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Annonces légales trouvées pour : EMEIS
EMEIS
SA à conseil d'administration (s.a.i.) au capital de 1 610 919 €
Adresse : Rue JEAN JAURES 92800 PUTEAUX
SIREN : 401251566
Annonce légale EMEIS
Convocation aux assemblées
EMEIS (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 11 Juin 2025
- Paru dans :
- Echos (Les)
Texte original de l'annonce légale* :
AVIS DE CONVOCATION L’Assemblee générale mixte des actionnaires de la société emeis, appelée à approuver les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024 et à se prononcer sur diverses résolutions, Se tiendra le jeudi 26 juin 2025 à 9h30, à la Tour Coeur Défense, Centre de Conférences Coeur Défense, 100-110 Esplanade du Général de Gaulle, 92931 La Défense Cedex. Conformément aux dispositions légales et réglementaires, les documents préparatoires à l’Assemblée générale sont disponibles sur simple demande des actionnaires auprès d’emeis Service Relations Investisseurs, 12 rue Jean Jaurès, 92813 Puteaux Cedex ainsi que sur le site Internet de la Société : www.emeis.com, rubrique « Investisseurs & Actionnaires », « Espace Actionnaires » puis « Assemblées Générales ». L’avis préalable a été publié au BALO du 21 mai 2025. L’avis de convocation a été publié au BALO et dans le journal d’annonces légales Actu-juridique.fr ce jour. Ils sont téléchargeables sur le site internet d’emeis à l’adresse mentionnée au paragraphe précédent. Pour participer à cette Assemblée générale, vous devez au préalable justifier de votre qualité d’actionnaire. Conformément à la loi, l’Assemblée générale fera l’objet d’une retransmission audiovisuelle en direct et en différé sur le site internet de la Société (www.emeis.com). ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE LE 26 JUIN 2025 emeis Relations investisseurs relations-investisseurs@emeis.com NewCap Communication financière N° vert : 0 805 480 480 emeis@newcap.eu
Annonce légale EMEIS
Convocation aux assemblées
EMEIS (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 10 Juin 2025
- Paru dans :
- actu-juridique.fr
Texte original de l'annonce légale* :
https://www.actu-juridique.fr/app/uploads/2025/06/L0085984-1.pdf
Annonce légale EMEIS
Modification du Capital social
EMEIS (Siren : 401251566)
92813 PUTEAUX CEDEX
- Date de l’annonce légale:
- 02 Janvier 2025
- Paru dans :
- JSS.fr
Texte original de l'annonce légale* :
Dénomination : emeis . Siren : 401251566. emeis Societé Anonyme au capital de 1 610 918,84 euros Siège social : 12, rue Jean Jaurès, 92813 Puteaux Cedex 401 251 566 RCS Nanterre.Du procès-verbal des décisions du Directeur Général en date du 30 décembre 2024, Il résulte que le capital social de la société a été porté à la somme de 1 614 400,50 euros à compter du 2 janvier 2025.Les statuts ont été modifiés en conséquence à la date du 2 janvier 2025.Pour avis,.
Annonce légale EMEIS
Modification du Capital social
EMEIS (Siren : 401251566)
92813 PUTEAUX CEDEX
- Date de l’annonce légale:
- 26 Août 2024
- Paru dans :
- JSS.fr
Texte original de l'annonce légale* :
Dénomination : emeis . Siren : 401251566. emeis Societé Anonyme au capital de 1 607 233,08 euros Siège social : 12, rue Jean Jaurès, 92813 Puteaux Cedex 401 251 566 RCS Nanterre Du procès-verbal des décisions du Directeur Général en date du 19 août 2024, Il résulte que le capital social de la société a été porté à la somme de 1 610 918,84 euros à compter du 26 août 2024.Les statuts ont été modifiés en conséquence à la date du 26 août 2024.Pour avis.
Annonce légale EMEIS
Modification du Capital social
EMEIS (Siren : 401251566)
92813 PUTEAUX CEDEX
- Date de l’annonce légale:
- 12 Août 2024
- Paru dans :
- JSS.fr
Texte original de l'annonce légale* :
Dénomination : emeis . Siren : 401251566. emeis Societé Anonyme au capital de 1 592 290,58 euros Siège social : 12, rue Jean Jaurès, 92813 Puteaux Cedex 401 251 566 RCS Nanterre Du procès-verbal des décisions du Directeur Général en date du 2 août 2024, Il résulte que le capital social de la société a été porté à la somme de 1 607 233,08 euros à compter du 9 août 2024.Les statuts ont été modifiés en conséquence à la date du 9 août 2024.Pour avis, .
Annonce légale ORPEA
Modification du Capital social
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 24 Juillet 2024
- Paru dans :
- JSS.fr
Texte original de l'annonce légale* :
Dénomination : emeis . Siren : 401251566. emeis Societé Anonyme au capital de 1 591 917,03 euros Siège social : 12, rue Jean Jaurès, 92813 Puteaux Cedex 401 251 566 RCS Nanterre Du procès-verbal des décisions du Directeur Général en date du 18 juillet 2024, Il résulte que le capital social de la société a été porté à la somme de 1 592 290,58 euros à compter du 24 juillet 2024.Les statuts ont été modifiés en conséquence à la date du 24 juillet 2024.Pour avis, .
Annonce légale emeis
Mouvement des Dirigeants
emeis (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 27 Juin 2024
- Paru dans :
- JSS.fr
Texte original de l'annonce légale* :
Dénomination : emeis . Siren : 401251566. emeis Societé Anonyme au capital de 1 591 917, 03 euros Siège social : 12, rue Jean Jaurès, 92813 Puteaux Cedex 401 251 566 RCS Nanterre Aux termes des décisions du CSEC en date du 11 juin 2024 et du Conseil d’administration en date du 25 juin 2024, Madame Noria Charef, demeurant 26, allée Erik Satie, 95440 Ecouen, a été désignée en qualité d’administrateur représentant les salariés au sein du Conseil d’Administration d’emeis, au lieu et place de Madame Sophie Kalaidjian, dont le mandat est arrivé à échéance .Inscription modificative au RCS tenu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre. Pour Avis.
Annonce légale emeis
Modification de la dénomination
emeis (Siren : 401251566)
92813 PUTEAUX CEDEX
- Date de l’annonce légale:
- 26 Juin 2024
- Paru dans :
- JSS.fr
Texte original de l'annonce légale* :
Dénomination : emeis . Siren : 401251566. ORPEA Societé Anonyme au capital de 1 591 917, 03 euros Siège social : 12, rue Jean Jaurès, 92813 Puteaux Cedex 401 251 566 RCS Nanterre. Du procès-verbal des décisions de l’Assemblée Générale des actionnaires en date du 25 juin 2024, Il résulte : - que la Société s’est dotée d’une Raison d’Etre qui s’intitule ‘Ensemble, soyons force de vie des plus fragiles »,- que la dénomination sociale de la société est devenue « emeis ».Les statuts ont été modifiés en conséquence.Pour avis, .
Annonce légale ORPEA
Convocation aux assemblées
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 11 Juin 2024
- Paru dans :
- Echos (Les)
Texte original de l'annonce légale* :
AVIS DE CONVOCATION L’Assemblee générale mixte des actionnaires de la société ORPEA, appelée à approuver les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et à se prononcer sur diverses résolutions, Se tiendra le mardi 25 juin 2024 à 9h30, à la Maison de l’Artisanat, 12 avenue Marceau, 75008 Paris. Conformément aux dispositions légales et réglementaires, les documents préparatoires à l’Assemblée générale sont disponibles sur simple demande des actionnaires auprès d’ORPEA Service Relations Investisseurs, 12 rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex ainsi que sur le site Internet de la Société : www.emeis-group.com/orpea-s-a, rubrique « Actionnaires » puis « Assemblées Générale ». L’avis préalable a été publié au BALO du 17 mai 2024. L’avis de convocation a été publié au BALO et dans le journal d’annonces légales Actu-juridique.fr le 10 juin 2024. Ils sont téléchargeables sur le site internet d’ORPEA à l’adresse mentionnée au paragraphe précédent. Pour participer à cette Assemblée générale, vous devez au préalable justifier de votre qualité d’actionnaire. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE LE 25 JUIN 2024 emeis / ORPEA Relations investisseurs relations-investisseurs@emeis.com NewCap Communication financière N° vert : 0 805 480 480 emeis@newcap.eu
Annonce légale ORPEA
Convocation aux assemblées
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 10 Juin 2024
- Paru dans :
- actu-juridique.fr
Texte original de l'annonce légale* :
https://www.actu-juridique.fr/app/uploads/2024/06/742919-1.pdf
Annonce légale ORPEA
Réduction de capital social
ORPEA (Siren : 401251566)
92813 PUTEAUX CEDEX
- Date de l’annonce légale:
- 18 Avril 2024
- Paru dans :
- JSS.fr
Texte original de l'annonce légale* :
Dénomination : ORPEA. Siren : 401251566. ORPEA Societé anonyme au capital de 1 591 917 030 € Siège social : 12, rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex 401 251 566 RCS Nanterre Du procès-verbal des décisions du Conseil d’administration en date du 16 avril 2024, Il résulte que le capital social de la société a été ramené de 1 591 917 030 euros à 1 591 917,03 euros.Les statuts ont été modifiés en conséquence.Pour avis,.
Annonce légale ORPEA
Réduction de capital social
ORPEA (Siren : 401251566)
92813 PUTEAUX CEDEX
- Date de l’annonce légale:
- 04 Avril 2024
- Paru dans :
- JSS.fr
Texte original de l'annonce légale* :
Dénomination : ORPEA. Siren : 401251566. ORPEA Societé anonyme au capital de 1 591 917 031,11 € Siège social : 12, rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex 401 251 566 RCS Nanterre Du procès-verbal des décisions du Directeur Général en date du 21 mars 2024, Il résulte que le capital social de la société a été ramené de 1 591 917 031,11 euros à 1 591 917 030 euros.Les statuts ont été modifiés en conséquence.Pour avis, .
Annonce légale ORPEA
Modification du Capital social
ORPEA (Siren : 401251566)
92813 PUTEAUX CEDEX
- Date de l’annonce légale:
- 22 Février 2024
- Paru dans :
- JSS.fr
Texte original de l'annonce légale* :
Dénomination : ORPEA. Siren : 401251566. ORPEA Societé Anonyme au capital de 1 298 669 156,96 euros Siège social : 12, rue Jean Jaurès, 92813 Puteaux Cedex 401 251 566 RCS Nanterre Du procès-verbal des décisions du Directeur Général en date du 15 février 2024, Il résulte que le capital social de la société a été porté à la somme de 1 591 917 031,11 euros.Les statuts ont été modifiés en conséquence.Pour avis,.
Annonce légale ORPEA
Mouvement des Dirigeants
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 16 Février 2024
- Paru dans :
- JSS.fr
Texte original de l'annonce légale* :
Dénomination : ORPEA. Siren : 401251566. ORPEA Societé Anonyme au capital de 1 298 669 156,96 euros Siège social : 12 rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex401 251 566 RCS Nanterre Aux termes d’une délibération du Comité d’Entreprise Européen en date du 13 décembre 2023, Madame May Antoun, Demeurant 2, place Carnot, 33120 Arcachon, a été désignée en qualité d’Administrateur représentant les salariés au sein du Conseil d’administration d’ORPEA. Inscription modificative au RCS tenu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre..
Annonce légale ORPEA
Mouvement des Dirigeants
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 12 Janvier 2024
- Paru dans :
- JSS.fr
Texte original de l'annonce légale* :
Dénomination : ORPEA. Siren : 401251566. ORPEASocieté Anonyme au capital de 1 298 669 156,96 eurosSiège social : 12 rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex401 251 566 RCS Nanterre 1) Aux termes d’une Assemblée Générale en date du 22 décembre 2023, il a été décidé de nommer en qualité de nouveaux Administrateurs : Caisse des Dépôts et Consignations, 56, Rue de Lille, 75007 Paris (SIREN 180 020 026), représentée par Madame Audrey Girard, demeurant 10, rue Maspéro, 75116 Paris, CNP Assurances, 4, Promenade Cœur de Ville, 92130 Issy les Moulineaux (341 737 062 RCS Nanterre), représentée par Stéphane Dedeyan, demeurant 6bis, Villa des Sablons, 92200 Neuilly sur Seine, Mutuelle Assurance Instituteur France (MAIF), 200, avenue Salvador Allende, 79038 Niort Cedex (SIREN 775 709 702), représentée par Monsieur Pascal Demurger, demeurant 18, rue de l’Université, 75007 Paris, Mutuelle Assurances Corps Santé Français Epargne Retraite (MACSF Epargne Retraite), 10, rue de Valmy, Cours du Triangle, 92800 Puteaux (403 071 095 RCS Nanterre), représentée par Monsieur Stéphane Dessirier, demeurant 10, cours du Triangle de l’Arche, 92919 La Défense Monsieur Philippe Grangeon, demeurant 18, rue de Bruxelles, 75009 Paris, Madame Sibylle Le Maire, demeurant 99, rue du Bac, 75007 Paris , Madame Frédérique Mozziconacci, demeurant 49bis, rue des Gabillons, 78290 Croissy sur Seine, Madame Mahkameh Brunel, demeurant 15, rue Jouvenet, 75016 Paris. 2) Aux termes d’une délibération du Conseil d’administration en date du 22 décembre 2023 , Il a été pris acte de la fin de mandat d’Administrateur de Madame Corine De Bilbao, Madame Isabelle Calvez, Madame Bernadette Danet-Chevallier, Monsieur John Glen, Monsieur David Hale, Monsieur Olivier Lecomte, Madame Pascale Richetta, Madame Laure Duhot, Peugeot Invest Assets et Monsieur Laurent Serris Et il a décidé de nommer en qualité de Censeurs : Monsieur Laurent David, demeurant Flat 3, 7 Queen Gate Plate, SW7 5NX London (Royaume Uni) et Madame Pascale Pradat Diehl, demeurant 69, rue Dunois, 75013 Paris. Inscription modificative au RCS tenu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre..
Annonce légale ORPEA
Mouvement des Dirigeants
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 12 Janvier 2024
- Paru dans :
- JSS.fr
Texte original de l'annonce légale* :
Dénomination : ORPEA. Siren : 401251566. ORPEASocieté Anonyme au capital de 1 298 669 156,96 eurosSiège social : 12 rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex401 251 566 RCS Nanterre 1) Aux termes d’une Assemblée Générale en date du 22 décembre 2023, il a été décidé de nommer en qualité de nouveaux Administrateurs : ⦁ Caisse des Dépôts et Consignations, 56, Rue de Lille, 75007 Paris (SIREN 180 020 026), représentée par Madame Audrey Girard, demeurant 10, rue Maspéro, 75116 Paris ,⦁ CNP Assurances, 4, Promenade Cœur de Ville, 92130 Issy les Moulineaux (341 737 062 RCS Nanterre), représentée par Stéphane Dedeyan, demeurant 6bis, Villa des Sablons, 92200 Neuilly sur Seine, ⦁ Mutuelle Assurance Instituteur France (MAIF), 200, avenue Salvador Allende, 79038 Niort Cedex (SIREN 775 709 702), représentée par Monsieur Pascal Demurger, demeurant 18, rue de l’Université, 75007 Paris ⦁ Mutuelle Assurances Corps Santé Français Epargne Retraite (MACSF Epargne Retraite), 10, rue de Valmy, Cours du Triangle, 92800 Puteaux (403 071 095 RCS Nanterre), représentée par Monsieur Stéphane Dessirier, demeurant 10, cours du Triangle de l’Arche, 92919 La Défense, ⦁ Monsieur Philippe Grangeon, demeurant 18, rue de Bruxelles, 75009 Paris, ⦁ Madame Sibylle Le Maire, demeurant 99, rue du Bac, 75007 Paris, ⦁ Madame Frédérique Mozziconacci, demeurant 49bis, rue des Gabillons, 78290 Croissy sur Seine, ⦁ Madame Mahkameh Brunel, demeurant 15, rue Jouvenet, 75016 Paris. 2) Aux termes d’une délibération du Conseil d’administration en date du 22 décembre 2023, Il a été pris acte de la fin de mandat d’Administrateur de Madame Corine De Bilbao, Madame Isabelle Calvez, Madame Bernadette Danet-Chevallier, Monsieur John Glen, Monsieur David Hale, Monsieur Olivier Lecomte, Madame Pascale Richetta, Madame Laure Duhot, Peugeot Invest Assets et Monsieur Laurent Serris Et il a décidé de nommer en qualité de Censeurs : Monsieur Laurent David, demeurant Flat 3, 7 Queen Gate Plate, SW7 5NX London (Royaume Uni) et Madame Pascale Pradat Diehl, demeurant 69, rue Dunois, 75013 Paris. Inscription modificative au RCS tenu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre. Pour avis,.
Annonce légale ORPEA
Modification du Capital social
ORPEA (Siren : 401251566)
92813 PUTEAUX CEDEX
- Date de l’annonce légale:
- 26 Décembre 2023
- Paru dans :
- JSS.fr
Texte original de l'annonce légale* :
Dénomination : ORPEA. Siren : 401251566. ORPEA Societé Anonyme au capital de 646 938 510 euros Siège social : 12, rue Jean Jaurès, 92813 Puteaux Cedex 401 251 566 RCS Nanterre. Du procès-verbal des décisions du Directeur Général en date du 19 décembre 2023, Il résulte que le capital social de la société a été porté à la somme de 1 298 669 156,96 euros.Les statuts ont été modifiés en conséquence..
Annonce légale ORPEA
Plan de sauvegarde financière accélérée
ORPEA (Siren : 401251566)
92813 PUTEAUX CEDEX
- Date de l’annonce légale:
- 16 Décembre 2023
- Paru dans :
- Echo Drôme -Ardèche
Texte original de l'annonce légale* :
Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE SAUVEGARDE Numéro d’identification : 401 251 566 Denomination : ORPEA Adresse : 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex. Nous vous notifions que l’entreprise immatriculée à votre greffe sous le n° 401 251 566, a fait l’objet le 24/07/2023 de l’événement suivant : Mention Procédure Collective Date de la décision : 24/07/2023 Jugement arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, Durée du plan 53 nommant Commissaire à l’exécution du plan SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue DE MADRID 92200 NEUILLY-SURSEINE. Le Greffier 2350153
Annonce légale ORPEA
Convocation aux assemblées
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 06 Décembre 2023
- Paru dans :
- actu-juridique.fr
Texte original de l'annonce légale* :
https://www.actu-juridique.fr/app/uploads/2023/12/711538-1.pdf
Annonce légale ORPEA
Modification du Capital social
ORPEA (Siren : 401251566)
92813 PUTEAUX CEDEX
- Date de l’annonce légale:
- 05 Décembre 2023
- Paru dans :
- JSS.fr
Texte original de l'annonce légale* :
Dénomination : ORPEA. Siren : 401251566. ORPEA Societé Anonyme au capital de 646 938,51 euros Siège social : 12, rue Jean Jaurès, 92813 Puteaux Cedex 401 251 566 RCS Nanterre. Du procès-verbal des décisions du Directeur Général en date du 4 décembre 2023, Il résulte que le capital social de la société a été porté à la somme de 646 938 510 euros.Les statuts ont été modifiés en conséquence.Pour avis, .
Annonce légale ORPEA
Réduction de capital social
ORPEA (Siren : 401251566)
92813 PUTEAUX CEDEX
- Date de l’annonce légale:
- 13 Novembre 2023
- Paru dans :
- JSS.fr
Texte original de l'annonce légale* :
Dénomination : ORPEA. Siren : 401251566. ORPEA Societé Anonyme au capital de 80 867 313,75 euros Siège social : 12, rue Jean Jaurès, 92813 Puteaux Cedex 401 251 566 RCS Nanterre Du procès-verbal des décisions du Conseil d’administration en date du 10 novembre 2023, Il résulte que le capital social de la société a été réduit d’une somme de 80 220 375,24 euros pour être ramené de 80 867 313,75 euros à 646 938,51 euros.Les statuts ont été modifiés en conséquence.Pour avis,.
Annonce légale ORPEA
Plan de sauvegarde financière accélérée
ORPEA (Siren : 401251566)
92813 PUTEAUX CÉDEX
- Date de l’annonce légale:
- 10 Novembre 2023
- Paru dans :
- Semeur hebdo (Le)
Texte original de l'annonce légale* :
17630354 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE SIREN 401 251 566 Dénomination : ORPEA Adresse : 12 RUE Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex Date de la décision : 24/07/2023 Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, durée du plan 53 mois nommant Commissaire à l’exécution du plan SELARL Ajrs Mission conduite par Me Thibaut Martinat 3 avenue de Madrid 92200 Neuilly sur Seine. .
Annonce légale ORPEA
Renouvellement de la période d'observation
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 09 Novembre 2023
- Paru dans :
- Independant de l'Yonne web
Texte original de l'annonce légale* :
ORPEA (SA) 12 Rue Jean Jaures 92813 PUTEAUX CEDEX RCS NANTERRE 401 251 566 Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 22 mai 2023 prolongeant la période d’observation pour une durée de 2 mois
Annonce légale ORPEA
Plan de sauvegarde financière accélérée
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 09 Novembre 2023
- Paru dans :
- Independant de l'Yonne web
Texte original de l'annonce légale* :
ORPEA (SA) 12 RUE Jean Jaures 92813 PUTEAUX RCS NANTERRE 401 251 566 Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 24 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, durée du plan 53 mois, Nomme Commissaire à l’exécution du plan SELARL AJRS MISSION CONDUITE Par Me Thibaut MARTINAT 3 Avenue de Madrid 92200 NEUILLY-SUR-SEINE , maintient Mandataire Judiciaire SCP B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Marc SENECHAL 15 Rue de l’Hôtel de Ville 92200 NEUILLY-SUR-SEINE et SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe BASSE 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE
Annonce légale ORPEA
Plan de sauvegarde financière accélérée
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 05 Octobre 2023
- Paru dans :
- Est Eclair (L') - La Lettre
Texte original de l'annonce légale* :
Tribunal de Commerce de Nanterre ORPEA Numéro d’identification : 401 251 566 Adresse : 12 Rue Jean Jaures 92813 Puteaux Cedex. Date de la décision : 24/07/2023 Jugement arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, durée du plan 53 nommant Commissaire à l’exécution du plan SELARL Ajrs Mission conduite par Me Thibaut Martinat 3 avenue de Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine
Annonce légale ORPEA
Plan de sauvegarde financière accélérée
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 12 Septembre 2023
- Paru dans :
- Le Parisien WEB
Texte original de l'annonce légale* :
Affaire: ORPEA. Adresse: 12 Rue Jean Jaurès 92800 Puteaux. Activité: gestion et exploitation de résidence pour personnes âgees. N° de Registre du Commerce: 401 251 566. Jugement du tribunal de commerce de versailles en date du 24 juillet 2023: Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, durée du plan 53 mois, Nomme Commissaire à l’exécution du plan SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine , maintient Mandataire Judiciaire Scp B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Rue DE L’HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine et SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE .
Annonce légale ORPEA
Plan de sauvegarde financière accélérée
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 08 Septembre 2023
- Paru dans :
- Parisien (Le) /Edition de l'Essonne
Texte original de l'annonce légale* :
Affaire: ORPEA. Adresse: 12 Rue Jean Jaures 92813 Puteaux Cedex. Activité: hébergement médicalisé pour personnes âgées. N° de Registre du Commerce: 401 251 566. Jugement du tribunal de commerce de nanterre en date du 24 juillet 2023: Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, durée du plan 53 mois, Nomme Commissaire à l’exécution du plan SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine , maintient Mandataire Judiciaire Scp B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Rue DE L’HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine et SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE
Annonce légale ORPEA
Plan de sauvegarde financière accélérée
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 07 Septembre 2023
- Paru dans :
- Abeille de la Ternoise (L')
Texte original de l'annonce légale* :
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE 13 RUE R. SALENGRO BP 1005 62008 ARRAS CEDEX Par Jugement en date 24 Juillet 2023, le Tribunal de Commerce de NANTERRE a arrêté le plan de sauvegarde accelérée pour une durée de 53 mois de la SA ORPEA, Hébergement pour personnes âgées dépendantes, ayant siège 12, rue Jean Jaurès 92813 PUTEAUX et établissement secondaire 160, rue Henri Barbusse 62640 MONTIGNYEN GOHELLE. A maintenu en qualité de Mandataires Judiciaires SCP BTSG, prise en la personne de Maître Marc SENECHAL 15, rue de l’hôtel de ville 92200 NEUILLY-SUR SEINE La SELARL C.BASSE, mission conduite par Maître Christophe BASSE 171, avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE. A nommé en qualité de Commissaire à l’Exécution du Plan la SELARL AJRS, prise en la personne de Maître Thibaut MARTINAT 3, avenue de Madrid 92200 NEUILLY-SUR-SEINE. RCS NANTERRE B 401 251 566 1999 B4344 RCS ARRAS B 401 251 566 2013 B1035
Annonce légale ORPEA
Plan de sauvegarde financière accélérée
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 07 Septembre 2023
- Paru dans :
- lepopulaire.fr
Texte original de l'annonce légale* :
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES AUTRE PROCÉDURE Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accélerée, durée du plan 53 mois, Nomme Commissaire à l’exécution du plan SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine , maintient Mandataire Judiciaire Scp B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Rue DE L’HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine et SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE. DENOMINATION : ORPEA. ACTIVITE : Maison de retraite. SIEGE SOCIAL : 12 rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex. Immatriculation au RCS de Nanterre : 401 251 566. ETABLISSEMENTS SECONDAIRES : Allée Rameau 87000 Limoges
Annonce légale ORPEA
Plan de sauvegarde financière accélérée
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 03 Septembre 2023
- Paru dans :
- Dépêche du Midi (La) /Edition du Tarn
Texte original de l'annonce légale* :
NOTIFICATION INTERGREFFE Greffe du Tribunal de Commerce d’Albi Par jugement en date du 24/07/2023, le Tribunal de Commerce de NANTERRE a arrêté le plan de sauvegarde accelérée pour une durée de 53 mois au profit de la société : SA ORPEA 12, Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux cedex (RCS NANTERRE 401 251 566) Etablissement dans le ressort du RCS d’Albi : rue de Berne Lagarde 81000 Albi ; 17 rue de la Madeleine 81000 Albi En vertu du même jugement, a été désigné en qualité de Commissaire à l’exécution du plan : la SELARL AJRS, prise en la personne de Maitre Thibaut MARTINAT, 3 avenue de Madrid 92200 Neuilly Sur Seine.
Annonce légale ORPEA
Plan de sauvegarde financière accélérée
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 31 Août 2023
- Paru dans :
- Eco de l'Ain
Texte original de l'annonce légale* :
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE - ECO 01 ALJ-36901/36907 31/08/23 ORPEA 12 Rue Jean Jaurès 92813 PUTEAUX CEDEX Exploitation d’un etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes RCS NANTERRE 401 251 566 Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, durée du plan : 53 mois, Commissaire à l’exécution du plan : SELARL AJRS mission conduite par Me Thibaut Martinat 3 Avenue de Madrid 92200 Neuillysur Seine.
Annonce légale ORPEA
Plan de sauvegarde
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 30 Août 2023
- Paru dans :
- Echo de Brou (L')
Texte original de l'annonce légale* :
Jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE en date du 24/07/2023 arrêtant le plan de sauvegarde ORPEA SA 12, rue Jean Jaurès, 92813 PUTEAUX RCS CHARTRES 401 251 566.
Annonce légale ORPEA
Plan de sauvegarde
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 30 Août 2023
- Paru dans :
- Régional (Le) - Hebdo du Pays Salonnais
Texte original de l'annonce légale* :
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE ARRETANT LE PLAN DE SAUVEGARDE EN DATE DU 24/07/2023 POUR UNE DUREE DE 53 MOIS DENOMINATION : ORPEA Sociéte par actions simplifiée NOM COMMERCIAL : SIEGE : 12, Rue Jean Jaurès 92813 PUTEAUX CEDEX ACTIVITE : Exploitation d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes R.C.S. NANTERRE B 401 251 566 ETS SECONDAIRE : Route de la Bellandière lieu-dit Calas 13480 Cabriès COMMISSAIRE A L’EXECUTION DU PLAN : SELARL AJRS misssion conduite par Me Thibaut Martinat 3 avenue de Madrid 92200 NEUILLY SUR SEINE (N23137132)
Annonce légale ORPEA
Plan de sauvegarde financière accélérée
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 25 Août 2023
- Paru dans :
- Ouest France /Edition du Morbihan
Texte original de l'annonce légale* :
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE 4, rue Pablo-Neruda 92020 NANTERRE cedex Numéro d’identification : 401 251 566 Denomination : Orpea Adresse : 12, Rue Jean-Jaurès 92813Puteaux cedex ARRÊT DU PLAN DE SAUVEGARDE Date de la décision : 24 juillet 2023. Jugement arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, durée du plan 53 nommant commissaire à l’exécution du plan Selarl Ajrs, mission conduite par Me Thibaut Mar t i n at, 3, avenue de Madrid, 92200 Neuilly-sur-Seine. Le Greffier.
Annonce légale ORPEA
Plan de sauvegarde financière accélérée
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 25 Août 2023
- Paru dans :
- Renaissance du Loir et Cher (La)
Texte original de l'annonce légale* :
SA ORPEA Route de Claireau 41360 Savigny-sur-Braye RCS NANTERRE 401 251 566 12, Rue Jean Jaurès 92813 PUTEAUX CEDEX Activite: Exploitation d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Par jugement en date du 24 juillet 2023 le tribunal de commerce de Nanterre a arrêté le plan de sauvegarde accélérée, Durée du plan 53 mois, nommé commissaire à l’exécution du plan la SELARL AIRS mission conduite par Me Thibaut MARTINAT 3 Avenue de Madrid, 92200 Neuilly-sur Seine, maintenu Mandataire Judiciaire la SCP B.T.S.G. mission conduite par Me Marc SENECHAL 15 Rue de l’Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine et la SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe BASSE 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine . 17410038
Annonce légale ORPEA
Plan de sauvegarde
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 24 Août 2023
- Paru dans :
- Semaine de Nancy (La)
Texte original de l'annonce légale* :
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE Numéro d’identification : 401 251 566 Denomination : ORPEA Adresse : 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Date de la décision : 24/07/2023 Jugement arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, durée du plan 53 nommant Commissaire à l’exécution du plan SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur Seine. AJL000016205
Annonce légale ORPEA
Plan de sauvegarde financière accélérée
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 23 Août 2023
- Paru dans :
- Agglo-rieuse (L')
Texte original de l'annonce légale* :
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE 401 251 566. Dénomination : ORPEA. Adres-se : 12 rue Jean Jaures 92813 Puteaux Cedex. Date de la décision : 24/07/2023. Jugement arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, durée du plan 53 nommant Commissaire à l’exécution du plan SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue De Madrid 92200 Neuilly-sur Seine.
Annonce légale ORPEA
Plan de sauvegarde financière accélérée
ORPEA (Siren : 401251566)
92813 PUTEAUX CEDEX
- Date de l’annonce légale:
- 18 Août 2023
- Paru dans :
- Vie correzienne (La)
Texte original de l'annonce légale* :
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE Autre jugement prononçant En date du 24 Juillet 2023 ORPEA 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex. Activite : gestion et exploitation de résidences pour personnes âgées. RCS NANTERRE 401 251 566. Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, durée du plan 53 mois, Nomme Commissaire à l’exécution du plan SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine , maintient Mandataire Judiciaire Scp B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Rue DE L’HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine et SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE . (3007)
Annonce légale ORPEA
Plan de sauvegarde financière accélérée
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 18 Août 2023
- Paru dans :
- gazetteoise.fr
Texte original de l'annonce légale* :
SA ORPEA, Cedex, 12 Rue Jean Jaurès, 92813 Puteaux, RCS NANTERRE 401 251 566. Exploitation d’un établissement d’hébergement pour personnes âgees dépendantes. Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, durée du plan 53 mois, nomme Commissaire à l’exécution du plan Selarl Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue de Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine , maintient Mandataire Judiciaire Scp B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Rue de l’hôtel de ville 92200 Neuilly-sur-Seine et Selarl C. Basse mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur seine .
Annonce légale ORPEA
Plan de sauvegarde financière accélérée
ORPEA (Siren : 401251566)
07500 GUILHERAND GRANGES
- Date de l’annonce légale:
- 17 Août 2023
- Paru dans :
- Hebdo de l'Ardèche (L')
Texte original de l'annonce légale* :
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE 10 rue Georges Couderc 07200 AUBENAS ORPEA RCS 401 251 566 Hébergement medicalisé pour personnes âgées 136, Rue Frédéric Mistral 07500 GUILHERAND-GRANGES Plan de sauvegarde accélérée, Durée : Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 24 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, durée du plan 53 mois, nomme Commissaire à l’exécution du plan SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut MARTINAT 3 Avenue De Madrid 92200 NEUILLY-SUR-SEINE. 23121693
Annonce légale ORPEA
Plan de sauvegarde financière accélérée
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 16 Août 2023
- Paru dans :
- Vie économique du sud ouest (La)
Texte original de l'annonce légale* :
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE AUTRE JUGEMENT PRONONÇANT (Jugement du 24 juillet 2023) SA ORPEA, 12 Rue Jean Jaurès, 92813 Puteaux Cedex, RCS NANTERRE 401 251 566. Hebergement pour personnes âgées dépendantes ou non. Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, Durée du plan 53 mois, nomme Commissaire à l’exécution du plan SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly sur Seine, maintient Mandataire Judiciaire Scp B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Rue DE L’HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly sur Seine et SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE. 12401546836440
Annonce légale ORPEA
Procédure de sauvegarde
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 16 Août 2023
- Paru dans :
- Marne (La)
Texte original de l'annonce légale* :
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE PROCÉDURE DE SAUVEGARDE 7338304901 TCM2 Date du jugement du tribunal de commerce de Nanterre : 24 mars 2023. SOCIÉTÉ ANONYME ORPEA, 12, rue Jean Jaurès Cedex 92813 Puteaux. RCS Nanterre 401 251 566. Activite : hébergement médicalisé pour personnes âgées. Le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé en date du 24 mars 2023, L’ouverture d’une procédure de sauvegarde accélérée, sous le numéro 2023j00281. Administrateurs : Selarl Fhb, prise en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176, avenue Charles-de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine et la Selarl Ajrs, prise en la personne de Me Thibaut Martinat, 3, avenue de Madrid, 92200 Neuilly-sur-Seine avec pour mission de surveillance, mandataires judiciaires SCP Btsg, prise en la personne de Me Marc Sénéchal, 15, rue de l’Hôtelde Ville, 92200 Neuilly-sur-Seine et la Selarl C. Basse, mission conduite par Me Christophe Basse, 171, avenue Charles-de-Gaulle, 92200 Neuilly-sur Seine. Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d’ouverture.
Annonce légale ORPEA
Plan de sauvegarde financière accélérée
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 16 Août 2023
- Paru dans :
- Gazette Nord Pas de Calais / Edition du Pas de Calais
Texte original de l'annonce légale* :
Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER Tribunal de Commerce de NANTERRE Par jugement en date du 24/07/2023, le Tribunal de Commerce de NANTERRE a arrêté le plan de sauvegarde accelérée de la SA ORPEA. Exploitation d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes 12, Rue Jean Jaurès 92813 PUTEAUX CEDEX et établissement secondaire sis 37, rue de Valbelle 62500 SAINT-OMER. Durée du plan 53 mois. Nomme commissaire à l’exécution du plan la SELARL AJRS mission conduite par Maître Thibaut MARTINAT 3 avenue de Madrid 92200 NEUILLY SUR SEINE. Maintient mandataire judiciaire SCP BTSG mission conduite par Maître Marc SENECHAL 15 rue de l’Hôtel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE et SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe BASSE 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE. RCS NANTERRE 401 251 566. 91162779
Annonce légale ORPEA
Plan de sauvegarde financière accélérée
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 16 Août 2023
- Paru dans :
- Commercial du Gard (Le)
Texte original de l'annonce légale* :
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE Jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE en date du 24/07/2023, arrêtant le plan de sauvegarde accélerée, Durée du plan 53 mois. 2023EX0012 (GTC NANTERRE) SA ORPEA 12, rue Jean Jaurès 92813 PUTEAUX. Commissaire au plan : SELARL AJRS mission conduite par Me MARTINAT Thibaut 3, avenue de Madrid 92200 NEUILLY SUR SEINE. Maintient la SCP BTSG, mission conduite par Me SENECHAL Marc 15, rue de L’Hôtel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL C.BASSE, mission conduite par Me BASSE Christophe 171, avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE en qualité de Mandataires Judiciaires. Le Greffier.
Annonce légale ORPEA
Plan de sauvegarde financière accélérée
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 12 Août 2023
- Paru dans :
- Tout Lyon Essor Rhône
Texte original de l'annonce légale* :
Tribunal de commerce de Nanterre 2023EX0030 -Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accélerée de La société ORPEA 401 251 566 RCS Nanterre SA 12 rue Jean Jaurès 92813 PUTEAUX Gestion et exploitation de résidences pour personnes agées, durée du plan 53 mois, Nomme Commissaire à l’exécution du plan SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur Seine, maintient Mandataire Judiciaire Scp B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Rue DE L’HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine et SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE (T23118083)
Annonce légale ORPEA
Plan de sauvegarde financière accélérée
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 12 Août 2023
- Paru dans :
- Annonces landaises (Les)
Texte original de l'annonce légale* :
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 24/07/2023, arrêtant le plan de sauvegarde accélerée, Durée du plan 53 mois nommant Commissaire à l’exécution du plan SELARL AJRS, mission conduite par Me Thibaut MARTINAT 3 Avenue de Madrid 92200 Neuilly sur Seine à l’encontre de la société ORPEA 12 rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex 401 251 566 RCS Nanterre. Les créanciers sont invités à produire leur titre de créances entre les mains du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors services.com dans un délai de deux mois à compter de la parution au BODACC. L23AL03866
Annonce légale ORPEA
Plan de sauvegarde financière accélérée
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 11 Août 2023
- Paru dans :
- Courrier Français (Le)/Edition de la Vienne et des deux -Sèvres
Texte original de l'annonce légale* :
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE En date du 24 Juillet 2023 ORPEA 12, rue Jean Jaurès Cedex 92813 Puteaux. Activite : Hébergement médicalisé pour personnes âgées. RCS Nanterre 401 251 566. Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, Durée du plan 53 mois, nomme Commissaire à l’exécution du plan Selarl Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue De Madrid 92200 Neuilly sur-Seine , maintient Mandataire Judiciaire SCP B.T.S.G. avec pour mission Conduite Par Me Marc sénéchal 15 Rue de L’Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine et Selarl C. Basse avec pour mission conduite par Me Christophe basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur seine . (3004)
Annonce légale ORPEA
Plan de sauvegarde financière accélérée
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 11 Août 2023
- Paru dans :
- Littoral de la Charente Maritime (Le)
Texte original de l'annonce légale* :
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES Autre jugement prononçant (Jugement du 24 juillet 2023) SA ORPEA, 12 rue Jean Jaurès, 92813 Puteaux Cedex ‑ RCS NANTERRE 401 251 566. Gestion et exploitation de residences pour personnes agées. Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accélérée ; durée du plan 53 mois. Nomme commissaire à l’exécution du plan : SELARL Ajrs, mission conduite par Me Thibaut Martinat, 3 avenue de Madrid, 92200 Neuilly‑sur‑Seine ; maintient mandataire judiciaire, SCP B.T.S.G., mission conduite par Me Marc Senechal, 15 rue de l’Hôtel de Ville, 92200 Neuilly‑sur‑Seine et SELARL C. BASSE, mission conduite par Me Christophe Basse, 171 avenue Charles de Gaulle, 92200 NEUILLY‑SUR‑SEINE
Annonce légale ORPEA
Plan de sauvegarde financière accélérée
ORPEA (Siren : 401251566)
92813 PUTEAUX CEDEX
- Date de l’annonce légale:
- 11 Août 2023
- Paru dans :
- Croix du Midi (La)/Edition Aude-Pyrénées-Orientales
Texte original de l'annonce légale* :
7337844501 DL GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE PLAN DE SAUVEGARDE Par jugement en date du 24 juillet 2023, le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé l’arrêt du plan de sauvegarde accélerée à l’égard de : ORPEA, 12, Rue Jean-Jaurès, 92813 Puteaux Cedex. RCS N° 401 251 566. Durée du plan : 53 mois. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL AJRS, mission conduite par Me Thibaut MARTINAT, 3, avenue de Madrid, 92200 Neuilly-sur Seine.
Annonce légale ORPEA
Plan de sauvegarde financière accélérée
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 11 Août 2023
- Paru dans :
- Courrier Français /Edition du Lot et Garonne
Texte original de l'annonce légale* :
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE ORPEA RCS 401 251 566 1 Avenue Ernest Lafont 47300 VILLENEUVE SUR LOT Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accélerée, durée du plan 53 mois, Nomme Commissaire à l’exécution du plan SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine , maintient Mandataire Judiciaire Scp B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Rue DE L’HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine et SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE. . 17470218
Annonce légale ORPEA
Plan de sauvegarde financière accélérée
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 11 Août 2023
- Paru dans :
- Essor Affiches (L')
Texte original de l'annonce légale* :
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre AUTRE JUGEMENT PRONONÇANT (Jugement(s) du 24/07/2023) ORPEA, 12 Rue Jean Jaurès, 92813 Puteaux Cedex, RCS NANTERRE 401251566. Hebergement médicalisé pour personnes âgées. Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, Durée du plan 53 mois, nomme Commissaire à l’exécution du plan SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine , maintient Mandataire Judiciaire Scp B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Rue DE L’HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur Seine et SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE . ES 202308002
Annonce légale ORPEA
Plan de sauvegarde financière accélérée
ORPEA (Siren : 401251566)
92813 PUTEAUX CEDEX
- Date de l’annonce légale:
- 11 Août 2023
- Paru dans :
- Croix du Midi (La)/Edition Hérault
Texte original de l'annonce légale* :
7337844501 DL GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE PLAN DE SAUVEGARDE Par jugement en date du 24 juillet 2023, le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé l’arrêt du plan de sauvegarde accélerée à l’égard de : ORPEA, 12, Rue Jean-Jaurès, 92813 Puteaux Cedex. RCS N° 401 251 566. Durée du plan : 53 mois. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL AJRS, mission conduite par Me Thibaut MARTINAT, 3, avenue de Madrid, 92200 Neuilly-sur Seine.
Annonce légale ORPEA
Plan de sauvegarde financière accélérée
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 11 Août 2023
- Paru dans :
- Dépêche d'Evreux (La) - La dépêche de Louviers - La dépêche de Verneuil
Texte original de l'annonce légale* :
7338039301 DL TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE ARRÊT DU PLAN DE SAUVEGARDE Date du jugement du tribunal de commerce de Nanterre : 24 juillet 2023. SOCIÉTÉ ANONYME ORPEA, 12, rue Jean Jaurès, 92813 Puteaux Cedex. RCS Nanterre 401 251 566. Activité : hebergement médicalisé pour personnes âgées. Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, Durée du plan 53 mois, nomme commissaire à l’exécution du plan Selarl Ajrs Mission conduite par Me Thibaut Martinat, 3, avenue de Madrid, 92200 Neuilly-sur-Seine , maintient mandataire judiciaire Scp B.T.S.G. mission conduite par Me Marc Senechal, 15, rue de l’Hôtel de Ville, 92200 Neuilly-sur-Seine et Selarl C. BASSE mission conduite par Me Christophe Basse, 171, avenue Charles-de-Gaulle, 92200 Neuilly-sur Seine.
Annonce légale ORPEA
Plan de sauvegarde financière accélérée
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 11 Août 2023
- Paru dans :
- Informateur judiciaire (L')
Texte original de l'annonce légale* :
TRIBUNAL DE COMMERCE NANTES AUTRE JUGEMENT PRONONÇANT (Jugement du 24 juillet 2023) SA ORPEA, 12 rue Jean Jaurès, Cedex, 92813 Puteaux, RCS Nanterre 401 251 566. Hebergement médicalisé pour personnes âgées. Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, durée du plan 53 mois, nomme Commissaire à l’exécution du plan Selarl Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue de Madrid 92200 Neuilly sur Seine , maintient Mandataire Judiciaire Scp B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Rue de l’hôtel de ville 92200 Neuilly sur Seine et Selarl C. Basse mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine. 4401JAL20230000001025
Annonce légale ORPEA
Plan de sauvegarde financière accélérée
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 11 Août 2023
- Paru dans :
- Vie charentaise (La)
Texte original de l'annonce légale* :
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D’ANGOULEME 13, Rue de la Place du Champ de Mars 16000 ANGOULEME ORPEA, RCS 401 251 566, 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accelérée, Durée du plan 53 mois, Nomme Commissaire à l’exécution du plan, SELARL Ajrs, mission conduite par Me Thibaut Martinat 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine, Maintient Mandataire Judiciaire, Scp B.T.S.G. mission conduite par Me Marc Senechal 15 Rue DE L’HOTEL DE VILLE 92200 Neuillysur-Seine et SELARL C. BASSE, mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEI NE.
Annonce légale ORPEA
Plan de sauvegarde financière accélérée
ORPEA (Siren : 401251566)
92813 PUTEAUX CEDEX
- Date de l’annonce légale:
- 11 Août 2023
- Paru dans :
- Echos Judiciaires Girondins (Les)
Texte original de l'annonce légale* :
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE AUTRE JUGEMENT PRONONÇANT (Jugement du 24 juillet 2023) SA ORPEA, 12 Rue Jean Jaurès, 92813 Puteaux Cedex, RCS NANTERRE 401 251 566. Maison de retraite. Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accelérée, Durée du plan 53 mois, nomme Commissaire à l’exécution du plan SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly sur Seine , maintient Mandataire Judiciaire Scp B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Rue DE L’HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly sur Seine et SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE. 13302547050418
Annonce légale ORPEA
Plan de sauvegarde financière accélérée
ORPEA (Siren : 401251566)
84110 VAISON LA ROMAINE
- Date de l’annonce légale:
- 10 Août 2023
- Paru dans :
- Vaucluse Hebdo
Texte original de l'annonce légale* :
ORPEA, RCS 401 251 566, Hebergement médicalisé pour personnes âgées Rue Alphonse Daudet 84110 Vaison-la-Romaine Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, durée du plan 53 mois, nomme Commissaire à l’exécution du plan SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur Seine, maintient Mandataire Judiciaire Scp B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Rue DE L’HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine et SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE. (N23134480)
Annonce légale ORPEA
Modification du plan de sauvegarde
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 09 Août 2023
- Paru dans :
- Maine libre (Le)
Texte original de l'annonce légale* :
Décisions du tribunal de commerce du Mans TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE Jugement en date du 24 juillet 2023, le tribunal de commerce de Nanterre arrêtant le plan de sauvegarde acceléré de Orpéa, Société anonyme, 12, rue Jean Jaurès, 92813 Puteaux cedex, RCS Nanterre 401 251 566. Durée du plan : 53 mois. Nommant : commissaire à l’exécution du plan : Selarl AJRS, mission conduite par Me Thibaut Martinat, 3, avenue de Madrid, 92200 Neuilly-sur-Seine, maintient mandataires judiciaires : SCP B.T.S.G, mission conduite par Me Marc Senechal, 15, rue de l’Hôtel-de-Ville, 92200 Neuilly-sur-Seine et Selarl C. Basse, mission conduite par Me Chrisptophe Basse, 171, avenue Charles-de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine.
Annonce légale ORPEA
Plan de sauvegarde financière accélérée
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 08 Août 2023
- Paru dans :
- Parisien (Le) /Edition de l'Essonne
Texte original de l'annonce légale* :
Tribunaux de commerce Affaire: ORPEA. Adresse: 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex. Activite: hébergement médicalisé pour personnes âgées. N° de Registre du Commerce: 401 251 566. Jugement du tribunal de commerce de nanterre en date du 24 juillet 2023: Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, durée du plan 53 mois, Nomme Commissaire à l’exécution du plan SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine , maintient Mandataire Judiciaire Scp B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Rue DE L’HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine et SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE .
Annonce légale ORPEA
Plan de sauvegarde financière accélérée
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 08 Août 2023
- Paru dans :
- Petites Affiches Béarnaises et des Pyrénées-Atlantiques (Les)
Texte original de l'annonce légale* :
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE Jugement du 24 juillet 2023 arrête le plan de sauvegarde accélerée de ORPEA (RCS NANTERRE 401.251.566), 12 rue Jean Jaurès, 92813 PUTEAUX Cedex, durée du plan 53 mois, Nomme Commissaire à l’exécution du plan la SELARL Ajrs, mission conduite par Me Thibaut MARTINAT, 3 avenue de Madrid, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, maintient Mandataire Judiciaire la Scp B.T.S.G. mission conduite par Me Marc SENECHAL, 15 rue de l’Hôtel de Ville, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE et SELARL C. BASSE, mission conduite par Me Christophe BASSE, 171 avenue Charles de Gaulle, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE.
Annonce légale ORPEA
Plan de sauvegarde financière accélérée
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 08 Août 2023
- Paru dans :
- tribuca.net
Texte original de l'annonce légale* :
Dénomination : ORPEA. ORPEA Societé anonyme, 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex, RCS 401251566 NANTERRE. Hébergement pour personnes Âgèes dépendante ou non. arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, Durée du plan 53 mois nommant Commissaire à l’Exécution du Plan SELARL Ajrs Mission Conduite par Me Thibaut Martinat 3 Avenue De Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine
Annonce légale ORPEA
Plan de sauvegarde financière accélérée
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 07 Août 2023
- Paru dans :
- gazette-du-midi.fr
Texte original de l'annonce légale* :
SA ORPEA, 12 rue Jean Jaurès, 92813 Puteaux, RCS Nanterre 401 251 566. Residence pour personnes âgées. Jugement arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, Durée du plan 53 mois, nommant Commissaire à l’exécution du plan Selarl Ajrs Prise en la Personne de Me Thibaut Martinat 3 avenue de Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine.
Annonce légale ORPEA
Plan de sauvegarde financière accélérée
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 07 Août 2023
- Paru dans :
- Berry Républicain (Le)
Texte original de l'annonce légale* :
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES AUTRES GREFFES Par jugement en date du 24 juillet 2023, le tribunal de commerce de Nanterre a arrêté le plan de sauvegarde accelérée de la société : ORPEA SA, 12, Rue Jean-Jaurès, 92813 PUTEAUX cedex. Inscrite au RCS de NANTERRE sous le numéro 401 251 566. A fixé la durée du plan à 53 mois. Nomme commissaire à l’exécution du plan : SELARL AJRS, mission conduite par Me Thibaut MARTINAT, 3, avenue de Madrid, 92200 Neuilly-sur Seine. Pour insertion : le Greffier du Tribunal de Commerce de Bourges.
Annonce légale ORPEA
Plan de sauvegarde financière accélérée
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 07 Août 2023
- Paru dans :
- gazetteoise.fr
Texte original de l'annonce légale* :
SA ORPEA, 12 Rue Jean Jaurès, 92813 Puteaux Cedex, RCS NANTERRE 401 251 566. hébergement médicalise pour personnes âgées. Par jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24/07/2023. Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, Durée du plan 53 mois, nomme Commissaire à l’exécution du plan SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine , maintient Mandataire Judiciaire Scp B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Rue DE L’HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine et SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE .
Annonce légale ORPEA
Plan de sauvegarde financière accélérée
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 07 Août 2023
- Paru dans :
- matot-braine.fr
Texte original de l'annonce légale* :
SA ORPEA, 12 rue Jean Jaurès, 92800 Puteaux, RCS Paris 401 251 566. Maison de retraite. Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accelérée, Durée du plan 53 mois, nomme Commissaire à l’exécution du plan Selarl Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue de Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine , maintient Mandataire Judiciaire Scp B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Rue de l’hôtel de ville 92200 Neuilly-sur-Seine et Selarl C. Basse mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur seine.
Annonce légale ORPEA
Plan de sauvegarde financière accélérée
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 07 Août 2023
- Paru dans :
- Nouvellespublications.com
Texte original de l'annonce légale* :
Dénomination : ORPEA. TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE 11303546970869-2006B03905 401 251 566 RCS NANTERRE ORPEA 12 Rue Jean Jaures 92813 Puteaux Cedex maison de retraite Décision en date du : 24/07/2023, Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, Durée du plan 53 mois, nomme Commissaire à l’exécution du plan SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine, maintient Mandataire Judiciaire Scp B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Rue DE L’HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine et SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE.
Annonce légale ORPEA
Plan de sauvegarde financière accélérée
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 05 Août 2023
- Paru dans :
- Petites Annonces Roussillonnaises (Les) et Le Journal des Annonces Légales Réunis (Parjal)
Texte original de l'annonce légale* :
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT(S) ARRÊTANT LE PLAN DE SAUVEGARDE Jugement(s) du 24/07/2023 ORPEA, 12 rue Jean Jaurès, 92813 Puteaux, RCS NANTERRE 401 251 566. Exploitation d’un etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Jugement arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, Durée du plan 53 mois, nommant Commissaire à l’exécution du plan Selarl Ajrs en la Personne de Me Thibaut Martinat 3 avenue de Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine 2023EX0008 Le Greffier
Annonce légale ORPEA
Plan de sauvegarde financière accélérée
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 05 Août 2023
- Paru dans :
- Gazette Nord Pas de Calais / Edition du Nord
Texte original de l'annonce légale* :
Tribunal de Commerce de NANTERRE JUGEMENT TC HORS RESSORT Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE, ORPEA 12 rue Jean Jaurès 92813 PUTEAUX Cedex 401 251 566. Date de la decision : 24/07/2023. Jugement arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, Durée du plan 53 nommant commissaire à l’exécution du plan SELARL Ajrs. Mission conduite par Me Thibaut Martinat 3 avenue de Madrid 92200 NEUILLYSUR SEINE. 91160779
Annonce légale ORPEA
Plan de sauvegarde
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 04 Août 2023
- Paru dans :
- Loiret Agricole et rural (Le)
Texte original de l'annonce légale* :
Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 24 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accélerée SA ORPEA 12 rue Jean Jaurès, Cedex, 92813 Puteaux RCS Nanterre 401 251 566 Activité : Hébergement médicalisé pour personnes âgées. Durée du plan 53 mois, Nomme Commissaire à l’exécution du plan Selarl Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue de Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine, maintient Mandataire Judiciaire Scp B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Rue de l’hôtel de ville 92200 Neuilly-sur-Seine et Selarl C. Basse mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur seine. Le Greffier,
Annonce légale ORPEA
Plan de sauvegarde financière accélérée
ORPEA (Siren : 401251566)
92813 PUTEAUX CEDEX
- Date de l’annonce légale:
- 04 Août 2023
- Paru dans :
- Courrier de l'Ouest (Le) /Edition des Deux-Sèvres
Texte original de l'annonce légale* :
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE SA Orpea, RCS Nanterre 401 251 566, 12, Rue Jean-Jaurès, 92813 Puteaux cedex. Jugement du tribunal de commerce de Nanterre, arrêtant le plan de sauvegarde accelérée, durée 53 mois, nommant commissaire à l’exécution du plan Selarl Ajrs Mission Conduite par Me Thibaut Martinat, 3, avenue de Madrid, 92200 Neuilly-sur-Seine.
Annonce légale ORPEA
Plan de sauvegarde financière accélérée
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 04 Août 2023
- Paru dans :
- Haute-Provence Info - l'Action Paysanne
Texte original de l'annonce légale* :
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE Jugement en date du 24/07/2023 arrêtant le plan de sauvegarde accélerée de ; SA ORPEA RCS NANTERRE 401.251.566 12 rue Jean Jaurès 92813 PUTEAUX CEDEX résidence pour personnes âgées, Ets secondaire : lieu-dit la Clède 04660 CHAMPTERCIER Durée du plan : 53 mois, Nomme en qualité de Commissaire à l’exécution du plan : SELARL AJRS prise en la personne de Maître Thibaut MARTINAT 3 Avenue de Madrid 92200 NEUILLY SUR SEINE,
Annonce légale ORPEA
Plan de sauvegarde financière accélérée
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 04 Août 2023
- Paru dans :
- Littoral de la Charente Maritime (Le)
Texte original de l'annonce légale* :
TRIBUNAUX DE COMMERCE NANTERRE ‑ LA ROCHELLE Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 24 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accéleré à l’encontre de ORPEA ‑ RCS 401 251 566 ‑ Hébergement médicalisé pour personnes âgées ‑ 6 rue du Gué, 17000 La Rochelle. Durée du plan : 53 mois. Nomme commissaire à l’exécution du plan : SELARL Ajrs, mission conduite par Me Thibaut Martinat, 3 avenue de Madrid, 92200 Neuilly‑sur‑Seine. Maintient mandataire judiciaire SCP B.T.S.G., Mission conduite par Me Marc Senechal, 15 rue de l’Hôtel de Ville, 92200 Neuilly‑sur‑Seine et SELARL C. Basse, mission conduite par Me Christophe Basse, 171 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly‑sur‑Seine.
Annonce légale ORPEA
Plan de sauvegarde
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 04 Août 2023
- Paru dans :
- Ouest France /Edition de la Manche
Texte original de l'annonce légale* :
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES PLAN DE SAUVEGARDE La sociéte Orpea, RCS Nanterre 401 251 566, Hébergement social pour personnes âgées, 225, rue Jeanne-Jugan, 50400 Granville. Jugement du tribunal de commerce de Nanterre du 24 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, durée du plan 53 mois, nomme commissaire à l’exécution du plan Selarl Ajrs mission conduite par Me Thibaut Martinat, 3, avenue de Madrid, 92200 Neuilly-sur-Seine, maintient mandataire judiciaire SCP BTSG, mission conduite par Me Marc Sénéchal, 15, rue de l’Hôtel-de-Ville, 92200 Neuilly-sur Seine et Selarl C. Basse, mission conduite par Me Christophe Basse, 171, avenue Charles-de-Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine.
Annonce légale ORPEA
Plan de sauvegarde financière accélérée
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 04 Août 2023
- Paru dans :
- Action Agricole de Touraine (L')
Texte original de l'annonce légale* :
Tribunaux de Commerce extérieurs (Jugement du 24 juillet 2023) SA ORPEA, Cedex, 12 Rue Jean Jaures, 92813 Puteaux, RCS NANTERRE 401 251 566. Hébergement pour personnes âgées dépendantes maison de retraite privée. Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, durée du plan 53 mois, nomme Commissaire à l’exécution du plan Selarl Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue de Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine , maintient Mandataire Judiciaire Scp B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Rue de l’hôtel de ville 92200 Neuilly-sur-Seine et Selarl C. Basse mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur seine .
Annonce légale ORPEA
Plan de sauvegarde
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 04 Août 2023
- Paru dans :
- Echo du Languedoc (L')
Texte original de l'annonce légale* :
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE 4 RUE PABLO NERUDA 92020 NANTERRE CEDEX SA ORPEA 12 Rue Jean Jaurès 92813 PUTEAUX Cx 401.251.566 RCS NANTERRE Ets secondaire : Residence Les Berges du Canal 78 Route Minervoise 11000 CARCASSONNE. RCS CARCASSONNE Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accélérée durée du plan 53 mois nomme Commissaire à l’exécution du plan SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine maintient Mandataire Judiciaire Scp BTS G Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Rue DE L’HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine et SELARL C BASSE mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE
Annonce légale ORPEA
Plan de sauvegarde financière accélérée
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 04 Août 2023
- Paru dans :
- Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Texte original de l'annonce légale* :
Dénomination : ORPEA. Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE. Arrêt plan de Sauvegarde Accelerée. Jugement du 24 Juillet 2023. ORPEA, SA, 12 Rue Jean Jaurès 92813 PUTEAUX CEDEX, RCS NANTERRE 401 251 566 Arrêtplan de sauvegarde accélérée, durée du plan 53 mois, Commissaire à l’exécution du plan SELARL AJRS Mission conduite par Me Thibaut MARTINAT, 3 Avenue de Madrid 92200 NEUILLY SUR SEINE
Annonce légale ORPEA
Plan de sauvegarde financière accélérée
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 04 Août 2023
- Paru dans :
- journal-du-palais.fr
Texte original de l'annonce légale* :
ORPEA 12 rue Jean Jaures 92813 PUTEAUX CEDEX. R.C.S. NANTERRE : 401 251 566. Etablissement secondaire à DIJON : 401 251 566 2012 B 262. ACTIVITE : Hébergement pour personnes âgées dépendantes. Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, durée du plan 53 mois, Nomme Commissaire à l’exécution du plan SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE , maintient Mandataire Judiciaire Scp B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Rue DE L’HOTEL DE VILLE 92200 NEUILLY SUR SEINE et SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE.
Annonce légale ORPEA
Plan de sauvegarde financière accélérée
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 04 Août 2023
- Paru dans :
- Le Parisien WEB
Texte original de l'annonce légale* :
Affaire: ORPEA. Adresse: 12 Rue Jean Jaurès 92800 Puteaux. Activité: gestion et exploitation de résidence pour personnes âgees. N° de Registre du Commerce: 401 251 566. Jugement du tribunal de commerce de versailles en date du 24 juillet 2023: Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, durée du plan 53 mois, Nomme Commissaire à l’exécution du plan SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine , maintient Mandataire Judiciaire Scp B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Rue DE L’HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine et SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE .
Annonce légale ORPEA
Plan de sauvegarde financière accélérée
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 04 Août 2023
- Paru dans :
- Terres de Bourgogne
Texte original de l'annonce légale* :
TRIBUNAL DE COMMERCE D’AUXERRE Extrait des minutes du greffe Jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE en date du 24/07/2023 arrêtant le plan de sauvegarde accélerée sur une durée de 53 mois au profit de la SA ORPEA 1 rue Marpa Treigny 89520 TREIGNY PERREUSE STE COLOMBE ; 2 rue Belfort 89000 Auxerre ; et allée Jacques Tison 89170 Lavau (exploitation d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) RCS NANTERRE 401.251.566. Désignant, Commissaire au plan : la SELARL AJRS, Prise en la personne de Maitre Thibaut MARTINAT, 3, Av de Madrid 92200 NEUILLY SUR SEINE. Maintenant les Mandataires judiciaires : la SCP BTSG, prise en la personne de Maitre Marc SENECHAL, 15, Rue de l’Hôtel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL C. BASSE en la personne de Maitre Christophe BASSE 171 Av Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE. AL23009348
Annonce légale ORPEA
Plan de sauvegarde financière accélérée
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 04 Août 2023
- Paru dans :
- Essor Affiches (L')
Texte original de l'annonce légale* :
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre JUGEMENT(S) ARRÊTANT LE PLAN DE SAUVEGARDE (Jugement(s) du 24/07/2023) ORPEA, 12 rue Jean Jaurès, 92813 Puteaux, RCS NANTERRE 401251566. Gestion et exploitation de residences pour personnes âgées. Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, Durée du plan 53 mois, nomme Commissaire à l’exécution du plan SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly sur Seine , maintient Mandataire Judiciaire Sep B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Marc Sénéchal 15 Rue DE L’HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur Seine et SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE . ES 202308055 Le Greffier
Annonce légale ORPEA
Plan de sauvegarde financière accélérée
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 03 Août 2023
- Paru dans :
- Ouest France /Edition de l'Orne
Texte original de l'annonce légale* :
ARRÊT PLAN DE SAUVEGARDE Jugement du tribunal de commerce de Nanterre du 24 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accelérée de Orpea SA, 12, rue Jean-Jaurès, 92813 Puteaux, Exploitation d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, RCS Nanterre 401 251 566, établissement secondaire RCS Alençon, durée du plan : 53 mois. Commissaire à l’exécution du plan : Selarl AJRS Mission Conduite par Me Thibaut Martinat, 3, avenue de Madrid, 92200 Neuilly-sur-Seine.
Annonce légale ORPEA
Plan de sauvegarde financière accélérée
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 03 Août 2023
- Paru dans :
- Vie Quercynoise (La)
Texte original de l'annonce légale* :
7337063401 DL TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE ARRÊT DU PLAN DE SAUVEGARDE En date du 24 juillet 2023, le Tribunal de commerce de Nanterre, 4, Rue Pablo Neruda 92020 Nanterre Cedex, a prononcé l’arrêté du plan de sauvegarde accelérée, durée du plan 53 mois nommant commissaire à l’exécution du plan SELARL Ajrs, mission conduite par Me Thibaut MARTINAT, 3, avenue de Madrid, 92200 Neuilly-sur-Seine, à l’encontre de la société : ORPEA, 12, rue Jean Jaurès, 92813 Puteaux Cedex, 401 251 566 RCS 9201, dont l’établissement secondaire se situe Quai Champollion, 46000 Cahors
Annonce légale ORPEA
Plan de sauvegarde financière accélérée
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 03 Août 2023
- Paru dans :
- Liberté - Bonhomme libre (Le)
Texte original de l'annonce légale* :
7337061401 DL TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE PLAN DE SAUVEGARDE Jugement en date du 24 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accéléree de : SAS ORPEA, RCS 401 251 566, 2 établissements secondaires : 92, Rue Saint-Martin, 14000 Caen et 53, boulevard Georges-Pompidou, 14000 Caen, hébergement médicalisé pour personnes âgées. Durée : 53 mois. Commissaire à l’exécution du plan : la SELARL AJRS, prise en la personne de Maitre Thibaut MARTINAT, 3 avenue de Madrid, 92200 Neuilly-sur-Seine avec pour mission de : surveiller.
Annonce légale ORPEA
Plan de sauvegarde financière accélérée
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 03 Août 2023
- Paru dans :
- Voix du Cantal (La)
Texte original de l'annonce légale* :
Tribunal de commerce d’Aurillac 7337056901 TCAU Date du jugement : 24 juillet 2023. Le Tribunal de commerce de Nanterre a arrêté le plan de sauvegarde accelérée pour une durée de 53 mois, de la SA ORPEA, 12, Rue Jean-Jaurès, 92813 Puteaux, 401 251 566 RCS Nanterre. Établissement secondaire : 7, rue Louise-Michel, 15000 Aurillac. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL AJRS, mission conduite par Me Thibaut MARTINAT, 3, avenue de Madrid, 92200 Neuilly-sur-Seine
Annonce légale ORPEA
Plan de sauvegarde financière accélérée
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 03 Août 2023
- Paru dans :
- Lemoniteur77.com
Texte original de l'annonce légale* :
Dénomination : ORPEA. 17702546611380 401 251 566 RCS NANTERRE ORPEA 12 Rue Jean Jaures 92813 Puteaux Cedex accueil, hébergement et soins de toutes personnes âgées dépendantes ou non. Décision en date du : 24/07/2023, Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, durée du plan 53 mois, nomme Commissaire à l’exécution du plan SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine, maintient Mandataire Judiciaire Scp B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Rue DE L’HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine et SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE.
Annonce légale ORPEA
Plan de sauvegarde
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 03 Août 2023
- Paru dans :
- tribuca.net
Texte original de l'annonce légale* :
Dénomination : ORPEA. Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre. Arrêt plan de sauvegarde acceléré. Jugement du 24 Juillet 2023. ORPEA Société Anonyme, 12 rue Jean Jaurès 92813 Puteaux, RCS 401251566 Nanterre. Exploitation d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Durée du plan 53 mois nommant Commissaire à l’exécution du plan SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine.
Annonce légale ORPEA
Plan de sauvegarde financière accélérée
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 02 Août 2023
- Paru dans :
- matot-braine.fr
Texte original de l'annonce légale* :
Réference : ORPEA 12 rue Jean Jaurès 92813 PUTEAUX CEDEX. 401 251 566. R.C.S. NANTERRE : 401 251 566. Etablissement(s) secondaire(s) : 16 rue Raymond Guyot 51100 REIMS. R.C.S. Reims : 1999 B 207. Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, durée du plan 53 mois, Nomme Commissaire à l’exécution du plan SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine , maintient Mandataire Judiciaire Scp B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Rue DE L’HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine et SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE .
Annonce légale ORPEA
Plan de sauvegarde financière accélérée
ORPEA (Siren : 401251566)
92813 PUTEAUX CEDEX
- Date de l’annonce légale:
- 02 Août 2023
- Paru dans :
- Régional (Le) - Hebdo du Pays Salonnais
Texte original de l'annonce légale* :
Tribunaux autre - 401 251 566 ORPEA 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex Date de la decision : 24/07/2023 Jugement arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, durée du plan 53 nommant Commissaire à l’exécution du plan SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur Seine . (N23133487)
Annonce légale ORPEA
Plan de sauvegarde financière accélérée
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 02 Août 2023
- Paru dans :
- Picardie La Gazette
Texte original de l'annonce légale* :
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE SAINT-QUENTIN AUTRE DÉCISION (Jugement du 24 juillet 2023) SA ORPEA, Cedex, 12 Rue Jean Jaurès, 92813 Puteaux, RCS NANTERRE 401 251 566. Gestion et exploitation de residences pour personnes âgées. Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, durée du plan 53 mois, nomme Commissaire à l’exécution du plan SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine , maintient Mandataire Judiciaire Scp B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Rue DE L’HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine et SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE . Le Greffier du Tribunal : Aymeric FRAVAL de COATPARQUET 0202JAL20230000000219
Annonce légale ORPEA
Plan de sauvegarde
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 02 Août 2023
- Paru dans :
- Picardie La Gazette
Texte original de l'annonce légale* :
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE Jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE en date du 24/07/2023 d’un arrêt plan de sauvegarde. Par jugement en date du 24/07/2023, le Tribunal de Commerce de GTC NANTERRE a arrêté le plan de sauvegarde de SA ORPEA societé anonyme (401 251 566 RCS AMIENS) Assistance technique, Commerciale, administrative et financière de toutes sociétés ayant une activité se rapportant à la création, gestion et exploitation de résidences pour personnes âgées. 12 rue Jean Jaurès 92813 PUTEAUX CEDEX . 91160894
Annonce légale ORPEA
Plan de sauvegarde financière accélérée
ORPEA (Siren : 401251566)
92813 PUTEAUX CEDEX
- Date de l’annonce légale:
- 31 Juillet 2023
- Paru dans :
- angersvillactu.fr
Texte original de l'annonce légale* :
Dénomination : ORPEA. Siren : 401251566. Par jugement en date du 24/07/2023 le TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE a arrête le plan de sauvegarde accélérée à l’égard de : ORPEA Société anonyme à conseil d’administration Siège social : 12, Rue Jean Jaurès -92813 PUTEAUX CEDEX No B 401 251 566 -Exploitation d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes Etablissement secondaire : 14, Rue Germaine Hartuis 49124 Saint-Barthélemy-d’Anjou Durée du plan : 53 mois Commissaire à l’exécution du plan : SELARL Ajrs Mission conduite par Me Thibaut Martinat 3 avenue de Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine..
Annonce légale ORPEA
Plan de sauvegarde financière accélérée
ORPEA (Siren : 401251566)
92813 PUTEAUX CEDEX
- Date de l’annonce légale:
- 31 Juillet 2023
- Paru dans :
- tribuca.net
Texte original de l'annonce légale* :
Dénomination : ORPEA. Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre. Arrêt plan de sauvegarde accelérée. Jugement du 24 Juillet 2023. ORPEA Société anonyme, 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex, RCS 401251566 NANTERRE. Hébergement de personnes âgées dépendantes ou non. Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, Durée du plan 53 mois, nomme Commissaire à l’exécution du plan SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine , maintient Mandataire Judiciaire Scp B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Rue DE L’HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine et SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE.
