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Annonces légales trouvées pour : CNP ASSURANCES

CNP ASSURANCES SA à conseil d'administration (s.a.i.) au capital de 686 618 477 € Adresse : Promenade COEUR DE VILLE 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX SIREN : 341737062

Annonce légale CNP ASSURANCES
Mouvement des Dirigeants

92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
Date de l’annonce légale:
03 Mai 2025
Paru dans :
Ouest France WEB

Texte original de l'annonce légale* :

CNP ASSURANCES Sociéte anonyme au capital de 686 618 477 € 4 Promenade Cœur de Ville 92130 Issy-les-Moulineaux 341 737 062 RCS Nanterre Aux termes du PV de l’AGOE des actionnaires du 15/04/2025, il a été pris acte du non renouvellement du mandat d’administratrice de Madame Rose-Marie Van Lerberghe. Pour avis.

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Annonce légale CNP ASSURANCES
Mouvement des Dirigeants

92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
Date de l’annonce légale:
18 Juillet 2024
Paru dans :
Ouest France WEB

Texte original de l'annonce légale* :

CNP ASSURANCES SA au capital de 686.618.477 € Siège social : 4, promenade Coeur de Ville 92130 Issy-les-Moulineaux 341 737 062 RCS NANTERRELe conseil d’administration du 02/07/2024 a pris acte de la demission de M. Yves Brassart de ses fonctions d’administrateur à compter du 04/06/2024. L’AGO du 05/07/2024 a nommé en qualité d’administrateur M. Jean-Louis Laurent Josi demeurant Al Geettan Street 24 Umm Suqeim 2 PoBox 5209 Dubaï (EAU) et Mme Stéphanie Berlioz demeurant 5, Rue Henri Duchêne 75015 PARIS. Modification au RCS de NANTERRE.

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Annonce légale CNP ASSURANCES
Mouvement des Dirigeants

92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
Date de l’annonce légale:
25 Juin 2024
Paru dans :
Ouest France WEB

Texte original de l'annonce légale* :

CNP ASSURANCES SA au capital de 686.618.477 € Siège social : 4, promenade Coeur de Ville 92130 Issy-les-Moulineaux 341 737 062 RCS NANTERRE Le conseil d’administration du 31/05/2024 a pris acte du non renouvellement des mandats d’administrateurs de Mme Marcia CAMPBELL et de M. Stephane PALLEZ dont les mandats sont arrivés à échéance le 26 avril 2024. Aux termes des décisions du 31/05/2024, L’associé unique a nommé en qualité d’administrateurs M. Frédéric TARDY demeurant 87, boulevard Saint Michel 75005 PARIS, M. Dario MOLTRASIO demeurant Via Strasburgo 6H, 20097 San Donato Milanese (MI), et Mme Nathalie COLLIN demeurant 2, rue de Chézy 92200 NEUILLY SUR SEINE. Modification au RCS de NANTERRE.

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Annonce légale CNP ASSURANCES
Mouvement des Dirigeants

92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
Date de l’annonce légale:
14 Mars 2024
Paru dans :
Ouest France WEB

Texte original de l'annonce légale* :

CNP ASSURANCES Sociéte anonyme au capital de 686.618.477 € Siège social : 4, promenade Coeur de Ville 92130 Issy-les-Moulineaux 341 737 062 RCS NANTERRELe conseil d’administration du 11 janvier 2024 a pris acte de la démission de Monsieur Nicolas EYT de ses fonctions d’administrateur à compter du 31 décembre 2023. Le conseil d’administration du 27 février 2024 a pris acte de la démission de Monsieur Bertrand COUSIN de ses fonctions d’administrateur à compter du 25 janvier 2024. Mention sera faite au RCS de NANTERRE.

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Mouvement des Dirigeants

92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
Date de l’annonce légale:
08 Février 2024
Paru dans :
Ouest France WEB

Texte original de l'annonce légale* :

CNP ASSURANCES SA au capital de 686.618.477 € Siège social : 4, promenade Coeur de Ville 92130 Issy-les-Moulineaux 341 737 062 RCS NANTERRELe conseil d’administration du 11 janvier 2024 a coopte en qualité d’administrateur Monsieur Stéphane Dedeyan demeurant 6 bis, Villa des Sablons 92200 NEUILLY SUR SEINE. Mention sera faite au RCS de NANTERRE.

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Annonce légale CNP ASSURANCES
Mouvement des Dirigeants

92130 ISSY LES MOULINEAUX
Date de l’annonce légale:
20 Janvier 2024
Paru dans :
Ouest France WEB

Texte original de l'annonce légale* :

CNP ASSURANCES SA au capital de 686.618.477 € Siège social : 4, promenade Coeur de Ville 92130 Issy-les-Moulineaux 341 737 062 RCS NANTERRELe conseil d’administration du 11 janvier 2024 a nomme en qualité de Directrice Générale Madame Marie-Aude Thépaut demeurant 4, Promenade Coeur de Ville 92130 Issy-les-Moulineaux en remplacement de Monsieur Stéphane Dedeyan, démissionnaire. Mention sera faite au RCS de Nanterre.

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Mouvement des Dirigeants

92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
Date de l’annonce légale:
03 Octobre 2023
Paru dans :
Ouest France WEB

Texte original de l'annonce légale* :

CNP ASSURANCES SA au capital de 686.618.477 € Siège social : 4, promenade Coeur de Ville 92130 Issy-les-Moulineaux 341 737 062 RCS NANTERRE Le conseil d’administration du 27/09/023 a pris acte de la designation de Mme Gaëlle Martinet domiciliée 4, Promenade Coeur de Ville 92130 Issy-les-Moulineaux en qualité d’administratrice en remplacement de Mme Laurence Guitard à compter du 01/09/2023, et pris acte de la démission de M. Philippe Heim de son mandat d’administrateur à compter du 02/08/2023. Modification au RCS de NANTERRE.

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Annonce légale CNP ASSURANCES
Mouvement des Dirigeants

92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
Date de l’annonce légale:
03 Août 2023
Paru dans :
Ouest France WEB

Texte original de l'annonce légale* :

CNP ASSURANCES SA au capital de 686.618.477 € Siège social : 4, promenade Coeur de Ville 92130 Issy-les-Moulineaux 341 737 062 RCS NANTERRE Le Conseil d’administration du 01/08/2023 a pris acte de la demission de Madame Laurence Guitard de son mandat d’administratrice à effet du 2 août 2023. Mention sera faite au RCS de NANTERRE.

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Annonce légale CNP ASSURANCES
Mouvement des Dirigeants

92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
Date de l’annonce légale:
13 Juin 2023
Paru dans :
Ouest France WEB

Texte original de l'annonce légale* :

CNP ASSURANCES SA au capital de 686.618.477 € Siège social : 4, promenade Coeur de Ville 92130 ISSY LES MOULINEAUX 341 737 062 RCS NANTERRE Le conseil d’administration du 24 mai 2023 a decidé de coopter en qualité d’administrateur Mme Sophie Renaudie demeurant 44, Rue d’Alembert 92190 MEUDON à compter du 30 mai 2023 en remplacement de Madame Françoise Géronde, démissionnaire à effet du 24 mai 2023. Mention sera faite au RCS de Nanterre.

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Mouvement des Dirigeants

92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
Date de l’annonce légale:
23 Décembre 2022
Paru dans :
Ouest France WEB

Texte original de l'annonce légale* :

CNP ASSURANCES SA au capital de 686.618.477 € Siège social : 4, promenade Coeur de Ville 92130 Issy-les-Moulineaux 341 737 062 RCS NANTERRE Le conseil d’administration du 7 decembre 2022 a coopté en qualité d’administrateur M. Nicolas Namias demeurant 15, Rue de Phalsbourg 75007 PARIS en remplacement de M. Laurent Mignon, démissionnaire à effet du 4 décembre 2022. Mention sera faite au RCS de Nanterre.

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Annonce légale CNP ASSURANCES
Modification de l'adresse du Siège social

92130 ISSY LES MOULINEAUX
Date de l’annonce légale:
22 Novembre 2022
Paru dans :
Ouest France WEB

Texte original de l'annonce légale* :

CNP ASSURANCES Sociéte anonyme au capital de 686 618 477 euros Siège social : 4, place Raoul Dautry 75015 PARIS 341 737 062 RCS Paris Le Conseil d’administration du 27 juillet 2022 a décidé de transférer le siège social de la Société au 4, Promenade Cœur de Ville 92130 Issy-les-Moulineaux, à compter du 5 décembre 2022. Directeur Général : Monsieur Stéphane DEDEYAN demeurant 6 bis, villa des Sablons 92200 NEUILLY SUR SEINE. La Société sera désormais immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE.

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Annonce légale CNP ASSURANCES
Apport partiel d'actif réalisé

75015 PARIS 15
Date de l’annonce légale:
19 Octobre 2022
Paru dans :
Actu.fr

Texte original de l'annonce légale* :

CNP ASSURANCES Sociéte anonyme au capital de 686 618 477€ Siège : 4 place Raoul Dautry 75017 Paris 341 737 062 RCS Paris (Société Apporteuse) et CNP RETRAITE Société anonyme au capital de 50 039 269€ (anciennement 39 269€) Siège : 4 place Raoul Dautry 75015 Paris 892 347 501 RCS Paris (Société bénéficiaire) Selon la déclaration de régularité et de conformité en date du 18 octobre 2022, il a été approuvé dans toutes ses dispositions le projet de traité d’apport partiel d’actif du 30/03/2022 et déposé auprès du Greffe du tribunal de commerce de Paris le 31/03/2022, Et la réalisation de l’apport partiel d’actif et de l’augmentation du capital social de CNP Retraite en rémunération de l’Apport par l’émission de 50 000 000 actions ordinaires nouvelles au profit de CNP Assurances, portant le capital social de 39 269€ à 50 039 269€, par décision du Conseil d’administration de CNP Retraite en date du 6 octobre 2022. Les statuts de la société CNP Retraite ont été modifiés. Mention sera faite au RCS de Paris.

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Annonce légale CNP ASSURANCES
Evénement divers

75015 PARIS 15
Date de l’annonce légale:
08 Juin 2022
Paru dans :
Echos web

Texte original de l'annonce légale* :

Avis de retrait obligatoire des actions de la societé CNP Assurances *********** Société faisant l’objet d’un retrait obligatoire (le « Retrait Obligatoire ») : CNP Assurances, société anonyme à conseil d’administration au capital de 686.618.477 euros, Dont le siège social est situé 4, place Raoul Dautry, 75015 Paris, et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 341 737 062 (« CNP Assurances »). Initiateur du Retrait Obligatoire : La Banque Postale, société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 6.585.350.218 euros, dont le siège social est situé 115, rue de Sèvres, 75275 Paris Cedex 06, et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 421 100 645 (« La Banque Postale »). La Banque Postale détenait, à l’issue de l’offre publique d’achat simplifiée déclarée conforme par l’Autorité des marchés financiers (l’« AMF ») le 26 avril 2022 (décision AMF n°222C0930) (l’« Offre »), 670.638.249 actions et 1.101.676.969 droits de vote de CNP Assurances, représentant 97,67 % du capital et 98,49 % des droits de vote de CNP Assurances et détient à ce jour 671.412.118 actions¹ et 1.102.450.838 droits de vote de CNP Assurances, représentant 97,79 % du capital et 98,56 % des droits de vote de CNP Assurances². À l’issue de l’Offre, conformément aux intentions déclarées dans la note d’information établie par La Banque Postale, constatant que les conditions posées aux articles L. 433-4, II, du code monétaire et financier et 237-1 et suivants du règlement général de l’AMF sont remplies, Barclays Bank Ireland PLC, Morgan Stanley Europe SE, Natixis et BNP Paribas, agissant en qualité d’établissements présentateurs de l’Offre pour le compte de La Banque Postale, ont informé l’AMF de la volonté de La Banque Postale de procéder au Retrait Obligatoire (décision AMF n° 222C1398 du 7 juin 2022). Établissements présentateurs du Retrait Obligatoire : Barclays Bank Ireland PLC, Morgan Stanley Europe SE, Natixis et BNP Paribas, étant précisé que seule Barclays Bank Ireland PLC garantit la teneur et le caractère irrévocable des engagements pris par La Banque Postale dans le cadre du Retrait Obligatoire. Établissement centralisateur en charge de centraliser les opérations d’indemnisation : BNP Paribas Securities Services. Actions visées par le Retrait Obligatoire : les actions de CNP Assurances non apportées à l’Offre (en ce exclues (i) les 374.074 actions auto-détenues par CNP Assurances et (ii) les 773.869 actions CNP Assurances acquises par La Banque Postale le 1er et 2 juin 2022), soit 14.832.285 actions représentant 2,16 % du capital et 1,41 % des droits de vote de CNP Assurances2]. Montant de l’indemnisation des actions soumises au Retrait Obligatoire : 20,90 euros par action CNP Assurances (dividende détaché), net de tous frais. Date de mise en œuvre du Retrait Obligatoire : 20 juin 2022. Conformément à l’article 237-4 du règlement général de l’AMF, La Banque Postale s’est engagée à verser le montant total de l’indemnisation sur un compte bloqué ouvert à cet effet auprès de BNP Paribas Securities Services, centralisateur des opérations d’indemnisation. Les fonds non affectés correspondant à l’indemnisation des titres dont les ayants droit sont restés inconnus seront conservés par BNP Paribas Securities Services pendant une durée de dix (10) ans à compter de la date de mise en œuvre du Retrait Obligatoire et versés à la Caisse des dépôts et consignations à l’expiration de ce délai. Ces fonds seront à la disposition des ayants droit sous réserve de la prescription trentenaire au bénéfice de l’État. Il est précisé que la déclaration de conformité de l’AMF a emporté visa, sous le numéro 22-122 en date du 26 avril 2022, de la note d’information établie par La Banque Postale. Les documents suivants : la note d’information établie par La Banque Postale ; et les autres informations notamment juridiques, financières et comptables, de La Banque Postale, sont disponibles sur les sites internet de l’AMF (www.amf-france.org) et de La Banque Postale (www.labanquepostale.fr) et peuvent être obtenus sans frais sur simple demande auprès de : La Banque Postale : 115, rue de Sèvres, 75275 Paris Cedex 06, France ; Barclays Bank Ireland PLC : auprès de sa succursale en France sise au 34 / 36, avenue de Friedland, 75383 Paris Cedex 8, France ; Morgan Stanley Europe SE : auprès de sa succursale en France sise au 61, rue de Monceau, 75008 Paris, France ; Natixis : 30, avenue Pierre Mendès-France, 75013 Paris, France ; et BNP Paribas : 4, rue d’Antin, 75002 Paris, France. la note en réponse établie par CNP Assurances ayant reçu le visa de l’AMF numéro 22-123 en date du 26 avril 2022 ; et les autres informations notamment juridiques, financières et comptables, de CNP Assurances, sont disponibles sur les sites Internet de l’AMF (www.amf-france.org) et de CNP Assurances (www.cnp.fr) et peuvent être obtenus sans frais au siège social de CNP Assurances, 4, place Raoul Dautry, 75015 Paris, France. ¹La Banque Postale a acquis 773.869 actions CNP Assurances le 1er et 2 juin 2022. ²Sur la base d’un nombre total de 686.618.477 actions et de 1.118.546.023 droits de vote théoriques de CNP Assurances (informations au 31 mai 2022 publiées par CNP Assurances sur son site internet). Conformément à l’article 223-11 du règlement général de l’AMF, le nombre total de droits de vote est calculé sur la base de toutes les actions auxquelles sont attachés des droits de vote, en ce compris les actions privées de droit de vote telles que les actions auto-détenues. Les 374.074 actions auto-détenues par CNP Assurances (assimilées au titre de l’article L. 233-9, I 2° du code de commerce) ne seront pas visées par le Retrait Obligatoire.

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Annonce légale CNP ASSURANCES
Mouvement des Commissaires aux comptes

75015 PARIS 15
Date de l’annonce légale:
13 Mai 2022
Paru dans :
Ouest France WEB

Texte original de l'annonce légale* :

CNP ASSURANCES SA au capital de 686.618.477 € Siège social : 4, place Raoul Dautry 75015 PARIS 341 737 062 RCS PARIS L’assemblee générale ordinaire et extraordinaire du 22 avril 2022 a décidé de ne pas renouveler le mandat de Commissaire aux comptes suppléant de M. Franck Boyer. Modification au RCS de PARIS.

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Annonce légale CNP ASSURANCES
Mouvement des Commissaires aux comptes

75015 PARIS 15
Date de l’annonce légale:
29 Avril 2022
Paru dans :
Ouest France WEB

Texte original de l'annonce légale* :

CNP ASSURANCES SA au capital de 686.618.477 € Siège social : 4, place Raoul Dautry 75015 PARIS 341 737 062 RCS PARIS L’assemblee générale ordinaire et extraordinaire du 22 avril 2022, Constatant que les mandats de la société PrcewaterhouseCoopers Audit, Commissaire aux comptes titulaire, et de Monsieur Xavier Crépon, Commissaire aux comptes suppléant, sont arrivés à échéance, a nommé en qualité de Commissaire aux comptes titulaire la société KPMG SA, Tour Eqho 2, avenue Gambetta 92066 PARIS LA DEFENSE CEDEX, 775 726 417 RCS NANTERRE, et décidé de ne pas nommer de Commissaire aux comptes suppléant conformément à l’article L. 823-1 du code de commerce. Mention sera faite au RCS de Paris.

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Annonce légale CNP ASSURANCES
Mouvement des Dirigeants

75015 PARIS 15
Date de l’annonce légale:
19 Février 2022
Paru dans :
Ouest France WEB

Texte original de l'annonce légale* :

CNP ASSURANCES SA au capital de 686.618.477 € Siège social : 4, place Raoul Dautry 75015 PARIS 341 737 062 RCS PARIS Le Conseil d’administration du 16/02/2022 a coopte en qualité d’administrateur M. Bertrand Cousin demeurant 15, Rue du Grand Veneur 75003 PARIS en remplacement de M. Tony Blanco, démissionnaire à effet du 29/10/2021. Modification au RCS de PARIS.

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Annonce légale CNP ASSURANCES
Mouvement des Dirigeants

75015 PARIS 15
Date de l’annonce légale:
18 Février 2022
Paru dans :
Ouest France WEB

Texte original de l'annonce légale* :

CNP ASSURANCES SA au capital de 686.618.477 € Siège social : 4, place Raoul Dautry 75015 PARIS 341 737 062 RCS PARIS Le Conseil d’administration du 22/12/2021 a coopte en qualité d’administrateur Mme Amélie Breitburd demeurant 275, Avenue de Fré 1180 UCCLE (Belgique) en remplacement de M. Jean-François Lequoy, démissionnaire à effet du 17/12/2021. Modification au RCS de PARIS.

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Annonce légale CNP ASSURANCES
Mouvement des Dirigeants

75015 PARIS 15
Date de l’annonce légale:
01 Décembre 2021
Paru dans :
Ouest France WEB

Texte original de l'annonce légale* :

CNP ASSURANCES SA au capital de 686.618.477 € Siège social : 4, place Raoul Dautry 75015 PARIS 341 737 062 RCS PARIS Le Conseil d’administration du 18/11/2021 a pris acte de la demission de M. Tony Blanco de son mandat d’administrateur à compter du 29/10/2021, Et décidé de coopté en qualité d’administrateur M. Jean-François LEQUOY demeurant 18, rue du Commandeur 75014 PARIS en remplacement de M. Jean-Yves FORET, démissionnaire à compter du 12/10/2021. Modification au RCS de PARIS.

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Annonce légale CNP ASSURANCES
Convocation aux assemblées

75015 PARIS 15
Date de l’annonce légale:
20 Août 2021
Paru dans :
Ouest France WEB

Texte original de l'annonce légale* :

AVIS DE CONVOCATION Convocation par voie de presse conformement à l’Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants modifiée par l’ordonnance 2020-1497 du 2 décembre 2020, le Décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 modifié par le décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020. ASSOCIATION CNP POUR LA PREVOYANCE Association régie par la loi du 1er juillet 1901, De son décret d’application du 16 août 1901, déclarée à la Préfecture de Paris le 5 juillet 2002 et publiée au Journal Officiel du 31 août 2002, dont le siège social se situe 4, place Raoul-Dautry 75015 PARIS, et qui a pour objet : « d’assurer une information concrète et des conseils personnalisés auprès de ses adhérents dans le domaine notamment de la prévoyance, de la protection financière et de la famille. L’Association souhaite ainsi répondre aux préoccupations immédiates et d’avenir de ses adhérents et les aider dans la recherche de solutions adaptées à leur situation. A ces effets, l’Association permet à ses adhérents de bénéficier de produits collectifs d’assurance de personnes, souscrits par l’Association auprès de CNP Assurances (et/ou de ses sociétés affiliées). L’Association prendra toutes dispositions et initiatives nécessaires à la réalisation de son objet. » Les membres de l’Association CNP POUR LA PREVOYANCE sont invités à participer à l’Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra par conférence téléphonique compte tenu du contexte sanitaire lié au COVID-19, et tel que prévu par l’article 5 de l’Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants modifiée par l’ordonnance 2020-1497 du 2 décembre 2020, le Décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 modifié par le décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020, le vendredi 10 septembre 2021 à 11 heures 30, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-après : Approbation des comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2020 ; Approbation du rapport sur la situation financière et morale de l’exercice clos au 31 décembre 2020 ; Approbation du budget 2021 ; Délégation de pouvoir au bureau pour préparer la fusion avec l’association CAP Protection ; Pouvoirs au Président pour les formalités ; Questions diverses. Conformément à l’article 13.a des statuts, les délibérations sont prises soit à la majorité des membres présents ou représentés. Les documents visés dans l’ordre du jour sont disponibles par voie électronique, sur demande adressée à Associationcnp@cnp.fr, conformément aux dispositions de l’article 15-4 du décret du 16 août 1901. Si pour défaut de quorum cette assemblée ne peut valablement délibérer, elle se réunira à nouveau à 14 heures afin de statuer sur le même ordre du jour, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Pour des raisons d’organisation, vous êtes invité(e) à confirmer votre éventuelle participation à cette Assemblée générale par courriel envoyé à l’adresse Associationcnp@cnp.fr, afin que vous soit transmis, un lien de connexion, ou, dans le cas où vous ne pourriez pas participer à cette Assemblée : un formulaire de vote à distance à retourner électroniquement dûment complété et signé (au moins 3 jours avant la date de l’assemblée) si vous souhaitez voter par correspondance ; ou, une procuration à retourner électroniquement dûment complétée et signée (au moins 3 jours ouvrés avant la date de cette Assemblée) au cas où vous souhaiteriez vous faire représenter par un autre membre de l’Association.

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Annonce légale CNP ASSURANCES
Mouvement des Dirigeants

75015 PARIS 15
Date de l’annonce légale:
28 Avril 2021
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Ouest France WEB

Texte original de l'annonce légale* :

CNP ASSURANCES SA au capital de 686.618.477 € Siège social : 4, place Raoul Dautry 75015 PARIS 341 737 062 RCS PARIS Le Conseil d’administration du 08/04/2021 a pris acte de la designation de M. Chachan KAZANDJIAN demeurant 21, Rue de Varenne 94100 SAINT MAUR DES FOSSES en qualité d’administrateur à compter du 16/04/2021 en remplacement de M. Philippe BARTOLI. Modification au RCS de Paris.

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Annonce légale CNP ASSURANCES
Mouvement des Dirigeants

75015 PARIS 15
Date de l’annonce légale:
24 Avril 2021
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Ouest France WEB

Texte original de l'annonce légale* :

CNP ASSURANCES SA au capital de 686.618.477 € Siège social : 4, place Raoul Dautry 75015 PARIS 341 737 062 RCS PARIS Le Conseil d’administration du 16/02/2021 a nomme en qualité de Directeur Général M. Stéphane Dedeyan demeurant 6 bis, Villa des Sablons 92200 NEUILLY SUR SEINE à compter du 16/04/2021 en remplacement de M. Antoine Lissowski. Modification au RCS de Paris.

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Annonce légale CNP ASSURANCES
Mouvement des Dirigeants

75015 PARIS 15
Date de l’annonce légale:
20 Avril 2021
Paru dans :
Ouest France WEB

Texte original de l'annonce légale* :

CNP ASSURANCES SA au capital de 686.618.477 € Siège social : 4, place Raoul Dautry 75015 PARIS 341 737 062 RCS PARIS Le Conseil d’administration du 08/04/2021 a nomme en qualité d’administrateur M. Nicolas EYT demeurant 41, Rue de Boulainvilliers 75016 PARIS à effet du 04/03/2021 en remplacement de Mme Catherine CHARRIER-LEFLAIVE, démissionnaire. Modification au RCS de Paris.

