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BRED BANQUE POPULAIRE
Autre SA coopérative à conseil d'administration au capital de 1 893 934 238 €
Adresse : Quai DE LA RAPEE 75012 PARIS
SIREN : 552091795
Annonce légale BRED BANQUE POPULAIRE
Convocation aux assemblées
BRED BANQUE POPULAIRE (Siren : 552091795)
75012 PARIS
- Date de l’annonce légale:
- 12 Mai 2025
- Paru dans :
- Actu.fr
Texte original de l'annonce légale* :
BRED Banque Populaire Sociéte anonyme coopérative de banque populaire au capital de 1 962 341 211,60 € Siège social : 18, quai de la Rapée, 75012 Paris 552 091 795 R.C.S. Paris APE 6419 Z Avis de réunion valant avis de convocation MM. les sociétaires sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale ordinaire et en assemblée générale extraordinaire le mardi 27 mai 2025 à 10 h 45, à l’Institut Mémoires de l’Edition Contemporaine, Abbaye d’Ardenne, 14280 Saint‐Germain‐la‐Blanche‐Herbe, en vue de délibérer sur l’ordre du jour ciaprès : I. Assemblée générale ordinaire annuelle Ordre du jour 1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024. Conformément à la loi, le sociétaire qui souhaite poser des questions écrites peut, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée adresser ses questions : ‐ De préférence, par courriel à l’adresse suivante : bred‐vie‐juridique@bred.fr ; ‐ Par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de la société (BRED Banque Populaire, Vie Juridique et Gouvernance, 18 quai de la Rapée, 75012 PARIS). Le Conseil d’administration 2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024. 3. Affectation du résultat de l’exercice 2024 et fixation de l’intérêt aux parts sociales. 4. Approbation des conventions et engagements règlementés visés aux articles L. 225‐38 et suivants du Code de commerce. 5. Consultation sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice 2024 aux dirigeants effectifs et aux catégories de personnel visées à l’article L. 511‐71 du Code monétaire et financier. 6. Fixation du plafond des indemnités compensatrices des membres du Conseil d’administration. 7. Renouvellement du mandat d’un administrateur (Mme Camille BOUGON). 8. Renouvellement du mandat d’un administrateur (M. Pascal DROUHAUD). 9. Renouvellement du mandat d’un administrateur (M. Bruno GIORGIANNI). 10. Renouvellement du mandat d’un administrateur (Mme Leïla TURKI). 11. Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de permettre à la société d’acquérir ses propres parts sociales. 12. Pouvoirs en vue d’effectuer toutes les formalités de publicité et autres prescrites par la loi. II. Assemblée générale extraordinaire Ordre du jour 1. Modification statutaire. 2. Pouvoirs en vue d’effectuer toutes les formalités de publicité et autres prescrites par la loi. __________________________ Il est rappelé que : ‐ tout sociétaire a le droit d’assister à ces assemblées et de prendre part aux délibérations, quel que soit le nombre de ses parts sociales ; ‐ les parts sociales sont nominatives et la preuve de la qualité de sociétaire découle uniquement de l’inscription du sociétaire dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société ; ‐ les sociétaires désirant assister à ces assemblées recevront sur leur demande une carte d’admission ; ‐ tout sociétaire peut se faire représenter par son conjoint, par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou par un autre sociétaire, ce représentant devant être dûment mandaté ; ‐ tout sociétaire peut voter par correspondance, au moyen du formulaire prévu à cet effet. Les formules de procuration et de vote par correspondance, ainsi que les documents qui doivent y être annexés, ont été adressés aux sociétaires. Ces formules et documents sont également disponibles au siège social de la société. Les votes seront pris en compte jusqu’au 26 mai 2025 à midi (date de réception).