Annonce légale ORPEA
Plan de sauvegarde financière accélérée
ORPEA (Siren : 401251566)
92813 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 31 Juillet 2023
- Paru dans :
- TPBM-presse.com
Texte original de l'annonce légale* :
Dénomination : ORPEA. Siren : 401251566. 401 251 566 RCS Nanterre ORPEA 12 rue Jean Jaures 92813 Puteaux hébergement pour personnes âgées dépendantes ou non Décision en date du : 24/07/2023, Jugement arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, Durée du plan 53 mois nommant Commissaire à l’exécution du plan Selarl Ajrs Mission Conduite par Me Thibaut Martinat 3 avenue de Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine.
Annonce légale ORPEA
Plan de sauvegarde financière accélérée
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 31 Juillet 2023
- Paru dans :
- TPBM-presse.com
Texte original de l'annonce légale* :
Dénomination : ORPEA 12. Siren : 401251566. Greffe du tribunal de commerce de nanterre Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accelérée de la société ORPEA 12 rue jean jaurès 92813 PUETAUX CEDEX rcs 401 251 566. Etablissement hors ressort : rcs fréjus. durée du plan 53 mois, nomme Commissaire à l’exécution du plan SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine..
Annonce légale ORPEA
Plan de sauvegarde financière accélérée
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 29 Juillet 2023
- Paru dans :
- Gazette Nord Pas de Calais / Edition du Nord
Texte original de l'annonce légale* :
Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE-METROPOLE JUGEMENT TC HORS RESSORT (Jugement du 24 juillet 2023) SA ORPEA, Cedex, 12 Rue Jean Jaurès, 92813 Puteaux, RCS NANTERRE 401 251 566. Exploitation d’un etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24/07/2023 arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, durée du plan 53 mois, nomme Commissaire à l’exécution du plan Selarl Ajrs mission conduite par Me Thibaut Martinat 3 Avenue de Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine, maintient Mandataire judiciaire Scp B.T.S.G. mission conduite par Me Marc Senechal 15 Rue de l’Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine et Selarl C. Basse mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine. 5910JAL20230000001379
Annonce légale ORPEA
Plan de sauvegarde financière accélérée
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 29 Juillet 2023
- Paru dans :
- Gazette Nord Pas de Calais / Edition du Nord
Texte original de l'annonce légale* :
Greffe du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES JUGEMENT TC HORS RESSORT (Jugement du 24 juillet 2023) SA ORPEA, Cedex, 12 Rue Jean Jaurès, 92813 Puteaux, RCS NANTERRE 401 251 566. Maison de retraite. Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accelérée. Fixant la durée du plan 53 mois. Nommant en qualité de Commissaire à l’exécution du plan la Selarl Ajrs mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue de Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine. Maintenant en qualité de Mandataire Judiciaire la SCP B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Marc sénéchal 15 Rue de l’Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine et la Selarl C. Basse mission conduite par Me Christophe basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine. Arnauld RENARD, Greffi er du tribunal 5906JAL20230000000547
Annonce légale ORPEA
Plan de sauvegarde financière accélérée
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 28 Juillet 2023
- Paru dans :
- actu-juridique.fr
Texte original de l'annonce légale* :
Dénomination : ORPEA. Siren : 401251566. ORPEA Societé anonyme 12 Rue Jean Jaurès, 92813 Puteaux Cedex R.C.S. : NANTERRE 401 251 566 Activité : hébergement médicalisé pour personnes âgées Tribunal de commerce de Nanterre Extrait de jugement Jugement arrêtant le plan de sauvegarde accélérée Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre. Jugement arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, durée du plan 53 nommant Commissaire à l’exécution du plan SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine..
Annonce légale ORPEA
Plan de sauvegarde financière accélérée
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 28 Juillet 2023
- Paru dans :
- Journal-du-btp.com
Texte original de l'annonce légale* :
Dénomination : SA ORPEA. Siren : 401251566. GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE, du 24 juillet 2023 arrêtant le plan de sauvegarde accelérée à l’égard de la SA ORPEA (401 251 566 RCS NANTERRE), 12 rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex, Activité : Hébergement médicalisé pour personnes âgées, durée du plan : 53 mois, Commissaire à l’exécution du plan SELARL Ajrs représentée par Me Thibaut Martinat 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine, Mandataire Judiciaire Scp B.T.S.G. représentée par Me Marc Senechal 15 Rue DE L’HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine et SELARL C. BASSE représentée par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE Le Greffier.
Annonce légale ORPEA
Plan de sauvegarde financière accélérée
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 28 Juillet 2023
- Paru dans :
- Affiches l’Allier Gazette Bourbonnaise Nouvel Echo
Texte original de l'annonce légale* :
3130 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE Par jugement du 24/07/2023, le Tribunal de commerce a arrêté le plan de sauvegarde accélerée pour une durée de 53 mois de la SA ORPEA 12, Rue Jean Jaurès 92813 PUTEAUX CEDEX et possédant des établissements sis 68, Avenue de Russie 03700 Bellerive-sur-Allier, Chemin des Doyates 03200 Le Vernet et Angle des rues Louis Blanc et Rue de la Fraternité 03000 Moulins (Gestion et exploitation de résidences pour personnes âgées.) 401 251 566 RCS NANTERRE Commissaire à l’exécution du plan : SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut MARTINAT 3 Avenue de Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine Mandataire Judiciaire : Scp B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Marc SENECHAL 15 Rue de l’Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur Seine et SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine Le Greffier
Annonce légale ORPEA
Procédure de sauvegarde
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 20 Juillet 2023
- Paru dans :
- Nouvellespublications.com
Texte original de l'annonce légale* :
Dénomination : ORPEA. TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE 11303545860136-2006B03905 401 251 566 RCS NANTERRE ORPEA 12 Rue Jean Jaures 92813 Puteaux Cedex maison de retraite Décision en date du : 24/03/2023, Le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé en date du 24 mars 2023 l’ouverture d’une procédure de sauvegarde accélérée, Sous le numéro 2023J00281, Administrateur SELARL FHB, prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR SEINE et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maitre Thibaut MARTINAT, 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE avec pour mission de : surveiller, Mandataire judiciaire SCP BTSG, prise en la personne de Maitre Marc SENECHAL, 15, RUE DE L¿HOTEL DE VILLE 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL C. BASSE, mission conduite par Maitre Christophe BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE. Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d’ouverture.
Annonce légale ORPEA
Jugement
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 26 Juin 2023
- Paru dans :
- Echos (Les)
Texte original de l'annonce légale* :
ORPEA Societé anonyme au capital social de 80 867 313,75 € ayant son siège social 12 rue Jean Jaurès CS 10032, 92813 Puteaux Cedex, France 401 251 566 RCS Nanterre (la « Société ») Avis d’actualisation des classes de parties affectées des Administrateurs Judiciaires de la Société (Article R. 626-58-1 du Code de commerce) Par jugement du 24 mars 2023, Le Tribunal de commerce spécialisé de Nanterre a décidé l’ouverture d’une procédure de sauvegarde accélérée à l’égard de la Société et a désigné : la SELARL FHB, prise en la personne de Maître Hélène Bourbouloux, dont le domicile professionnel est sis au 176, avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine (92200); et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maître Thibaut Martinat, dont le domicile professionnel est sis au 3, avenue de Madrid, Neuilly-sur-Seine (92200) en qualité d administrateurs judiciaires de la Société (les « Administrateurs Judiciaires ») avec mission de surveillance. Par jugement du 22mai 2023, le Tribunal de commerce spécialisé de Nanterre a prolongé la procédure de sauvegarde accélérée de la Société pour une durée de deux mois, soit jusqu’au 24 juillet 2023, et a maintenu la mission des Administrateurs Judiciaires et des Man dataires Judiciaire s. Le projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société prévoit : une modification des droits des actionnaires de la Société, et la restructuration de l’endettement financier de la Société et le rééchelonnement d’une partie de ses dettes publiques, fiscales et sociales. Par avis du 5 avril 2023 inséré au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (« BALO »), bulletin n°41, numéro d’affaire 2300764, en application de l’article R. 626-55 du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires ont avisé les titulaires de créances et de droits nés antérieurement à la date du jugement d’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée de la Société qu’ils sont des parties affectées par le projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société et qu’ils sont en conséquence membres dune classe, en application de l’article L. 626-30 du Code de commerce. Par avis du 21 avril2023 Insérés au BALO, bulletln n°48, numéros d’affaires 2300999, 2301000, 2301001 et 2301002 ainsi que par courriers électroniques, en application de l’article R. 626-58 du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires ont notifié à chaque partie affectée les critères retenus pour la composition des classes de parties affectées, la liste de celles-ci, ainsi que les modalités de calcul des voix retenues. Par ordonnances du 15 mai 2023, Madame le juge-commissaire, désignée par le Tribunal de commerce spécialisé de Nanterre dans le cadre de la procédure de sauvegarde accélérée de la Société (le « Juge-Commissaire »), a rejeté les recours introduits par certaines parties affectées concernant les modalités de répartition en classes de parties affectées notifiées le 21 avril 2023. Plusieurs appels ont cependant été interjetés contre deux de ces ordonnances afin de contester les modalités de composition des classes n°l à 3, n°7 et n°8. La décision définitive de la Cour d’appel de Versailles a été rendue le 22 juin 2023 (la « Décision de la Cour d’Appel »). Par avis du 14 juin 2023, insérés au BALO, bulletin n’71, numéros d’affaire 2302314, 23023 15, 2302316 et 2302317 ainsi que par courriers électroniques, en application des articles L. 62630-2, R. 62660, R. 626-61 et R. 626-62 du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires ont prorogé la période de vote à distance s’agissant des classes de parties affectées concernées et reporté la date du vote en présentiel des classes d’actionnaires réunis en classes de parties affectées et de porteurs d’OCEANE, initialement prévue le 16 juin 2023, au 28 juin 2023 au vu des procédures pendantes devant la Cour d’appel de Versailles susvisées. Par la présente, conformément aux dispositions de l’article R. 626-58-1 alinéa 6 du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires actualisent au moins trois jours avant la date du vote des classes des parties affectées, laquelle a été reportée, les modalités de constitution des classes suivant la Décision de la Cour d’Appel. Il est précisé que cette actualisation n’a aucune incidence sur la date du vote des classes de parties affectées, les modalités de déroulement du vote ou sur le contenu du projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société tel qu’il a été publié sur son site internet le 26 mai 2023, dans la section « Restructuration ». 1) Modalités actualisées de répartition en classes, critères retenus pour la composition actualisée des classes de parties affectées et nouvelle liste des classes de parties affectées Conformément aux dispositions de l’article L. 626-30, Ill du Code de commerce, il appartient aux Administrateurs Judiciaires de répartir, sur la base de critères objectifs vérifiables, les parties affectées en classes représentatives d’une communauté d’intérêt économique suffisante en respectant les conditions suivantes: les créanciers titulaires de sûretés réelles portant sur les biens du débiteur, pour leurs créances garanties et les autres créanciers sont répartis en classes distinctes ; la répartition en classes respecte les accords de subordination conclus avant l’ouverture de la procédure et portés à la connaissance des Administrateurs Judiciaires ; et les détenteurs de capital forment une ou plusieurs classes. La Cour d’Appel a infirmé partiellement l’ordonnance du 15 mai 2023 et ordonné la rectification de la répartition en classes de parties affectées par le projet de plan de sauvegarde accélérée afin que les parties affectées, au titre de leurs créances chirographaires de la classe n°7, détenant par ailleurs une créance sécurisée à la date d’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée, soient réparties dans une classe distincte de la classe n°7. La composition de l’ensemble des autres classes de parties affectées reste inchangée. A cet égard, la liste des classes de parties affectées actualisée précisant les critères retenus pour la composition figure ci-dessous : Classes de parties affectées Membres de la classe Critère de construction 1 Classe des créanciers sécurisés par le privilège de conciliation Prêteurs au titre des tranches A1, A2/A3, A4 et B du contrat de crédits syndiqué conclu le 13 juin 2022 Privilège de conciliation, nantissement de 1er rang sur les titres de ORESC 25 et CEKSH et cession Dailly de 1er rang des prêts intragroupe financés par les tirages des crédits 2 Classe des créanciers sécurisés 1 Prêteurs au titre de la tranche C1 du contrat de crédits syndiqué conclu le Nantissement de 1’ rang sur les titres de ORESC 25 13 juin 2022 et CEECSH et cession Dailly de 1’ rang des prêts intragroupe financés par les tirages des crédits 3 Classe des créanciers sécurisés 2 Prêteurs au titre de la tranche C2 du contrat de crédits syndiqué conclu le Nantissement de 2nd rang sur les titres de ORESC 13 juin 2022 25 et CEECSH et cession Dailly de 2nd rang des prêts intragroupe financés par les tirages des crédits Convention intercréanciers du 28 novembre 2022 stipulant la subordination de la tranche C2 par rapport à la tranche C1 Classe des créanciers sécurisés 3 Porteurs d’obligations Euro PP identifiées sous le code ISIN FR0011365634 Obligations garanties par une hypothèque dont le montant est plafonné 5 Classe des créanciers fiscaux et sociaux privilégiés Direction Générale des Entreprises, pour toute créance née antérieurement à la date du jugement d’ouverture, dont (i) toute créance de redressement fiscal consécutive à des procédures de vérification et (ii) la créance de taxe sur les salaires. URSSAF pour toute créance née antérieurement a la date du jugement d’ouverture, dont (i) la part patronale des cotisations sociales et (ii) les sommes dues au titre de la formation continue et la taxe d’apprentissage Organismes de retraite complémentaire (Agircc Arrco, prise en la personne de B2V Gestion), pour la part patronale des cotisations nées antérieurement à la date du jugement d’ouverture Organismes de complémentaire mutuelle et. prévoyance (MIMA, AG2R, prises en la personne de Verlingue), pour la part patronale des cotisations nées antérieurement a la date du jugement d’ouverture Créances fiscales et sociales privilégiées Classe des créanciers publics Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie pour sa créance de restitution née antérieurement a la date du jugement d’ouvertures Créance de restitution de dotations publiques Classes des créanciers non sécurisés 1 Porteurs de Schuldscheindarlehen et de Namensschuldverschreibung, créanciers bancaires non sécurisés, porteurs d’obligations simples non sécurisées, porteurs d’Euro PP non sécurisés ne détenant par ailleurs pas une créance sécurisée à la date d’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée Dette financière non sécurisée Classe des créanciers non sécurisés 2 Porteurs de Schuldscheindarlehen et de Namensschuldverschreibung, créanciers bancaires non sécurisés, porteurs d’obligations simples non sécurisées, porteurs d’Euro PP non-sécurisés détenant par ailleurs une créance sécurisée à la date d’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée Dette financière non sécurisée 8 Classes des créanciers non sécurisés 3 Porteurs d’OCEANE Dette financière non sécurisée au titre de valeurs mobilières donnant accès au capital 9 Classe des détenteurs de capital Actionnaires Actionnaires 2) Rappel des modalités de répartition des voix retenues au sein des classes de parties affectées Les Administrateurs Judiciaires rappellent que chacune des classes de parties affectées statue à la majorité des deux tiers (2/3) des voix détenues par les membres, présents ou représentés, ayant exprimé un vote. Au sein de la classe, le nombre de droits de vote alloués à chaque créancier est déterminé au prorata du montant de sa créance ou de ses droits détenus à l’encontre de la Société, en principal et intérêts (en ce inclus les intérêts à échoir jusqu’à la maturité contractuelle), par rapport au montant total des créances ou droits des membres de la classe arrêté par les Administrateurs Judiciaires conformément à l’article L. 626-30, V du Code de commerce. En tant que de besoin, il est précisé que la Décision de la Cour d’Appel n’a aucune incidence sur les modalités de calcul et de répartition des droits de vote au sein des classes de parties affectées. 3) Sort des votes des parties affectées membres d’une nouvelle classe suivant la Décision de la Cour d’Appel Aux termes du règlement intérieur du vote des classes de parties affectées tel que modifié le 15 juin 2023, les votes des parties affectées dont les droits font l’objet de la présente actualisation enregistrés avant la Décision de la Cour d’Appel restent valables, à charge pour les Administrateurs Judiciaires de réaffecter ces votes au sein des classes concernées, sous le contrôle d’un commissaire de justice. Pour les parties affectées dont les droits font l’objet de la présente actualisation et qui ne sont pas engagées à voter en faveur du projet de plan de sauvegarde accélérée, celles-ci auront la faculté d’émettre un nouveau vote, selon les modalités applicables à la classe de parties affectées dont elles relèvent. Le cas échéant, leur vote initial sera annulé en conséquence. 4) Modalités de communication électronique avec les Administrateurs Judiciaires Il est rappelé que toute communication par voie électronique devra être adressée par courriel à l’adresse suivante : orpea@fhbx.eu copie orpea@is.kroll.com. Conformément à l’article R. 626-55 du Code de commerce, vaut consentement à la transmission par voie électronique l’utilisation de ces modalités de communication électronique. Les Administrateurs Judiciaires : -SELARL FHB (Maître Hélène Bourbouloux) SELARL AJRS (Maître Thibaut Martinat)
Annonce légale ORPEA
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 23 Juin 2023
- Paru dans :
- Echos (Les)
Texte original de l'annonce légale* :
ORPEA Societé anonyme au capital social de 80 867 313,75 € ayant son siège social 12 rue Jean Jaurès CS 10032, 92813 Puteaux Cedex, France 401 251 566 RCS Nanterre (la « Société ») Avis relatif aux modalités de répartition en classes de parties affectées des Administrateurs Judiciaires de la Société Par jugement du 24 mars 2023, Le Tribunal de commerce spécialisé de Nanterre a décidé l’ouverture d’une procédure de sauvegarde accélérée à l’égard de la Société et a désigné : la SELARL FHB, prise en la personne de Maître Hélène Bourbouloux, dont le domicile professionnel est sis au 176, avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine (92200) ; et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maître Thibaut Martinat, dont le domicile professionnel est sis au 3, avenue de Madrid à Neuilly-sur-Seine (92200), en qualité d’administrateurs judiciaires de la Société (les « Administrateurs Judiciaires ») avec mission de surveillance. Le projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société prévoit : une modification des droits des actionnaires de la Société, et la restructuration de l’endettement financier de la Société et le rééchelonnement d’une partie de ses dettes publiques, fiscales et sociales. Par avis du 5 avril 2023 inséré au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (« BALO »), bulletin n°41, numéro d’affaire 2300764, en application de l’article R. 626-55 du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires ont avisé les titulaires de créances et de droits nés antérieurement à la date du jugement d’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée de la Société qu’ils sont des parties affectées par le projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société et qu’ils sont en conséquence membres d’une classe, en application de l’article L. 626-30 du Code de commerce. Par avis du 21 avril 2023, insérés au BALO, bulletin n°48, numéros d’affaires 2300999, 2301000, 2301001 et 2301002 ainsi que par courriers électroniques, en application de l’article R. 626-58 du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires ont notifié à chaque partie affectée les critères retenus pour la composition des classes de parties affectées, la liste de celles-ci, ainsi que les modalités de calcul des voix retenues. Par ordonnances du 15 mai 2023, Madame le juge-commissaire, désignée par le Tribunal de commerce spécialisé de Nanterre dans le cadre de la procédure de sauvegarde accélérée de la Société, a rejeté les recours introduits par certaines parties affectées concernant les modalités de répartition en classes de parties affectées notifiées le 21 avril 2023. Plusieurs appels ont cependant été interjetés contre deux de ces ordonnances afin de contester les modalités de composition des classes n°1 à 3, n°7 et n°8. La décision définitive de la Cour d’appel de Versailles a été rendue le 22 juin 2023 (la « Décision de la Cour d’Appel »). Par avis du 14 juin 2023, insérés au BALO, bulletin n°71, numéros d’affaire 2302314, 2302315, 2302316 et 2302317 ainsi que par courriers électroniques, en application des articles L. 626 30-2, R. 626 60, R. 626-61 et R. 626-62 du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires ont prorogé la période de vote à distance s’agissant des classes de parties affectées concernées et reporté la date du vote en présentiel des classes d’actionnaires réunis en classes de parties affectées et de porteurs d’OCEANE, initialement prévue le 16 juin 2023, au 28 juin 2023 au vu des procédures pendantes devant la Cour d’appel de Versailles susvisées. Les Administrateurs Judiciaires informent les parties affectées qu’une information relative à l’impact de la Décision de la Cour d’Appel sur les modalités de composition des classes de parties affectées est disponible dès ce jour sur le site internet de la Société, dans la section « Restructuration », à l’adresse suivante (https://www.orpea-group.com/en/shareholdersinvestors/financial-restructuring/ ou www.orpea-group.com/actionnaires-investisseurs/restructurationfinanciere) et sera réitérée par avis inséré au prochain BALO, soit le lundi 26 juin 2023. Le cas échéant, le présent avis et la communication publiée ce jour sur le site internet de la Société valent actualisation des modalités de constitution des classes de parties affectées au sens de l’article R. 626-58-1 alinéa 6 du Code de commerce. Il est rappelé que toute communication par voie électronique devra être adressée par courriel à l’adresse suivante : orpea@fhbx.eu, copie orpea@is.kroll.com. Conformément à l’article R. 626-55 du Code de commerce, vaut consentement à la transmission par voie électronique l’utilisation de ces modalités de communication électronique. Les Administrateurs Judiciaires : SELARL FHB (Maître Hélène Bourbouloux) SELARL AJRS (Maître Thibaut Martinat)
Annonce légale ORPEA
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 23 Juin 2023
- Paru dans :
- Informateur judiciaire (L')
Texte original de l'annonce légale* :
GREFFES EXTÉRIEURS PROCEDURES EN COURS AUTRE JUGEMENT PRONONÇANT (Jugement du 24 mars 2023) SA ORPEA, 12 rue Jean Jaurès, Cedex, 92813 Puteaux, RCS Nanterre 401 251 566. Hebergement médicalisé pour personnes âgées. Le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé en date du 24 mars 2023 l’ouverture d’une procédure de sauvegarde accélérée, sous le numéro 2023j00281, Administrateur Selarl Fhb, prise en la personne de Maître Hélène Bourbouloux, 176 avenue charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine et la Selarl Ajrs, prise en la personne de Maitre Thibaut Martinat, 3 avenue de Madrid 92200 Neuilly sur seine avec pour mission de : surveiller, Mandataire judiciaire SCP Btsg, prise en la personne de Maitre Marc sénéchal, 15, rue de l’hôtel de ville 92200 Neuilly sur seine et la Selarl C. Basse, mission conduite par Maitre Christophe Basse 171 avenue charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine. Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d’ouverture. 4401JAL20230000000807
Annonce légale ORPEA
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 22 Juin 2023
- Paru dans :
- Abeille de la Ternoise (L')
Texte original de l'annonce légale* :
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE 13 RUE R. SALENGRO BP 1005 62008 ARRAS CEDEX Par Jugement en date 24 Mars 2023, le Tribunal de Commerce de NANTERRE a ouvert une procédure de sauvegarde accelérée à l’encontre de la SA ORPEA, Hébergement pour personnes âgées dépendantes, ayant siège 12, rue Jean Jaurès 92813 PUTEAUX et établissement secondaire 160, rue Henri Barbusse 62640 MONTIGNYEN GOHELLE. A nommé en qualité de Mandataires Judiciaires : SCP BTSG, prise en la personne de Maître Marc SENECHAL 15, rue de l’hôtel de ville 92200 NEUILLYSUR SEINE La SELARL C.BASSE, mission conduite par Maître Christophe BASSE 171, avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE. A nommé en qualité d’administrateurs judiciaires avec pour mission de surveiller : La SELARL FHB, prise en la personne de Maître Hélène BOURBOULOUX, 176, avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE La SELARL AJRS, prise en la personne de Maître Thibaut MARTINAT 3, avenue de Madrid 92200 NEUILLY-SUR-SEINE. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce. RCS NANTERRE B 401 251 566 1999B4344 RCS ARRAS B 401 251 566 20J3B1035
Annonce légale ORPEA
Renouvellement de la période d'observation
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 16 Juin 2023
- Paru dans :
- Croix du Midi (La)/Edition Hérault
Texte original de l'annonce légale* :
Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers 7331701901 DL GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE PROLONGATION PÉRIODE D’OBSERVATION Par jugement en date du 22 mai 2023, le tribunal de commerce de Nanterre a prononce la prolongation de la période d’observation pour une duree de 2 mois à l’égard de : ORPEA, 12, Rue Jean Jaurès, 92813 Puteaux Cedex. RCS n° 401 251 566.
Annonce légale ORPEA
Renouvellement de la période d'observation
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 16 Juin 2023
- Paru dans :
- Croix du Midi (La)/Edition Aude-Pyrénées-Orientales
Texte original de l'annonce légale* :
Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers 7331701901 DL GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE PROLONGATION PÉRIODE D’OBSERVATION Par jugement en date du 22 mai 2023, le tribunal de commerce de Nanterre a prononce la prolongation de la période d’observation pour une duree de 2 mois à l’égard de : ORPEA, 12, Rue Jean Jaurès, 92813 Puteaux Cedex. RCS n° 401 251 566.
Annonce légale ORPEA
Convocation aux assemblées
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 14 Juin 2023
- Paru dans :
- Echos (Les)
Texte original de l'annonce légale* :
ORPEA Societé anonyme au capital social de 80 867 313,75 € ayant son siège social 12 rue Jean Jaurès CS 10032, 92813 Puteaux Cedex, France 401 251 566 RCS Nanterre (la « Société ») Avis de report de la convocation des Administrateurs Judiciaires de la Société aux porteurs de Schuldscheindarlehen, De Namensschuldverschreibung, d’obligations simples non sécurisées, d’Euro PP non sécurisés et aux prêteurs bancaires non sécurisés de la Société, membres de la classe de parties affectées n°7, en vue du vote sur le projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société (Articles L. 62630-2, R. 626-60 et R. 626-61 du Code de commerce) Par jugement du 24 mars 2023, le Tribunal de commerce spécialisé de Nanterre a décidé l’ouverture d’une procédure de sauvegarde accélérée à l’égard de la Société, prolongée pour une durée de deux mois jusqu’au 24 juillet 2023 par jugement du 22 mai 2023, et a désigné : la SELARL FHB, prise en la personne de Maître Hélène Bourbouloux, dont le domicile professionnel est sis au 176, avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine (92200) ; et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maître Thibaut Martinat, dont le domicile professionnel est sis au 3, avenue de Madrid, Neuilly-sur-Seine (92200), en qualité d’administrateurs judiciaires de la Société (les « Administrateurs Judiciaires ») avec mission de surveillance. Le projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société prévoit : une modification des droits des actionnaires de la Société, et la restructuration de l’endettement financier de la Société et le rééchelonnement d’une partie de ses dettes publiques, fiscales et sociales. Par avis du 5 avril 2023, inséré au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (« BALO »), bulletin n41°, numéro d’affaire 2300764, en application de l’article R. 626-55 du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires ont avisé les titulaires de créances et de droits nés antérieurement à la date du jugement d’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée de la Société qu’ils sont des parties affectées par le projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société et qu’ils sont en conséquence membres d’une classe, en application de l’article L. 626-30 du Code de commerce. Par avis du 21 avril 2023, insérés au BALO, bulletin n°48, numéros d’affaires 2300999, 2301000, 2301001 et 2301002 ainsi que par courriers électroniques, en application de l’article R. 626-58 du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires ont notifié à chaque partie affectée les critères retenus pour la composition des classes de parties affectées, la liste de celles-ci, ainsi que les modalités de calcul des voix retenues. Conformément aux articles L. 626-30-2 et R. 626-61 du Code de commerce, les porteurs de Schuldscheindarlehen, de Namensschuldverschreibung, d’obligations simples non sécurisées, d’Euro PP non sécurisés et les prêteurs bancaires non sécurisés de la Société ont ainsi été avisés qu’ils étaient membres de la classe de parties affectées n°7. Par avis de convocation du 26 mai 2023, inséré au BALO, bulletin n°63, numéro d’affaire 2301820, en application des articles L. 62630-2, R. 62660 et R. 626-61 du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires ont convoqué les créanciers membres de la classe de parties affectées n°7 en vue du vote sur le projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société (le « Projet de Plan de Sauvegarde Accélérée »). Par ordonnances du 15 mai 2023, la juge-commissaire, désignée par le Tribunal de commerce spécialisé de Nanterre dans le cadre de la procédure de sauvegarde accélérée de la Société (la « Juge-Commissaire »), a rejeté les recours introduits par certaines parties affectées concernant les modalités de répartition en classes de parties affectées notifiées le 21 avril 2023, lesquelles demeurent en conséquence inchangées. Plusieurs appels ont cependant été interjetés contre deux de ces ordonnances afin de contester les modalités de composition des classes n°1 à 3, n°7 et n°8. La décision de la Cour d’appel de Versailles a été mise en délibéré au 22 juin 2023 (la « Décision de la Cour d’Appel »). Au vu de ces procédures, les Administrateurs Judiciaires prorogent la période de vote électronique de la classe des parties affectées n°7 et reportent la date du vote de la classe de parties affectées n°7. L’ordre du jour demeure inchangé, à savoir : 1. Approbation du projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société Projet de résolution Les porteurs de Schuldscheindarlehen, de Namensschuldverschreibung, d’obligations simples non sécurisées, d’Euro PP non sécurisés et les prêteurs bancaires non sécurisés de la Société, statuant aux conditions de majorité requises par l’article L. 626-30-2 du Code de commerce, connaissance prise du projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société, approuvent ledit projet de plan de sauvegarde accélérée. *** Rappel des modalites de la classe de parties affectées n 7 1) Rappel des modalités de répartition en classes, critères retenus pour la composition des classes de parties affectées et liste des classes de parties affectées Conformément aux dispositions de l’article R. 626-61 du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires rappellent avoir réparti, sur la base de critères objectifs vérifiables, les parties affectées en classes représentatives d’une communauté d’intérêt économique suffisante en respectant les conditions suivantes : les créanciers titulaires de sûretés réelles portant sur les biens du débiteur, pour leurs créances garanties et les autres créanciers sont répartis en classes distinctes ; la répartition en classes respecte les accords de subordination conclus avant l’ouverture de la procédure et portés à la connaissance des Administrateurs Judiciaires ; et les détenteurs de capital forment une ou plusieurs classes. Les critères objectifs retenus pour constituer les classes ont notamment été : la nature des créances : financières, sociales et fiscales ; l’existence de privilèges et de sûretés ; la typologie des instruments de dette, de capital ou donnant accès au capital. A cet égard, la liste des classes de parties affectées précisant les critères retenus pour la composition figure ci-dessous : Classes de parties affectées Membres de la classe Critère de constitution 1 Classe des créanciers sécurisés par le privilège de conciliation Prêteurs au titre des tranches A1, A2/A3, A4 et B du contrat de crédits syndiqué conclu le 13 juin 2022 Privilège de conciliation, nantissement de 1er rang sur les titres de ORESC 25 et CEECSH et cession Dailly de 1er rang des prêts intragroupe financés par les tirages des crédits 2 Classe des créanciers sécurisés 1 Prêteurs au titre de la tranche C1 du contrat de crédits syndiqué conclu le 13 juin 2022 Nantissement de 1er rang sur les titres de ORESC 25 et CEECSH et cession Dailly de 1er rang des prêts intragroupe financés par les tirages des crédits 3 Classe des créanciers sécurisés 2 Prêteurs au titre de la tranche C2 du contrat de crédits syndiqué conclu le 13 juin 2022 Nantissement de 2nd rang sur les titres de ORESC 25 et CEECSH et cession Dailly de 2nd rang des prêts intragroupe financés par les tirages des crédits 4 Classe des créanciers sécurisés 3 Porteurs d’obligations Euro PP identifiées sous le code ISIN FR0011365634 Convention intercréanciers du 28 novembre 2022 stipulant la subordination de la tranche C2 par rapport à la tranche C1 5 Classe des créanciers fiscaux et sociaux privilégiés Direction Générale des Entreprises, pour toute créance née antérieurement à la date du jugement d’ouverture, dont (i) toute créance de redressement fiscal consécutive a des procédures de vérification et (ii) la créance de taxe sur les salaires URSSAF pour toute créance née antérieurement à la date du jugement d’ouverture, dont (i) la part patronale des cotisations sociales et (ii) les sommes dues au titre de la formation continue et la taxe d’apprentissage Organismes de retraite complémentaire (Agircc Arrco, prise en la personne de B2V Gestion), pour la part patronale des cotisations nées antérieurement à la date du jugement d’ouverture Organismes de complémentaire mutuelle et prévoyance (MMA, AG2R, prises en la personne de Verlingue), pour la part patronale des cotisations nées antérieurement à la date du jugement d’ouverture Obligations garanties par une hypothèque dont le montant est plafonné 6 Classe des créanciers publics Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie pour sa créance de restitution née antérieurement à la date du jugement d’ouverture Créances fiscales et sociales privilégiées 7 Classe des créanciers non sécurisés 1 Porteurs de Schuldscheindarlehen et de Namensschuldverschreibung, créanciers bancaires non sécurisés, porteurs d’obligations simples non sécurisées, porteurs d’Euro PP non sécurisés Créance de restitution de dotations publiques 8 Classe des créanciers non sécurisés 2 Porteurs d’OCEANE Dette financière non sécurisée 9 Classe des actionnaires Actionnaires Dette financière non sécurisée au titre de valeurs mobilières donnant accès au capital 2) Arrêté du montant des créances et des droits dont sont titulaires les parties affectées Conformément aux dispositions de l’article R. 626-61 du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires rappellent que les montants des créances pris en compte pour le calcul des voix au sein de chaque classe de parties affectées ont été arrêtés par les Administrateurs Judiciaires en application des articles L. 626-30, V, R. 626-56 et R. 626-58 du Code de commerce. Ils correspondent au montant en principal et intérêts jusqu’à la date de maturité contractuelle de chaque créance. Le tableau ci-dessous indique, sur la base des montants indiqués par la Société et certifiés par les commissaires aux comptes, le montant en principal et intérêts à la veille du jugement d’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée. Les intérêts à échoir depuis le jugement d’ouverture jusqu’à la date de maturité contractuelle seront pris en compte pour les besoins du calcul des droits de vote. Référence Descriptif Montant des créances concernées (principal et intérêts à la veille du jugement d’ouverture) Prêts bancaires non sécurisés 1 1038 EB 45ME 2016 Contrat de crédit bilatéral en date du 8 décembre 2016 entre la Société, en qualité d’Emprunteur, et Banco de Sabadell, en qualité de Prêteur, d’un montant en principal de 45.000.000 euros et venant à échéance le 11 décembre 2023 10 196 077,48 € (outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle) 2 1366 EB 20ME 2018 ( Tranche A) Contrat de crédit bilatéral en date du 1er juin 2018 entre la Société, en qualité d’Emprunteur, et BANK OF CHINA Ltd., succursale de Paris, en qualité de Prêteur, d’un montant en principal de 50.000.000 euros et venant à échéance le 31 mai 2024 19 751 168,19 € (outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle) 3 1582 EB 15 ME 2019 Contrat de crédit bilatéral en date du 9 janvier 2019 entre la Société, en qualité d’Emprunteur, et KBC BANK, succursale française en qualité de Prêteur, d’un montant en principal de 15.000.000 euros et venant à échéance le 18 janvier 2024 2 387 057,71 € (outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle) 4 1842 EB 40 ME 2020 Contrat de crédit bilatéral en date du 27 avril 2020 tel que modifié au titre d’un avenant n°1 en date du 14 novembre 2022 entre la Société, en qualité d’Emprunteur, et HSBC France, en qualité de Prêteur, d’un montant en principal de 40.000.000 euros et venant à échéance le 27 avril 2026 25 185 929,49 € (outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle) 5 1961 EB 10 ME 2020 Contrat de crédit bilatéral en date du 16 septembre 2020 entre la Société, en qualité d’Emprunteur, et BANCO DO BRASIL AG FRENCH BRANCH, en qualité de Prêteur, d’un montant en principal de 10.000.000 euros et venant à échéance le 18 septembre 2023 1 340 181,09 € (outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle) 6 1990 EB 100 ME 2020 Contrat de crédit bilatéral en date du 22 décembre 2020 tel que modifié au titre d’un avenant n1° en date du 3 décembre 2021 entre la Société, en qualité d’Emprunteur, et ING BANK N.V., succursale française, en qualité de Prêteur d’un montant en principal de 100.000.000 euros et venant à échéance le 20 décembre 2022 et reportée le 25 mars 2023 par jugement du Tribunal de commerce de Nanterre en date du 20 décembre 2022 39 623 852,72 € (outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle) 7 2006 EB 50 ME 2021 Contrat de crédit bilatéral en date du 12 mai 2021 entre la Société, en qualité d’Emprunteur, et Unicredit Bank AG, en qualité de Prêteur, d’un montant en principal de 50.000.000 euros et venant à échéance le 12 mai 2026 19 776 914,61 € (outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle) 8 2009 EB 15 ME 2021 Contrat de crédit bilatéral en date du 21 juin 2021 entre la Société, en qualité d’Emprunteur, et Bpifrance, en qualité de Prêteur, d’un montant en principal de 15.000.000 euros et venant à échéance le 31 juillet 2025 4 880 946,49 € (outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle) 9 2049 LC 30 ME 2021 T6 Contrat d’ouverture de crédit en date du 22 octobre 2021 entre la Société, en qualité d’Emprunteur, et HSBC Continental Europe, en qualité de Prêteur, d’un montant en principal de 30.000.000 euros et venant à échéance le 22 octobre 2024 11 475 667,47 € (outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle) 10 2057 EB 30 ME 2021 Contrat de crédit bilatéral en date du 25 novembre 2021 entre la Société, en qualité d’Emprunteur, et Arkea Banque Entreprises et Institutionnels, en qualité de Prêteur, d’un montant en principal de 30.000.000 euros et venant à échéance le 25 novembre 2029 21 483 252,21 € (outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle) Schuldscheindarlehen 11 766G SCHULDSCHEIN 6.5 ME 2014 Contrat de prêt (Schuldschein) d’un montant en principal de 6.500.000 euros arrivant à échéance le 25 juillet 2024 conclu le 22 juillet 2014 entre la Société, en qualité d’Emprunteur, et Société Générale Frankfurt Branch, succursale de Société Générale S.A. Paris, en qualité de Prêteur, arrangé par Société Générale et BNP Paribas S.A 6 678 761,75 € (outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle) 12 798 SCHULDSCHEIN 40 ME 2015 Contrat de prêt (Schuldschein) conclu le 13 avril 2015 entre la Société, en qualité d’Emprunteur, et Société Générale Frankfurt Branch, succursale de Société Générale S.A. Paris, en qualité de Prêteur, d’un montant en principal de 40.000.000 euros arrivant à échéance le 17 avril 2023, arrangé par Société Générale 40 937 609,86 € (outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle) 13 824G SCHULDSCHEIN 2M E 2015 Contrat de prêt (Schuldschein) d’un montant en principal de 2.000.000 euros arrivant à échéance le 21 juillet 2023 conclu le 15 juillet 2015 entre la Société, en qualité d’Emprunteur, et Société Générale Frankfurt Branch, succursale de Société Générale S.A. Paris, en qualité de Prêteur, arrangé par Landesbank Hessen-Thüringen Girozentrale, BNP Paribas et Société Générale 2 016 190,00 € (outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle) 14 961E SCHULDSCHEIN 79.5 ME 2016 Contrat de prêt (Schuldschein) conclu le 30 juin 2016 entre la Société, en qualité d’Emprunteur, et Société Générale Frankfurt Branch, succursale de Société Générale S.A. Paris, en qualité de Prêteur, d’un montant en principal de 79.500.000 euros arrivant à échéance le 5 juillet 2023, arrangé par Société Générale et BNP Paribas 80 264 617,75 € (outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle) 15 961F SCHULDSCHEIN 20 ME 2016 Contrat de prêt (Schuldschein) conclu le 30 juin 2016 entre la Société, en qualité d’Emprunteur, et Société Générale Frankfurt Branch, succursale de Société Générale S.A. Paris, en qualité de Prêteur, d’un montant en principal de 20.000.000 euros arrivant à échéance le 5 juillet 2023, arrangé par Société Générale et BNP Paribas 20 255 396,16 € (outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle) 16 1195 SCHULDSCHEIN 11 ME 2017 Contrat de prêt (Schuldschein) conclu le 30 juin 2017 entre la Société, en qualité d’Emprunteur, et Société Générale Frankfurt Branch, succursale de Société Générale S.A. Paris, en qualité de Prêteur, d’un montant en principal de 11.000.000 euros arrivant à échéance le 5 juillet 2024, arrangé par Société Générale, Raiffeisen Bank International AG et BNP Paribas 11 106 987,83 € (outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle) 17 1196 SCHULDSCHEIN 18 ME 2017 Contrat de prêt (Schuldschein) conclu le 30 juin 2017 entre la Société, en qualité d’Emprunteur, et Société Générale Frankfurt Branch, succursale de Société Générale S.A. Paris, en qualité de Prêteur, d’un montant en principal de 18.000.000 euros arrivant à échéance le 7 juillet 2025, arrangé par Société Générale, Raiffeisen Bank International AG et BNP Paribas 18 177 021,00 € (outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle) 18 1197 SCHULDSCHEIN 15 ME 2017 Contrat de prêt (Schuldschein) conclu le 30 juin 2017 entre la Société, en qualité d’Emprunteur, et Société Générale Frankfurt Branch, succursale de Société Générale S.A. Paris, en qualité de Prêteur, d’un montant en principal de 15.000.000 euros arrivant à échéance le 7 juillet 2027, arrangé par Société Générale, Raiffeisen Bank International AG et BNP Paribas 15 154 017,50 € (outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle) 19 1198 SCHULDSCHEIN 20 ME 2017 Contrat de prêt (Schuldschein) conclu le 30 juin 2017 entre la Société, en qualité d’Emprunteur, et Société Générale Frankfurt Branch, succursale de Société Générale S.A. Paris, en qualité de Prêteur, d’un montant en principal de 20.000.000 euros arrivant à échéance le 5 juillet 2027, arrangé par Société Générale, Raiffeisen Bank International AG et BNP Paribas 20 400 967,67 € (outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle) 20 1302 SCHULDSCHEIN 18 ME 2018 Contrat de prêt (Schuldschein) conclu le 30 janvier 2018 entre la Société, en qualité d’Emprunteur, et Société Générale Frankfurt Branch, succursale de Société Générale S.A. Paris, en qualité de Prêteur, d’un montant en principal de 18.000.000 euros arrivant à échéance le 5 juillet 2023, arrangé par Société Générale 18 165 321,00 € (outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle) 21 1456 SCHULDSCHEIN 40 ME 2018 Contrat de prêt (Schuldschein) conclu le 20 juillet 2018 entre la Société, en qualité d’Emprunteur, et Société Générale Frankfurt Branch, succursale de Société Générale S.A. Paris, en qualité de Prêteur, d’un montant en principal de 40.000.000 euros arrivant à échéance le 25 juillet 2024, arrangé par BNP PARIBAS, ING et Société Générale 40 284 651,11 € (outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle) 22 1457 SCHULDSCHEIN 10 ME 2018 Contrat de prêt (Schuldschein) d’un montant en principal de 10.000.000 euros arrivant à échéance le 25 juillet 2024 conclu le 20 juillet 2018 entre la Société, en qualité d’Emprunteur, et Société Générale S.A. Frankfurt Branch, succursale de Société Générale Paris, en qualité de Prêteur, arrangé par BNP Paribas, ING et Société Générale 10 125 972,60 € (outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle) 23 1458 SCHULDSCHEIN 48 ME 2018 Contrat de prêt (Schuldschein) conclu le 20 juillet 2018 entre la Société, en qualité d’Emprunteur, et Société Générale S.A. Frankfurt Branch, succursale de Société Générale S.A. Paris, en qualité de Prêteur, d’un montant en principal de 48.000.000 euros arrivant à échéance le 25 juillet 2025, arrangé par BNP PARIBAS, ING et Société Générale 48 357 048,00 € (outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle) 24 1459 SCHULDSCHEIN 35 ME 2018 Contrat de prêt (Schuldschein) conclu le 20 juillet 2018 entre la Société, en qualité d’Emprunteur, et Société Générale Frankfurt Branch, succursale de Société Générale S.A. Paris, en qualité de Prêteur, d’un montant en principal de 35.000.000 euros arrivant à échéance le 25 juillet 2025, arrangé par BNP PARIBAS, ING et Société Générale 35 517 250,14 € (outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle) 25 1460 SCHULDSCHEIN 37.5 ME -2018 Contrat de prêt (Schuldschein) conclu le 20 juillet 2018 entre la Société, en qualité d’Emprunteur, et Société Générale Frankfurt Branch, succursale de Société Générale S.A. Paris, en qualité de Prêteur, d’un montant en principal de 37.500.000 euros arrivant à échéance le 25 juillet 2023, arrangé par BNP PARIBAS, ING et Société Générale 37 913 471,92 € (outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle) 26 1461 SCHULDSCHEIN 165 ME -2018 Contrat de prêt (Schuldschein) conclu le 20 juillet 2018 entre la Société, en qualité d’Emprunteur, et Société Générale S.A. Frankfurt Branch, succursale de Société Générale Paris, en qualité de Prêteur, d’un montant en principal de 165.000.000 euros arrivant à échéance le 25 juillet 2023, arrangé par BNP Paribas, ING et Société Générale 166 147 602,50 € (outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle) 27 1703 SCHULDSCHEIN 115.5 ME -2019 Contrat de prêt (Schuldschein) d’un montant en principal de 115.500.000 euros arrivant à échéance le 22 juillet 2024 conclu le 17 juillet 2019 entre la Société, en qualité d’Emprunteur, et Société Générale S.A. Frankfurt Branch, succursale de Société Générale Paris, en qualité de Prêteur, arrangé par BNP Paribas, LBBW et Société Générale 116 319 472,50 € (outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle) 28 1704 SCHULDSCHEIN 4.5 ME -2019 Contrat de prêt (Schuldschein) d’un montant en principal de 4.500.000 euros arrivant à échéance le 22 juillet 2024 conclu le 17 juillet 2019 entre la Société, en qualité d’Emprunteur, et Société Générale S.A. Frankfurt Branch, succursale de Société Générale Paris, en qualité de Prêteur, arrangé par BNP Paribas, LBBW et Société Générale 4 542 287,67 € (outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle) Référence Descriptif Montant des créances concernées (principal et intérêts à la veille du jugement d’ouverture) 29 1705 SCHULDSCHEIN 20 ME -2019 Contrat de prêt (Schuldschein) d’un montant en principal de 20.000.000 euros arrivant à échéance le 22 juillet 2026 conclu le 17 juillet 2019 entre la Société, en qualité d’Emprunteur, et Société Générale S.A. Frankfurt Branch, succursale de Société Générale Paris, en qualité de Prêteur, arrangé par BNP Paribas, LBBW et Société Générale 20 151 900,00 € (outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle) 30 1706 SCHULDSCHEIN 10 ME -2019 Contrat de prêt (Schuldschein) d’un montant en principal de 10.000.000 euros arrivant à échéance le 22 juillet 2027 conclu le 17 juillet 2019 entre la Société, en qualité d’Emprunteur, et Société Générale S.A. Frankfurt Branch, succursale de Société Générale Paris, en qualité de Prêteur, arrangé par BNP Paribas, LBBW et Société Générale 10 077 616,67 € (outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle) 31 1707 SCHULDSCHEIN 10 ME -2019 Contrat de prêt (Schuldschein) d’un montant en principal de 10.000.000 euros arrivant à échéance le 20 juillet 2029 conclu le 17 juillet 2019 entre la Société, en qualité d’Emprunteur, et Société Générale S.A. Frankfurt Branch, succursale de Société Générale Paris, en qualité de Prêteur, arrangé par BNP Paribas, LBBW et Société Générale 10 080 950,00 € (outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle) 32 1744 SCHULDSCHEIN 40 ME 2019 Contrat de prêt (Schuldschein) conclu le 02 décembre 2019 entre la Société, en qualité d’Emprunteur, et Société Générale Frankfurt Branch, succursale de Société Générale S.A. Paris, en qualité de Prêteur, d’un montant en principal de 40.000.000 euros arrivant à échéance le 22 juillet 2024, arrangé par BNP PARIBAS, LBBW et Société Générale 40 283 800,00 € (outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle) 33 1746 SCHULDSCHEIN 55 ME 2019 Contrat de prêt (Schuldschein) conclu le 10 décembre 2019 entre la Société, en qualité d’Emprunteur, et Société Générale Frankfurt Branch, succursale de Société Générale S.A. Paris, en qualité de Prêteur, d’un montant en principal de 55.000.000 euros arrivant à échéance le 22 juillet 2026, arrangé par BNP Paribas, LBBW et Société Générale 55 417 725,00 € (outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle) 34 1932 SCHULDCHEIN 16 ME 2020 Contrat de prêt (Schuldschein) d’un montant en principal de 16.000.000 euros arrivant à échéance le 15 juillet 2025 conclu le 10 juillet 2020 entre la Société, en qualité d’Emprunteur, et Société Générale S.A. Frankfurt Branch, succursale de Société Générale Paris, en qualité de Prêteur, arrangé par BBVA, BNP Paribas et Société Générale 16 113 584,89 € (outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle) 35 1936 SCHULDCHEIN 148 M€ 2020 Contrat de prêt (Schuldschein) d’un montant en principal de 148.000.000 euros arrivant à échéance le 30 juillet 2025 conclu le 28 juillet 2020 entre la Société, en qualité d’Emprunteur, et Société Générale S.A. Frankfurt Branch, succursale de Société Générale Paris, en qualité de Prêteur, arrangé par BBVA, BNP Paribas et Société Générale 149 050 660,22 € (outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle) 36 1937 SCHULDCHEIN 5 M€ 2020 Contrat de prêt (Schuldschein) d’un montant en principal de 5.000.000 euros arrivant à échéance le 30 juillet 2026 conclu le 28 juillet 2020 entre la Société, en qualité d’Emprunteur, et Société Générale S.A. Frankfurt Branch, succursale de Société Générale Paris, en qualité de Prêteur, arrangé par BBVA, BNP Paribas et Société Générale 5 036 231,39 € (outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle) 37 1938 SCHULDCHEIN 5 M€ 2020 Contrat de prêt (Schuldschein) d’un montant en principal de 5.000.000 euros arrivant à échéance le 30 juillet 2027 conclu le 28 juillet 2020 entre la Société, en qualité d’Emprunteur, et Société Générale S.A. Frankfurt Branch, succursale de Société Générale Paris, en qualité de Prêteur, arrangé par BBVA, BNP Paribas et Société Générale 5 037 703,61 € (outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle) 38 1939 SCHULDCHEIN 10 M€ 2020 Contrat de prêt (Schuldschein) d’un montant en principal de 10.000.000 euros arrivant à échéance le 30 juillet 2027 conclu le 28 juillet 2020 entre la Société, en qualité d’Emprunteur, et Société Générale S.A. Frankfurt Branch, succursale de Société Générale Paris, en qualité de Prêteur, arrangé par BBVA, BNP Paribas et Société Générale 10 142 849,32 € (outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle) 39 1996 -SSD 30 ME 2021 Contrat de prêt (Schuldschein) conclu le 12 février 2021 entre la Société, en qualité d’Emprunteur, et Agricultural Bank of China (Luxembourg) S.A., en qualité de Prêteur, d’un montant en principal de 30.000.000 euros arrivant à échéance le 17 février 2026 30 151 050,00 € (outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle) 40 2013 SSD 270 ME 2021 Contrat de prêt (Schuldschein) d’un montant en principal de 270.000.000 euros arrivant à échéance le 5 juillet 2026 conclu le 1er juillet 2021 entre la Société, en qualité d’Emprunteur, et Société Générale S.A. Frankfurt Branch, succursale de Société Générale Paris, en qualité de Prêteur, arrangé par BNP Paribas, Raiffeisen International AG, Société Générale et UniCredit Bank AG 272 421 315,00 € (outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle) 41 2014 SSD 12 ME 2021 Contrat de prêt (Schuldschein) d’un montant en principal de 12.000.000 euros arrivant à échéance le 5 juillet 2026 conclu le 1er juillet 2021 entre la Société, en qualité d’Emprunteur, et Société Générale S.A. Frankfurt Branch, succursale de Société Générale Paris, en qualité de Prêteur, arrangé par BNP Paribas, Raiffeisen Bank International AG, Société Générale et UniCredit Bank AG 12 120 591,78 € (outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle) 42 2015 SSD 32.5 ME 2021 Contrat de prêt (Schuldschein) conclu le 1er juillet 2021 entre la Société, en qualité d’Emprunteur, et Société Générale Frankfurt Branch, succursale de Société Générale S.A. Paris, en qualité de Prêteur, d’un montant en principal de 32.500.000 euros arrivant à échéance le 5 juillet 20271, arrangé par BNP PARIBAS Raiffeisen Bank International, Société Générale et UniCredit Bank AG 32 798 496,25 € (outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle) 43 2016 SSD 32.5 ME 2021 Contrat de prêt (Schuldschein) conclu le 1er juillet 2021 entre la Société, en qualité d’Emprunteur, et Société Générale Frankfurt Branch, succursale de Société Générale S.A. Paris, en qualité de Prêteur, d’un montant en principal de 32.500.000 euros arrivant à échéance le 5 juillet 2028, arrangé par BNP PARIBAS Raiffeisen Bank International, Société Générale et UniCredit Bank AG 32 812 579,58 € (outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle) 44 2017 SSD 48 ME 2021 Contrat de prêt (Schuldschein) conclu le 1er juillet 2021 entre la Société, en qualité d’Emprunteur, et Société Générale Frankfurt Branch, succursale de Société Générale S.A. Paris, en qualité de Prêteur, d’un montant en principal de 48.000.000 euros arrivant à échéance le 5 juillet 2028, arrangé par BNP PARIBAS, Raiffeisen Bank International AG, Société Générale et Unicrédit Bank AG 48 585 731,51 € (outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle) 45 2067 SSD 50 ME 2022 Contrat de prêt (Schuldschein) conclu le 10 janvier 2022 entre la Société, en qualité d’Emprunteur, et Société Générale Frankfurt Branch, succursale de Société Générale S.A. Paris, en qualité de Prêteur, d’un montant en principal de 50.000.000 euros arrivant à échéance le 5 janvier 2027, arrangé par BNP Paribas et Société Générale 50 448 391,67 € (outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle) Namensschuldverschreibung 46 1709 NSV 50 ME -2019 Certificat de Titre Nominatif (Registered Note) et Modalités du Titre Nominatif (Registered Note) relatif au NSV (Namensschuldverschreibung) conclu le 31 juillet 2019 entre la Société en qualité d’Emetteur et Société Générale S.A. Frankfurt Branch en qualité de Porteur, d’un montant en principal de 50.000.000 euros, portant intérêt au taux de 2,50 % l’an et venant à échéance le 31 juillet 2031 50 808 219,18 € (outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle) 47 1839 NSV 40 ME 2020 Certificat de Titre Nominatif (Registered Note) et Modalités du Titre Nominatif (Registered Note) relatif au NSV (Namensschuldverschreibung) conclu le 20 avril 2020 entre la Société en qualité d’Emetteur et Société Générale S.A. Frankfurt Branch en qualité de Porteur, d’un montant en principal de 40.000.000 euros, portant intérêt au taux de 2,85 % l’an et venant à échéance le 20 avril 2035 41 055 671,23 € (outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle) Emissions obligataires simples non sécurisées 48 1306 EO 400 ME 2018 Obligations émises par la Société le 8 mars 2018 d’un montant en principal de 400.000.000 euros portant intérêt au taux de 2,625 % l’an et venant à échéance le 10 mars 2025, identifiées sous le code ISIN FR0013322187 400 401 640,00 € (outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle) 49 2000 EO 500 ME -2021 Obligations émises par la Société le 1er avril 2021 d’un montant en principal de 500.000.000 € portant intérêt au taux de 2,00 % l’an et venant à échéance le 1er avril 2028, identifiées sous le code ISIN FR0014002O10 509 780 800,00 € (outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle) Emissions obligataires Euro PP non sécurisées 50 841A EO 20 ME 2015 Obligations émises par la Société le 22 décembre 2015 d’un montant en principal de 20.000.000 euros portant intérêt au taux de 2,568 % l’an et venant à échéance le 22 décembre 2022 reportée le 25 mars 2023 par jugement du Tribunal de commerce de Nanterre en date du 12 janvier 2023, identifiées sous le code ISIN FR0013080173 20 129 456,00 € (outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle) 51 841B EO 6 ME -2015 Obligations émises par la Société le 22 décembre 2015 d’un montant en principal de 6.000.000 euros portant intérêt au taux de 3,144 % l’an et venant à échéance le 22 décembre 2025, identifiées sous le code ISIN FR0013080207 6 047 547,50 € (outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle) 52 841C EO 13 ME -2015 Obligations émises par la Société le 7 mars 2016 d’un montant en principal de 13.000.000 euros portant intérêt au taux de 3,144 % l’an et venant à échéance le 22 décembre 2025, assimilées aux obligations émises par ORPEA S.A. le 22 décembre 2015 d’un montant en principal de 6.000.000 euros portant intérêt au taux de 3,144 % et venant à échéance le 22 décembre 2025, identifiées sous le code ISIN FR0013080207 13 103 019,90 € (outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle) 53 1113 EO 50 ME 2017 Obligations émises par la Société le 6 mars 2017 d’un montant en principal de 50.000.000 euros portant intérêt au taux de 2,30 % l’an et venant à échéance le 6 mars 2025, identifiées sous le code ISIN FR0013240827 50 056 557,38 € (outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle) 54 1119 EO 150 ME -2017 Obligations émises par la Société le 3 juillet 2017 d’un montant en principal de 150.000.000 € portant intérêt au taux de 2,13 % l’an et venant à échéance le 3 juillet 2024, identifiées sous le code ISIN FR0013262987 152 310 900,00 € (outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle) 55 1231 EO 63 ME -2017 Obligations émises par la Société le 12 décembre 2017 d’un montant en principal de 63.000.000 € portant intérêt au taux de 2,20 % l’an et venant à échéance le 15 décembre 2024, identifiées sous le code ISIN FR0013301942 63 375 927,30 € (outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle) 56 1942 EO 40 ME -2020 Obligations émises par la Société le 6 août 2020 d’un montant en principal de 40.000.000 euros à taux variable venant à échéance le 11 août 2032, identifiées sous le code ISIN FR0013481660 40 242 972,00 € (outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle) 57 1968 EO 77 ME -2020 Obligations émises par la Société le 30 novembre 2020 d’un montant en principal de 77.000.000 euros portant intérêt au taux de 2,564 % l’an et venant à échéance le 30 novembre 2027, identifiées sous le code ISIN FR0014000T41 77 616 623,70 € (outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle) 58 1983 EO 60 ME -2020 Obligations émises par la Société le 18 décembre 2020 d’un montant en principal de 60.000.000 euros portant intérêt au taux de 2,77 % l’an et venant à échéance le 18 décembre 2028, identifiées sous le code ISIN FR00140011S0 60 437 130,00 € (outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle) 59 1984 EO 15 ME -2020 Obligations émises par la Société le 18 décembre 2020 d’un montant en principal de 15.000.000 euros portant intérêt au taux de 3,07 % l’an et venant à échéance le 18 décembre 2030, identifiées sous le code ISIN FR00140011R2 15 121 117,50 € (outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle) 60 2007 EO 60 ME -2021 Obligations émises par la Société le 3 juin 2021 d’un montant en principal de 60.000.000 euros portant intérêt au taux de 2,75 % l’an et venant à échéance le 3 juin 2033, identifiées sous le code ISIN FR0014003P42 61 329 042,00 € (outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle) 61 2036 EO 48 ME -2021 Obligations émises par la Société le 9 août 2021 d’un montant en principal de 48.000.000 euros à taux fixe / taux variable et venant à échéance le 9 août 2029, identifiées sous le code ISIN FR0014004Y16 48 597 043,20 € (outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle) 62 2056 EO 37.5 ME -2021 Obligations émises par la Société le 25 novembre 2021 d’un montant en principal de 37.500.000 euros portant intérêt au taux de 3,00 % l’an et venant à échéance le 25 novembre 2041, identifiées sous le code ISIN FR0014006MC2 37 866 780,00 € (outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle) 3) Rappel des modalités de calcul des voix retenues au sein de la classe n°7 La classe n°7 statue à la majorité des deux tiers (2/3) des voix détenues par les membres, présents ou représentés, ayant exprimé un vote. Conformément aux dispositions de l’article R. 626-61 du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires rappellent qu’au sein de la classe, le nombre de droits de vote alloués à chaque créancier est déterminé au prorata du montant de sa créance détenue à l’encontre de la Société, en principal et intérêts (en ce inclus les intérêts à échoir jusqu’à la maturité contractuelle), par rapport au montant total des créances des membres de la classe arrêté par les Administrateurs Judiciaires conformément à l’article L. 626-30, V du Code de commerce. 4) Rappel de communication des accords de subordination Conformément à l’article R. 626-61 alinéa 5 du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires réitèrent l’invitation des porteurs de Schuldscheindarlehen, de Namensschuldverschreibung, d’obligations simples non sécurisées, d’Euro PP non sécurisés et les prêteurs bancaires non sécurisés de la Société à leur faire connaître par retour de mail à l’adresse orpea@fhbx.eu, copie orpea@is.kroll.com, au plus tard dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la publication du présent avis, l’existence de tout accord de subordination dont ils auraient connaissance et qui aurait été conclu avant le 24 mars 2023, accompagné de tous éléments justificatifs. A défaut de communication d’un tel accord dans le délai susvisé, celui-ci sera inopposable à la procédure de sauvegarde accélérée, conformément aux articles L. 626-30 et R. 626-55 du Code de commerce. 5) Rappel des modalités d’accès à la documentation Sont accessibles sur le site internet de la Société (https://www.orpea-group.com/en/shareholders-investors/financial-restructuring/ ou https://www.or pea-group.com/actionnaires-investisseurs/restructuration-financiere/) et/ou auprès de la société Kroll, (contact mail : orpea@is.kroll.com), agissant en qualité d’agent centralisateur (l’« Agent Centralisateur ») : le règlement intérieur applicable au vote des classes de parties affectées (le « Règlement Intérieur »), étant précisé que ce dernier sera actualisé compte tenu du report de la date du vote des classes de parties affectées, le bulletin de vote qu’il conviendra de remplir en vue du vote, l’attestation de capacité à compléter par certains créanciers en vue du vote, selon les modalités décrites ci-dessous. En cas de questions relatives à l’envoi du bulletin de vote et des documents y afférents, les porteurs de Schuldscheindarlehen, de Namensschuldverschreibung, d’obligations simples non sécurisées, d’Euro PP non sécurisés et les prêteurs bancaires non sécurisés de la Société pourront contacter par e-mail l’Agent Centralisateur (orpea@is.kroll.com). Le Projet de Plan de Sauvegarde Accélérée de la Société a été mis à disposition des parties affectées le 26 mai 2023 sur le site internet de la Société. Par ordonnance du 12 juin 2023, la Juge-Commissaire a autorisé l’augmentation du délai entre la date de transmission du Projet de Plan de Sauvegarde Accélérée de la Société et la Date du Vote. En application de l’article R. 626-59 du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires ont sollicité les observations respectives des Mandataires Judiciaires et des représentants du Comité social et économique central de la Société sur le Projet de Plan de Sauvegarde Accélérée qui ont été mises à disposition sur le site internet de la Société, en amont de la période de vote. 6) Admission au vote Record Date Le montant des créances détenu par chaque créancier affecté sera apprécié au lundi 26 juin à 00h00 (heure de Paris) (la « Record Date »), conformément au Règlement Intérieur tel que modifié, en vue du calcul des droits de vote respectifs au sein de chaque classe. Conformément au Règlement Intérieur tel que modifié, tout transfert de créance dont la notification serait réceptionnée ultérieurement à la Record Date ne sera pas pris en compte dans le calcul des droits de vote. 7) Modalités de vote Les votes se tiendront par voie électronique uniquement, par l’intermédiaire de la société Kroll, agissant en qualité d’Agent Centralisateur, selon les modalités détaillées dans le Règlement Intérieur tel que modifié. Pour chacune de leurs créances affectées, les membres de la classe n°7 seront invités à exprimer leur vote sur le Projet de Plan de Sauvegarde Accélérée de la Société à compter du 9 juin 2023 à 12h00 (heure de Paris) et jusqu’au 27 juin 2023 à 12h00 (heure de Paris) (la « Période de Vote Electronique ») selon les modalités décrites ci-dessous : Modalités de vote pour les titulaires de créances bancaires et les porteurs de Schuldscheindarlehen et de Namensschuldverschreibung Pour exprimer un vote sur le Projet de Plan de Sauvegarde Accélérée de la Société, chaque créancier concerné devra : compléter et signer un bulletin de vote par créance affectée et l’adresser par courriel avec accusé de réception à l’Agent Centralisateur () qui réconciliera les votes reçus avec les registres de teneurs de compte (« lenders of record ») remis par les agents respectifs et/ou la Société, selon les cas, à la Record Date, et orpea@is.kroll.com y joindre l’attestation de capacité accompagnée de la photocopie de la pièce d’identité du signataire et des justificatifs des pouvoirs du signataire (en ce inclus toute la chaîne de pouvoirs depuis le représentant légal du mandant, le cas échéant), conformément à la liste détaillée dans le Règlement Intérieur. Les bulletins de vote électronique adressés à l’Agent Centralisateur en vue de la réunion de la classe n°7 initialement convoquée le 16 juin 2023 restent valables en vue du report de la réunion de ladite classe au 28 juin 2023 appelée à statuer sur le même ordre du jour. Conformément au Règlement Intérieur, si la Décision de la Cour d’Appel de Versailles devait conduire les Administrateurs Judiciaires à une actualisation de la classe n°7, les membres de cette classe qui n’ont pas adhéré à l’accord de lock-up du 14 février 2023, auront la possibilité d’émettre un nouveau vote s’ils le souhaitent, selon les modalités qui leurs sont applicables. Modalités de vote pour les titulaires d’obligations et porteurs d’Euro PP Pour toute créance obligataire / Euro PP détenue par le biais d’un intermédiaire financier tel qu’un trustee, un dépositaire ou un autre mandataire, le créancier affecté devra donner instruction à cet intermédiaire financier d’exercer les droits de vote attachés à ses créances, pour son compte, conformément aux procédures établies par cet intermédiaire. Conformément à l’article R. 225-77 in fine du Code de commerce, applicable par renvoi de l’article R. 22868 du même code, les bulletins de vote électronique adressés à l’Agent Centralisateur en vue de la réunion de la classe n°7 initialement convoquée le 16 juin 2023 restent valables en vue du report de la réunion de ladite classe au 28 juin 2023 appelée à statuer sur le même ordre du jour. Conformément au Règlement Intérieur, si la Décision de la Cour d’Appel de Versailles devait conduire les Administrateurs Judiciaires à une actualisation de la classe n°7, les membres de cette classe qui n’ont pas adhéré à l’accord de lock-up du 14 février 2023, auront la possibilité d’émettre un nouveau vote s’ils le souhaitent, selon les modalités qui leurs sont applicables. 8) Résultats du vote Les votes seront décomptés le 28 juin 2023 (la « Date du Vote »), sous le contrôle d’un commissaire de justice qui en établira rapport. Un procès-verbal comportant les résultats des votes par classe sera établi et signé par les Administrateurs Judiciaires. Ces résultats seront publiés sur le site internet de la Société. 9) Modalités de communication électronique avec les Administrateurs Judiciaires et l’Agent Centralisateur Kroll et accès à la documentation Il est rappelé que toute communication aux Administrateurs Judiciaires par voie électronique devra être adressée à orpea@fhbx.eu et que toute communication à l’Agent Centralisateur par voie électronique devra être adressée à orpea@is.kroll.com. Tout document en lien avec le vote des classes de parties affectées publié sur le site de la Société sera accessible au lien suivant : https://www.orpea-group.com/ en/shareholders-investors/financial-restructuring/ ou https://www.orpea-group.com/actionnaires-investisseurs/restructuration-financiere/. Les Administrateurs Judiciaires : SELARL FHB (Maître Hélène Bourbouloux) SELARL AJRS (Maître Thibaut Martinat)
Annonce légale ORPEA
Convocation aux assemblées
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 14 Juin 2023
- Paru dans :
- Echos (Les)
Texte original de l'annonce légale* :