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Annonce légale CNP ASSURANCES
Convocation aux assemblées

75015 PARIS 15
Date de l’annonce légale:
24 Mars 2021
Paru dans :
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Texte original de l'annonce légale* :

Avis de convocation CNP ASSURANCES Societé anonyme au capital entièrement libéré de 686 618 477 € Siège social : 4, place Raoul Dautry 75015 Paris 341 737 062 R.C.S. Paris Entreprise régie par le code des assurances (la « Société ») Avis de convocation Les actionnaires de la Société sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire, Qui se tiendra à huis clos, hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y assister, le vendredi 16 avril 2021 à 14 heures 30, au siège social de CNP Assurances, 4, place Raoul Dautry 75015 Paris. AVERTISSEMENT SITUATION SANITAIRE A la date de la présente publication, des mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires posent des conditions à la présence physique à l’assemblée générale de ses membres. Compte tenu de ces restrictions et du nombre d’actionnaires habituellement présents à l’assemblée de CNP Assurances, il n’a pas été envisagé la tenue de l’assemblée en présentiel ; ces éléments ne permettant pas le respect des mesures dites « barrières » et, par suite, la garantie d’une pleine sécurité sanitaire. Dans ce contexte, aucune carte d’admission ne sera délivrée et les actionnaires pourront exercer leur droit de vote uniquement à distance et préalablement à l’assemblée générale. Ils sont invités à voter à distance (par correspondance ou procuration) à l’aide du formulaire de vote prévu à cet effet, disponible sur le site internet de la Société (www.cnp.fr/le-groupe-cnp-assurances/investisseurs/actionnaires-individuels/assemblee-generale-2021) ou par internet sur la plateforme de vote sécurisée Votaccess. CNP Assurances a mis en place, pour son assemblée générale du 16 avril 2021, un dispositif exceptionnel permettant de suivre l’assemblée en direct et de poser des questions, dont les modalités sont décrites sur le site internet. Conformément à la réglementation applicable, les actionnaires sont informés que les fonctions de scrutateurs seront assurées par La Banque Postale et BPCE, actionnaires parmi les dix actionnaires disposant du plus grand nombre de droits de vote dont la Société a connaissance à la date de convocation de l’assemblée. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’assemblée générale sur le site internet de la Société (www.cnp.fr), afin d’avoir accès à toutes les informations à jour concernant l’assemblée générale. _____________________________________ L’assemblée générale est appelée à délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2020. Approbation des comptes consolidés du Groupe de l’exercice clos le 31 décembre 2020. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020. Approbation d’une convention entre La Banque Postale et CNP Assurances relative à l’adaptation de leur partenariat (report de l’échéance au 31 décembre 2035 et non plus au 31 décembre 2025). Approbation d’une convention entre Ostrum AM et CNP Assurances (avenant au mandat de gestion de portefeuilles de valeurs mobilières relatif à la nouvelle réglementation dite MIFID II). Approbation d’une convention entre LBPAM et CNP Assurances (avenant au mandat de gestion de portefeuilles de valeurs mobilières relatif aux titres high yield). Approbation d’une convention entre LBPAM et CNP Assurances (avenant au mandat de gestion de portefeuilles de valeurs mobilières relatif au transfert du mandat de gestion à Ostrum AM). Approbation de conventions entre la Société Forestière de la Caisse des dépôts et consignations et CNP Assurances (mandats de gestion forestière). Approbation d’une convention entre la Caisse des dépôts et consignations et CNP Assurances (investissement dans les infrastructures fibre optique via une prise de participation dans Orange Concessions). Autres conventions soumises aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce. Approbation de la politique de rémunération du président du conseil d’administration. Approbation de la politique de rémunération du directeur général. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs. Approbation des rémunérations versées ou attribuées et des éléments composant la rémunération des mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020. Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 au président du conseil d’administration, Jean-Paul Faugère. Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 à la présidente du conseil d’administration, Véronique Weill. Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 au directeur général. Ratification de la cooptation de La Banque Postale en qualité d’administratrice en remplacement de Sopassure. Renouvellement du mandat de La Banque Postale en qualité d’administratrice. Ratification de la cooptation de Philippe Heim en qualité d’administrateur en remplacement de Rémy Weber. Renouvellement du mandat de Yves Brassart en qualité d’administrateur. Ratification de la cooptation de Nicolas Eyt en qualité d’administrateur en remplacement de Catherine Charrier-Leflaive. Renouvellement du mandat de Nicolas Eyt en qualité d’administrateur. Ratification de la cooptation de Véronique Weill en qualité d’administratrice en remplacement de Jean-Paul Faugère. Renouvellement du mandat de Véronique Weill en qualité d’administratrice. Renouvellement du mandat de Rose-Marie Van Lerberghe en qualité d’administratrice. Autorisation donnée au conseil d’administration en vue de permettre à CNP Assurances d’intervenir sur ses propres actions, sauf en période d’offre publique. Autorisation à donner au conseil d’administration en vue de l’attribution gratuite d’actions existantes de CNP Assurances en faveur de salariés de CNP Assurances ou de certaines catégories d’entre eux, ainsi qu’aux membres du personnel salarié des sociétés liées à CNP Assurances, dans la limite de 0,5 % du capital social. Insertion d’un préambule avant l’article 1 des statuts à l’effet d’adopter la Raison d’être de CNP Assurances. Mise en harmonie des articles 23 et 26.3 des statuts avec les nouvelles dispositions des chapitres spécifiques aux sociétés cotées dans le code de commerce. Pouvoirs pour formalités. ____________________________________ Conditions et modalités de participation à cette assemblée Tout actionnaire peut suivre la retransmission, voter par correspondance ou se faire représenter à l’assemblée générale par toute personne physique ou morale de son choix (article L. 22-10-39 du code de commerce). Les informations relatives à l’accès, à la participation et au vote à l’assemblée générale figurent à l’article 26 des statuts de CNP Assurances. Il est précisé que le vote électronique à distance ’en direct’ n’a pas été retenu pour la réunion de cette assemblée. Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-46 du code de commerce, il est rappelé qu’un droit de vote double est attribué à toutes les actions nominatives et entièrement libérées, inscrites au nom du même titulaire depuis deux ans au moins. Ce droit de vote double cesse de plein droit pour toute action ayant fait l’objet d’une conversion au porteur ou d’un transfert de propriété sous réserve des exceptions prévues par la loi. I. Formalités préalables pour participer à l’assemblée générale Les actionnaires peuvent participer à cette assemblée générale quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires et leurs modalités de détention (au nominatif ou au porteur) Conformément à l’article R. 22-10-28 du code du commerce, il est justifié du droit de participer aux assemblées générales par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du code de commerce, au deuxième (2) jour ouvré précédant l’assemblée générale, soit le 14 avril 2021 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par le mandataire de la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au porteur, les intermédiaires habilités justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l’assemblée générale (CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 14, rue Rouget de Lisle 92862 Issy-Les-Moulineaux Cedex 9) par la production d’une attestation de participation délivrée, le cas échéant, par voie électronique. II. Participation à l’assemblée générale Compte tenu du contexte sanitaire actuel, les actionnaires ne pourront ni assister physiquement à l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire ni voter en séance. À cet égard, aucune carte d’admission ne sera délivrée. Le formulaire unique de vote est adressé automatiquement aux actionnaires au nominatif (pur ou administré) par courrier postal dans leur convocation. Les actionnaires au porteur pourront obtenir le formulaire unique de vote : En téléchargement sur le site internet de la Société au plus tard le 26 mars 2021 ; Auprès de l’intermédiaire financier qui assure la gestion de leurs titres ; Par lettre recommandée avec avis de réception ou par courriel à CACEIS Corporate Trust ou à la Société, cette demande ne pouvant être satisfaite que si elle est reçue par CACEIS Corporate Trust ou par la Société au plus tard six (6) jours avant la date de l’assemblée générale. Pour être pris en compte, le formulaire unique de vote, complété et signé, devra être réceptionné au plus tard trois (3) jours avant la tenue de l’assemblée générale, soit au plus tard le 13 avril 2021, par envoi postal à CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 14, rue Rouget de Lisle 92862 Issy-Les-Moulineaux Cedex 9 ou au siège social de la Société (CNP Assurances, Direction juridique groupe GJ2, 4 place Raoul Dautry, 75716 Paris cedex 15). CNP Assurances offre par ailleurs à ses actionnaires la possibilité de voter par internet, avant l’assemblée générale, sur la plateforme de vote sécurisée Votaccess accessible : soit via le site OLIS-Actionnaire (www.nomi.olisnet.com), pour les actionnaires détenant leurs actions sous la forme nominative ; soit via le site internet de l’établissement teneur de compte pour les actionnaires détenant leurs actions au porteur. Seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette assemblée générale pourront y avoir accès. Il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non à la plateforme Votaccess. La plateforme Votaccess, pour l’assemblée générale du 16 avril 2021, sera ouverte à compter de la publication de l’avis de convocation au BALO et jusqu’au 15 avril 2021 à 15 heures, heure de Paris. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale, soit le 14 avril 2021, à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou l’attestation de participation. À cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. A. L’actionnaire souhaite voter par correspondance ou donner pouvoir au président de l’assemblée 1. Par voie électronique a. Les actionnaires au nominatif pourront : o se connecter au site OLIS-Actionnaire (www.nomi.olisnet.com) qui les redirigera vers la plateforme de vote sécurisée Votaccess. o envoyer un courriel revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique ct-mandataires-assemblees@caceis.com ou cnp-ag@cnp.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, au plus tard le 15 avril 2021, 15 heures. b. Les actionnaires au porteur pourront : o transmettre leurs instructions de vote sur la plateforme de vote sécurisée Votaccess, via le site internet de l’établissement teneur de compte pour les actionnaires détenant leurs actions au porteur. o envoyer un courriel revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com ou cnp-ag@cnp.fr en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes, accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite à CACEIS Corporate Trust, au plus tard le 15 avril 2021, 15 heures, par courrier électronique à l’adresse suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com ou encore par fax au numéro 01 49 08 05 82 2. Par voie postale (procédé qui n’est pas à privilégier au regard du contexte sanitaire) a. L’actionnaire au nominatif devra retourner le formulaire unique de vote dument complété (en cochant, soit la case « je vote par correspondance », soit la case « je donne pouvoir au Président de l’Assemblée Générale ») à CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, pour une réception au plus tard le 13 avril 2021. b. L’actionnaire au porteur devra retourner le formulaire unique de vote dument complété à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de ses titres, qui le transmettra à CACEIS Corporate Trust accompagné d’une attestation de participation mentionnant le nombre de titres détenus, pour une réception au plus tard le 13 avril 2021. B. L’actionnaire souhaite donner procuration à un tiers L’actionnaire pourra donner procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions légales et réglementaires applicables (article L. 22-10-39 du code de commerce). Les procurations doivent être écrites et signées, et doivent mentionner les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que l’identifiant CACEIS Corporate Trust nominatif (figurant en haut à gauche du relevé de compte) pour les actionnaires au nominatif pur ou les références bancaires complètes pour les actionnaires au nominatif administré ou les actionnaires au porteur, ainsi que les nom, prénom et adresse de son mandataire. Le mandat donné pour une assemblée générale vaut également pour les assemblées générales successives convoquées avec le même ordre du jour. 1. L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe à la procuration, adressées par l’intermédiaire habilité, au mandataire teneur de comptes titres de CNP Assurances, CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, au plus tard le 13 avril 2021. 2. Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-24 du code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : a. Pour les actionnaires au nominatif : o Pour la désignation du mandataire : en se connectant au site OLIS-Actionnaire (www.nomi.olisnet.com) qui les redirigera vers la plateforme de vote sécurisée Votaccess. o Pour la désignation du mandataire ou sa révocation : en envoyant un courriel revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com ou cnp-ag@cnp.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. b. Pour les actionnaires au porteur : o Pour la désignation du mandataire : en transmettant leurs instructions de vote sur la plateforme de vote sécurisée Votaccess via le site internet de l’établissement teneur de compte pour les actionnaires détenant leurs actions au porteur. o Pour la désignation du mandataire ou sa révocation : en envoyant un courriel revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com ou cnp-ag@cnp.fr en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes, accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite à CACEIS Corporate Trust, au plus tard le 15 avril 2021, 15 heures, par courrier électronique à l’adresse suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com ou encore par fax au numéro 01 49 08 05 82 Avertissement : traitement des mandats à personne nommément désignée En application des dispositions de l’article 6 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, tout actionnaire donnant mandat devra transmettre à CACEIS Corporate Trust son mandat avec indication du mandataire, de manière à ce que ce mandat lui parvienne au plus tard le quatrième (4) jour précédant l’assemblée générale, soit le 12 avril 2021. Le mandataire devra adresser ses instructions pour l’exercice des mandats dont il dispose, à CACEIS Corporate Trust par message électronique à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com, sous la forme du formulaire mentionné à l’article R. 225-76 du code de commerce, de manière à ce que ce mandat lui parvienne au plus tard le quatrième (4) jour précédant l’assemblée générale, soit le 12 avril 2021. Par dérogation au III de l’article R. 22-10-28 du code de commerce et sans qu’une clause des statuts ne soit nécessaire à cet effet, un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé une attestation de participation dans les conditions prévues à la dernière phrase du II du même article peut choisir un autre mode de participation à l’assemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la société dans des délais compatibles avec les dispositions relatives à chaque mode de participation (soit, le premier alinéa de l’article R. 225-77 et l’article R. 225-80 du même code, tel qu’aménagé par l’article 6 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020). Par dérogation à la seconde phrase de l’article R. 225-80 du code de commerce, les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. III. Questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du code de commerce. En application de l’article 8-2 II 1° du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 et par dérogation au premier alinéa de l’article R. 225-84 du code de commerce, les questions écrites sont prises en compte dès lors qu’elles sont reçues avant la fin du deuxième (2) jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 14 avril 2021. Ces questions doivent être adressées à l’attention du président du conseil d’administration au siège social de CNP Assurances, Direction juridique groupe GJ2, 4, place Raoul Dautry 75716 Paris Cedex 15, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courriel à l’adresse suivante : cnp-ag@cnp.fr, et doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Il est précisé que les réponses aux questions écrites seront publiées sur le site internet de la Société (www.cnp.fr) dans une rubrique consacrée aux questions écrites. IV. Droit de communication Conformément à l’article R. 225-89 du code de commerce, tous les documents devant être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales d’actionnaires seront disponibles au siège social de CNP Assurances, 4, place Raoul Dautry 75716 Paris Cedex 15, dans les délais légaux, à compter du jour de la convocation et au moins pendant les quinze (15) jours précédant l’assemblée générale, soit le 1er avril 2021. Les actionnaires peuvent demander à CNP Assurances l’envoi des documents et renseignements visés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du code de commerce concernant l’assemblée générale du 16 avril 2021. Compte tenu du contexte sanitaire actuel, les actionnaires sont encouragés à privilégier la transmission des demandes de communication par voie électronique à l’adresse suivante : cnp-ag@cnp.fr. En outre, sont publiés sur le site internet de la Société (https: //www.cnp.fr/le-groupe-cnp-assurances/investisseurs/actionnaires-individuels/assemblee-generale-2021), les documents destinés à être présentés à l’assemblée générale, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. Le conseil d’administration.

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Annonce légale CNP ASSURANCES
Rectificatif / Erratum

75015 PARIS 15
Date de l’annonce légale:
02 Avril 2020
Paru dans :
Parisien (Le) /Edition de l'Oise

Texte original de l'annonce légale* :

ASSEMBLÉES D’ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CNP ASSURANCES Societé anonyme au capital entièrement libéré de 686 618 477 €. Siège social : 4, place Raoul Dautry, 75015 Paris. 341 737 062 R.C.S. Paris. Entreprise régie par le code des assurances Rectificatif à l’insertion parue dans Le Parisien du 27 mars 2020 Mmes et MM. les actionnaires sont informés que le conseil d’administration de CNP Assurances s’est réuni le 30 mars 2020 et a décidé de procéder à une modification de l’ordre du jour et de la 3ème résolution de l’assemblée générale du 17 avril 2020 conduisant à affecter l’intégralité du résultat net de l’exercice clos le 31 décembre 2019 au compte « report à nouveau ». En conséquence, Il convient de lire : Dans l’ordre du jour : Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019 Au lieu de : Dans l’ordre du jour : Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et fixation du dividende

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Annonce légale CNP ASSURANCES
Rectificatif / Erratum

75015 PARIS 15
Date de l’annonce légale:
02 Avril 2020
Paru dans :
Parisien (Le) /Edition de Paris

Texte original de l'annonce légale* :

ASSEMBLÉES D’ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CNP ASSURANCES Societé anonyme au capital entièrement libéré de 686 618 477 €. Siège social : 4, place Raoul Dautry, 75015 Paris. 341 737 062 R.C.S. Paris. Entreprise régie par le code des assurances Rectificatif à l’insertion parue dans Le Parisien du 27 mars 2020 Mmes et MM. les actionnaires sont informés que le conseil d’administration de CNP Assurances s’est réuni le 30 mars 2020 et a décidé de procéder à une modification de l’ordre du jour et de la 3ème résolution de l’assemblée générale du 17 avril 2020 conduisant à affecter l’intégralité du résultat net de l’exercice clos le 31 décembre 2019 au compte « report à nouveau ». En conséquence, Il convient de lire : Dans l’ordre du jour : Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019 Au lieu de : Dans l’ordre du jour : Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et fixation du dividende

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75015 PARIS 15
Date de l’annonce légale:
02 Avril 2020
Paru dans :
Parisien (Le) /Edition de Seine et Marne Sud

Texte original de l'annonce légale* :

ASSEMBLÉES D’ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CNP ASSURANCES Societé anonyme au capital entièrement libéré de 686 618 477 €. Siège social : 4, place Raoul Dautry, 75015 Paris. 341 737 062 R.C.S. Paris. Entreprise régie par le code des assurances Rectificatif à l’insertion parue dans Le Parisien du 27 mars 2020 Mmes et MM. les actionnaires sont informés que le conseil d’administration de CNP Assurances s’est réuni le 30 mars 2020 et a décidé de procéder à une modification de l’ordre du jour et de la 3ème résolution de l’assemblée générale du 17 avril 2020 conduisant à affecter l’intégralité du résultat net de l’exercice clos le 31 décembre 2019 au compte « report à nouveau ». En conséquence, Il convient de lire : Dans l’ordre du jour : Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019 Au lieu de : Dans l’ordre du jour : Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et fixation du dividende

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75015 PARIS 15
Date de l’annonce légale:
02 Avril 2020
Paru dans :
Parisien (Le) /Edition des Yvelines

Texte original de l'annonce légale* :

ASSEMBLÉES D’ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CNP ASSURANCES Societé anonyme au capital entièrement libéré de 686 618 477 €. Siège social : 4, place Raoul Dautry, 75015 Paris. 341 737 062 R.C.S. Paris. Entreprise régie par le code des assurances Rectificatif à l’insertion parue dans Le Parisien du 27 mars 2020 Mmes et MM. les actionnaires sont informés que le conseil d’administration de CNP Assurances s’est réuni le 30 mars 2020 et a décidé de procéder à une modification de l’ordre du jour et de la 3ème résolution de l’assemblée générale du 17 avril 2020 conduisant à affecter l’intégralité du résultat net de l’exercice clos le 31 décembre 2019 au compte « report à nouveau ». En conséquence, Il convient de lire : Dans l’ordre du jour : Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019 Au lieu de : Dans l’ordre du jour : Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et fixation du dividende

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75015 PARIS 15
Date de l’annonce légale:
02 Avril 2020
Paru dans :
Parisien (Le) /Edition de l'Essonne

Texte original de l'annonce légale* :

ASSEMBLÉES D’ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CNP ASSURANCES Societé anonyme au capital entièrement libéré de 686 618 477 €. Siège social : 4, place Raoul Dautry, 75015 Paris. 341 737 062 R.C.S. Paris. Entreprise régie par le code des assurances Rectificatif à l’insertion parue dans Le Parisien du 27 mars 2020 Mmes et MM. les actionnaires sont informés que le conseil d’administration de CNP Assurances s’est réuni le 30 mars 2020 et a décidé de procéder à une modification de l’ordre du jour et de la 3ème résolution de l’assemblée générale du 17 avril 2020 conduisant à affecter l’intégralité du résultat net de l’exercice clos le 31 décembre 2019 au compte « report à nouveau ». En conséquence, Il convient de lire : Dans l’ordre du jour : Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019 Au lieu de : Dans l’ordre du jour : Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et fixation du dividende

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Annonce légale CNP ASSURANCES
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75015 PARIS 15
Date de l’annonce légale:
02 Avril 2020
Paru dans :
Parisien (Le) /Edition des Hauts de Seine

Texte original de l'annonce légale* :

ASSEMBLÉES D’ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CNP ASSURANCES Societé anonyme au capital entièrement libéré de 686 618 477 €. Siège social : 4, place Raoul Dautry, 75015 Paris. 341 737 062 R.C.S. Paris. Entreprise régie par le code des assurances Rectificatif à l’insertion parue dans Le Parisien du 27 mars 2020 Mmes et MM. les actionnaires sont informés que le conseil d’administration de CNP Assurances s’est réuni le 30 mars 2020 et a décidé de procéder à une modification de l’ordre du jour et de la 3ème résolution de l’assemblée générale du 17 avril 2020 conduisant à affecter l’intégralité du résultat net de l’exercice clos le 31 décembre 2019 au compte « report à nouveau ». En conséquence, Il convient de lire : Dans l’ordre du jour : Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019 Au lieu de : Dans l’ordre du jour : Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et fixation du dividende

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75015 PARIS 15
Date de l’annonce légale:
02 Avril 2020
Paru dans :
Parisien (Le) /Edition de la Seine St Denis

Texte original de l'annonce légale* :

ASSEMBLÉES D’ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CNP ASSURANCES Societé anonyme au capital entièrement libéré de 686 618 477 €. Siège social : 4, place Raoul Dautry, 75015 Paris. 341 737 062 R.C.S. Paris. Entreprise régie par le code des assurances Rectificatif à l’insertion parue dans Le Parisien du 27 mars 2020 Mmes et MM. les actionnaires sont informés que le conseil d’administration de CNP Assurances s’est réuni le 30 mars 2020 et a décidé de procéder à une modification de l’ordre du jour et de la 3ème résolution de l’assemblée générale du 17 avril 2020 conduisant à affecter l’intégralité du résultat net de l’exercice clos le 31 décembre 2019 au compte « report à nouveau ». En conséquence, Il convient de lire : Dans l’ordre du jour : Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019 Au lieu de : Dans l’ordre du jour : Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et fixation du dividende

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Annonce légale CNP ASSURANCES
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75015 PARIS 15
Date de l’annonce légale:
02 Avril 2020
Paru dans :
Parisien (Le) /Edition du Val de Marne

Texte original de l'annonce légale* :

ASSEMBLÉES D’ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CNP ASSURANCES Societé anonyme au capital entièrement libéré de 686 618 477 €. Siège social : 4, place Raoul Dautry, 75015 Paris. 341 737 062 R.C.S. Paris. Entreprise régie par le code des assurances Rectificatif à l’insertion parue dans Le Parisien du 27 mars 2020 Mmes et MM. les actionnaires sont informés que le conseil d’administration de CNP Assurances s’est réuni le 30 mars 2020 et a décidé de procéder à une modification de l’ordre du jour et de la 3ème résolution de l’assemblée générale du 17 avril 2020 conduisant à affecter l’intégralité du résultat net de l’exercice clos le 31 décembre 2019 au compte « report à nouveau ». En conséquence, Il convient de lire : Dans l’ordre du jour : Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019 Au lieu de : Dans l’ordre du jour : Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et fixation du dividende

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Annonce légale CNP ASSURANCES
Rectificatif / Erratum

75015 PARIS 15
Date de l’annonce légale:
02 Avril 2020
Paru dans :
Parisien (Le) /Edition du Val d'Oise

Texte original de l'annonce légale* :

ASSEMBLÉES D’ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CNP ASSURANCES Societé anonyme au capital entièrement libéré de 686 618 477 €. Siège social : 4, place Raoul Dautry, 75015 Paris. 341 737 062 R.C.S. Paris. Entreprise régie par le code des assurances Rectificatif à l’insertion parue dans Le Parisien du 27 mars 2020 Mmes et MM. les actionnaires sont informés que le conseil d’administration de CNP Assurances s’est réuni le 30 mars 2020 et a décidé de procéder à une modification de l’ordre du jour et de la 3ème résolution de l’assemblée générale du 17 avril 2020 conduisant à affecter l’intégralité du résultat net de l’exercice clos le 31 décembre 2019 au compte « report à nouveau ». En conséquence, Il convient de lire : Dans l’ordre du jour : Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019 Au lieu de : Dans l’ordre du jour : Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et fixation du dividende

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Annonce légale CNP ASSURANCES
Rectificatif / Erratum

75015 PARIS 15
Date de l’annonce légale:
02 Avril 2020
Paru dans :
Parisien (Le)/Edition nationale

Texte original de l'annonce légale* :

ASSEMBLÉES D’ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CNP ASSURANCES Societé anonyme au capital entièrement libéré de 686 618 477 €. Siège social : 4, place Raoul Dautry, 75015 Paris. 341 737 062 R.C.S. Paris. Entreprise régie par le code des assurances Rectificatif à l’insertion parue dans Le Parisien du 27 mars 2020 Mmes et MM. les actionnaires sont informés que le conseil d’administration de CNP Assurances s’est réuni le 30 mars 2020 et a décidé de procéder à une modification de l’ordre du jour et de la 3ème résolution de l’assemblée générale du 17 avril 2020 conduisant à affecter l’intégralité du résultat net de l’exercice clos le 31 décembre 2019 au compte « report à nouveau ». En conséquence, Il convient de lire : Dans l’ordre du jour : Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019 Au lieu de : Dans l’ordre du jour : Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et fixation du dividende

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Annonce légale CNP ASSURANCES
Convocation aux assemblées

75015 PARIS 15
Date de l’annonce légale:
27 Mars 2020
Paru dans :
Parisien (Le) /Edition de Paris

Texte original de l'annonce légale* :

CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D’ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CNP ASSURANCES Sociéte anonyme au capital entièrement libéré de 686 618 477 € Siège social : 4, place Raoul Dautry 75015 Paris 341 737 062 R.C.S. Paris Entreprise régie par le code des assurances Avis de convocation Mmes et MM. les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués le vendredi 17 avril 2020 à 14 heures 30, Au siège social de CNP Assurances, 4, place Raoul Dautry 75015 Paris, en assemblée générale ordinaire et extraordinaire à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolution suivants : Avertissement : Dans le contexte du Covid 19, les modalités d’organisation de l’assemblée générale des actionnaires de CNP Assurances pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux et des mesures prises par le gouvernement pour les mettre en oeuvre, notamment en ce qui concerne l’autorisation de tenir des assemblées générales avec la présence physique des actionnaires. Conformément aux dispositions sur le point d’être prises par le gouvernement pour essayer de freiner la circulation du virus, cette assemblée générale devrait en effet se tenir hors la présence physique des actionnaires. Vous êtes invités en conséquence à privilégier votre participation via un vote exprimé par courrier ou par internet. Vous pouvez aussi donner pouvoir au président étant précisé que le contexte empêcherait de donner effet à votre demande de carte d’admission ou de mandat donné à un tiers. Vous êtes invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée générale sur le site https: //www.cnp.fr/le-groupe-cnpassurances/ investisseurs/actionnaires-individuels/ assemblee-generale-2020 qui comporte les documents prévus à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce et qui sera mis à jour pour préciser les modalités définitives de participation à l’assemblée générale des actionnaires du 17 avril 2020 Ordre du jour Rapport de gestion, rapport sur le gouvernement d’entreprise, rapport sur les projets de résolution et rapports des commissaires aux comptes ; Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2019. Approbation des comptes consolidés du Groupe de l’exercice clos le 31 décembre 2019. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et fixation du dividende. Approbation de conventions entre Caixa Econômica Federal, Caixa Seguridade, CSH et CNP Assurances relatives à leur partenariat au Brésil. Approbation de conventions entre le groupe BPCE et CNP Assurances relatives à l’extension de leur partenariat. Autres conventions soumises à l’article L. 225-38 et suivants du code de commerce. Approbation de la politique de rémunération du président du conseil d’administration. Approbation de la politique de rémunération du directeur général. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs. Approbation des rémunérations versées ou attribuées et des éléments composant la rémunération des mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019. Approbation des éléments composant la rémunération et avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 au président du conseil d’administration. Approbation des éléments composant la rémunération et avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 au directeur général. Renouvellement du mandat de Marcia Campbell en qualité d’administratrice jusqu’en 2024. Renouvellement du mandat de Stéphane Pallez en qualité d’administratrice jusqu’en 2024. Ratification de la cooptation de Christiane Marcellier en qualité d’administratrice en remplacement de la Caisse des dépôts et consignations. Renouvellement du mandat de Christiane Marcellier en qualité d’administratrice jusqu’en 2024. Ratification de la cooptation de Yves Brassart en qualité d’administrateur en remplacement de Alexandra Basso. Ratification de la cooptation de Catherine Charrier-Leflaive en qualité d’administratrice en remplacement de Virginie Chapron du Jeu. Ratification de la cooptation de François Géronde en qualité d’administrateur en remplacement de Olivier Fabas. Ratification de la cooptation de Sonia de Demandolx en qualité d’administratrice en remplacement de Laurence Giraudon. Renouvellement du mandat de Sonia de Demandolx en qualité d’administratrice jusqu’en 2024. Ratification de la cooptation de Tony Blanco en qualité d’administrateur en remplacement de Olivier Mareuse. Autorisation donnée au conseil d’administration en vue de permettre à CNP Assurances d’intervenir sur ses propres actions, sauf en période d’offre publique. Renouvellement de la délégation de compétence consentie au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions ordinaires de CNP Assurances, dans la limite d’un plafond total de 137 324 000 € de valeur nominale, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires. Renouvellement de la délégation de compétence consentie au conseil d’administration, pour 26 mois, à l’effet de procéder à l’émission d’obligations super-subordonnées convertibles contingentes, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie d’offre au public visée au 1 de l’article L. 411 2 du code monétaire et financier, dans la limite de 10 % du capital. Renouvellement de la délégation de compétence consentie au conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés adhérant à un plan d’épargne d’entreprise et/ou de groupe dans la limite de 3 % du capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires. Modification de l’article 17 des statuts en vue de fixer la limite d’âge pour la nomination du président du conseil d’administration à 70 ans. Modification de l’article 18 des statuts en vue de permettre au conseil d’administration de prendre certaines décisions par voie de consultation écrite conformément aux dispositions de l’article L. 225-37 du code de commerce. Modification de l’article 15 des statuts en vue de le mettre en conformité avec les nouvelles dispositions issues de la loi n2019 486 du 22 mai 2019 dite Loi PACTE. Modification de l’article 21 des statuts en vue de le mettre en conformité avec les nouvelles dispositions issues de la loi n2019 486 du 22 mai 2019 dite Loi PACTE. Modification de l’article 23 des statuts en vue de le mettre en conformité avec les nouvelles dispositions issues de la loi n2019 486 du 22 mai 2019 dite Loi PACTE et de l’ordonnance n2019-1234 du 27 novembre 2019. Pouvoirs pour formalités. Conditions et modalités de participation à cette Assemblée L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires. Tout actionnaire peut assister, voter par correspondance ou se faire représenter à l’assemblée générale par toute personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du code de commerce). Les informations relatives à l’accès, à la participation et au vote à l’assemblée générale figurent à l’article 26 des statuts de CNP Assurances et dans le présent avis de réunion. Conformément aux dispositions de l’article L.225-123 du code de commerce, il est rappelé qu’un droit de vote double est attribué à toutes les actions nominatives et entièrement libérées, inscrites au nom du même titulaire depuis deux ans au moins. Ce droit de vote double cesse de plein droit pour toute action ayant fait l’objet d’une conversion au porteur ou d’un transfert de propriété sous réserve des exceptions prévues par la loi. I. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée Conformément à l’article R.225-85 du code de commerce, seuls seront admis à participer à l’assemblée générale les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’inscription en compte des titres CNP Assurances à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième (2) jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris (soit le 15 avril 2020). Pour les actionnaires inscrits au nominatif à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, l’inscription comptable des titres dans les comptes de titres nominatifs de CNP Assurances dans les conditions précitées est suffisante pour leur permettre de participer à l’assemblée générale. Pour les actionnaires inscrits au porteur, l’inscription ou l’enregistrement comptable de leurs titres dans les comptes de titres au porteur dans les conditions précitées doit être constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité teneur de leur compte-titres, annexée au formulaire de vote ou à la demande de carte d’admission établis en leur nom, ou pour leur compte s’ils sont représentés par un intermédiaire inscrit. La justification de leur qualité d’actionnaire est en conséquence assurée par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité teneur de leur compte-titres, qui se chargera de produire l’attestation de participation. L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote par correspondance, à la demande d’attestation de participation réservée aux actionnaires au porteur souhaitant exprimer leur mode de participation à l’assemblée générale via Internet, à la procuration, ou à la demande de carte d’admission, adressées, par l’intermédiaire habilité, au mandataire teneur de comptes titres de CNP Assurances, Caceis Corporate Trust Service Assemblées générales 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9. II. Modes de participation à cette assemblée Avertissement : Dans le contexte du Covid 19, les modalités d’organisation de l’assemblée générale des actionnaires de CNP Assurances pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux et des mesures prises par le gouvernement pour les mettre en oeuvre. Il est vraisemblable que les actionnaires pourront participer à l’assemblée générale uniquement : * en votant par correspondance, * en se faisant représenter en donnant pouvoir au président ou sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le président de l’assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions. Vous êtes invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée générale sur le site https: //www.cnp.fr/le-groupe-cnpassurances/ investisseurs/actionnaires-individuels/ assemblee-generale-2020 qui comporte les documents prévus à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce et qui sera mis à jour pour préciser les modalités définitives de participation à l’assemblée générale des actionnaires du 17 avril 2020. A. Actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée générale Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : 1. Demande de carte d’admission par voie postale Pour les actionnaires au nominatif : compléter le formulaire unique de vote, joint à l’avis de convocation reçu automatiquement par chaque actionnaire au nominatif, en précisant qu’ils souhaitent participer à l’assemblée générale et obtenir une carte d’admission puis renvoyer le formulaire unique de vote signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à l’avis de convocation ou par courrier à Caceis Corporate Trust assemblées générales centralisées 14, rue Rouget-de-Lisle 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09. Pour les actionnaires au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte-titres (ci-après l’intermédiaire financier), qu’une carte d’admission leur soit adressée. Les actionnaires n’ayant pas reçu leur carte d’admission deux (2) jours ouvrés avant l’assemblée générale devront se présenter le jour de l’assemblée générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet, simplement muni d’une pièce d’identité pour l’actionnaire au nominatif et pour l’actionnaire au porteur muni également d’une attestation de participation délivrée préalablement par son intermédiaire financier. 2. Demande de carte d’admission par voie électronique Les actionnaires souhaitant participer en personne à l’assemblée générale peuvent également demander une carte d’admission par Internet via la plateforme électronique Votaccess selon les modalités suivantes : Pour les actionnaires au nominatif : utiliser l’identifiant inscrit sur le formulaire unique de vote, pour se connecter au site OLIS-Actionnaire (https: //www.nomi.olisnet.com) et suivre les indications à l’écran, une fois connecté, cliquer sur le module « Vote par Internet » pour être automatiquement dirigé vers la plateforme Votaccess et transmettre en ligne la demande de carte d’admission ; Pour les actionnaires au porteur : seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et propose ce service pour cette assemblée pourront y avoir accès. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté à la plateforme Votaccess, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder à la plateforme Votaccess et voter, demander une carte d’admission, désigner ou révoquer un mandataire. En conséquence, les actionnaires au porteur intéressés par ce service sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte afin de prendre connaissance des conditions d’utilisation. La plateforme Votaccess sera ouverte du 25 mars 2020 à 9 heures jusqu’au 16 avril 2020 à 15 heures (heure de Paris), veille de l’assemblée générale. Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre les derniers jours pour exprimer leur mode de participation à l’assemblée générale, afin d’éviter d’éventuels engorgements. B. Actionnaires désirant voter par correspondance ou par procuration 636728227/03/20PR3

