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Annonces légales trouvées pour : SNCF RESEAU
SNCF RESEAU
SA à conseil d'administration (s.a.i.) au capital de 621 773 700 €
Adresse : Rue JEAN-PHILIPPE RAMEAU 93200 SAINT-DENIS
SIREN : 412280737
Annonce légale SNCF RESEAU
Mouvement des Dirigeants
SNCF RESEAU (Siren : 412280737)
93200 SAINT-DENIS
- Date de l’annonce légale:
- 23 Mai 2025
- Paru dans :
- Figaro.fr
Texte original de l'annonce légale* :
Dénomination : SNCF RESEAU Nomination. SNCF RESEAU Societé anonyme au capital de 621.773.700 € Siège social : 15-17 rue Jean-Philippe Rameau 93200 SAINT-DENIS 412 280 737 R.C.S. Bobigny Suivant procès-verbal en date du 19 mai 2025, l’assemblée générale ordinaire annuelle a nommé en qualité d’administratrice : Mme Marie-Christine AULAGNON, Demeurant 85, avenue de Wagram, 75017 PARIS en remplacement de Mme Elisabeth AYRAULT. Le représentant légal.
Annonce légale SNCF RESEAU
Mouvement des Dirigeants
SNCF RESEAU (Siren : 412280737)
93200 SAINT-DENIS
- Date de l’annonce légale:
- 05 Février 2025
- Paru dans :
- Figaro.fr
Texte original de l'annonce légale* :
Dénomination : SNCF RESEAU Nomination. SNCF RESEAU Societé anonyme au capital de 621.773.700 € Siège social : 15-17 rue Jean-Philippe Rameau 93200 SAINT-DENIS 412 280 737 R.C.S. Bobigny Madame Fanny ARAV ayant démissionné de son mandat d’administratrice au 1er janvier 2025, et suivant l’ordre de la liste figurant au procès-verbal relatif à l’élection des représentants du personnel ayant eu lieu les 28 mars et 4 avril 2024, Conformément au 2° du I. de l’article L225-34 du Code de commerce, est nommé en qualité d’administrateur à effet à cette même date : M. Benoit THEVENARD BERGER, demeurant au 35 rue de Ravenez 57530 COURCELLES-CHAUSSY en remplacement de Mme Fanny ARAV, démissionnaire. Mention sera portée au RCS de Bobigny. Le représentant légal
Annonce légale SNCF RESEAU
Mouvement des Dirigeants
SNCF RESEAU (Siren : 412280737)
93200 SAINT-DENIS
- Date de l’annonce légale:
- 03 Septembre 2024
- Paru dans :
- actu-juridique.fr
Texte original de l'annonce légale* :
Dénomination : SNCF RESEAU Nomination. SNCF RESEAU Societé anonyme au capital de 621.773.700 € Siège social : 15-17 rue Jean-Philippe Rameau 93200 SAINT-DENIS 412 280 737 R.C.S. Bobigny Par scrutins en date des 28 mars et 4 avril 2024, deux nouveaux administrateurs représentant des salariés ont été élus. M. Renaud SOULET, Demeurant au 4, rue de l’Aspin 31100 Toulouse, en remplacement de M. Jean-René DELEPINE, M. Cyrille DALLOIS, demeurant 33, square du haut Blosne 35200 Rennes, en remplacement de M. Guy ZIMA. Suivant l’assemblée générale en date du 15 mai 2024, l’associé unique a pris acte de ces nominations. Mentions seront portées au RCS de Bobigny. Le représentant légal
Annonce légale SNCF RESEAU
Mouvement des Dirigeants
SNCF RESEAU (Siren : 412280737)
93200 SAINT DENIS
- Date de l’annonce légale:
- 17 Juillet 2024
- Paru dans :
- actu-juridique.fr
Texte original de l'annonce légale* :
Dénomination : SNCF RESEAU - Nomination. SNCF RESEAU Societé anonyme au capital de 621.773.700 € Siège social : 15-17 rue Jean-Philippe Rameau 93200 SAINT-DENIS 412 280 737 R.C.S. Bobigny Suivant procès-verbal en date du 22 mai 2024, le conseil d’administration a coopté en qualité d’administrateur : Nouvel administrateur : M. Thomas ESPEILLAC, Demeurant au 25 rue de la Paix - 94300 VINCENNES en remplacement de M. Laurent PICHARD, démissionnaire. Mention sera portée au RCS de Bobigny. Le représentant légal
Annonce légale SNCF RESEAU
Mouvement des Dirigeants
SNCF RESEAU (Siren : 412280737)
93200 SAINT DENIS
- Date de l’annonce légale:
- 16 Janvier 2024
- Paru dans :
- actu-juridique.fr
Texte original de l'annonce légale* :
Dénomination : SNCF RESEAU. SNCF RESEAU Societé anonyme au capital de 621.773.700 € Siège social : 15-17 rue Jean-Philippe Rameau 93200 SAINT-DENIS 412 280 737 R.C.S. Bobigny Suivant procès-verbal en date du 2 novembre 2023, le conseil d’administration a coopté en qualité d’administrateur : Nouvel administrateur : M. Pierre-Alain ROCHE, Demeurant 23 rue du Sergent Bauchat 75012 PARIS en remplacement de M. Pierre HAUSSWALT, démissionnaire. Le représentant légal.
Annonce légale SNCF RESEAU
Mouvement des Dirigeants
SNCF RESEAU (Siren : 412280737)
93200 SAINT-DENIS
- Date de l’annonce légale:
- 13 Décembre 2023
- Paru dans :
- actu-juridique.fr
Texte original de l'annonce légale* :
Dénomination : SNCF RESEAU. SNCF RESEAU Societé anonyme au capital de 621.773.700 € Siège social : 15-17 rue Jean-Philippe Rameau 93200 SAINT-DENIS 412 280 737 R.C.S. Bobigny Aux termes d’un arrêté du 22 juin 2023 (JORF n° 155 du 6 juillet 2023), Mme Nacéra AGOSTINI a été nommée membre du conseil d’administration en qualité de représentante de l’Etat, Conformément à l’article 4 de l’ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014, en remplacement de Mme Auréliane LABOURDETTE. Mention sera faite au RCS de BOBIGNY. Le représentant légal.