ORPEA Societé anonyme au capital social de 80 867 313,75 € ayant son siège social 12 rue Jean Jaurès CS 10032, 92813 Puteaux Cedex, France 401 251 566 RCS Nanterre (la « Société ») Avis de report de la convocation de la classe des actionnaires de la Société Par jugement du 24 mars 2023, Le Tribunal de commerce spécialisé de Nanterre a décidé l’ouverture d’une procédure de sauvegarde accélérée à l’égard de la Société, prolongée pour une durée de deux mois jusqu’au 24 juillet 2023 par jugement du 22 mai 2023, et a désigné : la SELARL FHB, prise en la personne de Maître Hélène Bourbouloux, dont le domicile professionnel est sis au 176, avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine (92200) ; et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maître Thibaut Martinat, dont le domicile professionnel est sis au 3, avenue de Madrid, Neuilly-sur-Seine (92200), en qualité d’administrateurs judiciaires de la Société (les « Administrateurs Judiciaires ») avec mission de surveillance. Le projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société prévoit : une modification des droits des actionnaires de la Société, et la restructuration de l’endettement financier de la Société et le rééchelonnement d’une partie de ses dettes publiques, fiscales et sociales. Par avis du 5 avril 2023, inséré au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (« BALO »), bulletin n°41, numéro d’affaire 2300764, en application de l’article R. 626-55 du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires ont avisé les titulaires de créances et de droits nés antérieurement à la date du jugement d’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée de la Société qu’ils sont des parties affectées par le projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société et qu’ils sont en conséquence membres d’une classe, en application de l’article L. 626-30 du Code de commerce. Par avis du 21 avril 2023, insérés au BALO, bulletin n°48, numéros d’affaires 2300999, 2301000, 2301001 et 2301002 ainsi que par courriers électroniques, en application de l’article R. 626-58 du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires ont notifié à chaque partie affectée les critères retenus pour la composition des classes de parties affectées, la liste de celles-ci, ainsi que les modalités de calcul des voix retenues. Par avis de réunion valant avis de convocation du 26 mai 2023, inséré au BALO, bulletin n°63, numéro d’affaire 2301822, en application des articles L. 626-30-2 et R. 626-62 du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires ont convoqué les actionnaires de la Société, membres de la classe de parties affectées n°9, en vue du vote sur le projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société (le « Projet de Plan de Sauvegarde Accélérée »). Par ordonnances du 15 mai 2023, la juge-commissaire, désignée par le Tribunal de commerce spécialisé de Nanterre dans le cadre de la procédure de sauvegarde accélérée de la Société (la « Juge-Commissaire »), a rejeté les recours introduits par certaines parties affectées concernant les modalités de répartition en classes de parties affectées notifiées le 21 avril 2023, lesquelles demeurent en conséquence inchangées. Plusieurs appels ont cependant été interjetés contre deux de ces ordonnances afin de contester les modalités de composition des classes n°1 à 3, n°7 et n°8. La décision de la Cour d’appel de Versailles a été mise en délibéré au le 22 juin 2023. Au vu de ces procédures, les Administrateurs Judiciaires prorogent la période de vote électronique de la classe des actionnaires et reportent la réunion de la classe des actionnaires et la convoquent le 28 juin 2023, à 14 heures 30, à Les Docks de Paris, Dock Pullman 87, avenue des Magasins Généraux, 93300 Aubervilliers, à l’effet de délibérer sur le même ordre du jour, à savoir : Ordre du jour 1. Approbation du projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société Projet de résolution Les actionnaires de la Société, statuant aux conditions de majorité requises par l’article L. 626-30-2 du Code de commerce, connaissance prise du projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société, approuvent ledit projet de plan de sauvegarde accélérée. Rappel des modalités de la classe des actionnaires 1) Formalités préalables à effectuer pour participer au vote de la classe des actionnaires Tous les actionnaires sont membres de la classe des actionnaires, quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires. En application de l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à la classe des actionnaires par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L. 228-1, au deuxième jour ouvré précédant le vote de la classe des actionnaires, soit le 26 juin 2023 à 0h00, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L. 211-3 du code monétaire et financier. L’inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L. 211-3 du code monétaire et financier doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier (le cas échéant par voie électronique), et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit, ce formulaire ou cette demande de carte devant être envoyé à Société Générale Securities Services. Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire habilité à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à la classe des actionnaires et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant le vote de la classe des actionnaires, soit le 26 juin 2023 à 0h00, heure de Paris. 2) Modes de participation au vote de la classe des actionnaires Les actionnaires souhaitant assister personnellement au vote de la classe des actionnaires doivent faire une demande de carte d’admission le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile. Les actionnaires au nominatif doivent retourner, à l’aide de l’enveloppe T qui leur aura été transmise dans le pli de convocation, le formulaire de vote, en noircissant la case en haut à gauche du formulaire, après l’avoir daté et signé, afin qu’il parvienne à la Société Générale au plus tard le 25 juin 2023. Les actionnaires au porteur doivent, (i) soit retourner le formulaire de vote, en noircissant la case en haut à gauche du formulaire, après l’avoir daté et signé, à leur intermédiaire, (ii) soit demander à celui-ci qu’une carte d’admission leur soit adressée. Si un actionnaire au porteur n’a pas reçu sa carte d’admission le 26 juin 2023, il devra demander à son intermédiaire de lui délivrer une attestation de participation à cette date qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire au bureau d’accueil du vote de la classe des actionnaires. À défaut d’assister personnellement à la classe des actionnaires, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes (par voie postale ou par Internet) : a) voter par correspondance résolution par résolution ; b) donner pouvoir au Président de la classe des actionnaires ; c) donner procuration au conjoint ou à toute autre personne. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de séance émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions agréés par les Administrateurs Judiciaires et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions. (A) Procédure de vote par voie postale Les actionnaires au nominatif doivent retourner, à l’aide de l’enveloppe T qui leur aura été transmise dans le pli de convocation, le formulaire de vote par correspondance ou par procuration dûment rempli et signé à Société Générale Securities Services. Les actionnaires au porteur doivent retourner le formulaire de vote par correspondance ou par procuration dûment rempli et signé à leur intermédiaire financier habilité qui assure la gestion de leur compte titres. Celui-ci justifiera de leur qualité d’actionnaire et retournera le formulaire à Société Générale Securities Services. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration doivent parvenir à Société Générale Secu rities Services au plus tard le 25 juin 2023, à 23h59, heure de Paris. Les actionnaires ayant déjà exprimé leur vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission, ne peuvent plus choisir un autre mode de participation. Conformément à l’article R. 225-77 in fine du Code de commerce, les formulaires de vote par correspondance adressés par voie postale en vue de la réunion de la classe des actionnaires initialement convoquée le 16 juin 2023 restent valables en vue du report de la réunion de ladite classe au 28 juin 2023 appelée à statuer sur le même ordre du jour. (B) Procédure de vote par Internet Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leur instruction de vote, et de désigner ou révoquer un mandataire, par Internet avant la réunion de la classe des actionnaires sur la plateforme VOTACCESS et dans les conditions décrites ci-après. Les actionnaires au nominatif doivent se connecter au site www.sharinbox.societegenerale.com en utilisant leur code d’accès habituel (rappelé sur le formulaire de vote ou dans le courrier électronique pour ceux qui ont choisi le mode de convocation électronique) ou son email de connexion (s’il a déjà activé son compte Sharinbox by SG Markets). Le mot de passe de connexion au site leur a été adressé par courrier lors de leur entrée en relation avec Société Générale Securities Services. Il peut être ré-envoyé en cliquant sur « Code d’accès oublié » sur la page d’accueil du site. Une fois sur la page d’accueil du site, les actionnaires au nominatif suivront les indications données à l’écran afin d’accéder à la plateforme VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. Les actionnaires au porteur doivent se renseigner afin de savoir si leur intermédiaire financier habilité est connecté ou non à la plateforme VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières. a) Si l’intermédiaire financier habilité est connecté à VOTACCESS, les actionnaires devront s’identifier sur le portail Internet de leur intermédiaire financier habilité avec leurs codes d’accès habituels. Ils devront ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder à la plateforme VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur dont l’intermédiaire financier habilité a adhéré au site VOTACCESS pour voter en ligne, ou désigner ou révoquer un mandataire par Internet, pourront voter en ligne, ou désigner ou révoquer un mandataire par Internet. b) Si l’intermédiaire financier habilité n’est pas connecté à la plateforme VOTACCESS, les actionnaires devront transmettre leurs instructions à leur intermédiaire financier habilité conformément à ce qui est indiqué ci-dessus au paragraphe « procédure de vote par voie postale ». Ils pourront néanmoins désigner ou révoquer un mandataire par voie électronique conformément aux dispositions des articles R. 225-79 et R. 22-10-24 du Code de commerce et à ce qui est indiqué ci-dessous au paragraphe « notification de la désignation ou de la révocation d’un mandataire ». La plateforme VOTACCESS est ouverte depuis le 7 juin 2023 à 12h00 (heure de Paris) et fermera le 27 juin 2023 à 15h00 (heure de Paris). Afin d’éviter tout engorgement éventuel de la plateforme VOTACCESS, il est vivement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de la présente réunion en classe de parties affectées pour saisir leurs instructions. Conformément à l’article R. 225-77 in fine du Code de commerce, les votes par correspondance adressés par Internet en vue de la réunion de la classe des actionnaires initialement convoquée le 16 juin 2023 restent valables en vue du report du vote de ladite classe au 28 juin 2023 appelée à statuer sur le même ordre du jour. (C) Notification de la désignation ou de la révocation d’un mandataire Tout actionnaire peut se faire représenter au vote de la classe des actionnaires par un autre actionnaire, son conjoint, son partenaire lié par un pacte civil de solidarité, ainsi que par toute autre personne physique ou morale de son choix, en application des articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce. L’actionnaire ayant choisi de se faire représenter par un mandataire de son choix, peut notifier cette désignation ou la révoquer : pour les actionnaires au nominatif : a) par voie postale, à l’aide du formulaire de vote complété, daté et signé, envoyé à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation, ou directement à Société Générale (Service des Assemblées 32, rue du Champ du Tir CS 30812 44308 Nantes cedex 3), pour une réception au plus tard le 25 juin 2023, b) par voie électronique en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique à l’adresse électronique , en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, et en joignant en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote, au plus tard le 25 juin 2023, assemblees.gene rales@sgss.socgen.comc)par internet, en se connectant au site , et suivre les indications mentionnées à l’écran afin d’accéder à la plateforme VOTACCESS pour désigner ou révoquer un mandataire au plus tard le 27 juin 2023 à 15h00. www.sharinbox.societegenerale.com pour les actionnaires au porteur : a) par voie postale, en transmettant à son intermédiaire habilité le formulaire unique complété, daté et signé, qui le fera suivre, accompagné d’une attestation de participation, à Société Générale (Service des Assemblées 32, rue du Champ du Tir CS 30812 44308 Nantes cedex 3), pour une réception au plus tard le 25 juin 2023, b) par voie électronique (conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-24 du Code de commerce) en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique à l’adresse électronique , en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, en joignant en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité, puis en demandant impérativement à celui-ci d’envoyer une confirmation écrite, à Société Générale (Service des Assemblées 32, rue du Champ du Tir CS 30812 44308 Nantes cedex 3) pour une réception au plus tard le 25 juin 2023, assemblees.generales@sgss.socgen.comc)par internet, en se connectant sur le portail internet de son intermédiaire habilité, et suivre les indications mentionnées à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS pour désigner ou révoquer un mandataire au plus tard le 27 juin 2023 à 15h00. En application de ce qui précède, les mandats qui ne seront pas conférés dans les délais précités ne seront pas acceptés le jour du vote de la classe des actionnaires. Il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son intermédiaire habilité est connecté au site VOTACCESS et, dans le cas contraire, ce dernier lui indiquera comment procéder pour désigner ou révoquer un mandataire. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandat pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, aucune autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Conformément à l’article R. 225-79 alinéa 4 du Code de commerce, les mandats donnés en vue de la réunion de la classe des actionnaires initialement convoquée le 16 juin 2023 restent valables en vue du report du vote de ladite classe au 28 juin 2023 appelée à statuer sur le même ordre du jour. 3) Questions écrites Les actionnaires ont la faculté de poser par écrit des questions auxquelles les Administrateurs Judiciaires et/ou la Société (après consultation de son Conseil d’Administration) répondront en cours de réunion. Ces questions écrites doivent être envoyées au siège social d’ORPEA (ORPEA SA, à l’attention du Directeur général « Questions écrites Vote de classe des actionnaires » 12, rue Jean-Jaurès CS 10032 92813 Puteaux Cedex) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par voie électronique aux adresses suivantes : orpea@fhbx.eu et financegroupe@orpea.net. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire. Les questions écrites sont prises en compte dès lors qu’elles sont envoyées au plus tard le quatrième jour ouvré précédant le vote de la classe des actionnaires, soit le 22 juin 2023 au plus tard. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figurera sur le site Internet d’ORPEA (https://www.orpea-group.com/en/shareholders-investors/financial-restructuring/ ou www.orpea-group.com/actionnaires-investisseurs/restructuration-financiere). 4) Cession d’actions L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le 26 juin 2023 à 00h00 (heure de Paris), la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité notifiera le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le 26 juin 2023 à 00h00 (heure de Paris), quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l’intermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. 5) Informations et documents mis à disposition des actionnaires Conformément à l’article R. 626-62 du Code de commerce, les documents devant être mis à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette classe des actionnaires seront disponibles dans les dix jours précédant le vote de la classe des actionnaires au siège de la Société. En outre, l’ensemble des documents et informations prévus à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site Internet d’ORPEA (https://www.orpea-group.com/en/shareholders-investors/financial-restructuring/ ou www.orpea-group. com/actionnaires-investisseurs/restructuration-financiere) dès aujourd’hui. Le Projet de Plan de Sauvegarde Accélérée de la Société a été mis à disposition des parties affectées le 26 mai 2023 sur le site internet de la Société. Par ordonnance du 12 juin 2023, la Juge-Commissaire a autorisé l’augmentation du délai entre la date de transmission du Projet de Plan de Sauvegarde Accélérée de la Société et la Date du Vote. En application de l’article R. 626-59 du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires ont sollicité les observations respectives des Mandataires Judiciaires et des représentants du Comité social et économique central de la Société sur le Projet de Plan de Sauvegarde Accélérée qui ont été mises à disposition sur le site internet de la Société, en amont de la période de vote. 6) Modalités de communication électronique avec les Administrateurs Judiciaires Toute communication par voie électronique devra être adressée par courriel aux adresses suivantes : orpea@fhbx.eu et financegroupe@orpea.net. Conformément à l’article R. 626-55 du Code de commerce, vaut consentement à la transmission par voie électronique l’utilisation de ces modalités de communication électronique. Les Administrateurs Judiciaires : SELARL FHB (Maître Hélène Bourbouloux) SELARL AJRS (Maître Thibaut Martinat)
Annonce légale ORPEA
Convocation aux assemblées
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 14 Juin 2023
- Paru dans :
- Echos (Les)
Texte original de l'annonce légale* :
Sociéte anonyme au capital social de 80 867 313,75 € ayant son siège social 12 rue Jean Jaurès CS 10032, 92813 Puteaux Cedex, France 401 251 566 RCS Nanterre (la « Société ») Avis de report de la convocation des Administrateurs Judiciaires de la Société aux porteurs d’OCEANE de la Société membres de la classe de parties affectées n°8, En vue du vote sur le projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société (Articles L. 626-30-2, R. 626-60 et R. 626-61 du Code de commerce) Par jugement du 24 mars 2023, le Tribunal de commerce spécialisé de Nanterre a décidé l’ouverture d’une procédure de sauvegarde accélérée à l’égard de la Société, prolongée pour une durée de deux mois jusqu’au 24 juillet 2023 par jugement du 22 mai 2023, et a désigné : la SELARL FHB, prise en la personne de Maître Hélène Bourbouloux, dont le domicile professionnel est sis au 176, avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine (92200) ; et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maître Thibaut Martinat, dont le domicile professionnel est sis au 3, avenue de Madrid, Neuilly-sur-Seine (92200), en qualité d’administrateurs judiciaires de la Société (les « Administrateurs Judiciaires ») avec mission de surveillance. Le projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société prévoit : une modification des droits des actionnaires de la Société, et la restructuration de l’endettement financier de la Société et le rééchelonnement d’une partie de ses dettes publiques, fiscales et sociales. Par avis du 5 avril 2023, inséré au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (« BALO »), bulletin n41°, numéro d’affaire 2300764, en application de l’article R. 626-55 du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires ont avisé les titulaires de créances et de droits nés antérieurement à la date du jugement d’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée de la Société qu’ils sont des parties affectées par le projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société et qu’ils sont en conséquence membres d’une classe, en application de l’article L. 626-30 du Code de commerce. Par avis du 21 avril 2023, insérés au BALO, bulletin n°48, numéros d’affaires 2300999, 2301000, 2301001 et 2301002 ainsi que par courriers électroniques, en application de l’article R. 626-58 du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires ont notifié à chaque partie affectée les critères retenus pour la composition des classes de parties affectées, la liste de celles-ci, ainsi que les modalités de calcul des voix retenues. Conformément aux articles L. 626-30-2 et R. 626-61 du Code de commerce, les porteurs d’OCEANE de la Société ont ainsi été avisés qu’ils étaient membres de la classe de parties affectées n°8. Par avis de convocation du 26 mai 2023, inséré au BALO, bulletin n°63, numéro d’affaire 2301821, en application des articles L. 62630-2, R. 62660 et R. 626-61 du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires ont convoqué les créanciers membres de la classe de parties affectées n°8 en vue du vote sur le projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société (le « Projet de Plan de Sauvegarde Accélérée »). Par ordonnances du 15 mai 2023, la juge-commissaire, désignée par le Tribunal de commerce spécialisé de Nanterre dans le cadre de la procédure de sauvegarde accélérée de la Société (la « Juge-Commissaire »), a rejeté les recours introduits par certaines parties affectées concernant les modalités de répartition en classes de parties affectées notifiées le 21 avril 2023, lesquelles demeurent en conséquence inchangées. Plusieurs appels ont cependant été interjetés contre deux de ces ordonnances afin de contester les modalités de composition des classes n°1 à 3, n°7 et n°8. La décision de la Cour d’appel de Versailles a été mise en délibéré au 22 juin 2023 (la « Décision de la Cour d’Appel »). Au vu de ces procédures, les Administrateurs Judiciaires prorogent la période de vote électronique de la classe des parties affectées n°8 et reportent la date de la réunion de la classe de parties affectées n°8. L’ordre du jour demeure inchangé, à savoir : 1. Approbation du projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société Projet de résolution Les porteurs d’OCEANE de la Société, statuant aux conditions de majorité requises par l’article L. 626-30-2 du Code de commerce, connaissance prise du projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société, approuvent ledit projet de plan de sauvegarde accélérée. *** Rappel des modalités de la classe de parties affectées n°8 1) Rappel des modalités de répartition en classes, critères retenus pour la composition des classes de parties affectées et liste des classes de parties affectées Conformément aux dispositions de l’article R. 626-61 du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires rappellent avoir réparti, sur la base de critères objectifs vérifiables, les parties affectées en classes représentatives d’une communauté d’intérêt économique suffisante en respectant les conditions suivantes : les créanciers titulaires de sûretés réelles portant sur les biens du débiteur, pour leurs créances garanties et les autres créanciers sont répartis en classes distinctes ; la répartition en classes respecte les accords de subordination conclus avant l’ouverture de la procédure et portés à la connaissance des Administrateurs Judiciaires ; et les détenteurs de capital forment une ou plusieurs classes. Les critères objectifs retenus pour constituer les classes ont notamment été : la nature des créances : financières, sociales et fiscales ; l’existence de privilèges et de sûretés ; la typologie des instruments de dette, de capital ou donnant accès au capital. A cet égard, la liste des classes de parties affectées précisant les critères retenus pour la composition figure ci-dessous : Classes de parties affectées Membres de la classe Critère de constitution 1 Classe des créanciers sécurisés par le privilège de conciliation Prêteurs au titre des tranches A1, A2/A3, A4 et B du contrat de crédits syndiqué conclu le 13 juin 2022 Privilège de conciliation, nantissement de 1er rang sur les titres de ORESC 25 et CEECSH et cession Dailly de 1er rang des prêts intragroupe financés par les tirages des crédits 2 Classe des créanciers sécurisés 1 Prêteurs au titre de la tranche C1 du contrat de crédits syndiqué conclu le 13 juin 2022 Nantissement de 1er rang sur les titres de ORESC 25 et CEECSH et cession Dailly de 1er rang des prêts intragroupe financés par les tirages des crédits 3 Classe des créanciers sécurisés 2 Prêteurs au titre de la tranche C2 du contrat de crédits syndiqué conclu le 13 juin 2022 Nantissement de 2nd rang sur les titres de ORESC 25 et CEECSH et cession Dailly de 2nd rang des prêts intragroupe financés par les tirages des crédits Convention intercréanciers du 28 novembre 2022 stipulant la subordination de la tranche C2 par rapport à la tranche C1 4 Classe des créanciers sécurisés 3 Porteurs d’obligations Euro PP identifiées sous le code ISIN FR0011365634 Obligations garanties par une hypothèque dont le montant est plafonné 5 Classe des créanciers fiscaux et sociaux privilégiés Direction Générale des Entreprises, pour toute créance née antérieurement à la date du jugement d’ouverture, dont (i) toute créance de redressement fiscal consécutive à des procédures de vérification et (ii) la créance de taxe sur les salaires URSSAF pour toute créance née antérieurement à la date du jugement d’ouverture, dont (i) la part patronale des cotisations sociales et (ii) les sommes dues au titre de la formation continue et la taxe d’apprentissage Organismes de retraite complémentaire (Agircc Arrco, prise en la personne de B2V Gestion), pour la part patronale des cotisations nées antérieurement à la date du jugement d’ouverture Organismes de complémentaire mutuelle et prévoyance (MMA, AG2R, prises en la personne de Verlingue), pour la part patronale des cotisations nées antérieurement à la date du jugement d’ouverture Créances fiscales et sociales privilégiées 6 Classe des créanciers publics Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie pour sa créance de restitution née antérieurement à la date du jugement d’ouverture Créance de restitution de dotations publiques 7 Classe des créanciers non sécurisés 1 Porteurs de Schuldscheindarlehen et de Namensschuldverschreibung, créanciers bancaires non sécurisés, porteurs d’obligations simples non sécurisées, porteurs d’Euro PP non sécurisés Dette financière non sécurisée 8 Classe des créanciers non sécurisés 2 Porteurs d’OCEANE Dette financière non sécurisée au titre de valeurs mobilières donnant accès au capital 9 Classe des actionnaires Actionnaires Actionnaires 2) Arrêté du montant des créances et des droits dont sont titulaires les parties affectées Conformément aux dispositions de l’article R. 626-61 du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires rappellent que les montants des créances pris en compte pour le calcul des voix au sein de la classe n°8 ont été arrêtés par les Administrateurs Judiciaires en application des articles L. 626-30, V, R. 62656 et R. 62658 du Code de commerce. Ils correspondent au montant en principal et intérêts jusqu’à la date de maturité contractuelle de chaque créance. Le tableau ci-dessous indique, sur la base des montants indiqués par la Société et certifiés par les commissaires aux comptes, le montant en principal et intérêts à la veille du jugement d’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée. Les intérêts à échoir depuis le jugement d’ouverture jusqu’à la date de maturité contractuelle seront pris en compte pour les besoins du calcul des droits de vote. Référence Descriptif Montant des créances concernées (principal et intérêts à la veille du jugement d’ouverture) 1 1607 EO 500 ME 2019 OCEANE émises par la Société le 17 mai 2019 d’un montant en principal de 499.999.958,50 euros 501 604 053,93 € (outre intérêts à échoir de la portant intérêt au taux de 0,375 % l’an et venant à échéance le 17 mai 2027, identifiées sous le date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité code ISIN FR0013418795 contractuelle) 3) Rappel des modalités de calcul des voix retenues au sein de la classe n°8 La classe n°8 statue à la majorité des deux tiers (2/3) des voix détenues par les membres, présents ou représentés, ayant exprimé un vote. Conformément aux dispositions de l’article R. 626-61 du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires rappellent qu’au sein de la classe, le nombre de droits de vote alloués à chaque créancier est déterminé au prorata du montant de sa créance détenue à l’encontre de la Société, en principal et intérêts (en ce inclus les intérêts à échoir jusqu’à la maturité contractuelle), par rapport au montant total des créances des membres de la classe arrêté par les Administrateurs Judiciaires conformément à l’article L. 626-30, V du Code de commerce. 4) Rappel de communication des accords de subordination Conformément à l’article R. 626-61 alinéa 5 du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires réitèrent l’invitation des porteurs d’OCEANE de la Société à leur faire connaître par retour de mail à l’adresse orpea@fhbx.eu, copie orpea@is.kroll.com, au plus tard dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la publication du présent avis, l’existence de tout accord de subordination dont ils auraient connaissance et qui aurait été conclu avant le 24 mars 2023, accompagné de tous éléments justificatifs. A défaut de communication d’un tel accord dans le délai susvisé, celui-ci sera inopposable à la procédure de sauvegarde accélérée, conformément aux articles L. 626-30 et R. 626-55 du Code de commerce. 5) Rappel des modalités d’accès à la documentation Sont accessibles sur le site internet de la Société (https://www.orpea-group.com/en/shareholders-investors/financial-restructuring/ ou https://www.or pea-group.com/actionnaires-investisseurs/restructuration-financiere/) et/ou auprès de la société Kroll, (contact mail : orpea@is.kroll.com), agissant en qualité d’agent centralisateur (l’« Agent Centralisateur ») : le règlement intérieur applicable au vote des classes de parties affectées (le « Règlement Intérieur »), étant précisé que ce dernier sera actualisé compte tenu du report de la date du vote des classes de parties affectées, le bulletin de vote qu’il conviendra de remplir en vue du vote, l’attestation de capacité à compléter par certains créanciers en vue du vote, selon les modalités décrites ci-dessous. En cas de questions relatives à l’envoi du bulletin de vote et des documents y afférents, les porteurs d’OCEANE de la Société pourront contacter par e-mail l’Agent Centralisateur (orpea@is.kroll.com). Le Projet de Plan de Sauvegarde Accélérée de la Société a été mis à disposition des parties affectées le 26 mai 2023 sur le site internet de la Société. Par ordonnance du 12 juin 2023, la Juge-Commissaire a autorisé l’augmentation du délai entre la date de transmission du Projet de Plan de Sauvegarde Accélérée de la Société et la Date du Vote. En application de l’article R. 626-59 du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires ont sollicité les observations respectives des Mandataires Judiciaires et des représentants du Comité social et économique central de la Société sur le Projet de Plan de Sauvegarde Accélérée qui ont été mises à disposition sur le site internet de la Société, en amont de la période de vote. 6) Admission au vote Record Date Le montant des créances détenu par chaque créancier affecté sera apprécié au lundi 26 juin à 00h00 (heure de Paris) (la « Record Date »), conformément au Règlement Intérieur tel que modifié, en vue du calcul des droits de vote respectifs au sein de chaque classe. Conformément au Règlement Intérieur tel que modifié, tout transfert de créance dont la notification serait réceptionnée ultérieurement à la Record Date ne sera pas pris en compte dans le calcul des droits de vote. 7) Modalités de vote Pour chacune de leurs créances affectées, les membres de la classe n°8 seront invités à exprimer leur vote sur le Projet de Plan de Sauvegarde Accélérée de la Société : soit par voie électronique, à compter du 9 juin 2023 à 12h00 (heure de Paris) et jusqu’au 27 juin 2023 à 12h00 (heure de Paris) (la « Période de Vote Electronique »), soit, s’ils le souhaitent, lors d’une réunion en présentiel, qui se tiendra, en français, le 28 juin 2023 à 9h30 (heure de Paris) à Les Docks de Paris, Dock Pullman (87 Av. des Magasins Généraux, 93300 Aubervilliers), selon les modalités détaillées dans le Règlement Intérieur tel que modifié et reprises de manière succinctes ci-dessous : Modalités de vote par voie électronique Pour toute OCEANE détenue par le biais d’un intermédiaire financier tel qu’un trustee, un dépositaire ou un autre mandataire, le créancier affecté devra donner instruction à cet intermédiaire financier d’exercer les droits de vote attachés à ses créances, pour son compte, conformément aux procédures établies par cet intermédiaire. Conformément à l’article R. 225-77 in fine du Code de commerce, applicable par renvoi de l’article R. 22868 du même code, les bulletins de vote électronique adressés à l’Agent Centralisateur en vue de la réunion de la classe n°8 initialement convoquée le 16 juin 2023 restent valables en vue du report de la réunion de ladite classe au 28 juin 2023 appelée à statuer sur le même ordre du jour. Conformément au Règlement Intérieur tel que modifié, si la Décision de la Cour d’Appel de Versailles devait conduire les Administrateurs Judiciaires à une actualisation de la classe n°8, les membres de cette classe qui n’ont pas adhéré à l’accord de lock-up du 14 février 2023, auront la possibilité d’émettre un nouveau vote s’ils le souhaitent, selon les modalités qui leurs sont applicables. Modalités de vote en présentiel Compte tenu de la spécificité de l’instrument que les membres de la classe n°8 détiennent, ceux qui souhaiteraient assister physiquement au vote de la classe n°8 devront en informer l’Agent Centralisateur en transmettant via l’intermédiaire financier concerné la consigne électronique de vote en présentiel. Il est précisé, en tant que de besoin, que seuls les membres de la classe n°8 n’ayant pas d’ores et déjà voté par voie électronique pourront assister physiquement au vote de la classe n°8. Afin d’être inscrit sur les listes des membres de la classe n°8 assistant physiquement au vote, la consigne électronique de vote en présentiel doit être reçue par l’Agent Centralisateur à une date antérieure de 3 jours calendaires à celle de la Date du Vote, soit au plus tard le dimanche 25 juin 2023 à 23h59 (heure de Paris). Le jour du vote, l’accès à la salle de réunion sera conditionné à la présentation, par chaque membre de la classe n°8 non inscrit sur les listes susvisées : d’une attestation d’inscription en compte valide, remise par son teneur de compte justifiant l’inscription des OCEANE à son nom à la Record Date, soit le 26 juin 2023 à 00h00 (heure de Paris). de l’attestation de capacité accompagnée de la photocopie de la pièce d’identité du signataire et des justificatifs des pouvoirs du signataire (en ce inclus toute la chaîne de pouvoirs depuis le représentant légal du mandant, le cas échéant), conformément à la liste détaillée dans le Règlement Intérieur tel que modifié. Conformément à l’article R. 225-79 alinéa 4 du Code de commerce, applicable par renvoi de l’article R. 228-75 du même code, les pouvoirs donnés en vue de la réunion de la classe n°8 initialement convoquée le 16 juin 2023 restent valables en vue du report du vote de ladite classe au 28 juin 2023 appelée à statuer sur le même ordre du jour. 8) Résultats du vote Les votes seront décomptés le 28 juin 2023 (la « Date du Vote »), sous le contrôle d’un commissaire de justice qui en établira rapport. Un procès-verbal comportant les résultats des votes par classe sera établi et signé par les Administrateurs Judiciaires. Ces résultats seront publiés sur le site internet de la Société. 9) Modalités de communication électronique avec les Administrateurs Judiciaires et l’Agent Centralisateur Kroll et accès à la documentation Il est rappelé que toute communication aux Administrateurs Judiciaires par voie électronique devra être adressée à orpea@fhbx.eu et que toute communication à l’Agent Centralisateur par voie électronique devra être adressée à orpea@is.kroll.com. Tout document en lien avec le vote des classes de parties affectées publié sur le site de la Société sera accessible au lien suivant : https://www.orpea-group.com/ en/shareholders-investors/financial-restructuring/ ou https://www.orpea-group.com/actionnaires-investisseurs/restructuration-financiere/. Les Administrateurs Judiciaires : SELARL FHB (Maître Hélène Bourbouloux) SELARL AJRS (Maître Thibaut Martinat) ORPEA Société anonyme au capital social de 80 867 313,75 € ayant son siège social 12 rue Jean Jaurès CS 10032, 92813 Puteaux Cedex, France 401 251 566 RCS Nanterre (la « Société ») Avis de report de la convocation des Administrateurs Judiciaires de la Société aux porteurs d’Euro PP sécurisés de la Société, membres de la classe de parties affectées n°4, en vue du vote sur le projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société (Articles L. 626-30-2, R. 626-60 et R. 626-61 du Code de commerce) Par jugement du 24 mars 2023, le Tribunal de commerce spécialisé de Nanterre a décidé l’ouverture d’une procédure de sauvegarde accélérée à l’égard de la Société, prolongée pour une durée de deux mois jusqu’au 24 juillet 2023 par jugement du 22 mai 2023, et a désigné : la SELARL FHB, prise en la personne de Maître Hélène Bourbouloux, dont le domicile professionnel est sis au 176, avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine (92200) ; et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maître Thibaut Martinat, dont le domicile professionnel est sis au 3, avenue de Madrid, Neuilly-sur-Seine (92200), en qualité d’administrateurs judiciaires de la Société (les « Administrateurs Judiciaires ») avec mission de surveillance. Le projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société prévoit : une modification des droits des actionnaires de la Société, et la restructuration de l’endettement financier de la Société et le rééchelonnement d’une partie de ses dettes publiques, fiscales et sociales. Par avis du 5 avril 2023 inséré au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (« BALO »), bulletin n41°, numéro d’affaire 2300764, en application de l’article R. 62655 du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires ont avisé les titulaires de créances et de droits nés antérieurement à la date du jugement d’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée de la Société qu’ils sont des parties affectées par le projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société et qu’ils sont en conséquence membres d’une classe, en application de l’article L. 626-30 du Code de commerce. Par avis du 21 avril 2023 insérés au BALO, bulletin n°48, numéros d’affaires 2300999, 2301000, 2301001 et 2301002 ainsi que par courriers électroniques, en application de l’article R. 626-58 du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires ont notifié à chaque partie affectée les critères retenus pour la composition des classes de parties affectées, la liste de celles-ci, ainsi que les modalités de calcul des voix retenues. Conformément aux articles L. 626-30-2 et R. 626-61 du Code de commerce, les porteurs d’Euro PP sécurisés de la Société ont ainsi été avisés qu’ils étaient membres de la classe de parties affectées n°4. Par avis de convocation du 26 mai 2023, inséré au BALO, bulletin n°63, numéro d’affaire 2301819, en application des articles L. 62630-2, R. 62660 et R. 626-61 du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires ont convoqué les créanciers membres de la classe de parties affectées n°4 en vue du vote sur le projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société (le « Projet de Plan de Sauvegarde Accélérée »). Par ordonnances du 15 mai 2023, la juge-commissaire, désignée par le Tribunal de commerce spécialisé de Nanterre dans le cadre de la procédure de sauvegarde accélérée de la Société (la « Juge-Commissaire »), a rejeté les recours introduits par certaines parties affectées concernant les modalités de répartition en classes de parties affectées notifiées le 21 avril 2023, lesquelles demeurent en conséquence inchangées. Plusieurs appels ont cependant été interjetés contre deux de ces ordonnances afin de contester les modalités de composition des classes n°1 à 3, n°7 et n°8. La décision de la Cour d’appel de Versailles a été mise en délibéré au 22 juin 2023. Au vu de ces procédures, les Administrateurs Judiciaires prorogent la période de vote électronique de la classe des parties affectées n°4 et reportent la date du vote de la classe de parties affectées n°4. L’ordre du jour demeure inchangé, à savoir : 1. Approbation du projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société Projet de résolution Les porteurs de d’Euro PP sécurisés de la Société, statuant aux conditions de majorité requises par l’article L. 626-30-2 du Code de commerce, connaissance prise du projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société, approuvent ledit projet de plan de sauvegarde accélérée. *** Rappel des modalités de la classe de parties affectées n°4 1) Rappel des modalités de répartition en classes, critères retenus pour la composition des classes de parties affectées et liste des classes de parties affectées Conformément aux dispositions de l’article R. 626-61 du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires rappellent avoir réparti, sur la base de critères objectifs vérifiables, les parties affectées en classes représentatives d’une communauté d’intérêt économique suffisante en respectant les conditions suivantes : les créanciers titulaires de sûretés réelles portant sur les biens du débiteur, pour leurs créances garanties et les autres créanciers sont répartis en classes distinctes ; la répartition en classes respecte les accords de subordination conclus avant l’ouverture de la procédure et portés à la connaissance des Administrateurs Judiciaires ; et les détenteurs de capital forment une ou plusieurs classes. Les critères objectifs retenus pour constituer les classes ont notamment été : la nature des créances : financières, sociales et fiscales ; l’existence de privilèges et de sûretés ; la typologie des instruments de dette, de capital ou donnant accès au capital. A cet égard, la liste des classes de parties affectées précisant les critères retenus pour la composition figure ci-dessous : Classes de parties affectées Membres de la classe Critère de constitution 1 Classe des créanciers sécurisés par le privilège de conciliation Prêteurs au titre des tranches A1, A2/A3, A4 et B du contrat de crédits syndiqué conclu le 13 juin 2022 Privilège de conciliation, nantissement de 1er rang sur les titres de ORESC 25 et CEECSH et cession Dailly de 1er rang des prêts intragroupe financés par les tirages des crédits 2 Classe des créanciers sécurisés 1 Prêteurs au titre de la tranche C1 du contrat de crédits syndiqué conclu le 13 juin 2022 Nantissement de 1er rang sur les titres de ORESC 25 et CEECSH et cession Dailly de 1er rang des prêts intragroupe financés par les tirages des crédits 3 Classe des créanciers sécurisés 2 Prêteurs au titre de la tranche C2 du contrat de crédits syndiqué conclu le 13 juin 2022 Nantissement de 2nd rang sur les titres de ORESC 25 et CEECSH et cession Dailly de 2nd rang des prêts intragroupe financés par les tirages des crédits Convention intercréanciers du 28 novembre 2022 stipulant la subordination de la tranche C2 par rapport à la tranche C1 4 Classe des créanciers sécurisés 3 Porteurs d’obligations Euro PP identifiées sous le code ISIN FR0011365634 Obligations garanties par une hypothèque dont le montant est plafonné 5 Classe des créanciers fiscaux et sociaux privilégiés Direction Générale des Entreprises, pour toute créance née antérieurement à la date du jugement d’ouverture, dont (i) toute créance de redressement fiscal consécutive à des procédures de vérification et (ii) la créance de taxe sur les salaires URSSAF pour toute créance née antérieurement à la date du jugement d’ouverture, dont (i) la part patronale des cotisations sociales et (ii) les sommes dues au titre de la formation continue et la taxe d’apprentissage Organismes de retraite complémentaire (Agircc Arrco, prise en la personne de B2V Gestion), pour la part patronale des cotisations nées antérieurement à la date du jugement d’ouverture Organismes de complémentaire mutuelle et prévoyance (MMA, AG2R, prises en la personne de Verlingue), pour la part patronale des cotisations nées antérieurement à la date du jugement d’ouverture Créances fiscales et sociales privilégiées 6 Classe des créanciers publics Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie pour sa créance de restitution née antérieurement à la date du jugement d’ouverture Créance de restitution de dotations publiques 7 Classe des créanciers non sécurisés 1 Porteurs de Schuldscheindarlehen et de Namensschuldverschreibung, créanciers bancaires non sécurisés, porteurs d’obligations simples non sécurisées, porteurs d’Euro PP non sécurisés Dette financière non sécurisée 8 Classe des créanciers non sécurisés 2 Porteurs d’OCEANE Dette financière non sécurisée au titre de valeurs mobilières donnant accès au capital 9 Classe des actionnaires Actionnaires Actionnaires 2) Arrêté du montant des créances et des droits dont sont titulaires les parties affectées Conformément aux dispositions de l’article R. 626-61 du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires rappellent que les montants des créances pris en compte pour le calcul des voix au sein de chaque classe de parties affectées ont été arrêtés en application des articles L. 626-30, V, R. 626-56 et R. 626-58 du Code de commerce. Ils correspondent au montant en principal et intérêts jusqu’à la date de maturité contractuelle de chaque créance. Le tableau ci-dessous indique, sur la base des montants indiqués par la Société et certifiés par les commissaires aux comptes, le montant en principal et intérêts à la veille du jugement d’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée. Les intérêts à échoir depuis le jugement d’ouverture jusqu’à la date de maturité contractuelle seront pris en compte pour les besoins du calcul des droits de vote. Référence Descriptif Montant des créances concernées (principal et intérêts à la veille du jugement d’ouverture) 1 578 EO 90 Obligations émises par la Société le 4 décembre 2012 d’un montant en principal de 90.000.000 91 423 972,60 € (outre intérêts à échoir de la date du jugement ME 2012 euros portant intérêt au taux de 5,25 % l’an et venant à échéance le 4 décembre 2026, identifiées d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle) sous le code ISIN FR0011365634 3) Rappel des modalités de calcul des voix retenues au sein de la classe n°4 La classe n°4 statue à la majorité des deux tiers (2/3) des voix détenues par les membres, présents ou représentés, ayant exprimé un vote. Conformément aux dispositions de l’article R. 626-61 du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires rappellent qu’au sein de la classe, le nombre de droits de vote alloués à chaque créancier est déterminé au prorata du montant de sa créance détenue à l’encontre de la Société, en principal et intérêts (en ce inclus les intérêts à échoir jusqu’à la maturité contractuelle), par rapport au montant total des créances des membres de la classe arrêté par les Administrateurs Judiciaires conformément à l’article L. 626-30, V du Code de commerce. 4) Rappel de communication des accords de subordination Conformément à l’article R. 626-61 alinéa 5 du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires réitèrent l’invitation des porteurs d’Euro PP sécurisés de la Société à leur faire connaître par retour de mail à l’adresse orpea@fhbx.eu, copie orpea@is.kroll.com, au plus tard dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la publication du présent avis, l’existence de tout accord de subordination dont ils auraient connaissance et qui aurait été conclu avant le 24 mars 2023, accompagné de tous éléments justificatifs. A défaut de communication d’un tel accord dans le délai susvisé, celui-ci sera inopposable à la procédure de sauvegarde accélérée, conformément aux articles L. 626-30 et R. 626-55 du Code de commerce. 5) Rappel des modalités d’accès à la documentation Sont accessibles sur le site internet de la Société (https://www.orpea-group.com/en/shareholders-investors/financial-restructuring/ ou https://www.or pea-group.com/actionnaires-investisseurs/restructuration-financiere/) et/ou auprès de la société Kroll, (contact mail : orpea@is.kroll.com), agissant en qualité d’agent centralisateur (l’« Agent Centralisateur ») : le règlement intérieur applicable au vote des classes de parties affectées (le « Règlement Intérieur »), étant précisé que ce dernier sera actualisé compte tenu du report de la date du vote des classes de parties affectées, le bulletin de vote qu’il conviendra de remplir en vue du vote. En cas de questions relatives à l’envoi du bulletin de vote et des documents y afférents, les porteurs d’Euro PP sécurisés de la Société pourront contacter par e-mail l’Agent Centralisateur (orpea@is.kroll.com). Le Projet de Plan de Sauvegarde Accélérée de la Société a été mis à disposition des parties affectées le 26 mai 2023 sur le site internet de la Société. Par ordonnance du 12 juin 2023, la Juge-Commissaire a autorisé l’augmentation du délai entre la date de transmission du Projet de Plan de Sauvegarde Accélérée de la Société et la Date du Vote. En application de l’article R. 626-59 du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires ont sollicité les observations respectives des Mandataires Judiciaires et des représentants du Comité social et économique central de la Société sur le Projet de Plan de Sauvegarde Accélérée qui ont été mises à disposition sur le site internet de la Société, en amont de la période de vote. 6) Admission au vote Record Date Le montant des créances détenu par chaque créancier affecté sera apprécié au lundi 26 juin à 00h00 (heure de Paris) (la « Record Date »), conformément au Règlement Intérieur tel que modifié, en vue du calcul des droits de vote respectifs au sein de chaque classe. Conformément au Règlement Intérieur tel que modifié, tout transfert de créance dont la notification serait réceptionnée ultérieurement à la Record Date ne sera pas pris en compte dans le calcul des droits de vote. 7) Modalités de vote Les votes se tiendront par voie électronique uniquement, par l’intermédiaire de la société Kroll, agissant en qualité d’Agent Centralisateur, selon les modalités détaillées dans le Règlement Intérieur tel que modifié. Pour chacune de leurs créances affectées, les membres de la classe n°4 seront invités à exprimer leur vote sur le Projet de Plan de Sauvegarde Accélérée de la Société à compter du 9 juin 2023 à 12h00 (heure de Paris) et jusqu’au 27 juin 2023 à 12h00 (heure de Paris) (la « Période de Vote Electronique ») selon les modalités décrites ci-dessous : Pour tout Euro PP détenu par le biais d’un intermédiaire financier tel qu’un trustee, un dépositaire ou un autre mandataire, le créancier affecté devra donner instruction à cet intermédiaire financier d’exercer les droits de vote attachés à ses créances, pour son compte, conformément aux procédures établies par cet intermédiaire. Conformément à l’article R. 225-77 in fine du Code de commerce, applicable par renvoi de l’article R. 22868 du même code, les bulletins de vote électronique adressés à l’Agent Centralisateur en vue de la réunion de la classe n°4 initialement convoquée le 16 juin 2023 restent valables en vue du report de ladite classe au 28 juin 2023 appelée à statuer sur le même ordre du jour. 8) Résultats du vote Les votes seront décomptés le 28 juin 2023 (la « Date du Vote »), sous le contrôle d’un commissaire de justice qui en établira rapport. Un procès-verbal comportant les résultats des votes par classe sera établi et signé par les Administrateurs Judiciaires. Ces résultats seront publiés sur le site internet de la Société. 9) Modalités de communication électronique avec les Administrateurs Judiciaires et l’Agent Centralisateur Kroll et accès à la documentation Il est rappelé que toute communication aux Administrateurs Judiciaires par voie électronique devra être adressée à orpea@fhbx.eu et que toute communication à l’Agent Centralisateur par voie électronique devra être adressée à oroea@is.kroll.com. Tout document en lien avec le vote des classes de parties affectées publié sur le site de la Société sera accessible au lien suivant : https://www.orpea-group.com/ en/shareholders-investors/financial-restructuring/ ou https://www.orpea-group.com/actionnaires-investisseurs/restructuration-financiere/. Les Administrateurs Judiciaires : SELARL FHB (Maître Hélène Bourbouloux) SELARL AJRS (Maître Thibaut Martinat)
Annonce légale ORPEA
Modifications diverses
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 09 Juin 2023
- Paru dans :
- Echo du Tarn (L')
Texte original de l'annonce légale* :
7330886401 VS LOCATION GÉRANCE Par acte SSP en date à Puteaux du 1er juin 2023 portant avenant au contrat de location gérance consenti en date du 2 janvier 2019 pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2019 par la societé Les Jardins d’Escudié, SNC au capital de 4 800 000 euros, Ayant son siège social 12, rue Jean-Jaurès, 92813 Puteaux cedex, immatriculée 445 050 990 RCS Nanterre, loueur de fonds, à la société ORPEA, SA au capital de 80 867 313,75 euros, ayant son siège social 12, rue Jean Jaurès 92813, Puteaux cedex, immatriculée 401 251 566 RCS Nanterre, locataire gérant, il a été décidé que : Le fonds de commerce d’exploitation d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, antérieurement sis et exploité par le locataire gérant à titre d’établissement secondaire, 17, rue de la Madeleine, 81000 Albi, sera désormais exploité 25, rue Louis Joly, 81000 Albi, sous l’enseigne « Les Coteaux d’Escudié ». Pour avis.
Annonce légale ORPEA
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 08 Juin 2023
- Paru dans :
- Est Eclair (L') - La Lettre
Texte original de l'annonce légale* :
Tribunal de Commerce de NANTERRE ORPEA Dénomination : ORPEA Adresse : 12 Rue Jean Jaures 92813 Puteaux Cedex. Numéro d’identification : 401 251 56 Date de la décision : 24/03/2023, Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de sauvegarde accélérée et désignant administrateur SELARL FHB, Prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLYSUR SEINE et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maitre Thibaut MARTINAT, 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE avec les pouvoirs : surveiller , mandataire judiciaire SCP BTSG, prise en la personne de Maitre Marc SENECHAL, 15, RUE DE L¿HOTEL DE VILLE 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL C. BASSE, mission conduite par Maitre Christophe BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE . Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814 13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Annonce légale ORPEA
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 07 Juin 2023
- Paru dans :
- Régional (Le) - Hebdo du Pays Salonnais
Texte original de l'annonce légale* :
Date de la décision : 24/03/2023 Jugement prononçant l’ouverture d’une procedure de sauvegarde accélérée de ORPEA 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex RCS 401 251 566 et désignant administrateur SELARL FHB, prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR SEINE et la SELARL AJRS, Prise en la personne de Maitre Thibaut MARTINAT, 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE avec les pouvoirs : surveiller, mandataire judiciaire SCP BTSG, prise en la personne de Maitre Marc SENECHAL, 15, RUE DE L’HOTEL DE VILLE 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL C. BASSE, mission conduite par Maitre Christophe BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 8142 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. (N23118358)
Annonce légale ORPEA
Renouvellement de la période d'observation
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 03 Juin 2023
- Paru dans :
- Journal de Saone et Loire (Le)/Edition Générale
Texte original de l'annonce légale* :
DENOMINATION : ORPEA SA SIREN : 401 251 566 RCS NANTERRE SIEGE SOCIAL : 12 RUE JEAN JEAURES 92813 PUTEAUX CEDEX ETABLISSEMENT SECONDAIRE : MAISON DE RETREAITE DES AMALTIDES 20 RUE CONDORCET 71880 CHATENOY LE ROYAL Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 22 mai 2023 prolongeant la période d’observation pour une duree de 2 mois
Annonce légale ORPEA
Renouvellement de la période d'observation
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 26 Mai 2023
- Paru dans :
- Echo du Languedoc (L')
Texte original de l'annonce légale* :
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE 4 rue pablo neruda 92020 nanterre cedex Numéro d’identification : 401 251 566 Denomination : ORPEA Adresse : 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex. Ets secondaire : Résidence Les Berges du Canal 78 Route Minervoise 11000 CARCASSONNE Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 22 mai 2023 prolongeant la période d’observation pour une durée de 2 mois Le Greffier
Annonce légale ORPEA
Evénement divers
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 26 Mai 2023
- Paru dans :
- Echos (Les)
Texte original de l'annonce légale* :
ORPEA Societé anonyme au capital social de 80 867 313,75 € ayant son siège social 12 rue Jean Jaurès CS 10032, 92813 Puteaux Cedex, France 401 251 566 RCS Nanterre (la « Société ») Avis de convocation des Administrateurs Judiciaires d’ORPEA S.A. aux porteurs d’Euro PP sécurisés de la Société, Membres de la classe de parties affectées n°4, en vue du vote sur le projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société (Articles L. 626-30-2, R. 626-60 et R. 626-61 du Code de commerce) Par jugement du 24 mars 2023, le Tribunal de commerce spécialisé de Nanterre a décidé l’ouverture d’une procédure de sauvegarde accélérée à l’égard de la Société, prolongée pour une durée de deux mois jusqu’au 24 juillet 2023 par jugement du 22 mai 2023, et a désigné : la SELARL FHB, prise en la personne de Maître Hélène Bourbouloux, dont le domicile professionnel est sis au 176, avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine (92200) ; et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maître Thibaut Martinat, dont le domicile professionnel est sis au 3, avenue de Madrid, Neuilly-sur Seine (92200), en qualité d’administrateurs judiciaires de la Société (les « Administrateurs Judiciaires ») avec mission de surveillance. Le projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société prévoit : une modification des droits des actionnaires de la Société, et la restructuration de l’endettement financier de la Société et le rééchelonnement d’une partie de ses dettes publiques, fiscales et sociales. Par avis du 5 avril 2023 inséré au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (« BALO »), bulletin n°41, numéro d’affaire 2300764, en application de l’article R. 626-55 du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires ont avisé les titulaires de créances et de droits nés antérieurement à la date du jugement d’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée de la Société qu’ils sont des parties affectées par le projet de plan de sauvegarde accélérée et qu’ils sont en conséquence membres d’une classe, en application de l’article L. 626-30 du Code de commerce. Par avis du 21 avril 2023, insérés au BALO, bulletin n°48, numéros d’affaires 2300999, 2301000, 2301001 et 2301002 ainsi que par courriers électroniques, en application de l’article R. 626-58 du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires ont notifié à chaque partie affectée les critères retenus pour la composition des classes de parties affectées, la liste de celles-ci, ainsi que les modalités de calcul des voix retenues. Conformément aux articles L. 626-30-2 et R. 626-61 du Code de commerce, les porteurs d’Euro PP sécurisés de la Société ont ainsi été avisés qu’ils étaient membres de la classe de parties affectées n°4. Par la présente, les Administrateurs Judiciaires avisent les créanciers membres de la classe de parties affectées n°4 de leur convocation en classe de parties affectées en vue du vote sur le projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société (le « Projet de Plan de Sauvegarde Accélérée »), conformément aux articles L. 626-30-2, R. 626-60 et R. 626-61 du Code de commerce à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : 1. Approbation du projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société Projet de résolution Les porteurs de d’Euro PP sécurisés de la Société, statuant aux conditions de majorité requises par l’article L. 626-30-2 du Code de commerce, connaissance prise du projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société, approuvent ledit projet de plan de sauvegarde accélérée. 1) Rappel des modalités de répartition en classes, critères retenus pour la composition des classes de parties affectées et liste des classes de parties affectées Conformément aux dispositions de l’article L. 626-30, III du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires ont réparti, sur la base de critères objectifs vérifiables, les parties affectées en classes représentatives d’une communauté d’intérêt économique suffisante en respectant les conditions suivantes : les créanciers titulaires de sûretés réelles portant sur les biens du débiteur, pour leurs créances garanties et les autres créanciers sont répartis en classes distinctes ; la répartition en classes respecte les accords de subordination conclus avant l’ouverture de la procédure et portés à la connaissance des Administrateurs Judiciaires ; et les détenteurs de capital forment une ou plusieurs classes. Les critères objectifs retenus pour constituer les classes ont notamment été : la nature des créances : financières, sociales et fiscales ; l’existence de privilèges et de sûretés ; la typologie des instruments de dette, de capital ou donnant accès au capital. A cet égard, la liste des classes de parties affectées précisant les critères retenus pour la composition figure ci-dessous : Classes de parties affectées Membres de la classe Critère de constitution 1 Classe des créanciers sécurisés par le privilège de conciliation Prêteurs au titre des tranches A1, A2/A3, A4 et B du contrat de crédits syndiqué conclu le 13 juin 2022 Privilège de conciliation, nantissement de 1er rang sur les titres de ORESC 25 et CEECSH et cession Dailly de 1er rang des prêts intragroupe financés par les tirages des crédits 2 Classe des créanciers sécurisés 1 Prêteurs au titre de la tranche C1 du contrat de crédits syndiqué conclu le 13 juin 2022 Nantissement de 1er rang sur les titres de ORESC 25 et CEECSH et cession Dailly de 1er rang des prêts intragroupe financés par les tirages des crédits 3 Classe des créanciers sécurisés 2 Prêteurs au titre de la tranche C2 du contrat de crédits syndiqué conclu le 13 juin 2022 Nantissement de 2nd rang sur les titres de ORESC 25 et CEECSH et cession Dailly de 2nd rang des prêts intragroupe financés par les tirages des crédits Convention intercréanciers du 28 novembre 2022 stipulant la subordination de la tranche C2 par rapport à la tranche C1 4 Classe des créanciers sécurisés 3 Porteurs d’obligations Euro PP identifiées sous le code ISIN FR0011365634 Obligations garanties par une hypothèque dont le montant est plafonné 5 Classe des créanciers fiscaux et sociaux privilégiés Direction Générale des Entreprises, pour toute créance née antérieurement à la date du jugement d’ouverture, dont (i) toute créance de redressement fiscal consécutive à des procédures de vérification et (ii) la créance de taxe sur les salaires URSSAF pour toute créance née antérieurement à la date du jugement d’ouverture, dont (i) la part patronale des cotisations sociales et (ii) les sommes dues au titre de la formation continue et la taxe d’apprentissage Organismes de retraite complémentaire (Agircc Arrco, prise en la personne de B2V Gestion), pour la part patronale des cotisations nées antérieurement à la date du jugement d’ouverture Organismes de complémentaire mutuelle et prévoyance (MMA, AG2R, prises en la personne de Verlingue), pour la part patronale des cotisations nées antérieurement à la date du jugement d’ouverture Créances fiscales et sociales privilégiées 6 Classe des créanciers publics Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie pour sa créance de restitution née antérieurement à la date du jugement d’ouverture Créance de restitution de dotations publiques 7 Classes des créanciers non sécurisés 1 Porteurs de Schuldscheindarlehen et de Namensschuldverschreibung, créanciers bancaires non sécurisés, porteurs d’obligations simples non sécurisées, porteurs d’Euro PP non sécurisés Dette financière non sécurisée 8 Classes des créanciers non sécurisés 2 Porteurs d’OCEANE Dette financière non sécurisée au titre de valeurs mobilières donnant accès au capital 9 Classe des actionnaires Actionnaires Actionnaires 2) Arrêté du montant des créances et des droits dont sont titulaires les parties affectées Les montants des créances pris en compte pour le calcul des voix au sein de chaque classe de parties affectées sont arrêtés par les Administrateurs Judiciaires en application des articles L. 626-30, V, R. 626-56 et R. 626-58 du Code de commerce. Ils correspondent au montant en principal et intérêts jusqu’à la date de maturité contractuelle de chaque créance. Le tableau ci-dessous indique, sur la base des montants indiqués par la Société et certifiés par les commissaires aux comptes, le montant en principal et intérêts à la veille du jugement d’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée. Les intérêts à échoir depuis le jugement d’ouverture jusqu’à la date de maturité contractuelle seront pris en compte pour les besoins du calcul des droits de vote. Référence Descriptif Montant des créances concernées (principal et intérêts à la veille du jugement d’ouverture) 1 578 EO 90 ME -2012 Obligations émises par la Société le 4 décembre 2012 d’un montant en principal de 90.000.000 euros portant intérêt au taux de 5,25 % l’an et venant à échéance le 4 décembre 2026, identifiées sous le code ISIN FR0011365634 91 423 972,60 € (outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle) 3) Modalités de calcul des voix retenues au sein de la classe n°4 La classe n°4 statue à la majorité des deux tiers (2/3) des voix détenues par les membres, présents ou représentés, ayant exprimé un vote. Au sein de la classe, le nombre de droits de vote alloués à chaque créancier est déterminé au prorata du montant de sa créance détenue à l’encontre de la Société, en principal et intérêts (en ce inclus les intérêts à échoir jusqu’à la maturité contractuelle), par rapport au montant total des créances des membres de la classe arrêté par les Administrateurs Judiciaires conformément à l’article L. 626-30, V du Code de commerce. 4) Rappel de communication des accords de subordination Conformément à l’article R. 626-61 alinéa 5 du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires réitèrent l’invitation des porteurs d’Euro PP sécurisés de la Société à leur faire connaître par retour de mail à l’adresse orpea@fhbx.eu, copie orpea@is.kroll.com, au plus tard dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la publication du présent avis, l’existence de tout accord de subordination dont ils auraient connaissance et qui aurait été conclu avant le 24 mars 2023, accompagné de tous éléments justificatifs. A défaut de communication d’un tel accord dans le délai susvisé, celui-ci sera inopposable à la procédure de sauvegarde accélérée, conformément aux articles L. 626-30 et R. 626-55 du Code de commerce. 5) Accès à la documentation Sont accessibles sur le site internet de la Société (https://www.orpea-group.com/en/shareholders-investors/financial-restructuring/)et/ou auprès de la société Kroll, (contact mail : orpea@is.kroll.com), agissant en qualité d’agent centralisateur (l’« Agent Centralisateur ») : le règlement intérieur applicable au vote des classes de parties affectées (le « Règlement Intérieur »), le bulletin de vote qu’il conviendra de remplir en vue du vote, En cas de questions relatives à l’envoi du bulletin de vote et des documents y afférents, les porteurs d’Euro PP sécurisés de la Société pourront contacter par e-mail l’Agent Centralisateur (orpea@is.kroll.com). Le Projet de Plan de Sauvegarde Accélérée de la Société sera mis à disposition des parties affectées sur le site internet de la Société au moins vingt jours avant la Date du Vote, conformément aux dispositions de l’article L. 626-30-2 du Code de commerce. En application de l’article R. 626-59 du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires ont sollicité les observations respectives des Mandataires Judiciaires et des représentants de la délégation du personnel du comité social et économique sur le Projet de Plan de Sauvegarde Accélérée qui seront également accessibles sur le site internet de la Société, en amont de la période de vote. 6) Admission au vote Record Date Le montant des créances détenu par chaque créancier affecté sera apprécié au mercredi 14 juin à 00h00 (heure de Paris) (la « Record Date »), conformément au Règlement Intérieur, en vue du calcul des droits de vote respectifs au sein de chaque classe. Conformément au Règlement Intérieur, tout transfert de créance dont la notification serait réceptionnée ultérieurement à la Record Date ne sera pas pris en compte dans le calcul des droits de vote. 7) Modalités de vote Les votes se tiendront par voie électronique uniquement, par l’intermédiaire de la société Kroll, agissant en qualité d’Agent Centralisateur, selon les modalités détaillées dans le Règlement Intérieur. Pour chacune de leurs créances affectées, les membres de la classe n°4 seront invités à exprimer leur vote sur le Projet de Plan de Sauvegarde Accélérée à compter du 9 juin 2023 à 12h00 (heure de Paris) et jusqu’au 15 juin 2023 à 12h00 (heure de Paris) (la « Période de Vote Electronique ») selon les modalités décrites ci-dessous : Pour tout EuroPP détenu par le biais d’un intermédiaire financier tel qu’un trustee, un dépositaire ou un autre mandataire, le créancier affecté devra donner instruction à cet intermédiaire financier d’exercer les droits de vote attachés à ses créances, pour son compte, conformément aux procédures établies par cet intermédiaire. 8) Résultats du vote Les votes seront décomptés le 16 juin 2023 (la « Date du Vote »), sous le contrôle d’un huissier de justice qui en établira rapport. Un procès-verbal comportant les résultats des votes par classe sera établi et signé par les Administrateurs Judiciaires. Ces résultats seront publiés sur le site internet de la Société. 9) Modalités de communication électronique avec les Administrateurs Judiciaires et l’Agent Centralisateur Kroll et accès à la documentation Il est rappelé que toute communication aux Administrateurs Judiciaires par voie électronique devra être adressée à orpea@fhbx.eu et que toute communication à l’Agent Centralisateur par voie électronique devra être adressée à orpea@is.kroll.com. Tout document en lien avec le vote des classes de parties affectées publié sur le site de la Société sera accessible au lien suivant : https://www.orpea-group.com/en/shareholders-investors/financial-restructuring/. Les Administrateurs Judiciaires : SELARL FHB (Maître Hélène Bourbouloux) SELARL AJRS (Maître Thibaut Martinat)
Annonce légale ORPEA
Evénement divers
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 26 Mai 2023
- Paru dans :
- Echos (Les)
Texte original de l'annonce légale* :
