paru dans :
Journal du batiment et des travaux publics (Le)

Texte original de l'annonce légale* :

JB014117 TIVOLY Société anonyme au capital de 11.079.900 € Siège social : 266, route Portes de Tarentaise TOURS-EN-SAVOIE (Savoie) 076 120 021 RCS CHAMBERY Aux termes de la réunion qui s'est tenue le 27 juillet 2015, le conseil d'administration prend acte de la démission de Monsieur Livio ELIA de ses fonctions de directeur général délégué, à compter du même jour. Pour avis Le Président directeur général

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Annonce légale TIVOLY
Mouvement des Dirigeants, Modification du Capital social

73790 TOURS EN SAVOIE
Date de l’annonce légale:
28 Mai 2015
Paru dans :
Journal du batiment et des travaux publics (Le)

Texte original de l'annonce légale* :

JB013245 TIVOLY Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 5 539 950 € Siège social : 266, Portes de Tarentaise 73790 TOURS EN SAVOIE 076 120 021 RCS CHAMBERY Aux termes d'une assemblée générale mixte en date du 20 mai 2015, il a été décidé d'adopter le régime du conseil d'administration et de porter le capital social à la somme de 11 079 900 €. Il a été mis fin au mandat de membre du conseil de surveillance de M. François COCHET et ont été nommés en qualité d'administrateurs : MM. Jean-François TIVOLY (ex Président du conseil de surveillance), Jean-Michel TIVOLY (ex membre du conseil de surveillance), Marc TIVOLY (ex membre du directoire), Edouard TIVOLY (ex membre du conseil de surveillance), Noël TALAGRAND (ex membre du conseil de surveillance), Daniel MAGYAR (ex membre du conseil de surveillance), Paul KEMPF (ex membre du conseil de surveillance), Mme Dorothée GALLOIS-COCHET, demeurant 8 rue des Morillons 75015 PARIS, la société HOLDING TIVOLY, société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 828 443 €, 39 rue Louis Blanc 92038 PARIS LA DEFENSE CEDEX, nº 325 507 994 RCS NANTERRE, représentée par Mme Marie-Thérèse TIVOLY (ex membre du conseil de surveillance) ; a été nommé commissaire aux comptes suppléant, en remplacement de M. Arnaud SCREVE, la société SALUSTRO REYDET, immeuble le Palatin, 3 cours du Triangle 92939 PARIS LA DEFENSE CEDEX. Par délibération en date du même jour, le conseil d'administration a nommé M. Jean-François TIVOLY en qualité de Président du conseil d'administration et directeur général, et, en qualité de directeurs généraux délégués, MM. Livio ELIA (ex Président du directoire), Marc TIVOLY (ex membre du directoire) et Ignacio ESNAOLA BERECIBAR (ex membre du directoire). Pour avis, Le Président Directeur Général

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Annonce légale TIVOLY
Convocation aux assemblées

73790 TOURS EN SAVOIE
Date de l’annonce légale:
30 Avril 2015
Paru dans :
Journal du batiment et des travaux publics (Le)

Texte original de l'annonce légale* :