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0000010000189284@ Les actionnaires n’assistant pas personnellement à l’assemblée générale pourront voter par correspondance ou par procuration. A compter de la convocation à l’assemblée générale, tout actionnaire désirant voter par correspondance ou par procuration, peut demander par écrit à CNP Assurances de lui adresser, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R.225 61 du code de commerce, un formulaire de vote à distance. Cette demande devra être déposée ou parvenue au siège social de CNP Assurances, 4, place Raoul Dautry 75716 Paris Cedex 15, au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de l’assemblée générale (article R.225 75 du code de commerce). Conformément à l’article R.225-77 du code de commerce, les votes par correspondance doivent être pris en compte dès lors que les formulaires de vote sont parvenus à CNP Assurances trois (3) jours au moins avant la date de réunion de l’assemblée générale (soit le 14 avril 2020). Toutefois, les votes par correspondance par voie électronique peuvent être reçus par CNP Assurances jusqu’à la veille de la réunion de l’assemblée générale au plus tard à 15 heures, heure de Paris (soit le 16 avril 2020). En outre, pour être valables les formulaires de vote à distance reçus par CNP Assurances doivent comporter les mentions requises par l’article R.225-77 du code de commerce, à savoir : * Les nom, prénom et domicile usuel de l’actionnaire ; * L’indication de la forme nominative ou au porteur sous laquelle sont détenus les titres et leur nombre, et la mention constatant l’inscription des titres soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire financier ; * L’attestation de participation doit être annexée au formulaire ; * La signature, le cas échéant électronique par un procédé de signature électronique conformément aux statuts de CNP Assurances, de l’actionnaire ou de son représentant. Conformément à l’article R.225-79 du code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter à une assemblée générale doit être signée par celui ci, le cas échéant par un procédé de signature électronique conformément à l’article 26 des statuts de CNP Assurances, et doit indiquer ses nom, prénom et domicile et pourra désigner nommément un mandataire dont il aura précisé les nom, prénom et domicile. Le mandat donné pour une assemblée générale vaut également pour les assemblées générales successives convoquées avec le même ordre du jour et est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire, par écrit ou sous forme de signature électronique le cas échéant. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote par correspondance, y compris par voie électronique, ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée générale. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues à la dernière phrase du II de l’article R.225-85 du code de commerce peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions, étant précisé que : Si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, CNP Assurances invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifié par l’intermédiaire financier ou pris en considération par CNP Assurances, nonobstant toute convention contraire. 1. Vote par procuration ou par correspondance par voie postale Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou par procuration sous forme papier devront : Pour les actionnaires au nominatif : compléter le formulaire unique de vote, joint à l’avis de convocation reçu automatiquement par chaque actionnaire au nominatif, en précisant qu’il souhaite se faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à l’avis de convocation ou par courrier à Caceis Corporate Trust assemblées générales centralisées 14, rue Rouget-de-Lisle 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09 ; Pour les actionnaires au porteur : demander le formulaire auprès de l’intermédiaire financier qui gère leurs titres, à compter de la date de convocation de l’assemblée générale, le compléter en précisant qu’ils souhaitent se faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer signé, accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier, par courrier à Caceis Corporate Trust assemblées générales centralisées 14, rue Rougetde Lisle 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09. Les actionnaires souhaitant être représentés devront adresser leur formulaire unique de vote à Caceis Corporate Trust selon les modalités indiquées ci-avant, étant précisé que les formulaires devront être parvenus à Caceis Corporate Trust dûment complétés et signés au plus tard le 14 avril 2020 à défaut de quoi, ils ne pourront être pris en compte. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées, réceptionnées et confirmées au plus tard trois (3) jours avant la date de tenue de l’assemblée générale pourront être prises en compte (soit le 14 avril 2020). Vote par procuration ou par correspondance par voie électronique Les actionnaires ont la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l’assemblée générale, sur la plateforme Votaccess, dédiée à l’assemblée générale, dans les conditions décrites ci-après : Pour les actionnaires au nominatif : utiliser l’identifiant inscrit sur le formulaire de vote pour se connecter au site OLIS-Actionnaire (https: //www.nomi.olisnet.com) et suivre les instructions à l’écran, une fois connecté, cliquer sur le module « Vote par Internet » pour être automatiquement dirigé vers la plateforme Votaccess et transmettre en ligne leurs instructions de vote ; Pour les actionnaires au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non à la plateforme Votaccess et, le cas échéant, des conditions d’utilisation de cette plateforme. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté à la plateforme Votaccess, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder à la plateforme Votaccess et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire n’est pas connecté à la plateforme Votaccess, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du code de commerce, en envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com. Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de l’actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Les actionnaires devront impérativement demander à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite qui devra parvenir au plus tard le 16 avril 2020, 15 heures par courrier électronique à l’adresse suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com ou encore par fax au numéro 01 49 08 05 82 ou 01 49 08 05 83. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. La plateforme Votaccess pour l’assemblée générale du 17 avril 2020 sera ouverte à compter du 25 mars 2020 à 9 heures. La possibilité pour l’actionnaire de voter par correspondance, de donner mandat ou de révoquer son représentant, ou de demander une carte d’admission par Internet avant l’assemblée générale prendra fin le 16 avril 2020 à 15 heures, heure de Paris. Afin d’éviter tout engorgement éventuel de la plateforme Votaccess, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’assemblée générale pour saisir leurs instructions. III. Questions écrites Conformément à l’alinéa 3 de l’article L.225 108 du code de commerce, tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le conseil d’administration est tenu de répondre. Les questions écrites doivent être envoyées au siège social de CNP Assurances, 4, place Raoul Dautry 75716 Paris Cedex 15, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au président du conseil d’administration ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : cnp-ag@ cnp.fr, au plus tard le quatrième (4) jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale soit le 10 avril 2020 (article R.225-84 du code de commerce). Toute question écrite doit être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte soit dans les comptes de titres nominatifs tenu par CNP Assurances, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire financier. Le conseil d’administration répondra au cours de l’assemblée générale ou, conformément à l’article L.225-108 du code de commerce, la réponse sera réputée donnée dès lors qu’elle figure sur le site http: //www.cnp.fr dans une rubrique consacrée aux questions écrites. IV. Mise à disposition de la documentation due aux actionnaires Conformément à l’article R.225-89 du code de commerce, tous les documents devant être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales d’actionnaires seront disponibles au siège social de CNP Assurances, 4, place Raoul Dautry 75716 Paris Cedex 15, dans les délais légaux, à compter du jour de la convocation et au moins pendant les quinze (15) jours précédant l’assemblée générale soit le 2 avril 2020. En application de l’article R.225-73-1 du code de commerce, les documents devant être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales d’actionnaires pour la consultation électronique sont disponibles sur le site Internet de CNP Assurances à l’adresse suivante : https: //www.cnp.fr/le-groupe-cnp-assurances/ investisseurs/actionnaires-individuels/ assemblee-generale-2020 Les actionnaires peuvent demander à CNP Assurances l’envoi des documents et renseignements visés aux articles R.225-81 et R.225-83 du code de commerce concernant l’assemblée générale du 17 avril 2020. Les documents et renseignements relatifs à CNP Assurances, notamment ses statuts, ses comptes sociaux et les comptes consolidés de son Groupe, les rapports et autres documents sociaux pour l’exercice clos le 31 décembre 2019 ou pour les exercices antérieurs, peuvent être consultés au siège de CNP Assurances dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. En outre, le document d’enregistrement universel 2019 et les documents de référence de CNP Assurances déposés auprès de l’Autorité des marchés financiers pour chacun des précédents exercices sociaux, les rapports financiers semestriels, les présentations faites par le Groupe sur ses résultats et perspectives, peuvent être consultés en ligne sur le site Internet de CNP Assurances (http: // www.cnp.fr). Le conseil d’administration

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Annonce légale CNP ASSURANCES
Mouvement des Dirigeants

75015 PARIS 15
Date de l’annonce légale:
26 Mars 2020
Paru dans :
Echos (Les) / Le Publicateur Légal - La Vie Judiciaire

Texte original de l'annonce légale* :

12200545W - LEPUBLICATEUR LEGAL CNP ASSURANCES Société Anonyme au capital de 686.618.477 € Siege social : 4, place Raoul Dautry 75015 PARIS 341 737 062 RCS PARIS Le Conseil d’administration du 4 mars 2020 a pris acte de la démission de l’Etat de ses fonctions d’administrateur, Et coopté en qualité d’administrateurs Mme Christiane Marcellier demeurant 11, rue Lalo 75116 PARIS en remplacement de la Caisse des dépôts et consignations, M. Yves Brassart demeurant 9, allée de la Tour 91760 ITTEVILLE en remplacement de Mme Alexandra Basso, Mme Catherine Charrier-Leflaive demeurant 25, rue Gay Lussac 75005 PARIS en remplacement de Mme Virginie Chapron, M. François Géronde demeurant 2, avenue Romand 92210 SAINT CLOUD en remplacement de M. Olivier Fabas, Mme Sonia de Demandolx Dedons demeurant Rua antonio José da Silva 71, Jardim Europa, 01450-060 Sa Paulo, SP Brésil en remplacement de Mme Laurence Giraudon, et M. Tony Blanco demeurant 132, avenue Victor Hugo 75116 PARIS en remplacement de M. Olivier Mareuse. Modification au RCS de Paris.

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Annonce légale CNP ASSURANCES
Mouvement des Dirigeants

75015 PARIS 15
Date de l’annonce légale:
26 Septembre 2019
Paru dans :
Echos (Les) / Le Publicateur Légal - La Vie Judiciaire

Texte original de l'annonce légale* :

12171984W LEPUBLICATEUR LEGAL CNP ASSURANCES SA au capital de 686.618.477 € Siège social : 4, place Raoul Dautry 75015 PARIS 341 737 062 RCS PARIS Par lettre du 23/09/2019, La sociéte SOPASSURE, administrateur, a désigné en qualité de représentant permanent Mme Perrine Kaltwasser demeurant 53, avenue Parmentier 75011 PARIS en remplacement de Mme Florence Lustman. Modification au RCS de Paris.

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Annonce légale CNP ASSURANCES
Mouvement des Dirigeants

75015 PARIS 15
Date de l’annonce légale:
04 Avril 2019
Paru dans :
Echos (Les) / Le Publicateur Légal - La Vie Judiciaire

Texte original de l'annonce légale* :

12147753W LEPUBLICATEUR LEGAL CNP ASSURANCES SA au capital de 686.618.477 € Siège social : 4, place Raoul Dautry 75015 PARIS 341 737 062 RCS PARIS Le Conseil d'administration du 20/02/2019 a coopté en qualité d'administrateurs M. Olivier FABAS demeurant Appartement 177, 62, rue Amelot 75011 PARIS en remplacement de M. Olivier SICHEL, et Mme Alexandra BASSO demeurant 70, rue de la Fédération 75015 PARIS en remplacement de Mme Anabelle BEUGIN-SOULON. Modification au RCS de Paris

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Annonce légale CNP ASSURANCES
Convocation aux assemblées

75015 PARIS 15
Date de l’annonce légale:
22 Mars 2019
Paru dans :
Echos (Les) / Le Publicateur Légal - La Vie Judiciaire

Texte original de l'annonce légale* :

12146058 LE PUBLICATEUR LEGAL CNP ASSURANCES Société anonyme au capital entièrement libéré de 686 618 477 € Siège social : 4, place Raoul Dautry 75015 Paris 341 737 062 R.C.S. Paris Entreprise régie par le code des assurances Avis de convocation Mmes et MM. les actionnaires sont informés qu'ils sont convoqués le jeudi 18 avril 2019 à 14 heures 30, au siège social de CNP Assurances, 4, place Raoul Dautry 75015 Paris, en assemblée générale ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolution suivants : Ordre du jour Rapport de gestion, rapport sur le gouvernement d'entreprise, rapport sur les projets de résolution et rapports des commissaires aux comptes ; Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2018 ; Approbation des comptes consolidés du Groupe de l'exercice clos le 31 décembre 2018 ; Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2018 et fixation du dividende ; Approbation de conventions entre Arial CNP Assurances et CNP Assurances relatives à leur partenariat en épargne retraite collective ; Approbation de conventions entre Caixa Econômica Federal, Caixa Seguridade, CSH, Wiz et CNP Assurances relatives à leurs partenariats en Amérique Latine ; Approbation de conventions entre la CDC, Altarea Cogedim et CNP Assurances relatives à l'acquisition d'un ensemble immobilier situé à Issy Les Moulineaux, dans lequel l'Entreprise projette de transférer son siège social ; Approbation de conventions entre la CDC, Altarea Cogedim et CNP Assurances relatives à la cession d'un ensemble immobilier situé à Paris Montparnasse, au siège social actuel de l'Entreprise ; Approbation d'un engagement réglementé au profit de Antoine Lissowski, directeur général depuis le 1erseptembre 2018 (bénéfice du régime de prévoyance et de frais de soins de santé bénéficiant à l'ensemble du personnel) ; Approbation d'un engagement réglementé au profit de Frédéric Lavenir, directeur général jusqu'au 31 août 2018 (bénéfice du régime de prévoyance et de frais de soins de santé bénéficiant à l'ensemble du personnel) ; Approbation d'un engagement réglementé au profit de Jean-Paul Faugère, président du conseil d'administration (bénéfice du régime de prévoyance et de frais de soins de santé bénéficiant à l'ensemble du personnel) ; Autres conventions et engagements soumis à l'article L.225-38 et suivants du code de commerce ; Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments de rémunération et des avantages de toute nature attribuables au président du conseil d'administration ; Approbation des éléments fixes composant la rémunération versée au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2018 au président du conseil d'administration ; Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments de rémunération et des avantages de toute nature attribuables au directeur général ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2018 à Frédéric Lavenir, directeur général jusqu'au 31 août 2018 ; Approbation des éléments fixes composant la rémunération versée au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2018 à Antoine Lissowski, directeur général depuis le 1er septembre 2018 ; Ratification de la cooptation de Annabelle Beugin-Soulon en qualité d'administratrice en remplacement de Delphine de Chaisemartin ; Ratification de la cooptation de Alexandra Basso en qualité d'administratrice en remplacement de Annabelle Beugin-Soulon ; Ratification de la cooptation de Olivier Fabas en qualité d'administrateur en remplacement de Olivier Sichel ; Ratification de la cooptation de Laurence Giraudon en qualité d'administratrice en remplacement de Pauline Cornu Thénard ; Ratification de la cooptation de Laurent Mignon en qualité d'administrateur en remplacement de François Pérol ; Autorisation donnée au conseil d'administration en vue de permettre à CNP Assurances d'intervenir sur ses propres actions, sauf en période d'offre publique ; Pouvoirs pour formalités. Le texte intégral des résolutions soumis par le Conseil d'administration à l'assemblée générale ordinaire a été publié dans l'avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 11 mars 2019 Nº30. Conditions et modalités de participation à cette Assemblée L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires. Tout actionnaire peut assister, voter par correspondance ou se faire représenter à l'assemblée générale par toute personne physique ou morale de son choix (article L.225 106 du code de commerce). Les informations relatives à l'accès, à la participation et au vote à l'assemblée générale figurent à l'article 26 des statuts de CNP Assurances et dans le présent avis de réunion. Conformément aux dispositions de l'article L.225-123 du code de commerce, il est rappelé qu'un droit de vote double est attribué à toutes les actions nominatives et entièrement libérées, inscrites au nom du même titulaire depuis deux ans au moins. Ce droit de vote double cesse de plein droit pour toute action ayant fait l'objet d'une conversion au porteur ou d'un transfert de propriété sous réserve des exceptions prévues par la loi. I. Formalités préalables à effectuer pour participer à l'assemblée Conformément à l'article R.225 85 du code de commerce, seuls seront admis à participer à l'assemblée générale les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l'inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l'intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième (2) jour ouvré précédant l'assemblée générale à zéro heure, heure de Paris (soit le mardi 16 avril 2019). Pour les actionnaires inscrits au nominatif à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte, l'inscription comptable des titres dans les comptes de titres nominatifs de CNP Assurances dans les conditions précitées est suffisante pour leur permettre de participer à l'assemblée générale. Pour les actionnaires inscrits au porteur, l'inscription ou l'enregistrement comptable de leurs titres dans les comptes de titres au porteur dans les conditions précitées doit être constaté par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire bancaire ou financier habilité teneur de leur comptetitres, annexée au formulaire de vote ou à la demande de carte d'admission établis en leur nom, ou pour leur compte s'ils sont représentés par un intermédiaire inscrit. La justification de leur qualité d'actionnaire est en conséquence assurée par l'intermédiaire bancaire ou financier habilité teneur de leur compte-titres, qui se chargera de produire l'attestation de participation. L'attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote par correspondance, à la demande d'attestation de participation réservée aux actionnaires au porteur souhaitant exprimer leur mode de participation à l'assemblée générale via Internet, à la procuration, ou à la demande de carte d'admission, adressées, par l'intermédiaire habilité, au mandataire teneur de comptes titres de CNP Assurances, Caceis Corporate Trust Service Assemblées générales 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy Les Moulineaux Cedex 9. II. Modes de participation à cette assemblée Il est préalablement précisé que le vote par visioconférence n'a pas été retenu pour la réunion de cette assemblée. A. Actionnaires désirant assister personnellement à l'assemblée générale Les actionnaires désirant assister personnellement à l'assemblée générale pourront demander une carte d'admission de la façon suivante : 1. Demande de carte d'admission par voie postale Pour les actionnaires au nominatif : compléter le formulaire unique de vote, joint à l'avis de convocation reçu automatiquement par chaque actionnaire au nominatif, en précisant qu'ils souhaitent participer à l'assemblée générale et obtenir une carte d'admission puis renvoyer le formulaire unique de vote signé à l'aide de l'enveloppe T jointe à l'avis de convocation ou par courrier à Caceis Corporate Trust assemblées générales centralisées 14, rue Rouget-de Lisle 92862 Issy Les Moulineaux Cedex 09. Pour les actionnaires au porteur : demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte-titres (ci-après l'intermédiaire financier), qu'une carte d'admission leur soit adressée. Les actionnaires n'ayant pas reçu leur carte d'admission deux (2) jours ouvrés avant l'assemblée générale devront se présenter le jour de l'assemblée générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet, simplement muni d'une pièce d'identité pour l'actionnaire au nominatif et pour l'actionnaire au porteur, muni également d'une attestation de participation délivrée préalablement par son intermédiaire financier. 2. Demande de carte d'admission par voie électronique Les actionnaires souhaitant participer en personne à l'assemblée générale peuvent également demander une carte d'admission par Internet via la plateforme électronique Votaccess selon les modalités suivantes : Pour les actionnaires au nominatif : utiliser l'identifiant inscrit sur le formulaire unique de vote, pour se connecter au site O L I S A c t i o n n a i r e (https : //www.nomi.olisnet.com) et suivre les indications à l'écran, une fois connecté, cliquer sur le module 'Vote par Internet' pour être automatiquement dirigé vers la plateforme Votaccess et transmettre en ligne la demande de carte d'admission ; Pour les actionnaires au porteur : seuls les titulaires d'actions au porteur dont l'établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et propose ce service pour cette assemblée pourront y avoir accès. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté à la plateforme Votaccess, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l'écran afin d'accéder à la plateforme Votaccess et voter, demander une carte d'admission, désigner ou révoquer un mandataire. En conséquence, les actionnaires au porteur intéressés par ce service sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte afin de prendre connaissance des conditions d'utilisation. La plateforme Votaccess sera ouverte du vendredi 22 mars 2019 à 9 heures jusqu'au mercredi 17 avril 2019 à 15 heures (heure de Paris), veille de l'assemblée générale. Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre les derniers jours pour exprimer leur mode de participation à l'assemblée générale, afin d'éviter d'éventuels engorgements. B. Actionnaires désirant voter par correspondance ou par procuration Les actionnaires n'assistant pas personnellement à l'assemblée générale pourront voter par correspondance ou par procuration. A compter de la convocation à l'assemblée générale, tout actionnaire désirant voter par correspondance ou par procuration, peut demander par écrit à CNP Assurances de lui adresser, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R.225-61 du code de commerce, un formulaire de vote à distance. Cette demande devra être déposée ou parvenue au siège social de CNP Assurances, 4, place Raoul Dautry 75716 Paris Cedex 15, au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de l'assemblée générale, soit le vendredi 12 avril 2019 (article R.225-75 du code de commerce). Conformément à l'article R.225-77 du code de commerce, les votes par correspondance doivent être pris en compte dès lors que les formulaires de vote sont parvenus à CNP Assurances trois (3) jours au moins avant la date de réunion de l'assemblée générale (soit le lundi 15 avril 2019). Toutefois, les votes par correspondance par voie électronique peuvent être reçus par CNP Assurances jusqu'à la veille de la réunion de l'assemblée générale au plus tard à 15 heures, heure de Paris (soit le mercredi 17 avril 2019). En outre, pour être valables les formulaires de vote à distance reçus par CNP Assurances doivent comporter les mentions requises par l'article R.225-77 du code de commerce, à savoir : Les nom, prénom et domicile usuel de l'actionnaire ; L'indication de la forme nominative ou au porteur sous laquelle sont détenus les titres et leur nombre, et la mention constatant l'inscription des titres soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire financier ; L'attestation de participation doit être annexée au formulaire ; La signature, le cas échéant électronique par un procédé de signature électronique conformément aux statuts de CNP Assurances, de l'actionnaire ou de son représentant. Conformément à l'article R.225-79 du code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter à une assemblée générale doit être signée par celui-ci, le cas échéant par un procédé de signature électronique conformément à l'article 26 des statuts de CNP Assurances, et doit indiquer ses nom, prénom et domicile et pourra désigner nommément un mandataire dont il aura précisé les nom, prénom et domicile. Le mandat donné pour une assemblée générale vaut également pour les assemblées générales successives convoquées avec le même ordre du jour et est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire, par écrit ou sous forme de signature électronique le cas échéant. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote par correspondance, y compris par voie électronique, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues à la dernière phrase du II de l'article R.225-85 du code de commerce, ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée générale. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues à la dernière phrase du II de l'article R.225-85 du code de commerce peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions, étant précisé que : Si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, CNP Assurances invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifié par l'intermédiaire financier ou pris en considération par CNP Assurances, nonobstant toute convention contraire. 1. Vote par procuration ou par correspondance par voie postale Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou par procuration sous forme papier devront : Pour les actionnaires au nominatif : compléter le formulaire unique de vote, joint à l'avis de convocation reçu automatiquement par chaque actionnaire au nominatif, en précisant qu'ils souhaitent se faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer signé à l'aide de l'enveloppe T jointe à l'avis de convocation ou par courrier à Caceis Corporate Trust assemblées générales centralisées 14, rue Rouget-de Lisle 92862 Issy Les Moulineaux Cedex 09 ; Pour les actionnaires au porteur : demander le formulaire auprès de l'intermédiaire financier qui gère leurs titres, à compter de la date de convocation de l'assemblée générale, le compléter en précisant qu'ils souhaitent se faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer signé, accompagné d'une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire financier, par courrier à Caceis Corporate Trust assemblées générales centralisées 14, rue Rouget de-Lisle 92862 Issy Les Moulineaux Cedex 09. Les actionnaires souhaitant être représentés devront adresser leur formulaire unique de vote à Caceis Corporate Trust selon les modalités indiquées ci-avant, étant précisé que les formulaires devront être parvenus à Caceis Corporate Trust dûment complétés et signés au plus tard le lundi 15 avril 2019 à défaut de quoi, ils ne pourront être pris en compte. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées, réceptionnées et confirmées au plus tard trois (3) jours avant la date de tenue de l'assemblée générale pourront être prises en compte (soit le lundi 15 avril 2019). 2. Vote par procuration ou par correspondance par voie électronique Les actionnaires ont la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l'assemblée générale, sur la plateforme Votaccess, dédiée à l'assemblée générale, dans les conditions décrites ci-après : Pour les actionnaires au nominatif : utiliser l'identifiant inscrit sur le formulaire de vote pour se connecter au site O L I S A c t i o n n a i r e (https : //www.nomi.olisnet.com) et suivre les instructions à l'écran, une fois connecté, cliquer sur le module 'Vote par Internet' pour être automatiquement dirigé vers la plateforme Votaccess et transmettre en ligne leurs instructions de vote ; Pour les actionnaires au porteur : il appartient à l'actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non à la plateforme Votaccess et, le cas échéant, des conditions d'utilisation de cette plateforme. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté à la plateforme Votaccess, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l'écran afin d'accéder à la plateforme Votaccess et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire n'est pas connecté à la plateforme Votaccess, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R.225 79 du code de commerce, en envoyant un courriel à l'adresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@ caceis.com. Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de l'actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné de l'attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Les actionnaires devront impérativement demander à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d'envoyer une confirmation écrite qui devra parvenir au plus tard le mercredi 17 avril 2019, 15 heures par courrier électronique à l'adresse suivante : ctmandataires assemblees@caceis.com ou encore par fax au numéro 01 49 08 05 82 ou 01 49 08 05 83. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. La plateforme Votaccess pour l'assemblée générale du jeudi 18 avril 2019 sera ouverte à compter du vendredi 22 mars 2019 à 9 heures. La possibilité pour l'actionnaire de voter par correspondance, de donner mandat ou de révoquer son représentant, ou de demander une carte d'admission par Internet avant l'assemblée générale prendra fin le mercredi 17 avril 2019 à 15 heures, heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel de la plateforme Votaccess, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'assemblée générale pour saisir leurs instructions. III. Demande d'inscription de points ou de projets de résolution Conformément à l'article L.225-105 du code de commerce et à l'article R.225-71 du code de commerce, un ou plusieurs actionnaires représentant un pourcentage minimum du capital ou une association d'actionnaires répondant aux conditions de l'article L.225-120 du code de commerce, ont la faculté de demander l'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour. Les demandes d'inscription à l'ordre du jour de points ou de projets de résolution par les actionnaires remplissant les conditions légales des articles R.225-71 et R.225-73 II du code de commerce, doivent être envoyées au siège social de CNP Assurances, 4, place Raoul Dautry 75716 Paris Cedex 15, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie de télécommunication électronique à l'adresse suivante : cnp-ag@cnp.fr, au plus tard le vingt-cinquième (25) jour qui précède la date de l'assemblée générale, soit le 24 mars 2019. Toute demande doit être accompagnée d'une attestation d'inscription en compte par les auteurs de la demande justifiant de la fraction du capital exigée par l'article R.225-71 du code de commerce susvisé. La demande d'inscription d'un point à l'ordre du jour doit être motivée. La demande d'inscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution qui sont assortis d'un bref exposé des motifs. Si le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au conseil d'administration, il doit être accompagné des renseignements prévus au 5º de l'article R.225-83 du code de commerce. En outre, l'examen par l'assemblée générale des points ou des projets de résolution déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d'une nouvelle attestation justifiant de l'inscription des titres dans les mêmes conditions au deuxième (2) jour ouvré précédant l'assemblée générale (soit le mardi 16 avril 2019) à zéro heure, heure de Paris. Le président du conseil d'administration accuse réception des points d'ordre du jour ou des projets de résolution, par lettre recommandée ou par courrier électronique, dans le délai de cinq (5) jours à compter de cette réception, conformément à l'article R.225-74 du code de commerce. Les points et projets de résolution sont inscrits à l'ordre du jour et les projets de résolution sont soumis au vote de l'assemblée générale. Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires ainsi que la liste des points ajoutés à l'ordre du jour à la demande des actionnaires seront publiés sans délai sur le site Internet de CNP Assurances. Pour chaque point inscrit à l'ordre du jour, CNP Assurances peut également publier un commentaire du conseil d'administration. IV. Questions écrites Conformément à l'alinéa 3 de l'article L.225-108 du code de commerce, tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le conseil d'administration est tenu de répondre. Les questions écrites doivent être envoyées au siège social de CNP Assurances, 4, place Raoul Dautry 75716 Paris Cedex 15, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au président du conseil d'administration ou par voie de télécommunication électronique à l'adresse suivante : cnpag@ cnp.fr, au plus tard au plus tard le quatrième (4) jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale soit le vendredi 12 avril 2019 (article R.225-84 du code de commerce). Toute question écrite doit être accompagnée d'une attestation d'inscription en compte soit dans les comptes de titres nominatifs tenu par CNP Assurances, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire financier. Le conseil d'administration répondra au cours de l'assemblée générale ou, conformément à l'article L.225-108 du code de commerce, la réponse sera réputée donnée dès lors qu'elle figure sur le site http : //www.cnp.fr dans une rubrique consacrée aux questions écrites. V. Mise à disposition de la documentation due aux actionnaires Conformément à l'article R.225-89 du code de commerce, tous les documents devant être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales d'actionnaires seront disponibles au siège social de CNP Assurances, 4, place Raoul Dautry 75716 Paris Cedex 15, dans les délais légaux, à compter du jour de la convocation et au moins pendant les quinze (15) jours précédant l'assemblée générale soit le mercredi 3 avril 2019. En application de l'article R.225-73-1 du code de commerce, les documents devant être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales d'actionnaires pour la consultation électronique seront disponibles sur le site Internet de CNP Assurances à l'adresse suivante : http : //www.cnp.fr au plus tard vingt-et-un (21) jours précédant l'assemblée générale (soit le jeudi 28 mars 2019). Les actionnaires peuvent demander à CNP Assurances l'envoi des documents et renseignements visés aux articles R.225-81 et R.225-83 du code de commerce concernant l'assemblée générale du jeudi 18 avril 2019. Les documents et renseignements relatifs à CNP Assurances, notamment ses statuts, ses comptes sociaux et les comptes consolidés de son Groupe, les rapports et autres documents sociaux pour l'exercice clos le 31 décembre 2018 ou pour les exercices antérieurs, peuvent être consultés au siège de CNP Assurances dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. En outre, les documents de référence de CNP Assurances déposés auprès de l'Autorité des marchés financiers pour chacun des cinq derniers exercices sociaux, les rapports financiers semestriels, les présentations faites par le Groupe sur ses résultats et perspectives, peuvent être consultés en ligne sur le site Internet de CNP Assurances (http : //www.cnp.fr). Le conseil d'administration.