ORPEA Societé anonyme au capital social de 80 867 313,75 € ayant son siège social 12 rue Jean Jaurès CS 10032, 92813 Puteaux Cedex, France 401 251 566 RCS Nanterre (la « Société ») Avis de convocation des Administrateurs Judiciaires d’ORPEA S.A. aux porteurs de Schuldscheindarlehen, De Namensschuldverschreibung, d’obligations simples non sécurisées, d’Euro PP non sécurisés et aux prêteurs bancaires non sécurisés de la Société, membres de la classe de parties affectées n°7, en vue du vote sur le projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société (Articles L. 626-30-2, R. 626-60 et R. 626-61 du Code de commerce) Par jugement du 24 mars 2023, le Tribunal de commerce spécialisé de Nanterre a décidé l’ouverture d’une procédure de sauvegarde accélérée à l’égard de la Société, prolongée pour une durée de deux mois jusqu’au 24 juillet 2023 par jugement du 22 mai 2023, et a désigné : la SELARL FHB, prise en la personne de Maître Hélène Bourbouloux, dont le domicile professionnel est sis au 176, avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine (92200) ; et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maître Thibaut Martinat, dont le domicile professionnel est sis au 3, avenue de Madrid, Neuilly-sur-Seine (92200), en qualité d’administrateurs judiciaires de la Société (les « Administrateurs Judiciaires ») avec mission de surveillance. Le projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société prévoit : une modification des droits des actionnaires de la Société, et la restructuration de l’endettement financier de la Société et le rééchelonnement d’une partie de ses dettes publiques, fiscales et sociales. Par avis du 5 avril 2023, inséré au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (« BALO »), bulletin n°41, numéro d’affaire 2300764, en application de l’article R. 626-55 du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires ont avisé les titulaires de créances et de droits nés antérieurement à la date du jugement d’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée de la Société qu’ils sont des parties affectées par le projet de plan de sauvegarde accélérée et qu’ils sont en conséquence membres d’une classe, en application de l’article L. 626-30 du Code de commerce. Par avis du 21 avril 2023, insérés au BALO, bulletin n°48, numéros d’affaires 2300999, 2301000, 2301001 et 2301002 ainsi que par courriers électroniques, en application de l’article R. 626-58 du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires ont notifié à chaque partie affectée les critères retenus pour la composition des classes de parties affectées, la liste de celles-ci, ainsi que les modalités de calcul des voix retenues. Conformément aux articles L. 626-30-2 et R. 626-61 duCode de commerce, les porteurs de Schuldscheindarlehen, deNamensschuldverschreibung, d’obligations simples non sécurisées, d’Euro PP non sécurisés et les prêteurs bancaires non sécurisés de la Société ont ainsi été avisés qu’ils étaient membres de la classe de parties affectées n°7. Par la présente, les Administrateurs Judiciaires avisent les créanciers membres de la classe de parties affectées n°4 de leur convocation en classe de parties affectées en vue du vote sur le projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société (le « Projet de Plan de Sauvegarde Accélérée »), conformément aux articles L. 626-30-2, R. 626-60 et R. 626-61 du Code de commerce à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : 1. Approbation du projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société Projet de résolution Les porteurs de Schuldscheindarlehen, de Namensschuldverschreibung, d’obligations simples non sécurisées, d’Euro PP non sécurisés et les prêteurs bancaires non sécurisés de la Société, statuant aux conditions de majorité requises par l’article L. 626-30-2 du Code de commerce, connaissance prise du projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société, approuvent ledit projet de plan de sauvegarde accélérée. 1) Rappel des modalités de répartition en classes, critères retenus pour la composition des classes de parties affectées et liste des classes de parties affectées Conformément aux dispositions de l’article L. 626-30, III du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires ont réparti, sur la base de critères objectifs vérifiables, les parties affectées en classes représentatives d’une communauté d’intérêt économique suffisante en respectant les conditions suivantes : les créanciers titulaires de sûretés réelles portant sur les biens du débiteur, pour leurs créances garanties et les autres créanciers sont répartis en classes distinctes ; la répartition en classes respecte les accords de subordination conclus avant l’ouverture de la procédure et portés à la connaissance des Administrateurs Judiciaires ; et les détenteurs de capital forment une ou plusieurs classes. Les critères objectifs retenus pour constituer les classes ont notamment été : la nature des créances : financières, sociales et fiscales ; l’existence de privilèges et de sûretés ; la typologie des instruments de dette, de capital ou donnant accès au capital. A cet égard, la liste des classes de parties affectées précisant les critères retenus pour la composition figure ci-dessous : Classes de parties affectées Membres de la classe Critère de constitution 1 Classe des créanciers sécurisés par le privilège de conciliation Prêteurs au titre des tranches A1, A2/A3, A4 et B du contrat de crédits syndiqué conclu le 13 juin 2022 Privilège de conciliation, nantissement de 1er rang sur les titres de ORESC 25 et CEECSH et cession Dailly de 1er rang des prêts intragroupe financés par les tirages des crédits 2 Classe des créanciers sécurisés 1 Prêteurs au titre de la tranche C1 du contrat de crédits syndiqué conclu le 13 juin 2022 Nantissement de 1er rang sur les titres de ORESC 25 et CEECSH et cession Dailly de 1er rang des prêts intragroupe financés par les tirages des crédits 3 Classe des créanciers sécurisés 2 Prêteurs au titre de la tranche C2 du contrat de crédits syndiqué conclu le 13 juin 2022 Nantissement de 2nd rang sur les titres de ORESC 25 et CEECSH et cession Dailly de 2nd rang des prêts intragroupe financés par les tirages des crédits Convention intercréanciers du 28 novembre 2022 stipulant la subordination de la tranche C2 par rapport à la tranche C1 4 Classe des créanciers sécurisés 3 Porteurs d’obligations Euro PP identifiées sous le code ISIN FR0011365634 Obligations garanties par une hypothèque dont le montant est plafonné 5 Classe des créanciers fiscaux et sociaux privilégiés Direction Générale des Entreprises, pour toute créance née antérieurement à la date du jugement d’ouverture, dont (i) toute créance de redressement fiscal consécutive à des procédures de vérification et (ii) la créance de taxe sur les salaires URSSAF pour toute créance née antérieurement à la date du jugement d’ouverture, dont (i) la part patronale des cotisations sociales et (ii) les sommes dues au titre de la formation continue et la taxe d’apprentissage Organismes de retraite complémentaire (Agircc Arrco, prise en la personne de B2V Gestion), pour la part patronale des cotisations nées antérieurement à la date du jugement d’ouverture Organismes de complémentaire mutuelle et prévoyance (MMA, AG2R, prises en la personne de Verlingue), pour la part patronale des cotisations nées antérieurement à la date du jugement d’ouverture Créances fiscales et sociales privilégiées 6 Classe des créanciers publics Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie pour sa créance de restitution née antérieurement à la date du jugement d’ouverture Créance de restitution de dotations publiques 7 Classes des créanciers non sécurisés 1 Porteurs de Schuldscheindarlehen et de Namensschuldverschreibung, créanciers bancaires non sécurisés, porteurs d’obligations simples non sécurisées, porteurs d’Euro PP non sécurisés Dette financière non sécurisée 8 Classes des créanciers non sécurisés 2 Porteurs d’OCEANE Dette financière non sécurisée au titre de valeurs mobilières donnant accès au capital 9 Classe des actionnaires Actionnaires Actionnaires 2) Arrêté du montant des créances et des droits dont sont titulaires les parties affectées Lesmontants des créances pris en compte pour le calcul des voix au sein de chaque classe de parties affectées sont arrêtés par les Administrateurs Judiciaires en application des articles L. 626-30, V, R. 626-56 et R. 626-58 du Code de commerce. Ils correspondent au montant en principal et intérêts jusqu’à la date de maturité contractuelle de chaque créance. Le tableau ci-dessous indique, sur la base des montants indiqués par la Société et certifiés par les commissaires aux comptes, le montant en principal et intérêts à la veille du jugement d’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée. Les intérêts à échoir depuis le jugement d’ouverture jusqu’à la date de maturité contractuelle seront pris en compte pour les besoins du calcul des droits de vote. Référence Descriptif Montant des créances concernées (principal et intérêts à la veille du jugement d’ouverture) Prêts bancaires non sécurisés 1 1038 EB 45ME 2016 Contrat de crédit bilatéral en date du 8 décembre 2016 entre la Société, en qualité d’Emprunteur, et Banco de Sabadell, en qualité de Prêteur, d’un montant en principal de 45.000.000 euros et venant à échéance le 11 décembre 2023 10 196 077,48 € (outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle) 2 1366 EB 20ME 2018 ( Tranche A) Contrat de crédit bilatéral en date du 1er juin 2018 entre la Société, en qualité d’Emprunteur, et BANK OF CHINA Ltd., succursale de Paris, en qualité de Prêteur, d’un montant en principal de 50.000.000 euros et venant à échéance le 31 mai 2024 19 751 168,19 € (outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle) 3 1582 EB 15 ME 2019 Contrat de crédit bilatéral en date du 9 janvier 2019 entre la Société, en qualité d’Emprunteur, et KBC BANK, succursale française en qualité de Prêteur, d’un montant en principal de 15.000.000 euros et venant à échéance le 18 janvier 2024 2 387 057,71 € (outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle) 4 1842 EB 40 ME 2020 Contrat de crédit bilatéral en date du 27 avril 2020 tel que modifié au titre d’un avenant n°1 en date du 14 novembre 2022 entre la Société, en qualité d’Emprunteur, et HSBC France, en qualité de Prêteur, d’un montant en principal de 40.000.000 euros et venant à échéance le 27 avril 2026 25 185 929,49 €(outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle) 5 1961 EB 10 ME 2020 Contrat de crédit bilatéral en date du 16 septembre 2020 entre la Société, en qualité d’Emprunteur, et BANCO DO BRASIL AG FRENCH BRANCH, en qualité de Prêteur, d’un montant en principal de 10.000.000 euros et venant à échéance le 18 septembre 2023 1 340 181,09 € (outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle) 6 1990 EB 100 ME 2020 Contrat de crédit bilatéral en date du 22 décembre 2020 tel que modifié au titre d’un avenant n°1 en date du 3 décembre 2021 entre la Société, en qualité d’Emprunteur, et ING BANK N.V., succursale française, en qualité de Prêteur d’un montant en principal de 100.000.000 euros et venant à échéance le 20 décembre 2022 et reportée le 25 mars 2023 par jugement du Tribunal de commerce de Nanterre en date du 20 décembre 2022 39 623 852,72 € (outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle) 7 2006 EB 50 ME 2021 Contrat de crédit bilatéral en date du 12 mai 2021 entre la Société, en qualité d’Emprunteur, et Unicredit Bank AG, en qualité de Prêteur, d’un montant en principal de 50.000.000 euros et venant à échéance le 12 mai 2026 19 776 914,61 € (outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle) 8 2009 EB 15 ME 2021 Contrat de crédit bilatéral en date du 21 juin 2021 entre la Société, en qualité d’Emprunteur, et Bpifrance, en qualité de Prêteur, d’un montant en principal de 15.000.000 euros et venant à échéance le 31 juillet 2025 4 880 946,49 € (outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle) 9 2049 LC 30 ME 2021 T6 Contrat d’ouverture de crédit en date du 22 octobre 2021 entre la Société, en qualité d’Emprunteur, et HSBC Continental Europe, en qualité de Prêteur, d’un montant en principal de 30.000.000 euros et venant à échéance le 22 octobre 2024 11 475 667,47 € (outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle) 10 2057 EB 30 ME 2021 Contrat de crédit bilatéral en date du 25 novembre 2021 entre la Société, en qualité d’Emprunteur, et Arkea Banque Entreprises et Institutionnels, en qualité de Prêteur, d’un montant en principal de 30.000.000 euros et venant à échéance le 25 novembre 2029 21 483 252,21 € (outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle) Schuldscheindarlehen 11 766G SCHULDSCHEIN 6.5 ME 2014 Contrat de prêt (Schuldschein) d’un montant en principal de 6.500.000 euros arrivant à échéance le 25 juillet 2024 conclu le 22 juillet 2014 entre la Société, en qualité d’Emprunteur, et Société Générale Frankfurt Branch, succursale de Société Générale S.A. Paris, en qualité de Prêteur, arrangé par Société Générale et BNP Paribas S.A 6 678 761,75 € (outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle) 12 798 SCHULDSCHEIN 40 ME 2015 Contrat de prêt (Schuldschein) conclu le 13 avril 2015 entre la Société, en qualité d’Emprunteur, et Société Générale Frankfurt Branch, succursale de Société Générale S.A. Paris, en qualité de Prêteur, d’un montant en principal de 40.000.000 euros arrivant à échéance le 17 avril 2023, arrangé par Société Générale 40 937 609,86 € (outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle) 13 824G SCHULDSCHEIN 2M E 2015 Contrat de prêt (Schuldschein) d’un montant en principal de 2.000.000 euros arrivant à échéance le 21 juillet 2023 conclu le 15 juillet 2015 entre la Société, en qualité d’Emprunteur, et Société Générale Frankfurt Branch, succursale de Société Générale S.A. Paris, en qualité de Prêteur, arrangé par Landesbank Hessen-Thüringen Girozentrale, BNP Paribas et Société Générale 2 016 190,00 € (outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle) 14 961E SCHULDSCHEIN 79.5 ME 2016 Contrat de prêt (Schuldschein) conclu le 30 juin 2016 entre la Société, en qualité d’Emprunteur, et Société Générale Frankfurt Branch, succursale de Société Générale S.A. Paris, en qualité de Prêteur, d’un montant en principal de 79.500.000 euros arrivant à échéance le 5 juillet 2023, arrangé par Société Générale et BNP Paribas 80 264 617,75 € (outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle) 15 961F SCHULDSCHEIN 20 ME 2016 Contrat de prêt (Schuldschein) conclu le 30 juin 2016 entre la Société, en qualité d’Emprunteur, et Société Générale Frankfurt Branch, succursale de Société Générale S.A. Paris, en qualité de Prêteur, d’un montant en principal de 20.000.000 euros arrivant à échéance le 5 juillet 2023, arrangé par Société Générale et BNP Paribas 20 255 396,16 € (outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle) 16 1195 SCHULDSCHEIN 11 ME 2017 Contrat de prêt (Schuldschein) conclu le 30 juin 2017 entre la Société, en qualité d’Emprunteur, et Société Générale Frankfurt Branch, succursale de Société Générale S.A. Paris, en qualité de Prêteur, d’un montant en principal de 11.000.000 euros arrivant à échéance le 5 juillet 2024, arrangé par Société Générale, Raiffeisen Bank International AG et BNP Paribas 11 106 987,83 € (outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle) 17 1196 SCHULDSCHEIN 18 ME 2017 Contrat de prêt (Schuldschein) conclu le 30 juin 2017 entre la Société, en qualité d’Emprunteur, et Société Générale Frankfurt Branch, succursale de Société Générale S.A. Paris, en qualité de Prêteur, d’un montant en principal de 18.000.000 euros arrivant à échéance le 7 juillet 2025, arrangé par Société Générale, Raiffeisen Bank International AG et BNP Paribas 18 177 021,00 € (outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle) 18 1197 SCHULDSCHEIN 15 ME 2017 Contrat de prêt (Schuldschein) conclu le 30 juin 2017 entre la Société, en qualité d’Emprunteur, et Société Générale Frankfurt Branch, succursale de Société Générale S.A. Paris, en qualité de Prêteur, d’un montant en principal de 15.000.000 euros arrivant à échéance le 7 juillet 2027, arrangé par Société Générale, Raiffeisen Bank International AG et BNP Paribas 15 154 017,50 € (outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle) 19 1198 SCHULDSCHEIN 20 ME 2017 Contrat de prêt (Schuldschein) conclu le 30 juin 2017 entre la Société, en qualité d’Emprunteur, et Société Générale Frankfurt Branch, succursale de Société Générale S.A. Paris, en qualité de Prêteur, d’un montant en principal de 20.000.000 euros arrivant à échéance le 5 juillet 2027, arrangé par Société Générale, Raiffeisen Bank International AG et BNP Paribas 20 400 967,67 € (outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle) 20 1302 SCHULDSCHEIN 18 ME 2018 Contrat de prêt (Schuldschein) conclu le 30 janvier 2018 entre la Société, en qualité d’Emprunteur, et Société Générale Frankfurt Branch, succursale de Société Générale S.A. Paris, en qualité de Prêteur, d’un montant en principal de 18.000.000 euros arrivant à échéance le 5 juillet 2023, arrangé par Société Générale 18 165 321,00 € (outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle) 21 1456 SCHULDSCHEIN 40 ME 2018 Contrat de prêt (Schuldschein) conclu le 20 juillet 2018 entre la Société, en qualité d’Emprunteur, et Société Générale Frankfurt Branch, succursale de Société Générale S.A. Paris, en qualité de Prêteur, d’un montant en principal de 40.000.000 euros arrivant à échéance le 25 juillet 2024, arrangé par BNP PARIBAS, ING et Société Générale 40 284 651,11 € (outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle) 22 1457 SCHULDSCHEIN 10 ME 2018 Contrat de prêt (Schuldschein) d’un montant en principal de 10.000.000 euros arrivant à échéance le 25 juillet 2024 conclu le 20 juillet 2018 entre la Société, en qualité d’Emprunteur, et Société Générale S.A. Frankfurt Branch, succursale de Société Générale Paris, en qualité de Prêteur, arrangé par BNP Paribas, ING et Société Générale 10 125 972,60 € (outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle) 23 1458 SCHULDSCHEIN 48 ME 2018 Contrat de prêt (Schuldschein) conclu le 20 juillet 2018 entre la Société, en qualité d’Emprunteur, et Société Générale S.A. Frankfurt Branch, succursale de Société Générale S.A. Paris, en qualité de Prêteur, d’un montant en principal de 48.000.000 euros arrivant à échéance le 25 juillet 2025, arrangé par BNP PARIBAS, ING et Société Générale 48 357 048,00 € (outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle) 24 1459 SCHULDSCHEIN 35 ME 2018 Contrat de prêt (Schuldschein) conclu le 20 juillet 2018 entre la Société, en qualité d’Emprunteur, et Société Générale Frankfurt Branch, succursale de Société Générale S.A. Paris, en qualité de Prêteur, d’un montant en principal de 35.000.000 euros arrivant à échéance le 25 juillet 2025, arrangé par BNP PARIBAS, ING et Société Générale 35 517 250,14 € (outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle) 25 1460 SCHULDSCHEIN Contrat de prêt (Schuldschein) conclu le 20 juillet 2018 entre la Société, en qualité d’Emprunteur, et Société Générale Frankfurt Branch, succursale de Société Générale S.A. Paris, en qualité de Prêteur, d’un montant en 37 913 471,92 € (outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture 27 1703 SCHULDSCHEIN 115.5 ME -2019 Contrat de prêt (Schuldschein) d’un montant en principal de 115.500.000 euros arrivant à échéance le 22 juillet 2024 conclu le 17 juillet 2019 entre la Société, en qualité d’Emprunteur, et Société Générale S.A. Frankfurt Branch, succursale de Société Générale Paris, en qualité de Prêteur, arrangé par BNP Paribas, LBBW et Société Générale 116 319 472,50 € (outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle) 28 1704 SCHULDSCHEIN 4.5 ME -2019 Contrat de prêt (Schuldschein) d’un montant en principal de 4.500.000 euros arrivant à échéance le 22 juillet 2024 conclu le 17 juillet 2019 entre la Société, en qualité d’Emprunteur, et Société Générale S.A. Frankfurt Branch, succursale de Société Générale Paris, en qualité de Prêteur, arrangé par BNP Paribas, LBBW et Société Générale 4 542 287,67 € (outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle) 29 1705 SCHULDSCHEIN 20 ME -2019 Contrat de prêt (Schuldschein) d’un montant en principal de 20.000.000 euros arrivant à échéance le 22 juillet 2026 conclu le 17 juillet 2019 entre la Société, en qualité d’Emprunteur, et Société Générale S.A. Frankfurt Branch, succursale de Société Générale Paris, en qualité de Prêteur, arrangé par BNP Paribas, LBBW et Société Générale 20 151 900,00 € (outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle) 30 1706 SCHULDSCHEIN 10 ME -2019 Contrat de prêt (Schuldschein) d’un montant en principal de 10.000.000 euros arrivant à échéance le 22 juillet 2027 conclu le 17 juillet 2019 entre la Société, en qualité d’Emprunteur, et Société Générale S.A. Frankfurt Branch, succursale de Société Générale Paris, en qualité de Prêteur, arrangé par BNP Paribas, LBBW et Société Générale 10 077 616,67 € (outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle) 31 1707 SCHULDSCHEIN 10 ME -2019 Contrat de prêt (Schuldschein) d’un montant en principal de 10.000.000 euros arrivant à échéance le 20 juillet 2029 conclu le 17 juillet 2019 entre la Société, en qualité d’Emprunteur, et Société Générale S.A. Frankfurt Branch, succursale de Société Générale Paris, en qualité de Prêteur, arrangé par BNP Paribas, LBBW et Société Générale 10 080 950,00 € (outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle) 32 1744 SCHULDSCHEIN 40 ME 2019 Contrat de prêt (Schuldschein) conclu le 02 décembre 2019 entre la Société, en qualité d’Emprunteur, et Société Générale Frankfurt Branch, succursale de Société Générale S.A. Paris, en qualité de Prêteur, d’un montant en principal de 40.000.000 euros arrivant à échéance le 22 juillet 2024, arrangé par BNP PARIBAS, LBBW et Société Générale 40 283 800,00 € (outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle) 33 1746 SCHULDSCHEIN 55 ME 2019 Contrat de prêt (Schuldschein) conclu le 10 décembre 2019 entre la Société, en qualité d’Emprunteur, et Société Générale Frankfurt Branch, succursale de Société Générale S.A. Paris, en qualité de Prêteur, d’un montant en principal de 55.000.000 euros arrivant à échéance le 22 juillet 2026, arrangé par BNP Paribas, LBBW et Société Générale 55 417 725,00 € (outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle) 34 1932 SCHULDCHEIN 16 ME 2020 Contrat de prêt (Schuldschein) d’un montant en principal de 16.000.000 euros arrivant à échéance le 15 juillet 2025 conclu le 10 juillet 2020 entre la Société, en qualité d’Emprunteur, et Société Générale S.A. Frankfurt Branch, succursale de Société Générale Paris, en qualité de Prêteur, arrangé par BBVA, BNP Paribas et Société Générale 16 113 584,89 € (outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle) 35 1936 SCHULDCHEIN 148 M€ 2020 Contrat de prêt (Schuldschein) d’un montant en principal de 148.000.000 euros arrivant à échéance le 30 juillet 2025 conclu le 28 juillet 2020 entre la Société, en qualité d’Emprunteur, et Société Générale S.A. Frankfurt Branch, succursale de Société Générale Paris, en qualité de Prêteur, arrangé par BBVA, BNP Paribas et Société Générale 149 050 660,22 € (outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle) 36 1937 SCHULDCHEIN 5 M€ 2020 Contrat de prêt (Schuldschein) d’un montant en principal de 5.000.000 euros arrivant à échéance le 30 juillet 2026 conclu le 28 juillet 2020 entre la Société, en qualité d’Emprunteur, et Société Générale S.A. Frankfurt Branch, succursale de Société Générale Paris, en qualité de Prêteur, arrangé par BBVA, BNP Paribas et Société Générale 5 036 231,39 € (outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle) 37 1938 SCHULDCHEIN 5 M€ 2020 Contrat de prêt (Schuldschein) d’un montant en principal de 5.000.000 euros arrivant à échéance le 30 juillet 2027 conclu le 28 juillet 2020 entre la Société, en qualité d’Emprunteur, et Société Générale S.A. Frankfurt Branch, succursale de Société Générale Paris, en qualité de Prêteur, arrangé par BBVA, BNP Paribas et Société Générale 5 037 703,61 € (outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle) 38 1939 SCHULDCHEIN 10 M€ 2020 Contrat de prêt (Schuldschein) d’un montant en principal de 10.000.000 euros arrivant à échéance le 30 juillet 2027 conclu le 28 juillet 2020 entre la Société, en qualité d’Emprunteur, et Société Générale S.A. Frankfurt Branch, succursale de Société Générale Paris, en qualité de Prêteur, arrangé par BBVA, BNP Paribas et Société Générale 10 142 849,32 € (outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle) 39 1996 -SSD 30 ME 2021 Contrat de prêt (Schuldschein) conclu le 12 février 2021 entre la Société, en qualité d’Emprunteur, et Agricultural Bank of China (Luxembourg) S.A., en qualité de Prêteur, d’un montant en principal de 30.000.000 euros arrivant à échéance le 17 février 2026 30 151 050,00 € (outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle) 40 2013 SSD 270 ME 2021 Contrat de prêt (Schuldschein) d’un montant en principal de 270.000.000 euros arrivant à échéance le 5 juillet 2026 conclu le 1er juillet 2021 entre la Société, en qualité d’Emprunteur, et Société Générale S.A. Frankfurt Branch, succursale de Société Générale Paris, en qualité de Prêteur, arrangé par BNP Paribas, Raiffeisen International AG, Société Générale et UniCredit Bank AG 272 421 315,00 € (outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle) 41 2014 SSD 12 ME 2021 Contrat de prêt (Schuldschein) d’un montant en principal de 12.000.000 euros arrivant à échéance le 5 juillet 2026 conclu le 1er juillet 2021 entre la Société, en qualité d’Emprunteur, et Société Générale S.A. Frankfurt Branch, succursale de Société Générale Paris, en qualité de Prêteur, arrangé par BNP Paribas, Raiffeisen Bank International AG, Société Générale et UniCredit Bank AG 12 120 591,78 € (outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle) 42 2015 SSD 32.5 ME 2021 Contrat de prêt (Schuldschein) conclu le 1er juillet 2021 entre la Société, en qualité d’Emprunteur, et Société Générale Frankfurt Branch, succursale de Société Générale S.A. Paris, en qualité de Prêteur, d’un montant en principal de 32.500.000 euros arrivant à échéance le 5 juillet 2025, arrangé par BNP PARIBAS Raiffeisen Bank International, Société Générale et UniCredit Bank AG 32 798 496,25 € (outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle) 43 2016 SSD 32.5 ME 2021 Contrat de prêt (Schuldschein) conclu le 1er juillet 2021 entre la Société, en qualité d’Emprunteur, et Société Générale Frankfurt Branch, succursale de Société Générale S.A. Paris, en qualité de Prêteur, d’un montant en principal de 32.500.000 euros arrivant à échéance le 5 juillet 2028, arrangé par BNP PARIBAS Raiffeisen Bank International, Société Générale et UniCredit Bank AG 32 812 579,58 € (outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle) 44 2017 SSD 48 ME 2021 Contrat de prêt (Schuldschein) conclu le 1er juillet 2021 entre la Société, en qualité d’Emprunteur, et Société Générale Frankfurt Branch, succursale de Société Générale S.A. Paris, en qualité de Prêteur, d’un montant en principal de 48.000.000 euros arrivant à échéance le 5 juillet 2028, arrangé par BNP PARIBAS, Raiffeisen Bank International AG, Société Générale et Unicrédit Bank AG 48 585 731,51 € (outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle) 45 2067 SSD 50 ME 2022 Contrat de prêt (Schuldschein) conclu le 10 janvier 2022 entre la Société, en qualité d’Emprunteur, et Société Générale Frankfurt Branch, succursale de Société Générale S.A. Paris, en qualité de Prêteur, d’un montant en principal de 50.000.000 euros arrivant à échéance le 5 janvier 2027, arrangé par BNP Paribas et Société Générale 50 448 391,67 € (outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle) Namensschuldverschreibung 46 1709 NSV 50 ME -2019 Certificat de Titre Nominatif (Registered Note) et Modalités du Titre Nominatif (Registered Note) relatif au NSV (Namensschuldverschreibung) conclu le 31 juillet 2019 entre la Société en qualité d’Emetteur et Société Générale S.A. Frankfurt Branch en qualité de Porteur, d’un montant en principal de 50.000.000 euros, portant intérêt au taux de 2,50 % l’an et venant à échéance le 31 juillet 2031 50 808 219,18 € (outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle) 47 1839 NSV 40 ME 2020 Certificat de Titre Nominatif (Registered Note) et Modalités du Titre Nominatif (Registered Note) relatif au NSV (Namensschuldverschreibung) conclu le 20 avril 2020 entre la Société en qualité d’Emetteur et Société Générale S.A. Frankfurt Branch en qualité de Porteur, d’un montant en principal de 40.000.000 euros, portant intérêt au taux de 2,85 % l’an et venant à échéance le 20 avril 2035 41 055 671,23 € (outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle) Emissions obligataires simples non sécurisées 48 1306 EO 400 ME 2018 Obligations émises par la Société le 8 mars 2018 d’un montant en principal de 400.000.000 euros portant intérêt au taux de 2,625 % l’an et venant à échéance le 10 mars 2025, identifiées sous le code ISIN FR0013322187 400 401 640,00 € (outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle) 49 2000 EO 500 ME -2021 Obligations émises par la Société le 1er avril 2021 d’un montant en principal de 500.000.000 € portant intérêt au taux de 2,00 % l’an et venant à échéance le 1er avril 2028, identifiées sous le code ISIN FR0014002O10 509 780 800,00 € (outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle) Emissions obligataires Euro PP non sécurisées 50 841A EO 20 ME 2015 Obligations émises par la Société le 22 décembre 2015 d’un montant en principal de 20.000.000 euros portant intérêt au taux de 2,568 % l’an et venant à échéance le 22 décembre 2022 reportée le 25 mars 2023 par jugement du Tribunal de commerce de Nanterre en date du 12 janvier 2023, identifiées sous le code ISIN FR0013080173 20 129 456,00 € (outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle) 51 841B EO 6 ME -2015 Obligations émises par la Société le 22 décembre 2015 d’un montant en principal de 6.000.000 euros portant intérêt au taux de 3,144 % l’an et venant à échéance le 22 décembre 2025, identifiées sous le code ISIN FR0013080207 6 047 547,50 € (outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle) 52 841C EO 13 ME -2015 Obligations émises par la Société le 7 mars 2016 d’un montant en principal de 13.000.000 euros portant intérêt au taux de 3,144 % l’an et venant à échéance le 22 décembre 2025, assimilées aux obligations émises par ORPEA S.A. le 22 décembre 2015 d’un montant en principal de 6.000.000 euros portant intérêt au taux de 3,144 % et venant à échéance le 22 décembre 2025, identifiées sous le code ISIN FR0013080207 13 103 019,90 € (outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle) 53 1113 EO 50 ME 2017 Obligations émises par la Société le 6 mars 2017 d’un montant en principal de 50.000.000 euros portant intérêt au taux de 2,30 % l’an et venant à échéance le 6 mars 2025, identifiées sous le code ISIN FR0013240827 50 056 557,38 € (outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle) 54 1119 EO 150 ME -2017 Obligations émises par la Société le 3 juillet 2017 d’un montant en principal de 150.000.000 € portant intérêt au taux de 2,13 % l’an et venant à échéance le 3 juillet 2024, identifiées sous le code ISIN FR0013262987 152 310 900,00 € (outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle) 55 1231 EO 63 ME -2017 Obligations émises par la Société le 12 décembre 2017 d’un montant en principal de 63.000.000 € portant intérêt au taux de 2,20 % l’an et venant à échéance le 15 décembre 2024, identifiées sous le code ISIN FR0013301942 63 375 927,30 € (outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle) 56 1942 EO 40 ME -2020 Obligations émises par la Société le 6 août 2020 d’un montant en principal de 40.000.000 euros à taux variable venant à échéance le 11 août 2032, identifiées sous le code ISIN FR0013481660 40 242 972,00 € (outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle) 57 1968 EO 77 ME -2020 Obligations émises par la Société le 30 novembre 2020 d’un montant en principal de 77.000.000 euros portant intérêt au taux de 2,564 % l’an et venant à échéance le 30 novembre 2027, identifiées sous le code ISIN FR0014000T41 77 616 623,70 € (outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle) 58 1983 EO 60 ME -2020 Obligations émises par la Société le 18 décembre 2020 d’un montant en principal de 60.000.000 euros portant intérêt au taux de 2,77 % l’an et venant à échéance le 18 décembre 2028, identifiées sous le code ISIN FR00140011S0 60 437 130,00 € (outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle) 59 1984 EO 15 ME -2020 Obligations émises par la Société le 18 décembre 2020 d’un montant en principal de 15.000.000 euros portant intérêt au taux de 3,07 % l’an et venant à échéance le 18 décembre 2030, identifiées sous le code ISIN FR00140011R2 15 121 117,50 € (outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle) 60 2007 EO 60 ME -2021 Obligations émises par la Société le 3 juin 2021 d’un montant en principal de 60.000.000 euros portant intérêt au taux de 2,75 % l’an et venant à échéance le 3 juin 2033, identifiées sous le code ISIN FR0014003P42 61 329 042,00 € (outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle) 61 2036 EO 48 ME -2021 Obligations émises par la Société le 9 août 2021 d’un montant en principal de 48.000.000 euros à taux fixe / taux variable et venant à échéance le 9 août 2029, identifiées sous le code ISIN FR0014004Y16 48 597 043,20 € (outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle) 62 2056 EO 37.5 ME -2021 Obligations émises par la Société le 25 novembre 2021 d’un montant en principal de 37.500.000 euros portant intérêt au taux de 3,00 % l’an et venant à échéance le 25 novembre 2041, identifiées sous le code ISIN FR0014006MC2 37 866 780,00 € (outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle) 3) Modalités de calcul des voix retenues au sein de la classe n°7 La classe n°7 statue à la majorité des deux tiers (2/3) des voix détenues par les membres, présents ou représentés, ayant exprimé un vote. Au sein de la classe, le nombre de droits de vote alloués à chaque créancier est déterminé au prorata du montant de sa créance détenue à l’encontre de la Société, en principal et intérêts (en ce inclus les intérêts à échoir jusqu’à la maturité contractuelle), par rapport au montant total des créances des membres de la classe arrêté par les Administrateurs Judiciaires conformément à l’article L. 626-30, V du Code de commerce. 4) Rappel de communication des accords de subordination Conformément à l’article R. 626-61 alinéa 5 du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires réitèrent l’invitation des porteurs de Schuldscheindarlehen, de Namensschuldverschreibung, d’obligations simples non sécurisées, d’Euro PP non sécurisés et les prêteurs bancaires non sécurisés de la Société à leur faire connaître par retour de mail à l’adresse orpea@fhbx.eu, copie orpea@is.kroll.com, au plus tard dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la publication du présent avis, l’existence de tout accord de subordination dont ils auraient connaissance et qui aurait été conclu avant le 24 mars 2023, accompagné de tous éléments justificatifs. A défaut de communication d’un tel accord dans le délai susvisé, celui-ci sera inopposable à la procédure de sauvegarde accélérée, conformément aux articles L. 626-30 et R. 626-55 du Code de commerce. 5) Accès à la documentation Sont accessibles sur le site internet de la Société (https://www.orpea-group.com/en/shareholders-investors/financial-restructuring/)et/ou auprès de la société Kroll, (contact mail : orpea@is.kroll.com), agissant en qualité d’agent centralisateur (l’« Agent Centralisateur ») : le règlement intérieur applicable au vote des classes de parties affectées (le « Règlement Intérieur »), le bulletin de vote qu’il conviendra de remplir en vue du vote, l’attestation de capacité à compléter par certains créanciers en vue du vote, selon les modalités décrites ci-dessous. En cas de questions relatives à l’envoi du bulletin de vote et des documents y afférents, les porteurs d’Euro PP sécurisés de la Société pourront contacter par e-mail l’Agent Centralisateur (orpea@is.kroll.com). Le Projet de Plan de Sauvegarde Accélérée de la Société sera mis à disposition des parties affectées sur le site internet de la Société au moins vingt jours avant la Date du Vote, conformément aux dispositions de l’article L. 626-30-2 du Code de commerce. En application de l’article R. 626-59 du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires ont sollicité les observations respectives des Mandataires Judiciaires et des représentants de la délégation du personnel du comité social et économique sur le Projet de Plan de Sauvegarde Accélérée qui seront également accessibles sur le site internet de la Société, en amont de la période de vote. 6) Admission au vote Record Date Le montant des créances détenu par chaque créancier affecté sera apprécié au mercredi 14 juin à 00h00 (heure de Paris) (la « Record Date »), conformément au Règlement Intérieur, en vue du calcul des droits de vote respectifs au sein de chaque classe. Conformément au Règlement Intérieur, tout transfert de créance dont la notification serait réceptionnée ultérieurement à la Record Date ne sera pas pris en compte dans le calcul des droits de vote. 7) Modalités de vote Les votes se tiendront par voie électronique uniquement, par l’intermédiaire de la société Kroll, agissant en qualité d’Agent Centralisateur, selon les modalités détaillées dans le Règlement Intérieur. Pour chacune de leurs créances affectées, les membres de la classe n°7 seront invités à exprimer leur vote sur le Projet de Plan de Sauvegarde Accélérée à compter du 9 juin 2023 à 12h00 (heure de Paris) et jusqu’au 15 juin 2023 à 12h00 (heure de Paris) (la « Période de Vote Electronique ») selon les modalités décrites ci-dessous : Modalités de vote pour les titulaires de créances bancaires et les porteurs de Schuldscheindarlehen et de Namensschuldverschreibung Pour exprimer un vote sur le Projet de Plan de Sauvegarde Accélérée, chaque créancier concerné devra : compléter et signer un bulletin de vote par créance affectée et l’adresser par courriel avec accusé de réception à l’Agent Centralisateur (orpea@is.kroll.com) qui réconciliera les votes reçus avec les registres de teneurs de compte (« lenders of record ») remis par les agents respectifs et/ou la Société, selon les cas, à la Record Date, et y joindre l’attestation de capacité accompagnée de la photocopie de la pièce d’identité du signataire et des justificatifs des pouvoirs du signataire (en ce inclus toute la chaîne de pouvoirs depuis le représentant légal du mandant, le cas échéant), conformément à la liste détaillée dans le Règlement Intérieur. Modalités de vote pour les titulaires d’obligations et porteurs d’EuroPP Pour toute créance obligataire / EuroPP détenue par le biais d’un intermédiaire financier tel qu’un trustee, un dépositaire ou un autre mandataire, le créancier affecté devra donner instruction à cet intermédiaire financier d’exercer les droits de vote attachés à ses créances, pour son compte, conformément aux procédures établies par cet intermédiaire. 8) Résultats du vote Les votes seront décomptés le 16 juin 2023 (la « Date du Vote »), sous le contrôle d’un huissier de justice qui en établira rapport. Un procès-verbal comportant les résultats des votes par classe sera établi et signé par les Administrateurs Judiciaires. Ces résultats seront publiés sur le site internet de la Société. 9) Modalités de communication électronique avec les Administrateurs Judiciaires et l’Agent Centralisateur Kroll et accès à la documentation Il est rappelé que toute communication aux Administrateurs Judiciaires par voie électronique devra être adressée à orpea@fhbx.eu et que toute communication à l’Agent Centralisateur par voie électronique devra être adressée à orpea@is.kroll.com.
Annonce légale ORPEA
Evénement divers
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 26 Mai 2023
- Paru dans :
- Echos (Les)
Texte original de l'annonce légale* :
ORPEA Societé anonyme au capital social de 80 867 313,75 € ayant son siège social 12 rue Jean Jaurès CS 10032, 92813 Puteaux Cedex, France 401 251 566 RCS Nanterre (la « Société ») Avis de convocation des Administrateurs Judiciaires d’ORPEA S.A. aux porteurs d’OCEANE de la Société membres de la classe de parties affectées n°8, En vue du vote sur le projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société (Articles L. 626-30-2, R. 626-60 et R. 626-61 du Code de commerce) Par jugement du 24 mars 2023, le Tribunal de commerce spécialisé de Nanterre a décidé l’ouverture d’une procédure de sauvegarde accélérée à l’égard de la Société, prolongée pour une durée de deux mois jusqu’au 24 juillet 2023 par jugement du 22 mai 2023, et a désigné : la SELARL FHB, prise en la personne de Maître Hélène Bourbouloux, dont le domicile professionnel est sis au 176, avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine (92200) ; et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maître Thibaut Martinat, dont le domicile professionnel est sis au 3, avenue de Madrid, Neuilly-sur Seine (92200), en qualité d’administrateurs judiciaires de la Société (les « Administrateurs Judiciaires ») avec mission de surveillance. Le projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société prévoit : une modification des droits des actionnaires de la Société, et la restructuration de l’endettement financier de la Société et le rééchelonnement d’une partie de ses dettes publiques, fiscales et sociales. Par avis du 5 avril 2023, inséré au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (« BALO »), bulletin n°41, numéro d’affaire 2300764, en application de l’article R. 626-55 du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires ont avisé les titulaires de créances et de droits nés antérieurement à la date du jugement d’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée de la Société qu’ils sont des parties affectées par le projet de plan de sauvegarde accélérée et qu’ils sont en conséquence membres d’une classe, en application de l’article L. 626-30 du Code de commerce.. Par avis du 21 avril 2023, insérés au BALO, bulletin n°48, numéros d’affaires 2300999, 2301000, 2301001 et 2301002 ainsi que par courriers électroniques, en application de l’article R. 626-58 du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires ont notifié à chaque partie affectée les critères retenus pour la composition des classes de parties affectées, la liste de celles-ci, ainsi que les modalités de calcul des voix retenues. Conformément aux articles L. 626-30-2 et R. 626-61 du Code de commerce, les porteurs d’OCEANE de la Société ont ainsi été avisés qu’ils étaient membres de la classe de parties affectées n°8. Par la présente, les Administrateurs Judiciaires avisent les créanciers membres de la classe de parties affectées n°8 de leur convocation en classe de parties affectées en vue du vote sur le projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société (le « Projet de Plan de Sauvegarde Accélérée »), conformément aux articles L. 626-30-2, R. 626-60 et R. 626-61 du Code de commerce à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant . 1. Approbation du projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société Projet de résolution Les porteurs d’OCEANE de la Société, statuant aux conditions de majorité requises par l’article L. 626-30-2 du Code de commerce, connaissance prise du projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société, approuvent ledit projet de plan de sauvegarde accélérée. 1) Rappel des modalités de répartition en classes, critères retenus pour la composition des classes de parties affectées et liste des classes de parties affectées Conformément aux dispositions de l’article L. 626-30, III du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires ont réparti, sur la base de critères objectifs vérifiables, les parties affectées en classes représentatives d’une communauté d’intérêt économique suffisante en respectant les conditions suivantes : les créanciers titulaires de sûretés réelles portant sur les biens du débiteur, pour leurs créances garanties et les autres créanciers sont répartis en classes distinctes ; la répartition en classes respecte les accords de subordination conclus avant l’ouverture de la procédure et portés à la connaissance des Administrateurs Judiciaires ; et les détenteurs de capital forment une ou plusieurs classes. Les critères objectifs retenus pour constituer les classes ont notamment été : la nature des créances : financières, sociales et fiscales ; l’existence de privilèges et de sûretés ; la typologie des instruments de dette, de capital ou donnant accès au capital. A cet égard, la liste des classes de parties affectées précisant les critères retenus pour la composition figure ci-dessous : Classes de parties affectées Membres de la classe Critère de constitution 1 Classe des créanciers sécurisés par le privilège de conciliation Prêteurs au titre des tranches A1, A2/A3, A4 et B du contrat de crédits syndiqué conclu le 13 juin 2022 Privilège de conciliation, nantissement de 1er rang sur les titres de ORESC 25 et CEECSH et cession Dailly de 1er rang des prêts intragroupe financés par les tirages des crédits 2 Classe des créanciers sécurisés 1 Prêteurs au titre de la tranche C1 du contrat de crédits syndiqué conclu le 13 juin 2022 Nantissement de 1er rang sur les titres de ORESC 25 et CEECSH et cession Dailly de 1er rang des prêts intragroupe financés par les tirages des crédits 3 Classe des créanciers sécurisés 2 Prêteurs au titre de la tranche C2 du contrat de crédits syndiqué conclu le 13 juin 2022 Nantissement de 2nd rang sur les titres de ORESC 25 et CEECSH et cession Dailly de 2nd rang des prêts intragroupe financés par les tirages des crédits Convention intercréanciers du 28 novembre 2022 stipulant la subordination de la tranche C2 par rapport à la tranche C1 4 Classe des créanciers sécurisés 3 Porteurs d’obligations Euro PP identifiées sous le code ISIN FR0011365634 Obligations garanties par une hypothèque dont le montant est plafonné 5 Classe des créanciers fiscaux et sociaux privilégiés Direction Générale des Entreprises, pour toute créance née antérieurement à la date du jugement d’ouverture, dont (i) toute créance de redressement fiscal consécutive à des procédures de vérification et (ii) la créance de taxe sur les salaires URSSAF pour toute créance née antérieurement à la date du jugement d’ouverture, dont (i) la part patronale des cotisations sociales et (ii) les sommes dues au titre de la formation continue et la taxe d’apprentissage Organismes de retraite complémentaire (Agircc Arrco, prise en la personne de B2V Gestion), pour la part patronale des cotisations nées antérieurement à la date du jugement d’ouverture Organismes de complémentaire mutuelle et prévoyance (MMA, AG2R, prises en la personne de Verlingue), pour la part patronale des cotisations nées antérieurement à la date du jugement d’ouverture Créances fiscales et sociales privilégiées 6 Classe des créanciers publics Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie pour sa créance de restitution née antérieurement à la date du jugement d’ouverture Créance de restitution de dotations publiques 7 Classes des créanciers non sécurisés 1 Porteurs de Schuldscheindarlehen et de Namensschuldverschreibung, créanciers bancaires non sécurisés, porteurs d’obligations simples non sécurisées, porteurs d’Euro PP non sécurisés Dette financière non sécurisée 8 Classes des créanciers non sécurisés 2 Porteurs d’OCEANE Dette financière non sécurisée au titre de valeurs mobilières donnant accès au capital 9 Classe des actionnaires Actionnaires Actionnaires 2) Arrêté du montant des créances et des droits dont sont titulaires les parties affectées Les montants des créances pris en compte pour le calcul des voix au sein de la classe n°8 ont été arrêtés par les Administrateurs Judiciaires en application des articles L. 626-30, V, R. 626-56 et R. 626-58 du Code de commerce. Ils correspondent au montant en principal et intérêts jusqu’à la date de maturité contractuelle de chaque créance. Le tableau ci-dessous indique, sur la base des montants indiqués par la Société et certifiés par les commissaires aux comptes, le montant en principal et intérêts à la veille du jugement d’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée. Les intérêts à échoir depuis le jugement d’ouverture jusqu’à la date de maturité contractuelle seront pris en compte pour les besoins du calcul des droits de vote. Référence Descriptif Montant des créances concernées (principal et intérêts à la veille du jugement d’ouverture) 1607 EO 500 ME 2019 OCEANE émises par la Société le 17 mai 2019 d’un montant en principal de 499.999.958,50 euros portant intérêt au taux de 0,375 % l’an et venant à échéance le 17 mai 2027, identifiées sous le code ISIN FR0013418795 501 604 053,93 € (outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle) 3) Modalités de calcul des voix retenues au sein de la classe n°8 La classe n°8 statue à la majorité des deux tiers (2/3) des voix détenues par les membres, présents ou représentés, ayant exprimé un vote. Au sein de la classe, le nombre de droits de vote alloués à chaque créancier est déterminé au prorata du montant de sa créance détenue à l’encontre de la Société, en principal et intérêts (en ce inclus les intérêts à échoir jusqu’à la maturité contractuelle), par rapport au montant total des créances des membres de la classe arrêté par les Administrateurs Judiciaires conformément à l’article L. 626-30, V du Code de commerce. 4) Rappel de communication des accords de subordination Conformément à l’article R. 626-61 alinéa 5 du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires réitèrent l’invitation des porteurs d’OCEANE de la Société à leur faire connaître par retour de mail à l’adresse orpea@fhbx.eu, copie orpea@is.kroll.com, au plus tard dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la publication du présent avis, l’existence de tout accord de subordination dont ils auraient connaissance et qui aurait été conclu avant le 24 mars 2023, accompagné de tous éléments justificatifs. A défaut de communication d’un tel accord dans le délai susvisé, celui-ci sera inopposable à la procédure de sauvegarde accélérée, conformément aux articles L. 626-30 et R. 626-55 du Code de commerce. 5) Accès à la documentation Sont accessibles sur le site internet de la Société (https://www.orpea-group.com/en/shareholders-investors/financial-restructuring/)et/ou auprès de la société Kroll, (contact mail : orpea@is.kroll.com), agissant en qualité d’agent centralisateur (l’« Agent Centralisateur ») : le règlement intérieur applicable au vote des classes de parties affectées (le « Règlement Intérieur »), le bulletin de vote qu’il conviendra de remplir en vue du vote, l’attestation de capacité à compléter par certains créanciers en vue du vote, selon les modalités décrites ci-dessous. En cas de questions relatives à l’envoi du bulletin de vote et des documents y afférents, les porteurs d’OCEANE de la Société pourront contacter par e-mail l’Agent Centralisateur (orpea@is.kroll.com). Le Projet de Plan de Sauvegarde Accélérée de la Société sera mis à disposition des parties affectées sur le site internet de la Société au moins vingt jours avant la Date du Vote, conformément aux dispositions de l’article L. 626-30-2 du Code de commerce. En application de l’article R. 626-59 du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires ont sollicité les observations respectives des Mandataires Judiciaires et des représentants de la délégation du personnel du comité social et économique sur le Projet de Plan de Sauvegarde Accélérée qui seront également accessibles sur le site internet de la Société, en amont de la période de vote. 6) Admission au vote Record Date Le montant des créances détenu par chaque créancier affecté sera apprécié au mercredi 14 juin à 00h00 (heure de Paris) (la « Record Date »), conformément au Règlement Intérieur, en vue du calcul des droits de vote respectifs au sein de chaque classe. Conformément au Règlement Intérieur, tout transfert de créance dont la notification serait réceptionnée ultérieurement à la Record Date ne sera pas pris en compte dans le calcul des droits de vote. 7) Modalités de vote Pour chacune de leurs créances affectées, les membres de la classe n°8 seront invités à exprimer leur vote sur le Projet de Plan de Sauvegarde Accélérée : soit par voie électronique, à compter du 9 juin 2023 à 12h00 (heure de Paris) et jusqu’au 15 juin 2023 à 12h00 (heure de Paris) (la «Période de Vote Electronique »), soit, s’ils le souhaitent, lors d’une réunion en présentiel, qui se tiendra, en français, le 16 juin 2023 à 9h30 (heure de Paris) à Les Docks de Paris, Dock Pullman (87 Av. des Magasins Généraux, 93300 Aubervilliers), selon les modalités détaillées dans le Règlement Intérieur et reprises de manière succinctes ci-dessous : Modalités de vote par voie électronique Pour toute OCEANE détenue par le biais d’un intermédiaire financier tel qu’un trustee, un dépositaire ou un autre mandataire, le créancier affecté devra donner instruction à cet intermédiaire financier d’exercer les droits de vote attachés à ses créances, pour son compte, conformément aux procédures établies par cet intermédiaire. Modalités de vote en présentiel Compte tenu de la spécificité de l’instrument que les membres de la classe n°8 détiennent, ceux qui souhaiteraient assister physiquement au vote de la classe n°8 devront en informer l’Agent Centralisateur en transmettant via l’intermédiaire financier concerné la consigne électronique de vote en présentiel. Afin d’être inscrit sur les listes des membres de la classe n°8 assistant physiquement au vote, la consigne électronique de vote en présentiel doit être reçue par l’Agent Centralisateur à une date antérieure de 3 jours calendaires à celle de la Date du Vote, soit au plus tard le mercredi 13 juin 2023 à 23h59 (heure de Paris). Le jour du vote, l’accès à la salle de réunion sera conditionné à la présentation, par chaque membre de la classe n°8 non inscrit sur les listes susvisées : d’une attestation d’inscription en compte valide, remise par son teneur de compte justifiant l’inscription des OCEANE à son nom à la Record Date, soit le 14 juin 2023 à 00h00 (heure de Paris). de l’attestation de capacité accompagnée de la photocopie de la pièce d’identité du signataire et des justificatifs des pouvoirs du signataire (en ce inclus toute la chaîne de pouvoirs depuis le représentant légal du mandant, le cas échéant), conformément à la liste détaillée dans le Règlement Intérieur. 8) Résultats du vote Les votes seront décomptés le 16 juin 2023 (la « Date du Vote »), sous le contrôle d’un huissier de justice qui en établira rapport. Un procès-verbal comportant les résultats des votes par classe sera établi et signé par les Administrateurs Judiciaires. Ces résultats seront publiés sur le site internet de la Société. 9) Modalités de communication électronique avec les Administrateurs Judiciaires et l’Agent Centralisateur Kroll et accès à la documentation Il est rappelé que toute communication aux Administrateurs Judiciaires par voie électronique devra être adressée à orpea@fhbx.eu et que toute communication à l’Agent Centralisateur par voie électronique devra être adressée à orpea@is.kroll.com. Tout document en lien avec le vote des classes de parties affectées publié sur le site de la Société sera accessible au lien suivant : https://www.orpea-group.com/en/shareholders-investors/financial-restructuring/. Les Administrateurs Judiciaires : SELARL FHB (Maître Hélène Bourbouloux) SELARL AJRS (Maître Thibaut Martinat)
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ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 26 Mai 2023
- Paru dans :
- Echos (Les)
Texte original de l'annonce légale* :
ORPEA Societé anonyme au capital social de 80 867 313,75 € ayant son siège social 12 rue Jean Jaurès CS 10032, 92813 Puteaux Cedex, France 401 251 566 RCS Nanterre (la « Société ») Avis de réunion valant avis de convocation Par jugement du 24 mars 2023, Le Tribunal de commerce spécialisé de Nanterre a décidé l’ouverture d’une procédure de sauvegarde accélérée à l’égard de la Société, prolongée pour une durée de deux mois jusqu’au 24 juillet 2023 par jugement du 22 mai 2023, et a désigné : la SELARL FHB, prise en la personne de Maître Hélène Bourbouloux, dont le domicile professionnel est sis au 176, avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine (92200) ; et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maître Thibaut Martinat, dont le domicile professionnel est sis au 3, avenue de Madrid, Neuilly-sur Seine (92200), en qualité d’administrateurs judiciaires de la Société (les « Administrateurs Judiciaires ») avec mission de surveillance. Le projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société prévoit : une modification des droits des actionnaires de la Société, et la restructuration de l’endettement financier de la Société et le rééchelonnement d’une partie de ses dettes publiques, fiscales et sociales. Par avis du 5 avril 2023, inséré au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (« BALO »), bulletin n°41, numéro d’affaire 2300764, en application de l’article R. 626-55 du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires ont avisé les titulaires de créances et de droits nés antérieurement à la date du jugement d’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée de la Société qu’ils sont des parties affectées par le projet de plan de sauvegarde accélérée et qu’ils sont en conséquence membres d’une classe, en application de l’article L. 626-30 du Code de commerce. Par avis du 21 avril 2023, insérés au BALO, bulletin n°48, numéros d’affaires 2300999, 2301000, 2301001 et 2301002 ainsi que par courriers électroniques, en application de l’article R. 626-58 du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires ont notifié à chaque partie affectée les critères retenus pour la composition des classes de parties affectées, la liste de celles-ci, ainsi que les modalités de calcul des voix retenues. Par la présente, et conformément aux articles L. 626-30-2 et R. 626-62 du Code de commerce, les actionnaires sont informés de leur convocation en classe de parties affectées le vendredi 16 juin 2023, à 14 heures 30, à Les Docks de Paris, Dock Pullman 87, avenue des Magasins Généraux, 93300 Aubervilliers, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour 1. Approbation du projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société Projet de résolution Les actionnaires de la Société, statuant aux conditions de majorité requises par l’article L. 626-30-2 du Code de commerce, connaissance prise du projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société, approuvent ledit projet de plan de sauvegarde accélérée. 1) Rappel des modalités de répartition en classes, critères retenus pour la composition des classes de parties affectées et liste des classes de parties affectées Conformément aux dispositions de l’article L. 626-30, III du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires ont réparti, sur la base de critères objectifs vérifiables, les parties affectées en classes représentatives d’une communauté d’intérêt économique suffisante en respectant les conditions suivantes : les créanciers titulaires de sûretés réelles portant sur les biens du débiteur, pour leurs créances garanties et les autres créanciers sont répartis en classes distinctes ; la répartition en classes respecte les accords de subordination conclus avant l’ouverture de la procédure et portés à la connaissance des Administrateurs Judiciaires ; et les détenteurs de capital forment une ou plusieurs classes. Les critères objectifs retenus pour constituer les classes ont notamment été : la nature des créances : financières, sociales et fiscales ; l’existence de privilèges et de sûretés ; la typologie des instruments de dette, de capital ou donnant accès au capital. A cet égard, la liste des classes de parties affectées précisant les critères retenus pour la composition figure ci-dessous : Classes de parties affectées Membres de la classe Critère de constitution 1 Classe des créanciers sécurisés par le privilège de conciliation Prêteurs au titre des tranches A1, A2/A3, A4 et B du contrat de crédits syndiqué conclu le 13 juin 2022 Privilège de conciliation, nantissement de 1er rang sur les titres de ORESC 25 et CEECSH et cession Dailly de 1er rang des prêts intragroupe financés par les tirages des crédits 2 Classe des créanciers sécurisés 1 Prêteurs au titre de la tranche C1 du contrat de crédits syndiqué conclu le 13 juin 2022 Nantissement de 1er rang sur les titres de ORESC 25 et CEECSH et cession Dailly de 1er rang des prêts intragroupe financés par les tirages des crédits 3 Classe des créanciers sécurisés 2 Prêteurs au titre de la tranche C2 du contrat de crédits syndiqué conclu le 13 juin 2022 Nantissement de 2nd rang sur les titres de ORESC 25 et CEECSH et cession Dailly de 2nd rang des prêts intragroupe financés par les tirages des crédits Convention intercréanciers du 28 novembre 2022 stipulant la subordination de la tranche C2 par rapport à la tranche C1 4 Classe des créanciers sécurisés 3 Porteurs d’obligations Euro PP identifiées sous le code ISIN FR0011365634 Obligations garanties par une hypothèque dont le montant est plafonné 5 Classe des créanciers fiscaux et sociaux privilégiés Direction Générale des Entreprises, pour toute créance née antérieurement à la date du jugement d’ouverture, dont (i) toute créance de redressement fiscal consécutive à des procédures de vérification et (ii) la créance de taxe sur les salaires URSSAF pour toute créance née antérieurement à la date du jugement d’ouverture, dont (i) la part patronale des cotisations sociales et (ii) les sommes dues au titre de la formation continue et la taxe d’apprentissage Organismes de retraite complémentaire (Agircc Arrco, prise en la personne de B2V Gestion), pour la part patronale des cotisations nées antérieurement à la date du jugement d’ouverture Organismes de complémentaire mutuelle et prévoyance (MMA, AG2R, prises en la personne de Verlingue), pour la part patronale des cotisations nées antérieurement à la date du jugement d’ouverture Créances fiscales et sociales privilégiées 6 Classe des créanciers publics Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie pour sa créance de restitution née antérieurement à la date du jugement d’ouverture Créance de restitution de dotations publiques 7 Classes des créanciers non sécurisés 1 Porteurs de Schuldscheindarlehen et de Namensschuldverschreibung, créanciers bancaires non sécurisés, porteurs d’obligations simples non sécurisées, porteurs d’Euro PP non sécurisés Dette financière non sécurisée 8 Classes des créanciers non sécurisés 2 Porteurs d’OCEANE Dette financière non sécurisée au titre de valeurs mobilières donnant accès au capital 9 Classe des actionnaires Actionnaires Actionnaires Les actionnaires de la Société ont été informés par avis publié au BALO le 21 avril 2023, bulletin n°48, numéro d’affaire 2301002, qu’ils sont membres de la classe de parties affectées n°9. 2) Modalités de calcul des voix retenues au sein de la classe des actionnaires La classe des actionnaires statue à la majorité des deux tiers (2/3) des voix des actionnaires, présents ou représentés, ayant exprimé un vote. Les droits de vote des actionnaires sont déterminés selon les mêmes modalités que celles applicables en assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société. 3) Formalités préalables à effectuer pour participer au vote de la classe des actionnaires Tous les actionnaires sont membres de la classe des actionnaires, quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires. En application de l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à la classe des actionnaires par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L. 228-1, au deuxième jour ouvré précédant le vote de la classe des actionnaires, soit le 14 juin 2023 à 0h00, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L. 211-3 du code monétaire et financier. L’inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L. 211-3 du code monétaire et financier doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier (le cas échéant par voie électronique), et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit, ce formulaire ou cette demande de carte devant être envoyé à Société Générale Securities Services. Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire habilité à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à la classe des actionnaires et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant le vote de la classe des actionnaires, soit le 14 juin 2023 à 0h00, heure de Paris 4) Modes de participation au vote de la classe des actionnaires Les actionnaires souhaitant assister personnellement au vote de la classe des actionnaires doivent faire une demande de carte d’admission le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile. Les actionnaires au nominatif doivent retourner, à l’aide de l’enveloppe T qui leur aura été transmise dans le pli de convocation, le formulaire de vote, en noircissant la case en haut à gauche du formulaire, après l’avoir daté et signé, à Société Générale Securities Services au plus tard le 13 juin 2023. Les actionnaires au porteur doivent, (i) soit retourner le formulaire de vote, en noircissant la case en haut à gauche du formulaire, après l’avoir daté et signé, à leur intermédiaire, (ii) soit demander à celui-ci qu’une carte d’admission leur soit adressée. Si un actionnaire au porteur n’a pas reçu sa carte d’admission le 14 juin 2023, il devra demander à son intermédiaire de lui délivrer une attestation de participation à cette date qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire au bureau d’accueil du vote de la classe des actionnaires. À défaut d’assister personnellement à la classe des actionnaires, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes (par voie postale ou par Internet) : a) voter par correspondance résolution par résolution ; b) donner pouvoir au Président de la classe des actionnaires ; c) donner procuration au conjoint ou à toute autre personne. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de séance émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions agréés par les Administrateurs Judiciaires et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions. (A) Procédure de vote par voie postale Les actionnaires au nominatif doivent retourner, à l’aide de l’enveloppe T qui leur aura été transmise dans le pli de convocation, le formulaire de vote par correspondance ou par procuration dûment rempli et signé à Société Générale Securities Services. Les actionnaires au porteur doivent retourner le formulaire de vote par correspondance ou par procuration dûment rempli et signé à leur intermédiaire financier habilité qui assure la gestion de leur compte titres. Celui-ci justifiera de leur qualité d’actionnaire et retournera le formulaire à Société Générale Securities Services. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration doivent parvenir à Société Générale Securities Services au plus tard le 13 juin 2023, à 23h59, heure de Paris. Les actionnaires ayant déjà exprimé leur vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission, ne peuvent plus choisir un autre mode de participation. (B) Procédure de vote par Internet Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leur instruction de vote, et de désigner ou révoquer un mandataire, par Internet avant la réunion de la classe des actionnaires sur la plateforme VOTACCESS et dans les conditions décrites ci-après. Les actionnaires au nominatif doivent se connecter au site www.sharinbox.societegenerale.com en utilisant leur code d’accès habituel (rappelé sur le formulaire de vote ou dans le courrier électronique pour ceux qui ont choisi le mode de convocation électronique) ou son email de connexion (s’il a déjà activé son compte Sharinbox by SG Markets). Le mot de passe de connexion au site leur a été adressé par courrier lors de leur entrée en relation avec Société Générale Securities Services. Il peut être ré-envoyé en cliquant sur « Code d’accès oublié » sur la page d’accueil du site. Une fois sur la page d’accueil du site, les actionnaires au nominatif suivront les indications données à l’écran afin d’accéder à la plateforme VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. Les actionnaires au porteur doivent se renseigner afin de savoir si leur intermédiaire financier habilité est connecté ou non à la plateforme VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières. a) Si l’intermédiaire financier habilité est connecté à VOTACCESS, les actionnaires devront s’identifier sur le portail Internet de leur intermédiaire financier habilité avec leurs codes d’accès habituels. Ils devront ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder à la plateforme VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur dont l’intermédiaire financier habilité a adhéré au site VOTACCESS pour voter en ligne, ou désigner ou révoquer un mandataire par Internet, pourront voter en ligne, ou désigner ou révoquer un mandataire par Internet. b) Si l’intermédiaire financier habilité n’est pas connecté à la plateforme VOTACCESS, les actionnaires devront transmettre leurs instructions à leur intermédiaire financier habilité conformément à ce qui est indiqué ci-dessus au paragraphe « procédure de vote par voie postale ». Ils pourront néanmoins désigner ou révoquer un mandataire par voie électronique conformément aux dispositions des articles R. 225-79 et R. 22-10-24 du Code de commerce et à ce qui est indiqué ci-dessous au paragraphe « notification de la désignation ou de la révocation d’un mandataire ». La plateforme VOTACCESS sera ouverte à compter du 6 juin 2023 à 9h00 (heure de Paris) et fermera le 15 juin 2023 à 12h00 (heure de Paris). Afin d’éviter tout engorgement éventuel de la plateforme VOTACCESS, il est vivement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de la présente réunion en classe de parties affectées pour saisir leurs instructions. (C) Notification de la désignation ou de la révocation d’un mandataire Tout actionnaire peut se faire représenter au vote de la classe des actionnaires par un autre actionnaire, son conjoint, son partenaire lié par un pacte civil de solidarité, ainsi que par toute autre personne physique ou morale de son choix, en application des articles L. 225-106 et L. 22 10-39 du Code de commerce. L’actionnaire ayant choisi de se faire représenter par un mandataire de son choix, peut notifier cette désignation ou la révoquer : pour les actionnaires au nominatif : a) par voie postale, à l’aide du formulaire de vote complété, daté et signé, envoyé à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation, ou directement à Société Générale (Service des Assemblées 32, rue du Champ du Tir CS 30812 44308 Nantes cedex 3), pour une réception au plus tard le 13 juin 2023, b) par voie électronique en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique à l’adresse électronique assemblees.generales@sgss.socgen.com, en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, et en joignant en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote, au plus tard le 13 juin 2023, c) par internet, en se connectant au site www.sharinbox.societegenerale.com, et suivre les indications mentionnées à l’écran afin d’accéder à la plateforme VOTACCESS pour désigner ou révoquer un mandataire au plus tard le 15 juin 2023 à 15h00. pour les actionnaires au porteur : a) par voie postale, en transmettant à son intermédiaire habilité le formulaire unique complété, daté et signé, qui le fera suivre, accompagné d’une attestation de participation, à Société Générale (Service des Assemblées 32, rue du Champ du Tir CS 30812 44308 Nantes cedex 3), pour une réception au plus tard le 13 juin 2023, b) par voie électronique (conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-24 du Code de commerce) en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique à l’adresse électronique assemblees.generales@sgss.socgen.com, en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, en joignant en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité, puis en demandant impérativement à celui-ci d’envoyer une confirmation écrite, à Société Générale (Service des Assemblées 32, rue du Champ du Tir CS 30812 44308 Nantes cedex 3) pour une réception au plus tard le 14 juin 2023, c) par internet, en se connectant sur le portail internet de son intermédiaire habilité, et suivre les indications mentionnées à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS pour désigner ou révoquer un mandataire au plus tard le 15 juin 2023 à 15h00. En application de ce qui précède, les mandats qui ne seront pas conférés dans les délais précités ne seront pas acceptés le jour du vote de la classe des actionnaires. Il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son intermédiaire habilité est connecté au site VOTACCESS et, dans le cas contraire, ce dernier lui indiquera comment procéder pour désigner ou révoquer un mandataire. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandat pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, aucune autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. 5) Demande d’inscription de point ou de projet de résolution à l’ordre du jour Conformément à l’article R. 626-62 du Code de commerce, par dérogation à l’article R. 225-72 dudit Code, la demande d’inscription d’un point ou d’un projet de résolution par les actionnaires à l’ordre du jour de la classe des actionnaires est envoyée au siège social du débiteur, quinze jours au moins avant la date de la réunion de la classe des actionnaires. Les demandes d’inscription de point ou de projet de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées aux adresses électroniques suivantes : financegroupe@orpea.net et orpea@fhbx.eu (et au siège social d’ORPEA par lettre recommandée avec demande d’avis de réception), au plus tard le quinzième jour précédant le vote de la classe des actionnaires, soit le 1er juin 2023 au plus tard. Les demandes d’inscription de point à l’ordre du jour devront être motivées. Les demandes d’inscription de projet de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assorties, le cas échéant, d’un bref exposé des motifs. Une attestation d’inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de point ou de projet de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R. 225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant le vote de la classe des actionnaires, soit au plus tard le 14 juin 2023 à 0h00 (heure de Paris) devra être transmise à la Société. Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site Internet d’ORPEA (www.orpea-group.com/actionnaires-investisseurs/restructuration-financiere).6) Questions écrites Les actionnaires ont la faculté de poser par écrit des questions auxquelles les Administrateurs Judiciaires et/ou la Société (après consultation de son Conseil d’Administration) répondront en cours de réunion. Ces questions écrites doivent être envoyées au siège social d’ORPEA (ORPEA SA, à l’attention du Directeur général « Questions écrites Vote de classe des actionnaires » 12, rue Jean-Jaurès CS 10032 92813 Puteaux Cedex) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par voie électronique aux adresses suivantes : orpea@fhbx.eu et financegroupe@orpea.net. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription, soit dans les comptes de titres nominatifstenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire. Les questions écrites sont prises en compte dès lors qu’elles sont envoyées au plus tard le quatrième jour ouvré précédant le vote de la classe des actionnaires, soit le 12 juin 2023 au plus tard. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figurera sur le site Internet d’ORPEA (www.orpea-group.com/actionnaires-investisseurs/restructuration-financiere).7) Cession d’actions L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le 14 juin 2023 à 00h00 (heure de Paris), la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité notifiera le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le 14 juin 2023 à 00h00 (heure de Paris), quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l’intermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. 8) Informations et documents mis à disposition des actionnaires Conformément à l’article R. 626-62 du Code de commerce, les documents devant être mis à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette classe des actionnaires seront disponibles dans les dix jours précédant le vote de la classe des actionnaires au siège de la Société. En outre, l’ensemble des documents et informations prévus à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site Internet d’ORPEA (www.orpea-group.com/actionnaires-investisseurs/restructuration-financiere) dès aujourd’hui. 9) Modalités de communication électronique avec les Administrateurs Judiciaires Toute communication par voie électronique devra être adressée par courriel aux adresses suivantes : orpea@fhbx.eu et financegroupe@orpea.net. Conformément à l’article R. 626-55 du Code de commerce, vaut consentement à la transmission par voie électronique l’utilisation de ces modalités de communication électronique. Les Administrateurs Judiciaires : SELARL FHB (Maître Hélène Bourbouloux) SELARL AJRS (Maître Thibaut Martinat)
Annonce légale ORPEA
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 16 Mai 2023
- Paru dans :
- tribuca.net
Texte original de l'annonce légale* :
Dénomination : ORPEA. Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre. Extension d’une procedure de sauvegarde accélérée. Jugement du 24 Mars 2023. Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d’ouverture. ORPEA Société anonyme, 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex, RCS 401251566 NANTERRE. Hébergement de personnes âgées dépendantes ou non.Le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé en date du 24 mars 2023 l’ouverture d’une procédure de sauvegarde accélérée, Sous le numéro 2023J00281, Administrateur SELARL FHB, prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR SEINE et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maitre Thibaut MARTINAT, 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE avec pour mission de : surveiller, Mandataire judiciaire SCP BTSG, prise en la personne de Maitre Marc SENECHAL, 15, RUE DE L’HOTEL DE VILLE 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL C. BASSE, mission conduite par Maitre Christophe BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE
Annonce légale ORPEA
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 16 Mai 2023
- Paru dans :
- tribuca.net
Texte original de l'annonce légale* :
Dénomination : ORPEA. Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre. Ouverture d’une procedure de sauvegarde accélérée. Jugement du 24 Mars 2023. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC. ORPEA Société Anonyme, 12 rue Jean Jaurès 92813 Puteaux, RCS 401251566 Nanterre. Exploitation d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de sauvegarde accélérée et désignant administrateurs la Selarl Fhb Me Bourbouloux Helène 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur et la Selarl Ajrs Me Martinat Thibaut 3 avenue de Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, Mandataire judiciaire SCP Btsg Me Marc Senechal cs 70005 15 rue de l’Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine et la Selarl c.Basse Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine.
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Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 16 Mai 2023
- Paru dans :
- Petites Affiches Béarnaises et des Pyrénées-Atlantiques (Les)
Texte original de l'annonce légale* :
Le Tribunal de Commerce de NANTERRE a prononcé en date du 24 mars 2023 l’ouverture d’une procedure de sauvegarde accélérée, sous le numéro 2023j00281 à l’encontre de la société ORPEA SA (RCS NANTERRE 401.251.566) dont le siège est situé 12 rue Jean Jaurès, 92813 PUTEAUX Cedex. Administrateur : SELARL FHB, Prise en la personne de Maître Hélène BOURBOULOUX, 176 avenue Charles de Gaulle, 92200 NEUILLY-SUR SEINE, SELARL AJRS, prise en la personne de Maître Thibaut MARTINAT, 3 avenue de Madrid, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, Avec pour mission de : surveiller. Mandataire judiciaire : SCP BTSG, prise en la personne de Maître Marc SENECHAL, 15 rue de l’Hôtel de ville, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, SELARL C. BASSE, mission conduite par Maître Christophe BASSE, 171 avenue Charles de Gaulle, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE. Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
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Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 15 Mai 2023
- Paru dans :
- tribuca.net
Texte original de l'annonce légale* :
Dénomination : ORPEA. Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre. Ouverture d’une procedure de Sauvegarde Accelérée. Jugement du 24 Mars 2023. ORPEA Société anonyme, 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex, RCS 401251566 NANTERRE. Hébergement pour personnes Agées dépendante ou non.Ouverture d’une procédure de sauvegarde accélérée, Administrateur judiciaire SELARL FHB, prise en la personne de Me Hélène BOURBOULOUX 176 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL AJRS prise en la personne de Me Thibault MARTINAT 3 Av de Madrid 92200 NEUILLY SUR SEINE . , avec mission surveiller, mandataire judiciaire SCP BTSG prise en la personne de Me Marc SENECHAL 15 Rue de l’Hotel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe BASSE 171 Av Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE
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Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 09 Mai 2023
- Paru dans :
- Independant de l'Yonne web
Texte original de l'annonce légale* :
ORPEA (SA) 12 rue Jean Jaures 92813 PUTEAUX CEDEX RCS NANTERRE 401 251 566 Le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé en date du 24 mars 2023 l’ouverture d’une procédure de sauvegarde accélérée, sous le numéro 2023J00281 , Administrateur SELARL FHB, prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR SEINE et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maitre Thibaut MARTINAT, 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE avec pour mission de : surveiller , Mandataire judiciaire SCP BTSG, prise en la personne de Maitre Marc SENECHAL, 15, RUE DE L¿HOTEL DE VILLE 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL C. BASSE, mission conduite par Maitre Christophe BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d’ouverture.
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Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 04 Mai 2023
- Paru dans :
- lepopulaire.fr
Texte original de l'annonce légale* :
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES OUVERTURE DE PROCÉDURE Le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé en date du 24 mars 2023 l’ouverture d’une procedure de sauvegarde accélérée, sous le numéro 2023J00281 , Administrateur SELARL FHB, prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR SEINE et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maitre Thibaut MARTINAT, 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE avec pour mission de : surveiller , Mandataire judiciaire SCP BTSG, prise en la personne de Maitre Marc SENECHAL, 15, RUE DE L’HOTEL DE VILLE 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL C. BASSE, mission conduite par Maitre Christophe BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d’ouverture. DENOMINATION : ORPEA ACTIVITE : Maison de retraite SIEGE SOCIAL : 12 rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex Immatriculation au RCS de Nanterre : 401.251.566 ETABLISSEMENTS SECONDAIRES : Allée Rameau 87000 Limoges
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Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 28 Avril 2023
- Paru dans :
- Vie charentaise (La)
Texte original de l'annonce légale* :
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D’ANGOULEME 13, Rue de la Place du Champ de Mars 16000 ANGOULEME ORPEA, RCS 401 251 566, 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex Le tribunal de commerce de Nanterre a prononce en date du 24 mars 2023 l’ouverture d’une procédure de sauvegarde accélérée, sous le numéro 2023J00281. Administrateur SELARL FHB, prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR SEINE et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maitre Thibaut MAR TINAT, 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUIL LY SUR SEINE avec pour mission de : surveiller. Mandataire judiciaire SCP BTSG, prise en la personne de Maitre Marc SENECHAL, 15, RUE DE L’HOTEL DE VILLE 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL C. BAS SE, mission conduite par Maitre Christophe BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAUL LE 92200 NEUILLY SUR SEINE. Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugementd’ou verture. Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois au plus tard de l’insertion à paraître au BODACC, auprès du mandataire judiciaire sus-désigné ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com
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Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 26 Avril 2023
- Paru dans :
- Echo de Brou (L')
Texte original de l'annonce légale* :
Jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE en date du 24/03/2023 Ouverture d’une procédure de sauvegarde accelérée à l’égard ORPEA SA 12, rue Jean Jaurès, 92813 PUTEAUX Exploitation d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes 401 251 566 RCS CHARTRES. Mandataires judiciaires : SCP B.T.S.G. mission conduite par Me Marc SENECHAL,15, Rue de l’Hôtel de Ville, 92200 NEUILLY-SURSEINE et la SELARL C. BASSE prise en la personne de Maître Christophe BASSE, 171, avenue Charles de Gaulle, CS 20019, 92521 NEUILLY-SUR-SEINE. Administrateurs judiciaires : SELARL FHB en la personne de Maître Hélène BOURBOULOUX, 176, avenue Charles de Gaulle, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE. Mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur. Et la SELARL AJRS missions conduite par Maître Thibaut MARTINAT, 3, avenue de Madrid, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE. Mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur. Établissement dans le ressort : 1, place Drouaise, 28000 CHARTRES. Les créanciers sont invités à produire leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du Code de commerce dans les deux mois suivant la publicité au BODACC.
Annonce légale ORPEA
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 21 Avril 2023
- Paru dans :
- Echos Judiciaires Girondins (Les)
Texte original de l'annonce légale* :
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE AUTRE JUGEMENT PRONONÇANT (Jugement du 24 mars 2023) SA ORPEA, 12 Rue Jean Jaurès, 92813 Puteaux Cedex, RCS NANTERRE 401 251 566. Maison de retraite. Le tribunal de commerce de Nanterre a prononce en date du 24 mars 2023 l’ouverture d’une procédure de sauvegarde accélérée, Sous le numéro 2023J00281 , Administrateur SELARL FHB, prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maitre Thibaut MARTINAT, 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE avec pour mission de : surveiller , Mandataire judiciaire SCP BTSG, prise en la personne de Maitre Marc SENECHAL, 15, RUE DE L¿HOTEL DE VILLE 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL C. BASSE, mission conduite par Maitre Christophe BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE. Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d’ouverture. 13302539652065
Annonce légale ORPEA
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 21 Avril 2023
- Paru dans :
- Courrier Français /Edition du Lot et Garonne
Texte original de l'annonce légale* :
40470390 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE ORPEA 1 Avenue Ernest Lafont 47300 VILLENEUVE SUR LOT Le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé en date du 24 mars 2023 l’ouverture d’une procédure de sauvegarde accelérée, sous le numéro 2023J00281, Administrateur SELARL FHB, prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR SEINE et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maitre Thibaut MARTINAT, 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE avec pour mission de : surveiller , Mandataire judiciaire SCP BTSG, prise en la personne de Maitre Marc SENECHAL, 15, RUE DE L’HOTEL DE VILLE 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL C. BASSE, mission conduite par Maitre Christophe BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d’ouverture.