Annonce légale SNCF RESEAU
Mouvement des Dirigeants
SNCF RESEAU (Siren : 412280737)
93200 ST DENIS
- Date de l’annonce légale:
- 21 Juin 2023
- Paru dans :
- Affiches-parisiennes.com
Texte original de l'annonce légale* :
Dénomination : SNCF RESEAU. SNCF RESEAU Societé anonyme au capital de 621.773.700 € sise 15-17 Rue Jean-Philippe Rameau 93200 ST DENIS 412280737 RCS de BOBIGNY, Par décision de l’AGM du 23/05/2023, Il a été décidé de: - nommer Administrateur M. HAUSSWALT Pierre 9 boulevard des filles du calvaire 75003 PARIS en remplacement de M. HINTZY GUILLAUME démissionnaire. Mention au RCS de BOBIGNY
Annonce légale SNCF RESEAU
Mouvement des Dirigeants
SNCF RESEAU (Siren : 412280737)
93200 SAINT-DENIS
- Date de l’annonce légale:
- 11 Janvier 2023
- Paru dans :
- actu-juridique.fr
Texte original de l'annonce légale* :
Dénomination : SNCF RESEAU. Siren : 412280737. SNCF RESEAU Societé anonyme au capital de 621.773.700 € Siège social : 15-17 rue Jean-Philippe Rameau 93200 SAINT-DENIS 412 280 737 R.C.S. Bobigny Mme Indiana AFER-BELLINI ayant démissionné de son mandat d’administratrice au 1er janvier 2023, et suivant l’ordre de la liste figurant au procès-verbal relatif à l’élection des représentants du personnel ayant eu lieu du 4 au 10 décembre 2020 conformément au 2° du I. de l’article L225-34 du Code de commerce, Est nommé en qualité d’administrateur : M. Jean-René DELEPINE, demeurant 24 rue des Amiraux 75018 Paris Mention en sera faite au RCS de BOBIGNY.
Annonce légale SNCF RESEAU
Mouvement des Dirigeants
SNCF RESEAU (Siren : 412280737)
93200 SAINT DENIS
- Date de l’annonce légale:
- 20 Octobre 2022
- Paru dans :
- actu-juridique.fr
Texte original de l'annonce légale* :
Dénomination : SNCF RESEAU. Siren : 412280737. SNCF RESEAU Societé anonyme au capital de 621.773.700 € Siège social : 15-17 rue Jean-Philippe Rameau 93200 SAINT-DENIS 412 280 737 R.C.S. Bobigny Suivant procès-verbal en date du 12 juillet 2022, l’associé unique a nommé en qualité d’administrateur : M. Grégoire DE LASTEYRIE, Demeurant 2 rue Simone Veil 93400 Saint-Ouen, en remplacement de Mme Valérie PECRESSE, démissionnaire Mention sera portée au RCS de Bobigny.
Annonce légale SNCF RESEAU
Mouvement des Dirigeants
SNCF RESEAU (Siren : 412280737)
93200 SAINT DENIS
- Date de l’annonce légale:
- 20 Octobre 2022
- Paru dans :
- actu-juridique.fr
Texte original de l'annonce légale* :
Dénomination : SNCF RESEAU. Siren : 412280737. SNCF RESEAU Societé anonyme au capital de 621.773.700 € Siège social : 15-17 rue Jean-Philippe Rameau 93200 SAINT-DENIS 412 280 737 R.C.S. Bobigny Suivant procès-verbal du 18 octobre 2022, le conseil d’administration a nommé en qualité de Président-directeur général : M. Matthieu CHABANEL, Demeurant 15-17 rue Jean-Philippe Rameau 93200 Saint-Denis, en remplacement de M. Luc LALLEMAND, révoqué Mention sera portée au RCS de Bobigny.
Annonce légale SNCF RESEAU
Mouvement des Dirigeants
SNCF RESEAU (Siren : 412280737)
93200 ST DENIS
- Date de l’annonce légale:
- 10 Octobre 2022
- Paru dans :
- actu-juridique.fr
Texte original de l'annonce légale* :
Dénomination : SNCF RESEAU. Siren : 412280737. SNCF RESEAU Societé anonyme au capital de 621.773.700 € Siège social : 15-17 rue Jean-Philippe Rameau 93200 SAINT-DENIS 412 280 737 R.C.S. Bobigny Aux termes d’un arrêté du 7 juillet 2022 (JO n°0161 du 13 juillet 2022), M. Fréderic Gilbert a été nommé membre du conseil d’administration en qualité de représentant de l’Etat conformément à l’article 4 de l’ordonnance n°2014-948 du 20 août 2014, En remplacement de M. Emmanuel Bossière, démissionnaire. Aux termes d’un arrêté du 13 septembre 2022 (JO n°0223 du 25 septembre 2022), Mme Auréliane Labourdette a été nommée membre du conseil d’administration en qualité de représentante de l’Etat conformément à l’article 4 de l’ordonnance n°2014-948 du 20 août 2014, en remplacement de M. Frédéric Gilbert, démissionnaire. Mentions en seront faites au RCS de Bobigny..