Annonce légale BRED BANQUE POPULAIRE
Modification du Capital social
BRED BANQUE POPULAIRE (Siren : 552091795)
75012 PARIS
- Date de l’annonce légale:
- 27 Décembre 2024
- Paru dans :
- BFMTV WEB
Texte original de l'annonce légale* :
BRED Banque Populaire Sociéte anonyme coopérative de banque populaire au capital de 1 962 341 211,60 €. Siège social : 18, quai de la Rapée 75012 PARIS 552 091 795 R.C.S. PARISAux termes de ses délibérations en date du 01 juillet 2024, Le Conseil d’administration, faisant usage de la délégation de compétence qui lui a été conférée par l’assemblée générale extraordinaire du 30 mai 2024, a décidé d’augmenter le capital social en numéraire d’un montant de 59 185 444,95 €, par émission au pair de 5 588 805 parts sociales nouvelles de 10,59 €, avec maintien du droit préférentiel de souscription à titre irréductible, à raison 1 part nouvelle pour 32 parts actuellement détenues. L’augmentation de capital en numéraire sus-énoncée a été définitivement réalisée le 18 décembre 2024, ainsi qu’il résulte du certificat de dépôt des fonds établi par la BRED Banque Populaire. Après constatation de la réalisation effective de l’augmentation du capital en numéraire, le capital a également été augmenté par incorporation de réserves pour élever le nominal des parts sociales passant de 10,59 € à 10,64 €, soit un montant de 9 221 528,25€, prélevé sur les réserves libres. Aux termes de cette double opération, le capital social a donc été porté de 1 893 934 238,40 € à 1 962 341 211,60 €. L’article 7 des statuts a été modifié en conséquence. Pour avis.
Annonce légale BRED BANQUE POPULAIRE
Rectificatif / Erratum
BRED BANQUE POPULAIRE (Siren : 552091795)
75012 PARIS 12E ARRONDISSEMENT
- Date de l’annonce légale:
- 22 Novembre 2024
- Paru dans :
- BFMTV WEB
Texte original de l'annonce légale* :
BRED BANQUE POPULAIRE Sociéte coopérative de banque populaire à forme anonyme Au capital de 1 893 934 238,40 euros 18 quai de la Râpée, 75012 Paris 552 091 795 RCS Paris Additif à l’annonce passée le 19 octobre 2024 sur Bfm Business (bfmtv.com)Il convient de préciser que Madame Laurence Dugelay a été nommée en qualité d’administrateur en remplacement de Monsieur Philippe Savaranin. Pour avis.
Annonce légale BRED BANQUE POPULAIRE
Mouvement des Dirigeants
BRED BANQUE POPULAIRE (Siren : 552091795)
75012 PARIS 12E ARRONDISSEMENT
- Date de l’annonce légale:
- 19 Octobre 2024
- Paru dans :
- BFMTV WEB
Texte original de l'annonce légale* :
BRED BANQUE POPULAIRE Sociéte coopérative de banque populaire à forme anonyme Au capital de 1 893 934 238,40 euros 18 quai de la Râpée, 75012 Paris 552 091 795 RCS Paris Suivant extrait des décisions du conseil d’administration du 30 septembre 2024, Madame Laurence Dugelay, Demeurant 6 rue Félix Faure, 94400 Vitry-sur-Seine, a été nommée en qualité d’administrateur représentant les salariés. Pour avis.
Annonce légale BRED BANQUE POPULAIRE
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
BRED BANQUE POPULAIRE (Siren : 552091795)
75012 PARIS
- Date de l’annonce légale:
- 09 Août 2024
- Paru dans :
- Actu.fr
Texte original de l'annonce légale* :
BRED Banque Populaire Sociéte anonyme coopérative de Banque Populaire Capital : 1 893 934 238,40 euros Siège social: 18 Quai de la Rapée 75012 Paris 552 091 795 RCS ParisAux termes de l’assemblée générale extraordinaire du 30 Mai 2024, il a été décidé de modifier l’objet social " La société peut aussi effectuer toutes opérations connexes visées à l’article L.311-2 du code monétaire et financier, Fournir les services d’investissement prévus aux articles L 321-1 et L 321-2 du code précité et exercer toute activité permise aux banques par les dispositions légales règlementaires. A ce titre, elle peut notamment effectuer toutes opérations de courtage d’assurance et plus généralement, d’intermédiation en assurance. Elle peut également exercer l’activité d’intermédiaire ou d’entremise dans le domaine immobilier et à ce titre effectuer pour le compte de tiers toutes transactions immobilières et mobilières ainsi que l’activité de conseil en gestion de patrimoine en investissement et en ce conformément à la règlementation en vigueur.
Annonce légale BRED BANQUE POPULAIRE
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
BRED BANQUE POPULAIRE (Siren : 552091795)
75012 PARIS 12E ARRONDISSEMENT
- Date de l’annonce légale:
- 15 Août 2023
- Paru dans :
- Actu.fr
Texte original de l'annonce légale* :
BRED BANQUE POPULAIRE Sociéte anonyme coopérative de banque populaire au capital de 1 681 431 905,79 € Siège social : 18, quai de la Rapée, 75012 Paris 552 091 795 R.C.S. Paris APE 6419 Z ’En application des articles L. 441-16 a) et L. 470-2 V du code de commerce, Une amende de 220 000 € a été prononcée par la Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail, et des solidarités (DRIEETS) d’Ile-de-France à l’encontre de la société BRED BANQUE POPULAIRE pour des retards dans le paiement des factures de ses fournisseurs en 2020 et 2021. La constatation de ces retards a été effectuée par les services de la DRIEETS dans le cadre d’une enquête lancée par la DGCCRF sur le respect des règles du code de commerce en matière de délais de paiement.’