Annonce légale ORPEA
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 21 Avril 2023
- Paru dans :
- Courrier Français (Le)/Edition de la Vienne et des deux -Sèvres
Texte original de l'annonce légale* :
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE En date du 24 Mars 2023 ORPEA 12, rue Jean Jaurès Cedex 92813 Puteaux. Activite : Hébergement médicalisé pour personnes âgées. RCS Nanterre 401 251 566. Le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé en date du 24 mars 2023 l’ouverture d’une procédure de sauvegarde accélérée, Sous le numéro 2023j00281 , Administrateur Selarl Fhb, prise en la personne de Maitre Hélène Bourbouloux, 176 avenue charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur seine et la Selarl Ajrs, prise en la personne de Maitre Thibaut Martinat, 3 avenue de Madrid 92200 Neuilly sur seine avec pour mission de : surveiller , Mandataire judiciaire SCP Btsg, prise en la personne de Maitre Marc sénéchal, 15, rue de L hôtel de ville 92200 Neuilly sur seine et la Selarl C. Basse, mission conduite par Maitre Christophe basse 171 avenue charles de Gaulle 92200 Neuilly sur seine . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d’ouverture. (3003)
Annonce légale ORPEA
Jugement
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 21 Avril 2023
- Paru dans :
- Echos (Les)
Texte original de l'annonce légale* :
ORPEA Societé anonyme au capital social de 80 867 313,75 € ayant son siège social 12 rue Jean Jaurès CS 10032, 92813 Puteaux Cedex, France 401 251 566 RCS Nanterre (la « Société ») Notification des Administrateurs Judiciaires d’ORPEA S.A. aux porteurs de Schuldscheindarlehen, De Namensschuldverschreibung, d’obligations simples non sécurisées, d’Euro PP non sécurisés et aux prêteurs bancaires non sécurisés de la Société (Articles L. 626-30, V et R. 626-58 du Code de commerce) Par jugement du 24 mars 2023, le Tribunal de commerce spécialisé de Nanterre a décidé l’ouverture d’une procédure de sauvegarde accélérée à l’égard de la Société et a désigné : la SELARL FHB, prise en la personne de Maître Hélène Bourbouloux, dont le domicile professionnel est sis au 176, avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine (92200) ; et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maître Thibaut Martinat, dont le domicile professionnel est sis au 3, avenue de Madrid, Neuilly-sur Seine (92200), en qualité d’administrateurs judiciaires de la Société (les « Administrateurs Judiciaires ») avec mission de surveillance. Le projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société prévoit : une modification des droits des actionnaires de la Société, et la restructuration de l’endettement financier de la Société et le rééchelonnement d’une partie de ses dettes publiques, fiscales et sociales. Par avis du 5 avril 2023 inséré au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires, en application de l’article R. 626-55 du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires ont avisé les titulaires de créances et de droits nés antérieurement à la date du jugement d’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée de la Société qu’ils sont des parties affectées par le projet de plan de sauvegarde accélérée et qu’ils sont en conséquence membres d’une classe, en application de l’article L. 626-30 du Code de commerce. Par la présente, les Administrateurs Judiciaires vous informent des modalités de répartition en classes et de calcul des droits de vote au sein de la classe de parties affectées à laquelle vous appartenez, conformément aux articles L. 626-30, V et R. 626-58 du Code de commerce. 1) Modalités de répartition en classes, critères retenus pour la composition des classes de parties affectées et liste des classes de parties affectées Conformément aux dispositions de l’article L. 626-30, III du Code de commerce, il appartient aux Administrateurs Judiciaires de répartir, sur la base de critères objectifs vérifiables, les parties affectées en classes représentatives d’une communauté d’intérêt économique suffisante en respectant les conditions suivantes : les créanciers titulaires de sûretés réelles portant sur les biens du débiteur, pour leurs créances garanties et les autres créanciers sont répartis en classes distinctes ; la répartition en classes respecte les accords de subordination conclus avant l’ouverture de la procédure et portés à la connaissance des Administrateurs Judiciaires ; et les détenteurs de capital forment une ou plusieurs classes. Les critères objectifs retenus pour constituer les classes ont notamment été : la nature des créances : financières, sociales et fiscales ; l’existence de privilèges et de sûretés ; la typologie des instruments de dette, de capital ou donnant accès au capital. 3) Modalités de calcul des voix retenues au sein de la classe des créanciers non sécurisés 1 La classe des créanciers non sécurisés 1 statue à la majorité des deux tiers (2/3) des voix détenues par les membres, présents ou représentés, ayant exprimé un vote. Au sein de la classe, le nombre de droits de vote alloués à chaque créancier est déterminé au prorata du montant de sa créance détenue à l’encontre de la Société, en principal et intérêts (en ce inclus les intérêts à échoir jusqu’à la maturité contractuelle), par rapport au montant total des créances des membres de la classe arrêté par les Administrateurs Judiciaires conformément à l’article L. 626-30, V du Code de commerce. En application des articles L. 626-30-1 et R. 626-57 du Code de commerce, tout transfert de tout ou partie des créances affectées que vous détenez devra être porté à la connaissance des Administrateurs Judiciaires par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et par courriel à l’adresse suivante : orpea@fhbx.eu, copie orpea@is.kroll.com. Le cessionnaire desdites créances ne sera admis à exprimer un vote au sein de la classe qu’à compter de la réception (laquelle ne pourra intervenir après une date de référence qui vous sera communiquée au moment de la convocation au vote) de ladite lettre recommandée avec demande d’avis de réception par les Administrateurs Judiciaires ou de leur confirmation de réception par courriel. 4) Convocation au vote des classes de parties affectées, déroulement du vote, projet de plan Les convocations au vote sur le projet de plan des classes de parties affectées, les modalités de déroulement de celui-ci et le projet de plan de sauvegarde accélérée seront communiqués ultérieurement par les Administrateurs Judiciaires, conformément aux textes applicables. 5) Modalités de communication électronique avec les Administrateurs Judiciaires Il est rappelé que toute communication par voie électronique devra être adressée par courriel à l’adresse suivante : orpea@fhbx.eu, copie orpea@is.kroll.com. Conformément à l’article R. 626-55 du Code de commerce, vaut consentement à la transmission par voie électronique l’utilisation de ces modalités de communication électronique. Les Administrateurs Judiciaires : SELARL FHB (Maître Hélène Bourbouloux) SELARL AJRS (Maître Thibaut Martinat)
Annonce légale ORPEA
Jugement
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 21 Avril 2023
- Paru dans :
- Echos (Les)
Texte original de l'annonce légale* :
ORPEA Societé anonyme au capital social de 80 867 313,75 € ayant son siège social 12 rue Jean Jaurès CS 10032, 92813 Puteaux Cedex, France 401 251 566 RCS Nanterre (la « Société ») Notification des Administrateurs Judiciaires d’ORPEA S.A. aux porteurs de Schuldscheindarlehen, De Namensschuldverschreibung, d’obligations simples non sécurisées, d’Euro PP non sécurisés et aux prêteurs bancaires non sécurisés de la Société (Articles L. 626-30, V et R. 626-58 du Code de commerce) Par jugement du 24 mars 2023, le Tribunal de commerce spécialisé de Nanterre a décidé l’ouverture d’une procédure de sauvegarde accélérée à l’égard de la Société et a désigné : la SELARL FHB, prise en la personne de Maître Hélène Bourbouloux, dont le domicile professionnel est sis au 176, avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine (92200) ; et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maître Thibaut Martinat, dont le domicile professionnel est sis au 3, avenue de Madrid, Neuilly-sur Seine (92200), en qualité d’administrateurs judiciaires de la Société (les « Administrateurs Judiciaires ») avec mission de surveillance. Le projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société prévoit : une modification des droits des actionnaires de la Société, et la restructuration de l’endettement financier de la Société et le rééchelonnement d’une partie de ses dettes publiques, fiscales et sociales. Par avis du 5 avril 2023 inséré au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires, en application de l’article R. 626-55 du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires ont avisé les titulaires de créances et de droits nés antérieurement à la date du jugement d’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée de la Société qu’ils sont des parties affectées par le projet de plan de sauvegarde accélérée et qu’ils sont en conséquence membres d’une classe, en application de l’article L. 626-30 du Code de commerce. Par la présente, les Administrateurs Judiciaires vous informent des modalités de répartition en classes et de calcul des droits de vote au sein de la classe de parties affectées à laquelle vous appartenez, conformément aux articles L. 626-30, V et R. 626-58 du Code de commerce. 1) Modalités de répartition en classes, critères retenus pour la composition des classes de parties affectées et liste des classes de parties affectées Conformément aux dispositions de l’article L. 626-30, III du Code de commerce, il appartient aux Administrateurs Judiciaires de répartir, sur la base de critères objectifs vérifiables, les parties affectées en classes représentatives d’une communauté d’intérêt économique suffisante en respectant les conditions suivantes : les créanciers titulaires de sûretés réelles portant sur les biens du débiteur, pour leurs créances garanties et les autres créanciers sont répartis en classes distinctes ; la répartition en classes respecte les accords de subordination conclus avant l’ouverture de la procédure et portés à la connaissance des Administrateurs Judiciaires ; et les détenteurs de capital forment une ou plusieurs classes. Les critères objectifs retenus pour constituer les classes ont notamment été : la nature des créances : financières, sociales et fiscales ; l’existence de privilèges et de sûretés ; la typologie des instruments de dette, de capital ou donnant accès au capital. 3) Modalités de calcul des voix retenues au sein de la classe des créanciers non sécurisés 1 La classe des créanciers non sécurisés 1 statue à la majorité des deux tiers (2/3) des voix détenues par les membres, présents ou représentés, ayant exprimé un vote. Au sein de la classe, le nombre de droits de vote alloués à chaque créancier est déterminé au prorata du montant de sa créance détenue à l’encontre de la Société, en principal et intérêts (en ce inclus les intérêts à échoir jusqu’à la maturité contractuelle), par rapport au montant total des créances des membres de la classe arrêté par les Administrateurs Judiciaires conformément à l’article L. 626-30, V du Code de commerce. En application des articles L. 626-30-1 et R. 626-57 du Code de commerce, tout transfert de tout ou partie des créances affectées que vous détenez devra être porté à la connaissance des Administrateurs Judiciaires par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et par courriel à l’adresse suivante : orpea@fhbx.eu, copie orpea@is.kroll.com. Le cessionnaire desdites créances ne sera admis à exprimer un vote au sein de la classe qu’à compter de la réception (laquelle ne pourra intervenir après une date de référence qui vous sera communiquée au moment de la convocation au vote) de ladite lettre recommandée avec demande d’avis de réception par les Administrateurs Judiciaires ou de leur confirmation de réception par courriel. 4) Convocation au vote des classes de parties affectées, déroulement du vote, projet de plan Les convocations au vote sur le projet de plan des classes de parties affectées, les modalités de déroulement de celui-ci et le projet de plan de sauvegarde accélérée seront communiqués ultérieurement par les Administrateurs Judiciaires, conformément aux textes applicables. 5) Modalités de communication électronique avec les Administrateurs Judiciaires Il est rappelé que toute communication par voie électronique devra être adressée par courriel à l’adresse suivante : orpea@fhbx.eu, copie orpea@is.kroll.com. Conformément à l’article R. 626-55 du Code de commerce, vaut consentement à la transmission par voie électronique l’utilisation de ces modalités de communication électronique. Les Administrateurs Judiciaires : SELARL FHB (Maître Hélène Bourbouloux) SELARL AJRS (Maître Thibaut Martinat)
Annonce légale ORPEA
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 17 Avril 2023
- Paru dans :
- Journal de Saone et Loire (Le)/Edition Générale
Texte original de l'annonce légale* :
DENOMINATION : ORPEA SA SIREN : 401 251 566 RCS NANTERRE SIEGE SOCIAL : 12 RUE JEAN JAURES 92813 PUTEAUX CEDEX ETABLISSEMENT SECONDAIRE : MAISON DE RETRAITE LES ALMALTIDES 20 RUE CONDORCET 71880 CHATENOY LE ROYAL Date de la décision : 24/03/2023 Jugement prononçant l’ouverture d’une procedure de sauvegarde accélérée et désignant administateur SELARL FHB, prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE et la SELARL AJRS, Prise en la personne de Maitre Thibaut MARTINAT, 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE avec les pouvoirs : surveiller, mandataire judiciaire SCP BTSG, prise en la personne de Maitre Marc SENECHAL, 15, RUE DE L’HOTEL DE VILLE 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SEMERM C.BASSE, misssion conduite par Maitre Christophe BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc
Annonce légale ORPEA
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 14 Avril 2023
- Paru dans :
- Ouest France /Edition du Morbihan
Texte original de l'annonce légale* :
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE OUVERTURE PROCÉDURE DE SAUVEGARDE ORPEA 12, rue Jean-Jaurès 92813 PUTEAUX cedex 401 251 566 Date de la decision : 24 mars 2023. Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de sauvegarde accélérée et désignant administrateur SELARL FHB, Prise en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176, avenue Charles-de-Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine et la SELARL AJRS, prise en la personne de Me Thibaut Martinat, 3, avenue de Madrid, 92200 Neuilly-sur-Seine, avec les pouvoirs : surveiller. Mandataire judiciaire : SCP BTSG, prise en la personne de Me Marc Sénéchal, 15, rue de l’Hôtel-de Ville, 92200 Neuilly-sur-Seine, et la SELARL C. Basse, mission conduite par Me Christophe Basse, 171, avenue Charles de-Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du Code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. Le Greffier.
Annonce légale ORPEA
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 14 Avril 2023
- Paru dans :
- Vie correzienne (La)
Texte original de l'annonce légale* :
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS Autre jugement prononçant En date du 04 Avril 2023 ORPEA 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex. Activite : gestion et exploitation de résidences pour personnes âgées. RCS NANTERRE 401 251 566. Le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé en date du 24 mars 2023 l’ouverture d’une procédure de sauvegarde accélérée, sous le numéro 2023J00281 , Administrateur SELARL FHB, prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR SEINE et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maitre Thibaut MARTINAT, 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE avec pour mission de : surveiller , Mandataire judiciaire SCP BTSG, prise en la personne de Maitre Marc SENECHAL, 15, RUE DE L¿HOTEL DE VILLE 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL C. BASSE, mission conduite par Maitre Christophe BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d’ouverture. (3020)
Annonce légale ORPEA
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 14 Avril 2023
- Paru dans :
- Dépêche d'Evreux (La) - La dépêche de Louviers - La dépêche de Verneuil
Texte original de l'annonce légale* :
7325129301 DL TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE PROCÉDURE DE SAUVEGARDE ACCÉLÉRÉE Date du jugement du Tribunal de commerce de Nanterre : 28 mars 2023. SOCIÉTÉ ANONYME ORPEA. 12, rue Jean Jaurès, 92813 Puteaux cedex. RCS Nanterre 401 251 566. Activité : hebergement médicalisé pour personnes âgées. Le Tribunal de commerce de Nanterre a prononcé en date du 24 mars 2023, L’ouverture d’une procédure de sauvegarde accélérée, sous le numéro 2023J00281, administrateur Selarl FHB, prise en la personne de Me Hélène BOURBOULOUX, 176, avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine et la Selarl AJRS, prise en la personne de Me Thibaut MARTINAT, 3, avenue de Madrid, 92200 Neuilly-sur-Seine, avec pour mission de : surveiller. Mandataire judiciaire SCP BTSG, prise en la personne de Me Marc SÉNÉCHAL, 15, rue de l’Hôtel de Ville, 92200 Neuilly-sur Seine et la Selarl C. BASSE, mission conduite par Me Christophe BASSE, 171, avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d’ouverture.
Annonce légale ORPEA
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 13 Avril 2023
- Paru dans :
- Vaucluse Hebdo
Texte original de l'annonce légale* :
ORPEA , RCS 401 251 566, Hebergement médicalisé pour personnes âgées Rue Alphonse Daudet 84110 Vaison-la-Romaine Le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé en date du 24 mars 2023 l’ouverture d’une procédure de sauvegarde accélérée, sous le numéro 2023J00281 , Administrateur SELARL FHB, prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR SEINE et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maitre Thibaut MARTINAT, 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE avec pour mission de : surveiller , Mandataire judiciaire SCP BTSG, prise en la personne de Maitre Marc SENECHAL, 15, RUE DE L¿HOTEL DE VILLE 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL C. BASSE, mission conduite par Maitre Christophe BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d’ouverture. (N23107323)
Annonce légale ORPEA
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 13 Avril 2023
- Paru dans :
- Semaine de Nancy (La)
Texte original de l'annonce légale* :
Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE Numéro d’identification : 401 251 566 Denomination : ORPEA Adresse: 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex. Date de la décision : 24/03/2023 Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de sauvegarde accélérée et désignant administrateur SELARL FHB, prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR SEINE et la SELARL AJRS, Prise en la personne de Maitre Thibaut MARTINAT, 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE avec les pouvoirs : surveiller, mandataire judiciaire SCP BTSG, prise en la personne de Maitre Marc SENECHAL, 15, RUE DE L’HOTEL DE VILLE 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL C. BASSE, mission conduite par Maitre Christophe BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. AJL000015436
Annonce légale ORPEA
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 12 Avril 2023
- Paru dans :
- gazetteoise.fr
Texte original de l'annonce légale* :
SA ORPEA, 12 Rue Jean Jaurès, 92813 Puteaux Cedex, RCS NANTERRE 401 251 566. hébergement médicalise pour personnes âgées. Par jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24/03/2023. Le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé en date du 24 mars 2023 l’ouverture d’une procédure de sauvegarde accélérée, Sous le numéro 2023J00281 , Administrateur SELARL FHB, prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR SEINE et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maitre Thibaut MARTINAT, 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE avec pour mission de : surveiller , Mandataire judiciaire SCP BTSG, prise en la personne de Maitre Marc SENECHAL, 15, RUE DE L¿HOTEL DE VILLE 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL C. BASSE, mission conduite par Maitre Christophe BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d’ouverture.
Annonce légale ORPEA
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 12 Avril 2023
- Paru dans :
- Vie économique du sud ouest (La)
Texte original de l'annonce légale* :
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE AUTRE JUGEMENT PRONONÇANT (Jugement du 24 mars 2023) SA ORPEA, 12 Rue Jean Jaurès, 92813 Puteaux Cedex, RCS NANTERRE 401 251 566. Hebergement pour personnes âgées dépendantes ou non. Le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé en date du 24 mars 2023 l’ouverture d’une procédure de sauvegarde accélérée, Sous le numéro 2023J00281, Administrateur SELARL FHB, prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maitre Thibaut MARTINAT, 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE avec pour mission de : surveiller, Mandataire judiciaire SCP BTSG, prise en la personne de Maitre Marc SENECHAL, 15, RUE DE L’HOTEL DE VILLE 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL C. BASSE, mission conduite par Maitre Christophe BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE. Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d’ouverture. 12401538650146
Annonce légale ORPEA
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 08 Avril 2023
- Paru dans :
- Tout Lyon Essor Rhône
Texte original de l'annonce légale* :
Tribunal de commerce de Nanterre 2023EX0030 Par jugement du 24/03/2023, le Tribunal de commerce de Nanterre a prononcé l’ouverture de la procedure de sauvegarde accélérée de La société ORPEA 401 251 566 RCS Nanterre SA 19 Rue Philibert Roussy 69004 Lyon -Gestion et exploitation de résidences pour personnes agées -Administrateur : La SELARL FHB représentée par Maître Hélène BOURBOULOUX 176 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR-SEINE avec pour mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur -Administrateur: SELARL AJRS représentée par Me Thibaut MARTINAT 3 avenue de Madrid 92200 NEUILLY-SURSEINE -avec pour mission: surveiller les opérations de gestion du débiteur -mandataire judiciaire: la SCP B.T.S.G. représentée par Maître Marc SENECHAL 15 rue de l’Hôtel de Ville 92200 NEUILLY-SURSEINE mandataire judiciaire : SELARL C. BASSE représentée par Me BASSE Christophe 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE auquel les créanciers ont à déclarer leurs créances dans les deux mois de la publication au BODACC (T23092833)
Annonce légale ORPEA
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 08 Avril 2023
- Paru dans :
- Echo Drôme -Ardèche
Texte original de l'annonce légale* :
Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE OUVERTURE D’UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE Numéro d’identification : 401 251 566 Denomination : ORPEA Adresse : 12 Rue Jean Jaurès 92813 PUTEAUX Cedex. Date de la décision : 24/03/2023 Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de sauvegarde accélérée et désignant administrateur SELARL FHB, prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL AJRS, Prise en la personne de Maitre Thibaut MARTINAT, 3 Avenue de madrid 92200 NEUILLY SUR SEINE avec les pouvoirs : surveiller, mandataire judiciaire SCP BTSG, prise en la personne de Maître Marc SENECHAL, 15 Rue de l’Hôtel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL C. BASSE, mission conduite par Maître Christophe BASSE, 171 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE . Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc
Annonce légale ORPEA
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 07 Avril 2023
- Paru dans :
- Haute-Provence Info - l'Action Paysanne
Texte original de l'annonce légale* :
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE Ouverture d’une procédure de sauvegarde accelérée le 24/03/2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE à l’égard de : SA ORPEA 12 rue Jean Jaurès 92813 PUTEAUX CEDEX résidence pour personnes âgées, Ets secondaire : lieu-dit la Clède 04660 CHAMPTERCIER RCS NANTERRE 401.251.566 Administrateurs judiciaires : SELARL FHB pris en la personne de Maître Hélène BOURBOULOUX 176 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE SELARL AJRS prise en la personne de Maître Thibaut MARTINAT 3 Avenue de Madrid 92200 NEUILLY SUR SEINE mission : surveiller, Mandataires judiciaires : SCP BTSG prise en la personne de Maître Marc SENECHAL 15 Rue de l’Hôtel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE SELARL C.BASSE mission conduite par Maître Christophe BASSE 171 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE. Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L 814-2 et L 814-13 du Code de Commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Annonce légale ORPEA
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 07 Avril 2023
- Paru dans :
- Essor Affiches (L')
Texte original de l'annonce légale* :
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre JUGEMENT(S) D’OUVERTURE D’UNE PROCÉDURE DE SAUVEGARDE (Jugement(s) du 24/03/2023) ORPEA, 12 rue Jean Jaurès, 92813 Puteaux, RCS NANTERRE 401251566. Gestion et exploitation de residences pour personnes agées. Le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé en date du 24 mars 2023 l’ouverture d’une procédure de sauvegarde accélérée, Sous le numéro 2023J00281 , Administrateur SELARL FHB, prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR SEINE et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maitre Thibaut MARTINAT, 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE avec pour mission de : surveiller , Mandataire judiciaire SCP BTSG, prise en la personne de Maitre Marc SENECHAL, 15, RUE DE L¿HOTEL DE VILLE 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL C. BASSE, mission conduite par Maitre Christophe BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d’ouverture. ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce . ES 202304027 Le Greffier
Annonce légale ORPEA
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 07 Avril 2023
- Paru dans :
- Renaissance du Loir et Cher (La)
Texte original de l'annonce légale* :
SA ORPEA Route de Claireau 41360 Savigny-sur-Braye RCS NANTERRE 401 251 566 12, Rue Jean Jaurès 92813 PUTEAUX CEDEX. Activite : Exploitation d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Par jugement en date du 24/03/2023 le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé l’ouverture d’une procédure de sauvegarde accélérée, Sous le numéro 2023J00281, désigné administrateur la SELARL FHB, prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuillysur Seine et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maitre Thibaut MARTINAT, 3 avenue de Madrid 92200 Neuilly sur Seine avec pour mission de surveiller, désigné mandataire judiciaire la SCP BTSG, prise en la personne de Maitre Marc SENECHAL 15, rue de l’Hôtel de Ville 92200 Neuilly sur Seine et la SELARL C. BASSE, mission conduite par Maitre Christophe BASSE 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois suivant la parution au BODACC du jugement d’ouverture à peine de forclusion. LE GREFFIER . 40410123
Annonce légale ORPEA
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 07 Avril 2023
- Paru dans :
- Semeur hebdo (Le)
Texte original de l'annonce légale* :
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE Dénomination ORPEA SIREN 401 251 566 Adresse 12 rue Jean Jaures 92813 Puteaux Cedex Date de la décision : 24/03/2023 Jugement prononçant l’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée et désignant administrateur la SELARL FHB, prise en la personne de Maître Hélène BOURBOULOUX, 176 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR-SEINE et la SELARL AJRS prise en la personne de Maître Thibault MARTINAT, 3 Avenue de Madrid 92200 avec les pouvoirs : surveiller, Mandataire judiciaire SCP BTSG prise en la personne de Maître Marc SENECHAL, 15 Rue de l’hotel de ville 92200 Neuilly-sur-seine et la SELARL C.BASSE, mission conduite par Maître Christophe BASSE 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au BODACC. . 40630412
Annonce légale ORPEA
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 07 Avril 2023
- Paru dans :
- Informateur judiciaire (L')
Texte original de l'annonce légale* :
GREFFES EXTÉRIEURS PROCEDURES EN COURS AUTRE JUGEMENT PRONONÇANT (Jugement du 24 mars 2023) SA ORPEA, 12 rue Jean Jaurès, Cedex, 92813 Puteaux, RCS Nanterre 401 251 566. Hebergement médicalisé pour personnes âgées. Le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé en date du 24 mars 2023 l’ouverture d’une procédure de sauvegarde accélérée, sous le numéro 2023j00281, Administrateur Selarl Fhb, prise en la personne de Maitre Hélène Bourbouloux, 176 avenue charles de Gaulle 92200 Neuilly sur seine et la Selarl Ajrs, prise en la personne de Maitre Thibaut Martinat, 3 avenue de Madrid 92200 Neuilly sur seine avec pour mission de : surveiller , Mandataire judiciaire SCP Btsg, prise en la personne de Maitre Marc Sénéchal, 15, rue de l’hôtel de ville 92200 Neuilly sur seine et la Selarl C. Basse, mission conduite par Maitre Christophe basse 171 avenue charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine. Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d’ouverture. 4402JAL20230000000119
Annonce légale ORPEA
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 07 Avril 2023
- Paru dans :
- Terres de Bourgogne
Texte original de l'annonce légale* :
TRIBUNAL DE COMMERCE D’AUXERRE Extrait des minutes du greffe Jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE en date du 24/03/2023 prononçant l’ouverture d’une procédure de sauvegarde accelérée au profit de la SA ORPEA 1 rue Marpa Treigny 89520 TREIGNY PERREUSE STE COLOMBE ; 2 rue Belfort 89000 Auxerre ; et allée Jacques Tison 89170 Lavau (exploitation d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) RCS NANTERRE 401.251.566. Désignant, Administrateurs judiciaires : la SELARL FHB, Prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 Av Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR SEINE et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maitre Thibaut MARTINAT, 3, Av de Madrid 92200 NEUILLY SUR SEINE avec mission de surveillance. Les créances sont à déclarer entre les mains des Mandataires judiciaires : la SCP BTSG, prise en la personne de Maitre Marc SENECHAL, 15, Rue de l’Hôtel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL C. BASSE en la personne de Maitre Christophe BASSE 171 Av Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. AL23007512
Annonce légale ORPEA
Procédure de sauvegarde
ORPEA (Siren : 401251566)
92813 PUTEAUX CEDEX
- Date de l’annonce légale:
- 07 Avril 2023
- Paru dans :
- Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Texte original de l'annonce légale* :
Dénomination : ORPEA. GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE. Ouverture Procedure de Sauvegarde Accelérée. Jugement du 24 Mars 2023. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc ORPEA, 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex, RCS NANTERRE, 401 251 566. Exploitation d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, Administrateur : SELARL FHB, prise en la personne de Maître Hélène BOURBOULOUX, 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR SEINE et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maître Thibaut MARTINAT, 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE avec les pouvoirs : surveiller , mandataire judiciaire SCP BTSG, prise en la personne de Maître Marc SENECHAL, 15, RUE DE L’HOTEL DE VILLE 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL C. BASSE, mission conduite par Maître Christophe BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE
Annonce légale ORPEA
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 07 Avril 2023
- Paru dans :
- Courrier de l'Ouest (Le) /Edition des Deux-Sèvres
Texte original de l'annonce légale* :
Décisions du tribunal de commerce de Niort - AUTRES TRIBUNAUX GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE SA Orpea, RCS Nanterre 401 251 566, 12, Rue Jean-Jaurès, 92813 Puteaux cedex, jugement du tribunal de commerce de Nanterre a prononcé en date du 24 mars 2023, l’ouverture d’une procédure de sauvegarde accélérée, sous le numéro 2023J00281, administrateur Selarl FHB, prise en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176, avenue Charlesde Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine et la Selarl AJRS, prise en la personne de Me Thibaut Martinat, 3, avenue de Madrid, 92200 Neuilly-sur-Seine avec pour mission de surveiller. Mandataire judiciaire : SCP BTSG, prise en la personne de Me Marc Sénéchal, 15, rue de l’Hôtel-de-Ville, 92200 Neuilly-sur-Seine et la Selarl C. Basse, mission conduite par Me Christophe Basse, 171, avenue Charles de-Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d’ouverture.
Annonce légale ORPEA
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 07 Avril 2023
- Paru dans :
- Littoral de la Charente Maritime (Le)
Texte original de l'annonce légale* :
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE Autre jugement prononçant (Jugement du 28 mars 2023) SA ORPEA, 12 rue Jean Jaurès, 92813 Puteaux Cedex ‑ RCS NANTERRE 401 251 566. Gestion et exploitation de residences pour personnes âgées. Le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé en date du 24/03/2023 l’ouverture d’une procédure de sauvegarde accélérée, sous le n° 2023J00281 ‑ Administrateurs : SELARL FHB prise en la personne de Maître Hélène BOURBOULOUX, 176 avenue Charles de Gaulle, 92200 NEUILLY‑SUR‑SEINE et la SELARL AJRS prise en la personne de Maître Thibaut MARTINAT, 3 avenue de Madrid, 92200 NEUILLY‑SUR‑SEINE avec pour mission de : surveiller ‑ Mandataires judiciaires : SCP BTSG prise en la personne de Maître Marc SENECHAL, 15 rue de l’Hôtel de Ville, 92200 NEUILLY‑SUR‑SEINE et la SELARL C. BASSE, Mission conduite par Maitre Christophe BASSE, 171 avenue Charles de Gaulle, 92200 NEUILLY‑SUR‑SEINE. Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d’ouverture. Le Greffier, M. BINNIE.
Annonce légale ORPEA
Procédure de sauvegarde
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 07 Avril 2023
- Paru dans :
- Croix du Midi (La)/Edition Aude-Pyrénées-Orientales
Texte original de l'annonce légale* :
7325063801 DL GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE PROCÉDURE DE SAUVEGARDE Par jugement en date du 24 mars 2023, le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé l’ouverture d’une procédure de sauvegarde accelérée à l’égard de : ORPEA, 12, Rue Jean-Jaurès 92813 Puteaux cedex. RCS n° 401 251 566. N° Gestion Béziers 2000 B 00724. Administrateurs judiciaires : SELARL FHB, prise en la personne de Me Hélène BOURBOULOUX, 176, avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine. SELARL AJRS, prise en la personne de Me Thibaut MARTINAT, 3, avenue de Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine. avec les pouvoirs : surveiller. Mandataires judiciaires : SCP BTSG, prise en la personne de Me Marc SENECHAL, 15, rue de l’Église 92200 Neuilly-sur-Seine. SCP C. BASSE, mission conduite par Me Christophe BASSE, 171, avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur Seine. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du Code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Annonce légale ORPEA
Procédure de sauvegarde
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 07 Avril 2023
- Paru dans :
- Croix du Midi (La)/Edition Hérault
Texte original de l'annonce légale* :
7325063801 DL GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE PROCÉDURE DE SAUVEGARDE Par jugement en date du 24 mars 2023, le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé l’ouverture d’une procédure de sauvegarde accelérée à l’égard de : ORPEA, 12, Rue Jean-Jaurès 92813 Puteaux cedex. RCS n° 401 251 566. N° Gestion Béziers 2000 B 00724. Administrateurs judiciaires : SELARL FHB, prise en la personne de Me Hélène BOURBOULOUX, 176, avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine. SELARL AJRS, prise en la personne de Me Thibaut MARTINAT, 3, avenue de Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine. avec les pouvoirs : surveiller. Mandataires judiciaires : SCP BTSG, prise en la personne de Me Marc SENECHAL, 15, rue de l’Église 92200 Neuilly-sur-Seine. SCP C. BASSE, mission conduite par Me Christophe BASSE, 171, avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur Seine. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du Code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Annonce légale ORPEA
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 06 Avril 2023
- Paru dans :
- Eco de l'Ain
Texte original de l'annonce légale* :
ORPEA 12 Rue Jean Jaures 92813 PUTEAUX CEDEX Exploitation d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes RCS NANTERRE 401 251 566 Le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé en date du 24/03/2023 l’ouverture d’une procédure de sauvegarde accélérée, Administrateurs : SELARL FHB, Prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR SEINE et SELARL AJRS, prise en la personne de Maitre Thibaut MARTINAT, 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE avec pour mission de : surveiller, Mandataires judiciaires : SCP BTSG, prise en la personne de Maitre Marc SENECHAL, 15 RUE DE L’HOTEL DE VILLE 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL C. BASSE, mission conduite par Maitre Christophe BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. ECO 01 ALJ-31732 06/04/23
Annonce légale ORPEA
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 06 Avril 2023
- Paru dans :
- Vie Quercynoise (La)
Texte original de l'annonce légale* :
7324400201 DL PROCÉDURE DE SAUVEGARDE Suivant jugement du 24 mars 2023 le Tribunal de commerce de Nanterre a prononcé l’ouverture de la procédure de sauvegarde accelérée de : SA ORPEA 12, rue Jean-Jaurès, 92813 Puteaux cedex, N° Siren 401 251 566 et dont l’établissement secondaire se situe quai Champollion, 46000 Cahors. Activité : gestion et exploitation de résidences pour personnes âgées. A désigné administrateur SELARL FHB, prise en la personne de Me Hélène BOURBOULOUX, 176, avenue Charlesde Gaulle, 92200 Neuilly-sur Seine et la SELARL AJRS, prise en la personne de Me Thibaut MARTINAT, 3, avenue de Madrid, 92200 Neuilly-sur-Seine avec pour mission de : surveiller. Mandataire judiciaire : SCP BTSG, prise en la personne de Me Marc SENECHAL, 15, rue de l’Hôtel-de-Ville, 92200 Neuilly-sur Seine et la SELARL C. BASSE, mission conduite par Me Christophe BASSE, 171, avenue Charles-de-Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d’ouverture.
Annonce légale ORPEA
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 06 Avril 2023
- Paru dans :
- Parisien (Le) /Edition de l'Essonne
Texte original de l'annonce légale* :
Tribunaux de commerce Affaire: ORPEA. Adresse: 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex. Activite: hébergement médicalisé pour personnes âgées. N° de Registre du Commerce: 401 251 566. Jugement du tribunal de commerce de nanterre en date du 28 mars 2023: Jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE, en date du 24/03/2023, A prononcé l’ouverture d’une procédure de Sauvegarde accélérée et désignant administrateur : SELARL FHB, prise en la personne de Me Hélène BOURBOULOUX, 176 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL AJRS, prise en la personne de Me Thibaut MARTINAT, 3 Avenue de Madrid 92200 NEUILLY SUR SEINE avec les pouvoirs : surveiller, mandataire judiciaire SCP BTSG, prise en la personne de Me Marc SENECHAL, 15 Rue de l’Hôtel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL C, BASSE, mission conduite par Me Christophe BASSE, 171 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE, Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L,814-2 et L,814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au BODACC
Annonce légale ORPEA
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 06 Avril 2023
- Paru dans :
- Hebdo de l'Ardèche (L')
Texte original de l'annonce légale* :
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE 10 rue Georges Couderc 07200 AUBENAS ORPEA RCS 401 251 566 Hébergement medicalisé pour personnes âgées 136, Rue Frédéric Mistral 07500 GUILHERAND-GRANGES Le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé en date du 24 mars 2023 l’ouverture d’une procédure de sauvegarde accélérée, Sous le numéro 2023J00281, Administrateur SELARL FHB, prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 Avenue Charles De Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maitre Thibaut MARTINAT, 3 Avenue De Madrid 92200 NEUILLY-SUR-SEINE avec pour mission de : surveiller, Mandataire judiciaire SCP BTSG, prise en la personne de Maitre Marc SENECHAL, 15, Rue De L’Hôtel De Ville 92200 NEUILLY-SUR-SEINE et la SELARL C. BASSE, mission conduite par Maitre Christophe BASSE 171 Avenue Charles De Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE. Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d’ouverture. 23112787
Annonce légale ORPEA
Procédure de sauvegarde
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 06 Avril 2023
- Paru dans :
- Herault juridique et économique (L')
Texte original de l'annonce légale* :
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE ORPEA, 12, rue Jean Jaurès, 92813 PUTEAUX CEDEX, RCS 401 251 566. Date de la decision : 24/03/2023. Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL FHB, prise en la personne de Maître Hélène BOURBOULOUX, 176, avenue Charles de Gaulle, 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maître Thibaut MARTINAT, 3, avenue de Madrid, 92200 NEUILLY SUR SEINE, avec les pouvoirs : surveiller. Mandataire judiciaire : SCP BTSG, prise en la personne de Maître Marc SENECHAL, 15, rue de l’Hôtel de Ville, 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL C. BASSE, mission conduite par Maître Christophe BASSE, 171, avenue Charles de Gaulle, 92200 NEUILLY SUR SEINE. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du Code de Commerce dans les deux mois à compter de la publication au BODACC. 1-46
Annonce légale ORPEA
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 06 Avril 2023
- Paru dans :
- Echo du Berry (L')/Edition Indre
Texte original de l'annonce légale* :
SOCIÉTÉ ORPEA OUVERTURE D’UNE PROCÉDURE DE SAUVEGARDE Jugement du Tribunal de commerce de NANTERRE prononçant l’ouverture d’une procédure de sauvegarde accelérée pour la société ORPEA RCS Nanterre 401 251 566 et désignant administrateur SELARL FHB, prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine et la SELARL AJRS, Prise en la personne de Maitre Thibaut MARTINAT, 3 avenue de Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : surveiller.Mandataire judiciaire SCP BTSG, prise en la personne de Maitre Marc SENECHAL, 15, rue de l’Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine et la SELARL C. BASSE, mission conduite par Maitre Christophe BASSE 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine . Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. Le greffier
Annonce légale ORPEA
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 05 Avril 2023
- Paru dans :
- Régional (Le) - Hebdo du Pays Salonnais
Texte original de l'annonce légale* :
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre prononçant l’ouverture d’une procédure de sauvegarde accelérée en date du 24/03/2023 Dénomination : ORPEA Société par actions simplifiée Siège : 12, RUE JEAN JAURES 92813 Puteaux cedex Activité : Exploitation d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes R.C.S.NANTERRE B: 401 251 566 Ets secondaire : Route de la Bellandiere Lieu-dit Calas 13480 Cabries mandataire judiciaire : SCP BTSG prise en la personne de Me Marc SENECHAL 15 rue de l’hôtel de ville 92200 Neuilly sur seine et la SELARL C.BASSE, Mission conduite par Me Christophe BASSE 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur seine ADMINISTRATEUR : SELARL FHB prise en la personne de Me Helene BOURBOULOUX 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur seine et la SELARL AJRS prise en la personne de Me Thibaut MARTINAT 3 avenue de Madrid 92200 Neuilly sur Seine avec mission : SURVEILLER avis est donne aux créanciers de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus dans les 2 mois de l’insertion qui sera faite au b.o.d.a.c.c. ou sur le portail électronique a l’adresse HTTPS://WWW.CREDITORS SERVICES.COM (N23104705)
Annonce légale ORPEA
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 05 Avril 2023
- Paru dans :
- Maine libre (Le)
Texte original de l'annonce légale* :
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE Par jugement en date du 24 mars 2023, le tribunal de commerce de Nanterre a ouvert une procédure de sauvegarde accelérée à l’égard de Orpéa, Société anonyme, 12, rue Jean-Jaurès, 92813 Puteaux cedex, avec établissements secondaire : 66, rue des Maraîchers, 72100 Le Mans, 43 à 47, rue des Sablons, 72000 Le Mans. Acitvité : l’assistance technique, commerciale, administrative et financière de toutes sociétés ayant une activité se rapportant directement ou indirectement à la création, RCS Nanterre 401 251 566. Nommant : administrateurs judiciaire : Selarl FHB, prise en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 , avenue Charles-de-Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine et la Selarl AJRS prise en la personne de Me Thibaut Martinat, 3, avenue de Madrid, 92200 Neuillysur Seine avec les pouvoir : surveiller. Mandataire judiciairei : SCP BTSG prise en la personne de Me Marc Sénéchal, 15, rue de l’Hôtel-de-Ville, 92200 Neuillysur Seine et la Selarl C. Basse, mission conduite par Me Christophe Basse, 171 , avenue Charles-de-Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine. Invite les créanciers à déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire, dans les deux mois à compter de l’insertion à paraître au Bodacc ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du Code de commerce.
Annonce légale ORPEA
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 05 Avril 2023
- Paru dans :
- Picardie La Gazette
Texte original de l'annonce légale* :
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS AUTRE DÉCISION (Jugement du 24 mars 2023) Sociéte Anonyme à Conseil D’administration ORPEA, Cedex, 12 Rue Jean Jaurès, 92813 Puteaux, RCS NANTERRE 401 251 566. Gestion et exploitation de résidences pour personnes âgées. Le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé en date du 24 mars 2023 l’ouverture d’une procédure de sauvegarde accélérée, sous le numéro 2023J00281 , Administrateur SELARL FHB, prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR SEINE et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maitre Thibaut MARTINAT, 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE avec pour mission de : surveiller , Mandataire judiciaire SCP BTSG, prise en la personne de Maitre Marc SENECHAL, 15, RUE DE L¿HOTEL DE VILLE 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL C. BASSE, mission conduite par Maitre Christophe BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d’ouverture. Le Greffier du Tribunal : Alexandre RIERA 0203JAL20230000000084
Annonce légale ORPEA
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 05 Avril 2023
- Paru dans :
- Gazette Nord Pas de Calais / Edition du Pas de Calais
Texte original de l'annonce légale* :
Le Tribunal de Commerce de NANTERRE Par jugement en date du 24/03/2023, le Tribunal de Commerce de NANTERRE a prononcé l’ouverture d’une procedure de sauvegarde accélérée à l’égard de la SA ORPEA. Exploitation d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes 12, Rue Jean Jaurès 92813 PUTEAUX Cedex et établissement secondaire sis 37, rue de Valbelle 62500 SAINT-OMER. Désigne : Administrateurs : SELARL FHB prise en la personne de Maître Hélène BOURBOULOUX 176 avenue Charles De Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE. SELARL AJRS prise en la personne de Maître Thibaul MARTINAT 3 avenue de Madrid 92200 NEUILLY SUR SEINE. Avec les pouvoirs de surveillance. Mandataires judiciaire : SCP BTSG prise en la personne de Maître Marc SENECHAL 15 rue de l’Hôtel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE. SELARL C. BASSE mission conduite par Maître Christophe BASSE 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L 814-2 et L 814-13 du Code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au BODACC. RCS NANTERRE 401 251 566. 91125252
Annonce légale ORPEA
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 05 Avril 2023
- Paru dans :
- Commercial du Gard (Le)
Texte original de l'annonce légale* :
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE Jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE en date du 24/03/2023, prononçant l’ouverture d’une procédure de sauvegarde accelérée à l’égard de : SA ORPEA 12, Rue Jean Jaurès 92813 PUTEAUX. Assistance technique, commerciale, administrative et financière de toutes sociétés ayant une activité se rapportant directement ou indirectement à la création, de tous établissements de soins, établissements médico-sociaux, établissements d’hébergement de tout type concernant les personnes âgées, établissements d’hébergement de tout type concernant les personnes handicapées sans limite d’âge, établissement d’hébergement de type hôtelier, para-hôtelier et de loisirs à titre accessoire, opérations de marchand de biens. 401 251 566. Mandataires Judiciaires : SCP BTSG Me SENECHAL Marc 15, rue de l’Hôtel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE. SELARL C. BASSE, mission conduite par Me Christophe BASSE 171, avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE. Administrateurs : SELARL FHB en la personne de Me Hélène BOURBOULOUX 176, avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE. SELARL AJRS, mission conduite par Me Thibaut MARTINAT 3, avenue de Madrid 92200 NEUILLY SUR SEINE. Mission : Surveiller les opérations de gestion du débiteur. Etablissement dans le ressort : 25, allée de Djebaili Salah 30900 NIMES. Place du Château 30730 PARIGNARGUES. Les créanciers sont invités à produire leurs créances entre les mains du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant la publicité au BODACC ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du Code de Commerce. Le Greffier
Annonce légale ORPEA
Procédure de sauvegarde
ORPEA (Siren : 401251566)
92813 PUTEAUX CEDEX
- Date de l’annonce légale:
- 04 Avril 2023
- Paru dans :
- Berry Républicain (Le)
Texte original de l'annonce légale* :
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE Par jugement en date du 24/03/2023, Le tribunal de commerce de NANTERRE a prononce l’ouverture d’une procédure de sauvegarde accélérée à l’égard de : ORPEA SA, 12, Rue Jean Jaurès, 92813 PUTEAUX CEDEX. Inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 401.251.566. Etablissement secondaire : 6, Enclos des Jacobins, 18000 BOURGES. Activité : exploitation d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. A désigné : administrateurs : SELARL FHB, prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176, avenue Charles De Gaulle, 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL AJRS, prise en la personne de Me Thibaut MARTINAT, 3, avenue de Madrid, 92200 NEUILLY SUR SEINE. Avec pour mission de : surveiller. Mandataires judiciaires : SCP BTSG, prise en la personne de Me Marc SENECHAL, 15, rue de l’Hôtel de Ville, 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL C. BASSE, mission conduite par Me Christophe BASSE, 171 avenue Charles De Gaulle, 92200 NEUILLY SUR SEINE. Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire ou sur le portail prévu à l’article L.814-2 et L. 814-13 du Code de commerce dans les deux mois à compter de la parution au Bodacc.
Annonce légale ORPEA
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 03 Avril 2023
- Paru dans :
- matot-braine.fr
Texte original de l'annonce légale* :
SA ORPEA, 12 rue Jean Jaurès, 92800 Puteaux, RCS Paris 401 251 566. Maison de retraite. Le tribunal de commerce de Nanterre a prononce en date du 24 mars 2023 l’ouverture d’une procédure de sauvegarde accélérée, Sous le numéro 2023j00281 , Administrateur Selarl Fhb, prise en la personne de Maitre Hélène Bourbouloux, 176 avenue charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur seine et la Selarl Ajrs, prise en la personne de Maitre Thibaut Martinat, 3 avenue de Madrid 92200 Neuilly sur seine avec pour mission de : surveiller , Mandataire judiciaire SCP Btsg, prise en la personne de Maitre Marc sénéchal, 15, rue de L’hôtel de ville 92200 Neuilly sur seine et la Selarl C. Basse, mission conduite par Maitre Christophe basse 171 avenue charles de Gaulle 92200 Neuilly sur seine. Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d’ouverture.
Annonce légale ORPEA
Procédure de sauvegarde
ORPEA (Siren : 401251566)
92813 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 03 Avril 2023
- Paru dans :
- TPBM-presse.com
Texte original de l'annonce légale* :
Dénomination : ORPEA. Siren : 401251566. 401 251 566 RCS Nanterre - ORPEA 12 rue Jean Jaures 92813 Puteaux - hébergement pour personnes âgées dépendantes ou non Décision en date du : 24/03/2023, Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 24/03/2023 ouvrant la procédure de sauvegarde accélérée. Mandataires judiciaires : SCP BTSG mission conduite par Me Marc SENECHAL 15 rue de l’Hôtel de Ville Cs 70005 92200 Neuilly-sur-Seine, SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe BASSE 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, Administrateurs judiciaires : SELARL FHB en la personne de Me Hélène BOURBOULOUX 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine et la SELARL AJRS mission conduite par Me Thibaut MARTINAT 3 avenue de Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC..
Annonce légale ORPEA
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 02 Avril 2023
- Paru dans :
- Dépêche du Midi (La) /Edition du Tarn
Texte original de l'annonce légale* :
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D’ALBI Me Frederic GOUX Tel 05 63 54 00 83 judiciaire@greffe-tc-albi.fr GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D’ALBI Notification Inter-greffe Par jugement en date du 24/03/2023, le Tribunal de Commerce de NANTERRE a prononcé l’ouverture d’une procedure de sauvegarde accélérée au profit de la société : SA ORPEA 12, Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux cedex (RCS NANTERRE 401 251 566) Etablissement dans le ressort du RCS d’Albi : rue de Berne Lagarde 81000 Albi ; 17 rue de la Madeleine 81000 Albi En vertu du même jugement, ont été désignés en qualité d’Administrateurs Judiciaires : la SELARL FHB, prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 Avenue Charles De Gaulle 92200 Neuilly-Sur Seine, et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maitre Thibaut MARTINAT, 3 avenue de Madrid 92200 Neuilly Sur Seine avec pour mission de : surveiller. Ont été désignés en qualité de Mandataires Judiciaires : la SCP BTSG, prise en la personne de Maitre Marc SENECHAL, 15, rue de l’Hôtel De Ville 92200 Neuilly Sur Seine et la SELARL C. BASSE,mission conduite par Maitre Christophe BASSE 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly Sur Seine. Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire, dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d’ouverture
Annonce légale ORPEA
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 01 Avril 2023
- Paru dans :
- lopinion.com
Texte original de l'annonce légale* :
2023EX0022 Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre Jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde financière accelérée du 24-03-2023 à l’égard de : ORPEA Société Anonyme à Conseil d’Administration 401 251 566 RCS Nanterre résidence pour personnes âgées 12 rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de sauvegarde financière accélérée et désignant administrateurs Selarl Fhb Mission Conduite par Me Hélène Bourbouloux 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, et Selarl Ajrs Prise en la Personne de Me Thibaut Martinat 3 avenue de Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine, Avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire SCP b.t.s.g.² en la Personne de Me Marc Senechal 15 rue de l’Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine et Selarl c. Basse Mission Conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
Annonce légale ORPEA
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 01 Avril 2023
- Paru dans :
- Petites Annonces Roussillonnaises (Les) et Le Journal des Annonces Légales Réunis (Parjal)
Texte original de l'annonce légale* :
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT(S) D’OUVERTURE D’UNE PROCÉDURE DE SAUVEGARDE ACCÉLÉRÉE Jugement(s) du 24/03/2023 ORPEA, 12 rue Jean Jaurès, 92813 Puteaux, RCS NANTERRE 401 251 566. Exploitation d’un etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de sauvegarde accélérée et désignant administrateurs: Selarl Fhb Prise en la Personne de Maître Hélène Bourbouloux 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine et Selarl Ajrs en la Personne de Me Thibaut Martinat 3 avenue de Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine, Avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataires judiciaires: SCP b.t.s.g. Prise en la Personne de Maître Marc Senechal 15 rue de l’Hôtel de Ville Cs 70005 92522 Neuilly-sur-Seine CEDEX et Selarl c.Basse Prise en la Personne de Maître Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle Cs 20019 92521 Neuilly-sur-Seine CEDEX. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC. 2023EX0008
Annonce légale ORPEA
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 01 Avril 2023
- Paru dans :
- Nouvelle République des Pyrénées (La)
Texte original de l'annonce légale* :
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE TARBES 1 Rue des Evadés de France Centre Kennedy 65000 TARBES FRANCE Tel. 05 36 30 03 60 www.greffe-tc.fr TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE PAR JUGEMENT DU 24/03/2023 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE A OUVERT UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE ACCELEREE A L’EGARD DE : LA SA ORPEA RCS 401.251.566 Exploitation d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes 12 rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex ETS SEC. : 5 impasse Dizac 65000 Tarbes ET DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE : LA SCP BTSG prise en la personne de Me Marc SENECHAL 15 RUE DE L’HOTEL DE VILLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE LA SELARL C. BASSE prise en la personne de Me Christophe BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ADMINISTRATEUR : LA SELARL FHB prise en la personne de Me Hélène BOURBOULOUX 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE LA SELARL AJRS, prise en la personne de Me Thibaut MARTINAT 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY-SUR-SEINE AVEC POUR MISSION DE SURVEILLER LES CREANCIERS SONT AVISES D’AVOIR A ADRESSER D’URGENCE LEURS TITRES DE CREANCES AU MANDATAIRE JUDICIAIRE SUSDESIGNE OU AU PORTAIL ELECTRONIQUE PREVU AUX ARTICLES L.814-2 ET L.814-13 DU CODE DE COMMERCE DANS LES DEUX MOIS DE LA PUBLICATION DU JUGEMENT D’OUVERTURE AU BODACC.
Annonce légale ORPEA
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 01 Avril 2023
- Paru dans :
- Gazette Nord Pas de Calais / Edition du Nord
Texte original de l'annonce légale* :
Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE-METROPOLE JUGEMENT TC HORS RESSORT (Jugement du 24 mars 2023) SA ORPEA, Cedex, 12 Rue Jean Jaurès, 92813 Puteaux, RCS NANTERRE 401 251 566. Exploitation d’un etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24/03/2023 a prononcé l’ouverture d’une procédure de sauvegarde accélérée, sous le numéro 2023j00281, Administrateur Selarl Fhb, prise en la personne de Maitre Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly Sur Seine et la Selarl Ajrs, prise en la personne de Maître Thibaut Martinat, 3 avenue de Madrid 92200 Neuilly Sur Seine, avec pour mission de : surveiller. Mandataire judiciaire Scp Btsg, prise en la personne de Maitre Marc sénéchal, 15 rue de l’Hôtel de Ville 92200 Neuilly sur Seine et la Selarl C. Basse, mission conduite par Maître Christophe basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du Code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au bodacc. 5910JAL20230000000576
Annonce légale ORPEA
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 01 Avril 2023
- Paru dans :
- Gazette Nord Pas de Calais / Edition du Nord
Texte original de l'annonce légale* :
Greffe du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES JUGEMENT TC HORS RESSORT (Jugement du 24 mars 2023) SA ORPEA, Cedex, 12 Rue Jean Jaurès, 92813 Puteaux, RCS NANTERRE 401 251 566. Maison de retraite. Le tribunal de commerce de Nanterre a prononce en date du 24 mars 2023 l’ouverture d’une procédure de sauvegarde accélérée. A désigné en qualité d’administrateur la Selarl Fhb, prise en la personne de Maître Hélène Bourbouloux, 176 Avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur seine et la Selarl Ajrs, prise en la personne de Maître Thibaut Martinat, 3 Avenue de Madrid 92200 Neuilly sur seine avec pour mission de : surveiller et a désigné en qualité de mandataire judiciaire la SCP Btsg, prise en la personne de Maître Marc sénéchal, 15 rue de l’Hôtel de Ville 92200 Neuilly sur seine et la Selarl C. Basse, mission conduite par Maître Christophe basse 171 Avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur seine. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au Bodacc. Arnauld RENARD, Greffi er du tribunal 5906JAL20230000000211
Annonce légale ORPEA
Procédure de sauvegarde
ORPEA (Siren : 401251566)
92813 PUTEAUX CEDEX
- Date de l’annonce légale:
- 01 Avril 2023
- Paru dans :
- Gazette Nord Pas de Calais / Edition du Nord
Texte original de l'annonce légale* :
Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE Date de la décision : 24/03/2023, jugement prononçant l’ouverture d’une procedure de sauvegarde accélérée ORPEA, 12 rue Jean Jaurès 92813 PUTEAUX CEDEX, 401 251 566 et désignant administrateur SELARL FHB, Prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR SEINE et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maitre Thibaut MARTINAT, 3 avenue de Madrid 92200 NEUILLY SUR SEINE avec les pouvoirs : Surveiller, mandataire judiciaire SCP BTSG, prise en la personne de Maitre Marc SENECHAL, 15, rue de L’Hôtel de ville 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL C. BASSE, mission conduite par Maitre Christophe BASSE 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du Code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au BODACC. Avec Ets secondaire : LE CATEAU CAMBRESIS. 91125273
Annonce légale ORPEA
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 31 Mars 2023
- Paru dans :
- Loiret Agricole et rural (Le)
Texte original de l'annonce légale* :
Le Tribunal de Commerce de Nanterre a prononcé en date du 24 mars 2023 l’ouverture d’une procedure de sauvegarde accélérée, sous le numéro 2023j00281 SA ORPEA 12 rue Jean Jaurès, Cedex, 92813 Puteaux RCS Nanterre 401 251 566 Activité : Hébergement médicalisé pour personnes âgées. Administrateur Selarl FHB, prise en la personne de Maître Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur Seine et la Selarl AJRS, prise en la personne de Maître Thibaut Martinat, 3 avenue de Madrid 92200 Neuilly sur Seine avec pour mission de : surveiller, Mandataire judiciaire SCP BTSG, prise en la personne de Maître Marc sénéchal, 15 rue de l’hôtel de ville 92200 Neuilly sur Seine et la Selarl C. Basse, mission conduite par Maître Christophe basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur seine. Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d’ouverture. Le Greffier,
Annonce légale ORPEA
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 31 Mars 2023
- Paru dans :
- Action Agricole de Touraine (L')
Texte original de l'annonce légale* :
Tribunaux de Commerce extérieurs (Jugement du 24 mars 2023) SA ORPEA, Cedex, 12 Rue Jean Jaures, 92813 Puteaux, RCS NANTERRE 401 251 566. Hébergement pour personnes âgées dépendantes maison de retraite privée. Par jugement du 24 mars 2023 le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé l’ouverture d’une procédure de sauvegarde accélérée, et a désigné Administrateurs judiciaires : Selarl Fhb, prise en la personne de Maître Hélène Bourbouloux, 176 avenue charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur seine et la Selarl Ajrs, prise en la personne de Maître Thibaut Martinat, 3 avenue de Madrid 92200 Neuilly sur seine avec une mission de surveillance, Mandataires judiciaires : SCP Btsg, prise en la personne de Maître Marc sénéchal, 15, rue de L hôtel de ville 92200 Neuilly sur seine et la Selarl C. Basse, mission conduite par Maître Christophe basse 171 avenue charles de Gaulle 92200 Neuilly sur seine . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d’ouverture.
Annonce légale ORPEA
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 31 Mars 2023
- Paru dans :
- Ouest France /Edition de l'Orne
Texte original de l'annonce légale* :
Décisions du tribunal de commerce d’Alençon Decision du 24 mars 2023 du tribunal de commerce de Nanterre. Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de sauvegarde accélérée à l’égard de Orpea SA, 12, rue Jean-Jaurès, 92813 Puteaux cedex, Exploitation d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, RCS Nanterre 401 251 566, établissement secondaire RCS Alençon et désignant administrateur SELARL FHB, prise en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176, avenue Charles-de-Gaul les, 92200 Neuilly-sur-Seine et la SELARL AJRS, prise en la personne de Me Thibaut Martinat, 3, avenue de Madrid, 92200 Neuilly-sur-Seine, avec les pouvoirs : surveiller. Mandataire judiciaire SCP BTSG, prise en la personne de Me Marc Sénéchal, 15, rue de l’Hôtel-de Ville, 92200 Neuilly-sur-Seine et la SELARL C. Basse, mission conduite par Me Christophe Basse, 171, avenue Charles de-Gaulles, 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du Code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Annonce légale ORPEA
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 31 Mars 2023
- Paru dans :
- Ouest France /Edition de la Manche
Texte original de l'annonce légale* :
Décisions du tribunal de commerce de Coutances TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES La societé Orpea, RCS Nanterre 401 251 566, Hébergement social pour personnes âgées, 225, rue Jeanne-Jugan, 50400 Granville. Par un jugement du 24 mars 2023, le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé l’ouverture d’une procédure de sauvegarde accélérée et désigné administrateurs la SELARL FHB, prise en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176, avenue Charles-de-Gaull e , 92200 Neuilly-sur-Seine et la SELARL AJRS, prise en la personne de Me Thibaut Martinat, 3, avenue de Madrid, 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs de surveiller, mandataires judiciaires SCP BTSG, prise en la personne de Me Marc Sénéchal, 15, rue de l’Hôtel-de Ville, 92200 Neuilly-sur-Seine et la SELARL C.Basse, mission conduite par Me Christophe Basse, 171, avenue Charles de-Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois au plus tard de l’insertion à paraître au Bodacc, auprès du mandataire judiciaire sus-désigné.
Annonce légale ORPEA
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 31 Mars 2023
- Paru dans :
- Var Information
Texte original de l'annonce légale* :
Tribunal de commerce de Fréjus GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 04/03/2023. Jugement prononçant l’ouverture d’une procedure de sauvegarde accélérée de la société ORPEA ayant son siège social 12 rue jean jaurès 92813 PUTEAUX CEDEX RCS 401 251 566 . Etablissement hors ressort : RCS FREJUS. Désignant administrateur SELARL FHB, prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR SEINE et la SELARL AJRS, Prise en la personne de Maitre Thibaut MARTINAT, 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE avec les pouvoirs : surveiller , mandataire judiciaire SCP BTSG, prise en la personne de Maitre Marc SENECHAL, 15, RUE DE L’HOTEL DE VILLE 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL C. BASSE, mission conduite par Maitre Christophe BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE . Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. (N23104439)
Annonce légale ORPEA
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 31 Mars 2023
- Paru dans :
- Lemoniteur77.com
Texte original de l'annonce légale* :
Dénomination : ORPEA . 17702538515784 401 251 566 RCS NANTERRE ORPEA 12 Rue Jean Jaures 92813 Puteaux Cedex accueil, hébergement et soins de toutes personnes âgées dépendantes ou non. Décision en date du : 24/03/2023, Le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé en date du 24 mars 2023 l’ouverture d’une procédure de sauvegarde accélérée, sous le numéro 2023J00281, Administrateur SELARL FHB, prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR SEINE et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maitre Thibaut MARTINAT, 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE avec pour mission de : surveiller, Mandataire judiciaire SCP BTSG, prise en la personne de Maitre Marc SENECHAL, 15, RUE DE L¿HOTEL DE VILLE 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL C. BASSE, mission conduite par Maitre Christophe BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE. Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d’ouverture.
Annonce légale ORPEA
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 31 Mars 2023
- Paru dans :
- Essor Affiches (L')
Texte original de l'annonce légale* :
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre AUTRE JUGEMENT PRONONÇANT (Jugement(s) du 24/03/2023) ORPEA, 12 Rue Jean Jaurès, 92813 Puteaux Cedex, RCS NANTERRE 401251566. Hebergement médicalisé pour personnes âgées. Le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé en date du 24 mars 2023 l’ouverture d’une procédure de sauvegarde accélérée, Sous le numéro 2023J00281 , Administrateur SELARL FHB, prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR SEINE et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maitre Thibaut MARTINAT, 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE avec pour mission de : surveiller , Mandataire judiciaire SCP BTSG, prise en la personne de Maitre Marc SENECHAL, 15, RUE DE L¿HOTEL DE VILLE 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL C. BASSE, mission conduite par Maitre Christophe BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d’ouverture. ES 202303023
Annonce légale ORPEA
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 31 Mars 2023
- Paru dans :
- gazetteoise.fr
Texte original de l'annonce légale* :
SA ORPEA, Cedex, 12 Rue Jean Jaurès, 92813 Puteaux, RCS NANTERRE 401 251 566. Exploitation d’un établissement d’hébergement pour personnes âgees dépendantes. Le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé en date du 24 mars 2023 l’ouverture d’une procédure de sauvegarde accélérée, sous le numéro 2023j00281 , Administrateur Selarl Fhb, prise en la personne de Maitre Hélène Bourbouloux, 176 avenue charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur seine et la Selarl Ajrs, prise en la personne de Maitre Thibaut Martinat, 3 avenue de Madrid 92200 Neuilly sur seine avec pour mission de : surveiller , Mandataire judiciaire SCP Btsg, prise en la personne de Maitre Marc sénéchal, 15, rue de L¿hôtel de ville 92200 Neuilly sur seine et la Selarl C. Basse, mission conduite par Maitre Christophe basse 171 avenue charles de Gaulle 92200 Neuilly sur seine . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d’ouverture.
Annonce légale ORPEA
Procédure de sauvegarde
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 31 Mars 2023
- Paru dans :
- Echo du Languedoc (L')
Texte original de l'annonce légale* :
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE 4 RUE PABLO NERUDA 92020 NANTERRE CEDEX ORPEA 12 Rue Jean Jaurès 92813 PUTEAUX CX RCS NANTERRE : 401.251.566 Ets secondaire : Residence Les Berges du Canal, 78 Route Minervoise, 11000 CARCASSONNE Date de la décision : 24/03/2023 Jugement prononçant l’ouvefture d’une procédure de sauvegarde accélérée et désignant administrateur SELARL FHB, prise eh la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL AJRS, Prise en la personne de Maitre Thibaut MARTIN AT, 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE avec les pouvoirs : surveiller, mandataire judiciaire SCP BTSG, prise en la personne de Maitre Marc SENECHAL, 15, RUE DE L’HOTEL DE VILLE 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL C. BASSE, mission conduite par Maitre Christophe BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE . Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Annonce légale ORPEA
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 30 Mars 2023
- Paru dans :
- Liberté - Bonhomme libre (Le)
Texte original de l'annonce légale* :
7324194101 DL Tribunal de commerce de NANTERRE Jugement du 24 mars 2023 PROCÉDURE DE SAUVEGARDE Ouverture d’une procédure de sauvegarde accélerée de : SAS ORPEA, RCS 401 251 566, 2 établissements secondaires : 92, Rue Saint-Martin 14000 Caen et 53, boulevard Georges-Pompidou 14000 Caen, hébergement médicalisé pour personnes âgées. Administrateur : SELARL FHB, prise en la personne de Me Hélène BOURBOULOUX, 176, avenue Charles De Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine et la SELARL AJRS, prise en la personne de Me Thibaut MARTINAT, 3, avenue de Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine avec pour mission de : surveiller, Mandataire judiciaire : SCP BTSG, prise en la personne de Me Marc SENECHAL, 15, rue de l’Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine et la SELARL C. BASSE, mission conduite par Me Christophe BASSE, 171, avenue Charles De Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par l’article L.814-2 et L.814-13 du Code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc
Annonce légale ORPEA
Procédure de sauvegarde
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 30 Mars 2023
- Paru dans :
- Voix du Cantal (La)
Texte original de l'annonce légale* :
7324249601 DL TRIBUNAL DE COMMERCE D’AURILLAC Jugement du 24 mars 2023 Procédure de sauvegarde Le Tribunal de Commerce de Nanterre a prononcé l’ouverture d’une procedure de Sauvegarde accélérée à l’égard de la SA ORPEA, 12, rue Jean-Jaurès 92813 Puteaux ayant une activité de gestion, Exploitation résidence pour personnes âgées 401 251 566 RCS Nanterre. Établissement secondaire : 7, rue Louise-Michel 15000 Aurillac. Administrateurs judiciaires : SELARL FHB prise en la personne de Me Hélène BOURBOULOUX, 176, avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine et la SELARL AJRS, prise en la personne de Me Thibaut MARTINAT, 3, avenue de Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine avec pour mission de : surveiller. Mandataires Judiciaires : SCP BTSG prise en la personne de Me Marc SENECHAL, 15, rue de l’Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine et la SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe BASSE, 171, avenue Charles-de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine. Les créances sont à déclarer dans les deux mois au plus tard de l’insertion à paraître au Bodacc, entre les mains des mandataires judiciaires ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du Code de commerce.
Annonce légale ORPEA
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 29 Mars 2023
- Paru dans :
- Petites affiches du pays basque et des pyrénées (Les)
Texte original de l'annonce légale* :
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE Numéro d’identification : 401 251 566. Denomination : ORPEA. Adresse : 12, rue Jean Jaurès, 92813 Puteaux Cedex. Date de la décision : 24 mars 2023. Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de sauvegarde accélérée et désignant administrateur SELARL FHB, Prise en la personne de Maître Hélène BOURBOULOUX, 176, avenue Charles de Gaulle, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maître Thibaut MARTINAT, 3, avenue de Madrid, 92200 NEUILLYSUR SEINE, avec les pouvoirs : surveiller, mandataire judiciaire SCP BTSG, prise en la personne de Maître Marc SENECHAL, 15, rue de l’Hôtel de Ville, 92200 NEUILLY-SURSEINE, et la SELARL C. BASSE, mission conduite par Maître Christophe BASSE, 171, avenue Charles de Gaulle, 92200 NEUILLYSUR SEINE. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du Code de Commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Annonce légale ORPEA
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 29 Mars 2023
- Paru dans :
- Le Parisien WEB
Texte original de l'annonce légale* :
Affaire: ORPEA. Adresse: 12 Rue Jean Jaurès 92800 Puteaux. Activité: gestion et exploitation de résidence pour personnes âgees. N° de Registre du Commerce: 401 251 566. Jugement du tribunal de commerce de nanterre en date du 24 mars 2023: Le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé en date du 24 mars 2023 l’ouverture d’une procédure de sauvegarde accélérée, sous le numéro 2023J00281 , Administrateur SELARL FHB, prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR SEINE et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maitre Thibaut MARTINAT, 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE avec pour mission de : surveiller , Mandataire judiciaire SCP BTSG, prise en la personne de Maitre Marc SENECHAL, 15, RUE DE L¿HOTEL DE VILLE 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL C. BASSE, mission conduite par Maitre Christophe BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d’ouverture.
Annonce légale ORPEA
Procédure de sauvegarde
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 29 Mars 2023
- Paru dans :
- journal-du-palais.fr
Texte original de l'annonce légale* :
ORPEA 12 rue Jean Jaures 92813 PUTEAUX CEDEX. R.C.S. NANTERRE : 401 251 566. Etablissement secondaire à DIJON : 401 251 566 2012 B 262. ACTIVITE : Hébergement pour personnes âgées dépendantes. Le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé en date du 24 mars 2023 l’ouverture d’une procédure de sauvegarde accélérée, sous le numéro 2023J00281 , Administrateur SELARL FHB, prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 avenue Charles De Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maitre Thibaut MARTINAT, 3 avenue de Madrid 92200 NEUILLY SUR SEINE avec pour mission de : surveiller, Mandataire judiciaire SCP BTSG, prise en la personne de Maitre Marc SENECHAL, 15 rue de L’hotel De Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL C. BASSE, mission conduite par Maitre Christophe BASSE 171 avenue Charles De Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE. Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d’ouverture.
Annonce légale ORPEA
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 29 Mars 2023
- Paru dans :
- matot-braine.fr
Texte original de l'annonce légale* :
Réference : ORPEA 12 rue Jean Jaurès 92813 PUTEAUX CEDEX. RCS NANTERRE : 401 251 566. Etablissement(s) secondaire(s) : 16 rue Raymond Guyot 51100 REIMS. RCS REIMS : 1999 B 207. Le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé en date du 24 mars 2023 l’ouverture d’une procédure de sauvegarde accélérée, sous le numéro 2023J00281, Administrateur SELARL FHB, prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maitre Thibaut MARTINAT, 3 avenue de Madrid 92200 NEUILLY SUR SEINE avec pour mission de : surveiller, Mandataire judiciaire SCP BTSG, prise en la personne de Maitre Marc SENECHAL, 15 rue de l’Hotel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL C. BASSE, mission conduite par Maitre Christophe BASSE 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Annonce légale ORPEA
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 29 Mars 2023
- Paru dans :
- Journal-du-btp.com
Texte original de l'annonce légale* :
Dénomination : SA ORPEA. Siren : 401251566. GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE, du 24 mars 2023 prononçant l’ouverture d’une procedure de sauvegarde accélérée à l’égard de la SA ORPEA (401 251 566 RCS NANTERRE), 12 rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex, Activité : Hébergement médicalisé pour personnes âgées, Administrateurs judiciaires : SELARL FHB, représentée par Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL AJRS, représentée par Maitre Thibaut MARTINAT, 3 avenue de Madrid 92200 NEUILLY SUR SEINE avec pour mission de : surveiller, Mandataires judiciaires : SCP BTSG, représentée par Maitre Marc SENECHAL, 15, rue de l’Hôtel de ville 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL C. BASSE, mission conduite par Maitre Christophe BASSE, 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE. Le Greffier.