Annonce légale SNCF RESEAU
Apport partiel d'actif réalisé
SNCF RESEAU (Siren : 412280737)
93200 SAINT-DENIS
- Date de l’annonce légale:
- 04 Octobre 2022
- Paru dans :
- actu-juridique.fr
Texte original de l'annonce légale* :
Dénomination : TERRALPHA. TERRALPHA SAS à associe unique au capital de 20.000 € Siège social : 12 rue Jean-Philippe Rameau 93200 SAINT-DENIS 844.899.906 RCS BOBIGNY Suivant PV en date du 23 septembre 2022, l’associé unique : Après avoir pris connaissance du projet de traité d’apport partiel soumis au régime juridique des scissions en date du 30 juin 2022 aux termes duquel la société SNCF RESEAU SA, Société anonyme au capital de 621.773.700 €, ayant son siège social 15-17 rue Jean-Philippe Rameau 93200 SAINT-DENIS, immatriculée sous le N °412.280.737 RCS BOBIGNY, fait apport à la société TERRALPHA de sa branche d’activité de valorisation des capacités excédentaires de fibre optique de SNCF RESEAU (avec les personnels et moyens qui s’y rapportent) à effet au 30 septembre 2022 à 23 h 59, a décidé d’approuver ledit projet apport partiel d’actif dans toutes ses dispositions ; a décidé d’augmenter le capital social, avec effet au 30 septembre 2022 à 23 h 59, d’un montant de 5.231.960 €, pour le porter à 5.251.960 €, par création de 523.196 actions nouvelles de 10 € de valeur nominale, attribuées en totalité à la société SNCF RESEAU ; a décidé de modifier, à effet du 30 septembre 2022 à 23 h 59, les articles 6 et 7 des statuts. A constaté que l’apport partiel d’actif par SNCF RESEAU au profit de la société TERRALPHA sera définitivement réalisé à compter du 30 septembre 2022 à 23 h 59. Modification sera faite au RCS DE BOBIGNY.
Annonce légale SNCF RESEAU
Apport partiel d'actif réalisé
SNCF RESEAU (Siren : 412280737)
93200 SAINT-DENIS
- Date de l’annonce légale:
- 04 Octobre 2022
- Paru dans :
- actu-juridique.fr
Texte original de l'annonce légale* :
Dénomination : SNCF RESEAU. SNCF RESEAU SA au capital de 621.773.700 € Siege social : 15-17 rue Jean-Philippe Rameau 93200 SAINT DENIS 412.280.737 RCS BOBIGNY Il ressort du projet de traité d’apport partiel en date du 30 juin 2022 aux termes duquel la société SNCF RESEAU SA fait apport à la société TERRALPHA, SAS à associé unique au capital de 20.000 €, Ayant son siège social 12 rue Jean-Philippe Rameau 93200 SAINT-DENIS, immatriculée sous le N°844.899.906 RCS BOBIGNY de sa branche d’activité de valorisation des capacités excédentaires de fibre optique de SNCF RESEAU, et du PV du 23 septembre 2022 de l’associé unique de la société TERRALPHA, que l’apport partiel d’actif ci-dessus relaté se trouve définitivement réalisé à la date du 30 septembre 2022 à 23 h 59. Pour avis.
Annonce légale SNCF RESEAU
Mouvement des Dirigeants
SNCF RESEAU (Siren : 412280737)
93200 SAINT DENIS
- Date de l’annonce légale:
- 19 Juillet 2022
- Paru dans :
- actu-juridique.fr
Texte original de l'annonce légale* :
Dénomination : SNCF RESEAU. Siren : 412280737. SNCF RESEAU Societé anonyme au capital de 621.773.700 € Siège social : 15-17 rue Jean-Philippe Rameau 93200 SAINT-DENIS 412 280 737 R.C.S. Bobigny Par délibération du Conseil d’administration du 16 juin 2022, il a été pris acte de la démission du directeur général délégué M. Matthieu CHABANEL à compter du 1er juillet 2022. Mention en sera faite au RCS de Bobigny.
Annonce légale SNCF RESEAU
Mouvement des Dirigeants
SNCF RESEAU (Siren : 412280737)
93200 SAINT-DENIS
- Date de l’annonce légale:
- 31 Mars 2022
- Paru dans :
- actu-juridique.fr
Texte original de l'annonce légale* :
Dénomination : SNCF RESEAU. Siren : 412280737. SNCF RESEAU Societé anonyme au capital de 621.773.700 € Siège social : 15-17 rue Jean-Philippe Rameau 93200 SAINT-DENIS 412 280 737 R.C.S. Bobigny Suivant procès-verbal en date du 23 février 2022, le conseil d’administration a coopté en qualité d’administrateur : Nouvel administrateur : M. Jean-Claude LARRIEU, Demeurant 246 Rue du Faubourg Saint-Antoine 75012 Paris en remplacement de M. PIerre IZARD, démissionnaire. Le représentant légal.
Annonce légale SNCF RESEAU
Mouvement des Commissaires aux comptes
SNCF RESEAU (Siren : 412280737)
93200 SAINT-DENIS
- Date de l’annonce légale:
- 31 Mars 2022
- Paru dans :
- actu-juridique.fr
Texte original de l'annonce légale* :
Dénomination : SNCF RESEAU. Siren : 412280737. SNCF RESEAU Societé anonyme au capital de 621.773.700 € Siège social : 15-17 rue Jean-Philippe Rameau 93200 SAINT-DENIS 412 280 737 R.C.S. Bobigny Aux termes d’un procès-verbal en date du 23 mars 2021, l’assemblée générale ordinaire a nommé, à compter de l’exercice 2021 et pour une durée de 6 exercices soit jusqu’à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026, En qualité de Commissaires aux comptes : ERNST & YOUNG AUDIT, 1-2 place des Saisons 92400 Courbevoie 344 366 315 R.C.S. Nanterre en remplacement de ERNST & YOUNG AUDIT, PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, 63 rue de Villiers 92200 Neuilly-sur-Seine 672 006 483 R.C.S. Nanterre en remplacement de PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, Mentions en seront faites au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny.