JB012958 TIVOLY Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 5.539.950 € Siège social : nº 266, route Portes de Tarentaise 73790 Tours-en-Savoie 076 120 021 RCS CHAMBERY AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société TIVOLY sont avisés qu'une assemblée générale mixte se tiendra le mercredi 20 mai 2015, à 10 h 00, au Palais Brongniart, Place de la Bourse, 75002 PARIS, dans le Petit Auditorium situé au 2ème étage, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour indiqué ci-après : I De la compétence de l'assemblée générale ordinaire rapport de gestion du directoire sur l'activité de la Société et du groupe pendant l'exercice clos le 31 décembre 2014 ; rapport du président du conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise et le contrôle interne ; rapport du conseil de surveillance ; rapports des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission et sur les conventions visées à l'article L. 225-86 du Code de commerce ; approbation des comptes sociaux de l'exercice 2014 ; affectation du résultat ; approbation des comptes consolidés de l'exercice 2014 ; approbation des conventions en cours ; autorisation au directoire pour le rachat par la Société d'une partie de ses propres actions ; quitus aux membres du directoire et du conseil de surveillance ainsi qu'aux commissaires aux comptes. II De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire changement de mode de direction de la Société ; augmentation de capital par incorporation de réserves sans suppression du droit préférentiel de souscription ; constatation de l'augmentation de capital par incorporation de réserves ; augmentation de capital réservée aux salariés ; modifications corrélatives des statuts ; autorisation au directoire, ou le cas échéant, au conseil d'administration, de réduire le capital par voie d'annulation d'actions rachetées par la Société, dans la limite de 10 % du capital. III A caractère ordinaire Dans l'hypothèse où l'assemblée générale extraordinaire aurait approuvé le changement de direction. nomination des administrateurs. Dans l'hypothèse où l'assemblée générale extraordinaire n'aurait pas approuvé le changement de mode de direction. renouvellement du mandat de quatre membres du conseil de surveillance. jetons de présence ; pouvoirs à conférer. Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d'actions dont ils sont propriétaires. A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l'Assemblée Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L.228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 18 mai 2015, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R.225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 18 mai 2015, à zéro heure, heure de Paris. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 18 mai 2015, zéro heure, heure de Paris, dans les conditions prévues à l'article R.225-85 du Code de commerce et ci-dessus rappelées, pourront participer à cette Assemblée. B. Modes de participation à l'Assemblée Les actionnaires pourront participer à l'Assemblée : soit en y assistant personnellement, soit en votant par correspondance, soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au président, à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l'article L.225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil de surveillance et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolutions. Conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce, il est précisé que l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission à l'Assemblée, éventuellement accompagnés d'une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation. Pour pouvoir participer, voter par correspondance ou se faire représenter, à cette Assemblée Conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l'Assemblée ou à s'y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l'inscription en compte des titres à leur nom, ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale, soit le 18 mai 2015, à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes titres nominatifs par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de leur compte titres. L'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation de participation doit être délivrée à l'actionnaire au porteur souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 18 mai 2015, à zéro heure, heure de Paris. Les actionnaires pourront solliciter également de cet intermédiaire un formulaire leur permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'Assemblée. Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera adressé à tous les actionnaires nominatifs. Les titulaires d'actions au porteur désirant voter par correspondance ou se faire représenter pourront se procurer des formulaires auprès de l'intermédiaire qui assure la gestion de leurs titres. Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, le formulaire de désignation du mandataire peut être adressé par voie électronique selon les modalités suivantes : l'actionnaire au nominatif doit envoyer en pièce jointe d'un email, à l'adresse suivante : contact.actionnaires@tivoly.fr, une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signé en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné. Pour les actionnaires au porteur, le formulaire doit être accompagné d'une attestation de participation établie par l'intermédiaire dépositaire des titres. L'actionnaire peut révoquer son mandat, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la Société. Les copies numérisées de formulaires de vote par procuration non signées ne seront pas prises en compte. Les votes par correspondance ou les procurations ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus à TIVOLY AG nº 266 route Portes de Tarentaise, 73790 TOURS EN SAVOIE, France, ou à l'adresse électronique contact. actionnaires@tivoly.fr, le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 18 mai 2015, à zéro heure, heure de Paris. L'attestation de participation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires à la Société à l'adresse cidessus désignée. Les modalités de participation et de vote par visioconférence ou par moyen de télécommunication n'ont pas été retenues pour la réunion de l'Assemblée Générale. Aucun site visé à l'article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. C. Dépôt de questions écrites Conformément à l'article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites à la Société à compter de la présente publication. Ces questions écrites mentionnées au 3e alinéa de l'article L.225-108 du Code de commerce peuvent être envoyées, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le 13 mai 2015, à zéro heure, heure de Paris : au siège social, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Président du directoire, nº 266 route Portes de Tarentaise, 73790 TOURS EN SAVOIE, ou à l'adresse électronique suivante : contact.actionnaires@ tivoly.fr Pour être prises en compte et donner lieu, le cas échéant, à une réponse au cours de l'Assemblée Générale, celles-ci doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire bancaire ou financier habilité (article R.225-84 du Code de commerce). Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site internet de la Société, à l'adresse suivante : www.tivoly.com, rubrique Investisseurs/ Publications. D. Documents mis à la disposition des actionnaires. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées Générales seront disponibles, au siège social de TIVOLY, nº 266 route Portes de Tarentaise, 73790 TOURS EN SAVOIE, dans les délais légaux, et pour les documents prévus à l'article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la Société, à l'adresse suivante : www.tivoly.com, rubrique Investisseurs/Publications, à compter du vingt et unième jour précédant l'Assemblée, soit le 29 avril 2015. L'attention des actionnaires est attirée sur l'heure limite de signature de la feuille de présence fixée à l'issue de l'allocution du Président du directoire. Au-delà, les actionnaires ne pourront plus participer au vote en séance. LE DIRECTOIRE

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Annonce légale TIVOLY
Mouvement des Dirigeants

73790 TOURS-EN-SAVOIE
Date de l’annonce légale:
25 Décembre 2014
Paru dans :
Journal du batiment et des travaux publics (Le)

Texte original de l'annonce légale* :

JB011548 TIVOLY société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 5.539.950 € Siège social : 266, route Portes de Tarentaise Tours-en-Savoie (Savoie) 076 120 021 RCS Chambéry Aux termes de la réunion qui s'est tenue le 17 décembre 2014, le conseil de surveillance prend acte de la démission de la société 2 RB-I en date du 12 décembre 2014 de son mandat de membre du conseil et viceprésident.

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Annonce légale TIVOLY
Mouvement des Dirigeants

73790 TOURS-EN-SAVOIE
Date de l’annonce légale:
26 Septembre 2014
Paru dans :
Vie Nouvelle (La)

Texte original de l'annonce légale* :

1320270L/M TIVOLY SA à directoire au capital de 5 539 950 € Siège social : 73790 Tours-en-Savoie 266, route Portes de Tarentaise 076 120 021 RCS Chambéry Nominations Aux termes du Conseil de Surveillance qui s'est tenu le mardi 16 septembre 2014 au siège de la société, le Conseil de Surveillance a décidé de : Nommer M. Jean-François TIVOLY, né le 29 mai 1968 à Albertville, demeurant 100 impasse du Bébier à Tours en Savoie (73790), président du Conseil de Surveillance, en remplacement de M. Jean-Michel TIVOLY qui avait annoncé son intention de se retirer lors de la dernière assemblée générale de la société, Nommer M. Jean-Michel TIVOLY, président d'honneur de la société. Il résulte les modifications suivantes : Nouveau Conseil de Surveillance : M. Robert BIANCO, Vice-Président, M. François COCHET, M. Paul KEMPF, M. Daniel MAGYAR, M. Noël TALAGRAND, M. Edouard TIVOLY, M. Jean-François TIVOLY, Président, M. Jean-Michel TIVOLY, Président d'honneur, Mme Marie-Thérèse TIVOLY. Mention sera faite au RCS de Chambéry. Pour avis, Le président. LVN du 26 septembre 2014.