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Mouvement des Dirigeants

75015 PARIS 15
Date de l’annonce légale:
16 Octobre 2018
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Echos (Les) / Le Publicateur Légal - La Vie Judiciaire

Texte original de l'annonce légale* :

12121420W LEPUBLICATEUR LEGAL CNP ASSURANCES SA au capital de 686.618.477 € Siège social : 4, place Raoul Dautry 75015 PARIS 341 737 062 RCS PARIS Le conseil d'administration du 27/9/2018 a décidé de coopter en qualité d'adminstrateur Mme Laurence GIRAUDON demeurant 22, rue Tiquetonne 75002 PARIS en remplacement de Mme Pauline CORNU-THENARD, démissionnaire. Modification au RCS de Paris.

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Annonce légale CNP ASSURANCES
Mouvement des Dirigeants

75015 PARIS 15
Date de l’annonce légale:
25 Septembre 2018
Paru dans :
Echos (Les) / Le Publicateur Légal - La Vie Judiciaire

Texte original de l'annonce légale* :

12116158-2W LE PUBLICATEUR LEGAL CNP ASSURANCES SA au capital de 686.618.477 € Siège social : 4, place Raoul Dautry 75015 PARIS 341 737 062 RCS PARIS Le conseil d'administration du 27/07/2018 a pris acte de la démission de M. Frédéric Lavenir de son mandat d'administrateur et de Directeur Général. Modification au RCS de Paris.

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Annonce légale CNP ASSURANCES
Mouvement des Dirigeants

75015 PARIS 15
Date de l’annonce légale:
04 Septembre 2018
Paru dans :
Echos (Les) / Le Publicateur Légal - La Vie Judiciaire

Texte original de l'annonce légale* :

12116158W LEPUBLICATEUR LEGAL CNP ASSURANCES SA au capital de 686.618.477 € Siège social : 4, place Raoul Dautry 75015 PARIS 341 737 062 RCS PARIS Le Conseil d'administration du 27/07/2018 a nommé, à compter du 01/09/2018, M. Antoine Lissowski demeurant 5 ter, rue de la Paix 78420 CARRIERES SUR SEINE en qualité de Directeur Général en remplacement de M. Frédéric Lavenir, démissionnaire. Modification au RCS de Paris

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Mouvement des Dirigeants

75015 PARIS 15
Date de l’annonce légale:
10 Juillet 2018
Paru dans :
Echos (Les) / Le Publicateur Légal - La Vie Judiciaire

Texte original de l'annonce légale* :

12108698W LEPUBLICATEUR LEGAL CNP ASSURANCES Société anonyme au capital de 686.618.477 € Siège social : 4, place Raoul Dautry 75015 PARIS 341 737 062 RCS PARIS Le Conseil d'administration du 15/05/2018 a nommé en qualité d'administrateur Mme Annabelle BEUGIN-SOULON demeurant 38, avenue de la Motte Picquet 75007 PARIS en remplacement de Mme Delphine de CHAISEMARTIN, et nommé en qualité d'administrateur M. Laurent MIGNON demeurant 60, rue des Saints-Pères 75007 PARIS en remplacement de M. François PEROL, à compter du 01/06/2018, démission effective de M. PEROL. Modification au RCS de Paris.

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Annonce légale CNP ASSURANCES
Mouvement des Dirigeants

75015 PARIS 15
Date de l’annonce légale:
13 Avril 2018
Paru dans :
Echos (Les) / Le Publicateur Légal - La Vie Judiciaire

Texte original de l'annonce légale* :

12091838 LEPUBLICATEUR LEGAL CNP ASSURANCES S.A. au capital de 686.618.477 € Siège social : 4, place Raoul Dautry 75015 PARIS 341 737 062 RCS PARIS Le Conseil d'administration du 14/12/2017 a pris acte de la nomination de M. Eric LOMBARD demeurant 15, place du Panthéon, 75005 Paris en qualité de représentant permanent de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION, administrateur, en remplacement de M. Pierre-René LEMAS. Le Conseil d'administration du 21/2/2018 a coopté en qualité d'administrateur M. Olivier Sichel demeurant 5, rue de Monceau, 75008 Paris pour la durée restant à courir M. Franck Silvent son prédécesseur. Modification au RCS de Paris

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Annonce légale CNP ASSURANCES
Convocation aux assemblées

75015 PARIS 15
Date de l’annonce légale:
23 Mars 2018
Paru dans :
Petites Affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien Juridique - Gazette du Palais

Texte original de l'annonce légale* :

018708 Petites-Affiches CNP ASSURANCES Société anonyme au capital entièrement libéré de 686 618 477 €. Siège social : 4, place Raoul Dautry 75015 Paris . 341 737 062 R.C.S. Paris. Entreprise régie par le code des assurances. Avis de convocation. Mmes et MM. les actionnaires sont informés qu'ils sont convoqués le vendredi 27 avril 2018 à 14 heures 30 , au siège social de CNP Assurances, 4 place Raoul Dautry, 75015 Paris, en assemblée générale ordinaire et extraordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolution suivants : ORDRE DU JOUR Rapport de gestion, rapport sur le gouvernement d'entreprise, rapport sur les projets de résolution et rapports des Commissaires aux comptes ; -Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2017 ; Approbation des comptes consolidés du Groupe de l'exercice clos le 31 décembre 2017 ; Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2017 et fixation du dividende ; Approbation de conventions entre AG2R La Mondiale et CNP Assurances ; Approbation de conventions entre La Banque Postale Asset Management (LBPAM) et CNP Assurances ; Approbation de conventions relatives à GRTgaz ; Approbation de conventions entre AEW Ciloger et CNP Assurances ; Autres conventions et engagements soumis à l'article L.225-38 et suivants du Code de commerce ; Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments de rémunération et des avantages de toute nature attribuables au président du Conseil d'administration ; Approbation des éléments fixes composant la rémunération versée au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017 au président du Conseil d'administration ; Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments de rémunération et des avantages de toute nature attribuables au Directeur général ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017 au Directeur général ; Renouvellement du mandat d'Olivier Mareuse en qualité d'administrateur ; Renouvellement du mandat de François Pérol en qualité d'administrateur ; Renouvellement du mandat de Jean-Yves Forel en qualité d'administrateur ; Ratification de la cooptation d'Olivier Sichel en qualité d'administrateur ; Renouvellement du mandat d'Olivier Sichel en qualité d'administrateur ; Renouvellement du mandat de Philippe Wahl en qualité d'administrateur ; Renouvellement du mandat de Rémy Weber en qualité d'administrateur ; Autorisation donnée au Conseil d'administration en vue de permettre à CNP Assurances d'intervenir sur ses propres actions, sauf en période d'offre publique ; Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration à l'effet de procéder à l'émission d'actions ordinaires de CNP Assurances, dans la limite d'un plafond total de 137,324 M€ de valeur nominale, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration, pour 26 mois, à l'effet de procéder à l'émission d'obligations super-subordonnées convertibles contingentes, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par placement privé visé au II de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier, dans la limite de 10 % du capital par an ; Renouvellement de la délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration à l'effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés adhérant à un plan d'épargne entreprise et/ou de groupe dans la limite de 3 % du capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription ; Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue de l'attribution gratuite d'actions existantes de CNP Assurances en faveur de salariés de CNP Assurances ou de certaines catégories d'entre eux, ainsi qu'aux membres du personnel salarié des sociétés liées à CNP Assurances, dans la limite de 0,5 % du capital social ; Modification du 2ème alinéa de l'article 4 des statuts, relatif au transfert du siège social ; Suppression du dernier alinéa de l'article 17.2 des statuts relatif à la communication des conventions courantes et conclues à des conditions normales et mise en conformité corrélative avec les dispositions de l'article L.225-39 du Code de commerce ; Modification de l'article 23 des statuts en vue de sa mise en conformité avec les dispositions de l'article L.225-39 du Code de commerce ; Modification de l'article 25 des statuts relatif aux Commissaires aux comptes ; Délégation au Conseil d'administration en vue de conformer les statuts aux dispositions législatives et réglementaires : Pouvoirs pour formalités. Le texte intégral des résolutions soumis par le Conseil d'administration à l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire a été publié dans l'avis de réunion publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 12 mars 2018 N°31. Conditions et modalités de participation à cette Assemblée. L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires. Tout actionnaire peut assister, voter par correspondance ou se faire représenter à l'assemblée générale par toute personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce). Les informations relatives à l'accès, à la participation et au vote à l'assemblée générale figurent à l'article 26 des statuts de CNP Assurances et dans le présent avis de réunion. Conformément aux dispositions de l'article L.225-123 du Code de commerce, il est rappelé qu'un droit de vote double est attribué à toutes les actions nominatives et entièrement libérées, inscrites au nom du même titulaire depuis deux ans au moins. Ce droit de vote double cesse de plein droit pour toute action ayant fait l'objet d'une conversion au porteur ou d'un transfert de propriété sous réserve des exceptions prévues par la loi. I Formalités préalables à effectuer pour participer à l'assemblée. Conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à participer à l'assemblée générale les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l'inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l'intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième (2) jour ouvré précédant l'assemblée générale à zéro heure, heure de Paris (soit le mercredi 25 avril 2018 ). Pour les actionnaires inscrits au nominatif à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte, l'inscription comptable des titres dans les comptes de titres nominatifs de CNP Assurances dans les conditions précitées est suffisante pour leur permettre de participer à l'assemblée générale. Pour les actionnaires inscrits au porteur , l'inscription ou l'enregistrement comptable de leurs titres dans les comptes de titres au porteur dans les conditions précitées doit être constaté par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire bancaire ou financier habilité teneur de leur compte-titres, annexée au formulaire de vote ou à la demande de carte d'admission établis en leur nom, ou pour leur compte s'ils sont représentés par un intermédiaire inscrit. La justification de leur qualité d'actionnaire est en conséquence assurée par l'intermédiaire bancaire ou financier habilité teneur de leur compte-titres, qui se chargera de produire l'attestation de participation. L'attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote par correspondance, à la demande d'attestation de participation réservée aux actionnaires au porteur souhaitant exprimer leur mode de participation à l'assemblée générale via Internet, à la procuration, ou à la demande de carte d'admission, adressées, par l'intermédiaire habilité, au mandataire teneur de comptes titres de CNP Assurances, Caceis Corporate Trust Service Assemblées générales 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9. II Modes de participation à cette assemblée. Il est préalablement précisé que le vote par visioconférence n'a pas été retenu pour la réunion de cette assemblée. A. Actionnaires désirant assister personnellement à l'assemblée générale : Les actionnaires désirant assister personnellement à l'assemblée générale pourront demander une carte d'admission de la façon suivante : 1. Demande de carte d'admission par voie postale : Pour les actionnaires au nominatif : compléter le formulaire unique de vote, joint à l'avis de convocation reçu automatiquement par chaque actionnaire au nominatif, en précisant qu'il souhaite participer à l'assemblée générale et obtenir une carte d'admission puis renvoyer le formulaire unique de vote signé à l'aide de l'enveloppe T jointe à l'avis de convocation ou par courrier à Caceis Corporate Trust assemblées générales centralisées 14, rue Rouget-de-Lisle 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09 . Pour les actionnaires au porteur : demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte-titres (ci-après l'intermédiaire financier), qu'une carte d'admission lui soit adressée. Les actionnaires n'ayant pas reçu leur carte d'admission deux (2) jours ouvrés avant l'assemblée générale devront se présenter le jour de l'assemblée générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet, simplement muni d'une pièce d'identité pour l'actionnaire au nominatif et pour l'actionnaire au porteur, muni également d'une attestation de participation délivrée préalablement par son intermédiaire financier. 2. Demande de carte d'admission par voie électronique : Les actionnaires souhaitant participer en personne à l'assemblée générale peuvent également demander une carte d'admission par Internet via la plateforme électronique Votaccess selon les modalités suivantes : Pour les actionnaires au nominatif : utiliser l'identifiant inscrit sur le formulaire unique de vote, pour se connecter au site OLIS-Actionnaire ( https: //www.nomi.olisnet.com ) et suivre les indications à l'écran, une fois connecté, cliquer sur le module « Vote par Internet » pour être automatiquement dirigé vers la plateforme Votaccess et transmettre en ligne la demande de carte d'admission ; Pour les actionnaires au porteur : seuls les titulaires d'actions au porteur dont l'établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et propose ce service pour cette assemblée pourront y avoir accès. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté à la plateforme Votaccess, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l'écran afin d'accéder à la plateforme Votaccess et voter, demander une carte d'admission, désigner ou révoquer un mandataire. En conséquence, les actionnaires au porteur intéressés par ce service sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte afin de prendre connaissance des conditions d'utilisation. La plateforme Votaccess sera ouverte du vendredi 23 mars 2018 à 9 heures jusqu'au jeudi 26 avril 2018 à 15 heures (heure de Paris), veille de l'assemblée générale. Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre les derniers jours pour exprimer leur mode de participation à l'assemblée générale, afin d'éviter d'éventuels engorgements. B. Actionnaires désirant voter par correspondance ou par procuration : Les actionnaires n'assistant pas personnellement à l'assemblée générale pourront voter par correspondance ou par procuration. A compter de la convocation à l'assemblée générale, tout actionnaire désirant voter par correspondance ou par procuration, peut demander par écrit à CNP Assurances de lui adresser, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R.225-61 du Code de commerce, un formulaire de vote à distance. Cette demande devra être déposée ou parvenue au siège social de CNP Assurances, 4, place Raoul Dautry 75716 Paris Cedex 15 , au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de l'assemblée générale, soit le samedi 21 avril 2018 (article R.225-75 du Code de commerce). Conformément à l'article R.225-77 du Code de commerce, les votes par correspondance doivent être pris en compte dès lors que les formulaires de vote sont parvenus à CNP Assurances trois (3) jours au moins avant la date de réunion de l'assemblée générale (soit le mardi 24 avril 2018 ). Toutefois, les votes par correspondance par voie électronique peuvent être reçus par CNP Assurances jusqu'à la veille de la réunion de l'assemblée générale au plus tard à 15 heures , heure de Paris (soit le jeudi 26 avril 2018 ). En outre, pour être valables les formulaires de vote à distance reçus par CNP Assurances doivent comporter les mentions requises par l'article R.225-77 du Code de commerce, à savoir : Les nom, prénom et domicile usuel de l'actionnaire ; L'indication de la forme nominative ou au porteur sous laquelle sont détenus les titres et leur nombre, et la mention constatant l'inscription des titres soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire financier ; L'attestation de participation doit être annexée au formulaire ; La signature, le cas échéant électronique par un procédé de signature électronique conformément aux statuts de CNP Assurances, de l'actionnaire ou de son représentant. Conformément à l'article R.225-79 du Code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter à une assemblée générale doit être signée par celui-ci, le cas échéant par un procédé de signature électronique conformément à l'article 26 des statuts de CNP Assurances, et doit indiquer ses nom, prénom et domicile et pourra désigner nommément un mandataire dont il aura précisé les nom, prénom et domicile. Le mandat donné pour une assemblée générale vaut également pour les assemblées générales successives convoquées avec le même ordre du jour et est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire, par écrit ou sous forme de signature électronique le cas échéant. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote par correspondance, y compris par voie électronique, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues à la dernière phrase du II de l'article R.225-85 du Code de commerce, ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée générale. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues à la dernière phrase du II de l'article R.225-85 du Code de commerce peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions, étant précisé que : Si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, CNP Assurances invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifié par l'intermédiaire financier ou pris en considération par CNP Assurances, nonobstant toute convention contraire. 1. Vote par procuration ou par correspondance par voie postale : Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou par procuration sous forme papier devront : Pour les actionnaires au nominatif : compléter le formulaire unique de vote, joint à l'avis de convocation reçu automatiquement par chaque actionnaire au nominatif, en précisant qu'il souhaite se faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer signé à l'aide de l'enveloppe T jointe à l'avis de convocation ou par courrier à Caceis Corporate Trust assemblées générales centralisées 14, rue Rouget-de-Lisle 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09 ; Pour les actionnaires au porteur : demander le formulaire auprès de l'intermédiaire financier qui gère leurs titres, à compter de la date de convocation de l'assemblée générale, le compléter en précisant qu'il souhaite se faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer signé, accompagné d'une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire financier, par courrier à Caceis Corporate Trust assemblées générales centralisées 14, rue Rouget-de-Lisle 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09 . Les actionnaires souhaitant être représentés devront adresser leur formulaire unique de vote à Caceis Corporate Trust selon les modalités indiquées ci-avant, étant précisé que les formulaires devront être parvenus à Caceis Corporate Trust dûment complétés et signés au plus tard le mardi 24 avril 2018 à défaut de quoi, ils ne pourront être pris en compte. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées, réceptionnées et confirmées au plus tard trois (3) jours avant la date de tenue de l'assemblée générale pourront être prises en compte (soit le mardi 24 avril 2018). 2. Vote par procuration ou par correspondance par voie électronique : Les actionnaires ont la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l'assemblée générale, sur la plateforme Votaccess, dédiée à l'assemblée générale, dans les conditions décrites ci-après : Pour les actionnaires au nominatif : utiliser l'identifiant inscrit sur le formulaire de vote pour se connecter au site OLIS-Actionnaire ( https: //www.nomi.olisnet.com ) et suivre les instructions à l'écran, une fois connecté, cliquer sur le module « Vote par Internet » pour être automatiquement dirigé vers la plateforme Votaccess et transmettre en ligne leurs instructions de vote ; Pour les actionnaires au porteur : il appartient à l'actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non à la plateforme Votaccess et, le cas échéant, des conditions d'utilisation de cette plateforme. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté à la plateforme Votaccess, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l'écran afin d'accéder à la plateforme Votaccess et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire n'est pas connecté à la plateforme Votaccess, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, en envoyant un courriel à l'adresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@ caceis.com . Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de l'actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné de l'attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Les actionnaires devront impérativement demander à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d'envoyer une confirmation écrite qui devra parvenir au plus tard le jeudi 26 avril 2018 , 15 heures par courrier électronique à l'adresse suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis. com ou encore par fax au numéro 01 49 08 05 82 ou 01 49 08 05 83. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. La plateforme Votaccess pour l'assemblée générale du vendredi 27 avril 2018 sera ouverte à compter du vendredi 23 mars 2018 à 9 heures. La possibilité pour l'actionnaire de voter par correspondance, de donner mandat ou de révoquer son représentant, ou de demander une carte d'admission par Internet avant l'assemblée générale prendra fin le jeudi 26 avril 2018 à 15 heures, heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel de la plateforme Votaccess, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'assemblée générale pour saisir leurs instructions. III. Demande d'inscription de points ou de projets de résolution Conformément à l'article L.225-105 du Code de commerce et à l'article R.225-71 du Code de commerce, un ou plusieurs actionnaires représentant un pourcentage minimum du capital ou une association d'actionnaires répondant aux conditions de l'article L.225-120 du Code de commerce, ont la faculté de demander l'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour. Les demandes d'inscription à l'ordre du jour de points ou de projets de résolution par les actionnaires remplissant les conditions légales des articles R.225-71 et R.225-73 II du Code de commerce, doivent être envoyées au siège social de CNP Assurances, 4, place Raoul Dautry 75716 Paris Cedex 15 , par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie de télécommunication électronique à l'adresse suivante : cnp-ag2018@cnp.fr au plus tard le vingt-cinquième (25) jour qui précède la date de l'assemblée générale sans pouvoir être adressées plus de vingt (20) jours suivant la publication de l'avis de réunion au BALO du lundi 12 mars 2018, soit le mardi 3 avril 2018 . Toute demande doit être accompagnée d'une attestation d'inscription en compte par les auteurs de la demande justifiant de la fraction du capital exigée par l'article R.225-71 du Code de commerce susvisé. La demande d'inscription d'un point à l'ordre du jour doit être motivée . La demande d'inscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution qui sont assortis d'un bref exposé des motifs. Si le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au Conseil d'administration, il doit être accompagné des renseignements prévus au 5° de l'article R.225-83 du Code de commerce. En outre, l'examen par l'assemblée générale des points ou des projets de résolution déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d'une nouvelle attestation justifiant de l'inscription des titres dans les mêmes conditions au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale (soit le mercredi 25 avril 2018 ) à zéro heure, heure de Paris. Le président du Conseil d'administration accuse réception des points d'ordre du jour ou des projets de résolution, par lettre recommandée ou par courrier électronique, dans le délai de cinq (5) jours à compter de cette réception, conformément à l'article R.225-74 du Code de commerce. Les points et projets de résolution sont inscrits à l'ordre du jour et les projets de résolution sont soumis au vote de l'assemblée générale. Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires ainsi que la liste des points ajoutés à l'ordre du jour à la demande des actionnaires seront publiés sans délai sur le site Internet de CNP Assurances. Pour chaque point inscrit à l'ordre du jour, CNP Assurances peut également publier un commentaire du Conseil d'administration. IV. Questions écrites Conformément à l'alinéa 3 de l'article L.225-108 du Code de commerce, tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le Conseil d'administration est tenu de répondre. Les questions écrites doivent être envoyées au siège social de CNP Assurances, 4, place Raoul Dautry 75716 Paris Cedex 15 , par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au président du Conseil d'administration ou par voie de télécommunication électronique à l'adresse suivante : cnp-ag2018@cnp.fr , au plus tard au plus tard le quatrième (4) jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale soit le lundi 23 avril 2018 (article R.225-84 du Code de commerce). Toute question écrite doit être accompagnée d'une attestation d'inscription en compte soit dans les comptes de titres nominatifs tenu par CNP Assurances, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire financier. Le Conseil d'administration répondra au cours de l'assemblée générale ou, conformément à l'article L.225-108 du Code de commerce, la réponse sera réputée donnée dès lors qu'elle figure sur le site http: //www.cnp.fr dans une rubrique consacrée aux questions écrites. V. Mise à disposition de la documentation due aux actionnaires Conformément à l'article R.225-89 du Code de commerce, tous les documents devant être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales d'actionnaires seront disponibles au siège social de CNP Assurances, 4, place Raoul Dautry 75716 Paris Cedex 15 , dans les délais légaux, à compter du jour de la convocation et au moins pendant les quinze (15) jours précédant l'assemblée générale soit le jeudi 12 avril 2018 . En application de l'article R.225-73-1 du Code de commerce, les documents devant être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales d'actionnaires pour la consultation électronique seront disponibles sur le site Internet de CNP Assurances à l'adresse suivante : http: //www.cnp.fr au plus tard vingt et un (21) jours précédant l'assemblée générale (soit le vendredi 6 avril 2018 ). Les actionnaires peuvent demander à CNP Assurances l'envoi des documents et renseignements visés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce concernant l'assemblée générale du 27 avril 2018. Les documents et renseignements relatifs à CNP Assurances, notamment ses statuts, ses comptes sociaux et les comptes consolidés de son Groupe, les rapports et autres documents sociaux pour l'exercice clos le 31 décembre 2017 ou pour les exercices antérieurs, peuvent être consultés au siège de CNP Assurances dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. En outre, les documents de référence de CNP Assurances déposés auprès de l'Autorité des marchés financiers pour chacun des cinq derniers exercices sociaux, les rapports financiers semestriels, les présentations faites par le Groupe sur ses résultats et perspectives, peuvent être consultés en ligne sur le site Internet de CNP Assurances ( http: //www.cnp.fr ). Le Conseil d'administration

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Annonce légale CNP ASSURANCES
Mouvement des Dirigeants

75015 PARIS 15
Date de l’annonce légale:
29 Novembre 2017
Paru dans :
Petites Affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien Juridique - Gazette du Palais

Texte original de l'annonce légale* :

203077 Petites-Affiches CNP ASSURANCES Société anonyme au capital de 686.618.477 € Siège social : 4 place Raoul Dautry 75015 PARIS 341 737 062 R.C.S. Paris Par procès-verbal du Conseil d'Administration du 28 juillet 2017, il a été pris acte de la démission de Monsieur SILVENT Franck, de son mandat d'administrateur, à compter de ce jour. Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de Paris.