Annonce légale SNCF RESEAU
Evénement divers
SNCF RESEAU (Siren : 412280737)
93200 SAINT-DENIS
- Date de l’annonce légale:
- 01 Janvier 2022
- Paru dans :
- Nice Matin/Edition de Nice
Texte original de l'annonce légale* :
AVIS RECTIFICATIF/ERRATUM Dans l’avis d’enquête publique parue dans nos colonnes de Nice et de Var Matin le 30.12.2021, portant sur la nouvelle ligne SNCF, Il fallait lire pour les permanences des commissaires enquêteurs dans le tableau : 11/Mairie de Toulon Lundi 17 janvier 2022 de 9h à 12h Mardi 25 janvier 2022 de 13K30 à 16h30 Mercredi 02 fevrier 2022 de 9h à 12h Jeudi 10 février 2022 de 13K30 à 16H30 Vendredi 18 février 2022 de 9h à 12h Lundi 28 février 2022 de 13H30 à 16K30 Le reste est sans changements.
Annonce légale SNCF RESEAU
Evénement divers
SNCF RESEAU (Siren : 412280737)
93200 SAINT-DENIS
- Date de l’annonce légale:
- 01 Janvier 2022
- Paru dans :
- Var Matin/Edition de Toulon
Texte original de l'annonce légale* :
AVIS RECTIFICATIF/ERRATUM Dans l’avis d’enquête publique parue dans nos colonnes de Nice et de Var Matin le 30.12.2021, portant sur la nouvelle ligne SNCF; Il fallait lire pour les permanences des commissaires enquêteurs dans le tableau : 11/Mairie de Toulon Lundi 17 janvier 2022 de 9h à 12h Mardi 25 janvier 2022 de 13M30 à 16K30 Mercredi 02 fevrier 2022 de 9h à 12h Jeudi 10 février 2022 de 13K30 à 16K30 Vendredi 18 février 2022 de 9h à 12h Lundi 28 février 2022 de 13K30 à 16h30 Le reste est sans changements.
Annonce légale SNCF RESEAU
Modification du Capital social
SNCF RESEAU (Siren : 412280737)
93418 LA-PLAINE-SAINT-DENIS CEDEX
- Date de l’annonce légale:
- 14 Janvier 2021
- Paru dans :
- Petites Affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien Juridique - Gazette du Palais
Texte original de l'annonce légale* :
498542 Petites-Affiches SNCF RESEAU Société anonyme au capital de 500.000.000 € Siege social : 15-17 rue Jean-Philippe Rameau CS 80001 93418 LA-PLAINE-SAINT-DENIS CEDEX 412 280 737 R.C.S. Bobigny Suivant procès-verbal en date du 28 décembre 2020, par décision de l’assemblée générale extraordinaire, Le capital social a été augmenté de 121.773.700 € pour être porté à la somme de 621.773.700 € En conséquence, l’article 6 des statuts a été modifié. L’associé unique
Annonce légale SNCF RESEAU
Modifications diverses
SNCF RESEAU (Siren : 412280737)
93418 LA-PLAINE-SAINT-DENIS CEDEX
- Date de l’annonce légale:
- 14 Janvier 2021
- Paru dans :
- Petites Affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien Juridique - Gazette du Palais
Texte original de l'annonce légale* :
498547 Petites-Affiches SNCF RESEAU Société anonyme au capital de 621.773.700 € Siege social : 15-17 rue Jean-Philippe Rameau CS 80001 93418 LA-PLAINE-SAINT-DENIS CEDEX 412 280 737 R.C.S. Bobigny Suite aux élections des représentants du personnel ayant eu lieu du 4 au 10 décembre 2020, Mme Indiana AFER BELLINI, 39 rue de la gemme 33127 St jean d’Illac, Est élue en remplacement de M. Jean-René DELEPINE. Mention en sera faite au RCS de Bobigny.
Annonce légale SNCF RESEAU
Mouvement des Dirigeants
SNCF RESEAU (Siren : 412280737)
93200 SAINT-DENIS
- Date de l’annonce légale:
- 03 Juillet 2020
- Paru dans :
- Petites Affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien Juridique - Gazette du Palais
Texte original de l'annonce légale* :
453090 Petites-Affiches SNCF RESEAU Société anonyme au capital de 500.000.000 € Siege social : 15-17 rue Jean-Philippe Rameau CS 80001 93418 LA-PLAINE-SAINT-DENIS CEDEX 412 280 737 R.C.S. Bobigny Suivant procès-verbal en date du 25 juin 2020, le conseil d’administration a nommé en qualité de Directeur général délégué : M. Matthieu CHABANEL, Demeurant 15-17 rue Jean-Philippe Rameau CS 80001 93418 La Plaine Saint-Denis cedex . Mention sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny. Le représentant légal
Annonce légale SNCF RESEAU
Mouvement des Dirigeants
SNCF RESEAU (Siren : 412280737)
93200 SAINT-DENIS
- Date de l’annonce légale:
- 22 Juin 2020
- Paru dans :
- Petites Affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien Juridique - Gazette du Palais
Texte original de l'annonce légale* :
445933 Petites-Affiches SNCF RESEAU Société anonyme au capital de 500.000.000 € Siege social : 15-17 rue Jean-Philippe Rameau CS 80001 93418 LA-PLAINE-SAINT-DENIS CEDEX 412 280 737 R.C.S. Bobigny Aux termes d’un arrêté du 27 janvier 2020 (JO du 28 janvier 2020), M. Emmanuel BOSSIERE, Demeurant 139 rue de Bercy 75012 PARIS, est nommé membre du conseil d’administration en qualité de représentant de l’Etat, conformément à l’article 4 de l’ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014, en remplacement de M. Cédric GARCIN, démissionnaire. Mention sera faite au RCS de BOBIGNY.