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Annonce légale TIVOLY
Mouvement des Dirigeants

73790 TOURS-EN-SAVOIE
Date de l’annonce légale:
19 Septembre 2014
Paru dans :
Eco des Pays de Savoie

Texte original de l'annonce légale* :

TIVOLY SA à Directoire au capital de 5.539.950 € Siège social : 73790 TOURS-EN-SAVOIE 266, route Portes de Tarentaise 076 120 021 RCS CHAMBERY NOMINATIONS Aux termes du Conseil de Surveillance qui s'est tenu le mardi 16 septembre 2014 au siège de la société, le Conseil de Surveillance a décidé de : Nommer M. Jean-François TIVOLY, né le 29 mai 1968 à ALBERTVILLE, demeurant 100 impasse du Bébier à TOURS EN SAVOIE (73790), Président du Conseil de Surveillance, en remplacement de M. Jean-Michel TIVOLY qui avait annoncé son intention de se retirer lors de la dernière assemblée générale de la société, Nommer M. Jean-Michel TIVOLY, Président d'honneur de la société. Il résulte les modifications suivantes : Nouveau Conseil de Surveillance : M. Robert BIANCO, Vice-Président, M. François COCHET, M. Paul KEMPF, M. Daniel MAGYAR, M. Noël TALAGRAND, M. Edouard TIVOLY, M. Jean-François TIVOLY, Président, M. Jean-Michel TIVOLY, Président d'honneur, Mme Marie-Thérèse TIVOLY. Mention sera faite au RCS de CHAMBERY. Pour avis, Le Président Eco 73 7113 19/09/2014

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Annonce légale TIVOLY
Mouvement des Commissaires aux comptes

73790 TOURS EN SAVOIE
Date de l’annonce légale:
05 Juin 2014
Paru dans :
Journal du batiment et des travaux publics (Le)

Texte original de l'annonce légale* :

JB009214 TIVOLY Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital de 5.539.950 € Siège social : 266, route Portes de Tarentaise 73790 TOUR-EN-SAVOIE (Savoie) 076 120 021 RCS CHAMBERY NOMINATIONS Suivant assemblée générale ordinaire du 22 mai 2014 : La société IN EXTENSO AUDIT, domiciliée 81, boulevard Bataille de Stalingrad à VILLEURBANNE (69100), a été nommée commissaire aux comptes titulaire, en remplacement de M. Jean-François PISSETTAZ, pour une durée de six ans soit jusqu'à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2019, La société BEAS, domiciliée 7-9, Villa Houssay à NEUILLY SUR SEINE (92200), a été nommée commissaire aux comptes suppléant, en remplacement de M. Jean-Paul GRENIER, pour une durée de six ans soit jusqu'à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2019. Pour avis et mention, Le président du directoire

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Annonce légale TIVOLY
Convocation aux assemblées

73790 TOURS EN SAVOIE
Date de l’annonce légale:
30 Avril 2014
Paru dans :
Journal du batiment et des travaux publics (Le)

Texte original de l'annonce légale* :