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Annonce légale CNP ASSURANCES
Fusion réalisée

75015 PARIS 15
Date de l’annonce légale:
21 Novembre 2017
Paru dans :
Petites Affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien Juridique - Gazette du Palais

Texte original de l'annonce légale* :

200968 Petites-Affiches CNP ASSURANCES Société anonyme au capital de 686.618.477 € Siège social : 4 place Raoul Dautry 75015 PARIS 341.737.062 RCS PARIS Suivant procès-verbal en date du 16 novembre 2017, le Directeur Général dûment habilité à cet effet par le Conseil d'administration du 10 mai 2017, après avoir rappelé que : CNP ASSURANCES et la société INVESTISSEMENT TRESOR VIE , SA au capital de 22.417.500 €, ayant son siège social 4 place Raoul Dautry 75015 PARIS, immatriculée sous le N°347.932.436 RCS PARIS, ont établi un traité de fusion en date du 9 juin 2017 prévoyant la fusion absorption de la société INVESTISSEMENT TRESOR VIE par CNP ASSURANCES, et en conséquence le transfert à CNP ASSURANCES de l'ensemble des actifs et passifs de la société absorbée, en ce compris ses activités d'assurance relevant de la branche 24 Capitalisation, ainsi que la dissolution de plein droit sans liquidation de la société absorbée ; le 4 octobre 2017 a été publiée au Journal Officiel la décision n°2017-C-36 de l'ACPR du 11 septembre 2017 autorisant le transfert par voie de fusion-absorption des portefeuilles de contrats de la société absorbée, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, à CNP ASSURANCES, a pris acte de la réalisation définitive en date du 4 octobre 2017 de la fusion absorption de INVESTISSEMENT TRESOR VIE par CNP ASSURANCES, aux conditions prévues par le projet de traité de fusion, savoir notamment : o la transmission universelle à CNP ASSURANCES de l'intégralité des actifs et passifs de la société absorbée ; l'absence d'augmentation de capital de CNP ASSURANCES, d'émission d'actions nouvelles et de prime d'émission CNP ASSURANCES détenant l'intégralité des actions de la société absorbée ; et en conséquence, la dissolution sans liquidation de la société INVESTISSEMENT TRESOR VIE. Suivant procès-verbal en date du 16 novembre 2017, le Directeur Général dûment habilité à cet effet par le Conseil d'administration du 10 mai 2017, Après avoir rappelé que : CNP ASSURANCES et la société PREVIPOSTE , SA au capital de 125.812.500 €, ayant son siège social 4 place Raoul Dautry 75015 PARIS, immatriculée sous le N°341.736.916 RCS PARIS, ont établi un traité de fusion en date du 9 juin 2017 prévoyant la fusion absorption de la société PREVIPOSTE par CNP ASSURANCES, et en conséquence le transfert à CNP ASSURANCES de l'ensemble des actifs et passifs de la société absorbée, en ce compris ses activités d'assurance relevant des branches 20 Vie Décès et 24 Capitalisation, ainsi que la dissolution de plein droit sans liquidation de la société absorbée ; le 4 octobre 2017 a été publiée au Journal Officiel la décision n°2017-C-36 de l'ACPR du 11 septembre 2017 autorisant le transfert par voie de fusion-absorption des portefeuilles de contrats de la société absorbée, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, à CNP ASSURANCES, a pris acte de la réalisation définitive en date du 4 octobre 2017 de la fusion absorption de PREVIPOSTE par CNP ASSURANCES, aux conditions prévues par le projet de traité de fusion, savoir notamment : la transmission universelle à CNP ASSURANCES de l'intégralité des actifs et passifs de la société absorbée ; l'absence d'augmentation de capital de CNP ASSURANCES, d'émission d'actions nouvelles et de prime d'émission CNP ASSURANCES détenant l'intégralité des actions de la société absorbée ; et en conséquence, la dissolution sans liquidation de la société PREVIPOSTE. Pour avis, Le Représentant légal.

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Annonce légale CNP ASSURANCES
Modifications diverses

75015 PARIS 15
Date de l’annonce légale:
15 Novembre 2017
Paru dans :
Petites Affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien Juridique - Gazette du Palais

Texte original de l'annonce légale* :

199080 Petites-Affiches CNP ASSURANCES Société anonyme au capital de 686.618.477 € Siège social : 4, place Raoul Dautry 75015 PARIS 341 737 062 R.C.S. Paris Par Arrêté en date du 7 septembre 2017, il a été pris acte de la nomination de Monsieur Charles Sarrazin demeurant 1 bis, rue Baudin, 92300 Levallois-Perret en remplacement de Monsieur Bertrand Walckenaer. Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de Paris.

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Annonce légale CNP ASSURANCES
Mouvement des Dirigeants

75015 PARIS 15
Date de l’annonce légale:
10 Juillet 2017
Paru dans :
Petites Affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien Juridique - Gazette du Palais

Texte original de l'annonce légale* :

167959 Petites-Affiches CNP ASSURANCES Société anonyme au capital de 686.618.477 € Siège social : 4, place Raoul Dautry 75016 PARIS 341 737 062 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal du Conseil d'administration du 10 mai 2017, il a été pris acte de la nomination en qualité d'administrateur représentant les salariés de Monsieur Philippe BARTOLI demeurant 27, avenue du Plessis, 92290 Châtenay Malabry. Madame Laurence GUITARD a été reconduite en qualité d'administrateur représentant les salariés. Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de Paris.

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Annonce légale CNP ASSURANCES
Convocation aux assemblées

75015 PARIS 15
Date de l’annonce légale:
24 Mars 2017
Paru dans :
Petites Affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien Juridique - Gazette du Palais

Texte original de l'annonce légale* :

014412 Petites-Affiches CNP ASSURANCES Société anonyme au capital entièrement libéré de 686.618.477 € Siège social : 4, place Raoul-Dautry 75015 PARIS 341 737 062 R.C.S. Paris Entreprise régie par le code des assurances Avis de convocation Mmes et MM. les actionnaires sont informés qu'ils sont convoqués le jeudi 13 avril 2017 à 14 heures , au siège social de CNP Assurances, 4 place Raoul Dautry, 75015 Paris, en assemblée générale mixte à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolution suivants : ORDRE DU JOUR — Rapport de gestion du conseil d'administration, rapport du conseil d'administration sur les projets de résolution, rapport du président du conseil d'administration et rapports des commissaires aux comptes ; — Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos au 31 décembre 2016 ; — Approbation des comptes consolidés du Groupe de l'exercice clos au 31 décembre 2016 ; — Affectation du résultat de l'exercice 2016 et fixation du dividende ; — Approbation de la convention relative à la cession de la participation de CNP Assurances de 10 % du capital social dans la société Ciloger à La Banque Postale ; — Approbation de la convention relative à la prise d'une participation de CNP Assurances de 20 % du capital social de la société RTE (Réseau de Transport d'Electricité) ; — Approbation de l'adhésion à un accord de groupement et du protocole d'accord conclu avec la Caisse des Dépôts dans le cadre d'un projet d'acquisition de la participation détenue par l'Etat dans la société Aéroports de la Côte d'Azur ; — Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments de rémunération de M. Jean-Paul Faugère, président du conseil d'administration ; — Approbation des éléments de la rémunération du président du conseil d'administration ; — Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments de rémunération de M. Frédéric Lavenir, directeur général ; — Approbation des éléments de la rémunération du directeur général ; — Renouvellement du mandat de M. Jean-Paul Faugère en qualité d'administrateur ; — Renouvellement du mandat de M. Frédéric Lavenir en qualité d'administrateur ; — Renouvellement du mandat de Mme Virginie Chapron du Jeu en qualité d'administratrice ; — Renouvellement du mandat de la société Sopassure en qualité d'administratrice ; — Ratification de la nomination par cooptation de Mme Delphine de Chaisemartin en qualité d'administratrice en remplacement de Mme Odile Renaud-Basso, administratrice démissionnaire ; — Renouvellement du mandat de Mme Delphine de Chaisemartin en qualité d'administratrice ; — Renouvellement du mandat de Mme Rose-Marie Van Lerberghe en qualité d'administratrice ; — Ratification de la nomination par cooptation de Mme Pauline Cornu-Thénard en qualité d'administratrice en remplacement de Mme Anne-Sophie Grave, administratrice démissionnaire ; — Nomination de l'Etat en qualité d'administrateur ; — Autorisation à donner au conseil d'administration à l'effet d'opérer en bourse sur les propres actions de la Société ; — Renouvellement de la délégation de compétence à consentir au conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital social par émission d'actions ordinaires, dans la limite d'un plafond total de cinquante millions d'euros de valeur nominale, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; — Renouvellement de la délégation de compétence à consentir au conseil d'administration à l'effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés adhérant au plan d'épargne d'entreprise et/ou de groupe de CNP Assurances, dans la limite de 3 % du capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; — Mise en conformité de l'article 1 des statuts de CNP Assurances (relatif à la forme de la Société), avec les dispositions de l'ordonnance 2014-948 du 20 août 2014, ratifiée et modifiée par la loi n o 2015-990 du 6 août 2015 ; — Modification de l'article 15 des statuts de CNP Assurances relatif à la composition du conseil d'administration en vue d'arrêter les modalités de désignation d'administrateur(s) représentant les salariés du Groupe ; — Suppression de l'article 25 des statuts de CNP Assurances relatif à la nomination des censeurs et révision consécutive de la numérotation des articles des dits statuts ; — Pouvoirs pour formalités. RESOLUTIONS Le texte intégral des résolutions soumis par le conseil d'administration à l'assemblée générale mixte a été publié dans l'avis de réunion publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 6 mars 2017 N o 28 et son rectificatif publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires le 8 mars 2017 N o 29. Conditions et modalités de participation à cette assemblée I. Formalités préalables à effectuer pour participer à l'assemblée du 13 avril 2017. L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d'actions possédé par eux. Les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois modalités suivantes de participation : a) assister personnellement à l'assemblée ; b) donner pouvoir (procuration) au Président de l'assemblée générale ou à toute personne physique ou morale de leur choix ; c) voter par correspondance. Les actionnaires souhaitant assister à cette assemblée, s'y faire représenter ou voter par correspondance, devront justifier de l'inscription de leurs actions en compte au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 11 avril 2017). — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par CACEIS Corporate Trust pour le compte de la Société, — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce, l'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R.225-61 du Code de commerce, en annexe : — du formulaire de vote à distance ; — de la procuration de vote ; — de la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. II. Modes de participation à cette assemblée. Il est préalablement précisé que le vote par visioconférence n'a pas été retenu pour la réunion de l'assemblée du 13 avril 2017. A. Actionnaires désirant assister personnellement à l'assemblée générale : Les actionnaires désirant assister personnellement à l'assemblée générale pourront demander une carte d'admission de la façon suivante : 1. Demande de carte d'admission par voie postale — pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : compléter le formulaire unique, joint à l'avis de convocation reçu automatiquement par chaque actionnaire au nominatif, en précisant qu'il souhaite participer à l'assemblée générale et obtenir une carte d'admission puis le renvoyer signé à l'aide de l'enveloppe T jointe à l'avis de convocation ou par courrier à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, (ci-après CACEIS Corporate Trust) ; — pour les actionnaires au porteur : demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres (ci-après l'intermédiaire financier), qu'une carte d'admission lui soit adressée. Les actionnaires n'ayant pas reçu leur carte d'admission avant l'assemblée devront se présenter le jour de l'assemblée générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet, simplement muni d'une pièce d'identité pour l'actionnaire au nominatif et pour l'actionnaire au porteur, muni également d'une attestation de participation délivrée préalablement par son intermédiaire financier. 2. Demande de carte d'admission par voie électronique Les actionnaires souhaitant participer en personne à l'assemblée générale peuvent également demander une carte d'admission par Internet via la plateforme VOTACCESS selon les modalités suivantes : — pour les actionnaires au nominatif (pur ou administré) : utiliser l'identifiant inscrit sur le formulaire de vote, pour se connecter au site OLIS-Actionnaire ( https: //www.nomi.olisnet.com ) et suivre les indications à l'écran, une fois connecté, cliquer sur le module ' Vote par internet ' pour être automatiquement dirigé vers la plateforme VOTACCESS et transmettre en ligne la demande de carte d'admission. — pour les actionnaires au porteur : seuls les titulaires d'actions au porteur dont l'établissement teneur de compte a adhéré au système VOTACESS et propose ce service pour cette assemblée pourront y avoir accès. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté à la plateforme VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l'écran afin d'accéder à la plateforme VOTACCESS et voter, demander une carte d'admission, désigner ou révoquer un mandataire. En conséquence, les actionnaires au porteur intéressés par ce service sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte afin de prendre connaissance des conditions d'utilisation. La plate-forme VOTACCESS sera ouverte du 23 mars 2017 à 9 heures jusqu' au 12 avril 2017, veille de l'Assemblée, à 15 heures, heure de Paris. Il est recommandé aux actionnaires ne pas attendre les derniers jours pour exprimer leur mode de participation à l'assemblée, afin d'éviter d'éventuels engorgements. B. Actionnaires désirant voter par correspondance ou par procuration 1. Vote par procuration ou par correspondance par voie postale Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou par procuration sous forme papier devront : — pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : compléter le formulaire unique, joint à l'avis de convocation reçu automatiquement par chaque actionnaire au nominatif, en précisant qu'il souhaite se faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer signé à l'aide de l'enveloppe T jointe à l'avis de convocation ou par courrier à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9. — pour les actionnaires au porteur : demander le formulaire auprès de l'intermédiaire financier qui gère leurs titres, le compléter en précisant qu'il souhaite se faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer signé, accompagné d'une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire financier, par courrier à CACEIS Corporate Trust, Service assemblées générales 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9. Les actionnaires souhaitant être représentés devront adresser leur formulaire unique à CACEIS Corporate Trust selon les modalités indiquées ci-avant, étant précisé que les formulaires devront être parvenus à CACEIS Corporate Trust, dûment complétés et signés, au plus tard le 10 avril 2017 à défaut de quoi, ils ne pourront être pris en compte. 2. Vote par procuration ou par correspondance par voie électronique : Les actionnaires ont la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l'assemblée générale, sur la plateforme VOTACCESS, dédiée à l'Assemblée générale, dans les conditions décrites ci-après : — pour les actionnaires au nominatif (pur ou administré) : utiliser l'identifiant inscrit sur le formulaire de vote pour se connecter au site OLIS-Actionnaire ( https: //www.nomi.olisnet.com ) , et suivre les instructions à l'écran, une fois connecté, cliquer sur le module ' Vote par internet ' pour être automatiquement dirigé vers la plateforme VOTACCESS et transmettre en ligne leurs instructions de vote. — pour les actionnaires au porteur : il appartient à l'actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non à la plateforme VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions d'utilisation de la plateforme VOTACCESS. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté à la plateforme VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l'écran afin d'accéder à la plateforme VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire n'est pas connecté à la plateforme VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R. 225-79 du Code de commerce, en envoyant un courriel à l'adresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com. Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de l'actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné de l'attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Les actionnaires devront impérativement demander à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d'envoyer une confirmation écrite qui devra parvenir au plus tard le 10 avril 2017, par voie postale, à CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, ou être adressée par courrier électronique, au plus tard le 12 avril 2017 avant 15 heures, à l'adresse suivante : ct-mandataires assemblees@caceis.com ou encore par fax au numéro 01 49 08 05 82 ou 01 49 08 05 83. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées, réceptionnées et confirmées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse internet susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. La plate-forme VOTACCESS pour l'assemblée générale du Jeudi 13 avril 2017 sera ouverte à compter du 23 mars 2017 à 9 heures. La possibilité pour l'actionnaire de voter par correspondance, de donner mandat ou de révoquer son représentant, ou de demander une carte d'admission par Internet avant l'assemblée générale prendra fin le mercredi 12 avril 2017 à 15 heures, heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel de la plate-forme VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'assemblée générale pour saisir leurs instructions. III. Questions écrites et consultation des documents mis à la disposition des actionnaires : 1. Conformément à l'article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au président du conseil d'administration. Ces questions doivent adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par voie de télécommunication électronique à l'adresse suivante : questions-ecritesag2017@cnp.fr au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 7 avril 2017. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Le conseil d'administration répondra au cours de l'Assemblée ou, conformément à l'article L. 225-108 du Code de commerce, la réponse sera réputée donnée dès lors qu'elle figure sur le site http: //www.cnp.fr dans une rubrique consacrée aux questions écrites. 2. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles, au siège social de la Société, dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l'article R. 225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : http: //www.cnp.fr au plus tard le vingt et unième jour précédant l'Assemblée. Le conseil d'administration

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Annonce légale CNP ASSURANCES
Mouvement des Dirigeants

75015 PARIS 15
Date de l’annonce légale:
12 Janvier 2017
Paru dans :
Petites Affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien Juridique - Gazette du Palais

Texte original de l'annonce légale* :

124526 Petites-Affiches CNP ASSURANCES Société anonyme au capital de 686.618.477 € Siège social : 4, place Raoul Dautry 75015 PARIS 341 737 062 R.C.S. Paris Par Procès-verbal du Conseil d'administration du 8 novembre 2016, il a été pris acte de la cooptation en qualité d'administrateurs : de Mme Pauline CORNU-THENARD demeurant 39, rue de Lisbonne à Paris (75008) en remplacement de Mme Anne Sophie GRAVE ; de Mme Delphine de CHAISEMARTIN demeurant 3, avenue de la Frillière à Paris (75016) en remplacement de Mme Odile RENAUD-BASSO. Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de Paris.

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Annonce légale CNP ASSURANCES
Mouvement des Commissaires aux comptes

75015 PARIS 15
Date de l’annonce légale:
11 Juillet 2016
Paru dans :
Petites Affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien Juridique - Gazette du Palais

Texte original de l'annonce légale* :

080508 Petites-Affiches CNP ASSURANCES Société anonyme au capital de 686.618.477 € Siège social : 4, place Raoul Dautry 75015 PARIS 341 737 062 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale ordinaire du 28 avril 2016, il a été pris acte de la nomination en qualité de Commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Xavier CREPON domicilié 63, rue de Villiers, 92200 Neuilly-sur Seine en remplacement de Monsieur Yves NICOLAS. Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de Paris.

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Annonce légale CNP ASSURANCES
Mouvement des Dirigeants

75015 PARIS 15
Date de l’annonce légale:
07 Juin 2016
Paru dans :
Petites affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien juridique - archives commerciales de la France

Texte original de l'annonce légale* :

070979 Petites-Affiches CNP ASSURANCES Société anonyme au capital de 686.618.477 € Siège social : 4, place Raoul Dautry 75015 PARIS 341 737 062 R.C.S. Paris Par arrêté en date du 17 mars 2016, Monsieur Bertrand WALCKENAER demeurant 10, rue Georges Papillon à Sèvres (92310) a été nommé représentant permanent de l'Etat, administrateur, en remplacement de Monsieur Antoine SAINTOYANT. Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale ordinaire du 28 avril 2016, il a été pris acte de la nomination en qualité d'administrateur de Madame Laurence GUITARD demeurant 2, Villa du Cadran Solaire à Montrouge (92120) en remplacement de Monsieur Philippe BAUMLIN. Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de Paris.

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Annonce légale CNP ASSURANCES
Location gérance : début / prorogation

75015 PARIS 15
Date de l’annonce légale:
20 Mai 2016
Paru dans :
Haut Anjou (Le)

Texte original de l'annonce légale* :

LOCATION-GÉRANCE Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 01/04/2016, enregistré à Paris 1er, le 15/04/2016, Bordereau n°2016/561, Case n°17, la société CNP ASSURANCES, Société anonyme au capital de 686.618.477 euros, dont le siège social est à PARIS, 75015, 4 place Raoul Dautry, immatriculée sous le n°341 737 062 RCS PARIS a donné en location-gérance à la société ARIAL ASSURANCES, Société anonyme au capital de 10.848.000 euros, dont le siège social est à MONS-EN-BAROEUL, 59370, 32 avenue Émile Zola, immatriculée sous le n°410 241 657, un fonds de commerce dont l'activité est exclusivement liée à la conception, commercialisation, souscription et gestion de certains contrats d'épargne retraite complémentaire collective à destination des employeurs et de leurs salariés, ainsi que des travailleurs non-salariés, sis et exploité à ANGERS, 49000, 1 place François Mitterrand, pour une durée fixe, à compter du 01/04/2016, sans tacite reconduction et s'achevant au plus tôt le 31/07/2017.

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Annonce légale CNP ASSURANCES
Location gérance : début / prorogation

75015 PARIS 15
Date de l’annonce légale:
19 Mai 2016
Paru dans :
Herault de l'Economie et des affaires (L')

Texte original de l'annonce légale* :

LOCATION-GERANCE Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 1er avril 2016, enregistré à PARIS 1er, le 15/04/2016, Bordereau n°2016/561, Case n°17, la société CNP ASSURANCES, Société Anonyme au capital de 686 618 477 Euros, dont le siège social est à PARIS, 75015, 4 place Raoul Dautry, immatriculée sous le n° 341 737 062 RCS PARIS a donné en location-gérance à la société ARIAL ASSURANCES, Société Anonyme au capital de 10 848 000 Euros dont le siège social est à MONS-EN-BAROEUL, 59370, 32 avenue Emile Zola, immatriculée sous le n° 410 241 657, un fonds de commerce dont l'activité est exclusivement liée à la conception, commercialisation, souscription et gestion de certains contrats d'épargne retraite complémentaire collective à destination des employeurs et de leurs salariés, ainsi que des travailleurs non-salariés, sis et exploité à MONTPELLIER, 34000, Immeuble LE THEBES, 68 allée des Mycènes, pour une durée fixe, à compter du 1er avril 2016, sans tacite reconduction et s'achevant au plus tôt le 31 juillet 2017

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Annonce légale CNP ASSURANCES
Location gérance : début / prorogation

75015 PARIS 15
Date de l’annonce légale:
14 Mai 2016
Paru dans :
Journal Spécial des Sociétés (Le)

Texte original de l'annonce légale* :

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 1er avril 2016, enregistré à Paris 1er, le 15/04/2016, Bordereau n° 2016/561, Case n° 17, La société CNP ASSURANCES, Société anonyme au capital de 686 618 477 €, dont le siège social est à Paris, 75015, 4 place Raoul Dautry, immatriculée sous le n° 341 737 062 RCS Paris, A donné en location-gérance à : La société ARIAL ASSURANCES, Société anonyme au capital de 10 848 000 €, dont le siège social est à Mons-en-Baroeul, 59370, 32 avenue Emile Zola, immatriculée sous le n°410241657, Un fonds de commerce dont l'activité est exclusivement liée à la conception, commercialisation, souscription et gestion de certains contrats d'épargne retraite complémentaire collective à destination des employeurs et de leurs salariés, ainsi que des travailleurs non salariés, sis et exploité à Paris, 75015, 4 place Raoul Dautry, pour une durée fixe, à compter du 1er avril 2016, sans tacite reconduction et s'achevant au plus tôt le 31 juillet 2017, 607470

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Annonce légale CNP ASSURANCES
Convocation aux assemblées

75015 PARIS 15
Date de l’annonce légale:
06 Avril 2016
Paru dans :
Petites affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien juridique - archives commerciales de la France

Texte original de l'annonce légale* :