Annonce légale ORPEA
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 29 Mars 2023
- Paru dans :
- Picardie La Gazette
Texte original de l'annonce légale* :
Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT-QUENTIN AUTRE DÉCISION (Jugement du 24 mars 2023) SA ORPEA, Cedex, 12 Rue Jean Jaurès, 92813 Puteaux, RCS NANTERRE 401 251 566. Gestion et exploitation de residences pour personnes âgées. Le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé en date du 24 mars 2023 l’ouverture d’une procédure de sauvegarde accélérée, sous le numéro 2023J00281 , Administrateur SELARL FHB, prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR SEINE et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maitre Thibaut MARTINAT, 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE avec pour mission de : surveiller , Mandataire judiciaire SCP BTSG, prise en la personne de Maitre Marc SENECHAL, 15, RUE DE L¿HOTEL DE VILLE 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL C. BASSE, mission conduite par Maitre Christophe BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d’ouverture. Le Greffier du Tribunal : Me Aymeric FRAVAL de COATPARQUET 0202JAL20230000000088
Annonce légale ORPEA
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 29 Mars 2023
- Paru dans :
- Picardie La Gazette
Texte original de l'annonce légale* :
Tribunal de Commerce de NANTERRE Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre d’ouverture de procédure de sauvegarde accelérée en date du 24/03/2023. SA ORPEA société anonyme (401 251 566 RCS AMIENS). Assistance technique, commerciale, Administrative et financière de toutes sociétés ayant une activité se rapportant à la création, gestion et exploitation de résidences pour personnes âgées ayant siège social 12 rue Jean Jaurès 92813 PUTEAUX Cedex et établissement 28 rue Saint Sauveur 80200 PERONNE. Administrateurs avec mission de surveillance : FHB Selarl en la personne de Me Hélène BOURBOULOUX 176 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE. Selarl AJRS en la personne de Me Thibaut MARTINAT 3 avenue de Madrid 92200 NEUILLY-SUR-SEINE. Les déclarations de créances sont à adresser, dans les deux mois de l’insertion à paraître au BODACC au Mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Marc SENECHAL 15 rue de l’Hôtel de Ville CS 70005 92200 NEUILLYSUR SEINE Selarl C.BASSE en la personne de Me Christophe BASSE 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L. 814-13 du Code de commerce. 91125001
Annonce légale ORPEA
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
ORPEA (Siren : 401251566)
92813 PUTEAUX CEDEX
- Date de l’annonce légale:
- 28 Mars 2023
- Paru dans :
- actu-juridique.fr
Texte original de l'annonce légale* :
Dénomination : ORPEA. Siren : 401251566. ORPEA Societé anonyme 12 Rue Jean Jaurès, 92813 Puteaux Cedex R.C.S. : NANTERRE 401 251 566 Activité : hébergement médicalisé pour personnes âgées Tribunal de commerce de Nanterre Jugement d’ouverture Jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde accélérée Jugement en date du 24 mars 2023 Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre. Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de sauvegarde accélérée et désignant administrateur SELARL FHB, prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR SEINE et la SELARL AJRS, Prise en la personne de Maitre Thibaut MARTINAT, 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE avec les pouvoirs : surveiller, mandataire judiciaire SCP BTSG, prise en la personne de Maitre Marc SENECHAL, 15, RUE DE L¿HOTEL DE VILLE 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL C. BASSE, mission conduite par Maitre Christophe BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc..
Annonce légale ORPEA
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 24 Mars 2023
- Paru dans :
- Affiches l’Allier Gazette Bourbonnaise Nouvel Echo
Texte original de l'annonce légale* :
1339 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE Par jugement du 24/03/2023, le Tribunal de commerce a placé en sauvegarde accélerée la SA ORPEA 12, Rue Jean Jaurès 92813 PUTEAUX CEDEX avec des établissements sis 68, Avenue de Russie 03700 Bellerivesur Allier, Chemin des Doyates 03200 Le Vernet et angle des rues Louis Blanc et rue de la Fraternité 03000 Moulins (Gestion et exploitation de résidences pour personnes âgées) 401 251 566 RCS NANTERRE Administrateurs judiciaires : SELARL FHB, prise en la personne de Maitre Hélène BOURBOULOUX, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR SEINE et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maitre Thibaut MARTINAT, 3 avenue de Madrid 92200 NEUILLY SUR SEINE avec pour mission de surveiller. Mandataires judiciaires : SCP BTSG, prise en la personne de Maitre Marc SENECHAL, 15, rue de l’Hôtel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL C. BASSE, mission conduite par Maitre Christophe BASSE, 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE. Les créanciers sont invités à produire leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du Code de Commerce, dans les deux mois suivant la parution au BODACC. Le Greffier
Annonce légale ORPEA
Convocation aux assemblées
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 30 Novembre 2022
- Paru dans :
- actu-juridique.fr
Texte original de l'annonce légale* :
https://www.actu-juridique.fr/app/uploads/2022/11/644274-1.pdf
Annonce légale ORPEA
Mouvement des Dirigeants
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 19 Octobre 2022
- Paru dans :
- Journal Spécial des Sociétés (Le)
Texte original de l'annonce légale* :
ORPEA Societé Anonyme au capital de 80 867 313,75 Euros Siège social : 92813 PUTEAUX CEDEX 12, rue Jean Jaurès 401 251 566 R.C.S. NANTERRE Des décisions du Conseil d’Administration en date du 28 septembre 2022, Il résulte qu’il a été pris acte de la démission de Madame Laure BAUME de son mandat d’Administrateur à compter du 28 septembre 2022 et que Madame Mireille FAUGERE, demeurant 67, rue de l’Amiral Mouchez, 75013 Paris, a été désignée en qualité d’Administrateur à compter du 1er octobre 2022. Inscription modificative au RCS tenu par le Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE. Pour avis. 216259
Annonce légale ORPEA
Mouvement des Dirigeants
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 21 Septembre 2022
- Paru dans :
- Journal Spécial des Sociétés (Le)
Texte original de l'annonce légale* :
ORPEA Societé Anonyme au capital de 80 867 313,75 Euros Siège social : 92813 PUTEAUX CEDEX 12, rue Jean Jaurès 401 251 566 R.C.S. NANTERRE Des décisions du Conseil d’Administration en date du 10 septembre 2022, Il résulte que Madame Marie-Laure DUHOT, demeurant 94, Highgate Hill, London, NG5HE, Royaume Uni, a été désignée en qualité d’Administrateur, aux lieu et place de Madame Joy VERLÉ, Administrateur démissionnaire. Inscription modificative au RCS tenu par le Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE. Pour avis. 214814
Annonce légale ORPEA
Modification du Capital social
ORPEA (Siren : 401251566)
92813 PUTEAUX CEDEX
- Date de l’annonce légale:
- 14 Septembre 2022
- Paru dans :
- Journal Spécial des Sociétés (Le)
Texte original de l'annonce légale* :
ORPEA Societé Anonyme au capital de 80 866 740 euros Siège social : 92813 PUTEAUX CEDEX 12, rue Jean Jaurès 401 251 566 R.C.S. NANTERRE Du procès-verbal des décisions du Directeur Général en date du 1er septembre 2022, Il résulte que le capital social de la société a été augmenté d’une somme de 573,75 euros pour être porté de 80 866 740 euros à 80 867 313,75 euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Pour avis. 214336
Annonce légale ORPEA
Mouvement des Dirigeants, Mouvement des Commissaires aux comptes
ORPEA (Siren : 401251566)
92813 PUTEAUX CEDEX
- Date de l’annonce légale:
- 17 Août 2022
- Paru dans :
- Journal Spécial des Sociétés (Le)
Texte original de l'annonce légale* :
ORPEA Societé Anonyme au capital de 75 866 740 Euros Siège social : 92813 PUTEAUX CEDEX 12, rue Jean Jaurès 401 251 566 R.C.S. NANTERRE 1) Aux termes d’une délibération du Conseil d’Administration en date du 6 avril 2022, Il a pris acte de la décision de Monsieur Jean-Patrick Fortlacroix de ne pas voir renouveler son mandat d’Administrateur. 2) Aux termes d’une délibération du Conseil d’Administration en date du 1er juillet 2022, il a été pris acte de la démission de Monsieur Philippe Charrier de son mandat d’Administrateur à l’issue de l’Assemblée Générale du 28 juillet 2022. 3) Aux termes d’une Assemblée Générale en date du 28 juillet 2022, il a été décidé de nommer en qualité de nouveaux Administrateurs : Monsieur Laurent Guillot, demeurant 12, rue Jean Jaurès, 92813 Puteaux Cedex, Madame Isabelle Calvez, demeurant 12, rue Wilhem, 75016 Paris, Monsieur David Hale, demeurant 28, rue Wauthier, 78100 Saint Germain en Laye, Monsieur Guillaume Pepy, demeurant 2, rue des Falaises Beaurivage, 64202130 Biarritz, Monsieur John Glen, demeurant 16, Ravelston Park, Edinburgh, EH43DX, Royaume Uni, Et en qualité de Co-commissaire aux comptes Titulaires, la société MAZARS, ayant son siège social Tour Exaltis, 61, rue Henri Regnault, 92400 Courbevoie (784 824 153). 4) Aux termes de la même Assemblée, il a été décidé de ne pas renouveler le mandat de Commissaire aux comptes suppléant de la société BEAS et de ne pas désigner de nouveau Commissaire aux comptes suppléant. 5) Aux termes d’une délibération du Conseil d’administration en date du 28 juillet 2022, Monsieur Guillaume Pepy a été désigné en qualité de Président du Conseil d’administration. Inscription modificative au RCS tenu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre. 213363
Annonce légale ORPEA
Convocation aux assemblées
ORPEA (Siren : 401251566)
92813 PUTEAUX CEDEX
- Date de l’annonce légale:
- 06 Juillet 2022
- Paru dans :
- Echos (Les)
Texte original de l'annonce légale* :
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE LE 28 JUILLET 2022 L’Assemblee Générale Mixte des actionnaires de la société ORPEA, appelée à approuver les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021 et à se prononcer sur diverses résolutions, Se tiendra le jeudi 28 juillet 2022 à 9h30, au Châteauform’ Le Métropolitan, 13 ter, Boulevard Berthier, 75017 Paris. Conformément aux dispositions légales et réglementaires, les documents préparatoires à l’Assemblée Générale sont disponibles sur simple demande des actionnaires auprès d’ORPEA Service Relations Investisseurs, 12 rue Jean Jaurès CS 10032, 92813 Puteaux Cedex ainsi que sur le site Internet de la Société : www.orpea-corp.com, rubrique Actionnaires / Assemblées Générales. L’avis préalable a été publié au BALO du 22 juin 2022. L’avis de convocation a été publié au BALO et dans le journal d’annonces légales LES PETITES AFFICHES ce jour. Ils sont téléchargeables sur le site Internet d’ORPEA à l’adresse mentionnée au paragraphe précédent. Pour participer à cette Assemblée Générale, vous devez au préalable justifier de votre qualité d’actionnaire. ORPEA Relations investisseurs financegroupe@orpea.net NewCap Communication financière Tél. : 01 44 71 94 94 orpea@newcap.eu
Annonce légale ORPEA
Mouvement des Dirigeants
ORPEA (Siren : 401251566)
92813 PUTEAUX CEDEX
- Date de l’annonce légale:
- 06 Juillet 2022
- Paru dans :
- Journal Spécial des Sociétés (Le)
Texte original de l'annonce légale* :
ORPEA Societé Anonyme au capital de 80 866 740 Euros Siège social : 92813 PUTEAUX CEDEX 12, rue Jean Jaurès 401 251 566 R.C.S. NANTERRE Aux termes des décisions du Conseil d’Administration en date du 13 juin 2022, Il a été pris acte de la démission de Monsieur Moritz KRAUTKRÂMER de son mandat d’administrateur à effet du 17 juin 2022. Inscription modificative au RCS de NANTERRE. 210831
Annonce légale ORPEA
Mouvement des Dirigeants
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 06 Juillet 2022
- Paru dans :
- Journal Spécial des Sociétés (Le)
Texte original de l'annonce légale* :
ORPEA Societé Anonyme au capital de 80 866 740 Euros Siège social : 92813 PUTEAUX CEDEX 12, rue Jean Jaurès 401 251 566 R.C.S. NANTERRE Des décisions du Conseil d’Administration en date du 28 avril 2022, Il résulte qu’à effet du 1er juillet 2022 : Il a été décidé de dissocier les fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur Général, Monsieur Philippe CHARRIER (anciennement Président Directeur Général) a été désigné en qualité de Président du Conseil d’administration, Et que Monsieur Laurent GUILLOT, demeurant 12, rue Jean Jaurès, 92813 Puteaux Cedex, a été désigné en qualité de Directeur Général. Inscription modificative au RCS de NANTERRE. Pour avis. 210933
Annonce légale ORPEA
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
ORPEA (Siren : 401251566)
92813 PUTEAUX CEDEX
- Date de l’annonce légale:
- 21 Juin 2022
- Paru dans :
- actu-juridique.fr
Texte original de l'annonce légale* :
Dénomination : ORPEA. Siren : 401251566. ORPEA Societé anonyme 12 Rue Jean Jaurès, 92813 Puteaux Cedex R.C.S. : NANTERRE 401 251 566 Activité : hébergement médicalisé pour personnes âgées Tribunal de commerce de Nanterre Extrait de jugement Jugement d’homologation de l’accord Jugement en date du 10 juin 2022 Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre. Jugement d’homologation de l’accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance..
Annonce légale ORPEA
Modification du Capital social
ORPEA (Siren : 401251566)
92813 PUTEAUX CEDEX
- Date de l’annonce légale:
- 11 Mai 2022
- Paru dans :
- Journal Spécial des Sociétés (Le)
Texte original de l'annonce légale* :
ORPEA Societé Anonyme au capital de 80 800 093,75 Euros Siège social : 92813 PUTEAUX CEDEX 12, rue Jean Jaurès 401 251 566 R.C.S. NANTERRE Du procès-verbal des décisions du Président-Directeur Général en date du 2 mai 2022, Il résulte que le capital social de la société a été augmenté d’une somme de 66 646,25 euros pour être porté de 80 800 093,75 euros à 80 866 740 euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Pour avis. 207526
Annonce légale ORPEA
Mouvement des Dirigeants
ORPEA (Siren : 401251566)
92813 PUTEAUX CEDEX
- Date de l’annonce légale:
- 13 Avril 2022
- Paru dans :
- Journal Spécial des Sociétés (Le)
Texte original de l'annonce légale* :
ORPEA Societé Anonyme au capital de 80 800 093,75 Euros Siège social : 92813 PUTEAUX CEDEX 12, rue Jean Jaurès 401 251 566 R.C.S. NANTERRE Aux termes d’une délibération du Conseil d’Administration en date du 6 avril 2022, Il a été pris acte de la démission de Monsieur Yves LE MASNE de son mandat d’Administrateur en date du 10 février 2022. Inscription modificative au RCS de NANTERRE. 206355
Annonce légale ORPEA
Mouvement des Dirigeants
ORPEA (Siren : 401251566)
92813 PUTEAUX CEDEX
- Date de l’annonce légale:
- 02 Février 2022
- Paru dans :
- Journal Spécial des Sociétés (Le)
Texte original de l'annonce légale* :
ORPEA Societé Anonyme au capital de 80 800 093,75 Euros Siège social : 92813 PUTEAUX CEDEX 12, rue Jean Jaurès 401 251 566 R.C.S. NANTERRE Des décisions du Conseil d’Administration en date du 30 janvier 2022, Il résulte : Qu’il a été mis fin au mandat de Directeur Général de Monsieur Yves LE MASNE à compter de la même date, Et que Monsieur Philippe CHARRIER, actuel Président du Conseil d’Administration, a été désigné en qualité de Président-Directeur Général à compter du 30 janvier 2022. Inscription modificative au RCS de NANTERRE. 202101
Annonce légale ORPEA
Modification du Capital social
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 15 Décembre 2021
- Paru dans :
- Journal Spécial des Sociétés (Le)
Texte original de l'annonce légale* :
ORPEA Societé Anonyme au capital de 80 789 156,25 Euros Siège social : 92813 PUTEAUX CEDEX 12, rue Jean Jaurès 401 251 566 R.C.S. NANTERRE Du procès-verbal des décisions du Directeur Général en date du 13 décembre 2021, Il résulte que le capital social de la société a été augmenté d’une somme de 10 937,50 euros pour être porté de 80 789 156,25 euros à 80 800 093,75 euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Pour avis. 121108
Annonce légale ORPEA
Avis Financier
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 22 Septembre 2021
- Paru dans :
- Echos (Les)
Texte original de l'annonce légale* :
http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20210922_23543_AV01.pdf
Annonce légale ORPEA
Avis Financier
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 21 Juillet 2021
- Paru dans :
- Echos (Les)
Texte original de l'annonce légale* :
http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20210721_23498_AV01.pdf
Annonce légale ORPEA
Avis Financier
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 30 Juin 2021
- Paru dans :
- Echos (Les)
Texte original de l'annonce légale* :
http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20210630_23484_AV01.pdf
Annonce légale ORPEA
Convocation aux assemblées
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 07 Juin 2021
- Paru dans :
- Petites Affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien Juridique - Gazette du Palais
Texte original de l'annonce légale* :
530203 Actu-Juridique.fr ORPEA Société anonyme à Conseil d’administration au capital de 80 789 156,25 EUR Siege social : 12 rue Jean Jaurès, 92813 Puteaux Cedex 401 251 566 RCS Nanterre Avis de convocation Avertissement : Dans le contexte d’épidémie de la Covid-19 et conformément aux dispositions adoptées par le Gouvernement pour freiner sa propagation, en particulier l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 et le décret n°2020-418 du 10 avril 2020, Tels qu’ils ont été prorogés par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021, le Conseil d’Administration a décidé, à titre exceptionnel, de tenir l’Assemblée à huis clos, hors la présence des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y participer, au siège de la Société. En effet, à la date de la présente publication, des mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires font obstacle à la présence physique de ses membres à l’Assemblée. Dans ce contexte, les actionnaires sont invités à voter par correspondance à l’aide du formulaire de vote ou par internet sur la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS, ou à donner pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un tiers. Aucune carte d’admission ne sera délivrée et les actionnaires devront exprimer leur vote ou donner pouvoir en amont de l’Assemblée. Des questions écrites peuvent être adressées à la Société préalablement à l’Assemblée. En revanche, il ne sera pas possible de poser des questions en séance. Pour faciliter votre participation à distance, l’Assemblée sera diffusée en direct sur le site internet de la Société ( http: //www.orpea-corp.com ) et la vidéo sera également disponible en différé dans le délai prévu par la réglementation. Les modalités de participation et de vote à l’Assemblée sont susceptibles d’évoluer en fonction des impératifs légaux en lien avec la Covid-19. Vous êtes donc invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée sur le site de la Société http: //www.orpea-corp.com (Rubrique Actionnaires/ Assemblées Générales) qui sera actualisée des décisions prises. Les actionnaires de la société ORPEA (ci-après la « Société ») sont avisés qu’une assemblée générale mixte (ci-après l’« Assemblée ») se tiendra à huis clos le jeudi 24 juin 2021 à 9 heures 30, au siège social de la Société, 12 rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : A titre ordinaire 1. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020 2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020 3. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020 - Fixation du dividende 4. Approbation des conventions visées au rapport spécial des Commissaires aux comptes en application de l’article L.225-38 du Code de commerce 5. Ratification de la cooptation de M. Olivier Lecomte en qualité d’administrateur 6. Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Bernadette Danet Chevallier 7. Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Olivier Lecomte 8. Approbation de la modification de la politique de rémunération au titre de l’année 2020 de M. Yves Le Masne, Directeur Général 9. Approbation de la modification de la politique de rémunération au titre de l’année 2018 de M. Jean-Claude Brdenk, Directeur Général Délégué jusqu’au 31 décembre 2020 10. Approbation de la modification de la politique de rémunération au titre de l’année 2019 de M. Jean-Claude Brdenk, Directeur Général Délégué jusqu’au 31 décembre 2020 11. Approbation de la modification de la politique de rémunération au titre de l’année 2020 de M. Jean-Claude Brdenk, Directeur Général Délégué jusqu’au 31 décembre 2020 12. Approbation des informations mentionnées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce relatives à la rémunération des mandataires sociaux, en application de l’article L.22-10-34 I du Code de commerce 13. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ou attribués au titre du même exercice à M. Philippe Charrier, Président du Conseil d’Administration 14. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ou attribués au titre du même exercice à M. Yves Le Masne, Directeur Général 15. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ou attribués au titre du même exercice à M. Jean-Claude Brdenk, Directeur Général Délégué jusqu’au 31 décembre 2020 16. Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’Administration au titre de l’exercice 2021 17. Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration au titre de l’exercice 2021 18. Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général au titre de l’exercice 2021 19. Autorisation à consentir au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société A titre extraordinaire 20. Autorisation à consentir au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions autodétenues de la Société 21. Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital de la Société par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires 22. Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre, par voie d’offres au public autres que celles visées au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires 23. Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre, par voie d’offres au public visées au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires 24. Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires 25. Autorisation à consentir au Conseil d’Administration en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription, en vue de fixer le prix d’émission selon les modalités arrêtées par l’Assemblée, dans la limite de 10 % du capital social de la Société 26. Délégation de pouvoir au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou autres valeurs mobilières donnant accès au capital, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 10 % du capital social de la Société 27. Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital en faveur des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription 28. Ratification des modifications apportées aux statuts par le Conseil d’administration pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et règlementaires en vigueur 29. Modification des articles 24 et 25 des statuts 30. Délégation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’apporter les modifications nécessaires aux statuts pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires 31. Pouvoirs pour formalités L’avis préalable de convocation comportant le texte des projets de résolutions soumis à cette Assemblée a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 12 mai 2021, Bulletin n°57 sous le numéro 2101558. Il est précisé que le texte des projets de résolutions publiés dans l’avis préalable susmentionné reste inchangé. Avertissement : Comme indiqué ci-dessus, le Conseil d’Administration de la Société a décidé de faire usage des dispositions de l’Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 et du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 tels qu’ils ont été prorogés par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021. En conséquence, l’Assemblée de la Société se tiendra le 24 juin 2021 à 9h30, en l’absence des actionnaires et des autres personnes ayant habituellement le droit d’y assister. En effet, à la date de la présente publication, plusieurs mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires font obstacle à la présence physique à l’Assemblée de ses membres. Aucune carte d’admission ne sera délivrée et les actionnaires doivent exprimer leur vote ou donner pouvoir en amont de l’Assemblée. Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application de l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 22 juin 2021 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Conformément à l’article 4 de l’ordonnance n° 2020-321 tel que prorogé par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021, le Conseil d’Administration de la Société a décidé que l’Assemblée se tiendrait exceptionnellement à huis clos, sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d’y assister ne soient présents physiquement. En conséquence, aucune carte d’admission ne sera délivrée pour l’Assemblée. Les actionnaires pourront exercer leur droit de vote uniquement à distance, préalablement à l’Assemblée. Compte tenu de la crise sanitaire liée à la Covid-19 entraînant un allongement des délais postaux, il est recommandé aux actionnaires de retourner leur formulaire de vote dans les meilleurs délais et de privilégier, lorsque cela est possible, les moyens de communication électronique pour transmettre leurs instructions de vote ou leurs pouvoirs. Les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes (par voie postale ou par internet) : 1) donner pouvoir au Président de l’Assemblée ; 2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106 I. et L. 22-10-39 du Code de commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à Société Générale Securities Services une procuration écrite et signée indiquant ses nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution ; 3) voter par correspondance. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce et de l’article 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante : assemblees.generales@sgss.socgen.com en précisant ses nom, prénom, adresse et son identifiant Société Générale Securities Services pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou son identifiant auprès de son intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. - pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante assemblees.generales@sgss.socgen.com en précisant ses nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation écrite à Société Générale Securities Services - Département Titres et Bourse - Service des Assemblées - SGSS/SBO/ISS/GMS - 32, rue du Champ de Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 03, France. Le mandataire désigné devra adresser ses instructions de vote pour l’exercice des mandats dont il dispose, sous la forme d’une copie numérisée du formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, par message électronique à l’adresse assemblees.generales@sgss.socgen.com . Le formulaire devra porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire », et être daté et signé. Les sens de vote seront renseignés dans le cadre « Je vote par correspondance » du formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Le mandataire devra joindre une copie de sa pièce d’identité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale qu’il représente. Pour être pris en compte, le message électronique doit parvenir à Société Générale Securities Services au plus tard le 4 ème jour précédant la date de l’Assemblée, soit au plus tard le 20 juin 2021 à 23 heures 59, heure de Paris. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard quatre jours avant la date de tenue de l’Assemblée pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 22 juin 2021, à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social d’ORPEA et sur le site internet de la Société http: //www.orpea-corp.com (Rubrique Actionnaires/Assemblées Générales) ou transmis sur simple demande adressée à Société Générale Securities Services. Compte tenu du contexte de crise sanitaire lié à l’épidémie de la covid-19, les actionnaires sont encouragés à privilégier la transmission des demandes de communication par voie électronique. Conformément à l’article 3 de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020, telle que modifiée et prorogée par l’ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020, les actionnaires peuvent demander communication des documents ou informations auxquels ils peuvent avoir accès préalablement à la tenue de l’Assemblée, par voie électronique à l’adresse suivante : financegroupe@orpea.net , sous réserve d’indiquer dans leur demande l’adresse électronique à laquelle elle peut être faite. Les actionnaires au porteur peuvent se procurer le formulaire de procuration et de vote auprès de l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres, étant précisé que les demandes de formulaire de vote doivent parvenir à Société Générale Securities Services via l’intermédiaire habilité au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée soit le 18 juin 2021 . Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez Société Générale Securities Services (Société Générale - Département Titres et Bourse - Service des Assemblées - SGSS/SBO/ ISS/GMS - 32, rue du Champ de Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 03, France) au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée, accompagné d’une attestation de participation pour les actionnaires au porteur. Les actionnaires ont également la possibilité, pour la première fois cette année, de transmettre leurs instructions de vote, et de désigner ou révoquer un mandataire par internet avant l’Assemblée, sur le site VOTACCESS, dans les conditions ci-après : pour les actionnaires au nominatif : ils doivent se connecter au site www.sharinbox.societegenerale.com en utilisant leur code d’accès Sharinbox rappelé sur le formulaire unique de vote ou dans le courrier électronique pour ceux qui ont choisi ce mode de convocation. Le mot de passe de connexion au site leur a été adressé par courrier lors de leur entrée en relation avec Société Générale Securities Services. Il peut être ré-envoyé en cliquant sur « Obtenir vos codes » sur la page d’accueil du site. Une fois sur la page d’accueil du site, les actionnaires au nominatif suivront les indications données à l’écran afin d’accéder à la plateforme VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. pour les actionnaires au porteur : il appartient aux actionnaires au porteur de se renseigner afin de savoir si leur établissement teneur de compte est connecté ou non à la plateforme VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières. - Si l’établissement teneur de compte est connecté à VOTACCESS, les actionnaires devront s’identifier sur le portail internet de leur établissement teneur de compte avec leurs codes d’accès habituels. Ils devront ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder à la plateforme VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au site VOTACCESS pour voter en ligne, ou désigner ou révoquer un mandataire par internet pourront voter en ligne, ou désigner ou révoquer un mandataire par internet. - Si l’établissement teneur de compte n’est pas connecté à la plateforme VOTACCESS, les actionnaires devront transmettre leurs instructions à leur établissement teneur par voie postale. Ils pourront toutefois désigner ou révoquer un mandataire par voie électronique conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-24 du Code de commerce, en envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante : assemblees.generales@sgss.socgen.com . Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée ; toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra pas être prise en compte et/ou traitée. La plateforme sécurisée VOTACCESS est ouverte depuis ce matin à 9 heures et fermera le 23 juin 2021 à 15 heures, heure de Paris . Afin d’éviter tout engorgement éventuel de la plateforme VOTACCESS, il est vivement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’Assemblée pour saisir leurs instructions. Conformément à l’article 7 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 tel que prorogé par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021 et par dérogation au III de l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, il est précisé que l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir peut choisir un autre mode de participation à l’Assemblée sous réserve que sa nouvelle instruction en ce sens parvienne à Société Générale Securities Services dans des délais compatibles avec les dispositions du premier alinéa de l’article R. 225-77 et de l’article R. 225-80 du Code de commerce (telles qu’aménagées par le décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 précité), soit le lundi 21 juin 2021 , 23h59 par voie papier ou le mercredi 23 juin 2021 , 15h via VOTACCESS. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société (ORPEA SA, à l’attention du Président du Conseil d’Administration - « Questions écrites à l’Assemblée » - 12, rue Jean-Jaurès - CS 10032 - 92813 Puteaux Cedex) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : financegroupe@orpea.net . Par dérogation au premier alinéa de l’article R. 225-84 du Code de commerce et conformément à l’article 8 du décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020 tel que prorogé par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021, les questions écrites seront prises en compte dès lors qu’elles sont reçues avant la fin du deuxième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, soit le 22 juin 2021 au plus tard. L’ensemble des questions écrites et des réponses qui y seront apportées seront présentées en Assemblée et publiées sur le site internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses dans le délai prévu par la réglementation. Dans le contexte actuel entraînant notamment un allongement des délais postaux, nous recommandons la télécommunication électronique des questions écrites afin de faciliter leur traitement. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Le Conseil d’Administration
Annonce légale ORPEA
Avis Financier
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 05 Mai 2021
- Paru dans :
- Echos (Les)
Texte original de l'annonce légale* :
http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20210505_23446_AV01.pdf
Annonce légale ORPEA
Avis Financier
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 10 Février 2021
- Paru dans :
- Echos (Les) / Le Publicateur Légal - La Vie Judiciaire
Texte original de l'annonce légale* :
http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20210210_23387_AV02.pdf
Annonce légale ORPEA
Mouvement des Dirigeants
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 06 Février 2021
- Paru dans :
- Journal Spécial des Sociétés (Le)
Texte original de l'annonce légale* :
ORPEA Societé Anonyme au capital de 80 789 156,25 Euros Siège social : 92813 PUTEAUX CEDEX 12, rue Jean Jaurès 401 251 566 R.C.S. NANTERRE Aux termes des décisions du CSE de l’UES ORPEA France en date du 15 décembre 2020, Monsieur Laurent SERRIS, demeurant 7, rue Amiral Courbet, 56100 Lorient, a été désigné en qualité de second administrateur représentant les salariés au sein du Conseil d’Administration d’ORPEA. Inscription modificative au RCS tenu par le Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE. Pour Avis. 102230
Annonce légale ORPEA
Rectificatif / Erratum
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 27 Janvier 2021
- Paru dans :
- Journal Spécial des Sociétés (Le)
Texte original de l'annonce légale* :
Rectificatif à l’annonce concernant ORPEA, parue dans l’édition du 9 janvier 2021, Il fallait lire « Directeur Genéral Délégué » et non « Directeur Général ». 101564
Annonce légale ORPEA
Mouvement des Dirigeants
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 09 Janvier 2021
- Paru dans :
- Journal Spécial des Sociétés (Le)
Texte original de l'annonce légale* :
ORPEA Societé Anonyme au capital de 80 789 156,25 Euros Siège social : 92813 PUTEAUX CEDEX 12, rue Jean Jaurès 401 251 566 R.C.S. NANTERRE Des décisions du Conseil d’Administration en date du 2 novembre 2020, Il résulte qu’il a été mis fin au mandat de Directeur Général de Monsieur Jean-Claude BRDENK à effet du 31 décembre 2020 et qu’il n’a pas été procédé à son remplacement. Inscription modificative au RCS de NANTERRE. Pour avis. 100515
Annonce légale ORPEA
Modification du Capital social
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 30 Décembre 2020
- Paru dans :
- Journal Spécial des Sociétés (Le)
Texte original de l'annonce légale* :
ORPEA Societé Anonyme au capital de 80 769 796,25 Euros Siège social : 92813 PUTEAUX CEDEX 12, rue Jean Jaurès 401 251 566 R.C.S. NANTERRE Du procès-verbal des décisions du Directeur Général en date du 13 décembre 2020, Il résulte que le capital social de la société a été augmenté d’une somme de 19 062,50 Euros pour être porté de 80 769 796,25 Euros à 80 788 858,75 Euros. Du procès-verbal des décisions du Directeur Général en date du 23 décembre 2020, il résulte que le capital social de la société a été augmenté d’une somme de 297,50 Euros pour être porté de 80 788 858,75 Euros à 80 789 156,25 Euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Pour Avis 020910
Annonce légale ORPEA
Mouvement des Dirigeants
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 09 Décembre 2020
- Paru dans :
- Journal Spécial des Sociétés (Le)
Texte original de l'annonce légale* :
ORPEA Societé Anonyme au capital de 80 769 796,25 Euros Siège social : 92813 PUTEAUX CEDEX 12, rue Jean Jaurès 401 251 566 R.C.S. NANTERRE Des décisions du Conseil d’Administration en date du 16 novembre 2020, Il résulte que Monsieur Olivier Lecomte, demeurant 91, rue de Crimée, 75019 Paris, a été coopté en qualité d’Administrateur, aux lieu et place de Monsieur Xavier Coirbay, Administrateur démissionnaire. Inscription modificative au RCS tenu par le Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE. Pour avis. 019659
Annonce légale ORPEA
Avis Financier
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 23 Septembre 2020
- Paru dans :
- Echos (Les) / Le Publicateur Légal - La Vie Judiciaire
Texte original de l'annonce légale* :
http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20200923_23290_AV03.pdf
Annonce légale ORPEA
Rectificatif / Erratum
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 29 Juillet 2020
- Paru dans :
- Journal Spécial des Sociétés (Le)
Texte original de l'annonce légale* :
Erratum à l’insertion 010299 pour ORPEA parue le 18 juillet 2020, il fallait lire « Des decisions du Conseil d’Administration du 4 mai 2020 et de l’Assemblée Générale du 23 juin 2020, Il résulte » au lieu de « Des décisions de l’Assemblée Générale du 23 juin 2020, il résulte ». Pour avis, 011212
Annonce légale ORPEA GROUPE
Avis Financier
ORPEA GROUPE (Siren : 401251566)
- Date de l’annonce légale:
- 22 Juillet 2020
- Paru dans :
- Echos (Les) / Le Publicateur Légal - La Vie Judiciaire
Texte original de l'annonce légale* :
http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20200722_23245_AV02.pdf
Annonce légale ORPEA
Mouvement des Dirigeants, Mouvement des Commissaires aux comptes
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 18 Juillet 2020
- Paru dans :
- Journal Spécial des Sociétés (Le)
Texte original de l'annonce légale* :
ORPEA Societé Anonyme au capital de 80 769 796,25 Euros Siège social : 92813 PUTEAUX CEDEX 12, rue Jean Jaurès 401 251 566 R.C.S. NANTERRE Des décisions de l’Assemblée Générale du 23 juin 2020, Il résulte : Que le mandat d’Administrateur de Madame Brigitte LANTZ, n’a pas été renouvelé, -Que Madame Corine DE BILBAO, de nationalité française, demeurant 4, rue du Pré de l’Ile, 78620 L’Etang-la-Ville, et Madame Pascale RICHETTA, de nationalité française, demeurant 20, rue du Buat, 78580 Maule, ont été nommées en qualité d’Administrateurs, Que le mandat de Commissaire aux Comptes Suppléant de la société SAINT HONORE SEREG a été purement et simplement supprimé. Inscription modificative au RCS tenu par le Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE. Pour avis. 010299
Annonce légale ORPEA
Convocation aux assemblées
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 05 Juin 2020
- Paru dans :
- Echos (Les) / Le Publicateur Légal - La Vie Judiciaire
Texte original de l'annonce légale* :
ORPEA GROUPE la vie continue avec nous AVIS DE CONVOCATION en Assemblee générale mixte le mardi 23 juin 2020 L’Assemblée générale mixte des actionnaires de la société ORPEA, appelée à approuver les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2019 et à se prononcer sur diverses résolutions, Se tiendra à huis clos le mardi 23 juin 2020 à 9h30, au siège social de la Société, 12 rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex. En conséquence, l’Assemblée se tiendra hors la présence physique de ses actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y assister. Aucune carte d’admission ne sera délivrée et les actionnaires doivent exprimer leur vote ou donner pouvoir en amont de l’Assemblée. Des questions écrites peuvent être adressées à la Société préalablement à l’Assemblée. En revanche, il ne sera pas possible de poser des questions en séance. L’Assemblée sera retransmise sur le site internet de la Société : http: //www.orpea-corp.com. Conformément aux dispositions légales et réglementaires, les documents préparatoires à l’Assemblée sont disponibles sur simple demande des actionnaires auprès d’ORPEA Direction juridique, 12 rue Jean Jaurès CS 10032, 92813 Puteaux Cedex ainsi que sur le site Internet de la Société : www.orpea-corp.com, rubrique Actionnaires / Assemblées Générales. L’avis préalable a été publié au BALO du6mai 2020. L’avis de convocation a été publié au BALO et dans le journal d’annonces légales LES PETITES AFFICHES ce jour. Ils sont téléchargeables sur le site Internet d’ORPEA à l’adresse mentionnée au paragraphe précédent. ORPEA Steve Grobet Relations investisseurs s.grobet@orpea.net NewCap Communication financière Tél. : 01 44 71 94 94 orpea@newcap.eu ORP LISTED EURONEXT
Annonce légale ORPEA
Convocation aux assemblées
ORPEA (Siren : 401251566)
92813 PUTEAUX CEDEX
- Date de l’annonce légale:
- 05 Juin 2020
- Paru dans :
- Petites Affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien Juridique - Gazette du Palais
Texte original de l'annonce légale* :
445771 Petites-Affiches ORPEA Société anonyme à Conseil d’administration au capital de 80 769 796,25 € Siege social : 12 rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex 401 251 566 RCS Nanterre Avis de convocation Avertissement : Dans le contexte sanitaire actuel et à la suite des mesures prises par les autorités concernant le confi nement des personnes et la fermeture des établissements recevant du public, l’Assemblée se tiendra au siège de la Société, Hors la présence physique de ses actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y assister, conformément aux dispositions de l’Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid-19. Aucune carte d’admission ne sera délivrée et les actionnaires doivent exprimer leur vote ou donner pouvoir en amont de l’Assemblée. Des questions écrites peuvent être adressées à la Société préalablement à l’Assemblée. En revanche, il ne sera pas possible de poser des questions en séance. L’Assemblée sera retransmise sur le site internet de la Société : http: //www.orpea-corp.com . Les modalités de participation et de vote à l’Assemblée sont susceptibles d’évoluer en fonction des impératifs légaux en lien avec le Covid-19. Vous êtes donc invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale 2020 sur le site de la Société http: //www.orpea-corp.com ( Rubrique Actionnaires/Assemblées Générales) qui sera actualisée des décisions prises. Les actionnaires de la société ORPEA (ci-après la « Société ») sont avisés qu’une assemblée générale mixte (ci-après l’« Assemblée ») se tiendra à huis clos le mardi 23 juin 2020 à 9 heures 30 , au siège social de la Société, 12 rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : A titre ordinaire 1. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019 2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019 3. Affectation du résultat 4. Approbation des conventions et engagements visés au rapport spécial des Commissaires aux comptes en application de l’article L.225-38 du Code de commerce 5. Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Laure Baume 6. Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Moritz Krautkrämer 7. Nomination de Mme Corine de Bilbao en qualité d’administrateur 8. Nomination de Mme Pascale Richetta en qualité d’administrateur 9. Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’Administration pour l’exercice clos le 31 décembre 2019, telle que visée au I de l’article L.225-37-3 du Code de commerce, en application de l’article L.225-100 II du Code de commerce 10. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à M. Philippe Charrier, Président du Conseil d’Administration 11. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à M. Yves Le Masne, Directeur Général 12. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à M. Jean-Claude Brdenk, Directeur Général Délégué 13. Fixation du montant de la rémunération à allouer aux membres du Conseil d’Administration 14. Approbation de la politique de rémunération au titre de l’exercice 2020 des membres du Conseil d’Administration 15. Approbation de la politique de rémunération au titre de l’exercice 2020 de M. Philippe Charrier, Président du Conseil d’Administration 16. Approbation de la politique de rémunération au titre de l’exercice 2020 de M. Yves Le Masne, Directeur Général 17. Approbation de la politique de rémunération au titre de l’exercice 2020 de M. Jean-Claude Brdenk, Directeur Général Délégué 18. Renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes titulaire de la société SAINT HONORE BK&A 19. Autorisation à consentir au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société A titre extraordinaire 20. Autorisation à consentir au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions autodétenues de la Société 21. Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital de la Société par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires 22. Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre, par voie d’offres au public autres que celles visées à l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires 23. Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’offres au public visées au 1 de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier 24. Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires 25. Autorisation à consentir au Conseil d’Administration en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en vue de fixer, dans la limite de 10 % du capital social de la Société, le prix d’émission selon les modalités arrêtées par l’Assemblée 26. Délégation de pouvoir au Conseil d’Administration pour procéder à l’augmentation du capital dans la limite de 10 % en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou autres valeurs mobilières donnant accès au capital, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires 27. Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour décider de l’augmentation du capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou assimilés 28. Autorisation à consentir au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions de la Société au profit des salariés et/ou des mandataires sociaux de la Société et de ses filiales, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires 29. Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital en faveur des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription 30. Modification de l’article 2 des statuts relatif à l’objet social 31. Modification de l’article 4 des statuts relatif au transfert de siège social 32. Insertion d’un article 11 des statuts relatif aux franchissements de seuils statutaires 33. Refonte des statuts de la Société 34. Délégation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’apporter les modifications nécessaires aux statuts pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires 35. Pouvoirs pour formalités L’avis préalable de convocation comportant le texte des projets de résolutions soumis à cette Assemblée a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 6 mai 2020, Bulletin n°55 sous le numéro 2001312. Il est précisé que le texte des projets de résolutions publiés dans l’avis préalable susmentionné reste inchangé. Avertissement : Comme indiqué ci-dessus, le Conseil d’Administration de la Société a décidé de faire usage des dispositions de l’Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020, portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants en raison de l’épidémie de Covid-19. En conséquence, l’Assemblée de la Société se tiendra le 23 juin 2020 à 9h30, en l’absence des actionnaires et des autres personnes ayant habituellement le droit d’y assister. Aucune carte d’admission ne sera délivrée et les actionnaires doivent exprimer leur vote ou donner pouvoir en amont de l’Assemblée. Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application de l’article L.228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 19 juin 2020 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Conformément à l’article 4 de l’ordonnance n° 2020-321, le Conseil d’Administration de la Société a décidé que l’Assemblée du 23 juin 2020 se tiendrait exceptionnellement à « huis clos », sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d’y assister ne soient présents physiquement. En conséquence, aucune carte d’admission ne sera délivrée pour l’Assemblée du 23 juin 2020. Les actionnaires pourront exercer leur droit de vote uniquement à distance, préalablement à l’Assemblée. Compte tenu de la crise sanitaire liée au Covid-19 entraînant un allongement des délais postaux, il est recommandé aux actionnaires de retourner leur formulaire de vote dans les meilleurs délais et de privilégier, lorsque cela est possible, les moyens de communication électronique pour transmettre leurs instructions de vote ou leurs pouvoirs. Les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : 1) donner pouvoir au Président de l’Assemblée ; 2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106 I. du Code de commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à Société Générale Securities Services une procuration écrite et signée indiquant ses nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution ; 3) voter par correspondance. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce et de l’article 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante mandataires-assemblees.generales@sgss.socgen.com en précisant ses nom, prénom, adresse et son identifiant Société Générale Securities Services pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou son identifiant auprès de son intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante assemblees.generales@sgss.socgen.com en précisant ses nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à Société Générale Securities Services Département Titres et Bourse Service des Assemblées SGSS/SBO/ISS/GMS 32, rue du Champ de Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 03, France. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard 3 jours avant la date de tenue de l’Assemblée pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 19 juin 2020, à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social d’ORPEA et sur le site internet de la Société http: //www.orpea-corp.com (Rubrique Actionnaires/Assemblées Générales) ou transmis sur simple demande adressée à Société Générale Securities Services. Les actionnaires au porteur peuvent se procurer le formulaire de procuration et de vote auprès de l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres, étant précisé que les demandes de formulaire de vote doivent parvenir à Société Générale Securities Services via l’intermédiaire habilité au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée soit le 17 juin 2020. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez Société Générale Securities Services (Société Générale Département Titres et Bourse Service des Assemblées SGSS/SBO/ ISS/GMS 32, rue du Champ de Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 03, France) au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée, accompagné d’une attestation de participation pour les actionnaires au porteur. Pour cette Assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Conformément à l’article 7 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 et par dérogation à l’article R. 225-85 III du Code de commerce, il est précisé que l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou une attestation de participation peut choisir un autre mode de participation à l’Assemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à Société Générale Securities Services dans des délais compatibles avec les dispositions du premier alinéa de l’article R. 225-77 et de l’article R. 225-80 du Code de commerce (telles qu’aménagées par le décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 précité). Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société (ORPEA SA, à l’attention du Président du Conseil d’Administration « Questions écrites à l’Assemblée » 12, rue Jean-Jaurès CS 10032 92813 Puteaux Cedex) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : financegroupe@orpea.net au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, soit le 17 juin 2020 . Dans le contexte actuel entraînant notamment un allongement des délais postaux, nous recommandons la télécommunication électronique des questions écrites afin de faciliter leur traitement. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Le Conseil d’Administration
Annonce légale ORPEA
Avis Financier
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 12 Février 2020
- Paru dans :
- Echos (Les) / Le Publicateur Légal - La Vie Judiciaire
Texte original de l'annonce légale* :
http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20200212_23136_AV04.pdf
Annonce légale ORPEA
Rectificatif / Erratum
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 06 Novembre 2019
- Paru dans :
- Journal Spécial des Sociétés (Le)
Texte original de l'annonce légale* :
Erratum à l’insertion 920054 parue dans le present journal du 23 octobre 2019, concernant la mise en location gérance du fonds appartenant à FAMILISANTE au profit d’ORPEA, Il fallait lire « sis et exploité Rue Françoise Boutteville-Patas, 93470 Coubron » au lieu de « sis et exploité Rue Françoise Boutteville-Patas, 934 70 Montigny-les-Cormeilles », Pour avis, 920843
Annonce légale ORPEA
Avis Financier
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 06 Novembre 2019
- Paru dans :
- Echos (Les) / Le Publicateur Légal - La Vie Judiciaire
Texte original de l'annonce légale* :
http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20191106_23069_AV01.pdf
Annonce légale ORPEA
Avis Financier
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 25 Septembre 2019
- Paru dans :
- Echos (Les) / Le Publicateur Légal - La Vie Judiciaire
Texte original de l'annonce légale* :
http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20190925_23040_AV01.pdf
Annonce légale ORPEA
Modifications diverses
ORPEA (Siren : 401251566)
92813 PUTEAUX CEDEX
- Date de l’annonce légale:
- 26 Juillet 2019
- Paru dans :
- Nouvelles Publications (Les)
Texte original de l'annonce légale* :
Par acte SSP en date à Puteaux du 15 juin 2019 portant avenant au contrat de location-gérance consenti en date du 2 juillet 2018 pour une duree de cinq ans à compter du 1er juillet 2018 par la société LA BRETAGNE, SARL au capital de 277.457,21 euros, Ayant son siège social 12 rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex, immatriculée 304 711 450 RCS Nanterre, loueur de fonds, à la société ORPEA, SA au capital de 80.769.796,25 euros, ayant son siège social 12 rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex, immatriculée 401 251 566 RCS Nanterre, locataire gérant, il a été décidé que le fonds de commerce d’exploitation d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, antérieurement sis et exploité par le locataire gérant à titre d’établissement secondaire, 255 chemin de la Croix Garlaban 13400 Aubagne, sera désormais exploité Chemin de Beauvallon la Forêt, 13009 Marseille, sous l’enseigne « Les Jardins de Beauvallon ». U6222205]
Annonce légale ORPEA
Avis Financier
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 24 Juillet 2019
- Paru dans :
- Echos (Les) / Le Publicateur Légal - La Vie Judiciaire
Texte original de l'annonce légale* :
http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20190724_22996_AV02.pdf
Annonce légale ORPEA
Convocation aux assemblées
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 30 Mai 2019
- Paru dans :
- Petites Affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien Juridique - Gazette du Palais
Texte original de l'annonce légale* :
032394 Petites-Affiches ORPEA Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 80 769 796,25 € Siège social : 12 rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex 401 251 566 RCS Nanterre Avis de convocation Les actionnaires de la société ORPEA (ci-après la « Société ») sont avisés qu'une assemblée générale mixte (ci-après l'« Assemblée ») se tiendra le 27 juin 2019 à 9 heures 30 , à l'AERO-CLUB de France, 6 rue Galilée, 75116 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant. A titre ordinaire 1. Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2018 2. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2018 3. Affectation du résultat Fixation du dividende 4. Approbation des engagements visés à l'article L. 225-42-1 du Code de commerce relatifs à l'indemnité de rupture de M. Yves Le Masne dans certains cas de cessation de son mandat social 5. Approbation des engagements visés à l'article L. 225-42-1 du Code de commerce relatifs à l'indemnité de rupture de M. Jean-Claude BRDENK dans certains cas de cessation de son mandat social 6. Approbation des conventions et engagements visés au rapport spécial des Commissaires aux comptes en application de l'article L. 225-38 du Code de commerce 7. Ratification de la cooptation de M. Moritz Krautkrämer en qualité d'administrateur 8. Renouvellement du mandat d'administrateur de M. Philippe Charrier 9. Renouvellement du mandat d'administrateur de M. Yves Le Masne 10. Renouvellement du mandat d'administrateur de la société FFP Invest 11. Renouvellement du mandat d'administrateur de Mme Joy Verlé 12. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2018 à M. Philippe Charrier, Président du Conseil d'Administration 13. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2018 à M. Yves Le Masne, Directeur Général 14. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2018 à M. Jean-Claude Brdenk, Directeur Général Délégué 15. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution de la rémunération totale et des avantages de toute nature attribuables au titre de l'exercice 2019 à M. Philippe Charrier, Président du Conseil d'Administration 16. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution de la rémunération totale et des avantages de toute nature attribuables au titre de l'exercice 2019 à M. Yves Le Masne, Directeur Général 17. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution de la rémunération totale et des avantages de toute nature attribuables au titre de l'exercice 2019 à M. Jean-Claude Brdenk, Directeur Général Délégué 18. Autorisation à consentir au Conseil d'Administration à l'effet d'opérer sur les actions de la Société. A titre extraordinaire 19. Autorisation à consentir au Conseil d'Administration à l'effet de réduire le capital social par annulation d'actions autodétenues de la Société 20. Modification statutaire (article 26.1 des statuts) à l'effet de se conformer aux dispositions légales en vigueur 21. Pouvoirs pour formalités. L'avis préalable de convocation comportant le texte des projets de résolutions soumis à cette Assemblée a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 15 mai 2019, Bulletin n°58 sous le numéro 1901948. Il est précisé que le texte des projets de résolutions publiés dans l'avis préalable susmentionné reste inchangé. Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée quel que soit le nombre d'actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L.228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 25 juin 2019 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d'assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : 1) donner pouvoir au Président de l'Assemblée ; 2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l'article L.225-106 I. du Code de commerce. Ainsi, l'actionnaire devra adresser à Société Générale Securities Services une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s'effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution ; 3) voter par correspondance. Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif : Soit en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique, résultant d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l'adresse électronique suivante assemblees.generales@sgss.socgen.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale Securities Services pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. pour les actionnaires au porteur : Soit en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique résultant d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l'adresse électronique suivante assemblees.generales@sgss.socgen.com en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d'envoyer une confirmation écrite (par courrier) à Société Générale Département Titres et Bourse Service des Assemblées SGSS/ SBO/ISS/GMS 32, rue du Champ de Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 03, France. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard 3 jours avant la date de tenue de l'Assemblée pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 25 juin 2019, à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Conformément à la loi, l'ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social d'ORPEA et sur le site internet de la Société http: //www.orpea-corp.com (Rubrique Actionnaire/Assemblée Générale) ou transmis sur simple demande adressée à Société Générale Securities Services. Les actionnaires au porteur peuvent se procurer le formulaire de procuration et de vote auprès de l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres, étant précisé que les demandes de formulaire de vote doivent parvenir à la Société Générale via l'intermédiaire habilité au plus tard 6 jours avant la date de la présente Assemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez Société Générale Département Titres et Bourse Service des Assemblées SGSS/SBO/ISS/GMS 32, rue du Champ de Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 03, France, au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée, accompagné d'une attestation de participation pour les actionnaires au porteur. Pour cette assemblée, il n'est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication et, de ce fait, aucun site visé à l'article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée, sauf disposition contraire des statuts. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Le Conseil d'administration
Annonce légale ORPEA
Modification du Capital social
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 15 Mai 2019
- Paru dans :
- Journal Spécial des Sociétés (Le)
Texte original de l'annonce légale* :
ORPEA Société Anonyme au capital de 80 732 903,75 Euros Siège social : 92813 PUTEAUX CEDEX 12, eue Jean Jaurès 401 251 566 R.C.S. NANTERRE Du procès-verbal des décisions du Directeur Général en date du 4 mai 2019, il résulte que le capital social de la société a été augmenté d'une somme de 36 892,50 Euros pour être porté de 80 732 903, 75 Euros à 80 769 796,25 Euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Pour avis. 909317
Annonce légale ORPEA
Avis Financier
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 07 Mai 2019
- Paru dans :
- Echos (Les) / Le Publicateur Légal - La Vie Judiciaire
Texte original de l'annonce légale* :
http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20190507_22943_AV01.pdf
Annonce légale ORPEA
Mouvement des Dirigeants
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 27 Avril 2019
- Paru dans :
- Journal Spécial des Sociétés (Le)
Texte original de l'annonce légale* :
ORPEA Société Anonyme au capital de 80 732 903,75 Euros Siège social: 92813 PUTEAUX CEDEX 12, rue Jean Jaurès 401 251 566 R.C.S. NANTERRE Des décisions du Conseil d'Administration en date du 26 mars 2019, il résulte que Monsieur Hans Moritz Krautkramer, de nationalité allemande, demeurant 36 Orchard Crescent, Toronto, Ontario, Canada M8Z 3E1, a été nommé en qualité d'Administrateur, aux lieu et place de Monsieur Christian Hensley, Administrateur démissionnaire. Inscription modificative au RCS tenu par le Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE. 908360
Annonce légale ORPEA
Rectificatif / Erratum
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 31 Mars 2019
- Paru dans :
- Moniteur de Seine et Marne (Le)
Texte original de l'annonce légale* :
N° U5453113 D'un avenant en date du 01/03/2019, il résulte que l'adresse du fonds donné en location gérance par la société Douce France Santé à la société ORPEA aux termes d'un contrat en date du 08/01/2018, a été modifiée de la manière suivante, suite à une erreur matérielle, savoir «un fonds de commerce d'exploitation d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes sis et exploité Château de Villeniard (77710) VAUX SUR LUNAIN. » Pour avis
Annonce légale ORPEA
Avis Financier
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 27 Mars 2019
- Paru dans :
- Echos (Les) / Le Publicateur Légal - La Vie Judiciaire
Texte original de l'annonce légale* :
http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20190327_22916_AV02.pdf
Annonce légale ORPEA
Avis Financier
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 06 Novembre 2018
- Paru dans :
- Echos (Les) / Le Publicateur Légal - La Vie Judiciaire
Texte original de l'annonce légale* :
http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20181106_22817_AV01.pdf
Annonce légale ORPEA
Modifications diverses
ORPEA (Siren : 401251566)
92813 PUTEAUX CEDEX
- Date de l’annonce légale:
- 02 Novembre 2018
- Paru dans :
- Nouvelles Publications (Les)
Texte original de l'annonce légale* :
D'un avenant au contrat de location gérance en date du 2 juillet 2018, il résulte que le fonds de commerce d'exploitation d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes donné en location gérance pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 2018 par la société RESIDENCE SAINT LUC, SAS au capital de 37.200 euros, ayant son siège social 12, rue Jean Jaurès, 92813 Puteaux Cedex, immatriculée 350 982 559 RCS Nanterre, au profit de la société ORPEA, SA au capital de 80.732.903,75 euros, ayant son siège social 12, rue Jean Jaurès, 92813 Puteaux Cedex, immatriculée 401 251 566 RCS Nanterre, a pour adresse 47 B, avenue des Trois Lucs, 13012 Marseille. (13PC239984)
Annonce légale ORPEA
Avis Financier
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 26 Septembre 2018
- Paru dans :
- Echos (Les) / Le Publicateur Légal - La Vie Judiciaire
Texte original de l'annonce légale* :
http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20180926_22789_AV02.pdf
Annonce légale ORPEA
Avis Financier
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 25 Juillet 2018
- Paru dans :
- Echos (Les) / Le Publicateur Légal - La Vie Judiciaire
Texte original de l'annonce légale* :
http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20180725_22745_AV01.pdf
Annonce légale ORPEA
Cession de Fonds de commerce / activité
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 14 Juin 2018
- Paru dans :
- Petit Bleu d'Agen
Texte original de l'annonce légale* :
CESSION FONDS DE COMMERCE Aux termes d'un acte sous seing privé, en date du 31 mai 2018, enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement Agen 1, le 6 juin 2018, Dossier 2018 14754, référence 2018 A 01571, ORPEA, SA au capital de 80 732 903,75 €, 12 rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex, 401 251 566 R. C.S. NANTERRE, a cédé à : Résidence du Château, SAS au capital de 9 200 000 €, 12 B avenue Antoine Becquerel 33600 Pessac, 832 140 255 R.C.S. BORDEAUX, un fonds de commerce d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, exploité sous l'enseigne Résidence du Château, sis Square de Lattre de Tassigny 47600 Nérac. Ladite cession a eu lieu moyennant le prix principal de 5 573 000 € auquel a été ajouté 139 467,16 € pour les besoins du calcul des droits d'enregistrement acquittés (soit une base taxable d'un montant total de 5.712.467 €). La cession a eu lieu le 31 mai 2018 et l'entrée en jouissance a été fixée au 1er juin 2018. Les oppositions seront reçues dans les 10 jours de la dernière en date des publicités légales à l'adresse suivante Square de Lattre de Tassigny 47600 Nérac pour la validité et chez ORPEA, 12 rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex pour la correspondance
Annonce légale ORPEA
Cession de Fonds de commerce / activité
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 14 Juin 2018
- Paru dans :
- Action Républicaine (L')
Texte original de l'annonce légale* :
7181066701 VS CESSION DE FONDS DE COMMERCE Aux termes d'un acte sous seing privé, en date du 31 mai 2018, enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement Chartres 1, le 4 juin 2018, dossier 2018 14437, référence 2018 A 00909, ORPEA, SA au capital de 80 732 903,75 euros, 12, rue Jean-Jaurès, 92813 Puteaux cedex, 401 251 566 RCS Nanterre, A cédé à Résidence AQUARELLE, SAS au capital de 1 000 euros, 44, rue Cambronne, 75015 Paris, 832 084 487 RCS Paris, un fonds de commerce d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, exploité sous l'enseigne AQUARELLE, sis 12, rue du Perche, 28330 La Bazoche-Gouet. Ladite cession a eu lieu moyennant le prix principal de 4 699 000 euros auquel a été ajouté 105 674,70 euros pour les besoins du calcul des droits d'enregistrement acquittés (soit une base taxable d'un montant total de 4 804 675 euros). La cession a eu lieu le 31 mai 2018 et l'entrée en jouissance a été fixée au 1er juin 2018. Les oppositions seront reçues dans les 10 jours de la dernière en date des publicités légales à l'adresse suivante 12, rue du Perche, 28330 La Bazoche-Gouet pour la validité et chez ORPEA, 12, rue Jean-Jaurès, 92813 Puteaux cedex pour la correspondance.
Annonce légale ORPEA
Convocation aux assemblées
ORPEA (Siren : 401251566)
92813 PUTEAUX CEDEX
- Date de l’annonce légale:
- 08 Juin 2018
- Paru dans :
- Echos (Les) / Le Publicateur Légal - La Vie Judiciaire
Texte original de l'annonce légale* :
ORPEA GROUPE la vie continue avec nous AVIS DE CONVOCATION en Assemblée générale mixte le jeudi 28 juin 2018 L'Assemblée générale mixte des actionnaires de la société ORPEA, appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2017 et à se prononcer sur diverses résolutions, se tiendra le jeudi 28 juin 2018 à 9h30, à La Maison des Centraliens, 8 rue Jean Goujon, 75008 Paris. Conformément aux dispositions légales et réglementaires, les documents préparatoires à l'Assemblée générale sont disponibles sur simple demande des actionnaires auprès d'ORPEA Direction juridique, 12 rue Jean Jaurès CS 10032, 92813 Puteaux Cedex ainsi que sur le site Internet de la Société: www.orpea-corp.com, rubrique Actionnaires / Assemblées Générales. L'avis préalableaété publié au BALO du 18 mai 2018. L'avis de convocation a été publié au BALO et dans le journal d'annonces légales LES PETITES AFFICHES le 8 juin 2018. Ils sont téléchargeables sur le site Internet d'ORPEA à l'adresse mentionnée au paragraphe précédent. Pour participer à cette Assemblée, vous devez au préalable justifier de votre qualité d'actionnaire. ORPEA Steve Grobet Relations investisseurs s.grobet@orpea.net NewCap Communication financière Tél.: 01 44 71 94 94 orpea@newcap.fr
Annonce légale ORPEA
Convocation aux assemblées
ORPEA (Siren : 401251566)
92813 PUTEAUX CEDEX
- Date de l’annonce légale:
- 08 Juin 2018
- Paru dans :
- Petites Affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien Juridique - Gazette du Palais
Texte original de l'annonce légale* :
037925 Petites-Affiches ORPEA Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 80 732 903,75 € Siège social : 12 rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex 401 251 566 RCS Nanterre Avis de convocation Les actionnaires de la société ORPEA (ci-après la « Société ») sont avisés qu'une assemblée générale mixte (ci-après l'« Assemblée ») se tiendra le 28 juin 2018 à 9 heures 30, à la Maison des Centraliens, 8 rue Jean Goujon, 75008 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant. A titre ordinaire 1. Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017 2. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2017 3. Affectation du résultat Fixation du dividende 4. Approbation des conventions et engagements visés au rapport spécial des Commissaires aux comptes en application de l'article L.225-38 du Code de commerce 5. Renouvellement du mandat d'administrateur de M. Jean-Patrick Fortlacroix 6. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017 à M. Jean-Claude Marian, Président du Conseil d'Administration du 1er janvier au 28 mars 2017 7. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017 à M. Philippe Charrier, Président du Conseil d'Administration du 28 mars au 31 décembre 2017 8. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017 à Monsieur Yves Le Masne, Directeur Général 9. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017 à Monsieur Jean-Claude Brdenk, Directeur Général Délégué 10. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution de la rémunération totale et des avantages de toute nature attribuables au titre de l'exercice 2018 à M. Philippe Charrier, Président du Conseil d'administration 11. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution de la rémunération totale et des avantages de toute nature attribuables au titre de l'exercice 2018 à M. Yves Le Masne, Directeur général 12. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution de la rémunération totale et des avantages de toute nature attribuables au titre de l'exercice 2018 à M. Jean-Claude Brdenk, Directeur général délégué 13. Fixation du montant des jetons de présence à allouer aux membres du Conseil d'Administration 14. Autorisation à consentir au Conseil d'administration à l'effet d'opérer sur les actions de la Société A titre extraordinaire 15. Autorisation à consentir au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social par annulation d'actions auto-détenues de la Société 16. Autorisation à consentir au Conseil d'Administration à l'effet d'augmenter le capital de la Société par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires 17. Autorisation à consentir au Conseil d'administration à l'effet d'émettre, par voie d'offre au public, des actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ ou de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires 18. Autorisation à consentir au Conseil d'administration à l'effet d'émettre, par voie de placement privé visé à l'article L.411-2 II. du Code monétaire et financier, des actions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires 19. Autorisation à consentir au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires 20. Autorisation à consentir au Conseil d'administration en cas d'émission avec suppression du droit préférentiel de souscription d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en vue de fixer, dans la limite de 10 % du capital social de la Société, le prix d'émission selon les modalités arrêtées par l'Assemblée 21. Autorisation à consentir au Conseil d'Administration pour décider de l'augmentation du capital dans la limite de 10 % en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou autres valeurs mobilières donnant accès au capital, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires 22. Autorisation à consentir au Conseil d'Administration pour décider de l'augmentation du capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou assimilés 23. Autorisation à consentir au Conseil d'administration à l'effet de procéder à des attributions gratuites d'actions de la Société au profit des salariés et/ou des mandataires sociaux de la Société et de ses filiales, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires 24. Autorisation à consentir au Conseil d'administration à l'effet de procéder à des augmentations de capital en faveur des adhérents à un plan d'épargne d'entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription 25. Modification de l'article 4 des statuts de la Société relatif au transfert de siège social, conformément aux dispositions de la loi « Sapin 2 » 26. Délégation à consentir au Conseil d'administration à l'effet de mettre les statuts en conformité avec les nouvelles dispositions législatives et règlementaires, conformément aux dispositions de la loi « Sapin 2 » 27. Pouvoirs pour formalités L'avis préalable de convocation comportant le texte des projets de résolutions soumis à cette Assemblée a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 18 mai 2018, Bulletin n°60, sous le numéro 1802087. Il est précisé que le texte des projets de résolutions publiés dans l'avis préalable susmentionné reste inchangé. Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée quel que soit le nombre d'actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L.228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 26 juin 2018 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. 54 No 115 8 JUIN 2018 L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d'assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : 1) donner pouvoir au Président de l'Assemblée ; 2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l'article L.225-106 I. du Code de commerce. Ainsi, l'actionnaire devra adresser à Société Générale Securities Services une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s'effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution ; 3) voter par correspondance. Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif : Soit en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique, résultant d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l'adresse électronique suivante assemblees.generales@sgss.socgen.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale Securities Services pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. pour les actionnaires au porteur : Soit en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique résultant d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l'adresse électronique suivante assemblees.generales@sgss.socgen.com en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d'envoyer une confirmation écrite (par courrier) à Société Générale Département Titres et Bourse Service des Assemblées SGSS/SBO/ ISS/GMS 32, rue du Champ de Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 03, France. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard 3 jours avant la date de tenue de l'Assemblée pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 26 juin 2018, à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Conformément à la loi, l'ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social d'ORPEA et sur le site internet de la Société http: //www.orpea-corp.com (Rubrique Actionnaire/Assemblée Générale) ou transmis sur simple demande adressée à Société Générale Securities Services. Les actionnaires au porteur peuvent se procurer le formulaire de procuration et de vote auprès de l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres, étant précisé que les demandes de formulaire de vote doivent parvenir à la Société Générale via l'intermédiaire habilité au plus tard 6 jours avant la date de la présente Assemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez Société Générale Département Titres et Bourse Service des Assemblées SGSS/SBO/ISS/GMS 32, rue du Champ de Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 03, France, au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée, accompagné d'une attestation de participation pour les actionnaires au porteur. Pour cette assemblée, il n'est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication et, de ce fait, aucun site visé à l'article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée, sauf disposition contraire des statuts. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Le Conseil d'administration
Annonce légale ORPEA
Avis Financier
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 03 Mai 2018
- Paru dans :
- Echos (Les) / Le Publicateur Légal - La Vie Judiciaire
Texte original de l'annonce légale* :
http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20180503_22689_AV02.pdf
Annonce légale ORPEA
Modification du Capital social
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 18 Avril 2018
- Paru dans :
- Journal Spécial des Sociétés (Le)
Texte original de l'annonce légale* :
ORPEA Société Anonyme au capital de 80 691 403, 75 Euros Siège social : 92813 PUTEAUX Cedex 12, rue Jean Jaurès 401 251 566 R.C.S. NANTERRE Du procès-verbal des décisions du Directeur Général en date du 10 avril 2018, il résulte que le capital social de la société a été augmenté d'une somme de 41 500 Euros pour être porté de 80 691 403,75 Euros à 80 732 903,75 Euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. 807381
Annonce légale ORPEA
Cession de Fonds de commerce / activité
ORPEA (Siren : 401251566)
92813 PUTEAUX CEDEX
- Date de l’annonce légale:
- 17 Avril 2018
- Paru dans :
- Ouest France /Edition du Finistère
Texte original de l'annonce légale* :
CESSION DE FONDS DE COMMERCE Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 29 mars 2018, à Paris, enregistré au SPFE de Brest 1, le 10 avril 2018, dossier : 2018 14180, référence : 2018 A 01192, Orpea, société anonyme à conseil d'administration au capital de 80 691 403,75 euros, 12, rue Jean-Jaurès, 92813 Puteaux cedex, 401 251 566 RCS Nanterre, a vendu à : Résidence Manon, société par actions simplifiée au capital de 5 000 100 euros, 44, rue Cambronne, 75015 Paris, 830 140 562 RCS Paris, un fonds de commerce d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, connu sous l'enseigne Le Lys Blanc, sis 134, rue de Kermaria, 29200 Brest. Ladite cession a eu lieu moyennant le prix principal de 5 727 000 euros auquel a été ajouté 159 467 euros pour les besoins du calcul des droits d'enregistrement acquittés (soit une base taxable d'un montant total de 5 886 467 euros). L'entrée en jouissance a été fixée au 31 mars 2018. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des insertions légales à l'adresse suivante 134, rue de Kermaria, 29200 Brest pour la validité, et chez Orpea, 12, rue Jean-Jaurès, 92813 Puteaux cedex pour la correspondance. Le Représentant légal de l'acquéreur.