JB008903 TIVOLY Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 5.539.950 € Siège social : n° 266, route Portes de Tarentaise 73790 TOURS-EN-SAVOIE 076 120 021 RCS CHAMBERY AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société TIVOLY sont avisés qu'une assemblée générale ordinaire se tiendra LE JEUDI 22 MAI 2014, À 10 H 30 AU PALAIS BRONGNIART PLACE DE LA BOURSE, 75002 PARIS DANS LE PETIT AUDITORIUM SITUÉ AU 2e ÉTAGE A l'effet de délibérer sur l'ordre du jour indiqué ciaprès : rapport de gestion du directoire sur l'activité de la Société et du groupe pendant l'exercice clos le 31 décembre 2013 ; rapport du Président sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil et sur les procédures de contrôle interne mises en place par la Société ; rapport du conseil de surveillance ; rapports des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission et sur les conventions visées à l'article L. 225-86 du Code de commerce ; approbation des comptes sociaux de l'exercice 2013 ; affectation du résultat ; approbation des comptes consolidés de l'exercice 2013 ; approbation des conventions réglementées en cours ; autorisation au Directoire pour le rachat par la Société d'une partie de ses propres actions ; quitus aux membres du directoire et du conseil de surveillance ainsi qu'aux commissaires aux comptes. pouvoirs pour les formalités. Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quelque soit le nombre d'actions dont ils sont propriétaires. A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l'Assemblée Les actionnaires souhaitant assister à cette Assemblée, s'y faire représenter ou voter par correspondance, devront justifier de la propriété de leurs actions au troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 19 mai 2014 à zéro heure, heure de Paris : pour l'actionnaire nominatif, par l'inscription de ses actions sur les registres de la Société, pour l'actionnaire au porteur, par l'enregistrement comptable de ses actions, à son nom ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour son compte (dans le cas d'un actionnaire non résident) dans son compte titres, tenu par l'intermédiaire bancaire ou financier qui le gère. Cet enregistrement comptable des actions doit être constaté par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d'actionnaire. L'attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité doit être annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission, adressés par l'intermédiaire habilité directement à la Société. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 19 mai 2014, zéro heure, heure de Paris, dans les conditions prévues à l'article R.225-85 du Code de commerce et ci-dessus rappelées, pourront participer à cette Assemblée. B. Modes de participation à l'Assemblée Les actionnaires pourront participer à l'Assemblée : soit en y assistant personnellement, soit en votant par correspondance, soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président, à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l'article L.225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil de Surveillance et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolutions. Conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce, il est précisé que l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission à l'Assemblée, éventuellement accompagnés d'une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation. Pour pouvoir participer, voter par correspondance ou se faire représenter, à cette Assemblée Conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l'Assemblée ou à s'y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l'enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, soit le lundi 19 mai 2014, dans les comptes titres nominatifs tenus par la Société ou dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de leur compte titres. L'enregistrement des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la dedemande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation de participation doit être délivrée à l'actionnaire au porteur souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 19 mai 2014. Les actionnaires pourront solliciter également de cet intermédiaire un formulaire leur permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'Assemblée. Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera adressé à tous les actionnaires nominatifs. Les titulaires d'actions au porteur désirant voter par correspondance ou se faire représenter pourront se procurer des formulaires auprès de l'intermédiaire qui assure la gestion de leurs titres. Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, le formulaire de désignation du mandataire peut être adressé par voie électronique selon les modalités suivantes : l'actionnaire au nominatif doit envoyer une pièce jointe d'un e-mail, à l'adresse suivante : contact.actionnaires@tivolv.fr une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signé en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné. Pour les actionnaires au porteur, le formulaire doit être accompagné d'une attestation de participation établie par l'intermédiaire dépositaire des titres. L'actionnaire peut révoquer son mandat, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la Société. Les copies numérisées de formulairesde vote par procuration non signées ne seront pas prises en compte. Les votes par correspondance ou les procurations ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus à TIVOLY AG n° 266 route Portes de Tarentaise, 73790 TOURS EN SAVOIE, France ou à l'adresse électronique contact.actionnaires@tivoly.fr, le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 19 mai 2014. L'attestation de participation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires à la Société à l'adresse ci-dessus désignée. Les modalités de participation et de vote par visioconférence ou par moyen de télécommunication n'ont pas été retenues pour la réunion de l'Assemblée Générale. Aucun site visé à l'article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Dépôt de questions écrites Conformément à l'article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites à la Société à compter de la présente publication. Ces questions écrites, mentionnées au 3e alinéade l'article L.225-108 du Code de commerce, peuvent être envoyées au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le 16 mai 2014, à zéro heure, heure de Paris : au siège social, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Président du Directoire, n° 266 route Portes de Tarentaise, 73790 TOURS EN SAVOIE, ou à l'adresse électronique suivante : contact.actionnaires@ tiyoly.fr Pour être prises en compte et donner lieu, le cas échéant, à une réponse au cours de l'Assemblée Générale, celles-ci doivent être accompagnées d'une attestation de participation, soit dans les comptes titres au porteur tenus par l'intermédiaire bancaire ou financier habilité (article R.225-84 du Code de commerce). Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site internet de la Société, à l'adresse suivante : www.tivoiy.com, rubrique Investisseurs/Publications. Documents mis à la disposition des actionnaires. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblée Générales seront disponibles, au siège social de TIVOLY, n° 266 route Portes de Tarentaise, 73790 TOURS EN SAVOIE, dans les délais légaux, et pour les documents prévus à l'article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la Société, à l'adresse suivante : www.tivolv.com, rubrique Investisseurs/Publications, à compter du vingt et unième jour précédant l'Assemblée, soit le 1er mai 2014. L'attention des actionnaires est attirée sur l'heure limite de signature de la feuille de présence fixée à l'issue de l'allocution du Président du Directoire. Au-delà, les actionnaires ne pourront plus participer au vote en séance. LE DIRECTOIRE

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Annonce légale TIVOLY
Convocation aux assemblées

73790 TOURS EN SAVOIE
Date de l’annonce légale:
25 Avril 2013
Paru dans :
Journal du batiment et des travaux publics (Le)

Texte original de l'annonce légale* :