Annonce légale SNCF RESEAU
Mouvement des Dirigeants
SNCF RESEAU (Siren : 412280737)
93200 SAINT-DENIS
- Date de l’annonce légale:
- 09 Avril 2020
- Paru dans :
- Petites Affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien Juridique - Gazette du Palais
Texte original de l'annonce légale* :
440130 Petites-Affiches SNCF Réseau Sociéte anonyme au capital de 500.000.000 € Siège social : 15-17 rue Jean-Philippe Rameau CS 80001 93418 LA-PLAINE-SAINT-DENIS CEDEX 412 280 737 R.C.S. Bobigny Suivant procès-verbal en date du 29 janvier 2020, le conseil d’administration a décidé conformément aux dispositions de l’article L.225-55 du Code de commerce, Afin d’assurer la continuité de la direction de la société jusqu’à la prise de fonctions du nouveau Directeur Général, que les Directeurs Généraux Délégués à savoir M. Alain Quinet et M. Matthieu Chabanel, conserveraient leur fonction et leur attribution de Directeurs Généraux Délégués jusqu’à l’entrée en fonction du nouveau Directeur Général, soit jusqu’au 1er mars 2020. Ils cessent leur fonction de Directeurs Généraux Délégués à compter de cette date
Annonce légale SNCF RESEAU
Mouvement des Dirigeants
SNCF RESEAU (Siren : 412280737)
93418 LA-PLAINE-SAINT-DENIS CEDEX
- Date de l’annonce légale:
- 24 Mars 2020
- Paru dans :
- Petites Affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien Juridique - Gazette du Palais
Texte original de l'annonce légale* :
438624 Petites-Affiches SNCF Réseau Sociéte anonyme au capital de 500.000.000 € Siège social : 15-17 rue Jean-Philippe Rameau CS 80001 93418 LA-PLAINE-SAINT-DENIS CEDEX 412 280 737 R.C.S. Bobigny Suivant procès-verbal en date du 29 janvier 2020, le conseil d’administration a nommé en qualité de Président Directeur général, à compter du 1er mars 2020 : Monsieur Luc LALLEMAND, Demeurant 15-17 rue Jean-Philippe Rameau CS 80001 93418 La Plaine Saint Denis cedex, en remplacement de Monsieur Patrick JEANTET, démissionnaire. Mention sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny
Annonce légale Réseau ferré de France
Evénement divers
Réseau ferré de France (Siren : 412280737)
33041 BORDEAUX CEDEX
- Date de l’annonce légale:
- 04 Juin 2014
- Paru dans :
- Journal d'Abbeville et du Ponthieu Marquenterre (Le)
Texte original de l'annonce légale* :
CONCERTATION DU PUBLIC Electrification de l'axe ferroviaire Amiens Abbeville Rang-du-Fliers Modification d'ouvrages d'art dans les parties urbanisées des communes suivantes : Amiens, Ailly-sur-Somme, Hangest-sur-Somme, Condé-Folie, Abbeville et Rue Réseau ferré de France a décidé, le 22 mai 2014, en application de l'article L300-2 du Code de l'urbanisme, d'organiser une concertation du public traitant les modifications des ouvrages d'art représentant un obstacle supérieur pour électrifier la ligne ferroviaire. Cette concertation se tiendra du 10 juin 2014 au 4 juillet 2014. Elle permettra d'informer le public et de recueillir ses observations et suggestions sur les partis pris d'aménagements envisagés. Des dossiers spécifiques permettant de prendre connaissance du contenu technique des différentes variantes, ainsi que des registres pour y consigner des commentaires sont installés dans les mairies suivantes, à leurs heures habituelles d'ouverture : Amiens, Ailly-sur-Somme, Hangest-sur-Somme, Condé Folie, Longpré-les-Corps-Saints, Abbeville et Rue. Lensemble de la documentation élaborée pour cette concertation réglementaire est également disponible en téléchargement sur la page web régionale de RFF à partir du 10 juin 2014 (http: //www.rff.fr/fr/le-reseau/pres-dechez vous/regions/dr-nord-pas-de-calais-picardie/). A l'issue de cette concertation, un bilan sera établi et rendu public.
Annonce légale Réseau Ferré de France Direction Régional Aquitaine Poitou-Charentes
Evénement divers
Réseau Ferré de France Direction Régional Aquitaine Poitou-Charentes (Siren : 412280737)
33070 BORDEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 28 Mars 2014
- Paru dans :
- Echos Judiciaires Girondins (Les)
Texte original de l'annonce légale* :
PREFET DE LA GIRONDE DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DE LA GIRONDE ENQUETE PUBLIQUE PROJET D'AMELIORATION DE L'ACCESSIBILITE FERROVIAIRE DE LA GARE FRET DE BASSENS SABAREGES COMMUNES : BASSENS ET AMBARES-ET-LAGRAVE Une enquête publique unique est prescrite du 14 avril au 20 mai 2014 inclus afin de recueillir l'avis du public sur le projet de création d'un raccordement ferroviaire entre la voie Paris Bordeaux (via la voie CA2) et le faisceau de Sabarèges dans la zone industrielle de la commune de Bassens. Ce projet vise à améliorer l'accessibilité ferroviaire de la gare fret de Bassens Sabarèges. La commune d'Ambarès-et-Lagrave est concernée par les mesures compensatoires du projet. Le responsable du projet est Réseau Ferré de France Direction Régional Aquitaine Poitou-Charentes, 88-89 quai des Chartrons 33070 Bordeaux tél. 05 56 93 54 00. Les informations relatives au projet peuvent être demandées au chargé de projet M. Christophe POUCHAIN. Ce projet est soumis à autorisation et à enquête publique au titre de l'article L214-1 du code de l'environnement (loi sur l'Eau) notamment pour des prélèvements d'eau dans une zone de répartition des eaux, le rejet d'eaux pluviales et des remblais en zone humide. Ce projet est soumis à étude d'impact, à ce titre il fait l'objet d'une enquête publique prévue à l'article L123-1 et suivants du code de l'environnement. Le dossier comprenant une étude d'impact, la demande d'autorisation au titre de la loi sur l'Eau et l'avis de l'autorité environnementale sera mis à disposition du public dans les mairies de Bassens et d'Ambarès-et-Lagrave où les intéressés