016767 Petites-Affiches CNP ASSURANCES Société anonyme au capital entièrement libéré de 686 618 477 € Entreprise régie par le code des assurances Siège social : 4, place Raoul Dautry 75015 PARIS 341 737 062 R.C.S. Paris Avis de convocation Mmes et MM. les actionnaires sont informés qu'ils sont convoqués le jeudi 28 avril 2016 à 14 heures 30 , au Palais Brongniart, place de la Bourse, 75002 Paris, en assemblée générale ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivants : ORDRE DU JOUR — Rapport de gestion du conseil d'administration, rapport du conseil d'administration sur les projets de résolution, rapport du président du conseil d'administration et rapports des commissaires aux comptes ; — Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos au 31 décembre 2015 ; — Approbation des comptes consolidés du groupe clos au 31 décembre 2015 ; — Affectation du résultat de l'exercice 2015 et fixation du dividende ; — Approbation de la convention relative au partenariat avec le Groupe BPCE ; — Approbation des conventions relatives au partenariat avec La Banque Postale ; — Avis consultatif sur les éléments de la rémunération du Président du conseil d'administration ; — Avis consultatif sur les éléments de la rémunération du Directeur général ; — Renouvellement du mandat de la Caisse des dépôts en qualité d'administrateur ; — Renouvellement du mandat de l'Etat en qualité d'administrateur ; — Renouvellement du mandat de Mme Anne-Sophie Grave en qualité d'administratrice ; — Renouvellement du mandat de Mme Stéphane Pallez en qualité d'administratrice ; — Renouvellement du mandat de Mme Marcia Campbell en qualité d'administratrice ; — Nomination de Mme Laurence Guitard en qualité d'administratrice représentant les salariés actionnaires ; — Renouvellement du mandat de M. Jean-Louis Davet en qualité de censeur ; — Renouvellement du mandat de Mazars, en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire et de Monsieur Franck Boyer en qualité de co-commissaire aux comptes suppléant ; — Renouvellement du mandat de PricewaterhouseCoopers Audit, en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire et nomination de Monsieur Xavier Crépon en qualité de co-commissaire aux comptes suppléant ; — Autorisation à donner au conseil d'administration à l'effet d'opérer en Bourse sur les actions propres de la Société ; — Réévaluation de l'enveloppe annuelle des jetons de présence alloués aux membres du conseil d'administration applicable à l'exercice 2015 et aux exercices suivants ; — Pouvoirs pour formalités. RESOLUTIONS Le texte intégral des résolutions qui seront soumises par le conseil d'administration à l'assemblée générale ordinaire a été publié dans l'avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 7 mars 2016 n o 29. CONDITIONS ET MODALITES DE PARTICIPATION A CETTE ASSEMBLEE I. Formalités préalables à effectuer pour participer à l'assemblée L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d'actions possédé par eux. Les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois modalités suivantes de participation : a) assister personnellement à l'assemblée ; b) donner pouvoir (procuration) au Président de l'assemblée générale ou à toute personne physique ou morale de leur choix ; c) voter par correspondance. Les actionnaires souhaitant assister à cette assemblée, s'y faire représenter ou voter par correspondance, devront justifier de l'inscription de leurs actions en compte au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 26 avril 2016). — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par CACEIS Corporate Trust pour le compte de la Société, — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Conformément à l'article R. 225-85 du Code de commerce, l'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de commerce, en annexe : — du formulaire de vote à distance ; — de la procuration de vote ; — de la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. II. Modes de participation à cette assemblée Il est préalablement précisé que le vote par visioconférence n'a pas été retenu pour la réunion de cette assemblée. A. Actionnaires désirant assister personnellement à l'assemblée générale Les actionnaires désirant assister personnellement à l'assemblée générale pourront demander une carte d'admission de la façon suivante : 1. Demande de carte d'admission par voie postale : — pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : compléter le formulaire unique, joint à l'avis de convocation reçu automatiquement par chaque actionnaire au nominatif, en précisant qu'il souhaite participer à l'assemblée générale et obtenir une carte d'admission puis le renvoyer signé à l'aide de l'enveloppe T jointe à l'avis de convocation ou par courrier à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les Moulineaux Cedex 9, (ci-après CACEIS Corporate Trust) ; — pour les actionnaires au porteur : demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres (ci-après l'intermédiaire financier), qu'une carte d'admission lui soit adressée. Les actionnaires n'ayant pas reçu leur carte d'admission avant l'assemblée devront se présenter le jour de l'assemblée générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet, simplement muni d'une pièce d'identité pour l'actionnaire au nominatif et pour l'actionnaire au porteur, muni également d'une attestation de participation délivrée préalablement par son intermédiaire financier. Les actionnaires au porteur se trouvant dans cette situation sont invités à prendre contact avec le centre d'appel des cartes d'admission de CACEIS Corporate Trust au +33.(0)1.57.78.32.32. 2. Demande de carte d'admission par voie électronique : Les actionnaires souhaitant participer en personne à l'assemblée générale peuvent également demander une carte d'admission par Internet via la plateforme VOTACCESS selon les modalités suivantes : — Pour les actionnaires au nominatif (pur ou administré) : utiliser l'identifiant inscrit sur le formulaire de vote, pour se connecter au site OLIS-Actionnaire ( https: //www.nomi.olisnet.com ), — pour les actionnaires au nominatif qui se sont déjà connectés à OLISactionnaire, cliquer sur ' Accéder à mon compte ' ; — pour une première connexion, cliquer sur ' Première connexion ' et suivre les instructions portées à l'écran. Une fois connecté, cliquer sur le module ' Vote par internet ' pour être automatiquement dirigé vers la plateforme VOTACCESS et transmettre en ligne la demande de carte d'admission. — Pour les actionnaires au porteur : seuls les titulaires d'actions au porteur dont l'établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et propose ce service pour cette assemblée pourront y avoir accès. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté à la plateforme Votaccess, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l'écran afin d'accéder à la plateforme Votaccess et voter, demander une carte d'admission, désigner ou révoquer un mandataire. En conséquence, les actionnaires au porteur intéressés par ce service sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte afin de prendre connaissance des conditions d'utilisation. La plateforme VOTACCESS sera ouverte du 1 er avril 2016 au 27 avril 2016, veille de l'Assemblée à 15 heures, heure de Paris. Il est recommandé aux actionnaires ne pas attendre les derniers jours pour exprimer leur mode de participation à l'assemblée, afin d'éviter d'éventuels engorgements. B. Actionnaires désirant voter par correspondance ou par procuration 1. Vote par procuration ou par correspondance par voie postale : Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou par procuration sous forme papier devront : — pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : compléter le formulaire unique, joint à l'avis de convocation reçu automatiquement par chaque actionnaire au nominatif, en précisant qu'il souhaite se faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer signé à l'aide de l'enveloppe T jointe à l'avis de convocation ou par courrier à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les Moulineaux Cedex 9 ; — pour les actionnaires au porteur : demander le formulaire auprès de l'intermédiaire financier qui gère leurs titres, à compter de la date de convocation de l'assemblée générale, le compléter en précisant qu'il souhaite se faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer signé, accompagné d'une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire financier, par courrier à CACEIS Corporate Trust, Service assemblées générales 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9. Les actionnaires souhaitant être représentés devront adresser leur formulaire unique à CACEIS Corporate Trust selon les modalités indiquées ci-avant, étant précisé que les formulaires devront être parvenus à CACEIS Corporate Trust, dûment complétés et signés, au plus tard le 25 avril 2016 à défaut de quoi, ils ne pourront être pris en compte. 2. Vote par procuration ou par correspondance par voie électronique : Les actionnaires ont la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l'assemblée générale, sur la plateforme VOTACCESS, dédiée à l'Assemblée générale, dans les conditions décrites ci-après : — Pour les actionnaires au nominatif (pur ou administré) : utiliser l'identifiant inscrit sur le formulaire de vote pour se connecter au site OLIS-Actionnaire ( https: //www.nomi.olisnet.com ), — pour les actionnaires au nominatif qui se seraient déjà connectés à OLISactionnaire, cliquer sur ' Accéder à mon compte ' ; — pour une première connexion, cliquer sur ' Première connexion ' et suivre les instructions portées à l'écran. Une fois connecté, cliquer sur le module ' Vote par internet ' pour être automatiquement dirigé vers la plateforme VOTACCESS et transmettre en ligne leurs instructions de vote. — Pour les actionnaires au porteur : il appartient à l'actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non à la plateforme VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions d'utilisation de la plateforme VOTACCESS. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté à la plateforme VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l'écran afin d'accéder à la plateforme VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire n'est pas connecté à la plateforme VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, en envoyant un courriel à l'adresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com. Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de l'actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné de l'attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Les actionnaires devront impérativement demander à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d'envoyer une confirmation écrite au plus tard le 25 avril 2016, par voie postale à CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issyles Moulineaux Cedex 9, ou par courrier électronique à l'adresse suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com ou encore par fax au numéro 01.49.08.05.82 ou 01.49.08.05.83. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées, réceptionnées et confirmées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. La plateforme VOTACCESS pour l'assemblée générale du Jeudi 28 avril 2016 sera ouverte à compter du 1 avril 2016. La possibilité de voter, de donner mandat ou de révoquer un mandataire, ou de demander une carte d'admission par Internet avant l'assemblée générale prendra fin le mercredi 27 avril 2016 à 15 heures, heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel de la plateforme VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'assemblée générale pour saisir leurs instructions. III. Questions écrites et consultation des documents mis à la disposition des actionnaires 1. Conformément à l'article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au président du conseil d'administration. Ces questions doivent adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par voie de télécommunication électronique à l'adresse suivante : questions-ecritesag2016@cnp.fr au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 22 avril 2016. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Le conseil d'administration répondra au cours de l'Assemblée ou, conformément à l'article L. 225-108 du Code de commerce, la réponse sera réputée donnée dès lors qu'elle figure sur le site http: //www.cnp.fr dans une rubrique consacrée aux questions écrites. 2. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles, au siège social de la Société, dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l'article R. 225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : http: //www.cnp.fr au plus tard le vingt et unième jour précédant l'Assemblée. Le conseil d'administration

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Annonce légale CNP ASSURANCES
Mouvement des Dirigeants

75015 PARIS 15
Date de l’annonce légale:
24 Septembre 2015
Paru dans :
Petites affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien juridique - archives commerciales de la France

Texte original de l'annonce légale* :

024473 Petites-Affiches CNP ASSURANCES Société anonyme au capital de 686.618.477 € Siège social : 4 place Raoul Dautry 75015 PARIS 341 737 062 R.C.S. Paris Pa lettre en date du 28 juillet 2015, Mme Florence LUSTMAN demeurant 24, rue de la Faisanderie 75116 PARIS a été nommée en qualité de représentant permanent de la société dénommée SOPASSURE au Conseil d'administration de la société CNP ASSURANCES, en remplacement de Mr Marc André FEFFER avec effet au 1er septembre 2015. Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de PARIS

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Annonce légale CNP ASSURANCES
Convocation aux assemblées

75015 PARIS 15
Date de l’annonce légale:
16 Avril 2015
Paru dans :
Petites affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien juridique - archives commerciales de la France

Texte original de l'annonce légale* :

017389 Petites-Affiches CNP ASSURANCES Société anonyme au capital entièrement libéré de 686.618.477 € Siège social : 4, place Raoul-Dautry 75015 PARIS 341 737 062 R.C.S. Paris Entreprise régie par le code des assurances. Avis de convocation Mmes et MM. les actionnaires sont informés qu'ils sont convoqués le mercredi 6 mai 2015 à 14 heures 30 , au Palais Brongniart, place de la Bourse, 75002 Paris, en assemblée générale mixte à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivants : ORDRE DU JOUR I. Ordre du jour à caractère ordinaire : — Rapport de gestion du conseil d'administration, rapport du conseil d'administration sur les projets de résolution, rapport du président du conseil d'administration et rapports des commissaires aux comptes ; — Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos au 31 décembre 2014 ; — Approbation des comptes consolidés du groupe clos au 31 décembre 2014 ; — Affectation du résultat de l'exercice 2014 et fixation du dividende ; — Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l'article L. 225-38 du Code de commerce ; — Avis consultatif sur les éléments de la rémunération du président du conseil d'administration ; — Avis consultatif sur les éléments de la rémunération du directeur général ; — Autorisation à donner au conseil d'administration à l'effet d'opérer en bourse sur les actions propres de la Société. II. Ordre du jour à caractère extraordinaire : — Mise en conformité de l'article 27.2 des statuts avec l'article R. 225-85 modifié du Code de commerce ; — Délégation de compétence à consentir au conseil d'administration à l'effet, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d'augmenter le capital social par émission d'actions ordinaires, dans la limite d'un plafond total de cinquante millions d'euros de valeur nominale ; — Délégation de compétence au conseil d'administration à l'effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés adhérant au plan d'épargne d'entreprise et/ou de groupe de CNP Assurances, avec suppression du droit préférentiel de souscription dans la limite de 3 % du capital social ; — Autorisation à donner au conseil d'administration en vue de l'attribution gratuite d'actions de la Société dans la limite de 0,5 % du capital social. III. Ordre du jour à caractère ordinaire : — Pouvoirs pour formalités. RESOLUTIONS Le texte intégral des résolutions qui seront soumises par le conseil d'administration à l'assemblée générale mixte a été publié dans l'avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 18 mars 2015 N o 33 étant précisé que la rédaction du texte du premier tiret de la 9ème résolution a fait l'objet d'un avis rectificatif publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 15 avril 2015 N o 45. Conditions et modalités de participation à cette assemblée I. Formalités préalables à effectuer pour participer à l'assemblée L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d'actions possédé par eux. Les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois modalités suivantes de participation : a) assister personnellement à l'assemblée ; b) donner pouvoir (procuration) au Président de l'assemblée générale ou à toute personne physique ou morale de leur choix ; c) voter par correspondance. Les actionnaires souhaitant assister à cette assemblée, s'y faire représenter ou voter par correspondance, devront justifier de l'inscription de leurs actions en compte au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 4 mai 2015). — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par CACEIS Corporate Trust pour le compte de la Société, — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Conformément à l'article R. 225-85 du Code de commerce, l'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de commerce, en annexe : — du formulaire de vote à distance ; — de la procuration de vote ; — de la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. II. Modes de participation à cette assemblée Il est préalablement précisé que le vote par visioconférence n'a pas été retenu pour la réunion de cette assemblée. A. Actionnaires désirant assister personnellement à l'assemblée générale : Les actionnaires désirant assister personnellement à l'assemblée générale pourront demander une carte d'admission de la façon suivante : 1. Demande de carte d'admission par voie postale — pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : compléter le formulaire unique, joint à l'avis de convocation reçu automatiquement par chaque actionnaire au nominatif, en précisant qu'il souhaite participer à l'assemblée générale et obtenir une carte d'admission puis le renvoyer signé à l'aide de l'enveloppe T jointe à l'avis de convocation ou par courrier à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, (ci-après CACEIS Corporate Trust) ; — pour les actionnaires au porteur : demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres (ci-après l'intermédiaire financier), qu'une carte d'admission lui soit adressée. Les actionnaires n'ayant pas reçu leur carte d'admission avant l'assemblée devront se présenter le jour de l'assemblée générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet, simplement muni d'une pièce d'identité pour l'actionnaire au nominatif et pour l'actionnaire au porteur, muni également d'une attestation de participation délivrée préalablement par son intermédiaire financier. Les actionnaires au porteur se trouvant dans cette situation sont invités à prendre contact avec le centre d'appel des cartes d'admission de CACEIS Corporate Trust au +33 (0)1 57 78 32 32. 2. Demande de carte d'admission par voie électronique Les actionnaires souhaitant participer en personne à l'assemblée générale peuvent également demander une carte d'admission par Internet via la plateforme VOTACCESS selon les modalités suivantes : — Pour les actionnaires au nominatif (pur ou administré) : utiliser l'identifiant inscrit sur le formulaire de vote, pour se connecter au site OLIS-Actionnaire ( https: //www.nomi.olisnet.com ), — pour les actionnaires au nominatif qui se sont déjà connectés à OLIS-actionnaire, cliquer sur ' Accéder à mon compte ' ; — pour une première connexion, cliquer sur ' Première connexion ' et suivre les instructions portées à l'écran. Une fois connecté, cliquer sur le module ' Vote par internet ' pour être automatiquement dirigé vers la plateforme VOTACCESS et transmettre en ligne la demande de carte d'admission. — Pour les actionnaires au porteur : seuls les titulaires d'actions au porteur dont l'établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et propose ce service pour cette assemblée pourront y avoir accès. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté à la plateforme VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l'écran afin d'accéder à la plateforme Votaccess et voter, demander une carte d'admission, désigner ou révoquer un mandataire. En conséquence, les actionnaires au porteur intéressés par ce service sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte afin de prendre connaissance des conditions d'utilisation. La plateforme VOTACCESS sera ouverte du 7 avril 2015 au 5 mai 2015, veille de l'Assemblée à 15 heures, heure de Paris. Il est recommandé aux actionnaires ne pas attendre les derniers jours pour exprimer leur mode de participation à l'assemblée, afin d'éviter d'éventuels engorgements. B. Actionnaires désirant voter par correspondance ou par procuration. 1. Vote par procuration ou par correspondance par voie postale : Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou par procuration sous forme papier devront : — pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : compléter le formulaire unique, joint à l'avis de convocation reçu automatiquement par chaque actionnaire au nominatif, en précisant qu'il souhaite se faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer signé à l'aide de l'enveloppe T jointe à l'avis de convocation ou par courrier à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9. — pour les actionnaires au porteur : demander le formulaire auprès de l'intermédiaire financier qui gère leurs titres, à compter de la date de convocation de l'assemblée générale, le compléter en précisant qu'il souhaite se faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer signé, accompagné d'une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire financier, par courrier à CACEIS Corporate Trust, Service assemblées générales 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9. Les actionnaires souhaitant être représentés devront adresser leur formulaire unique à CACEIS Corporate Trust selon les modalités indiquées ci-avant, étant précisé que les formulaires devront être parvenus à CACEIS Corporate Trust, dûment complétés et signés, au plus tard le 3 mai 2015 à défaut de quoi, ils ne pourront être pris en compte. 2. Vote par procuration ou par correspondance par voie électronique : Les actionnaires ont la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l'assemblée générale, sur la plateforme VOTACCESS, dédiée à l'Assemblée générale, dans les conditions décrites ci-après : — Pour les actionnaires au nominatif (pur ou administré) : utiliser l'identifiant inscrit sur le formulaire de vote pour se connecter au site OLIS-Actionnaire ( https: //www.nomi.olisnet.com ), — pour les actionnaires au nominatif qui se seraient déjà connectés à OLISactionnaire, cliquer sur ' Accéder à mon compte ' ; pour une première connexion, cliquer sur ' Première connexion ' et suivre les instructions portées à l'écran. Une fois connecté, cliquer sur le module ' Vote par internet ' pour être automatiquement dirigé vers la plateforme VOTACCESS et transmettre en ligne leurs instructions de vote. — Pour les actionnaires au porteur : il appartient à l'actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non à la plateforme VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions d'utilisation de la plateforme VOTACCESS. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté à la plateforme VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l'écran afin d'accéder à la plateforme VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire n'est pas connecté à la plateforme VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R. 225-79 du Code de commerce, en envoyant un courriel à l'adresse électronique suivante : ct-mandataire-assemblee-cnpassurances@caceis.com . Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de l'actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné de l'attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Les actionnaires devront impérativement demander à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d'envoyer une confirmation écrite au plus tard le 3 mai 2015, par voie postale à CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, ou par courrier électronique à l'adresse suivante : ct-mandataire-assemblee-cnpassurances@caceis.com ou encore par fax au numéro 01.49.08.05.82 ou 01.49.08.05.83. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées, réceptionnées et confirmées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. La possibilité de voter, de donner mandat ou de révoquer un mandataire, ou de demander une carte d'admission par Internet avant l'assemblée générale prendra fin le mardi 5 mai 2015 à 15 heures, heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel de la plateforme VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'assemblée générale pour saisir leurs instructions. III. Questions écrites et consultation des documents mis à la disposition des actionnaires 1. Conformément à l'article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au président du conseil d'administration. Ces questions doivent adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par voie de télécommunication électronique à l'adresse suivante : questions-ecritesag2015@cnp.fr au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 29 avril 2015. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Le conseil d'administration répondra au cours de l'Assemblée ou, conformément à l'article L.225-108 du Code de commerce, la réponse sera réputée donnée dès lors qu'elle figure sur le site http: //www.cnp.fr dans une rubrique consacrée aux questions écrites. 2. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles, au siège social de la Société, dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l'article R. 225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : http: //www.cnp.fr au plus tard le vingt et unième jour précédant l'Assemblée. Le conseil d'administration.

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Annonce légale CNP ASSURANCES
Mouvement des Dirigeants

75015 PARIS 15
Date de l’annonce légale:
26 Novembre 2014
Paru dans :
Petites affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien juridique - archives commerciales de la France

Texte original de l'annonce légale* :

054653 Petites-Affiches CNP ASSURANCES Société anonyme au capital de 686.618.477 € Siège social : 4, place Raoul-Dautry 75015 PARIS 341 737 062 R.C.S. Paris Par procès-verbal en date du 24 septembre 2014, il a été pris acte de la nomination de Monsieur Antoine SAINTOYANT demeurant 8, rue des Francs Bourgeois à Paris (75003) en qualité de représentant permanent de l'administrateur, l'ETAT et ce, en remplacement de Monsieur Ramon FERNANDEZ. Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au R.C.S. de Paris.

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Annonce légale CNP ASSURANCES
Mouvement des Dirigeants

75015 PARIS 15
Date de l’annonce légale:
18 Juillet 2014
Paru dans :
Petites affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien juridique - archives commerciales de la France

Texte original de l'annonce légale* :

034023 Petites-Affiches CNP ASSURANCES Société anonyme au capital de 686.618.477 € Siège social : 4, place Raoul-Dautry 75015 PARIS 686 618 477 R.C.S. Paris Suivant Procès-verbal du Conseil d'Administration en date du 17 juin 2014, il a été pris acte de la nomination de Monsieur Pierre-René LEMAS demeurant 7, avenue Daniel Lesueur à Paris (75007) en qualité de représentant permanent de l'administrateur, la société CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS en remplacement de Monsieur Jean-Pierre JOUYET. Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au R.C.S. de Paris.

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Annonce légale CNP Assurances
Convocation aux assemblées

75716 PARIS CEDEX 15
Date de l’annonce légale:
11 Avril 2014
Paru dans :
Revenu (le)

Texte original de l'annonce légale* :

Actionnaires de CNP Assurances Vous êtes conviés à votre assemblée générale le mardi 6 mai 2014, à 14 h30, au Palais Brongniart, 28 place de la Bourse, Paris IIe. Un dividende en numéraire de 0,77 euro par action, sera proposé au vote de l'assemblée générale. Calendrier prévisionnel de paiement du dividende Détachement d u dividende : 9 mai 2014 Mise e n paiement : 14 mai 2014 Pour obtenir un dossier de convocation, les actionnaires au porteur peuvent en faire la demande à leur intermédiaire financier ou au N° Vert Actionnaires de CNP Assurances. Cette année, CNP Assurances a adhéré au dispositif de place « Votaccess », plateforme de vote électronique qui permet à la plupart des actionnaires disposant d'un accès en ligne à leur compte-titres, de consulter les documents relatifs à l'assemblée générale et de saisir leurs instructions de participation et de vote via Internet jusqu'au 5 mai 2014 à 15 heures. Pour toute information Site : www.cnp-finances.fr, rubrique « assemblée générale » E-mail : actionnaires@cnp.fr et infofi@cnp.fr numero vert 0800 544 544 Courrier : CNP Assurances, service droit des sociétés, 4, place Raoul-Dautry 75716 PARIS CEDEX 15

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Annonce légale CNP ASSURANCES
Convocation aux assemblées

75015 PARIS 15
Date de l’annonce légale:
07 Avril 2014
Paru dans :
Petites affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien juridique - archives commerciales de la France

Texte original de l'annonce légale* :

015089 Petites-Affiches CNP ASSURANCES Société anonyme au capital entièrement libéré de 686 618 477 € Siège social : 4, place Raoul Dautry 75015 Paris 341 737 062 R.C.S. Paris Entreprise régie par le code des assurances AVIS DE CONVOCATION Mmes et MM. les actionnaires sont informés qu'ils sont convoqués le mardi 6 mai 2014 à 14 heures 30 , au Palais Brongniart, place de la Bourse, 75002 Paris, en assemblée générale mixte à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : I. Ordre du jour à caractère ordinaire : — Rapport de gestion du Conseil d'administration, rapport du Conseil d'administration sur les projets de résolution, rapport du président du Conseil d'administration et rapports des commissaires aux comptes ; — Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2013 ; — Approbation des comptes consolidés du groupe clos le 31 décembre 2013 ; — Affectation du résultat de l'exercice 2013 et fixation du dividende ; — Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce ; — Avis consultatif sur les éléments de la rémunération du Président du Conseil d'administration ; — Avis consultatif sur les éléments de la rémunération du Directeur général ; — Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet d'opérer en bourse sur les actions propres de la Société ; II. Ordre du jour à caractère extraordinaire : — Modification statutaire de la durée du mandat des administrateurs (article 16.1 des statuts) ; — Modification statutaire de la durée des fonctions des censeurs (article 25 des statuts) ; III. Ordre du jour à caractère ordinaire : — Ratification de la nomination de Mme Odile Renaud-Basso en qualité d'administratrice ; — Ratification de la nomination de Mme Rose-Marie Van Lerberghe en qualité d'administratrice ; — Ratification de la nomination de M. Olivier Mareuse en qualité d'administrateur ; — Renouvellement du mandat d'administrateur de M. Olivier Mareuse ; — Ratification de la nomination de M. Rémy Weber en qualité d'administrateur ; — Renouvellement du mandat d'administrateur de M. Rémy Weber ; — Renouvellement du mandat d'administrateur de M. Jean-Yves Forel ; — Renouvellement du mandat d'administrateur de M. François Pérol ; — Renouvellement du mandat d'administrateur de M. Franck Silvent ; — Renouvellement du mandat d'administrateur de M. Philippe Wahl ; — Renouvellement du mandat de censeur de M. Pierre Garcin ; — Nomination de M. Jean-Louis Davet aux fonctions de censeur ; — Pouvoirs pour formalités. I. Formalités préalables à effectuer pour participer à l'Assemblée : L'Assemblée générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d'actions possédé par eux. Les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois modalités suivantes de participation : a) assister personnellement à l'Assemblée ; b) donner pouvoir (procuration) au Président de l'Assemblée générale ou à toute personne physique ou morale de leur choix ; c) voter par correspondance. Les actionnaires souhaitant assister à cette Assemblée, s'y faire représenter ou voter par correspondance, devront justifier de la propriété de leurs actions au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 30 avril 2014). — pour l'actionnaire nominatif, par l'inscription de ses actions sur les registres de la Société ; — pour l'actionnaire au porteur, par l'enregistrement comptable de ses actions, à son nom ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour son compte (dans le cas d'un actionnaire non résident) dans son compte titres, tenu par l'intermédiaire bancaire ou financier qui le gère. Conformément à l'article R. 225-85 du Code de commerce, l'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de commerce, en annexe : — du formulaire de vote à distance ; — de la procuration de vote ; — de la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. II. Modes de participation à cette Assemblée : Il est préalablement précisé que le vote par visioconférence n'a pas été retenu pour la réunion de cette Assemblée. A. Actionnaires désirant assister personnellement à l'assemblée générale : Les actionnaires désirant assister personnellement à l'assemblée générale pourront demander une carte d'admission de la façon suivante : 1. Demande de carte d'admission par voie postale : — pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : compléter le formulaire unique, joint à l'avis de convocation reçu automatiquement par chaque actionnaire au nominatif, en précisant qu'il souhaite participer à l'assemblée générale et obtenir une carte d'admission puis le renvoyer signé à l'aide de l'enveloppe T jointe à l'avis de convocation ou par courrier à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, (ci-après CACEIS Corporate Trust). — pour les actionnaires au porteur : demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres (ci-après l'intermédiaire financier), qu'une carte d'admission lui soit adressée. Les actionnaires n'ayant pas reçu leur carte d'admission 3 jours avant l'assemblée devront se présenter le jour de l'assemblée générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet, simplement muni d'une pièce d'identité pour l'actionnaire au nominatif et pour l'actionnaire au porteur, muni également d'une attestation de participation délivrée préalablement par son intermédiaire financier. Les actionnaires au porteur se trouvant dans cette situation sont invités à prendre contact avec le centre d'appel des cartes d'admission de CACEIS Corporate Trust au +33 (0)1.57.78.32.32. 2. Demande de carte d'admission par voie électronique : Les actionnaires souhaitant participer en personne à Assemblée générale peuvent également demander une carte d'admission par Internet via la plateforme VOTACCESS selon les modalités suivantes : — Pour les actionnaires au nominatif (pur ou administré) : utiliser l'identifiant inscrit sur le formulaire de vote, pour se connecter au site OLIS-Actionnaire (https: //www.nomi.olisnet.com) , — pour les actionnaires au nominatif qui se sont déjà connectés à OLIS-actionnaire, cliquer sur ' Accéder à mon compte ' ; — pour une première connexion, cliquer sur ' Première connexion ' et suivre les instructions portées à l'écran. Une fois connecté, cliquer sur le module ' Vote par internet ' pour être automatiquement dirigé vers la plateforme VOTACCESS et transmettre en ligne la demande de carte d'admission. — Pour les actionnaires au porteur : seuls les titulaires d'actions au porteur dont l'établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté à la plateforme Votaccess, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l'écran afin d'accéder à la plateforme Votaccess et voter, demander une carte d'admission, désigner ou révoquer un mandataire. En conséquence, les actionnaires au porteur intéressés par ce service sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte afin de prendre connaissance des conditions d'utilisation. Le site Votaccess sera ouvert du 7 avril 2014 au 5 mai 2014, veille de l'Assemblée à 15 heures, heure de Paris. Il est recommandé aux actionnaires ne pas attendre les derniers jours pour exprimer leur mode de participation à l'Assemblée, afin d'éviter d'éventuels engorgements. B. Actionnaires désirant voter par correspondance ou par procuration : 1. Vote par procuration ou par correspondance par voie postale : Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou par procuration sous forme papier devront : — pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : compléter le formulaire unique, joint à l'avis de convocation reçu automatiquement par chaque actionnaire au nominatif, en précisant qu'il souhaite se faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer signé à l'aide de l'enveloppe T jointe à l'avis de convocation ou par courrier à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9. — pour les actionnaires au porteur : demander le formulaire auprès de l'intermédiaire financier qui gère leurs titres, à compter de la date de convocation de l'assemblée générale, le compléter en précisant qu'il souhaite se faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer signé, accompagné d'une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire financier, par courrier à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les Moulineaux Cedex 9. Les actionnaires souhaitant être représentés devront adresser leur formulaire unique à CACEIS Corporate Trust selon les modalités indiquées ci-avant, étant précisé que les formulaires devront être parvenus à CACEIS Corporate Trust dûment complétés et signés au plus tard le 3 mai 2014 à défaut de quoi, ils ne pourront être pris en compte. 2. Vote par procuration ou par correspondance par voie électronique : Les actionnaires ont la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l'assemblée générale, sur la plateforme VOTACCESS, dédiée à l'Assemblée générale, dans les conditions décrites ci-après : — Pour les actionnaires au nominatif (pur ou administré) : utiliser l'identifiant inscrit sur le formulaire de vote, pour se connecter au site OLIS-Actionnaire (https: //www.nomi.olisnet.com) , — Pour les actionnaires qui se seraient déjà connectés à OLIS-actionnaire, cliquer sur ' Accéder à mon compte ' ; — Pour une première connexion, cliquer sur ' Première connexion ' et suivre les instructions portées à l'écran. Une fois connecté, cliquer sur le module ' Vote par internet ' pour être automatiquement dirigé vers la plateforme VOTACCESS et transmettre en ligne leurs instructions de vote. — Pour les actionnaires au porteur : il appartient à l'actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non à la plateforme VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions d'utilisation de la plateforme VOTACCESS. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté à la plateforme VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l'écran afin d'accéder à la plateforme VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire n'est pas connecté à la plateforme VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R. 225-79 du Code de commerce, en envoyant un courriel à l'adresse électronique suivante : ct-mandataire-assemblee-cnpassurances@caceis.com . Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de l'actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné de l'attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Les actionnaires devront impérativement demander à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d'envoyer une confirmation écrite au plus tard le 3 mai 2014, par voie postale à CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, ou par courrier électronique à l'adresse suivante : ct-mandataire-assemblee-cnpassurances@caceis.com ou encore par fax au numéro 01.49.08.05.82 ou 01.49.08.05.83. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées, réceptionnées et confirmées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. La plateforme VOTACCESS pour l'Assemblée générale du mardi 6 mai 2014 sera ouverte à compter du 7 avril 2014. La possibilité de voter, de donner mandat ou de révoquer un mandataire, ou de demander une carte d'admission par Internet avant l'assemblée générale prendra fin le lundi 5 mai 2014 à 15 heures, heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel du site Internet VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'assemblée générale pour saisir leurs instructions. III. Questions écrites et consultation des documents mis à la disposition des actionnaires : 1. Conformément à l'article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d'administration à compter de la présente insertion. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par voie de télécommunication électronique à l'adresse suivante : questions-ecritesag2014@ cnp.fr au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le 29 avril 2014. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Le Conseil d'administration répondra au cours de l'Assemblée ou, conformément à l'article L. 225-108 du Code de commerce, la réponse sera réputée donnée dès lors qu'elle figure sur le site http: //www.cnp-finances.fr dans une rubrique consacrée aux questions écrites. 2. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées Générales seront disponibles, au siège social de la Société, dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l'article R. 225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : http: //www.cnp-finances.fr au plus tard le vingt et unième jour précédant l'Assemblée. Le Conseil d'administration.