Annonce légale BRED BANQUE POPULAIRE
Modification du Capital social
BRED BANQUE POPULAIRE (Siren : 552091795)
75012 PARIS
- Date de l’annonce légale:
- 10 Juillet 2023
- Paru dans :
- Ouest France WEB
Texte original de l'annonce légale* :
Augmentation du capital BRED Banque Populaire Societé anonyme coopérative de Banque populaire au capital de 1 681 431 905,79 euros Siège social : 18, quai de la Rapée - 75012 Paris 552 091 795 R.C.S Paris En date du 05 décembre 2022 le conseil d’administration a décidé d’augmenter le capital social d’un montant de 201 771 827 ,01 euros puis d’un montant de 10 730 505 ,60 pour le porter à 1 893 934 238,4 euros. Les statuts ont été modifiés corrélativement. Pour avis
Annonce légale BRED BANQUE POPULAIRE
Mouvement des Dirigeants, Mouvement des Commissaires aux comptes
BRED BANQUE POPULAIRE (Siren : 552091795)
75012 PARIS 12E ARRONDISSEMENT
- Date de l’annonce légale:
- 16 Juin 2023
- Paru dans :
- Ouest France WEB
Texte original de l'annonce légale* :
BRED BANQUE POPULAIRE. SA au Capital social de 1 681 431 905,79 euros. Siège social : 18 Quai DE LA RAPEE, 75012 PARIS 12. 552091795 RCS de Paris. Aux termes d’un PV du 31/05/2023 le conseil d’administration a decidé de nommer M. Jean-Paul JULIA demeurant 8 RUE DROUOT, 75009 PARIS, en qualité de Directeur Général à compter du 1/06/2023, En remplacement de M. Olivier KLEIN. Aux termes d’un PV du 31/05/2023, L’AG a décidé de : Nommer, le Cabinet DELOITTE & ASSOCIES dont le siège social est situé 6 place de la Pyramide, 92908 PARIS LA DEFENSE CEDEX, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n°57202804, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, en remplacement du Cabinet BEFEC PRICE WATERHOUSE; De ne pas renouveler les mandats de la société KPMG AUDIT FS 1 et de M. Etienne BORIS, en qualité de Commissaires aux comptes suppléants. Mention sera portée au RCS de Paris. Pour avis.
Annonce légale BRED BANQUE POPULAIRE
Mouvement des Dirigeants
BRED BANQUE POPULAIRE (Siren : 552091795)
75012 PARIS
- Date de l’annonce légale:
- 31 Octobre 2022
- Paru dans :
- Ouest France WEB
Texte original de l'annonce légale* :
BRED BANQUE POPULAIRE. SA au Capital social de 1 681 431 905,79 euros. Siège social : 18 Quai DE LA RAPEE, 75012 PARIS. 552091795 RCS de Paris. Aux termes d’un PV en date du 3/10/2022, le conseil d’administration a decidé de nommer M. Bruno GIORGIANNI demeurant 32 rue Corneille 78150 LE CHESNAY en qualité de membre du conseil d’administration en remplacement de M. Georges TISSIE. Mention sera portée au RCS de Paris. Pour avis.