pourront en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture et s'il y a lieu, consigner leurs observations par écrit sur un registre d'enquête, ouvert à cet effet. Le dossier sera également consultable sur le site internet : http: //www.rff.fr/aquitaine ce site étant uniquement destiné à la consultation du dossier et le public ne pouvant y formuler ses observations. Les observations relatives aux projets pourront être transmises par courrier à la Mairie de Bassens (33563), siège de l'enquête à l'attention du commissaire enquêteur, avant la clôture de l'enquête. Le commissaire enquêteur M. Rémi BAUDINET, officier supérieur de l'Armée de Terre retraité, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : Marie de Bassens : lundi 14 avril 2014 de 13 h 30 à 17 h mardi 29 avril 2014 de 13 h 30 à 17 h mardi 6 mai 2014 de 9 h à 12 h mardi 20 mai 2014 de 13 h 30 à 18 h Mairie d'Ambarès-et-Lagrave : mercredi 23 avril 2014 de 9 h à 12 h En cas d'empêchement son suppléant M. Michel DAUBIGEON, ingénieur EDF retraité, le remplacera. A la fin de l'enquête, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public dans les mairies de Bassens et d'Ambarès et-Laarave, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer service des procédures environnementales ainsi que sur le site internet de la Préfecture : www.gironde.gouv.fr. Le Préfet de la Région Aquitaine, Préfet de la Gironde est compétent pour statuer sur l'autorisation sollicitée au titre de la loi sur l'Eau. Réseau Ferré de France se prononcera, par une déclaration de projet sur l'intérêt général de l'opération. 414268-0
Annonce légale Réseau Ferré de France
Evénement divers
Réseau Ferré de France (Siren : 412280737)
75013 PARIS 13
- Date de l’annonce légale:
- 04 Octobre 2013
- Paru dans :
- Dauphiné Libéré (Le) /Edition Annecy et Rumilly
Texte original de l'annonce légale* :
EXTRAIT DE JUGEMENT d uTribu nal de Gra nd e Instance de Thonon -Ies-Bai ns INSEE 74281 N'PARQUET: 12325000008 Jugement n°883/2013KC endate du26/06/2013 IDENTITE PERSONNE MORALE : Raison sociale de la société : le RESEAU FERRE DE FRANCE N° SIREN/SIRET; 412 280 737 Adresse du siège de la société : 92 avenue de France 75013 PARIS 13EME FRANCE Représentant légal : LAMBUSSON Anne 75014 PARIS 14EME FRANCE PROCEDURE: jugement contradictoire du Tribunal Correctionnel en datE du 26/06/20 DETENTION ET CONTROLE JUDICIAIRE: DECtSION - 20859 HOMICIDE INVOLONTAIRE PAR PERSONNE MORALE EN RECIDIVE (Tribunal Correctionnel d'Aixen Provence du 31/07/2006) faits commis à ALLINGES le 2 juin 2008 prévus par ART.221-7 AL. 1, ART. 121^2, ART.221-6A L I C.PENAL. et réprimés par ART.221-7 AL.1, AL2, ART.221-6 AL1, ART.131-38, ART.131-39 2°, 3', 8', 9° C.PENAL. et vu les articles 132-8 à 132-19-1 du code pénal - 20858 BLESSURES INVOLONTAIRES PAR PERSONNE MORALE SUIVIES D'UNE INCAPACITE SUPERIEURE A 3 MOIS EN RECIDIVE (Tribunal Correctionnel d'Aix en Provence du 31/07/2205) faits commis à ALUNGES le 2 juin 2008 prévus par ART.222-21 AL.1. ART. 121-2, ART.222-19 AL.1 C.PENAL, et réprimés par ART.222-21, ART.222-19A L I , ART.131-38, ART.131-39 2°, 3°, S', 9° C.PENAL. et vu les articles 132-8 à 132-19-1 du code pénal - 21264 BLESSURES INVOLONTAIRES PAR PERSONNE MORALE AVEC INCAPACITE N'EXCEDANT PAS 3 MOIS EN RECIDIVE (Tribunal Correctionnel d'Alx en Provence du 31/07/2006) faits commis à ALLINGES le 2 juin 2008 prévus par ART.R.625-5, ART.R.625-2, ART.121-2 C.PENAL et réprimés par ART.R.625-5, ART. 131-41 C.PENAL. et vu les articles 132-8 à 132-19-1 du code pénal - 12316 BLESSURES INVOLONTAIRES N'AYANT PAS ENTRAINE DINCAPACITE EN RECIDIVE (Tribunal Correctionnel d'Aix. en Provence du 31/07/2006) faits commis à ALLINGES le 2 juin 2008 prévus par ART.R.622-1AL1 C.PENAL. et réprimés par ART.R.622-1 AL.1, AL.2 C.PENAL et vu les articles 132-8 à 132-19-1 du code pénal - 20859 HOMICIDE INVOLONTAIRE PAR PERSONNE MORALE EN RECIDIVE (Tribunal Correctionnel d'Aix en Provence du 31/07/2006) faits commis à ALLINGES le 2 juin 2008 prévus par ART.221-7 AL.1. ART.121-2, ART.221-6 AL.1 C.PENAL et réprimés par ART.221-7 AL. 1, AL2, ART.221-6 AL.1, ART. 131-38, ART. 131 -39 2', 3°, 8°, 9° C.PENAL. et vu les articles 132-8 à 132-19-1 du code pénal 15000- Publication d'un extrait du dispositif du jugement sur l'action publique, à ses frais, dans les quotidiens: Le Monde, Le Figaro, Le Dauphiné Libéré délai 2 mois maximum légal 10030-1 Amende délictuelle de 400000 euros, à titre de peine principale 14030 - Confiscation des scellés, à titre de peine complémentaire Pour extrait conforme, le 28/08/2013 Le greffier en chef 470321100
Annonce légale Réseau Ferré de France
Evénement divers
Réseau Ferré de France (Siren : 412280737)
- Date de l’annonce légale:
- 26 Septembre 2013
- Paru dans :
- Ouest France /Edition de la Sarthe
Texte original de l'annonce légale* :
Préfecture de LA SARTHE Secrétariat Général Direction des relations avec les collectivités locales Bureau de l'utilité publique Ligne à grande vitesse Bretagne-Pays-de-la-Loire Virgule de Sablé ARRÊTÉ DE CESSIBILITÉ Par arrêté préfectoral n9 2013247-0006 du 4 septembre 2013, le préfet de la Sarthe a déclaré cessible au profit de Réseau Ferré de France, subrogé le cas échéant dans ses droits par Eiffage Rail Express, les immeubles situés sur les communes d'Auvers-le-Hamon, Chantenay-Villedieu, Connerré, Jouél'Abbé, La Milesse, Montfort-le-Gesnois et Savigné-l'Évêque, conformément aux états parcellaires annexés à cet arrêté. L'arrêté et les états parcellaires sont consultables dans les mairies précitées ainsi qu'à la préfecture de la Sarthe pendant une durée d'un an. L'arrêté est également mis en ligne sur le site Internet de la préfecture.