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Annonce légale CNP ASSURANCES
Mouvement des Dirigeants

75015 PARIS 15
Date de l’annonce légale:
12 Mars 2014
Paru dans :
Petites affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien juridique - archives commerciales de la France

Texte original de l'annonce légale* :

011293 Petites-Affiches CNP ASSURANCES Société anonyme au capital de 686.618.477 € Siège social : 4, place Raoul-Dautry 75015 PARIS 341 737 062 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal du Conseil d'Administration en date du 18 décembre 2013, il a été pris acte : — de la cooptation, en qualité d'administrateur, de Monsieur Olivier MAREUSE, demeurant 41, boulevard du Commandant Charcot à Neuilly-sur-Seine (92200), en remplacement de Monsieur André MICHELSON ; — de la nomination, en qualité de représentant permanent de la CAISSE DES DEPOT ET CONSIGNATIONS, de Monsieur Jean-Pierre JOUYET, demeurant 74, rue Raynouard à Paris (75016), en remplacement de Monsieur Olivier MAREUSE. Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au R.C.S. de Paris.

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Annonce légale CNP ASSURANCES
Mouvement des Dirigeants

75015 PARIS 15
Date de l’annonce légale:
09 Janvier 2014
Paru dans :
Petites affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien juridique - archives commerciales de la France

Texte original de l'annonce légale* :

000917 Petites-Affiches CNP ASSURANCES Société anonyme au capital de 686.618.477 € Siège social : 4, place Raoul-Dautry 75015 PARIS 341 737 062 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal du Conseil d'Administration en date du 25 septembre 2013, il a été pris acte de la cooptation en qualité d'administrateurs : — de Madame Rose Marie VAN LERBERGHE demeurant 33, rue Frémicourt à Paris (75015) en remplacement de Monsieur Henri PROGLIO ; — de Madame Odile RENAUD BASSO demeurant 9, rue Valentin Haüy à Paris (75015) en remplacement de Monsieur Michel BOUVARD. Par procès-verbal du Conseil d'Administration en date du 6 novembre 2013, il a été pris acte de la cooptation en qualité d'administrateur de Monsieur Rémy WEBER demeurant 95, rue de Rennes à Paris (75006) en remplacement de Monsieur Jean-Paul BAILLY. Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au R.C.S. de Paris.

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Annonce légale CNP ASSURANCES
Mouvement des Dirigeants

75000 PARIS
Date de l’annonce légale:
08 Novembre 2013
Paru dans :
Petites affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien juridique - archives commerciales de la France

Texte original de l'annonce légale* :

049489 - Petites-Affiches CNP ASSURANCES Société anonyme au capital de 686.618.477 € Siège social : 4, place Raoul-Dautry 75015 PARIS 341 737 062 R.C.S. Paris Par procès-verbal du Conseil d'administration en date du 25 avril 2013, il a été pris acte de la nomination de Monsieur Olivier MAREUSE demeurant 41, boulevard du Commandant Charcot à Neuilly-sur-Seine (92200), en qualité de représentant permanent de l'administrateur CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS et ce, en remplacement de Monsieur Antoine GOSSETGRAINVILLE. Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au R.C.S. de Paris.

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Annonce légale CNP ASSURANCES
Mouvement des Dirigeants

75015 PARIS 15
Date de l’annonce légale:
07 Juin 2013
Paru dans :
Petites affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien juridique - archives commerciales de la France

Texte original de l'annonce légale* :

023320 - Petites-Affiches CNP ASSURANCES Société anonyme au capital de 643.500.175 € Siège social : 4, place Raoul-Dautry 75015 PARIS 341 737 062 R.C.S. Paris Par Procès-verbal de l'Assemblée Générale mixte du 25 avril 2013, il a été pris acte de la nomination aux fonctions d'Administrateur de Monsieur Frédéric LAVENIR demeurant 11 bis, rue Cité Trévise à Paris (75009). Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au R.C.S. de Paris.

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Annonce légale CNP ASSURANCES
Modification du Capital social

75015 PARIS 15
Date de l’annonce légale:
04 Juin 2013
Paru dans :
Petites affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien juridique - archives commerciales de la France

Texte original de l'annonce légale* :

022439 - Petites-Affiches CNP ASSURANCES Société anonyme au capital de 643.500.175 € Siège social : 4, place Raoul-Dautry 75015 PARIS 341 737 062 R.C.S. Paris Par procès-verbal en date du 28 mai2013, le Président du Conseil d'administration a, sur délégation du Conseil d'administration du 15 mai 2013, constaté l'augmentation du capital social d'un montant de 43.118.302 €. Le capital social est désormais fixé à la somme de 686.618.477 € divisé en 686.618.477 actions de 1 € de valeur nominale, toutes entièrement libérées. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au R.C.S. de Paris

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Annonce légale CNP ASSURANCES
Convocation aux assemblées

75015 PARIS 15
Date de l’annonce légale:
01 Avril 2013
Paru dans :
Affiches parisiennes (Les)

Texte original de l'annonce légale* :

O007198 – AFFICHES PARISIENNES CNP ASSURANCES Société anonyme Entreprise régie par le Code des assurances Au capital entièrement libéré de 643.500.175 euros Siège social : 4, place Raoul-Dautry – 75015 PARIS 341 737 062 RCS Paris Avis de convocation Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués le jeudi 25 avril 2013 à 14 heures 30, au Palais des Congrès, 2 place de la Porte Maillot, 75017 Paris, en Assemblée Générale Mixte à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : I. – Ordre du jour à caractère ordinaire – Rapport de gestion du Conseil d’Administration, rapport du Conseil d’Administration sur les projets de résolution, rapport du Président du Conseil d’Administration et rapports des Commissaires aux comptes ; – Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2012 ; – Approbation des comptes consolidés du groupe clos le 31 décembre 2012 ; – Affectation du résultat de l’exercice 2012 et fixation du dividende ; – Option pour le paiement du dividende en actions ; – Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ; – Nomination de M. Frédéric LAVENIR en qualité d’administrateur ; – Ratification de la nomination de Mme Anne-Sophie GRAVE en qualité d’Administratrice ; – Ratification de la nomination de M. Jean-Yves FOREL en qualité d’Administrateur ; – Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer en bourse sur les actions propres de la Société. II. – Ordre du jour à caractère extraordinaire – Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de CNP ASSURANCES avec maintien du droit préférentiel de souscription des Actionnaires ; – Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux Adhérents à un plan d’épargne d’Entreprise et/ou de Groupe dans la limite de 3 % du capital social. III. – Ordre du jour à caractère ordinaire – Pouvoirs pour formalités. L’Assemblée Générale se compose de tous les Actionnaires, quel que soit le nombre d’actions possédé par eux. Tout Actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par toute personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce). A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée : – Les Actionnaires souhaitant assister à cette Assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance, devront justifier de la propriété de leurs actions au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée (soit le 22 avril 2013 à zéro heure, heure de Paris) : – pour l’Actionnaire au nominatif, par l’inscription de ses actions sur les registres de la Société ; – pour l’Actionnaire au porteur, par l’enregistrement comptable de ses actions, à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte (dans le cas d’un Actionnaire non résident) dans son compte titres, tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier qui le gère. Cet enregistrement comptable des actions doit être constaté par une attestation de participation (ou attestation d’inscription en compte) délivrée par l’intermédiaire habilité, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d’Actionnaire. L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote par correspondance, à la demande d’attestation de participation réservée aux Actionnaires au porteur souhaitant exprimer leur mode de participation à l’Assemblée Générale via Internet, à la procuration, ou à la demande de carte d’admission, adressées par l’intermédiaire habilité, à CACEIS Corporate Trust – Assemblées Générales Centralisées, 14, rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9. Seuls les Actionnaires justifiant de cette qualité au 22 avril 2013, zéro heure, heure de Paris, dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce et rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée. B. Modes de participation à l’Assemblée Il est préalablement précisé que le vote par visioconférence n’a pas été retenu pour la réunion de cette Assemblée. 1) Les Actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : – pour l’Actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet, muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à CACEIS Corporate Trust – Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9. – pour l’Actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée. 2) Les Actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint, partenaire lié à lui par un pacte civil de solidarité ou à un autre Actionnaire, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L.225-106 I. du Code de commerce pourront : – pour l’Actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, quilui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : CACEIS Corporate Trust – Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issyles-Moulineaux Cedex 9. – pour l’Actionnaire au porteur : demander ce formulaire par lettre adressée ou déposée au siège social de CNP ASSURANCES ou adressée à CACEIS Corporate Trust – Assemblées Générales Centralisées (à l’adresse indiquée ci-dessus) ou encore à l’intermédiaire auprès duquel ses titres sont inscrits, à compter de la date de convocation de l’Assemblée. Cette lettre devra être parvenue au Service Assemblées Générales Centralisées de CACEIS Corporate Trust – ou au siège social de la Société au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette Assemblée, soit le 19 avril 2013. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé à l’adresse suivante : CACEIS Corporate Trust – Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issyles-Moulineaux Cedex 9. Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir trois (3) jours au moins avant la date de l’Assemblée, soit le 22 avril 2013, au siège social de la Société ou à CACEIS Corporate Trust – Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9. Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’Actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. CNP ASSURANCES met à la disposition de ses Actionnaires la possibilité d’exprimer leur mode de participation à l’Assemblée générale des Actionnaires via Internet. Ce site, accessible via l’adresse suivante : http: //www.nomi.olisnet.com, permet à chaque actionnaire d’exprimer son mode de participation par le canal d’Internet préalablement à l’Assemblée Générale dans les conditions définies ciaprès – Actionnaires au nominatif pur : les Actionnaires au nominatif pur qui souhaitent voter par correspondance ou donner une procuration via Internet, avant l’Assemblée, devront, pour se connecter au site dédié sécurisé de l’Assemblée, utiliser l’identifiant et le mot de passe leur permettant déjà de consulter leur compte nominatif sur le site OLIS-Actionnaire (http: //www.nomi.olisnet.com) ; – Actionnaires au nominatif administré à l’occasion de la transmission des documents de l’Assemblée, les Actionnaires au nominatif administré recevront un courrier de CACEIS Corporate Trust leur communiquant notamment les codes d’accès permettant de se connecter au site OLISActionnaire. S’ils souhaitent voter par correspondance ou donner une procuration via Internet, avant cette Assemblée, ils devront alors, via la fonction « première connexion », suivre les indications données à l’écran pour obtenir leur mot de passe ; – Actionnaires au porteur : les Actionnaires au porteur souhaitant utiliser ce mode électronique de vote pré-assemblée devront renvoyer à leur intermédiaire financier, avant le 17 avril 2013, le document « demande d’attestation de participation réservée uniquement aux Actionnaires au porteur souhaitant exprimer leur mode de participation à l’Assemblée via Internet ». L’intermédiaire financier transmettra la demande à CACEIS Corporate Trust, qui adressera ensuite à l’Actionnaire concerné un courrier mentionnant un identifiant et un mot de passe. Les Actionnaires pourront alors utiliser le formulaire unique de vote électronique mis à leur disposition. Cet espace Internet, sécurisé et dédié au vote par correspondance préalablement à l’Assemblée Générale Mixte, sera ouvert du 3 avril au 24 avril à 15 heures, heure de Paris. Il est recommandé aux Actionnaires disposant de leur identifiant et code d’accès de ne pas attendre les derniers jours pour exprimer leur mode de participation à l’Assemblée, afin d’éviter d’éventuels engorgements qui empêcheraient l’enregistrement du formulaire unique de vote électronique. 3) Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique à l’adresse suivante : ct-mandatairesassemblees-cnpassurances@caceis.com Dans leur message, les Actionnaires mandants mentionneront leur nom, prénom, adresse et références bancaires (identifiant CACEIS CT pour les Actionnaires au nominatif pur ou numéro de compte-titres complet pour les Actionnaires au nominatif administré ou au porteur) ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué. En outre, ce message devra être revêtu d’une signature électronique, obtenue auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. Toute information complémentaire sur ces tiers certificateurs pourra être obtenue en contactant : ct-assemblees@caceis.com Les Actionnaires au nominatif administré et au porteur devront également demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite, par courrier ou télécopie, à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales, 14 rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats complétées, signées et envoyées à l’adresse électronique ct-mandataires -assembleescnpassurances@caceis.com, trois jours au plus tard avant la date de l’Assemblée Générale, pourront être prises en compte. 4) Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’Actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance, demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à l’Assemblée, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée sauf si les moyens techniques permettent que la Société, en liaison avec le teneur de compte conservateur, « désactive » immédiatement et sur place le mode d’expression exprimé précédemment. 5) L’Actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. C. Questions écrites et consultation des documents mis à la disposition des Actionnaires : Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, tout Actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration à compter de la présente insertion. Ces questions doivent êtres adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivantes : questions-ecritessag 2013@cnp.fr au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le 19 avril 2013. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Le Conseil d’Administration répondra au cours de l’Assemblée, ou, conformément à l’article L.225-108 du Code de commerce, la réponse sera réputée donnée dès lors qu’elle figure sur le site http: //www.cnpfinances. fr dans une rubrique consacrée aux questions écrites. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les dodocuments qui doivent être tenus à la disposition des Actionnaires dans le cadre des Assemblées Générales seront disponibles, au siège social de la Société, dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : http: //www. cnp-finances.fr à compter du vingt-etunième jour précédant l’Assemblée. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION.

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Annonce légale CNP ASSURANCES
Mouvement des Dirigeants

75015 PARIS 15
Date de l’annonce légale:
30 Janvier 2013
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Petites affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien juridique - archives commerciales de la France

Texte original de l'annonce légale* :

003024 - Petites-Affiches CNP ASSURANCES Société anonyme au capital de 643.500.175 € Siège social : 4, place Raoul-Dautry 75015 PARIS 341 737 062 R.C.S. Paris Par PV du 13.11.2012, le CA a nommé, M. Antoine GOSSET-GRAINVILLE, en remplacement de Mme Anne-Sophie GRAVE, en qualité de Représentant Permanent de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, Administrateur de la Société, puis a coopté Mme Anne-Sophie GRAVE, en qualité d'Administrateur, en remplacement de M. Antoine GOSSET-GRAINVILLE. Par PV en date du 11.12.2012, le CA a pris acte de la démission de M. Olivier KLEIN de ses fonctions d'Administrateur au 05.11.2012, et a coopté en remplacement, en qualité d'Administrateur, M. Jean-Yves FOREL, demeurant 118, boulevard Raspail, 75006 PARIS. Cette cooptation fera l'objet d'une ratification par l'Assemblée générale des actionnaires. Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au R.C.S. de PARIS.

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Annonce légale CNP ASSURANCES
Mouvement des Dirigeants

75015 PARIS 15
Date de l’annonce légale:
09 Octobre 2012
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Texte original de l'annonce légale* :

Annonce 038042 Petites Affiches n° 202 09/10/2012 CNP ASSURANCES Société anonyme au capital de 643.500.175 € Siège social : 4, place Raoul-Dautry 75015 PARIS 341 737 062 R.C.S. Paris Par procès-verbal du Conseil d'Administration du 7 septembre 2012, il a été décidé de nommer en qualité de Directeur Général Monsieur Frédéric LAVENIR demeurant 11 bis, Cité Trévise - 75009 Paris en remplacement de Monsieur Antoine LISSOWSKI et ce, à compter du 26 septembre 2012. Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au R.C.S. de Paris

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Annonce légale CNP ASSURANCES
Mouvement des Dirigeants

75015 PARIS 15
Date de l’annonce légale:
26 Septembre 2012
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Texte original de l'annonce légale* :

Annonce 036330 Petites Affiches n° 193 26/09/2012 CNP ASSURANCES Société anonyme au capital de 643.500.175 € Siège social : 4, place Raoul-Dautry 75015 PARIS 341 737 062 R.C.S. Paris Par Procès-verbal de l'Assemblée Générale Mixte en date du 29 juin 2012, il a été pris acte de la fin du mandat d'administrateur de Monsieur Pierre HERIAUD. Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au R.C.S. de Paris.

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Annonce légale CNP ASSURANCES
Modification du Capital social

75015 PARIS 15
Date de l’annonce légale:
20 Août 2012
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Petites affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien juridique - archives commerciales de la France

Texte original de l'annonce légale* :

Annonce 031668 Petites Affiches n° 166 20/08/2012 CNP ASSURANCES Société anonyme au capital de 594.151.292 € Siège social : 4, place Raoul-Dautry 75015 PARIS 341 737 062 R.C.S. Paris Il résulte du PV de l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire des actionnaires du 29 juin 2012 et de la Décision du Président du Conseil d'Administration du 20 juillet 2012, que le capital social a été augmenté de 49.348.883 euros, pour être porté de 594.151.292 euros à 643.500.175 euros, par voie de création d'actions, à effet au 24 juillet 2012. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au R.C.S. de PARIS.

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Annonce légale CNP ASSURANCES
Mouvement des Dirigeants

75015 PARIS 15
Date de l’annonce légale:
13 Août 2012
Paru dans :
Petites affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien juridique - archives commerciales de la France

Texte original de l'annonce légale* :

Annonce 031004 Petites Affiches n° 162 14/08/2012 CNP ASSURANCES Société anonyme au capital de 594.151.292 € Siège social : 4, place Raoul-Dautry 75015 PARIS 341 737 062 R.C.S. Paris Par Procès-verbal du 29 juin 2012, l'Assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires a décidé de nommer M. Michel BOUVARD, demeurant 47, boulevard des Anglais, 73100 AIX-LESBAINS, en qualité d'Administrateur, Mme Anne-Sophie GRAVE, demeurant 83, rue de Gergovie, 75014 PARIS, en qualité de Représentant Permanent de LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, Administrateur de la société, en remplacement de M. Augustin DE ROMANET DE BEAUNE, et Mme Virginie De MOLLERAT du JEU, demeurant 87, avenue Mozart, 75016 PARIS, en qualité d'Administrateur, puis a pris acte de la fin de mandat de M. Alain QUINET, en qualité d'Administrateur. Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au R.C.S. de PARIS.

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Annonce légale CNP ASSURANCES
Mouvement des Dirigeants

75015 PARIS 15
Date de l’annonce légale:
17 Juillet 2012
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Petites affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien juridique - archives commerciales de la France

Texte original de l'annonce légale* :

Annonce 026845 Petites Affiches n° 142 17/07/2012 CNP ASSURANCES Société anonyme au capital de 594.151.292 € Siège social : 4, place Raoul-Dautry 75015 PARIS 341 737 062 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale mixte en date du 29 juin 2012, il a été pris acte de la nomination en qualité d'administrateur de Monsieur Jean-Paul FAUGERE, demeurant 88, boulevard Victor-Hugo - 92200 Neuilly-sur-Seine. Par procès-verbal du Conseil d'Administration du 29 juin 2012, il a été pris acte : — de la fin des fonctions d'administrateur et de Président du Conseil d'administration de Monsieur Edmond ALPHANDERY — de la fin des mandats d'administrateur et de Directeur Général de Monsieur Gilles BENOIST — de la nomination en qualité de Président du Conseil d'administration de Monsieur Jean-Paul FAUGERE — de la nomination en qualité de Directeur Général de Monsieur Antoine LISSOWSKI, demeurant 5 ter, rue de la Paix - 78420 Carrières-sur-Seine. Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au R.C.S. de Paris.

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Annonce légale CNP ASSURANCES
Convocation aux assemblées

75015 PARIS 15
Date de l’annonce légale:
12 Juin 2012
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Affiches parisiennes (Les)

Texte original de l'annonce légale* :

N012199 – AFFICHES PARISIENNES CNP ASSURANCES Société anonyme au capital entièrement libéré de 594.151.292 euros Siège social : 4, place Raoul-Dautry – 75015 PARIS 341 737 062 RCS Paris Entreprise régie par le Code des assurances Avis de convocation Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués le vendredi 29 juin 2012 à 14 heures, au Palais des Congrès – 2, place de la Porte Maillot, 75017 Paris, en Assemblée Générale Mixte à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants I. Ordre du jour à caractère ordinaire : – Rapport de gestion du Conseil d’Administration, rapport complémentaire du Conseil d’Administration sur les projets de résolution, rapport du Président du Conseil d’Administration et rapports des Commissaires aux comptes – Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2011 – Approbation des comptes consolidés du groupe clos le 31 décembre 2011 – Affectation du résultat de l’exercice 2011 et fixation du dividende – Option pour le paiement du dividende en action – Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce – Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer en bourse sur les actions propres de la Société. II. Ordre du jour à caractère extraordinaire – Suppression de l’obligation pour les Administrateurs de détenir une action de la Société au titre de leur mandat d’Administrateur et suppression corrélative de l’article 16 des statuts – Modification de l’article 17-1 des statuts relatif à la « durée des fonctions et vacances des Administrateurs » – Modification de l’article 26 des statuts « Nomination et pouvoirs » relatif aux censeurs. III. Ordre du jour à caractère ordinaire : – Nomination ou renouvellement de mandats d’Administrateurs – Nomination ou renouvellement de mandats de censeurs – Pouvoirs pour formalités. Conditions et modalités de participation à cette Assemblée : L’Assemblée Générale se compose de tous les Actionnaires, quel que soit le nombre d’actions possédé par eux. Tout Actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par toute personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce). A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée : Les Actionnaires souhaitant assister à cette Assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance, devront justifier de la propriété de leurs actions au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 26 juin 2012, zéro heure, heure de Paris) : – pour l’Actionnaire nominatif, par l’inscription de ses actions sur les registres de la Société – pour l’Actionnaire au porteur, par l’enregistrement comptable de ses actions, à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte (dans le cas d’un Actionnaire non résident) dans son compte titres, tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier qui le gère. Cet enregistrement comptable des actions doit être constaté par une attestation de participation (ou attestation d’inscription en compte) délivrée par l’intermédiaire habilité, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d’Actionnaire. L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote par correspondance, à la demande d’attestation de participation réservée aux Actionnaires au porteur souhaitant exprimer leur mode de participation à l’Assemblée Générale via internet, à la procuration, ou à la demande de carte d’admission, adressées, par l’intermédiaire habilité, à CACEIS CORPORATE TRUST – Assemblées Générales Centralisées, 14, rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issyles-Moulineaux Cedex 9. Seuls les Actionnaires justifiant de cette qualité au 26 juin 2012, zéro heure, heure de Paris, dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce et rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée. B. Modes de participation à cette Assemblée Il est préalablement précisé que le vote par visioconférence n’a pas été retenu pour la réunion de cette Assemblée. 1) Les Ationnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : – pour l’Actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet, muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à CACEIS CORPORATE TRUST – Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 – pour l’Actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée. 2) Les Actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint, partenaire lié à lui par un pacte civil de solidarité ou à un autre Actionnaire, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L.225-106 du Code de commerce pourront : – pour l’Actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, quilui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : CACEIS Corporate Trust – Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issyles-Moulineaux Cedex 9 – pour l’Actionnaire au porteur : demander ce formulaire par lettre adressée ou déposée au siège social de CNP ASSURANCES ou adressée à CACEIS Corporate Trust – Assemblées Générales Centralisées (à l’adresse indiquée ci-dessus) ou encore à l’intermédiaire auprès duquel ses titres sont inscrits, à compter de la date de convocation de l’Assemblée. Cette lettre devra être parvenue au Service Assemblées Générales Centralisées de CACEIS Corporate Trust – ou au siège social de la Société au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette Assemblée, soit le 23 juin 2012. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé à l’adresse suivante : CACEIS Corporate Trust – Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issyles-Moulineaux Cedex 9. Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir trois (3) jours au moins avant la date de l’Assemblée, soit le 26 juin 2012, au siège social de la Société ou à CACEIS Corporate Trust – Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9. Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’Actionnaire ainsique ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. CNP ASSURANCES met à la disposition de ses Actionnaires la possibilité d’exprimer leur mode de participation à l’Assemblée Générale des Actionnaires via internet. Ce site, accessible via l’adresse suivante : http: /www.cnp-finances.fr permet à chaque Actionnaire d’exprimer son mode de participation par le canal d’internet préalablement à l’Assemblée Générale dans les conditions définies ci-après : Actionnaires au nominatif : tous les Actionnaires au nominatif (pur et administré) recevront par courrier de CACEIS Corporate Trust, à l’occasion de la transmission des documents de l’Assemblée, leur identifiant et code d’accès pour se connecter sur le site ; – Actionnaires au porteur : les Actionnaires au porteur souhaitant utiliser ce mode électronique de vote pré-Assemblée devront renvoyer à leur intermédiaire financier, avant le 23 juin 2012, le document « demande d’attestation de participation réservée uniquement aux Actionnaires au porteur souhaitant exprimer leur mode de participation à l’AG via internet ». L’intermédiaire financier transmettra la demande à CACEIS Corporate Trust, qui adressera un courrier postal sécurisé mentionnant un identifiant et un mot de passe. Les Actionnaires pourront alors utiliser le formulaire unique de vote électronique mis à leur disposition. Cet espace internet, sécurisé et dédié au vote par correspondance préalablement à l’Assemblée Générale Mixte, sera ouvert du 14 juin au 28 juin à 15 heures, heure de Paris. Il est recommandé aux Actionnaires disposant de leur identifiant et code d’accès de ne pas attendre les derniers jours pour exprimer leur mode de participation à l’Assemblée, afin d’éviter d’éventuels engorgements qui empêcheraient l’enregistrement du formulaire unique de vote électronique. 3) Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique à l’adresse suivante : ct-mandataire-as semblées-cnpassurances@caceis.com. Dans leur message, les Actionnaires mandants mentionneront leur nom, prénom, adresse et références bancaires (identifiant CACEIS CT pour les Actionnaires au nominatif pur ou no de compte-titres complet pour les Actionnaires au nominatif administré ou au porteur) ainsique les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué. En outre, ce message devra être revêtu d’une signature électronique, obtenue auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. Toute information complémentaire sur ces tiers certificateur pourra être obtenue en contactant ct-assem blées@caceis.com. Les Actionnaires au nominatif administré et au porteur devront également demander à l’intermédiaire financier qui assura la gestion de leur compte-titre d’envoyer une confirmation écrite, par courrier ou télécopie, à CACEIS Corporate Trust – service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandat dûment complétées, signées et envoyées à l’adresse électronique ct-mandataires-as semblées-cnpassurances@caceis.com trois jours au plus tard avant la date de l’Assemblée Générale, pourront être prises en compte. 4) Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’Actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance, demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à l’Assemblée, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée sauf si les moyens techniques permettent que la Société, en liaison avec le teneur de compte conservateur, « désactive » immédiatement et sur place le mode d’expression précédemment. 5) L’Actionnaires qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifié par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société nonobstant toute convention contraire. C. Demande d’inscription de points ou de projets de résolution, questions écrites et consultation des documents mis à la disposition des Actionnaires : 1) Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution par les Actionnaires remplissant les conditions légales des articles R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce, doivent être envoyées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : http: /www-cnp-finances.fr dans le délai de vingt-cinq (25) jours avant la tenue de l’Assemblée Générale, soit au plus tard le 4 juin 2012. Cette demande devra être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte qui jusitifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce susvisé. La demande d’inscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour non lié à un projet de résolution doit être motivée. En outre, l’examen par l’Assemblée des points ou des projets de résolution déposés par les Actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit au 26 juin 2012, zéro heure, heure de Paris). Si le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au Conseil d’Administration, il doit être accompagné des renseignements prévus au 5o de l’article R.225-83 du Code de commerce. Le texte des projets de résolution présentés par les Actionnaires ainsi que la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à la demande des Actionnaires seront publiés sans délai sur le site internet de la Société. Pour chaque point inscrit à l’ordre du jour, la Société peut également publier un commentaire du Conseil d’Administration. 2) Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, tout Actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration à compter de la présente insertion. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : questions-ecritesaq2012@cnp.fr au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le 25 juin 2012. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Le Conseil d’Administration répondra au cours de l’Assemblée ou, conformément à l’article L.225-108 du Code de commerce la réponse sera réputée donnée dès lors qu’elle figure sur le site http: /www. cnp-finances.fr dans une rubrique consacrée aux questions écrites. 3) Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des Actionnaires dans le cadre des Assemblées Générales seront disponibles, au siège social de la Société, dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site internet de la Société à l’adresse suivante : http: /www.cnp-finances.fr à compter du vingt et unième jour précédant l’Assemblée. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

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Annonce légale CNP ASSURANCES
Mouvement des Dirigeants

75015 PARIS 15
Date de l’annonce légale:
17 Mai 2011
Paru dans :
Petites affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien juridique - archives commerciales de la France

Texte original de l'annonce légale* :

Annonce 018836 Petites Affiches n° 097 17/05/2011 CNP ASSURANCES Société anonyme au capital de 594.151.292 € Siège social : 4, place Raoul-Dautry 75015 PARIS 341 737 062 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal du Conseil d'Administration du 5 avril 2011, il a été pris acte de la cooptation en qualité d'administrateur de Madame Stéphane PALLEZ, demeurant 77, rue Madame à Paris (75006), en remplacement de Monsieur Tommaso PADOA SCHIOPPA, dont la fin des fonctions prend effet à compter du 18 décembre 2010. Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au R.C.S. de Paris.