Annonce légale ORPEA
Avis Financier
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 28 Mars 2018
- Paru dans :
- Echos (Les) / Le Publicateur Légal - La Vie Judiciaire
Texte original de l'annonce légale* :
http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20180328_22665_AV02.pdf
Annonce légale ORPEA
Rectificatif / Erratum
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 22 Mars 2018
- Paru dans :
- Courrier de l'Ouest (Le) /Edition des Deux-Sèvres
Texte original de l'annonce légale* :
ERRATUM À l'annonce parue dans le présent journal du 9 mars 2018 concernant la mise en location-gérance du fonds appartenant à la SARL Gessimo au profit de la société Orpea, il fallait lire : «pour une durée de cinq ans à compter du 1er février 2018», au lieu de : «pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2018»
Annonce légale ORPEA
Avis Financier
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 14 Février 2018
- Paru dans :
- Echos (Les) / Le Publicateur Légal - La Vie Judiciaire
Texte original de l'annonce légale* :
http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20180214_22635_AV01.pdf
Annonce légale ORPEA
Modification du Capital social
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 04 Novembre 2017
- Paru dans :
- Journal Spécial des Sociétés (Le)
Texte original de l'annonce légale* :
ORPEA SA au capital de 75 759 945 Euros Siège social: 92813 PUTEAUX Cedex 12, rue Jean Jaurès 401 251 566 R.C.S. NANTERRE D'une attestation établie en date du 31 octobre 2017 par le Directeur Général, il résulte que le capital social de la société a été augmenté d'une somme de 4 931 458,75 euros pour être porté de 75 759 945 euros à 80 691 403,75 euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. 719480
Annonce légale ORPEA
Avis Financier
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 27 Septembre 2017
- Paru dans :
- Echos (Les) / Le Publicateur Légal - La Vie Judiciaire
Texte original de l'annonce légale* :
http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20170927_22538_AV02.pdf
Annonce légale ORPEA
Mouvement des Dirigeants
ORPEA (Siren : 401251566)
92813 PUTEAUX CEDEX
- Date de l’annonce légale:
- 22 Juillet 2017
- Paru dans :
- Journal Spécial des Sociétés (Le)
Texte original de l'annonce légale* :
ORPEA Société Anonyme au capital de 75 759 945 Euros Siège social : 92813 PUTEAUX CEDEX 12, rue Jean Jaurès 401 251 566 R.C.S. NANTERRE Des décisions de l'Assemblée Générale en date du 22 juin 2017, il résulte que Monsieur Xavier COIRBAY, de nationalité belge, demeurant avenue des Goélands 4, 1150 Bruxelles (Belgique), a été nommé en qualité d'Administrateur. Inscription modificative au RCS tenu par le Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE. 713050
Annonce légale ORPEA
Avis Financier
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 19 Juillet 2017
- Paru dans :
- Echos (Les) / Le Publicateur Légal - La Vie Judiciaire
Texte original de l'annonce légale* :
http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20170719_22489_AV01.pdf
Annonce légale ORPEA
Modification du Capital social
ORPEA (Siren : 401251566)
92813 PUTEAUX CEDEX
- Date de l’annonce légale:
- 15 Juillet 2017
- Paru dans :
- Journal Spécial des Sociétés (Le)
Texte original de l'annonce légale* :
ORPEA Société Anonyme au capital de 75 663 945 Euros Siège social : 92813 PUTEAUX CEDEX 12, rue Jean Jaurès -401 251 566 R.C.S. NANTERRE Suivant procès-verbal des délibérations du Directeur Général en date du 31 mai 2017, le capital social de la société a été augmenté d'une somme de 96 000 euros pour être porté de 75 663 945 euros à 75 759 945 euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. 412443
Annonce légale ORPEA
Mouvement des Dirigeants
ORPEA (Siren : 401251566)
92813 PUTEAUX CEDEX
- Date de l’annonce légale:
- 10 Juin 2017
- Paru dans :
- Journal Spécial des Sociétés (Le)
Texte original de l'annonce légale* :
ORPEA Société Anonyme au capital de 75 663 945 Euros Siège social: 92813 PUTEAUX CEDEX 12, rue Jean Jaurès 401 251 566 R.C.S. NANTERRE Aux termes d'une délibération du Conseil d'Administration en date du 27 avril 2017, il a pris acte de la décision de M. Alexandre MALBASA et de Mme Sophie MALARME de ne pas voir renouveler leur mandat d'Administrateur. Inscription modificative au RCS tenu par le Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE. Pour avis. 709795
Annonce légale ORPEA
Convocation aux assemblées
ORPEA (Siren : 401251566)
92813 PUTEAUX CEDEX
- Date de l’annonce légale:
- 02 Juin 2017
- Paru dans :
- Petites Affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien Juridique - Gazette du Palais
Texte original de l'annonce légale* :
026818 Petites-Affiches ORPEA Société anonyme au capital de 75 663 945 € Siège social : 12, rue Jean-Jaurès 92813 PUTEAUX CEDEX 401 251 566 R.C.S. Nanterre Avis de convocation Mmes et MM. les actionnaires de la Société sont convoqués en Assemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire) le jeudi 22 juin 2017 à 9h30 , à La Maison des Centraliens, 8 rue Jean Goujon, 75008 PARIS, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : I. de la compétence d'une Assemblée Générale Ordinaire 1 Présentation du rapport de gestion du Conseil d'Administration, du rapport du Président du Conseil d'Administration prévu à l'article L. 225-37 du Code de commerce, et des rapports des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission Approbation des comptes annuels de l'exercice 2016 ; 2 Présentation du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2016 ; 3 Affectation du résultat Distribution d'un dividende de 1,00 euro par action ; 4 Présentation du rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et s. du Code de commerce Approbation des dites Conventions ; 5 Nomination de Monsieur Xavier COIRBAY en qualité d'Administrateur ; 6 Renouvellement, pour quatre années, du mandat d'Administrateur de Madame Bernadette CHEVALLIER-DANET ; 7 Ratification de la nomination de Monsieur Philippe CHARRIER en qualité d'Administrateur ; 8 Ratification de la nomination de Madame Joy VERLÉ en qualité d'Administrateur ; 9 Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée à Monsieur Jean Claude MARIAN, Président du Conseil d'Administration ; 10 Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée à Monsieur Yves LE MASNE, Directeur Général ; 11 Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée à Monsieur Jean Claude BRDENK, Directeur Général Délégué ; 12 Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président du Conseil d'Administration, Monsieur Jean-Claude MARIAN, pour la période du 1 er janvier 2017 au 28 mars 2017 ; 13 Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président du Conseil d'Administration, Monsieur Philippe CHARRIER, depuis le 28 mars 2017 ; 14 Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur Général, à compter du 1 er janvier 2017 ; 15 Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur Général Délégué, à compter du 1 er janvier 2017 ; 16 Autorisation donnée au Conseil d'Administration en vue de permettre à la Société d'intervenir sur ses propres actions ; II. de la compétence d'une Assemblée Générale Extraordinaire 17 Renouvellement de l'autorisation au Conseil d'Administration à l'effet de réduire le capital par annulation d'actions propres détenues par la société ; 18 Introduction dans les statuts de dispositions relatives au mandat de Président d'Honneur du Conseil d'Administration et modification statutaire en conséquence ; III. de la compétence d'une Assemblée Générale Ordinaire 19 Pouvoirs pour les formalités. Conditions de participation à l'Assemblée Générale 1. Conditions à remplir pour participer à l'Assemblée. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer à l'Assemblée, s'y faire représenter par un autre actionnaire, son conjoint ou le partenaire avec qui il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut également se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L. 225-106 du Code de commerce) ou voter par correspondance. Toutefois, seuls sont admis à participer à l'Assemblée, les actionnaires qui auront justifié de leur qualité dans les conditions fixées par l'article R. 225-85 du Code de commerce dans les conditions suivantes. Pour les actionnaires au nominatif, leurs actions doivent être enregistrées à leur nom dans les comptes de titres nominatifs tenus par Société Générale Securities Services, le 2 ème jour ouvré précédant l'Assemblée à 0h00, soit le 20 juin 2017 à 0h00 (heure de Paris). Pour les actionnaires au porteur, leurs actions doivent être enregistrées dans les comptes tenus par l'intermédiaire financier habilité qui assure la gestion de leur compte titres, le 2 ème jour ouvré précédant l'Assemblée à 0h00, soit le 20 juin 2017 à 0h00 (heure de Paris). Cet enregistrement est matérialisé par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire financier. 2. Modalités de participation. — Assister personnellement à l'Assemblée Les actionnaires souhaitant assister personnellement à l'Assemblée doivent faire une demande de carte d'admission le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile. Les actionnaires au nominatif doivent retourner, à l'aide de l'enveloppe T qui leur aura été transmise dans le pli de convocation, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, en cochant la case A du formulaire après l'avoir daté et signé, à Société Générale Securities Services au plus tard le 20 juin 2017. Les actionnaires au porteur doivent, soit retourner le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration en cochant la case A du formulaire, après l'avoir daté et signé à leur intermédiaire financier, soit demander à celui-ci qu'une carte d'admission lui soit adressée. Ce dernier justifiera directement de la qualité d'actionnaire auprès de Société Générale Securities Services (Société Générale Département Titres et Bourse Service des Assemblées SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS 32 rue du Champ de Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 03, France), par la production d'une attestation de participation. Si un actionnaire au porteur n'avait pas reçu sa carte d'admission le 20 juin 2017, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation, qui lui permettra de justifier de sa qualité d'actionnaire au bureau d'accueil de l'Assemblée. — Donner pouvoir ou voter par correspondance A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l'une des trois formules suivantes : — voter par correspondance, résolution par résolution ; — donner pouvoir au Président de l'Assemblée ; ou — donner procuration à son conjoint ou à toute autre personne. Les actionnaires au nominatif doivent retourner, à l'aide de l'enveloppe T qui leur aura été transmise dans le pli de convocation, leur formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration dûment rempli et signé à Société Générale Securities Services. Les actionnaires au porteur doivent retourner leur formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration dûment rempli et signé à leur intermédiaire financier habilité qui assure la gestion de leur compte titres. Celui-ci justifiera de leur qualité d'actionnaire et retournera le formulaire à Société Générale Securities Services. Pour être pris en compte, les formulaires doivent parvenir à Société Générale Securities Services (à l'adresse ci-dessus indiquée), au plus tard le 19 juin 2017. Les actionnaires peuvent se procurer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sur simple demande adressée par lettre simple à Société Générale Securities Services (à l'adresse ci-dessus indiquée). Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée, soit le 16 juin 2017. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d'admission, ne peut plus choisir un autre mode de participation, mais peut céder tout ou partie de ses actions. 3. Notifi cation de la désignation ou de la révocation d'un mandataire. Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l'actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s'effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : — Pour les actionnaires au nominatif : ils devront envoyer un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l'adresse électronique suivante : mandataires-assembleegenerale@orpea.net ; cet e-mail devra préciser leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; — Pour les actionnaires au porteur : ils devront envoyer un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l'adresse électronique suivante : mandataires-assembleegenerale@orpea.net ; cet e-mail devra préciser leurs nom, prénom, adresse et du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d'envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à la Société Générale (Société Générale Département Titres et Bourse Service des Assemblées SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS 32 rue du Champ de Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 03, France). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les emails et/ou confirmations écrites de l'intermédiaire financier devront être réceptionnés comme indiqué ci-dessus par Société Générale au plus tard le 19 juin 2017. 4. Questions écrites. Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le Conseil d'administration répondra en cours d'Assemblée. Ces questions écrites doivent être envoyées au siège social d'ORPEA (ORPEA SA, à l'attention du Président du Conseil d'administration d'ORPEA ' Questions écrites à l'Assemblée ' 12 rue Jean Jaurès CS 10032 92813 Puteaux Cedex) par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par voie électronique à l'adresse suivante : financegroupe@orpea.net au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de l'Assemblée, soit le 16 juin 2017. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire financier habilité. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figure sur le site Internet d'ORPEA ( www.orpea-corp.com/Rubrique Actionnaire/ Assemblée Générale ). 5. Informations et documents mis à disposition des actionnaires. Conformément à la loi, les documents devant être mis à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée, sont disponibles dans les délais légaux au siège de la Société et sur le site de la Société à l'adresse suivante : www.orpea-corp.com/Rubrique Actionnaire/Assemblée Générale . En outre, l'ensemble des documents et informations prévus à l'article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site Internet d'ORPEA à la même adresse. Il n'est pas prévu de vote par visioconférence ou par moyens de télécommunication pour cette Assemblée et de ce fait, aucun site visé à l'article R.225-89 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Le conseil d'administration.
Annonce légale ORPEA
Convocation aux assemblées
ORPEA (Siren : 401251566)
- Date de l’annonce légale:
- 02 Juin 2017
- Paru dans :
- Echos (Les) / Le Publicateur Légal - La Vie Judiciaire
Texte original de l'annonce légale* :
AVIS DE CONVOCATION en Assemblée générale mixte le jeudi 22 juin 2017 L'Assemblée générale mixte des actionnaires de la société ORPEA, appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2016 et à se prononcer sur diverses résolutions, se tiendra le jeudi 22 juin 2017 à 9h30, à La Maison des Centraliens, 8 rue Jean Goujon, 75008 Paris. Conformément aux dispositions légales et réglementaires, les documents préparatoires à l'Assemblée générale sont disponibles sur simple demande des actionnaires auprès d'ORPEA Direction juridique, 12 rue Jean Jaurès CS 10032, 92813 Puteaux Cedex ainsi que sur le site Internet de la Société: www.orpea-corp.com, rubrique Actionnaires / Assemblées Générales. Un avis de réunion a été publié au BALO du 12 mai 2017. Un avis de convocation a été publié au BALO et dans le journal d'annonces légales LES PETITES AFFICHES le 2 juin 2017. Ils sont téléchargeables sur le site Internet d'ORPEA: www.orpea-corp.com. Pour participer à cette Assemblée, vous devez au préalable justifier de votre qualité d'actionnaire. ORPEA Steve Grobet Relations investisseurs s.grobet@orpea.net NewCap Communication financière Tél. : 01 44 71 94 94 orpea@newcap.fr
Annonce légale ORPEA
Modification du Capital social
ORPEA (Siren : 401251566)
92813 PUTEAUX CEDEX
- Date de l’annonce légale:
- 20 Mai 2017
- Paru dans :
- Journal Spécial des Sociétés (Le)
Texte original de l'annonce légale* :
ORPEA Société Anonyme au capital de 75 638 458, 75 Euros Siège social: 92813 PUTEAUX CEDEX 12, rue Jean Jaurès 401 251 566 R.C.S. NANTERRE Suivant procès-verbal des délibérations du Directeur Général en date du 18 avril 2017, le capital social de la société a été augmenté d'une somme de 25 486,25 euros pour être porté de 75 638 458, 75 euros à 75 663 945 euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Pour Avis 708609
Annonce légale ORPEA
Mouvement des Dirigeants
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 17 Mai 2017
- Paru dans :
- Journal Spécial des Sociétés (Le)
Texte original de l'annonce légale* :
ORPEA Société Anonyme au capital de 75 663 945 Euros Siège social: 92813 PUTEAUX CEDEX 12, rue Jean Jaurès 401 251 566 RCS NANTERRE Des décisions du Conseil d'Administration en date du 27 avril 2017, il résulte que Madame Joy VERLÉ, de nationalité française, demeurant 56A Warwick Square SW1 V 2AJ Londres (Royaume-Uni), a été nommée en qualité d'Administrateur, par cooptation en remplacement de Monsieur Alain CARRIER Inscription modificative au RCS tenu par le Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE. Pour avis, 708393
Annonce légale ORPEA
Avis Financier
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 03 Mai 2017
- Paru dans :
- Echos (Les) / Le Publicateur Légal - La Vie Judiciaire
Texte original de l'annonce légale* :
http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20170503_22437_AV01.pdf
Annonce légale ORPEA
Modification du Capital social
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 22 Avril 2017
- Paru dans :
- Journal Spécial des Sociétés (Le)
Texte original de l'annonce légale* :
ORPEA Société Anonyme au capital de 75 535 646,25 Euros Siège social : 92813 PUTEAUX CEDEX 12, rue Jean Jaurès 401 251 566 R.C.S. NANTERRE Suivant procès-verbal des délibérations du Directeur Général en date du 10 avril 2017, le capital social de la société a été augmenté d'une somme de 102 812,50 euros pour être porté de 75 535 646,25 euros à 75 638 458, 75 euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. 706838
Annonce légale ORPEA
Mouvement des Dirigeants
ORPEA (Siren : 401251566)
92813 PUTEAUX CEDEX
- Date de l’annonce légale:
- 15 Avril 2017
- Paru dans :
- Journal Spécial des Sociétés (Le)
Texte original de l'annonce légale* :
ORPEA Société Anonyme au capital de 75 535 646,25 Euros Siège social: 92813 PUTEAUX CEDEX 12, rue Jean Jaurès 401 251 566 R.C.S. NANTERRE Des décisions du Conseil d'Administration en date du 28 mars 2017, il résulte que Monsieur Philippe CHARRIER, demeurant 17, avenue Marcel Proust 75016 PARIS, a été nommé en qualité d'Administrateur, par cooptation en remplacement de Monsieur Jean-Claude MARIAN, et de Président du Conseil d'Administration, en remplacement de Monsieur Jean-Claude MARIAN. Inscription modificative au RCS tenu par le Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE. Pour avis. 706597
Annonce légale ORPEA
Modification du Capital social
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 08 Avril 2017
- Paru dans :
- Journal Spécial des Sociétés (Le)
Texte original de l'annonce légale* :
ORPEA Société Anonyme au capital de 75 419 010 Euros Siège social: 92813 PUTEAUX Cedex 12, rue Jean Jaurès 401 251 566 R.C.S. NANTERRE Suivant procès-verbal des délibérations du Directeur Général en date du 17 mars 2017, le capital social de la société a été augmenté d'une somme de 116 636,25 euros pour être porté de 75 419 010 euros à 75 535 646,25 euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. 706128
Annonce légale ORPEA
Avis Financier
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 29 Mars 2017
- Paru dans :
- Echos (Les) / Le Publicateur Légal - La Vie Judiciaire
Texte original de l'annonce légale* :
http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20170329_22414_AV03.pdf
Annonce légale ORPEA
Modification du Capital social
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 15 Mars 2017
- Paru dans :
- Journal Spécial des Sociétés (Le)
Texte original de l'annonce légale* :
ORPEA Société Anonyme au capital de 75 342 113, 75 Euros Siège social : 92813 PUTEAUX Cedex 12, rue Jean Jaurès 401 251 566 R.C.S. NANTERRE Suivant procès-verbal des délibérations du Directeur Général en date du 28 février 2017, le capital social de la société a été augmenté d'une somme de 76 896,25 euros pour être porté de 75 342113,75 euros à 75 419 010 euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. 704604 Pour avis
Annonce légale ORPEA
Avis Financier
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 08 Février 2017
- Paru dans :
- Echos (Les) / Le Publicateur Légal - La Vie Judiciaire
Texte original de l'annonce légale* :
http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20170208_22387_AV03.pdf
Annonce légale ORPEA
Mouvement des Dirigeants
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 18 Janvier 2017
- Paru dans :
- Journal Spécial des Sociétés (Le)
Texte original de l'annonce légale* :
ORPEA Société Anonyme au capital de 75 342 113, 75 Euros Siège social : 92813 PUTEAUX Cedex 12, rue Jean Jaurès 401 251 566 RCS NANTERRE Aux termes des délibérations de l'Assemblée Générale en date du 14 décembre 2016, il a été procédé à la désignation en qualité de nouveaux Administrateurs de : Madame Brigitte LANTZ, demeurant 6 rue de Villersexel 75007 PARIS, Madame Laure BAUME, demeurant 48 rue Saint Ferdinand 75017 PARIS, Inscription modificative au RCS tenu par le Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE, Pour avis, 700908
Annonce légale ORPEA
Convocation aux assemblées
ORPEA (Siren : 401251566)
92813 PUTEAUX CEDEX
- Date de l’annonce légale:
- 23 Novembre 2016
- Paru dans :
- Echos (Les) / Le Publicateur Légal - La Vie Judiciaire
Texte original de l'annonce légale* :
AVIS DE CONVOCATION en Assemblée générale ordinaire le mercredi 14 décembre 2016 Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Société ORPEA sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le mercredi 14 décembre 2016 à 14 heures, à La Maison des Centraliens, 8 rue Jean Goujon, 75008 PARIS. Ils seront appelés à délibérer sur la nomination de deux nouvelles administratrices, Madame Brigitte Lantz et Madame Laure Baume afin de renforcer le Conseil d'administration et de poursuivre sa féminisation. Conformément aux dispositions légales et réglementaires, les documents préparatoires à l'Assemblée générale sont disponibles sur demande des actionnaires auprès d'ORPEA Direction juridique, 12 rue Jean Jaurès CS 10032, 92813 Puteaux Cedex ainsi que sur le site Internet de la Société : www.orpea-corp.com, rubrique Actionnaires / Assemblées Générales. Un avis de réunion a été publié au BALO du 7 novembre 2016. Un avis de convocation a été publié au BALO et dans le journal d'annonces légales Les Petites Affiches le 23 novembre 2016. Ils sont téléchargeables sur le site Internet d'ORPEA : www.orpea-corp.com. Pour participer à cette Assemblée, vous devez au préalable justifier de votre qualité d'actionnaire. ORPEA Steve Grobet Relations investisseurs s.grobet@orpea.net NewCap Communication financière Tél. : 01 44 71 94 94 orpea@newcap.fr
Annonce légale ORPEA
Convocation aux assemblées
ORPEA (Siren : 401251566)
92813 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 23 Novembre 2016
- Paru dans :
- Petites Affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien Juridique - Gazette du Palais
Texte original de l'annonce légale* :
061445 Petites-Affiches ORPEA Société anonyme au capital de 75 342 113,75 € Siège social : 12, rue Jean Jaurès 92813 PUTEAUX 401 251 566 R.C.S. Nanterre Avis de convocation en assemblée générale ordinaire Mmes et MM. les actionnaires de la Société ORPEA sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 14 décembre 2016 à 14 heures , à La Maison des Centraliens, 8 rue Jean Goujon, 75008 PARIS, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR — Rapport du Conseil d'administration ; — Nomination de Madame Brigitte Lantz en qualité d'Administrateur pour une durée de quatre (4) années dont le mandat viendra à expiration à l'issue de la réunion de l'assemblée générale qui sera appelée à statuer en 2020 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019 ; — Nomination de Madame Laure Baume-Brunel en qualité d'Administrateur pour une durée de quatre (4) années dont le mandat viendra à expiration à l'issue de la réunion de l'assemblée générale qui sera appelée à statuer en 2020 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019 ; — Pouvoirs pour les formalités. CONDITIONS DE PARTICIPATION A L'ASSEMBLEE GENERALE 1. Conditions à remplir pour participer à l'Assemblée Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer à l'Assemblée, s'y faire représenter par un autre actionnaire, son conjoint ou le partenaire avec qui il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut également se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L. 225-106 du Code de commerce) ou voter par correspondance. Toutefois, seuls sont admis à participer à l'Assemblée, les actionnaires qui auront justifié de leur qualité dans les conditions fixées par l'article R. 225-85 du Code de commerce dans les conditions suivantes. Pour les actionnaires au nominatif , leurs actions doivent être enregistrées à leur nom dans les comptes de titres nominatifs tenus par Société Générale Securities Services, le 2 ème jour ouvré précédant l'Assemblée à 0h00, soit le 12 décembre 2016 à 0h00 (heure de Paris). Pour les actionnaires au porteur , leurs actions doivent être enregistrées dans les comptes tenus par l'intermédiaire financier habilité qui assure la gestion de leur compte titres, le 2 ème jour ouvré précédant l'Assemblée à 0h00, soit le 12 décembre 2016 à 0h00 (heure de Paris). Cet enregistrement est matérialisé par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire financier. 2. Modalités de participation — Assister personnellement à l'Assemblée Les actionnaires souhaitant assister personnellement à l'Assemblée doivent faire une demande de carte d'admission le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile. Les actionnaires au nominatif doivent retourner, à l'aide de l'enveloppe T qui leur aura été transmise dans le pli de convocation, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, en cochant la case A du formulaire après l'avoir daté et signé, à Société Générale Securities Services au plus tard le 12 décembre 2016 à 0h00 . Les actionnaires au porteur doivent, soit retourner le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration en cochant la case A du formulaire, après l'avoir daté et signé à leur intermédiaire financier, soit demander à celui-ci qu'une carte d'admission lui soit adressée. Ce dernier justifiera directement de la qualité d'actionnaire auprès de Société Générale Securities Services (Société Générale Département Titres et Bourse Service des Assemblées SGSS/SBO/CIS/ISS/ GMS 32 rue du Champ de Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 03, France), par la production d'une attestation de participation. Si un actionnaire au porteur n'avait pas reçu sa carte d'admission le 12 décembre 2016 à 0h00 , il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation, qui lui permettra de justifier de sa qualité d'actionnaire au bureau d'accueil de l'Assemblée. — Donner pouvoir ou voter par correspondance A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l'une des trois formules suivantes : — voter par correspondance, résolution par résolution ; — donner pouvoir au Président de l'Assemblée ; ou — donner procuration à son conjoint ou à toute autre personne. Les actionnaires au nominatif doivent retourner, à l'aide de l'enveloppe T qui leur aura été transmise dans le pli de convocation, leur formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration dûment rempli et signé à Société Générale Securities Services. Les actionnaires au porteur doivent retourner leur formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration dûment rempli et signé à leur intermédiaire financier habilité qui assure la gestion de leur compte titres. Celui-ci justifiera de leur qualité d'actionnaire et retournera le formulaire à Société Générale Securities Services. Pour être pris en compte, les formulaires doivent parvenir à Société Générale Securities Services (à l'adresse ci-dessus indiquée), au plus tard le 9 décembre 2016 . Les actionnaires peuvent se procurer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sur simple demande adressée par lettre simple à Société Générale Securities Services (à l'adresse ci-dessus indiquée). Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée, soit le 8 décembre 2016 . Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d'admission, ne peut plus choisir un autre mode de participation, mais peut céder tout ou partie de ses actions. 3. Notification de la désignation ou de la révocation d'un mandataire Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l'actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s'effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : — Pour les actionnaires au nominatif : ils devront envoyer un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l'adresse électronique suivante : mandataires-assembleegenerale@orpea.net ; cet e-mail devra préciser leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; — Pour les actionnaires au porteur : ils devront envoyer un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l'adresse électronique suivante : mandataires-assembleegenerale@orpea.net ; cet e-mail devra préciser leurs nom, prénom, adresse et du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d'envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à la Société Générale (Société Générale Département Titres et Bourse Service des Assemblées SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS 32 rue du Champ de Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 03, France). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les emails et/ou confirmations écrites de l'intermédiaire financier devront être réceptionnés comme indiqué ci-dessus par Société Générale au plus tard le 9 décembre 2016 . 4. Demandes d'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l'Assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l'article R. 225-71 du Code de commerce, doivent être, conformément aux dispositions légales, réceptionnées au siège social d'ORPEA (ORPEA Direction Juridique, ' Points ou Projets de résolution à l'Assemblée ' 12 rue Jean Jaurès CS 10032 92813 Puteaux Cedex) par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par télécommunication électronique à l'adresse suivante : financegroupe@orpea.net , dans un délai de vingt-cinq jours calendaires au moins avant la réunion de l'Assemblée, soit au plus tard le 19 novembre 2016 à minuit ; les demandes émanant du comité d'entreprise doivent être adressées, dans les conditions prévues par l'article R 2323-14 du Code du Travail, dans les dix jours de la publication du présent avis. Elles doivent être envoyées à l'adresse ci-dessus par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. La demande d'inscription à l'ordre du jour d'un point doit être motivée. La demande d'inscription de projets de résolutions doit être accompagnée du texte du projet de résolution, qui peut être assorti d'un bref exposé des motifs. Si le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au Conseil d'Administration, il doit être accompagné des renseignements prévus au 5 o de l'article R.225-83 du Code de Commerce. Les demandes doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes au porteur tenus par un intermédiaire habilité qui justifie de la possession ou de la représentation par l'auteur de la demande de la fraction du capital exigée par l'article R.225-71 du Code de Commerce. En outre, l'examen par l'Assemblée du point ou du projet de résolution déposé est subordonné à la transmission, par l'auteur de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'inscription comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 12 décembre 2016 à zéro heure (heure de Paris). Le Président du Conseil d'Administration accuse réception des demandes d'inscription à l'ordre du jour de points ou de projets de résolutions, soit par lettre recommandée, soit par voie électronique à l'adresse indiquée par l'actionnaire, dans le délai de cinq jours à compter de cette réception. La liste des points ajoutés à l'ordre du jour et le texte des projets de résolutions, présentés par des actionnaires dans les conditions prévues ci-dessus, seront publiés sur le site Internet de la Société ( www.orpea-corp.com/Rubrique Actionnaire/Assemblée Générale ) 5. Questions écrites Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le Conseil d'administration répondra en cours d'Assemblée. Ces questions écrites doivent être envoyées au siège social d'ORPEA (ORPEA SA, à l'attention du Président du Conseil d'administration d'ORPEA ' Questions écrites à l'Assemblée ' 12 rue Jean Jaurès CS 10032 92813 Puteaux Cedex) par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par voie électronique à l'adresse suivante : financegroupe@orpea.net au plus tard le 4 ème jour ouvré précédant la date de l'Assemblée, soit le 8 décembre 2016 . Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire financier habilité. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figure sur le site Internet d'ORPEA ( www.orpea-corp.com/Rubrique Actionnaire/ Assemblée Générale ). 6. Informations et documents mis à disposition des actionnaires Conformément à la loi, les documents devant être mis à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée, sont disponibles dans les délais légaux au siège de la Société et sur le site de la Société à l'adresse suivante : www.orpea-corp.com/Rubrique Actionnaire/Assemblée Générale. En outre, l'ensemble des documents et informations prévus à l'article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site Internet d'ORPEA à la même adresse. Le texte des points ou projets de résolutions présentés le cas échéant par les actionnaires seront publiés à cette même adresse. Il n'est pas prévu de vote par visioconférence ou par moyens de télécommunication pour cette Assemblée et de ce fait, aucun site visé à l'article R.225-89 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. L'avis prévu par l'article R 225-73 du Code de commerce a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 7 novembre 2016. Le conseil d'administration.
Annonce légale ORPEA
Avis Financier
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 03 Novembre 2016
- Paru dans :
- Echos (Les) / Le Publicateur Légal - La Vie Judiciaire
Texte original de l'annonce légale* :
http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20161103_22311_AV02.pdf
Annonce légale ORPEA
Avis Financier
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 28 Septembre 2016
- Paru dans :
- Echos (Les) / Le Publicateur Légal - La Vie Judiciaire
Texte original de l'annonce légale* :
http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20160928_22286_AV01.pdf
Annonce légale ORPEA
Avis Financier
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 20 Juillet 2016
- Paru dans :
- Echos (Les) / Le Publicateur Légal - La Vie Judiciaire
Texte original de l'annonce légale* :
http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20160720_22237_AV02.pdf
Annonce légale ORPEA
Mouvement des Dirigeants
ORPEA (Siren : 401251566)
92813 PUTEAUX CEDEX
- Date de l’annonce légale:
- 13 Juillet 2016
- Paru dans :
- Journal Spécial des Sociétés (Le)
Texte original de l'annonce légale* :
ORPEA Société Anonyme au capital de 75 342 113,75 Euros Siège social : 92813 PUTEAUX CEDEX 12, rue Jean Jaurès 401 251 566 RC,S, NANTERRE Aux termes des délibérations de l'Assemblée Générale en date du 23 juin 2016, il a été procédé à la désignation en qualité de nouvel Administrateur de : Monsieur Christian HENSLEY, demeurant 45 Spadina Road, Toronto, ON M5R 2S9, Canada, Inscription modificative au RCS tenu par le Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE, Pour avis, 611763
Annonce légale ORPEA
Avis Financier
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 06 Juillet 2016
- Paru dans :
- Echos (Les) / Le Publicateur Légal - La Vie Judiciaire
Texte original de l'annonce légale* :
http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20160706_22228_AV02.pdf
Annonce légale ORPEA
Convocation aux assemblées
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 03 Juin 2016
- Paru dans :
- Echos (Les) / Le Publicateur Légal - La Vie Judiciaire
Texte original de l'annonce légale* :
Avis de convocation en Assemblée générale mixte le jeudi 23 juin 2016 L'Assemblée générale mixte des actionnaires de la société ORPEA, appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2015 et à se prononcer sur diverses résolutions, se tiendra le jeudi 23 juin 2016 à 9h00, au HYATT REGENCY PARIS ETOILE Salon Arc en Ciel 3 place du Général Koenig, 75017 Paris. Conformément aux dispositions légales et réglementaires, les documents préparatoires à l'Assemblée générale sont disponibles sur simple demande des actionnaires auprès d'ORPEA Direction juridique, 12 rue Jean Jaurès CS 10032, 92813 Puteaux Cedex ainsi que sur le site Internet de la Société : www.orpea-corp.com, rubrique Actionnaires / Assemblées Générales. Un avis de réunion a été publié au BALO du 18 mai 2016. Un avis de convocation a été publié au BALO et dans le journal d'annonces légales LES PETITES AFFICHES le 3 juin 2016. Ils sont téléchargeables sur le site Internet d'ORPEA : www.orpea-corp.com. Pour participer à cette Assemblée, vous devez au préalable justifier de votre qualité d'actionnaire.
Annonce légale ORPEA
Convocation aux assemblées
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 03 Juin 2016
- Paru dans :
- Petites affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien juridique - archives commerciales de la France
Texte original de l'annonce légale* :
027151 Petites-Affiches ORPEA Société anonyme au capital de 75 342 113,75 € Siège social : 12, rue Jean Jaurès 92813 PUTEAUX CEDEX 401 251 566 R.C.S. Nanterre Avis de convocation Mmes et MM. les actionnaires de la Société sont informés qu'ils seront convoqués dans les délais légaux en Assemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire) devant se tenir le jeudi 23 juin 2016 à 9 h , au HYATT REGENCY PARIS ETOILE, 3 place du Général Koenig, 75017 PARIS (Salon Arc en Ciel), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant et de statuer sur le projet de résolutions suivant : I. de la compétence d'une Assemblée Générale Ordinaire 1 Présentation du rapport de gestion du Conseil d'Administration, du rapport du Président du Conseil d'Administration prévu à l'article L. 225-37 du Code de commerce, et des rapports des Commissaires aux Comptes sur l'exécution de leur mission Approbation des comptes annuels de l'exercice 2015 ; 2 Présentation du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur l'exécution de leur mission Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2015 ; 3 Affectation du résultat Distribution d'un dividende de 0,90 euro par action ; 4 Présentation du rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés visés aux articles L. 225-38 et s. du Code de commerce Approbation des dites Conventions ; 5 Nomination de Monsieur Christian HENSLEY en qualité de nouvel Administrateur ; 6 Constatation de l'arrivée du terme du mandat de la société Deloitte & Associés, Co-Commissaire aux Comptes titulaire, et renouvellement dudit mandat ; 7 Constatation de l'arrivée du terme du mandat de la société BEAS, Co-Commissaire aux Comptes suppléant ; 8 Fixation du montant des jetons de présence ; 9 Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée à M. Jean-Claude MARIAN, Président du Conseil d'Administration ; 10 Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée à M. Yves LE MASNE, Directeur Général ; 11 Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée à M. Jean-Claude BRDENK, Directeur Général Délégué ; 12 Ratification du transfert du siège social de la Société ; 13 Autorisation donnée au Conseil d'Administration en vue de permettre à la Société d'intervenir sur ses propres actions ; II. de la compétence d'une Assemblée Générale Extraordinaire 14 Renouvellement de l'autorisation au Conseil d'Administration à l'effet de réduire le capital par annulation d'actions propres détenues par la Société ; 15 Délégation de compétence consentie au Conseil d'Administration à l'effet de décider l'émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'actions de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créances ; 16 Délégation de compétence consentie au Conseil d'Administration à l'effet de décider l'émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'actions de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance, par offre au public ; 17 Délégation de compétence consentie au Conseil d'Administration à l'effet de décider l'émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'actions de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance, par placements privés visés au II de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier ; 18 Autorisation donnée au Conseil d'Administration de procéder à l'émission de valeurs mobilières dans le cadre des seizième et dix-septième résolutions en fixant librement le prix d'émission, dans la limite de 10% du capital par an ; 19 Délégation de pouvoirs au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital social dans la limite de 10 % en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société, constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières diverses ; 20 Délégation de compétence au Conseil d'Administration à l'effet d'émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital en cas d'offre publique d'échange initiée par la Société ; 21 Autorisation au Conseil d'Administration pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'émission avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 22 Autorisation au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à des émissions de titres de capital réservées aux adhérents d'un Plan d'Epargne d'Entreprise ; 23 Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à à émettre, aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la Société ou des sociétés liées ; renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription ; durée de l'autorisation ; plafond ; durée de la période d'acquisition ; 24 Autorisation donnée au Conseil d'Administration de consentir des options de souscription et/ou d'achat d'actions de la société, aux mandataires sociaux et salariés de la Société ou de sociétés du groupe, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions émises du fait de levée d'options de souscription ; 25 Plafond global des augmentations de capital ; 26 Délégation de compétence au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ; 27 Délégation de compétence consentie au Conseil d'Administration en vue d'émettre des valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance et ne donnant pas lieu à une augmentation de capital de la Société ; 28 Modification de l'article 25 des statuts Suppression de la mention relative au délai légal pour établir la liste des personnes habilitées à participer à l'Assemblée Générale des actionnaires ; 29 Modification de l'article 29 des statuts Introduction dans les statuts de la possibilité du choix de paiement des dividendes en numéraire ou en actions ; III. de la compétence d'une Assemblée Générale Ordinaire 30 Pouvoirs pour les formalités. CONDITIONS DE PARTICIPATION A L'ASSEMBLEE GENERALE 1. Conditions à remplir pour participer à l'Assemblée Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer à l'Assemblée, s'y faire représenter par un autre actionnaire, son conjoint ou le partenaire avec qui il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut également se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L. 225-106 du Code de commerce) ou voter par correspondance. Toutefois, seuls sont admis à participer à l'Assemblée, les actionnaires qui auront justifié de leur qualité dans les conditions fixées par l'article R. 225-85 du Code de commerce dans les conditions suivantes. Pour les actionnaires au nominatif, leurs actions doivent être enregistrées à leur nom dans les comptes de titres nominatifs tenus par Société Générale Securities Services, le 2 ème jour ouvré précédant l'Assemblée à 0 h, soit le 21 juin 2016 à 0 h (heure de Paris). Pour les actionnaires au porteur, leurs actions doivent être enregistrées dans les comptes tenus par l'intermédiaire financier habilité qui assure la gestion de leur compte titres, le 2 ème jour ouvré précédant l'Assemblée à 0 h, soit le 21 juin 2016 à 0 h (heure de Paris). Cet enregistrement est matérialisé par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire financier. 2. Modalités de participation Assister personnellement à l'Assemblée Les actionnaires souhaitant assister personnellement à l'Assemblée doivent faire une demande de carte d'admission le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile. Les actionnaires au nominatif doivent retourner, à l'aide de l'enveloppe T qui leur aura été transmise dans le pli de convocation, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, en cochant la case A du formulaire après l'avoir daté et signé, à Société Générale Securities Services au plus tard le 21 juin 2016. Les actionnaires au porteur doivent, soit retourner le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration en cochant la case A du formulaire, après l'avoir daté et signé à leur intermédiaire financier, soit demander à celui-ci qu'une carte d'admission lui soit adressée. Ce dernier justifiera directement de la qualité d'actionnaire auprès de Société Générale Securities Services (Société Générale Département Titres et Bourse Service des Assemblées SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS 32 rue du Champ de Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 03, France), par la production d'une attestation de participation. Si un actionnaire au porteur n'avait pas reçu sa carte d'admission le 21 juin 2016, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation, qui lui permettra de justifier de sa qualité d'actionnaire au bureau d'accueil de l'Assemblée. Donner pouvoir ou voter par correspondance A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l'une des trois formules suivantes : — voter par correspondance, résolution par résolution ; — donner pouvoir au Président de l'Assemblée ; ou, — donner procuration à son conjoint ou à toute autre personne. Les actionnaires au nominatif doivent retourner, à l'aide de l'enveloppe T qui leur aura été transmise dans le pli de convocation, leur formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration dûment rempli et signé à Société Générale Securities Services. Les actionnaires au porteur doivent retourner leur formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration dûment rempli et signé à leur intermédiaire financier habilité qui assure la gestion de leur compte titres. Celui-ci justifiera de leur qualité d'actionnaire et retournera le formulaire à Société Générale Securities Services. Pour être pris en compte, les formulaires doivent parvenir à Société Générale Securities Services (à l'adresse ci-dessus indiquée), au plus tard le 20 juin 2016 . Les actionnaires peuvent se procurer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sur simple demande adressée par lettre simple à Société Générale Securities Services (à l'adresse ci-dessus indiquée). Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée, soit le 17 juin 2016 . Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d'admission, ne peut plus choisir un autre mode de participation, mais peut céder tout ou partie de ses actions. 3. Notifi cation de la désignation ou de la révocation d'un mandataire Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l'actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s'effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Conformément aux dispositions de l'article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : — Pour les actionnaires au nominatif : ils devront envoyer un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l'adresse électronique suivante : mandataires-assembleegenerale@orpea.net ; cet e-mail devra préciser leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; — Pour les actionnaires au porteur : ils devront envoyer un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l'adresse électronique suivante : mandataires-assembleegenerale@orpea.net ; cet e-mail devra préciser leurs nom, prénom, adresse et du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d'envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à la Société Générale (Société Générale Département Titres et Bourse Service des Assemblées SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS 32 rue du Champ de Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 03, France). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les emails et/ou confirmations écrites de l'intermédiaire financier devront être réceptionnés comme indiqué ci-dessus par Société Générale au plus tard le 20 juin 2016 . 4. Questions écrites Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le Conseil d'administration répondra en cours d'Assemblée. Ces questions écrites doivent être envoyées au siège social d'ORPEA (ORPEA SA, à l'attention du Président du Conseil d'administration d'ORPEA ' Questions écrites à l'Assemblée ' 12, rue Jean Jaurès CS 1032 92813 Puteaux Cedex) par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par voie électronique à l'adresse suivante : financieregroupe@orpea.net , au plus tard le 4 ème jour ouvré précédant la date de l'Assemblée, soit le 17 juin 2016. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire financier habilité. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figure sur le site Internet d'ORPEA : www.orpea-corp.com (Rubrique ' Actionnaires '). 5. Informations et documents mis à disposition des actionnaires Conformément à la loi, les documents devant être mis à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée, sont disponibles dans les délais légaux au siège de la Société et sur le site de la Société à l'adresse suivante : www.orpea-corp.com (Rubrique ' Actionnaires ') En outre, l'ensemble des documents et informations prévus à l'article R. 225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site Internet d'ORPEA à la même adresse. Il n'est pas prévu de vote par visioconférence ou par moyens de télécommunication pour cette Assemblée et de ce fait, aucun site visé à l'article R. 225-89 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Le Conseil d'Administration.
Annonce légale ORPEA
Avis Financier
ORPEA (Siren : 401251566)
92800 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 04 Mai 2016
- Paru dans :
- Echos (Les) / Le Publicateur Légal - La Vie Judiciaire
Texte original de l'annonce légale* :
http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20160504_22185_AV02.pdf
Annonce légale ORPEA
Modification de l'adresse du Siège social
ORPEA (Siren : 401251566)
92813 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 09 Avril 2016
- Paru dans :
- Journal Spécial des Sociétés (Le)
Texte original de l'annonce légale* :
ORPEA Société Anonyme au capital de 75 342 113, 75 Euros Siège social : 75013 PARIS 115 rue de la Santé 401 251 566 RCS PARIS Du procès-verbal du Conseil d'Administration du 10 février 2016, il résulte que le siège social a été transféré au 12 rue Jean Jaurès 92813 PUTEAUX, à compter de la même date, La correspondance est à adresser 12 rue Jean Jaurès CS 10032 92813 PUTEAUX Cedex, En conséquence, la Société qui est immatriculée au RCS de PARIS fera l'objet d'une inscription modificative au RCS de NANTERRE, L'article 4 des statuts a été modifié en conséquence, Président du Conseil d'administration : Mr Jean-Claude MARIAN demeurant 299 Avenue Molière 1050 Bruxelles (Belgique) Directeur Général : Mr Yves LE MASNE demeurant 2 avenue des Eudistes 78000 VERSAILLES, Directeur Général Délégué : Mr Jean Claude BRDENK demeurant 10 rue Jeanne d'Arc 78100 Saint Germain en Laye, Pour avis. 605285
Annonce légale ORPEA
Avis Financier
ORPEA (Siren : 401251566)
75013 PARIS 13
- Date de l’annonce légale:
- 30 Mars 2016
- Paru dans :
- Echos (Les) / Le Publicateur Légal - La Vie Judiciaire
Texte original de l'annonce légale* :
http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20160330_22160_AV01.pdf
Annonce légale ORPEA
Avis Financier
ORPEA (Siren : 401251566)
75013 PARIS 13
- Date de l’annonce légale:
- 10 Février 2016
- Paru dans :
- Echos (Les) / Le Publicateur Légal - La Vie Judiciaire
Texte original de l'annonce légale* :
http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20160210_22126_AV02.pdf
Annonce légale ORPEA
Avis Financier
ORPEA (Siren : 401251566)
75013 PARIS 13
- Date de l’annonce légale:
- 04 Novembre 2015
- Paru dans :
- Echos (Les) / Le Publicateur Légal - La Vie Judiciaire
Texte original de l'annonce légale* :
http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20151104_22059_AV01.pdf
Annonce légale ORPEA
Convocation aux assemblées
ORPEA (Siren : 401251566)
75013 PARIS 13
- Date de l’annonce légale:
- 19 Octobre 2015
- Paru dans :
- Petites affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien juridique - archives commerciales de la France
Texte original de l'annonce légale* :
051451 Petites-Affiches ORPEA Société anonyme au capital de 75.342.113,75 € Siège social : 115, rue de la Santé 75013 PARIS 401 251 566 R.C.S. Paris Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Société ORPEA sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le vendredi 6 novembre 2015 à 14 heures , au HYATT REGENCY PARIS ETOILE Salon Arc en Ciel 3, place du Général Koenig, 75017 PARIS, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR 1 Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre, aux membres du personnel salarié et/ ou certains mandataires sociaux de la Société ou des sociétés liées ; renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription ; durée de l'autorisation ; plafond ; durée de la période d'acquisition. 2 Pouvoirs pour les formalités. CONDITIONS DE PARTICIPATION A L'ASSEMBLEE GENERALE 1. Conditions à remplir pour participer à l'Assemblée Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer à l'Assemblée, s'y faire représenter par un autre actionnaire, son conjoint ou le partenaire avec qui il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut également se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L. 225-106 du Code de commerce) ou voter par correspondance. Toutefois, seuls sont admis à participer à l'Assemblée, les actionnaires qui auront justifié de leur qualité dans les conditions fixées par l'article R. 225-85 du Code de commerce dans les conditions suivantes. Pour les actionnaires au nominatif , leurs actions doivent être enregistrées à leur nom dans les comptes de titres nominatifs tenus par Société Générale Securities Services, le 2 ème jour ouvré précédant l'Assemblée à 0 h 00, soit le 4 novembre 2015 à 0 h 00 (heure de Paris). Pour les actionnaires au porteur , leurs actions doivent être enregistrées dans les comptes tenus par l'intermédiaire financier habilité qui assure la gestion de leur compte titres, le 2 ème jour ouvré précédant l'Assemblée à 0 h 00, soit le 4 novembre 2015 à 0 h 00 (heure de Paris). Cet enregistrement est matérialisé par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire financier. 2. Modalités de participation Assister personnellement à l'Assemblée : Les actionnaires souhaitant assister personnellement à l'Assemblée doivent faire une demande de carte d'admission le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile. Les actionnaires au nominatif doivent retourner, à l'aide de l'enveloppe T qui leur aura été transmise dans le pli de convocation, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, en cochant la case A du formulaire après l'avoir daté et signé, à Société Générale Securities Services au plus tard le 3 novembre 2015 . Les actionnaires au porteur doivent, soit retourner le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration en cochant la case A du formulaire, après l'avoir daté et signé à leur intermédiaire financier, soit demander à celui-ci qu'une carte d'admission lui soit adressée. Ce dernier justifiera directement de la qualité d'actionnaire auprès de Société Générale Securities Services (Société Générale Département Titres et Bourse Service des Assemblées SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS 32, rue du Champ de Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 03), par la production d'une attestation de participation. Si un actionnaire au porteur n'avait pas reçu sa carte d'admission le 4 novembre 2015 , il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation, qui lui permettra de justifier de sa qualité d'actionnaire au bureau d'accueil de l'Assemblée. Donner pouvoir ou voter par correspondance : A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l'une des trois formules suivantes : — voter par correspondance, résolution par résolution ; — donner pouvoir au Président de l'Assemblée ; ou, — donner procuration à son conjoint ou à toute autre personne Les actionnaires au nominatif doivent retourner, à l'aide de l'enveloppe T qui leur aura été transmise dans le pli de convocation, leur formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration dûment rempli et signé à Société Générale Securities Services. Les actionnaires au porteur doivent retourner leur formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration dûment rempli et signé à leur intermédiaire financier habilité qui assure la gestion de leur compte titres. Celui-ci justifiera de leur qualité d'actionnaire et retournera le formulaire à Société Générale Securities Services. Pour être pris en compte, les formulaires doivent parvenir à Société Générale Securities Services (à l'adresse ci-dessus indiquée), au plus tard le 3 novembre 2015 . Les actionnaires peuvent se procurer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sur simple demande adressée par lettre simple à Société Générale Securities Services (à l'adresse ci-dessus indiquée). Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée, soit le 31 octobre 2015 . Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d'admission, ne peut plus choisir un autre mode de participation, mais peut céder tout ou partie de ses actions. 3. Notification de la désignation ou de la révocation d'un mandataire Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l'actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s'effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Conformément aux dispositions de l'article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : — Pour les actionnaires au nominatif : ils devront envoyer un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l'adresse électronique suivante : mandataires-assembleegenerale@orpea.net ; cet e-mail devra préciser leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; — Pour les actionnaires au porteur : ils devront envoyer un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l'adresse électronique suivante : mandataires-assembleegenerale@orpea.net ; cet e-mail devra préciser leurs nom, prénom, adresse et du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d'envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à la Société Générale (Société Générale Département Titres et Bourse Service des Assemblées SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS 32, rue du Champ de Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 03). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les emails et/ou confirmations écrites de l'intermédiaire financier devront être réceptionnés comme indiqué ci-dessus par Société Générale au plus tard le 3 novembre 2015 . 4. Questions écrites Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le Conseil d'administration répondra en cours d'Assemblée. Ces questions écrites doivent être envoyées au siège administratif d'ORPEA (ORPEA SA, à l'attention du Président du Conseil d'administration d'ORPEA ' Questions écrites à l'Assemblée ' 3, rue Bellini 92806 Puteaux), par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par voie électronique à l'adresse suivante : financegroupe@orpea.net au plus tard le 4 ème jour ouvré précédant la date de l'Assemblée, soit le 2 novembre 2015 . Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire financier habilité. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figure sur le site Internet d'ORPEA ( www.orpea-corp.com/Rubrique Actionnaire/ Assemblée Générale ). 5. Informations et documents mis à disposition des actionnaires Conformément à la loi, les documents devant être mis à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée, sont disponibles dans les délais légaux au siège de la Société et sur le site de la Société à l'adresse suivante : www.orpea-corp.com/Rubrique Actionnaire/Assemblée Générale . En outre, l'ensemble des documents et informations prévus à l'article R. 225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site Internet d'ORPEA à la même adresse. Il n'est pas prévu de vote par visioconférence ou par moyens de télécommunication pour cette Assemblée et de ce fait, aucun site visé à l'article R. 225-89 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Le conseil d'administration
Annonce légale ORPEA
Convocation aux assemblées
ORPEA (Siren : 401251566)
92806 PUTEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 19 Octobre 2015
- Paru dans :
- Echos (Les) / Le Publicateur Légal - La Vie Judiciaire
Texte original de l'annonce légale* :
Avis de convocation en Assemblée générale extraordinaire le vendredi 6 novembre 2015 Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Société ORPEA sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le vendredi 6 novembre 2015 à 14 heures, au HYATT REGENCY PARIS ETOILE, 3 place du Général Koenig, 75017 PARIS (Salon Arc en Ciel). Ils seront appelés à délibérer sur l'autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre, aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la Société ou des sociétés liées. Conformément aux dispositions légales et réglementaires, les documents préparatoires à l'Assemblée générale sont disponibles sur simple demande des actionnaires auprès d'ORPEA Service Juridique 3 rue Bellini 92806 Puteaux, ainsi que sur le site Internet de la Société : www.orpea-corp.com, rubrique Actionnaires / Assemblées Générales. Un avis de réunion a été publié au BALO du 2 octobre 2015. Un avis de convocation a été publié au BALO et dans le journal d'annonces légales Les Petites Affiches du 19 octobre 2015. Ils sont téléchargeables sur le site Internet du BALO : http: //balo. journal-officiel.gouv.fr et sur celui d'ORPEA : www.orpea-corp.com. Pour participer à cette Assemblée, vous devez au préalable justifier de votre qualité d'actionnaire.
Annonce légale ORPEA
Mouvement des Dirigeants, Modification du Capital social
ORPEA (Siren : 401251566)
75013 PARIS 13
- Date de l’annonce légale:
- 27 Septembre 2015
- Paru dans :
- Journal Spécial des Sociétés (Le)
Texte original de l'annonce légale* :
ORPEA Société Anonyme au capital de 75 141 605 Euros Siège social: 75013 PARIS 115, rue de la Santé 401 251 566 RCS. PARIS 1) Aux termes des délibérations du Conseil d'Administration en date du 15 janvier 2015, il a été pris acte de la nomination par le Comité d'Entreprise de l'UES ORPEA de Madame Sophie KALAIDJIAN, demeurant 24 boulevard Edmond Rostand 92500 RUEIL MALMAISON, en qualité d'Administrateur représentant les salariés au sein du Conseil d'Administration d'ORPEA. 2) Suivant procès-verbal des délibérations du Directeur Général en date du 31 août 2015, le capital social de la société a été augmenté d'une somme de 200 508,75 euros pour être porté de 75141605 euros à 75 342113,75 euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Inscription modificative au RCS tenu par le Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS. Pour Avis. 512041
Annonce légale ORPEA
Avis Financier
ORPEA (Siren : 401251566)
75013 PARIS 13
- Date de l’annonce légale:
- 23 Septembre 2015
- Paru dans :
- Echos (Les) / Le Publicateur Légal - La Vie Judiciaire
Texte original de l'annonce légale* :
http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20150923_22029_AV01.pdf
Annonce légale ORPEA
Avis Financier
ORPEA (Siren : 401251566)
75013 PARIS 13
- Date de l’annonce légale:
- 23 Juillet 2015
- Paru dans :
- Echos (Les) / Le Publicateur Légal - La Vie Judiciaire
Texte original de l'annonce légale* :
http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20150723_21985_AV03.pdf
Annonce légale ORPEA
Avis Financier
ORPEA (Siren : 401251566)
75013 PARIS 13
- Date de l’annonce légale:
- 22 Juillet 2015
- Paru dans :
- Echos (Les) / Le Publicateur Légal - La Vie Judiciaire
Texte original de l'annonce légale* :
http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20150722_21984_AV01.pdf
Annonce légale ORPEA
Convocation aux assemblées
ORPEA (Siren : 401251566)
75013 PARIS 13
- Date de l’annonce légale:
- 05 Juin 2015
- Paru dans :
- Petites affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien juridique - archives commerciales de la France
Texte original de l'annonce légale* :
023501 Petites-Affiches ORPEA Société anonyme au capital de 75.141.605 € Siège social : 115, rue de la Santé 75013 PARIS 401 251 566 R.C.S. Paris Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Société ORPEA sont convoqués en Assemblée Générale Mixte (Ordinaire et Extraordinaire) le mardi 23 juin 2015 à 9 h 30 , au HYATT REGENCY PARIS ETOILE Salon Arc en Ciel 3 place du Général Koenig, 75017 PARIS, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : I. de la compétence d'une Assemblée Générale Ordinaire : 1 Présentation du rapport de gestion du Conseil d'Administration, du rapport du Président du Conseil d'Administration prévu à l'article L. 225-37 du Code de commerce, et des rapports des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission Approbation des comptes annuels de l'exercice 2014 ; 2 Présentation du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2014 ; 3 Affectation du résultat Distribution d'un dividende de 0,80 euro par action ; 4 Présentation du rapport des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et s. du Code de commerce Approbation des dites Conventions ; 5 Ratification de la cooptation de Mme Bernadette CHEVALLIER-DANET en qualité de nouvel Administrateur ; 6 Renouvellement, pour quatre années, du mandat d'Administrateur de M. Jean Claude MARIAN ; 7 Renouvellement, pour quatre années, du mandat d'Administrateur de M. Yves LE MASNE ; 8 Renouvellement, pour quatre années, du mandat d'Administrateur de la société FFP INVEST ; 9 Renouvellement, pour quatre années, du mandat d'Administrateur de M. Alain CARRIER ; 10 Fixation du montant des jetons de présence ; 11 Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée à M. Jean-Claude MARIAN, Président du Conseil d'Administration ; 12 Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée à M. Yves LE MASNE, Directeur Général ; 13 Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée à M. Jean-Claude BRDENK, Directeur Général Délégué ; 14 Autorisation donnée au Conseil d'Administration en vue de permettre à la Société d'intervenir sur ses propres actions ; II. de la compétence d'une Assemblée Générale Extraordinaire : 15 Renouvellement de l'autorisation au Conseil d'Administration à l'effet de réduire le capital par annulation d'actions propres détenues par la société ; 16 Autorisation donnée au Conseil d'Administration de procéder à l'attribution gratuite d'actions existantes ou à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription, en faveur des mandataires sociaux ou salariés de la Société ou de sociétés liées ; 17 Autorisation donnée au Conseil d'Administration de consentir des options de souscription et/ou d'achat d'actions de la Société, aux mandataires sociaux et salariés de la Société ou de sociétés du groupe, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions émises du fait de levée d'options de souscription ; III. de la compétence d'une Assemblée Générale Ordinaire : 18 Pouvoirs pour les formalités. Conditions de participation à l'assemblée générale 1. Conditions à remplir pour participer à l'Assemblée : Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer à l'Assemblée, s'y faire représenter par un autre actionnaire, son conjoint ou le partenaire avec qui il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut également se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L. 225-106 du Code de commerce) ou voter par correspondance. Toutefois, seuls sont admis à participer à l'Assemblée, les actionnaires qui auront justifié de leur qualité dans les conditions fixées par l'article R. 225-85 du Code de commerce dans les conditions suivantes. Pour les actionnaires au nominatif , leurs actions doivent être enregistrées à leur nom dans les comptes de titres nominatifs tenus par Société Générale Securities Services, le 2 ème jour ouvré précédant l'Assemblée à 0 h, soit le 19 juin 2015 à 0 h (heure de Paris). Pour les actionnaires au porteur , leurs actions doivent être enregistrées dans les comptes tenus par l'intermédiaire financier habilité qui assure la gestion de leur compte titres, le 2 ème jour ouvré précédant l'Assemblée à 0 h, soit le 19 juin 2015 à 0 h (heure de Paris). Cet enregistrement est matérialisé par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire financier. 2. Modalités de participation : — Assister personnellement à l'Assemblée : Les actionnaires souhaitant assister personnellement à l'Assemblée doivent faire une demande de carte d'admission le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile. Les actionnaires au nominatif doivent retourner, à l'aide de l'enveloppe T qui leur aura été transmise dans le pli de convocation, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, en cochant la case A du formulaire après l'avoir daté et signé, à Société Générale Securities Services au plus tard le 19 juin 2015. Les actionnaires au porteur doivent, soit retourner le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration en cochant la case A du formulaire, après l'avoir daté et signé à leur intermédiaire financier, soit demander à celui-ci qu'une carte d'admission lui soit adressée. Ce dernier justifiera directement de la qualité d'actionnaire auprès de Société Générale Securities Services (Société Générale Département Titres et Bourse Service des Assemblées SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS 32 rue du Champ de Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 03, France), par la production d'une attestation de participation. Si un actionnaire au porteur n'avait pas reçu sa carte d'admission le 19 juin 2015, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation, qui lui permettra de justifier de sa qualité d'actionnaire au bureau d'accueil de l'Assemblée. — Donner pouvoir ou voter par correspondance : A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l'une des trois formules suivantes : — voter par correspondance, résolution par résolution ; — donner pouvoir au Président de l'Assemblée ; ou, — donner procuration à son conjoint ou à toute autre personne. Les actionnaires au nominatif doivent retourner, à l'aide de l'enveloppe T qui leur aura été transmise dans le pli de convocation, leur formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration dûment rempli et signé à Société Générale Securities Services. Les actionnaires au porteur doivent retourner leur formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration dûment rempli et signé à leur intermédiaire financier habilité qui assure la gestion de leur compte titres. Celui-ci justifiera de leur qualité d'actionnaire et retournera le formulaire à Société Générale Securities Services. Pour être pris en compte, les formulaires doivent parvenir à Société Générale Securities Services (à l'adresse ci-dessus indiquée), au plus tard le 20 juin 2015 . Les actionnaires peuvent se procurer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sur simple demande adressée par lettre simple à Société Générale Securities Services (à l'adresse ci-dessus indiquée). Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée, soit le 17 juin 2015 . Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d'admission, ne peut plus choisir un autre mode de participation, mais peut céder tout ou partie de ses actions. 3. Notifi cation de la désignation ou de la révocation d'un mandataire : Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l'actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s'effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Conformément aux dispositions de l'article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : — Pour les actionnaires au nominatif : ils devront envoyer un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l'adresse électronique suivante : mandataires-assembleegenerale@orpea.net ; cet e-mail devra préciser leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; — Pour les actionnaires au porteur : ils devront envoyer un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l'adresse électronique suivante : mandataires-assembleegenerale@orpea.net ; cet e-mail devra préciser leurs nom, prénom, adresse et du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d'envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à la Société Générale (Société Générale Département Titres et Bourse Service des Assemblées SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS 32 rue du Champ de Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 03, France). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les emails et/ou confirmations écrites de l'intermédiaire financier devront être réceptionnés comme indiqué ci-dessus par Société Générale au plus tard le 20 juin 2015. 4. Questions écrites : Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le Conseil d'administration répondra en cours d'Assemblée. Ces questions écrites doivent être envoyées au siège administratif d'ORPEA (ORPEA SA, à l'attention du Président du Conseil d'administration d'ORPEA ' Questions écrites à l'Assemblée ' 3, rue Bellini 92806 Puteaux) par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par voie électronique à l'adresse suivante : financièregroupe@orpea.net , au plus tard le 4 ème jour ouvré précédant la date de l'Assemblée, soit le 17 juin 2015. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire financier habilité. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figure sur le site Internet d'ORPEA : www.orpea-corp.com (Rubrique ' Actionnaires '). 5. Informations et documents mis à disposition des actionnaires : Conformément à la loi, les documents devant être mis à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée, sont disponibles dans les délais légaux au siège de la Société et sur le site de la Société à l'adresse suivante : www.orpea-corp.com (Rubrique ' Actionnaires ') En outre, l'ensemble des documents et informations prévus à l'article R. 225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site Internet d'ORPEA à la même adresse. Il n'est pas prévu de vote par visioconférence ou par moyens de télécommunication pour cette Assemblée et de ce fait, aucun site visé à l'article R. 225-89 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Le conseil d'administration
Annonce légale ORPEA
Avis Financier
ORPEA (Siren : 401251566)
75013 PARIS 13
- Date de l’annonce légale:
- 19 Mai 2015
- Paru dans :
- Echos (Les) / Le Publicateur Légal - La Vie Judiciaire
Texte original de l'annonce légale* :
http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20150519_21940_AV01.pdf
Annonce légale ORPEA
Avis Financier
ORPEA (Siren : 401251566)
75013 PARIS 13
- Date de l’annonce légale:
- 05 Mai 2015
- Paru dans :
- Echos (Les) / Le Publicateur Légal - La Vie Judiciaire
Texte original de l'annonce légale* :
http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20150505_21932_AV01.pdf
Annonce légale ORPEA
Avis Financier
ORPEA (Siren : 401251566)
75013 PARIS 13
- Date de l’annonce légale:
- 31 Mars 2015
- Paru dans :
- Echos (Les) / Le Publicateur Légal - La Vie Judiciaire
Texte original de l'annonce légale* :
http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20150331_21909_AV01.pdf
Annonce légale ORPEA
Modification du Capital social
ORPEA (Siren : 401251566)
75013 PARIS 13
- Date de l’annonce légale:
- 13 Mars 2015
- Paru dans :
- Journal Spécial des Sociétés (Le)
Texte original de l'annonce légale* :
ORPEA Société Anonyme au capital de 69 447 356,25 Euros Siège social : 75013 PARIS 115, rue de la Santé 401 251 566 R.C.S. PARIS Suivant procès-verbal des délibérations du Directeur Général en date du 4 février 2015, le capital social de la société a été augmenté d'une somme de 5 694 248,75 euros pour être porté de 69 447 356,25 euros à 75 141 605 euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Pour Avis. 503064
Annonce légale ORPEA
Avis Financier
ORPEA (Siren : 401251566)
75013 PARIS 13
- Date de l’annonce légale:
- 11 Février 2015
- Paru dans :
- Echos (Les) / Le Publicateur Légal - La Vie Judiciaire
Texte original de l'annonce légale* :
http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20150211_21875_AV02.pdf
Annonce légale ORPEA
Avis Financier
ORPEA (Siren : 401251566)
75013 PARIS 13
- Date de l’annonce légale:
- 21 Janvier 2015
- Paru dans :
- Echos (Les) / Le Publicateur Légal - La Vie Judiciaire
Texte original de l'annonce légale* :
http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20150121_21860_AV01.pdf
Annonce légale ORPEA
Avis Financier
ORPEA (Siren : 401251566)
75013 PARIS 13
- Date de l’annonce légale:
- 05 Novembre 2014
- Paru dans :
- Echos (Les) / Le Publicateur Légal - La Vie Judiciaire
Texte original de l'annonce légale* :
http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20141105_21808_AV01.pdf
Annonce légale ORPEA
Mouvement des Commissaires aux comptes
ORPEA (Siren : 401251566)
75013 PARIS 13
- Date de l’annonce légale:
- 05 Novembre 2014
- Paru dans :
- Journal Spécial des Sociétés (Le)
Texte original de l'annonce légale* :
ORPEA Société Anonyme au capital de 69 447 356,25 Euros Siège social : 75013 PARIS 115, rue de la Santé 401 251 566 R.C.S. PARIS Aux termes du procès-verbal de l'Assemblée Générale Mixte du 25 juin 2014, il a été décidé de nommer en qualité de nouveau Co-Commissaire aux Comptes Suppléant, la société SAINT HONORE SEREG, ayant son siège social 140 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 PARIS, aux lieu et place de Monsieur Marc TENAILLON dont le mandat est arrivé à échéance. Inscription modificative au RCS tenu par le Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS. Pour avis. 413011
Annonce légale ORPEA
Modification du Capital social
ORPEA (Siren : 401251566)
75013 PARIS 13
- Date de l’annonce légale:
- 22 Octobre 2014
- Paru dans :
- Journal Spécial des Sociétés (Le)
Texte original de l'annonce légale* :
ORPEA Société Anonyme au capital de 69 394 888,75 Euros Siège social : 75013 PARIS 115, rue de la Santé 401 251 566 R.C.S. PARIS Suivant procès-verbal des délibér ations du Directeur Général en date du 30 septembre 2014, le capital social de la société a été augmenté d'une somme de 52 467,50 euros pour être porté de 69 394 888,75 euros à 69 447 356,25 euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Pour avis. 412454
Annonce légale ORPEA
Mouvement des Dirigeants
ORPEA (Siren : 401251566)
75013 PARIS 13
- Date de l’annonce légale:
- 01 Octobre 2014
- Paru dans :
- Journal Spécial des Sociétés (Le)
Texte original de l'annonce légale* :
ORPEA Société Anonyme au capital de 69 394 888,75 Euros Siège social : 75013 PARIS 115, rue de la Santé 401 251 566 R.C.S. PARIS Aux termes des délibérations du Conseil d'Administration en date du 16 septembre 2014, il a été pris acte de la démission de son mandat d'Administrateur de Mademoiselle Brigitte MICHEL et il a été décidé de coopter en qualité de nouvel Administrateur : Madame Marie Bernadette CHEVALLIER-DANET, demeurant Domaine de CalaRossa 20137 LECCI. Inscription modificative au RCS tenu par le Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS. Pour avis. 411548
Annonce légale ORPEA
Modification du Capital social
ORPEA (Siren : 401251566)
75013 PARIS 13
- Date de l’annonce légale:
- 01 Octobre 2014
- Paru dans :
- Journal Spécial des Sociétés (Le)
Texte original de l'annonce légale* :
ORPEA Société Anonyme au capital de 69 346 238,75 Euros Siège social : 75013 PARIS 115, rue de la Santé 401 251 566 R.C.S. PARIS Suivant procès-verbal des délibérations du Directeur Général du 31 juillet 2014, le capital social de la société a été augmenté d'une somme de 48 650 euros pour être porté de 69 346 238,75 euros à 69 394 888,75 euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. 411534
Annonce légale ORPEA
Avis Financier
ORPEA (Siren : 401251566)
75013 PARIS 13
- Date de l’annonce légale:
- 17 Septembre 2014
- Paru dans :
- Echos (Les) / Le Publicateur Légal - La Vie Judiciaire
Texte original de l'annonce légale* :
http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20140917_21773_AV01.pdf
Annonce légale ORPEA
Avis Financier
ORPEA (Siren : 401251566)
75013 PARIS 13
- Date de l’annonce légale:
- 16 Juillet 2014
- Paru dans :
- Echos (Les) / Le Publicateur Légal - La Vie Judiciaire
Texte original de l'annonce légale* :
http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20140716_21729_AV02.pdf
Annonce légale ORPEA
Convocation aux assemblées
ORPEA (Siren : 401251566)
75013 PARIS 13
- Date de l’annonce légale:
- 06 Juin 2014
- Paru dans :
- Petites affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien juridique - archives commerciales de la France
Texte original de l'annonce légale* :
023387 Petites-Affiches ORPEA Société anonyme au capital de 69.346.238,75 € Siège social : 115, rue de la Santé 75013 PARIS 401 251 566 R.C.S. Paris AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Société ORPEA sont convoqués en Assemblée Générale Mixte (Ordinaire et Extraordinaire) le mercredi 25 juin 2014 à 9 h 30 , au PALAIS BRONGNIART Petit Auditorium (3ème étage) 28 Place de la Bourse 75002 PARIS, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : I. De la compétence d'une Assemblée Générale Ordinaire : 1 Présentation du rapport de gestion du Conseil d'Administration, du rapport du Président du Conseil d'Administration prévu à l'article L. 225-37 du Code de commerce, et des rapports des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission Approbation des comptes annuels de l'exercice 2013 ; 2 Présentation du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2013 ; 3 Affectation du résultat Distribution d'un dividende de 0,70 euros par action ; 4 Présentation du rapport des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et s. du Code de commerce Approbation des dites Conventions ; 5 Ratification de la cooptation de M. Alain CARRIER en qualité de nouvel Administrateur ; 6 Renouvellement, pour quatre années, du mandat d'Administrateur de M. Jean Patrick FORTLACROIX ; 7 Fixation du montant des jetons de présence ; 8 Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée à M. Jean-Claude MARIAN, Président du Conseil d'Administration ; 9 Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée à M. Yves LE MASNE, Directeur Général ; 10 Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée à M. Jean-Claude BRDENK, Directeur Général Délégué ; 11 Constatation de l'arrivée du terme du mandat de la société SAINT HONORE BK&A, Co-Commissaire aux Comptes titulaire, et renouvellement dudit mandat ; 12 Constatation de l'arrivée du terme du mandat de M. Marc TENAILLON, Co Commissaire aux Comptes suppléant, et nomination de la société SAINT HONORE SEREG en remplacement ; 13 Autorisation donnée au Conseil d'Administration en vue de permettre à la Société d'intervenir sur ses propres actions ; II. De la compétence d'une Assemblée Générale Extraordinaire : 14 Renouvellement de l'autorisation au Conseil d'Administration à l'effet de réduire le capital par annulation d'actions propres détenues par la société ; 15 Délégation de compétence consentie au Conseil d'Administration à l'effet de décider l'émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'actions de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de l'une de ses filiales ; 16 Délégation de compétence consentie au Conseil d'Administration à l'effet de décider l'émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'actions de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de l'une de ses filiales, par offre au public ; 17 Délégation de compétence consentie au Conseil d'Administration à l'effet de décider l'émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'actions de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de l'une de ses filiales, par placements privés visés au II de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier ; 18 Autorisation consentie au Conseil d'Administration en cas d'émission, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offre au public ou par placement privé, pour fixer le prix d'émission selon les modalités déterminées par l'Assemblée Générale, dans la limite de 10 % du capital par an ; 19 Délégation de pouvoirs consentie au Conseil d'administration en vue d'augmenter le capital social par l'émission d'actions de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en rémunération d'apports en nature consentis à la Société, constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières diverses, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans la limite de 10 % du capital social hors le cas d'une offre publique d'échange initiée par la Société ; 20 Délégation de compétence consentie au Conseil d'Administration à l'effet d'émettre des titres financiers et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital en cas d'offre publique d'échange initiée par la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription ; 21 Autorisation consentie au Conseil d'Administration pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'émission avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 22 Délégation de compétence consentie au Conseil d'Administration en vue d'émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, des actions ordinaires, en conséquence de l'émission par des filiales de la Société de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société ; 23 Délégation de compétence consentie au Conseil d'Administration en vue d'augmenter le capital dans les conditions prévues par les articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions émises en raison de la souscription des actions par les salariés et mandataires sociaux du groupe ; 24 Autorisation donnée au Conseil d'Administration de procéder à l'attribution gratuite d'actions existantes ou à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription, en faveur des mandataires sociaux ou salariés de la Société ou de sociétés liées 25 Autorisation donnée au Conseil d'Administration de consentir des options de souscription et/ou d'achat d'actions de la Société, aux mandataires sociaux et salariés de la Société ou de sociétés du groupe, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions émises du fait de levée d'options de souscription ; 26 Plafond global des augmentations de capital et des émissions de titres de créance ; 27 Délégation de compétence au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ; 28 Délégation de compétence consentie au Conseil d'Administration en vue d'émettre des valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance et ne donnant pas lieu à une augmentation de capital de la Société ; 29 Modification des statuts par l'introduction d'un nouvel article 15-1 relatif à la désignation d'un (ou plusieurs) administrateur(s) représentant les salariés au sein du Conseil d'Administration ; 30 Modification de l'article 16 des statuts de la Société, relative à la détention d'action de la Société par les administrateurs ; III. De la compétence d'une Assemblée Générale Ordinaire : 31 Pouvoirs pour les formalités. Conditions de participation à l'assemblée générale Conditions à remplir pour participer à l'Assemblée Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer à l'Assemblée, s'y faire représenter par un autre actionnaire, son conjoint ou le partenaire avec qui il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut également se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L. 225-106 du Code de commerce) ou voter par correspondance. Toutefois, seuls sont admis à participer à l'Assemblée, les actionnaires qui auront justifié de leur qualité dans les conditions fixées par l'article R. 225-85 du Code de commerce dans les conditions suivantes. Pour les actionnaires au nominatif, leurs actions doivent être enregistrées à leur nom dans les comptes de titres nominatifs tenus par Société Générale Securities Services, le 3ème jour ouvré précédant l'Assemblée à 0 h 00, soit le 20 juin 2014 à 0 h 00 (heure de Paris). Pour les actionnaires au porteur, leurs actions doivent être enregistrées dans les comptes tenus par l'intermédiaire financier habilité qui assure la gestion de leur compte titres, le 3ème jour ouvré précédant l'Assemblée à 0 h 00, soit le 20 juin 2014 à 0 h 00 (heure de Paris). Cet enregistrement est matérialisé par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire financier. 2. Modalités de participation — Assister personnellement à l'Assemblée : Les actionnaires souhaitant assister personnellement à l'Assemblée doivent faire une demande de carte d'admission le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile. Les actionnaires au nominatif doivent retourner, à l'aide de l'enveloppe T qui leur aura été transmise dans le pli de convocation, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, en cochant la case A du formulaire après l'avoir daté et signé, à Société Générale Securities Services (établissement centralisateur de l'Assemblée mandaté par ORPEA) au plus tard le 22 juin 2014. Les actionnaires au porteur doivent, soit retourner le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration en cochant la case A du formulaire, après l'avoir daté et signé à leur intermédiaire financier, soit demander à celui-ci qu'une carte d'admission lui soit adressée. Ce dernier justifiera directement de la qualité d'actionnaire auprès de Société Générale Securities Services (Société Générale Département Titres et Bourse Service des Assemblées SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS 32 rue du Champ de Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 03, France), par la production d'une attestation de participation. Si un actionnaire au porteur n'avait pas reçu sa carte d'admission le 20 juin 2014, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation, qui lui permettra de justifier de sa qualité d'actionnaire au bureau d'accueil de l'Assemblée. — Donner pouvoir ou voter par correspondance : A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l'une des trois formules suivantes : — voter par correspondance, résolution par résolution ; — donner pouvoir au Président de l'Assemblée ; ou ; — donner procuration à son conjoint ou à toute autre personne. Les actionnaires au nominatif doivent retourner, à l'aide de l'enveloppe T qui leur aura été transmise dans le pli de convocation, leur formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration dûment rempli et signé à Société Générale Securities Services (établissement centralisateur de l'Assemblée mandaté par ORPEA). Les actionnaires au porteur doivent retourner leur formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration dûment rempli et signé à leur intermédiaire financier habilité qui assure la gestion de leur compte titres. Celui-ci justifiera de leur qualité d'actionnaire et retournera le formulaire à Société Générale Securities Services. Pour être pris en compte, les formulaires doivent parvenir à Société Générale Securities Services (Société Générale Département Titres et Bourse Service des Assemblées SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS 32 rue du Champ de Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 03, France), au plus tard le 22 juin 2014. Les actionnaires peuvent se procurer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sur simple demande adressée par lettre simple à Société Générale Securities Services (à l'adresse ci-dessus indiquée). Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée, soit le 19 juin 2014. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d'admission, ne peut plus choisir un autre mode de participation, mais peut céder tout ou partie de ses actions. 3. Notification de la désignation ou de la révocation d'un mandataire Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l'actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s'effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Conformément aux dispositions de l'article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : — Pour les actionnaires au nominatif : ils devront envoyer un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l'adresse électronique suivante : mandataires-assembleegenerale@orpea.net ; cet e-mail devra préciser leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; — Pour les actionnaires au porteur : ils devront envoyer un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l'adresse électronique suivante : mandataires-assembleegenerale@orpea.net ; cet e-mail devra préciser leurs nom, prénom, adresse et du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d'envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à la Société Générale (Société Générale Département Titres et Bourse Service des Assemblées SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS 32 rue du Champ de Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 03, France). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les emails et/ou confirmations écrites de l'intermédiaire financier devront être réceptionnés comme indiqué ci-dessus par Société Générale au plus tard le 22 juin 2014. 4. Questions écrites Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le Conseil d'administration répondra en cours d'Assemblée. Ces questions écrites doivent être envoyées au siège administratif d'ORPEA (ORPEA SA, à l'attention du Président du Conseil d'administration d'ORPEA ' Questions écrites à l'Assemblée ' 3, rue Bellini 92806 Puteaux) par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de l'Assemblée, soit le 19 juin 2014. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire financier habilité. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figure sur le site Internet d'ORPEA ( www.orpea-corp.com ). 5. Informations et documents mis à disposition des actionnaires Conformément à la loi, les documents devant être mis à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée, sont disponibles dans les délais légaux au siège de la Société et sur le site de la Société à l'adresse suivante : www.orpea-corp.com (rubrique ' Actionnaires '). En outre, l'ensemble des documents et informations prévus à l'article R. 225-73 1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site Internet d'ORPEA à la même adresse. Le texte des points ou projets de résolutions présentés le cas échéant par les actionnaires seront publiés à cette même adresse. Il n'est pas prévu de vote par visioconférence ou par moyens de télécommunication pour cette Assemblée et de ce fait, aucun site visé à l'article R. 225-89 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Le Conseil d'Administration
Annonce légale ORPEA
Cession de Fonds de commerce / activité
ORPEA (Siren : 401251566)
75013 PARIS 13
- Date de l’annonce légale:
- 11 Mars 2014
- Paru dans :
- Affiches d'Alsace et de Lorraine (Les Affiches - Le Moniteur)
Texte original de l'annonce légale* :
3265 Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Puteaux du 29 janvier 2014, enregistré au Service des Impôts des Entreprises de Haguenau le 27 février 2014, bordereau n° 2014/285 Case n° 8 Extrait 796, La Société ORPEA, société anonyme au capital de 69.346.238,75 euros, ayant son siège social 115 rue de la Santé 75013 Paris, immatriculée 401 251 566 RCS Paris A vendu à : La Société CLINEA, société par actions simplifiée au capital de 194.008.608 euros, ayant son siège social 115 rue de la Santé 75013 Paris, immatriculée 301 160 750 RCS Paris, Le fonds de commerce de clinique de soins de longue durée, sis et exploité 1 rue du Château d'Angleterre 67300 Schiltigheim, sous l'enseigne « CLINIQUE DE L'ILL », pour lequel le Vendeur est immatriculé 401 251 566 RCS Tl Strasbourg. L'entrée en jouissance a été fixée au 1er janvier 2014. La cession a été consentie et acceptée moyennant le prix principal de 600.000 euros. Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications légales au siège du fonds pour la validité et pour la correspondance, au siège administratif des sociétés ORPEA et CLINEA au 3 rue Bellini 92806 Puteaux Cedex.