JB004230 -TIVOLY Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 5.539.950 € Siège social : n° 266, route Portes de Tarentaise 73790 TOURS-EN-SAVOIE 076 120 021 RCS CHAMBERY AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société TIVOLY sont avisés qu'une assemblée générale mixte se tiendra le jeudi 23 mai 2013, à 10 h 00 au siège social situé n° 266 route Portes de Tarentaise 73790 TOURS EN SAVOIE à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour indiqué ciaprès I - De la compétence de l'assemblée générale ordinaire. - rapport de gestion du directoire sur l'activité de la Société et du groupe pendant l'exercice clos le 31 décembre 2012 ; - rapport du Président sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil et sur les procédures de contrôle interne mises en place par la Société ; - rapport du conseil de surveillance ; - rapports des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission et sur les conventions visées à l'article L. 225-86 du Code de commerce ; - approbation des comptes sociaux de l'exercice 2012 ; - affectation du résultat ; - approbation des comptes consolidés de l'exercice 2012 ; - approbation des conventions réglementées en cours ; - autorisation au Directoire pour le rachat par la Société d'une partie de ses propres actions ; - quitus aux membres du directoire et du conseil de surveillance ainsi qu'aux commissaires aux comptes. II - De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire. - réduction de capital par voie d'annulation d'actions rachetées par la Société ; - augmentation de capital réservée aux salariés. III - A caractère ordinaire. - pouvoirs pour les formalités. Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quelque soit le nombre d'actions dont ils sont propriétaires. A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l'Assemblée Les actionnaires souhaitant assister à cette Assemblée, s'y faire représenter ou voter par correspondance, devront justifier de la propriété de leurs actions au troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le lundi 20 mai 2013 à zéro heure, heure de Paris : - pour l'actionnaire nominatif, par l'inscription de ses actions sur les registres de la Société, - pour l'actionnaire au porteur, par l'enregistrement comptable de ses actions, à son nom ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour son compte (dans le cas d'un actionnaire non résident) dans son compte titres, tenu par l'intermédiaire bancaire ou financier qui le gère. Cet enregistrement comptable des actions doit être constaté par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d'actionnaire. L'attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité doit être annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission, adressés par l'intermédiaire habilité directement à la Société. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au lundi 20 mai 2013, zéro heure, heure de Paris, dans les conditions prévues à l'article R.225-85 du Codede commerce et ci-dessus rappelées, pourront participer à cette Assemblée. B. Modes de participation à l'Assemblée Les actionnaires pourront participer à l'Assemblée : - soit en y assistant personnellement, - soit en votant par correspondance, - soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président, à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l'article L.225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil de Surveillance et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolutions. Conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce, il est précisé que l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission à l'Assemblée, éventuellement accompagnés d'une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation. Pour pouvoir participer, voter par correspondance ou se faire représenter, à cette Assemblée - Conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l'Assemblée ou à s'y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l'enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, soit le lundi 20 mai 2013 dans les comptes titres nominatifs par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de leur compte titres. L'enregistrement des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation de participation doit être délivrée à l'actionnaire au porteur souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le lundi 20 mai 2013. Les actionnaires pourront solliciter également de cet intermédiaire un formulaire leur permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'Assemblée. Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera adressé à tous les actionnaires nominatifs. Les titulaires d'actions au porteur désirant voter par correspondance ou se faire représenter pourront se procurer des formulaires auprès de l'intermédiaire quiassure la gestion de leurs titres. Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, le formulaire de désignation du mandataire peut être adressé par voie électronique selon les modalités suivantes : l'actionnaire au nominatif doit envoyer une pièce jointe d'un e-mail, à l'adresse suivante : contact.actionnaires@tivoly.fr une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signé en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné. Pour les actionnairesau porteur, le formulaire doit être accompagné d'une attestation de participation établie par l'intermédiaire dépositaire des titres. L'actionnaire peut révoquer son mandat, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la Société. Les copies numérisées de formulaires de vote par procuration non signées ne seront pas prises en compte. Les votes par correspondance ou les procurations ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus à TIVOLY - AG - n° 266 route Portes de Tarentaise, 73790 TOURS EN SAVOIE, France ou à l'adresse électronique contact.actionnaires@tivolv.fr, le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le lundi 20 mai 2013. L'attestation de participation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires à la Société à l'adresse ci-dessus désignée. Les modalités de participation et de vote par visioconférence ou par moyen de télécommunication n'ont pas été retenues pour la réunion de l'Assemblée Générale. Aucun site visé à l'article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Dépôt de questions écrites - Conformément à l'article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites à la Société à compter de la présente publication. Ces questions écrites, mentionnées au 3e alinéade l'article L.225-108 du Code de commerce, peuvent être envoyées au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le vendredi 17 mai 2013, à zéro heure, heure de Paris : - au siège social, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Président du Directoire, n° 266 route Portes de Tarentaise, 73790 TOURS EN SAVOIE, - ou à l'adresse électronique suivante : contact.actionnaires@tivoly.fr Pour être prises en compte et donner lieu, le cas échéant, à une réponse au cours de l'Assemblée Générale, celles-ci doivent être accompagnées d'une attestation de participation, soit dans les comptes titres au porteur tenus par l'intermédiaire bancaire ou financier habilité (article R.225-84 du Code de commerce). Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site internet de la Société, à l'adresse suivante : www.tivoly.com, rubrique Investisseurs/Publications. Documents mis à la disposition des actionnaires. -Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblée Générales seront disponibles, au siège social de TIVOLY, n° 266 route Portes de Tarentaise, 73790 TOURS EN SAVOIE, dans les délais légaux, et pour les documents prévus à l'article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la Société, à l'adresse suivante : www.tivoly.com, rubrique Investisseurs/Publications, au moins vingt et un (21) jours avant la date de l'Assemblée, soit au plus tard le jeudi 2 mai 2013. L'attention des actionnaires est attirée sur l'heure limite de signature de la feuille de présence fixée à l'issue de l'allocution du Président du Directoire. Au-delà, les actionnaires ne pourront plus participer au vote en séance. LE DIRECTOIRE

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Annonce légale TIVOLY
Convocation aux assemblées

73790 TOURS EN SAVOIE
Date de l’annonce légale:
03 Mai 2012
Paru dans :
Journal du batiment et des travaux publics (Le)

Texte original de l'annonce légale* :