Annonce légale Réseau Ferré de France
Evénement divers
Réseau Ferré de France (Siren : 412280737)
- Date de l’annonce légale:
- 21 Juin 2013
- Paru dans :
- Eclaireur de Chateaubriant (L')
Texte original de l'annonce légale* :
Le projet de réouverture de la ligne ferroviaire NANTES -CHÂTEAUBRIANT au trafic voyageurs en mode Tram-Train a fait l'objet d'une déclaration de projet par Réseau Ferré de France le 13 novembre 2008, en tant que maître d'ouvrage. Dans ce cadre, les travaux d'infrastructure ont été lancés en 2010. Dans la continuité, afin de permettre les circulations ferroviaires d'essais à partir de l'été 2013 avant la mise en commerciale prévue en 2014, la mise sous tension électrique de la ligne est prévue le 24juin 2013. Ainsi, à partir de cette date, la ligne sera en permanence alimentée en 25 000 volts courant alternatif de BABINIÈRE/ LACHAPELLE-SUR-ERDRE et en 750 volts courant continu de NANTES à BABILIÈRES / LACHAPELLE-SUR-ERDRE induisant un danger fort lié aux phénomènes électriques. Il est notamment important de rappeler que sans toucher le câble, un arc électrique peut se former et entraîner l'électrocution. A cette occasion, RFF rappelle qu'il est strictement interdit de pénétrer dans les emprises ferroviaires et, qu'en vertu de la loi 2007-297 du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance, toute personne pénétrant, circulant ou stationnant sans autorisation dans les emprises ferroviaires, est passible d'une peine de 6 mois d'emprisonnement et d'une amende de 3 750 euros. Pour plus d'informations : - le site Internet de la Direction Régionale Réseau Ferré de France : www.rff.fr/bretagne-paysdelaloire - une permanence téléphonique ouverte 3 fois par semaine au 02 40 08 60 50 le lundi de 16 h 30 à 18h30,lemercredide9hà 12het le vendredi de 14 h à 17 h.
Annonce légale RÉSEAU FERRE DE FRANCE
Evénement divers
RÉSEAU FERRE DE FRANCE (Siren : 412280737)
- Date de l’annonce légale:
- 20 Juin 2013
- Paru dans :
- Ouest France /Edition Loire Atlantique
Texte original de l'annonce légale* :
RÉSEAU FERRE DE FRANCE Ligne Nantes - Châteaubriant Réouverture de la ligne ferroviaire Nantes - Châteaubriant au trafic voyageurs en mode tram-train MISE SOUS TENSION PRÉVUE LE LUNDI 24 JUIN 2013 Le projet de réouverture de la ligne ferroviaire Nantes - Châteaubriant au trafic voyageurs en mode tramtrain a fait l'objet d'une déclaration de projet par Réseau Ferré de France le 13 novembre 2008, en tant que maître d'ouvrage. Dans ce cadre, les travaux d'infrastructure ont été lancés en 2010. Dans la continuité, afin de permettre les circulations ferroviaires d'essais à partir de l'été 2013 avant la mise en commerciale prévue en 2014, la mise sous tension électrique de la ligne est prévue le 24 juin 2013. Ainsi à partir de cette date, la ligne sera en permanence alimentée en 25 000 volts courant alternatif de Babinière - La Chapelle-sur-Erdre et en 750 volts courant continu de Nantes à Babinière - La Chapellesur-Erdre induisant un danger fort lié aux phénomènes électriques. Il est notamment important de rappeler que sans toucher le câble, un arc électrique peut se former et entraîner l'électrocution. À cette occasion, RFF rappelle qu'il est strictement interdit de pénétrer dans les emprises ferroviaires et, qu'en vertu de la loi 2007-297 du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance, toute personne pénétrant, circulant ou stationnant sans autorisation dans les emprises ferroviaires, est passible d'une peine de 6 mois d'emprisonnement et d'une amende de 3 750 euros. Pour plus d'informations : - le site Internet de la Direction régionale Réseau Ferré de France : www.rff.fr/bretagne-paysdelaloire - une permanence téléphonique ouverte 3 fois par semaine au 02 40 08 60 50 le lundi de 16 h 30 à 18 h 30, le mercredi de 9 h à 12 h
Annonce légale Réseau Ferré de France
Modifications diverses
Réseau Ferré de France (Siren : 412280737)
- Date de l’annonce légale:
- 07 Février 2013
- Paru dans :
- Parisien (Le) /Edition des Hauts de Seine