Annonce légale ORPEA
Avis Financier
ORPEA (Siren : 401251566)
75013 PARIS 13
- Date de l’annonce légale:
- 12 Février 2014
- Paru dans :
- Echos (Les)
Texte original de l'annonce légale* :
http://avisfinanciers.infolegale.fr/99641_20140212_21625_AV01.pdf
Annonce légale ORPEA
Mouvement des Dirigeants
ORPEA (Siren : 401251566)
75013 PARIS 13
- Date de l’annonce légale:
- 20 Décembre 2013
- Paru dans :
- Journal spécial des sociétés (Le)
Texte original de l'annonce légale* :
ORPEA Société Anonyme au capital de 66 247 577,50 Euros Siège social: 75013 PARIS 115, rue de la Santé 401 251 566 RCS. PARIS 1) Aux termes d'une Assemblée Générale en date du 27 novembre 2013, a été désignée en qualité de nouvel Administrateur: - Madame Sophie MALARMELECLOUX, demeurant Rue des Muniers 2,1390 GREZ DOICEAU (Belgique). 2) Aux termes des délibérations du Conseil d'Administration en date du 11 décembre 2013, il a été pris acte de la démission de son mandat d'Administrateur de la société NEOGEMA et il a été décidé de coopter en qualité de nouvel Administrateur: - Monsieur Alain CARRIER, demeurant 84 Oxford Gardens, Londres W10 8UW (Royaume-Uni). Inscription modificative au RCS tenu par le Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS. Pour avis. 315323
Annonce légale ORPEA
Modification du Capital social
ORPEA (Siren : 401251566)
75013 PARIS 13
- Date de l’annonce légale:
- 20 Décembre 2013
- Paru dans :
- Journal spécial des sociétés (Le)
Texte original de l'annonce légale* :
ORPEA Société Anonyme au capital de 66 247 577,50 Euros Siège social: 75013 PARIS 115, rue de la Santé 401 251 566 RCS. PARIS Suivant procès-verbal des délibérations du Directeur Général en date du 16 décembre 2013, le capital social de la société a été augmenté d'une somme de 3 098 661,25 euros pour être porté de 66 247 577,50 euros à 69 346 238,75 euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Pour avis. 315394
Annonce légale ORPEA
Convocation aux assemblées
ORPEA (Siren : 401251566)
75013 PARIS 13
- Date de l’annonce légale:
- 08 Novembre 2013
- Paru dans :
- Petites affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien juridique - archives commerciales de la France
Texte original de l'annonce légale* :
048642 - Petites-Affiches ORPEA Société anonyme au capital de 66 247 577,50 € Siège social : 115 rue de la Santé - 75013 PARIS 401 251 566 RCS PARIS AVIS DE CONVOCATION EN ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Mmes et MM. les actionnaires de la Société ORPEA sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le mercredi 27 novembre 2013 à 15 heures , au Palais Brongniart - Salle Labarre Cavelle (3 ème étage) - 28 place de la Bourse, 75002 PARIS, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : — Rapport du Conseil d'administration ; — Nomination de Madame Sophie MALARME-LECLOUX en qualité d'Administrateur ; — Pouvoirs pour les formalités. 1 - Conditions de participation préalables à remplir : Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer à l'Assemblée, s'y faire représenter par un autre actionnaire, son conjoint ou le partenaire avec qui il a conclu un pacte civil de solidarité (PACS). Il peut également se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L. 225-106 du Code de commerce) ou voter par correspondance. Toutefois, seuls sont admis à participer à l'Assemblée, les actionnaires qui auront justifié de leur qualité dans les conditions fixées par l'article R. 225-85 du Code de commerce dans les conditions suivantes. Pour les actionnaires au nominatif, leurs actions doivent être enregistrées à leur nom dans les comptes de titres nominatifs tenus pour le compte d'ORPEA par Société Générale Securities Services, le 3ème jour ouvré précédant l'Assemblée à 0 h, soit le 22 novembre 2013 à 0 h (heure de Paris). Pour les actionnaires au porteur, leurs actions doivent être enregistrées dans les comptes tenus par l'intermédiaire financier habilité qui assure la gestion de leur compte titres, le 3ème jour ouvré précédant l'Assemblée à 0 h, soit le 22 novembre 2013 à 0 h (heure de Paris). Cet enregistrement est matérialisé par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire financier. 2 - Modalités de participation : Pour assister personnellement à l'Assemblée Générale : Les actionnaires souhaitant assister personnellement à l'Assemblée doivent faire une demande de carte d'admission le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile. Les actionnaires au nominatif doivent retourner, à l'aide de l'enveloppe T qui leur aura été transmise dans le pli de convocation, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, en cochant la case A du formulaire après l'avoir daté et signé, à Société Générale Securities Services au plus tard le 22 novembre 2013. Les actionnaires au porteur doivent, soit retourner le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration en cochant la case A du formulaire, après l'avoir daté et signé à leur intermédiaire financier, soit demander à celui-ci qu'une carte d'admission lui soit adressée. Ce dernier justifiera directement de la qualité d'actionnaire auprès de Société Générale Securities Services (Société Générale - Département Titres et Bourse - Service des Assemblées - SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS - 32 rue du Champ de Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 03, France), par la production d'une attestation de participation. Si un actionnaire au porteur n'avait pas reçu sa carte d'admission le 22 novembre 2013, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation, qui lui permettra de justifier de sa qualité d'actionnaire au bureau d'accueil de l'Assemblée. Pour voter par correspondance ou être représenté(e) à l'Assemblée Générale : A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l'une des trois formules suivantes : — voter par correspondance : - Complétez le formulaire, en suivant les instructions indiquées dans l'encart ' Je vote par correspondance ' ; - Retournez le formulaire daté et signé. — donner pouvoir au Président de l'Assemblée : Le Président émettra alors un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions agréés par le Conseil d'Administration et un vote défavorable dans le cas contraire. - Complétez le formulaire, en suivant les instructions indiquées dans l'encart ' Je donne pouvoir au Président de l'Assemblée Générale ' ; - Retournez le formulaire daté et signé. — vous faire représenter par un autre actionnaire, votre conjoint ou le partenaire avec lequel vous avez conclu un PACS, ou encore par toute autre personne physique ou morale de votre choix : - Indiquez le nom et l'adresse de la personne à qui vous donnez pouvoir pour assister à l'Assemblée et voter en votre nom dans l'encart ' Je donne pouvoir à ' ; - Retournez le formulaire daté et signé. Les actionnaires au nominatif doivent retourner, à l'aide de l'enveloppe T qui leur aura été transmise dans le pli de convocation, leur formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration dûment rempli et signé à Société Générale Securities Services. Les actionnaires au porteur doivent retourner leur formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration dûment rempli et signé à leur intermédiaire financier habilité qui assure la gestion de leur compte titres. Celui-ci justifiera de leur qualité d'actionnaire et retournera le formulaire à Société Générale Securities Services. Les actionnaires peuvent se procurer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sur simple demande adressée par lettre simple à Société Générale Securities Services (à l'adresse ci-dessus indiquée). Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée, soit le 21 novembre 2013. Pour être pris en compte, les formulaires dûment remplis et signés doivent parvenir à Société Générale Securities Services (à l'adresse ci-dessus indiquée), au plus tard le 22 novembre 2013. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d'admission, ne peut plus choisir un autre mode de participation, mais peut céder tout ou partie de ses actions. 3. Notifi cation de la désignation ou de la révocation d'un mandataire : Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l'actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s'effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Conformément aux dispositions de l'article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : — Pour les actionnaires au nominatif : ils devront envoyer un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l'adresse électronique suivante : mandataires-assembleegenerale@orpea.net ; cet e-mail devra préciser leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; — Pour les actionnaires au porteur : ils devront envoyer un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l'adresse électronique suivante : mandataires-assembleegenerale@orpea.net ; cet e-mail devra préciser leurs nom, prénom, adresse et du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d'envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à la Société Générale (Société Générale - Département Titres et Bourse - Service des Assemblées - SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS - 32 rue du Champ de Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 03, France.) Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les emails et/ou confirmations écrites de l'intermédiaire financier devront être réceptionnés comme indiqué ci-dessus par Société Générale au plus tard le 22 novembre 2013. 4. Questions écrites : Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le Conseil d'administration répondra en cours d'Assemblée. Ces questions écrites doivent être envoyées au siège administratif d'ORPEA (ORPEA SA, à l'attention du Président du Conseil d'administration d'ORPEA - ' Questions écrites à l'Assemblée ' - 3, rue Bellini - 92806 Puteaux) par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de l'Assemblée, soit le 21 novembre 2013. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire financier habilité. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site Internet d'ORPEA. 5. Informations et documents mis à disposition des actionnaires : Conformément à la loi, les documents devant être mis à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée, sont disponibles dans les délais légaux au siège de la Société et sur le site de la Société à l'adresse suivante : www.orpea-corp.com (rubrique ' Actionnaires '). En outre, l'ensemble des documents et informations prévus à l'article R. 225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site Internet d'ORPEA à la même adresse, au plus tard le 21 ème jour précédant l'Assemblée, soit le 6 novembre 2013. Il n'est pas prévu de vote par visioconférence ou par moyens de télécommunication pour cette Assemblée et de ce fait, aucun site visé à l'article R. 225-89 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. L'avis prévu par l'article R 225-73 du Code de commerce a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 23 octobre 2013. Le Conseil d'Administration.
Annonce légale ORPEA
Avis Financier
ORPEA (Siren : 401251566)
75013 PARIS 13
- Date de l’annonce légale:
- 11 Septembre 2013
- Paru dans :
- Echos (Les)
Texte original de l'annonce légale* :
http://avisfinanciers.infolegale.fr/99641_20130911_21519_AV01.pdf
Annonce légale ORPEA
Convocation aux assemblées
ORPEA (Siren : 401251566)
75013 PARIS 13
- Date de l’annonce légale:
- 05 Juin 2013
- Paru dans :
- Petites affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien juridique - archives commerciales de la France
Texte original de l'annonce légale* :
CONVOCATIONS AUX ASSEMBLÉES 020988 - Petites-Affiches ORPEA Société anonyme au capital de 66 247 577,50 € Siège social : 115 rue de la Santé, 75013 PARIS 401 251 566 RCS PARIS AVIS DE CONVOCATION EN ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE Mmes et MM. les actionnaires de la Société ORPEA sont convoqués en Assemblée Générale Mixte (Ordinaire et Extraordinaire), le jeudi 20 juin 2013 à 9 h 30 , au Palais Brongniart - Petit Auditorium (3ème étage) - 28 place de la Bourse 75002 PARIS, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : I. De la compétence d'une Assemblée Générale Ordinaire : 1 - Présentation du rapport de gestion du Conseil d'Administration, du rapport du Président du Conseil d'Administration prévu à l'article L. 225-37 du Code de commerce, et des rapports des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission - Approbation des comptes annuels de l'exercice 2012 2 - Présentation du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission - Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2012 3 - Affectation du résultat - Distribution d'un dividende de 0,60 euro par action 4 - Présentation du rapport des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et s. du Code de commerce - Approbation desdites Conventions 5 - Examen et approbation de l'engagement d'indemnisation visé à l'article L. 225-42-1 du Code de commerce pris par la Société au bénéfice de Monsieur Yves LE MASNE, Directeur général, en cas de cessation de ses fonctions, dans le cadre de la mise en conformité de sa situation avec les recommandations AFEP/ MEDEF 6 - Examen et approbation de l'engagement d'indemnisation visé à l'article L. 225-42-1 du Code de commerce pris par la Société au bénéfice de Monsieur Jean-Claude BRDENK, Directeur général délégué, en cas de cessation de ses fonctions, dans le cadre de la mise en conformité de sa situation avec les recommandations AFEP/MEDEF 7 - Renouvellement, pour quatre années, du mandat d'Administrateur de Brigitte MICHEL 8 - Renouvellement, pour quatre années, du mandat d'Administrateur de Alexandre MALBASA Autorisation donnée au Conseil d'Administration en vue de permettre à la Société d'intervenir sur ses propres actions II. De la compétence d'une Assemblée Générale Extraordinaire : 10 - Renouvellement de l'autorisation au Conseil d'Administration à l'effet de réduire le capital par annulation d'actions propres détenues par la Société 11 - Délégation de compétence au Conseil d'Administration à l'effet de décider l'émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'actions de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance 12 - Délégation de compétence au Conseil d'Administration à l'effet de décider l'émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'actions de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance, par offre au public 13 - Délégation de compétence au Conseil d'Administration à l'effet de décider l'émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'actions de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance, par placements privés visés au II de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier 14 - Autorisation donnée au Conseil d'Administration de procéder à l'émission de valeurs mobilières dans le cadre des douzième et treizième résolutions en fixant librement le prix d'émission, dans la limite de 10 % du capital par an, avec suppression du droit préférentiel de souscription 15 - Délégation de pouvoirs au Conseil d'administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital social dans la limite de 10 % en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société, constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières diverses, avec suppression du droit préférentiel de souscription 16 - Délégation de compétence au conseil d'administration à l'effet d'émettre des titres financiers et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital en cas d'offre publique d'échange initiée par la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription 17 - Autorisation au Conseil d'administration pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'émission avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires 18 - Autorisation au Conseil en vue d'augmenter le capital dans les conditions prévues par les articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions émises en raison de la souscription des actions par les salariés du groupe 19- Autorisation donnée au Conseil d'Administration de procéder à l'attribution gratuite d'actions aux mandataires sociaux et salariés 20- Autorisation donnée au Conseil d'Administration de consentir des options de souscription et/ou d'achat d'actions de la Société, aux mandataires sociaux et salariés de la Société ou de sociétés du groupe, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions émises du fait de levée d'options de souscription 21- Plafond global des augmentations de capital 22- Délégation de compétence au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres 23- Délégation de compétence consentie au Conseil d'Administration en vue d'émettre de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution des titres de créance et ne donnant pas lieu à une augmentation de capital de la Société 24- Pouvoirs. 1 - Conditions de participation préalables à remplir : Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer à l'Assemblée, s'y faire représenter par un autre actionnaire, son conjoint ou le partenaire avec qui il a conclu un pacte civil de solidarité (PACS). Il peut également se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L. 225-106 du Code de commerce) ou voter par correspondance. Toutefois, seuls sont admis à participer à l'Assemblée, les actionnaires qui auront justifié de leur qualité dans les conditions fixées par l'article R. 225-85 du Code de commerce dans les conditions suivantes. Pour les actionnaires au nominatif , leurs actions doivent être enregistrées à leur nom dans les comptes de titres nominatifs tenus pour le compte d'ORPEA par Société Générale Securities Services, le 3ème jour ouvré précédant l'Assemblée à 0 h, soit le 17 juin 2013 à 0 h (heure de Paris). Pour les actionnaires au porteur , leurs actions doivent être enregistrées dans les comptes tenus par l'intermédiaire financier habilité qui assure la gestion de leur compte titres, le 3ème jour ouvré précédant l'Assemblée à 0 h, soit le 17 juin 2013 à 0 h (heure de Paris). Cet enregistrement est matérialisé par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire financier. 2- Modalités de participation : Pour assister personnellement à l'Assemblée Générale : Les actionnaires souhaitant assister personnellement à l'Assemblée doivent faire une demande de carte d'admission le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile. Les actionnaires au nominatif doivent retourner, à l'aide de l'enveloppe T quileur aura été transmise dans le pli de convocation, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, en cochant la case A du formulaire après l'avoir daté et signé, à Société Générale Securities Services au plus tard le 17 juin 2013. Les actionnaires au porteur doivent, soit retourner le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration en cochant la case A du formulaire, après l'avoir daté et signé à leur intermédiaire financier, soit demander à celui-ci qu'une carte d'admission lui soit adressée. Ce dernier justifiera directement de la qualité d'actionnaire auprès de Société Générale Securities Services (Société Générale -Département Titres et Bourse- Service des Assemblées - SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS - 32 rue du Champ-de-Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 03, France), par la production d'une attestation de participation. Si un actionnaire au porteur n'avait pas reçu sa carte d'admission le 17 juin 2013, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation, qui lui permettra de justifier de sa qualité d'actionnaire au bureau d'accueil de l'Assemblée. Pour voter par correspondance ou être représenté(e) à l'Assemblée Générale : A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l'une des trois formules suivantes : — voter par correspondance : - Complétez le formulaire, en suivant les instructions indiquées dans l'encart " Je vote par correspondance " - Retournez le formulaire daté et signé . — donner pouvoir au Président de l'Assemblée : Le Président émettra alors un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions agréés par le Conseil d'Administration et un vote défavorable dans le cas contraire. - Complétez le formulaire, en suivant les instructions indiquées dans l'encart " Je donne pouvoir au Président de l'Assemblée Générale " - Retournez le formulaire daté et signé. — vous faire représenter par un autre actionnaire, votre conjoint ou le partenaire avec lequel vous avez conclu un PACS, ou encore par toute autre personne physique ou morale de votre choix : - Indiquez le nom et l'adresse de la personne à qui vous donnez pouvoir pour assister à l'Assemblée et voter en votre nom dans l'encart " Je donne pouvoir à " - Retournez le formulaire daté et signé. Les actionnaires au nominatif doivent retourner, à l'aide de l'enveloppe T quileur aura été transmise dans le pli de convocation, leur formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration dûment rempli et signé à Société Générale Securities Services. Les actionnaires au porteur doivent retourner leur formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration dûment rempli et signé à leur intermédiaire financier habilité qui assure la gestion de leur compte titres. Celui-ci justifiera de leur qualité d'actionnaire et retournera le formulaire à Société Générale Securities Services. Les actionnaires peuvent se procurer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sur simple demande adressée par lettre simple à Société Générale Securities Services (à l'adresse ci-dessus indiquée). Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée, soit le 14 juin 2013. Pour être pris en compte, les formulaires dûment rempli et signé doivent parvenir à Société Générale Securities Services (à l'adresse ci-dessus indiquée), au plus tard le 17 juin 2013. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d'admission, ne peut plus choisir un autre mode de participation, mais peut céder tout ou partie de ses actions. 3. Notifi cation de la désignation ou de la révocation d'un mandataire : Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l'actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s'effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Conformément aux dispositions de l'article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : — Pour les actionnaires au nominatif : ils devront envoyer un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l'adresse électronique suivante : mandataires-assembleegenerale@orpea.net cet e-mail devra préciser leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué — Pour les actionnaires au porteur : ils devront envoyer un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l'adresse électronique suivante : mandataires-assembleegenerale@orpea.net cet e-mail devra préciser leurs nom, prénom, adresse et du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d'envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à la Société Générale (Société Générale - Département Titres et Bourse - Service des Assemblées - SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS - 32 rue du Champ-de-Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 03, France). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les emails et/ou confirmations écrites de l'intermédiaire financier devront être réceptionnés comme indiqué ci-dessus par Société Générale au plus tard le 14 juin 2013. 4. Questions écrites : Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le Conseil d'administration répondra en cours d'Assemblée. Ces questions écrites doivent être envoyées au siège administratif d'ORPEA (ORPEA SA, à l'attention du Président du Conseil d'administration d'ORPEA - " Questions écrites à l'Assemblée " - 3, rue Bellini - 92806 Puteaux) par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de l'Assemblée, soit le 14 juin 2013. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire financier habilité. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site Internet d'ORPEA. 5. Informations et documents mis à disposition des actionnaires : Conformément à la loi, les documents devant être mis à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée, sont disponibles dans les délais légaux au siège de la Société et sur le site de la Société à l'adresse suivante : www.orpea-corp.com (rubrique " Actionnaires "). En outre, l'ensemble des documents et informations prévus à l'article R. 225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site Internet d'ORPEA à la même adresse, au plus tard le 21 ème jour précédant l'Assemblée, soit le 30 mai2013. Il n'est pas prévu de vote par visioconférence ou par moyens de télécommunication pour cette Assemblée et de ce fait, aucun site visé à l'article R. 225-89 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. L'avis prévu par l'article R 225-73 du Code de commerce a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 15 mai 2013. Le Conseil d'Administration.
Annonce légale ORPEA
Convocation aux assemblées
ORPEA (Siren : 401251566)
- Date de l’annonce légale:
- 05 Juin 2013
- Paru dans :
- Echos (Les)
Texte original de l'annonce légale* :
Avis de convocation en Assemblée générale mixte du 20 juin 2013 L’Assemblée générale des actionnaires de la société ORPEA, appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2012 et à se prononcer sur diverses résolutions, se tiendra le 20 juin 2013 à 9h30 au Palais Brongniart -Petit Auditorium (3ème étage) – 28 place de la Bourse 75002 Paris. Conformément aux dispositions légales et réglementaires, les documents préparatoires à l’Assemblée générale sont disponibles sur simple demande des actionnaires auprès d’ORPEA - Service Juridique - 3 rue Bellini - 92806 Puteaux, ainsi que sur le site Internet de la Société : www.orpea-corp.com, rubrique Actionnaires / Assemblées Générales. Un avis de réunion a été publié au BALO du 15 mai 2013. Un avis de convocation a été publié au BALO le 5 juin 2013. Ils sont téléchargeables sur le site Internet du BALO : http: //balo.journal-officiel.gouv.fr et sur celui d’ORPEA : www.orpea-corp.com. Pour participer à cette Assemblée, vous devez au préalable justifier de votre qualité d’actionnaire. ORPEA Yves Le Masne Directeur Général Steve Grobet Relations investisseurs Tél. : 01 47 75 74 66 s.grobet@orpea.net Compartiment A d’Euronext Paris, Marché du Groupe NYSE Euronext Membre de l’indice CAC Mid 60 et SBF 120 Membre du SRD ISIN : FR0000184798 Reuters : ORP.PA - Bloomberg : ORP FP
Annonce légale ORPEA
Avis Financier
ORPEA (Siren : 401251566)
75001 PARIS
- Date de l’annonce légale:
- 27 Mars 2013
- Paru dans :
- Echos (Les)
Texte original de l'annonce légale* :
http://avisfinanciers.infolegale.fr/99641_20130327_21405_AV04.pdf
Annonce légale ORPEA
Modification du Capital social
ORPEA (Siren : 401251566)
75013 PARIS 13
- Date de l’annonce légale:
- 11 Juillet 2012
- Paru dans :
- Journal spécial des sociétés (Le)
Texte original de l'annonce légale* :
ORPEA Société Anonyme au capital de 66 247 365 Euros Siège social : 75013 PARIS 115, rue de la Santé 401 251566 R.C.S. PARIS Suivant procès-verbal des délibérations du Directeur Général en date du 6 juillet 2012, le capital social de la société a été augmenté, suite à la levée de BSAAR exercés entre le 30 décembre 2011 au 4 juillet 2012, de 212,50 euros pour être porté de 66 247 365 euros à 66 247 577,50 euros par émission de 170 actions nouvelles de 1,25 € de nominal. Les statuts sont modifiés en conséquence. Pour avis. 208139
Annonce légale ORPEA
Convocation aux assemblées
ORPEA (Siren : 401251566)
75013 PARIS 13
- Date de l’annonce légale:
- 11 Juin 2012
- Paru dans :
- Petites affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien juridique - archives commerciales de la France
Texte original de l'annonce légale* :
Annonce 019568 Petites Affiches n° 116 11/06/2012 ORPEA Société anonyme au capital de 66 247 365 € Siège social : 115 rue de la Santé – 75013 PARIS 401 251 566 RCS PARIS AVIS DE CONVOCATION EN ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE Mmes et MM. les actionnaires de la Société sont convoqués en Assemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire) le vendredi 29 juin 2012 à 10 heures, au 6/8 rue Jean-Jaurès 92800 Puteaux, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : I. De la compétence d'une Assemblée Générale Ordinaire 1 - Présentation du rapport de gestion du Conseil d'Administration, du rapport du Président du Conseil d'Administration prévu à l'article L. 225-37 du Code de commerce, et des rapports des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission - Approbation des comptes annuels de l'exercice 2011 2 - Présentation du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission - Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2011 3 - Affectation du résultat 4 - Quitus aux administrateurs 5 - Présentation du rapport des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et s. du Code de commerce – Approbation des dites Conventions 6 - Ratification de la nomination de FFP Invest 7 - Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration 8 - Autorisation donnée au Conseil d'Administration en vue de permettre à la Société d'intervenir sur ses propres actions II. De la compétence d'une Assemblée Générale Extraordinaire 9 - Renouvellement de l'autorisation au Conseil d'Administration à l'effet de réduire le capital par annulation d'actions propres détenues par la Société 10 - Modification des conditions de majorité en vue du choix du mode d'exercice de la direction générale et modification en conséquence de l'article 14 des statuts 11 - Modification de la limite d'âge du Président du Conseil d'Administration et modification en conséquence de l'article 19 des statuts; 12 - Pouvoirs. 1. Conditions préalables à remplir Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer à l'Assemblée, s'y faire représenter par un autre actionnaire, son conjoint ou le partenaire avec qui il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut également se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce) ou voter par correspondance. Toutefois, seuls sont admis à participer à l'Assemblée, les actionnaires qui auront justifié de leur qualité dans les conditions fixées par l'article R.225-85 du Code de commerce dans les conditions suivantes. Pour les actionnaires au nominatif, leurs actions doivent être enregistrées à leur nom dans les comptes de titres nominatifs tenus pour le compte d'ORPEA par Société Générale Securities Services, le 3ème jour ouvré précédant l'Assemblée à 0h00, soit le 26 juin 2012 à 0h00 (heure de Paris). Pour les actionnaires au porteur, leurs actions doivent être enregistrées dans les comptes tenus par l'intermédiaire financier habilité qui assure la gestion de leur compte titres, le 3ème jour ouvré précédant l'Assemblée à 0h00, soit le 26 juin 2012 à 0h00 (heure de Paris). Cet enregistrement est matérialisé par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire financier. 2. Modalités de participation Les actionnaires souhaitant assister personnellement à l'Assemblée doivent faire une demande de carte d'admission le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile. Les actionnaires au nominatif doivent retourner, à l'aide de l'enveloppe T qui leur aura été transmise dans le pli de convocation, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, en cochant la case A du formulaire après l'avoir daté et signé, à Société Générale Securities Services au plus tard le 26 juin 2012. Les actionnaires au porteur doivent, soit retourner le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration en cochant la case A du formulaire, après l'avoir daté et signé à leur intermédiaire financier, soit demander à celui-ci qu'une carte d'admission lui soit adressée. Ce dernier justifiera directement de la qualité d'actionnaire auprès de Société Générale Securities Services (Société Générale – Département Titres et Bourse- Service SGSS/GIS/ISE/SHM – 32 rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 03, France), par la production d'une attestation de participation. Si un actionnaire au porteur n'avait pas reçu sa carte d'admission le 26 juin 2012, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation, qui lui permettra de justifier de sa qualité d'actionnaire au bureau d'accueil de l'Assemblée. A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l'une des trois formules suivantes : - voter par correspondance, résolution par résolution - donner pouvoir au Président de l'Assemblée ou - donner procuration à son conjoint ou à toute autre personne. Les actionnaires au nominatif doivent retourner, à l'aide de l'enveloppe T qui leur aura été transmise dans le pli de convocation, leur formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration dûment rempli et signé à Société Générale Securities Services. Les actionnaires au porteur doivent retourner leur formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration dûment rempli et signé à leur intermédiaire financier habilité qui assure la gestion de leur compte titres. Celui-ci justifiera de leur qualité d'actionnaire et retournera le formulaire à Société Générale Securities Services. Pour être pris en compte, les formulaires doivent parvenir à Société Générale Securities Services (à l'adresse ci-dessus indiquée), au plus tard le 26 juin 2012. Les actionnaires peuvent se procurer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sur simple demande adressée par lettre simple à Société Générale Securities Services (à l'adresse ci-dessus indiquée). Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée, soit le 23 juin 2012. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d'admission, ne peut plus choisir un autre mode de participation, mais peut céder tout ou partie de ses actions. 3. Notification de la désignation ou de la révocation d'un mandataire Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l'actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s'effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - Pour les actionnaires au nominatif : ils devront envoyer un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l'adresse électronique suivante : mandataires-assembleegenerale@orpea.net cet e-mail devra préciser leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué - Pour les actionnaires au porteur : ils devront envoyer un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l'adresse électronique suivante : mandataires-assembleegenerale@orpea.net cet e-mail devra préciser leurs nom, prénom, adresse et du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d'envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à la Société Générale (Société Générale – Département Titres et Bourse - Service SGSS/GIS/ISE/SHM – 32 rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 03, France). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les emails et/ou confirmations écrites de l'intermédiaire financier devront être réceptionnés comme indiqué ci-dessus par Société Générale au plus tard le 26 juin 2012. 4. Question écrites Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le Conseil d'administration répondra en cours d'Assemblée. Ces questions écrites doivent être envoyées au siège administratif d'ORPEA (ORPEA SA, à l'attention du Président du Conseil d'administration d'ORPEA – " Questions écrites à l'Assemblée " – 3, rue Bellini – 92806 Puteaux) par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de l'Assemblée, soit le 25 juin 2012. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire financier habilité. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site Internet d'ORPEA. 5. Informations et documents mis à disposition des actionnaires Conformément à la loi, les documents devant être mis à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée, sont disponibles dans les délais légaux au siège de la Société et sur le site de la Société à l'adresse suivante : www.orpea-corp.com (Rubrique " Actionnaires ") En outre, l'ensemble des documents et informations prévus à l'article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site Internet d'ORPEA à la même adresse, au plus tard le 21ème jour précédant l'Assemblée, soit le 8 juin 2012. Le texte des points ou projets de résolutions présentés le cas échéant par les actionnaires seront publiés à cette même adresse. Il n'est pas prévu de vote par visioconférence ou par moyens de télécommunication pour cette Assemblée et de ce fait, aucun site visé à l'article R.225-89 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. L'avis prévu par l'article R 225-73 du Code de commerce a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 23 mai 2012. Le Conseil d'Administration
Annonce légale ORPEA
Mouvement des Dirigeants
ORPEA (Siren : 401251566)
75013 PARIS 13
- Date de l’annonce légale:
- 17 Février 2012
- Paru dans :
- Journal spécial des sociétés (Le)
Texte original de l'annonce légale* :
ORPEA Société Anonyme au capital de 66 247 365 Euros Siège social : 75013 PARIS 115, rue de la Santé 401 251 566 R.C.S. PARIS Aux termes du procès verbal en date du 15 février 2012, le Conseil d'Administration, après avoir pris acte de la démission de la Société FFP, a décidé de coopter, en qualité de nouvel Administrateur : - La société FFP INVEST, SAS au capital de 541 010 740 dont le siège social est situé 75, avenue de la Grande Armée à PARIS (75116), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 535 360 564, représentée par Monsieur Thierry Mabille de Poncheville. L'inscription modificative sera portée au RCS tenu par le greffe du tribunal de commerce de PARIS. 202289
Annonce légale ORPEA
Modification du Capital social
ORPEA (Siren : 401251566)
75013 PARIS 13
- Date de l’annonce légale:
- 25 Décembre 2011
- Paru dans :
- Journal spécial des sociétés (Le)
Texte original de l'annonce légale* :
ORPEA Société Anonyme au capital de 66 247 238,75 Euros Siège social : 75013 PARIS 115, rue de la Santé 401 251 566 R.C.S. PARIS Aux termes des délibérations du Conseil d'Administration en date du 15 Décembre 2011, le capital social a été augmenté d'une somme de 126,25 pour être porté de 66 247 238,75 à 66 247 365 (divisé en 52 997 892 actions de 1,25 euros de valeur nominale chacune) suite à l'exercice d'obligations à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles ou existantes (OCEANE) quiont fait l'objet du prospectus ayant reçu le visa de l'AMF n° 10-429 du 7 décembre 2010. Les statuts sont modifiés en conséquence. Pour Avis. 116758
Annonce légale ORPEA
Modification du Capital social
ORPEA (Siren : 401251566)
75013 PARIS 13
- Date de l’annonce légale:
- 14 Décembre 2011
- Paru dans :
- Journal spécial des sociétés (Le)
Texte original de l'annonce légale* :
ORPEA Société Anonyme au capital de 52 997 791,25 Euros Siège social : 75013 PARIS 115, rue de la Santé 401 251 566 R.C.S. PARIS Suivant procès-verbal des délibérations du Directeur Général en date du 8 décembre 2011, faisant usage de la délégation de compétence conférée par l'Assemblée Générale Mixte du 30 juin 2011 et aux termes des délibérations du Conseil d'Administration en date du 14 novembre 2011 et des Décisions du Directeur Général en date du 14 novembre 2011, du 29 novembre 2011 et du 8 décembre 2011, le capital social a été augmenté d'une somme de 13 249 447,50 euros pour le porter de 52 997 791,25 euros à 66 247 238,75 euros, par émission de 10 599 558 actions de 1,25 euro de valeur nominale chacune. Les statuts sont modifiés en conséquence. Pour Avis. 115952
Annonce légale ORPEA
Modification du Capital social
ORPEA (Siren : 401251566)
75013 PARIS 13
- Date de l’annonce légale:
- 16 Novembre 2011
- Paru dans :
- Echos (Les)
Texte original de l'annonce légale* :
ORPEA Société anonyme au capital de 52 997 791,25 € Siège social : 115 rue de la Santé - 75013 PARIS 401 251 566 RCS PARIS Avis aux titulaires de bons de souscription et/ou d'acquisition d'actions remboursables (les « BSAAR 2009 ») Suspension de la faculté d'exercice des BSAAR 2009 La société ORPEA (la « Société ») a décidé de procéder à une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription dont les modalités sont décrites dans le prospectus ayant reçu de l'Autorité des marchés financiers (l'« AMF ») le visa numéro 11-524 en date du 14 novembre 2011. Dans ce contexte et conformément aux dispositions des articles L. 225-149-1 et R. 225-133 du Code de commerce et aux modalités des bons de souscription et/ou d'acquisition d'actions remboursables émis par la Société le 14 août 2009 (les modalités des BSAAR 2009 figurent dans le prospectus ayant reçu le visa de l'AMF n° 09-225 en date du 15 juillet 2009), le Conseil d'administration de la Société a, dans sa réunion du 14 novembre 2011, décidé de suspendre l'exercice des BSAAR 2009 et le Directeur Général, agissant dans le cadre de la subdélégation de pouvoir qui lui a été consentie par le Conseil d'administration, a fixé, par décision du 14 novembre 2011, la période de suspension des BSAAR 2009 du 23 novembre 2011 à 0h00 (heure de Paris) jusqu'au 8 décembre 2011 à 23h59 (heure de Paris).
Annonce légale ORPEA
Modification du Capital social
ORPEA (Siren : 401251566)
75013 PARIS 13
- Date de l’annonce légale:
- 11 Novembre 2011
- Paru dans :
- Journal spécial des sociétés (Le)
Texte original de l'annonce légale* :
ORPEA Société Anonyme au capital de 52 997 770 Euros Siège social : 75013 PARIS 115, rue de la Santé 401 251 566 R.C.S. PARIS Suivant procès-verbal des décisions du Directeur Général en date du 9 novembre 2011, le capital social de la société a été augmenté, suite à la levée de BSAAR exercés entre le 25 octobre et le 9 novembre 2011 de 21,25 euros pour être porté de 52 997 770 euros à 52 997 791,25 euros par émission de 17 actions nouvelles de 1,25 de nominal. Les statuts sont modifiés en conséquence. Pour avis. 114168
Annonce légale ORPEA
Mouvement des Dirigeants
ORPEA (Siren : 401251566)
75013 PARIS 13
- Date de l’annonce légale:
- 21 Octobre 2011
- Paru dans :
- Journal spécial des sociétés (Le)
Texte original de l'annonce légale* :
ORPEA Société Anonyme au capital de 52 940 993,75 Euros Siège social : 75013 PARIS 115, rue de la Santé 401 251 566 R.C.S. PARIS Aux termes du procès verbal en date du 17 Octobre 2011, l'assemblée générale ordinaire a décidé de nommer, en qualité de nouveaux Administrateurs : - La société FFP, SA au capital de 25 157 273 dont le siège social est situé 75, avenue de la Grande Armée à PARIS (75116), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 562 075 390, représentée par Monsieur Thierry Mabille de Poncheville. - La société NEO-GEMA, SPRL de droit belge au capital de 14 018 600 dont le siège social est situé Avenue Louise 331-333 - 1050 BRUXELLES (Belgique), immatriculée sous le numéro entreprise : 0876 019 767, représentée par Monsieur Philippe AUSTRUY. L'inscription modificative sera portée au RCS tenu par le greffe du tribunal de commerce de PARIS. 113164
Annonce légale ORPEA
Modification du Capital social
ORPEA (Siren : 401251566)
75013 PARIS 13
- Date de l’annonce légale:
- 21 Octobre 2011
- Paru dans :
- Journal spécial des sociétés (Le)
Texte original de l'annonce légale* :
ORPEA Société Anonyme au capital de 52 940 993,75 Euros Siège social : 75013 PARIS 115, rue de la Santé 401 251 566 R.C.S. PARIS Suivant procès-verbal des délibérations du Conseil d'Administration en date du 17 octobre 2011, le capital social de la société a été augmenté, suite à la levée d'options de souscription d'actions réalisées en septembre 2011, options consenties par le Conseil d'Administration du 30 Septembre 2003, et à la levée de BSAAR exercés entre le 14 Août 2011 et le 10 octobre 2011 au total de 56 776,25 euros pour être porté de 52 940 993,75 euros à 52 997 770 euros par émission de 42 398 216 actions nouvelles de 1,25 de nominal. Les statuts sont modifiés en conséquence. Pour Avis. 113180
Annonce légale ORPEA
Convocation aux assemblées
ORPEA (Siren : 401251566)
75013 PARIS 13
- Date de l’annonce légale:
- 27 Septembre 2011
- Paru dans :
- Affiches parisiennes (Les)
Texte original de l'annonce légale* :
M021483 – AFFICHES PARISIENNES ORPEA Société anonyme Au capital de 52.940.993,75 euros Siège social : 115, rue de la Santé – 75013 PARIS 401 251 566 RCS Paris Avis de convocation en Assemblée Générale Ordinaire Mesdames et Messieurs les Actionnaires de la Société ORPEA sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le lundi17 octobre 2011 à 16 heures, au 6/8, rue Jean-Jaurès, 92806 Puteaux, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR – Rapport du Conseil d’Administration – Nomination de la Société FFP en qualité de nouvel Administrateur – Nomination de la Société NEOGEMA en qualité de nouvel Administrateur – Fixation du montant global maximum des jetons de présence – Pouvoirs. Conditions de participation à l’Assemblée Générale : 1) Conditions à remplir Tout Actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à l’Assemblée, s’y faire représenter par un autre Actionnaire, son conjoint ou le partenaire avec qui il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut également se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L. 225-106 du Code de commerce) ou voter par correspondance. Toutefois, seuls sont admis à participer à l’Assemblée, les Actionnaires qui auront justifié de leur qualité dans les conditions fixées par l’article R. 225-85 du Code de commerce dans les conditions suivantes. Pour les Actionnaires au nominatif, leurs actions doivent être enregistrées à leur nom dans les comptes de titres nominatifs tenus pour le compte d’ORPEA par SOCIETE GENERALE SECURITIES SERVICES, le 3e jour ouvré précédant l’Assemblée à 0 h 00, soit le 12 octobre 2011 à 0 h 00 (heure de Paris). Pour les Actionnaires au porteur, leurs actions doivent être enregistrées dans les comptes tenus par l’intermédiaire financier habilité qui assure la gestion de leur compte titres, le 3e jour ouvré précédant l’Assemblée à 0 h 00, soit le 12 octobre 2011 à 0 h 00 (heure de Paris). Cet enregistrement est matérialisé par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier. 2) Modalités de participation Les Actionnaires souhaitant assister personnellement à l’Assemblée doivent faire une demande de carte d’admission le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile. Les Actionnaires au nominatif doivent retourner, à l’aide de l’enveloppe T quileur aura été transmise dans le pli de convocation, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, en cochant la case A du formulaire après l’avoir daté et signé, à SOCIETE GENERALE SECURITES SERVICES au plus tard le 14 octobre 2011. Les Actionnaires au porteur doivent, soit retourner le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration en cochant la case A du formulaire, après l’avoir daté et signé à leur intermédiaire financier, soit demander à celui-ciqu’une carte d’admission lui soit adressée. Ce dernier justifiera directement de la qualité d’Actionnaire auprès de SOCIETE GENERALE SECURITIES SERVICES (SOCIETE GENERALE – Département Titres et Bourse – Service SGSS/GIS/ISE/ SHM, 32, rue du Champ-de-Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 03, France), par la production d’une attestation de participation. Si un Actionnaire au porteur n’avait pas reçu sa carte d’admission le 14 octobre 2011, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation, qui luipermettra de justifier de sa qualité d’Actionnaire au bureau d’accueil de l’Assemblée. A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, tout Actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes : – voter par correspondance, résolution par résolution – donner pouvoir au Président de l’Assemblée ou – donner procuration à son conjoint ou à toute autre personne. Les Actionnaires au nominatif doivent retourner, à l’aide de l’enveloppe T quileur aura été transmise dans le pli de convocation, leur formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration dûment rempli et signé à SOCIETE GENERALE SECURITIES SERVICES. Les Actionnaires au porteur doivent retourner leur formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration dûment rempli et signé à leur intermédiaire financier habilité qui assure la gestion de leur compte titres. Celui-ci justifiera de leur qualité d’Actionnaire et retournera le formulaire à SOCIETE GENERALE SECURITIES SERVICES. Pour être pris en compte, les formulaires doivent parvenir à SOCIETE GENERALE SECURITIES SERVICES (à l’adresse ci-dessus indiquée), au plus tard le 14 octobre 2011. Les Actionnaires peuvent se procurer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sur simple demande adressée par lettre simple à SOCIETE GENERALE SECURITIES SERVICES (à l’adresse ci-dessus indiquée). Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée, soit le 11 octobre 2011. Tout Actionnaire ayant déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission, ne peut plus choisir un autre mode de participation, mais peut céder tout ou partie de ses actions. 3) Notification de la désignation ou de la révocation d’un mandataire Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’Actionnaire ainsique ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : – Pour les Actionnaires au nominatif : ils devront envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : mandataires-assembleegenerale@ orpea.net cet e-mail devra préciser leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant SOCIETE GENERALE pour les Actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué – pour les Actionnaires au porteur : ils devront envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : mandataires-assembleegenerale@ orpea.net cet e-mail devra préciser leur nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à la SOCIETE GENERALE (SOCIETE GENERALE – Département Titres et Bourse – Service SGSS/GIS/ISE/SHM – 32, rue du Champ-de-Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 03, France). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les emails et/ou confirmations écrites de l’intermédiaire financier devront être réceptionnés comme indiqué ci-dessus par SOCIETE GENERALE au plus tard le 14 octobre 2011. 4) Questions écrites Tout Actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le Conseil d’Administration répondra en cours d’Assemblée. Ces questions écrites doivent être envoyées au siège administratif d’ORPEA (à l’attention du Président du Conseil d’Administration d’ORPEA – « Questions écrites à l’Assemblée » – 3, rue Bellini – 92806 Puteaux) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le 4e jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, soit le 11 octobre 2011. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire financier habilité. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figurera sur le site internet d’ORPEA. 5) Informations et documents mis à disposition des Actionnaires Conformément à la loi, les documents devant être mis à la disposition des Actionnaires dans le cadre de cette Assemblée, seront disponibles dans les délais légaux au siège de la Société. Par ailleurs, cette brochure de convocation ainsi que l’avis de réunion pourront être consultés sur le site internet d’ORPEA à l’adresse : www.orpea.com. En outre, l’ensemble des documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site internet d’ORPEA à la même adresse, au plus tard le 21e jour précédant l’Assemblée, soit le 26 septembre 2011. Le texte des points ou projets de résolutions présentés le cas échéant par les Actionnaires seront publiés à cette même adresse. Il n’est pas prévu de vote par visio conférence ou par moyens de télécommunication pour cette Assemblée et de ce fait aucun site visé à l’article R.225-89 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. L’avis prévu par l’article R.225-73 du Code de commerce a été publié au « Bulletin des Annonces Légales Obligatoires » du 12 septembre 2011. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION.
Annonce légale ORPEA
Mouvement des Dirigeants
ORPEA (Siren : 401251566)
75013 PARIS 13
- Date de l’annonce légale:
- 20 Juillet 2011
- Paru dans :
- Journal spécial des sociétés (Le)
Texte original de l'annonce légale* :
ORPEA Société Anonyme au capital de 52 940 993,75 Euros Siège social : 75013 PARIS 115, rue de la Santé 401 251 566 R.C.S. PARIS Aux termes du procès verbal en date du 30 Juin 2011, l'assemblée générale mixte a décidé de nommer, en qualité de nouvel Administrateur : Monsieur Jean-Patrick FORTLACROIX domicilié 17, rue des Coches à SAINT GERMAIN EN LAYE (78100). L'inscription modificative sera portée au RCS tenu par le greffe du tribunal de commerce de PARIS. 109177
Annonce légale ORPEA
Convocation aux assemblées
ORPEA (Siren : 401251566)
75013 PARIS 13
- Date de l’annonce légale:
- 11 Juin 2011
- Paru dans :
- Affiches parisiennes (Les)
Texte original de l'annonce légale* :
M013149 – AFFICHES PARISIENNES ORPEA Société anonyme Au capital de 52.940.993,75 euros Siège social : 115, rue de la Santé – 75013 PARIS 401 251 566 RCS Paris Avis de convocation en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire Mesdames et Messieurs les Actionnaires de la Société sont convoqués en Assemblée Générale Mixte (Ordinaire et Extraordinaire) le jeudi 30 juin 2011 à 9 heures au 6/8, rue Jean-Jaurés, 92800 Puteaux à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : I. – de la compétence d’une Assemblée Générale Ordinaire 1) présentation du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport du Président du Conseil d’Administration prévu à l’article L.225-37 du Code de commerce et des rapports des Commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission – Approbation des comptes annuels de l’exercice 2010 2) présentation du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission – approbation des comptes consolidés de l’exercice 2010 3) affectation du résultat 4) quitus aux Administrateurs 5) (présentation du rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et s. du Code de commerce – Approbations desdites conventions) 6) fixation des jetons de présence alloués au Conseil d’Administration 7) renouvellement du mandat d’Administrateur de M. Jean-Claude MARIAN 8) renouvellement du mandat d’Administrateur de Mlle Brigitte MICHEL 9) renouvellement du mandat d’Administratreur de M. Alexandre MALBASA 10) renouvellement du mandat d’Administrateur de M. Yves LE MASNE 11) nomination de M. Jean-Patrick FORTLACROIX en qualité d’Administrateur 12) autorisation donnée au Conseil d’Administration en vue de permettre à la Société d’intervenir sur ses propres actions II. – de la compétence d’une Assemblée Générale Extraordinaire 13) renouvellement de l’autorisation au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital par annulation d’actions propres détenues par la Société 14) renouvellement de la délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de décider l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des Actionnaires, d’actions de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance 15) renouvellement de la délagation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de décider, l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des Actionnaires, d’actions de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances, par offre au public 16) renouvellement de la délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de décider, l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des Actionnaires, d’actions de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, par placements privés visés au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier 17) renouvellement de l’autorisation donnée au Conseil d’Administration de procéder à l’émission de valeurs mobilières dans le cadre des 15e et 16e résolutions diverses en fixant librement le prix d’émission, dans la limite de 10 % du capital par an 18) renouvellement de la délégation de pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social dans la limite de 10 % en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société, constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières diverses 19) renouvellement de la délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des titres financiers et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société 20) renouvellement de l’autorisation au Conseil d’Administration pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’émission avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription des Actionnaires 21) renouvellement de la délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des Actionnaires au profit d’une catégorie de personnes assurant la prise ferme des titres de capital de la Société 22) renouvellement de l’autorisation au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à des émissions de titres de capital réservées aux adhérents d’un Plan d’Epargne d’Entreprise 23) renouvellement de l’autorisation donnée au Conseil d’Administration de procéder à l’attribution gratuite d’actions aux Mandataires sociaux et salariés 24) renouvellement de l’autorisation donnée au Conseil d’Administration de consentir des options de souscription et/ou d’achat d’actions aux Mandataires sociaux et salariés 25) plafond global des augmentations de capital 26) renouvellement de la délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres 27) renouvellement de la délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration en vue d’émettre des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution des titres de créance et ne donnant pas lieu à une augmentation de capital de la Société 28) mise en harmonie de l’article 13 des statuts avec la loi du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière 29) modification de la durée du mandat des Administrateurs et modification en conséquence de l’article 15 des statuts 30) mise en harmonie des articles 24 et 25 avec l’ordonnance du 9 décembre 2010 31) pouvoirs. 1) Conditions préalables à remplir. Tout Actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à l’Assemblée, s’y faire représenter par un autre Actionnaire, son conjoint ou le partenaire avec qui il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut également se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce) ou voter par correspondance. Toutefois, seuls sont admis à participer à l’Assemblée, les Actionnaires qui auront justifié de leur qualité dans les conditions fixées par l’article R.225-85 du Code de commerce dans les conditions suivantes. Pour les Actionnaires au nominatif, leurs actions doivent être enregistrées à leur nom dans les comptes de titres nominatifs tenus pour le compte d’ORPEA par SOCIETE GENERALE SECURITIES SERVICES, le 3e jour ouvré précédant l’Assemblée à 0 h 00, soit le 27 juin 2011 à 0 h 00 (heure de Paris). Pour les Actionnaires au porteur, leurs actions doivent être enregistrées dans les comptes tenus par l’intermédiaire financier habilité qui assure la gestion de leur compte titres, le 3e jour ouvré précédant l’Assemblée à 0 h 00, soit le 27 juin 2011 à 0 h 00 (heure de Paris). Cet enregistrement est matérialisé par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier. 2) Modalités de participation. Les Actionnaires souhaitant assister personnellement à l’Assemblée doivent faire une demande de carte d’admission le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile. Les Actionnaires au nominatif doivent retourner, à l’aide de l’enveloppe T quileur aura été transmise dans le pli de convocation, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, en cochant la case A du fomulaire après l’avoir daté et signé, à SOCIETE GENERALE SECURITIES SERVICES au plus tard le 27 juin 2011. Les Actionnaires au porteur doivent, soit retourner le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration en cochant la case A du fomulaire, après l’avoir daté et signé à leur intermédiaire financier, soit demander à celui-ciqu’une carte d’admission lui soit adressée. Ce dernier justifiera directement de la qualité d’Actionnaire auprès de SOCIETE GENERALE SECURITIES SERVICES (Société Générale, Département Titres et Bourses, Service SGSS/GIS/ISE/SHM, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 03, France), par la production d’une attestation de participation. Siun Actionnaire au porteur n’avait pas reçu sa carte d’admission le 27 juin 2011, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation, qui lui permettra de justifier de sa qualité d’Actionnaire au bureau d’accueil de l’Assemblée. A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, tout Actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes : – voter par correspondance, résolution par résolution – donner pouvoir au Président de l’Assemblée ou – donner procuration à son conjoint ou à toute autre personne. Les Actionnaires au nominatif doivent retourner, à l’aide de l’enveloppe T quileur aura été transmise dans le pli de convocation, leur formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration dûment rempli et signé à SOCIETE GENERALE SECURITIES SERVICES. Les Actionnaires au porteur doivent retourner leur formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration dûment rempli et signé à leur intermédiaire financier habilité qui assure la gestion de leur compte titres. Celui-ci justifiera de leur qualité d’Actionnaire et retournera le formulaire à SOCIETE GENERALE SECURITIES SERVICES. Pour être pris en compte, les formulaires doivent parvenir à SOCIETE GENERALE SECURITIES SERVICES (à l’adresse ci-dessus indiquée), au plus tard le 27 juin 2011. Les Actionnaires peuvent se procurer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sur simple demande adressée par lettre simple à SOCIETE GENERALE SECURITIES SERVICES (à l’adresse ci-dessus indiquée). Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée, soit le 24 juin 2011. Tout Actionnaire ayant déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission, ne peut plus choisir un autre mode de participation, mais peut céder tout ou partie de ses actions. 3) Notification de la désignation ou de la révocation d’un Mandataire. Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’Actionnaire ainsique ceux de son Mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un Mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selont les modalités suivantes : – pour les Actionnaires au nominatif : ils devront envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : ORPEA-mandatairesassembléegénérale@ orpea.net cet e-mail devra préciser leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale pour les Actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du Mandataire désigné ou révoqué – pour les Actionnaires au porteur : ils devront envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : ORPEA-mandataires-assembléegénérale@ orpea.net cet e-mail devra préciser leurs nom, prénom, adresse du Mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à la Société Générale (Société Générale, Département Titres et Bourse, Service SGSS/GIS/ISE/SHM, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 03, France). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les e-mails et/ou confirmations écrites de l’intermédiaire financier devront être réceptionnés comme indiqué ci-dessus par Société Générale au plus tard le 27 juin 2011. 4) Questions écrites. Tout Actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le Conseil d’Administration répondra en cours d’Assemblée. Ces questions écrites doivent être envoyées au siège administratif d’ORPEA (à l’attention du Président du Conseil d’Administration d’ORPEA – « Questions écrites à l’Assemblée », 3, rue Bellini, 92806 Puteaux Cedex, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le 4e jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, soit le 24 juin 2011. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire financier habilité. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figurera sur le site internet d’ORPEA. 5) Informations et documents mis à disposition des Actionnaires. Conformément à la loi, les documents devant être mis à la disposition des Actionnaires dans le cadre de cette Assemblée, sont disponibles dans les délais légaux au siège de la Société et sur le site de la Société à l’adresse suivante : www.orpea.com. L’avis prévu par l’article R 225-73 du Code de commerce a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 25 mai 2011. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Annonce légale ORPEA
Mouvement des Dirigeants
ORPEA (Siren : 401251566)
75013 PARIS 13
- Date de l’annonce légale:
- 09 Mars 2011
- Paru dans :
- Journal spécial des sociétés (Le)
Texte original de l'annonce légale* :
ORPEA Société Anonyme au capital de 52 940 993,75 Siège social : 75013 PARIS 115, rue de la Santé 401 251 566 R.C.S. PARIS Aux termes du procès verbal en date du 15 Février 2011, le Conseil d'Administration conformément à l'article L. 225-51-1 du Code de Commerce, a décidé de séparer les fonctions de président du Conseil d'Administration et de Directeur Général, a constaté la démission de Monsieur Jean-Claude MARIAN de ses fonctions de Directeur Général et l'a remplacé par Monsieur Yves LE MASNE (2, avenue des Eudistes 78000 VERSAILLES). Monsieur Jean-Claude MARIAN est confirmé dans ses fonctions de Président du Conseil d'Administration. Ce même jour, le Conseil d'Administration a pris acte de la cessation des fonctions de Directeur Général Délégué de Monsieur Yves LE MASNE du fait de la démission du Directeur Général il a nommé Monsieur Jean-Claude BRDENK (10, rue Jeanne d'Arc - 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE) Directeur Général Délégué Responsable de l'Exploitation. Le dépôt légal sera effectué au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS. Pour Avis. 103192
Annonce légale ORPEA
Modification du Capital social, Mouvement des Dirigeants
ORPEA (Siren : 401251566)
75013 PARIS 13
- Date de l’annonce légale:
- 06 Janvier 2011
- Paru dans :
- Journal spécial des sociétés (Le)
Texte original de l'annonce légale* :
ORPEA Société Anonyme au capital de 48 564 840 Euros Siège social : 75013 PARIS 115, rue de la Santé 401 251 566 R.C.S. PARIS Suivant procès-verbal des délibérations du Conseil d'Administration en date du 31 Décembre 2010, sur délégation de l'Assemblée Générale Mixte en date du 26 juin 2009, le capital social actuellement de 48 564 840 euros a été porté à la somme de 52 940 993,75 euros par apport en nature effectué les sociétés Neo-Gema et Société de Participation Française ('SPF') des biens ci-après, évalués ainsi qu'il suit : 49% des titres et droits de vote de MEDIBELGE, société anonyme de belge, au capital de 1 000 000 euros, dont le siège social est sis avenue Louise 331-333, 1050 Bruxelles, Belgique, dont le numéro d'entreprise est le 0888 641 150, dont les titres sont détenus Neo-Gema. 100% des titres et droits de vote de MEDITER, société par actions simplifiée de droit français, au capital de 3 500 000 euros, dont le siège social est sis 31 boulevard de la Tour Maubourg 75007 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 452 181 860, dont les titres sont détenus intégralement par SPF. Le capital social est désormais divisé en 42 352 795 actions de 1,25 euros chacune. Les statuts sont modifiés en conséquence. Pour Avis 100247
Annonce légale ORPEA
Modification du Capital social
ORPEA (Siren : 401251566)
75013 PARIS 13
- Date de l’annonce légale:
- 16 Octobre 2010
- Paru dans :
- Journal spécial des sociétés (Le)
Texte original de l'annonce légale* :
ORPEA Société Anonyme au capital de 48 564 840 Euros Siège social : 75013 PARIS 115, rue de la Santé 401 251 566 R.C.S. PARIS Suivant procès-verbal des délibérations du Conseil d'Administration en date du 14 Septembre 2010, le capital social de la société a été augmenté, suite à la levée d'options de souscription d'actions réalisées sur le 1er trimestre 2010, options consenties par le Conseil d'Administration du 30 Septembre 2003, de 5 875 euros pour être porté de 48 558 965 euros à 48 564 840 euros par émission de 4 700 actions nouvelles de 1,25 € de nominal. Les statuts sont modifiés en conséquence. Pour Avis. 013315
Annonce légale ORPEA
Evénement divers
ORPEA (Siren : 401251566)
75013 PARIS 13
- Date de l’annonce légale:
- 17 Juillet 2010
- Paru dans :
- Journal spécial des sociétés (Le)
Texte original de l'annonce légale* :
ORPEA Société Anonyme au capital de 48 558 965 Euros Siège social: 75013 PARIS 15, rue de la Santé 401 251 566 R.C.S. PARIS Conformément aux dispositions de l'article L. 233-8 du code de commerce la société informe ses actionnaires qu'à l'issue de l'AG du 25 Juin 2010, le nombre total des droits de vote s'élevait à 56 512 638. Pour avis. 009427
Annonce légale ORPEA
Convocation aux assemblées
ORPEA (Siren : 401251566)
75013 PARIS 13
- Date de l’annonce légale:
- 09 Juin 2010
- Paru dans :
- Affiches parisiennes (Les)
Texte original de l'annonce légale* :
L011635 – AFFICHES PARISIENNES ORPEA Société anonyme Au capital de 48.558.965 euros Siège social : 115, rue de la Santé – 75013 PARIS 401 251 566 RCS Paris Avis de convocation Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire, pour le vendredi 25 juin 2010 à 17 heures, au 6/8, rue Jean-Jaurès, 92806 Puteaux, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant ORDRE DU JOUR I. Résolutions à caractère ordinaire : 1) Présentation du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport du Président du Conseil d’Administration prévu à l’article L. 225-37 du Code de commerce et des rapports des Commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission – Approbation des comptes annuels de l’exercice 2009 2) Présentation du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission – Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2009 3) Affectation du résultat 4) Quitus aux Administrateurs 5) Présentation du rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et s. du Code de commerce – Approbations desdites conventions 6) Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d’Administration 7) Renouvellement du mandat de la Société DELOITTE & ASSOCIES, un des Commissaires aux comptes titulaires 8) Renouvellement du mandat de la Société BEAS, un des Commissaires aux comptes suppléants 9) Autorisation donnée au Conseil d’Administration en vue de permettre à la Société d’intervenir sur ses propres actions II. Résolutions à caractère extraordinaire 10) Autorisation au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital par annulation d’actions de la Société III. Résolutions à caractère mixte : 11) Pouvoirs pour les formalités. Conditions de participation à l’Assemblée Générale : Tout Actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette Assemblée. A défaut d’assister personnellement à cette Assemblée, les Actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : 1) donner une procuration à son conjoint ou à un autre Actionnaire assistant à l’Assemblée Générale 2) adresser une procuration à la SOCIETE GENERALE (service des assemblées, 32, rue du Champ-de-Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3) sans indication de mandataire, auquel cas, il sera émis un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentées par le Conseil d’Administration 3) voter par correspondance, dans les conditions décrites ci-après. 1 – Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée : les Actionnaires souhaitant assister à cette Assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance, devront impérativement – pour les Actionnaires nominatifs : être inscrits en compte nominatif au plus tard le 22 juin 2010, à zéro heure, heure de Paris – pour les Actionnaires au porteur : faire établir, par l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titre, une attestation de participation constatant l’inscription ou l’enregistrement comptable de leurs actions au plus tard le 22 juin 2010, à zéro heure, heure de Paris. 2 – Mode de participation à l’Assemblée 2-1- Les Actionnaires désirant assister à l’Assemblée pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : – pour les Actionnaires nominatifs : demander une carte d’admission à SOCIETE GENERALE, service des assemblées, 32, rue du Champ-de-Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3 – pour les Actionnaires au porteur : demander l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres, qu’une carte d’admission leur soit adressée par la SOCIETE GENERALE (Service des Assemblées, 32, rue du Champ-de-Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3), au vu de l’attestation de participation qui lui aura été transmise l’Actionnaire au porteur qui n’aurait pas reçu sa carte d’admission le 22 juin 2010, à zéro heure, heure de Paris, pourra se faire délivrer directement l’attestation de participation par l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres 2-2- Les Actionnaies ne pouvant personnellement assister à cette Assemblée et souhaitant être représentés ou voter par correspondance pourront : – pour les Actionnaires nominatifs renvoyer le formulaire unique de pouvoir/ vote par correspondance, qui leur sera adressé avec la convocation, à la SOCIETE GENERALE, service des assemblées, 32, rue du Champ-de-Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3 – pour les Actionnaires au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titre, un formulaire unique de pouvoir/vote par correspondance et le renvoyer, accompagné de l’attestation de participation, à la SOCIETE GENERALE, service des assemblées, 32, rue du Champ-de-Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3. Les formulaires de vote par correspondance devront être reçus effectivement par la SOCIETE GENERALE trois jours au moins avant la date de la réunion, soit au plus tard le 22 juin 2010. Tout Actionnaire ayant déjà exprimé son vote, envoyé un pouvoir, demandé sa carte d’admission ou sollicité une attestation de participation, ne pourra plus choisir un autre mode de participation.
Annonce légale ORPEA
Modification du Capital social
ORPEA (Siren : 401251566)
75013 PARIS 13
- Date de l’annonce légale:
- 21 Janvier 2010
- Paru dans :
- Journal spécial des sociétés (Le)
Texte original de l'annonce légale* :
ORPEA Société Anonyme au capital de 48 551 015 Euros Siège social : 75013 PARIS 115, rue de la Santé 401 251 566 R.C.S. PARIS Suivant procès-verbal des décisions du directeur Général Délégué en date du 8 Janvier 2010, le capital social de la société a été augmenté, suite à la levée d'options de souscription d'actions attribuées par le Conseil d'Administration en date du 24 Décembre 2001 , de 7 950 euros pour être porté de 48 551 015 euros à 48 558 965 euros par émission de 6 360 actions nouvelles de 1 ,25 € de nominal. Les statuts sont modifiés en conséquence. Pour Avis. 000898