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Annonce légale CNP ASSURANCES
Mouvement des Dirigeants

75015 PARIS 15
Date de l’annonce légale:
29 Avril 2011
Paru dans :
Petites affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien juridique - archives commerciales de la France

Texte original de l'annonce légale* :

Annonce 016252 CNP ASSURANCES Société anonyme au capital de 594.151.292 € Siège social : 4, place Raoul-Dautry 75015 PARIS 341 737 062 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal du Conseil d'Administration du 22 février 2011, il a été pris acte : — de la cooptation en qualité d'administrateur de Monsieur Philippe WAHL demeurant 41, rue Madame à Paris (75006) en remplacement de Monsieur Patrick WERMER démissionnaire au 18 janvier 2011 ; — de la cooptation en qualité d'administrateur de Madame Marcia CAMPBELL demeurant 21 Hallhead Road, Edinburgh - EH16 5QJ Ecosse en remplacement de Monsieur Antonio BORGES démissionnaire au 9 novembre 2010. Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au R.C.S. de Paris.

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Annonce légale CNP ASSURANCES
Convocation aux assemblées

75015 PARIS 15
Date de l’annonce légale:
12 Avril 2011
Paru dans :
Affiches parisiennes (Les)

Texte original de l'annonce légale* :

M008484 – AFFICHES PARISIENNES CNP ASSURANCES Société anonyme Entreprise régie par le Code des assurances Au capital entièrement libéré de 594.151.292 euros Siège social : 4, place Raoul-Dautry – 75015 PARIS 341 737 062 RCS Paris Avis de convocation valant également additif à l’avis de réunion publié au « Bulletin des Annonces Légales Obligatoires » le 14 mars 2011 (Bulletin no 31). Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués le vendredi 6 mai 2011 à 14 heures 30, au Palais Brongniart, place de la Bourse, 75002 Paris, en Assemblée Générale Mixte. L’ordre du jour de cette Assemblée Générale a été publié au « Bulletin des Annonces Légales Obligatoires » le 14 mars 2011 (Bulletin no 31). 1. Complément à cet avis de réunion publié au BALO du 14 mars 2011 : Le Conseil d’Administration du 5 avril 2011 a procédé à la cooptation de Mme Stéphane PALLEZ en qualité d’Administratrice, en remplacement de M. Tommaso PADOA-SCHIOPPA. En conséquence, l’ordre du jour complété est le suivant : I. – Ordre du jour à caractère ordinaire : – Rapport de gestion du Conseil d’Administration, rapport du Président du Conseil d’Administration et rapports des Commissaires aux comptes – Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010 – Approbation des comptes consolidés du groupe clos le 31 décembre 2010 – Affectation du résultat de l’exercice 2010 et fixation du dividende – approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce – Ratification de la nomination de M. Antoine GOSSET-GRAINVILLE en qualité d’Administrateur – Ratification de la nomination de M. Philippe WAHL en qualité d’Administrateur – Ratification de la nomination de M. Pierre GARCIN en qualité de censeur – Ratification de la nomination de Mme Marcia CAMPBELL en qualité d’Administratrice – Ratification de la nomination de Mme Stéphane PALLEZ en qualité d’Administratrice – Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer en bourse sur les actions propres de la Société. II. – Ordre du jour à caractère Extraordinaire : – Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise et/ou de groupe dans la limite de 3 % du capital social – Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de CNP ASSURANCES avec maintien du droit préférentiel de souscription des Actionnaires – Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue de l’attribution gratuite d’actions de la Société dans la limite de 0,5 % du capital social – Pouvoirs pour formalités. Conditions et modalités de participation à cette Assemblée. L’Assemblée Générale se compose de tous les Actionnaires, quel que soit le nombre d’actions possédé par eux. Tout Actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par toute personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce). A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée. – Les Actionnaires souhaitant assister à cette Assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance, devront justifier de la propriété de leurs actions au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 3 mai, zéro heure, heure de Paris) : – pour l’Actionnaire nominatif, par l’inscription de ses actions sur les registres de la Société – pour l’Actionnaire au porteur, par l’enregistrement comptable de ses actions, à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte (dans le cas d’un Actionnaire non résident) dans son compte titres, tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier qui le gère. Cet enregistrement comptable des actions doit être constaté par une attestation de participation (ou attestation d’inscription en compte) délivrée par l’intermédiaire habilité, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d’Actionnaire. L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote par correspondance, à la demande d’attestation de participation réservée aux Actionnaires au porteur souhaitant exprimer leur mode de participation à l’Assemblée Générale via Internet, à la procuration, ou à la demande de carte d’admission, adressées, par l’intermédiaire habilité, à CACEIS CORPORATE TRUST, Assemblées Générales Centralisées, 14, rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issyles-Moulineaux Cedex 9. Seuls les Actionnaires justifiant de cette qualité au 3 mai 2011, zéro heure, heure de Paris, dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce et rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée. B. Modes de participation à cette Assemblée. – Il est préalablement précisé que le vote par visioconférence n’a pas été retenu pour la réunion de cette Assemblée. 1. Les Actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : – pour l’Actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à CACEIS CORPORATE TRUST, Assemblées Générales Centralisées, 14, rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 – pour l’Actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée. 2. Les Actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint, partenaire lié à lui par un pacte civil de solidarité ou à un autre Actionnaire, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L225-106 du Code de commerce pourront : – pour l’Actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, quilui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : CACEIS CORPORATE TRUST, Assemblées Générales Centralisées, 14, rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issyles-Moulineaux Cedex 9 – pour l’Actionnaire au porteur : demander ce formulaire par lettre adressée ou déposée au siège social de CNP ASSURANCES ou adressée à CACEIS CORPORATE TRUST, Assemblées Générales Centralisées (à l’adresse indiquée cidessus) ou encore à l’intermédiaire auprès duquel ses titres sont inscrits, à compter de la date de convocation de l’Assemblée. Cette lettre devra être parvenue au Service Assemblées Générales Centralisées de CACEIS CORPORATE TRUST, ou au siège social de la Société au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette Assemblée, soit le 30 avril 2011. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé à l’adresse suivante : CACEIS CORPORATE TRUST, Assemblées Générales Centralisées, 14, rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9. Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir trois (3) jours au moins avant la date de l’Assemblée, soit le 3 mai 2011, au siège social de la Société ou à CACEIS CORPORATE TRUST, Assemblées Générales Centralisées, 14, rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9. Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’Actionnaire ainsique ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. CNP ASSURANCES met à la disposition de ses Actionnaires la possibilité d’exprimer leur mode de participation à l’Assemblée Générale des Actionnaires via Internet. Ce dispositif, accessible à partir du site www.olisnet.com/actionnaire pour les Actionnaires au nominatif pur, ou du site www.olisnet.com/vpi/ag-cnp pour les Actionnaires au nominatif administré ou au porteur permet à chaque Actionnaire d’exprimer son mode de participation par le canal d’Internet préalablement à l’Assemblée Générale dans les conditions définies ci-après : – Actionnaires au nominatif : tous les Actionnaires au nominatif (pur et administré) recevront par courrier de CACEIS CORPORATE TRUST, à l’occasion de la transmission des documents de l’Assemblée, leur identifiant et code d’accès pour se connecter sur le site – Actionnaires au porteur : les Actionnaires au porteur souhaitant utiliser ce mode électronique de vote pré-assemblée devront renvoyer à leur intermédiaire financier, avant le 26 avril 2011, le document « demande d’attestation de participation réservée uniquement aux Actionnaires au porteur souhaitant exprimer leur mode de participation à l’AG via Internet ». L’intermédiaire financier transmettra la demande à CACEIS CORPORATE TRUST, qui adressera un courrier postal sécurisé mentionnant un identifiant et un mot de passe. Les Actionnaires pourront alors utiliser le formulaire unique de vote électronique mis à leur disposition. Cet espace Internet, sécurisé et dédié au vote par correspondance préalablement à l’Assemblée Générale Mixte, sera ouvert du 14 avril au 5 mai à 15 heures, heure de Paris. Il est recommandé aux Actionnaires disposant de leur identifiant et code d’accès de ne pas attendre les derniers jours pour exprimer leur mode de participation à l’Assemblée, afin d’éviter d’éventuels engorgements qui empêcheraient l’enregistrement du formulaire unique de vote électronique. 3. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : – pour les Actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur à l’adresse électronique ct-assemblees@caceis.com en précisant leur nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS CORPORATE TRUST (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) – pour les Actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur à l’adresse électronique suivante ct-assemblees@caceis.com en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par télécopie) à CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées Générales, 14, rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l’Assemblée Générale pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique sus-visée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Pour plus d’information sur les tiers certificateurs, les Actionnaires peuvent contacter CACEIS CORPORATE TRUST par courrier électronique adressé à ct-assemblees@caceis.com 4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’Actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance, demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à l’Assemblée, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée sauf si les moyens techniques permettent que la Société, en liaison avec le teneur de compte conservateur, « désactive » immédiatement et sur place le mode d’expression exprimé précédemment. 5. L’Actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. C. Questions écrites et consultation des documents mis à la disposition des Actionnaires. 1. Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, tout Actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration à compter de la présente insertion. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : questions-ecrites ag2011@cnp.fr au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le 2 mai 2011. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Le Conseil d’Administration répondra au cours de l’Assemblée ou conformément à l’article L 225-108 du Code de commerce, la réponse sera réputée donnée dès lors qu’elle figure sur le site http: //www.cnpfinances. fr dans une rubrique consacrée aux questions écrites. 2) Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des Actionnaires dans le cadre des Assemblées Générales seront disponibles, au siège social de la Société, dans les délais légaux, et pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site internet de la Société à l’adresse suivante : http: //www.cnp-finances.fr, à compter du vingt et unième jour précédant l’Assemblée. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

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Annonce légale CNP ASSURANCES
Mouvement des Commissaires aux comptes

75015 PARIS 15
Date de l’annonce légale:
15 Septembre 2010
Paru dans :
Petites affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien juridique - archives commerciales de la France

Texte original de l'annonce légale* :

033863 - Petites-Affiches CNP ASSURANCES Société anonyme au capital de 594.151.292 € Siège social : 4, place Raoul-Dautry 75015 PARIS 341 737 062 R.C.S. Paris Suivant Procès-verbal de l'Assemblée Générale mixte du 25 mai 2010, il a été pris acte : de la nomination en qualité de Commissaire aux comptes titulaire de la société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, S.A. immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro 672 006 483, et dont le siège est situé 63, rue de Villiers à Neuilly-sur-Seine (92200), en remplacement de la société KPMG S.A. de la nomination en qualité de Commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Yves Nicolas, domicilié 63, rue de Villiers à Neuilly-sur-Seine (92200), en remplacement de la société SCP JEANCLAUDE ANDRE ET AUTRES. Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au R.C.S. de Paris.

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Annonce légale CNP ASSURANCES
Mouvement des Dirigeants

75015 PARIS 15
Date de l’annonce légale:
22 Juillet 2010
Paru dans :
Petites affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien juridique - archives commerciales de la France

Texte original de l'annonce légale* :

027699 - Petites-Affiches CNP ASSURANCES Société anonyme au capital de 594.151.292 € Siège social : 4, place Raoul-Dautry 75015 PARIS 341 737 062 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal du Conseil d'Administration du 11 mai 2010, Monsieur Olivier KLEIN demeurant 8, rue Boissonade 75014 Paris a été coopté en qualité d'administrateur en remplacement de Monsieur Alain LEMAIRE. Suivant procès-verbal du Conseil d'Administration du 22 juin 2010, Monsieur Antoine GOSSET-GRAINVILLE demeurant 34, rue du Général Foy 75008 Paris a été coopté en qualité d'Administrateur en remplacement de Monsieur Jérôme GALLOT. Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au R.C.S. de Paris.

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Annonce légale CNP ASSURANCES
Convocation aux assemblées

75015 PARIS 15
Date de l’annonce légale:
09 Juillet 2010
Paru dans :
Affiches parisiennes (Les)

Texte original de l'annonce légale* :

L014740 – AFFICHES PARISIENNES CNP ASSURANCES Société anonyme Entreprise régie par le Code des assurances Au capital de 594.151.292 euros entièrement libéré Siège social : 4, place Raoul-Dautry – 75015 PARIS 341 737 062 RCS Paris Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués le jeudi 29 juillet 2010 à 9 heures, au siège social de la CNP ASSURANCES, 75015 Paris, Salle de l’Auditorium, en Assemblée Générale mixte à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolution suivants : Ordre du jour à caractère extraordinaire : – Rapport du Conseil d’Administration, rapports des Commissaires à la scission – Approbation du projet d’apport partiel d’actif par CNP ASSURANCES à la SOCIETE SEVRIENA 1 de la branche d’activité comprenant le Portefeuille Retraite Collective d’entreprise et le réseau CNP Trésor – Prime d’apport Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités consécutives à l’apport partiel d’actif Ordre du jour à caractère ordinaire : – Ratification de la nomination de M. Olivier KLEIN, en qualité d’Administrateur – Pouvoirs pour formalités. Conditions et modalités de participation à cette Assemblée : Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce sur simple demande adressée à CACEIS CORPORATE TRUST, service assemblées, 14, rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 ces documents seront également mis à la disposition des actionnaires au siège social de la Société. L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d’actions possédé par eux. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-85 du Code de commerce, le droit de participer à l’Assemblée Générale est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire CACEIS CORPORATE TRUST, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Tout actionnaire peut néanmois céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire financier habilité est constaté par une attestation de participation (ou attestation d’inscription en compte). Cette attestation délivrée par l’intermédiaire financier doit être annexée au formulaire de vote par correspondance, à la demande d’attestation de participation réservée uniquement aux actionnaires au porteur souhaitant exprimer leur mode de participation à l’Assemblée Générale via Internet, à la procuration, ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Un avis de convocation comprenant un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sera envoyé à tous les actionnaires nominatifs. Les actionnaires au porteur devront s’adresser à l’intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte afin d’obtenir le formulaire de vote par correspondance ou par procuration. Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée devront en exprimer le souhait en retournant leur demande figurant sur le formulaire unique de vote soit directement auprès de CACEIS CORPORATE TRUST pour les actionnaires au nominatif, soit auprès de leur intermédiaire financier habilité pour les actionnaires au porteur. Dans tous les cas les actionnaires détenant leurs actions au porteur devront joindre une attestation de participation. Ils recevront une carte d’admission. A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes : – donner procuration à son conjoint ou à un autre actionnaire – adresser une procuration sans indication de mandataire – voter par correspondance. Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir trois jours au moins avant la date de l’Assemblée au siège social de la Société ou à CACEIS CORPORATE TRUST, service assemblées, 14, rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9. Lorsque l’actionnaire au porteur a déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, il peut néanmoins choisir le jour même de l’Assemblée un autre mode de participation si les moyens techniques permettent que la Société, en liaison avec le teneur de compter conservateur, « désactive » immédiatement et sur place le mode d’expression exprimé précédemment. Conformément aux dispositions des articles L. 225-108 alinéa 3 et R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au président du Conseil d’Administration à compter de la présente insertion. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou transmises par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : questions-ecritesag2010@ cnp.fr au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation de participation (ou attestation d’inscription en compte). A l’occasion de l’Assemblée objet du présent avis, CNP ASSURANCES met à la disposition de ses actionnaires la possibilité d’exprimer leur mode de participation à l’Assemblée Générale des actionnaires via Internet. Ce site, accessible via l’adresse suivante : http: //www.cpn.fr permet à chaque actionnaire d’exprimer son mode de participation par le canal d’Internet préalablement à l’Assemblée Générale dans les conditions définies ci-après : – Actionnaire au nominatif : tous les actionnaires au nominatif (pur et administré) recevront par courrier de CACEIS CORPORATE TRUST, à l’occasion de la transmission des documents de l’Assemblée, leur identifiant et code d’accès pour se connecter sur le site – Actionnaire au porteur : les actionnaires au porteur souhaitant utiliser ce mode électronique de vote pré-assemblée devront renvoyer à leur intermédiaire financier, avant le 22 juillet, le document « demande d’attestation de participation réservée uniquement aux actionnaires au porteur souhaitant exprimer leur mode de participation à l’AG via Internet ». L’intermédiaire financier transmettra la demande à CACEIS CORPORATE TRUST, qui adressera un courrier postal sécurisé mentionnant un identifiant et un mot de passe. Les actionnaires pourront alors utiliser le formulaire unique de vote électronique mis à leur disposition. Cet espace Internet, sécurisé et dédié au vote par correspondance préalablement à l’Assemblée Générale mixte, sera ouvert du 12 juillet au 28 juillet à 15 heures, heure de Paris. Il est recommandé aux actionnaires disposant de leur identifiant et code d’accès de ne pas attendre les derniers jours pour exprimer leur mode de participation à l’Assemblée, afin d’éviter d’éventuels engorgements qui auraient pour conséquence l’absence de prise en compte du formulaire unique de vote électronique. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION.

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Annonce légale CNP ASSURANCES
Projet d'Apport partiel d'actif

75015 PARIS 15
Date de l’annonce légale:
29 Juin 2010
Paru dans :
Petites affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien juridique - archives commerciales de la France

Texte original de l'annonce légale* :

416194 - La Loi CNP ASSURANCES Société anonyme régie par le Code des Assurances au capital de 594.151.292 € Siège social : 4, place Raoul-Dautry 75015 PARIS 341 737 062 R.C.S. Paris SEVRIENA 1 Société anonyme au capital de 40.000 € Siège social : 21 , rue Laffitte 75009 PARIS 509 537 452 R.C.S. Paris Suivant acte sous seing privé en date du 29/06/2010, les sociétés susvisées ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis aux dispositions de l'article L. 236-22 du code de commence et des articles L. 324-1 et suivants du Code des assurances, sur la base de leurs comptes sociaux respectifs de l'exercice clos le 31/12/2009. Aux termes de ce projet, la société CNP ASSURANCES ferait apport à la société SEVRIENA 1 de sa branche complète d'activité comprenant le portefeuille retraite collective d'entreprise et le réseau CNP- Trésor, selon les modalités suivantes : 1/ montant total de l'actif apporté 2.598.024.364 € montant total du passif pris en charge.. 2.314.857.974 € l'actif apporté . 283.166.390 € 2/ il est précisé que la société SEVRIENA 1 procédera, préalablement à la réalisation définitive de cette opération, à une réduction de son capital social (non motivée par des pertes) par voie de réduction de la valeur nominale des 40.000 actions, ramenée de 1 euro à 0,176 euro, pour être fixé à 7.040 euros. 3/ en rémunération de l'apport partiel d'actif, la société SEVRIENA 1 augmentera son capital social d'une somme de 72.426.004,64 euros, pour le porter de 7.040 euros à 72.433.044,64 euros, par émission de 411.51 1.390 actions nouvelles de 0,176 euro de valeur nominale chacune, qui seront attribuées à la société CNP ASSURANCES. 4/ la différence entre la valeur de l'actif apporté et l'augmentation du capital de la société bénéficiaire est constitutive d'une prime d'apport qui ressort à 210.740.385,36 euros. 5/ la date d'effet est fixée de manière rétroactive au 01/01/2010. 6/ le présent apport partiel d'actif sera définitivement réalisé le troisième jour ouvré suivant la date de réalisation de la dernière des conditions suspensives prévues à l'acte. Le projet de traité d'apport a été déposé respectivement au nom de chaque société au greffe du Tribunal de Commerce de Paris le 29/06/2010.

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Annonce légale CNP ASSURANCES
Convocation aux assemblées

75015 PARIS 15
Date de l’annonce légale:
07 Mai 2010
Paru dans :
Affiches parisiennes (Les)

Texte original de l'annonce légale* :

L009352 – AFFICHES PARISIENNES CNP ASSURANCES Société anonyme Au capital de 594.151.292 euros entièrement libéré Siège social : 4, place Raoul-Dautry – 75015 PARIS 341 737 062 RCS Paris Entreprise régie par le Code des assurances Avis de convocation Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués le mardi 25 mai 2010 à 14 h 30, au Palais Brongniart, place de la Bourse, 75002 Paris, en Assemblée générale mixte à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR A CARACTERE ORDINAIRE – Rapport de gestion du Conseil d’administration, rapport du Président du Conseil d’administration et rapports des Commissaires aux comptes – Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2009 – Approbation des comptes consolidés du Groupe clos le 31 décembre 2009 – Affectation du résultat de l’exercice 2009 et fixation du dividende – Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce – Ratification de la convention réglementée entre la Société et le Directeur Général relative à l’avenant au contrat de travail de M. Gilles BENOIST – Ratification de la nomination de M. Tommaso PADOA-SCHIOPPA, en qualité d’Administrateur – Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer et bourse sur les actions propres de la Société – Mandats du Commissaire aux comptes de la Société KPMG S.A. et de son suppléant – Mandats du Commissaire aux comptes de la Société MAZARS et de son suppléant. ORDRE DU JOUR A CARACTERE EXTRAORDINAIRE – Division de la valeur nominale des actions de la Société par quatre (4) pour la ramener de quatre (4) euros à un (1) euro – Modifications corrélatives de l’article 7 des statuts, relatif au capital social – Pouvoirs pour formalités. Conditions et modalités de participation à cette Assemblée : Les Actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce sur simple demande adressée à CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14, rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 ces documents seront également mis à la disposition des Actionnaires au siège social de la Société. L’Assemblée générale se compose de tous les Actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions possédé par eux. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, le droit de participer à l’Assemblée générale est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’Actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire CACEIS CORPORATE TRUST, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Tout Actionnaire peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire financier habilité est constaté par une attestation de participation (ou attestation d’inscription en compte). Cette attestation délivrée par l’intermédiaire financier doit être annexée au formulaire de vote par correspondance, à la demande d’attestation de participation réservée uniquement aux Actionnaires au porteur souhaitant exprimer leur mode de participation à l’Assemblée générale via internet, à la procuration, ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’Actionnaire ou pour le compte de l’Actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Un avis de convocation comprenant un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sera envoyé à tous les Actionnaires nominatifs. Les Actionnaires au porteur devront s’adresser à l’intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte afin d’obtenir le formulaire de vote par correspondance ou par procuration. Les Actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée devront en exprimer le souhait en retournant leur demande figurant sur le formulaire unique de vote soit directement auprès de CACEIS CORPORATE TRUST pour les Actionnaires au nominatif, soit auprès de leur intermédiaire financier habilité pour les Actionnaires au porteur. Dans les tous cas les Actionnaires détenant leurs actions au porteur devront joindre une attestation de participation. Ils recevront une carte d’admission. A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, tout Actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes : – donner procuration à son conjoint ou à un autre Actionnaire – adresser une procuration sans indication de mandataire – voter par correspondance. Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir trois jours au moins avant la date de l’Assemblée au siège social de la Société ou à CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14, rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9. Lorsque l’Actionnaire au porteur a déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, il peut néanmoins choisir le jour même de l’Assemblée un autre mode de participation si les moyens techniques permettent que la Société, en liaison avec le teneur de compte conservateur, « désactive » immédiatement et sur place le mode d’expression exprimé précédemment. Conformément aux dispositions des articles L.225-108, alinéa 3 et R.225–84 du Code de commerce, tout Actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration à compter de la présente insertion. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou transmises par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : questions-ecri tesag2010@cnp.fr au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation de participation (ou attestation d’inscription en compte). A l’occasion de l’Assemblée objet du présent avis, CNP ASSURANCES met à la disposition de ses Actionnaires, la possibilité d’exprimer leur mode de participation à l’Assemblée générale des Actionnaires via internet. Ce site, accessible via l’adresse suivante : http: //www.cnp.fr permet à chaque Actionnaire d’exprimer son mode de participation par le canal d’internet préalablement à l’Assemblée générale dans les conditions définies ci-après : – Actionnaires au nominatif : tous les Actionnaires au nominatif (pur et administré) recevront par courrier de CACEIS CORPORATE TRUST, à l’occasion de la transmission des documents de l’Assemblée, leur identifiant et code d’accès pour se connecter sur le site – Actionnaires au porteur : les Actionnaires au porteur souhaitant utiliser ce mode électronique de vote pré-assemblée devront renvoyer à leur intermédiaire financier, avant le 12 mai, le document « demande d’attestation de participation réservée uniquement aux Actionnaires au porteur souhaitant exprimer leur mode de participation à l’AG via internet ». L’intermédiaire financier transmettra la demande à CACEIS CORPORATE TRUST, qui adressera un courrier postal sécurisé mentionnant un identifiant et un mot de passe. Les Actionnaires pourront alors utiliser le formulaire unique de vote électronique mis à leur disposition. Cet espace internet, sécurisé et dédié au vote par correspondance préalablement à l’Assemblée générale mixte, sera ouvert du 27 avril au 24 mai à 15 heures, heure de Paris. Il est recommandé aux Actionnaires disposant de leur identifiant et code d’accès de ne pas attendre les derniers jours pour exprimer leur mode de participation à l’Assemblée, afin d’éviter d’éventuels engorgements qui auraient pour conséquence l’absence de prise en compte du formulaire unique de vote électronique. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

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