Texte original de l'annonce légale* :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Arrêté inter-préfectoral DRE/BELP n°2013-8 du 31 janvier 2013 déclarant d’Utilité Publique le prolongement à l’ouest de la ligne E du RER, projet EOLE, de la gare Haussmann-Saint-Lazare (75) à Mantes-la-Jolie (78), et emportant mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes de Paris (75), Nanterre et Puteaux (92), Poissy, Aubergenville, Guerville, Mantes-la-Ville, Mantes-la-Jolie et Rosny-sur-Seine (78) Le Préfet de la Région Ile-de-France, Préfet de Paris Commandeur de la légion d'honneur Commandeur de l’Ordre National du Mérite Le Préfet des Hauts-de-Seine Officier de la Légion d’Honneur Officier de l’Ordre National du Mérite Le Préfet des Yvelines Chevalier de la Légion d’Honneur Officier de l’Ordre National du Mérite Le Préfet du Val-d’Oise Chevalier de la Légion d’Honneur Chevalier de l’Ordre National du Mérite AR R Ê T E N T : ARTICLE 1 : Est déclaré d’utilité publique, au profit de Réseau Ferré de France (RFF) et de la Société Nationale de Chemins de Fer (SNCF), le prolongement à l’ouest de la ligne E du RER – projet EOLE de la gare Haussmann-Saint-Lazare (75) à Mantes-la-Jolie (78). Conformément à l’article L 11-1-1 du Code de l’expropriation, le présent arrêté est accompagné d’un document qui expose les motifs et considérations justifiant le caractère d’utilité publique de l’opération. Ce document ainsi que le plan général des travaux sont tenus à la disposition du public dans les préfectures mentionnées ci-dessous : - à la préfecture des Hauts-de-Seine (DRE / Bureau des Elections et des Libertés Publiques – Section Enquêtes publiques et Actions Foncières). - à la préfecture de Paris (Direction régionales et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement (DRIEA) - Unité territoriale de l'équipement et de l'aménagement de Paris (UT75). - à la préfecture des Yvelines (Direction de la réglementation et des élections - Bureau de l'environnement et des enquêtes publiques. - à la préfecture du Val d’Oise (Direction départementale des territoires (DDT) - Service de l'urbanisme et de l'aménagement durable). L’ensemble des pièces sera également consultable dans chacune des 31 communes concernées par l’opération listées ci-dessous : - pour les Hauts-de-Seine (92) : Nanterre, Courbevoie, Puteaux, Neuilly-sur-Seine ; - pour Paris (75) : 8ème arrondissement, 16ème arrondissement, 17ème arrondissement et 19ème arrondissement ; - pour les Yvelines (78) : Carrières-sur-Seine, Houilles, Sartrouville, Maisons-Laffite, Saint-Germain en Laye, Poissy, Villennes-sur-Seine, Medan, Vernouillet, Verneuil-sur-Seine, LesMureaux, Flins-sur-Seine,Aubergenville, Epone, Mezières-sur-Seine, Guerville, Mantes-la-Ville, Mantes-la-Jolie, Buchelay, Rosny-sur-Seine, Issou et Gargenville ; - et pour le Val-d’Oise (95) : Bezons. ARTICLE 2 : La présente déclaration d’utilité publique emporte mise en compatibilité des documents d’urbanisme de Paris (75), Nanterre et Puteaux (92), Poissy, Aubergenville, Guerville, Mantes-la-Ville, Mantes-la-Jolie et Rosny-sur-Seine (78) conformément aux dossiers annexés au présent arrêté. ARTICLE 3 : Pendant un délai de cinq ans, RFF et SNCF sont autorisés, chacun en ce qui le concerne, à procéder à l’acquisition, soit à l’amiable, soit par voie d’expropriation, des emprises de terrains nécessaires à la réalisation du prolongement à l’ouest de la ligne E du RER – projet EOLE de la gare Haussmann-Saint-Lazare (75) à Mantes-la-Jolie (78). ARTICLE 4 : En application des dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal territorialement compétent dans le délaide deux mois à compter de sa publication. ARTICLE 5 : Conformément à l’article R123-25 du code de l’urbanisme, le présent arrêté sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures des Hauts-de-Seine, de Paris, des Yvelines et du Val-d’Oise, publié dans un journal d’annonces judiciaires et légales de chaque département (Hauts-de-Seine, Paris, Yvelines et Val d’Oise) par les soins et aux frais du maître d’ouvrage. Le présent arrêté sera en outre, affiché pendant deux mois dans les 31 mairies concernées citées à l’article 1er du présent arrêté. L’accomplissement de cette mesure incombe aux maires et sera certifié par eux. ARTICLE 6 : Les secrétaires généraux des préfectures de Paris, des Hauts-de-Seine, des Yvelines et du Vald’Oise, les sous-préfets de Saint-Germain-en-Laye, Mantes-la-Jolie et d’Argenteuil, les maires des communes mentionnées à l’article 1er du présent arrêté, le président de RFF, le président de la SNCF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté. Paris, le 31 janvier 2013 Le Préfet le Préfet, Secrétaire Général de la préfecture de la Région d’Ile de France Signé Bertrand MUNCH Versailles, le 31 janvier 2013 Le Préfet Pour le Préfet et par délégation Le Secrétaire Général Signé Philippe CASTANET Nanterre, le 31 janvier 2013 Le Préfet Pour le Préfet des Hauts-de-Seine et par délégation Le Secrétaire Général Signé Didier MONTCHAMP Cergy-Pontoise, le 31 janvier 2013 Le Préfet Pour le Préfet Le Secrétaire Général Signé Jean-Noël CHAVANNE