CNV 1737 TIVOLY Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 5 539 950 € Siège social : n° 266, route Portes de Tarentaise 73790 TOURS-EN-SAVOIE 076 120 021 RCS CHAMBERY AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société TIVOLY sont avisés que l'assemblée générale ordinaire se tiendra Le jeudi 24 mai 2012, à 10h00, au siège social situé n° 266 route Portes de Tarentaise73790 TOURS EN SAVOIE A l'effet de délibérer sur l'ordre du jour indiqué ciaprès : - Rapport de gestion du directoire sur l'activité de la société et du groupe pendant l'exercice clos le 31 décembre 2011 ; - Rapport du président sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil et sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société ; - Rapport du conseil de surveillance ; - Rapports des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission et sur les conventions visées à l'article L. 225-86 du Code de commerce ; - Approbation des comptes sociaux de l'exercice 2011 ; - Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2011 ; - Approbation des conventions réglementées en cours ; - Affectation du résultat ; - Quitus aux membresdu directoire et du conseil de surveillance ainsi qu'aux commissaires aux comptes ; - Projets de résolutions ; - Pouvoirs pour les formalités. Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quelque soit le nombre d'actions dont ils sont propriétaires. A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l'assemblée Les actionnaires souhaitant assister à cette assemblée, s'y faire représenter ou voter par correspondance, devront justifier de la propriété de leurs actions au troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le lundi 21 mai 2012 à zéro heure, heure de Paris : - Pour l'actionnaire nominatif, par l'inscription de ses actions sur les registres de la société, - Pour l'actionnaire au porteur, par l'enregistrement comptable de ses actions, à son nom ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour son compte (dans le cas d'un actionnaire non résident) dans son compte titres, tenu par l'intermédiaire bancaire ou financier qui le gère. Cet enregistrement comptable des actions doit être constaté par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d'actionnaire. L'attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité doit être annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission, adressés par l'intermédiaire habilité directement à la société. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au lundi 21 mai 2012, zéro heure, heure de Paris, dans les conditions prévues à l'article R.225-85 du Code de commerce et ci-dessus rappelées, pourront participer à cette assemblée. B. Modes de participation à l'assemblée Les actionnaires pourront participer à l'assemblée : - Soit en y assistant personnellement, - Soit en votant par correspondance, - Soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au président, à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l'article L.225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le président de l'assemblée générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil de surveillance et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolutions. Conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce, il est précisé que l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission à l'assemblée, éventuellement accompagnés d'une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation. Pour pouvoir participer, voter par correspondance ou se faire représenter, à cette assemblée -Conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l'assemblée ou à s'y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l'enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, soit le lundi 21 ai 2012 dans les comptes titres nominatifs par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de leur compte titres. L'enregistrement des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation de participation doit être délivrée à l'actionnaire au porteur souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le Lundi21 Mai 2012. Les actionnaires pourront solliciter également de cet intermédiaire un formulaire leur permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'Assemblée. Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera adressé à tous les actionnaires nominatifs. Les titulaires d'actions au porteur désirant voter par correspondance ou se faire représenter pourront se procurer des formulaires auprès de l'intermédiaire qui assure la gestion de leurs titres. Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, le formulaire de désignationdu mandataire peut être adressé par voie électronique selon les modalités suivantes : l'actionnaire au nominatif doit envoyer une pièce jointe d'un e-mail, à l'adresse suivante : contact.actionnaires@tivoly.fr une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signé en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné. Pour les actionnaires au porteur, le formulaire doit être accompagné d'une attestation de participation établie par l'intermédiaire dépositaire des titres. L'actionnaire peut révoquer son mandat, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la Société. Les copies numérisées de formulaires de vote par procuration non signées ne seront pas prises en compte. Les votes par correspondance ou les procurations ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus à TIVOLY - AG - n° 266 route Portes de Tarentaise, 73790 TOURS-ENSAVOIE, France ou à l'adresse électronique contact.actionnaires@tivoly.fr, le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le lundi 21 mai 2012. L'attestation de participation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires à la société à l'adresse ci-dessus désignée. Les modalités de participation et de vote par visioconférence ou par moyen de télécommunication n'ont pas été retenues pour la réunion de l'assemblée générale. Aucun site visé à l'article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Dépôt de questions écrites - Conformément à l'article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites à la société à compter de la présente publication. Ces questions écrites, mentionnées au 3e alinéa de l'article L.225-108 du Code de commerce, peuvent être envoyées au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le vendredi 18 mai2012, à zéro heure, heure de Paris : - Au siège social, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au président du directoire, n° 266 route Portes de Tarentaise, 73790 TOURS-EN-SAVOIE, - Ou à l'adresse électronique suivante contact.actionnaires@tivoly.fr Pour être prises en compte et donner lieu, le cas échéant, à une réponse au cours de l'assemblée générale, celles-ci doivent être accompagnées d'une attestation de participation, soit dans les comptes titres au porteur tenus par l'intermédiaire bancaire ou financier habilité (article R.225-84 du Code de commerce). Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site internet de la société, à l'adresse suivante : www.tivoly.com, rubrique Investisseurs/Publications. Documents mis à la disposition des actionnaires. -Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblée générales seront disponibles, au siège social de TIVOLY, n° 266 route Portes de Tarentaise, 73790 TOURS-EN-SAVOIE, dans les délais légaux, et pour les documents prévus à l'article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la société, à l'adresse suivante : www.tivoly.com, rubrique Investisseurs/Publications, au moins vingt et un (21) jours avant la date de l'assemblée, soit au plus tard le jeudi 3 mai 2012. L'attention des actionnaires est attirée sur l'heure limite de signature de la feuille de présence fixée à l'issue de l'allocution du président du directoire. Audelà, les actionnaires ne pourront plus participer au vote en séance.

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Annonce légale TIVOLY
Mouvement des Dirigeants

73790 TOURS EN SAVOIE
Date de l’annonce légale:
30 Juin 2011
Paru dans :
Journal du batiment et des travaux publics (Le)

Texte original de l'annonce légale* :

TIVOLY société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 5 539 950 Siège social : 266, route Portes-de-Tarentaise TOURS-EN-SAVOIE (Savoie) 076 120 021 RCS CHAMBERY NOMINATION Aux termes de l'assemblée générale ordinaire du 22 Juin 2011, M. Livio ELIA est nommé en qualité de président du directoire en remplacement de M. Marc TIVOLY. N° 2607 Pour avis

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Annonce légale TIVOLY
Convocation aux assemblées

73790 TOURS EN SAVOIE
Date de l’annonce légale:
02 Juin 2011
Paru dans :
Journal du batiment et des travaux publics (Le)

Texte original de l'annonce légale* :

TIVOLY Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 5 539 950 Siège social : 266, route Portes-de-Tarentaise 73790 TOURS-EN-SAVOIE 076 120 021 RCS CHAMBERY AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société TIVOLY sont avisés que l'assemblée générale ordinaire se tiendra : le mercredi 22 juin 2011, à 10h00 266, route Portes-de-Tarentaise 73790 TOURS-EN-SAVOIE A l'effet de délibérer sur l'ordre du jour indiqué ci-après : - Rapport de gestion du directoire sur l'activité de la société et du groupe pendant l'exercice clos le 31 décembre 2010 ; - Rapport du président sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil et sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société ; - Rapport du conseil de surveillance ; - Rapports des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission et sur les conventions visées à l'article L. 225-86 du Code de commerce ; - Approbation des comptes sociaux de l'exercice 2010 ; - Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2010 ; - Approbation des conventions réglementées en cours ; - Affectation des résultats ; - Quitus aux membres du directoire et du conseil de surveillance ainsi qu'aux commissaires aux comptes ; - Projets de résolutions ; - Pouvoirs pour les formalités. Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quelque soit le nombre d'actions dont ils sont propriétaires. A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l'assemblée Les actionnaires souhaitant assister à cette assemblée, s'y faire représenter ou voter par correspondance, devront justifier de la propriété de leurs actions au troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le vendredi 17 juin 201 1 à zéro heure, heure de Paris : - pour l'actionnaire nominatif, par l'inscription de ses actions sur les registres de la société, - pour l'actionnaire au porteur, par l'enregistrement comptable de ses actions, à son nom ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour son compte (dans le cas d'un actionnaire non résident) dans son compte titres, tenu par l'intermédiaire bancaire ou financier qui le gère. Cet enregistrement comptable des actions doit être constaté par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité quiapportera ainsi la preuve de sa qualité d'actionnaire. L'attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité doit être annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission, adressés par l'intermédiaire habilité directement à la société. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au vendredi 17 juin 2011, zéro heure, heure de Paris, dans les conditions prévues à l'article R.225-85 du Code de commerce et ci-dessus rappelées, pourront participer à cette assemblée. B. Modes de participation à l'assemblée Les actionnaires pourront participer à l'assemblée : - soit en y assistant personnellement, - soit en votant par correspondance, - soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au président, à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l'article L.225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le président de l'assemblée générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil de surveillance et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolutions. Conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce, il est précisé que l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission à l'assemblée, éventuellement accompagnés d'une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation. Pour pouvoir participer, voter par correspondance ou se faire représenter, à cette assemblée - conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l'assemblée ou à s'y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l'enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, soit le vendredi 17 juin 2011 dans les comptes titres nominatifs par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de leur compte titres. L'enregistrement des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation de participation doit être délivrée à l'actionnaire au porteur souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le 3e jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le vendredi 17 juin 2011. Les actionnaires pourront solliciter également de cet intermédiaire un formulaire leur permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'assemblée. Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera adressé à tous les actionnaires nominatifs. Les titulaires d'actions au porteur désirant voter par correspondance ou se faire représenter pourront se procurer des formulaires auprès de l'intermédiaire qui assure la gestion de leurs titres. Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, le formulaire de désignation du mandataire peut être adressé par voie électronique selon les modalités suivantes : l'actionnaire au nominatif doit envoyer une pièce jointe d'un e-mail, à l'adresse suivante : contact.actiorjnaires@tivoly.fr une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signé en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné. Pour les actionnaires au porteur, le formulaire doit être accompagné d'une attestation de participation établie par l'intermédiaire dépositaire des titres. L'actionnaire peut révoquer son mandat, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la société. Les copies numérisées de formulaires de vote par procuration non signées ne seront pas prises en compte. Les votes par correspondance ou les procurations ne seront pris en compte que pour les formulaires dument remplis, parvenus à TIVOLY - AG - n° 266 route Portes-de-Tarentaise, 73790 TOURS-EN-SAVOIE, France ou à l'adresse électronique contact.actionnaires@tivolv.fr. le 3' jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le vendredi 17 juin 2011. L'attestation de participation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires à la société à l'adresse ci-dessus désignée. Les modalités de participation et de vote par visioconférence ou par moyen de télécommunication n'ont pas été retenues pour la réunion de l'assemblée générale. Aucun site visé à l'article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Dépôt de questions écrites - conformément à l'article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites à la société à compter de la présente publication. Ces questions écrites mentionnées au 3' alinéa de l'article L.225-108 du Code de commerce peuvent être envoyées, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le jeudi 16 juin 2011, à zéro heure, heure de Paris : - au siège social, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au président du directoire, n° 266 route Portes-de-Tarentaise, 73790 TOURS-EN-SAVOIE, - ou à l'adresse électronique suivante ; contact.actionnaires@tivoly.fr Pour être prises en compte et donner lieu, le cas échéant, à une réponse au cours de l'assemblée générale, celles-ci doivent être accompagnées d'une attestation de participation, soit dans les comptes titres au porteur tenus par l'intermédiaire bancaire ou financier habilité (article R.225-84 du Code de commerce). Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site internet de la Société, à l'adresse suivante : www.tivoly.com. rubrique Investisseurs/publications. Documents mis à la disposition des actionnaires. - Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblée générales seront disponibles, au siège social de TIVOLY, n° 266 route Portes de Tarentaise, 73790 TOURS EN SAVOIE, dans les délais légaux, et pour les documents prévus à l'article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la société, à l'adresse suivante www.tivoly.com. rubrique Investisseurs/Publications, au moins vingt et un (21) jours avant la date de l'assemblée, soit au plus tard le mercredi 1er juin 2011. L'attention des actionnaires est attirée sur l'heure limite de signature de la feuille de présence fixée à l'issue de l'allocution du président du directoire. Au-delà, les actionnaires ne pourront plus participer au vote en séance. N° 2227 Le directoire

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Annonce légale TIVOLY
Mouvement des Commissaires aux comptes

73790 TOURS-EN-SAVOIE
Date de l’annonce légale:
08 Juillet 2010
Paru dans :
Journal du batiment et des travaux publics (Le)

Texte original de l'annonce légale* :

TIVOLY Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 5 539 950 € Siège social : 266, route Portes-de-Tarentaise TOURS-EN-SAVOIE (Savoie) 076 120 021 RCS CHAMBÉRY NOMINATIONS - DEMISSIONS Suivant assemblée générale mixte du 23 juin 2010: - M. Jean-François PISSETTAZ, domicilié 6, avenue Pré-Felin à ANNECY-LE-VIEUX (74940), a été nommé commissaire aux comptes titulaire, en remplacement de la société AUDIT ET CONSEIL DU LEMAN, démissionnaire, pour la durée du mandat restant à courir soit jusqu'à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2013, - M. Jean-Paul GRENIER, domicilié 17, place du Foron à SCIONZIER (74950), a été nommé commissaire aux comptes suppléant, en remplacement de la société FIGES AUDIT SELARL, démissionnaire, pour la durée du mandat restant à courir soit jusqu'à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2013. Pour avis et mention Le président du directoire 2543

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Annonce légale TIVOLY
Convocation aux assemblées

73790 TOURS-EN-SAVOIE
Date de l’annonce légale:
10 Juin 2010
Paru dans :
Eco des Pays de Savoie/ Edition de la Savoie

Texte original de l'annonce légale* :

TIVOLY Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 5.539.950 Euros Siège social : 266, route Portes de Tarentaise TOURS-EN-SAVOIE (Savoie) R.C.S. CHAMBERY 076 120 021 AVIS DE CONVOCATION Mmes et MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte le mercredi 23juin 2010, à 10 h 00, au siège social de la société, n" 266 route Portes de Tarentaise à TOURS EN SAVOIE (Savoie). ORDRE DU JOUR I - De la compétence de l'assemblée générale ordinaire : - Rapport de gestion du directoire sur l'activité de la société et du groupe pendant l'exercice clos le 31 décembre 2009; - Rapport du président sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil et sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société ; - Rapport du conseil de surveillance ; - Rapports des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission et sur les conventions visées à l'article L.225-86 du code de commerce ; - Approbation des comptes sociaux de l'exercice 2009 ; - Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2009 ; - Approbation des nouvelles conventions réglementées et de l'effet des conventions en cours ; - Affectation des résultats ; - Quitus aux membres du directoire et du conseil de surveillance ainsi qu'aux commissaires aux comptes ; - Renouvellement du mandat de deux membres du conseil de surveillance ; - Démission d'un des commissaires aux comptes (titulaire et suppléant) et nomination de nouveaux commissaires aux comptes (titulaire et suppléant) en remplacement. II - De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire : - Augmentation de capital réservée aux salariés ; - Fusion-absorption de la société TRIPLEX SAS. III - A caractère ordinaire : - Pouvoirs pour les formalités. Les actionnaires peuvent assister à cette réunion, se faire représenter ou voter par correspondance. Les formulaires uniques de procuration ou de vote par correspondance, avec leurs annexes, seront remis aux actionnaires sur demande faite par lettre recommandée avec avis de réception au plus tard six jours avant la date de l'assemblée, parvenus à la société avant le 20 juin 2010, accompagnés d'une attestation de participation délivrée par les intermédiaires habilités, justifiant d'un enregistrement comptable des actions lorsqu'elles sont au porteur. L'ordre du jour, les rapports, les projets de résolutions et les divers autres documents légaux sont à la disposition des actionnaires au siège social. Le Président du Directoire Eco 73 -4114 -04/06/2010

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Annonce légale TIVOLY
Mouvement des Dirigeants

73790 TOURS-EN-SAVOIE
Date de l’annonce légale:
18 Mars 2010
Paru dans :
Journal du batiment et des travaux publics (Le)

Texte original de l'annonce légale* :

TIVOLY Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 5 539 950 € Siège social : 266, route Portes-de-Tarentaise TOURS-EN-SAVOIE (Savoie) 076 120 021 RCS CHAMBERY NOMINATION Aux termes d'une délibération du conseil de surveillance du 16 mars 2010 : M. Livio ELIA, né le 10 février 1962 à TURIN (Italie), domicilié 102, chemin de l'Eglise à SAINT-BALDOPH (73190), est nommé membre et directeur général du directoire à compter du 16 mars 2010. N° 1056

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