Annonce légale BRED BANQUE POPULAIRE
Modification du Capital social
BRED BANQUE POPULAIRE (Siren : 552091795)
75012 PARIS 12
- Date de l’annonce légale:
- 19 Août 2022
- Paru dans :
- actu-juridique.fr
Texte original de l'annonce légale* :
Dénomination : BRED Banque Populaire. Siren : 552091795. BRED Banque Populaire Societé anonyme coopérative de banque populaire au capital de 1.495.866.772,29 € Siège social : 18, quai de la Rapée 75012 PARIS 552 091 795 R.C.S. Paris Aux termes de ses délibérations en date du 4 juillet 2022, Le Conseil d’administration, faisant usage de la délégation de compétence qui lui a été conférée par l’assemblée générale extraordinaire du 28 mai 2022, a décidé d’augmenter le capital social en numéraire d’un montant de 175 984 324, 92 € par émission au pair de 16 808 436 parts sociales nouvelles de 10,47 €, avec maintien du droit préférentiel de souscription à titre irréductible, à raison 2 parts nouvelles pour 17 parts actuellement détenues. L’augmentation de capital en numéraire sus-énoncée a été définitivement réalisée le 9 août 2022, ainsi qu’il résulte du certificat de dépôt des fonds établi par la BRED Banque Populaire. Après constatation de la réalisation effective de l’augmentation du capital en numéraire, le capital a également été augmenté par incorporation de réserves pour élever le nominal des parts sociales 10,47 € à 10,53 €, soit un montant de 9 580 808,58 €, prélevé sur les réserves libres. Aux termes de cette double opération, le capital social a donc été porté de 1 495 866 772,29 € à 1 681 431 905,79 €. L’article 7 des statuts a été modifié en conséquence. Pour avis.
Annonce légale BRED BANQUE POPULAIRE
Mouvement des Dirigeants
BRED BANQUE POPULAIRE (Siren : 552091795)
75012 PARIS 12
- Date de l’annonce légale:
- 08 Janvier 2022
- Paru dans :
- Ouest France WEB
Texte original de l'annonce légale* :
BRED Banque Populaire Sociéte anonyme coopérative de banque populaire au capital de 1 495 866 772, 29 euros Siège social : 18, quai de la Rapée 75012 PARIS 552 091 795 R.C.S. PARIS Avis de modification Aux termes d’un procès-verbal en date du 6 décembre 2021, Le Conseil d’Administration de la BRED-BP a coopté Monsieur Cyril BARTH demeurant 11 Villa Houssay 92200 Neuilly sur seine, en qualité d’administrateur, en remplacement de Monsieur Jean-Pierre FOURES. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2022. Pour avis.
Annonce légale BRED BANQUE POPULAIRE
Modification du Capital social
BRED BANQUE POPULAIRE (Siren : 552091795)
75012 PARIS 12
- Date de l’annonce légale:
- 12 Août 2021
- Paru dans :
- Ouest France WEB
Texte original de l'annonce légale* :
Avis de modifications BRED Banque Populaire Societé anonyme coopérative de banque populaire au capital de 1 495 866 772,29 €. Siège social : 18, quai de la Rapée 75012 PARIS 552 091 795 R.C.S. PARIS Aux termes de ses délibérations en date du 22 février 2021, Le Conseil d’administration, faisant usage de la délégation de compétence qui lui a été conférée par l’assemblée générale extraordinaire du 28 mai 2020, a décidé d’augmenter le capital social en numéraire d’un montant de 113 005 379,32 € par l’émission au pair de 10 845 046 parts sociales nouvelles de 10,42€, à souscrire en numéraire et à libérer immédiatement en espèces lors de la souscription. L’augmentation de capital en numéraire sus-énoncée a été définitivement réalisée le 9 août 2021, ainsi qu’il résulte du certificat de dépôt des fonds établi par la BRED Banque Populaire. Après constatation du dépôt des fonds, le capital a également été augmenté par incorporation d’une somme de 7 143 585,35 € prélevée sur les réserves libres et corrélativement, le montant nominal des parts sociales anciennes et nouvelles a été augmenté de 10,42 € à 10,47 €. Aux termes de cette double opération, le capital social a donc été porté de 1 375 717 807,62 € à 1 495 866 772,29 € En conséquence, l’article 7 des statuts relatifs au capital social est modifié comme suit : Article 7 Capital social Ancienne rédaction Le capital social est fixé à la somme d’un milliard trois cent soixante-quinze millions sept cent dix-sept mille huit cent sept euros et soixante-deux centimes (1 375 717 807,62 €) divisé en cent trente-deux millions vingt-six mille six cent soixante et une (132 026 661) parts sociales de valeur nominale de dix euros et quarante-deux centimes (10,42 €) chacune, intégralement libérées et toutes de même catégorie. Nouvelle rédaction Le capital social est fixé à la somme d’un milliard quatre cent quatre-vingt-quinze millions huit cent soixante-six mille sept cent soixante-douze euros et vingt-neuf centimes (1 495 866 772,29 €) divisé en cent quarante-deux millions huit cent soixante et onze mille sept cent sept (142 871 707) parts sociales de valeur nominale de dix euros et quarante-sept centimes (10,47 €) chacune, intégralement libérées et toutes de même catégorie. Pour avis
Annonce légale BRED BANQUE POPULAIRE
Mouvement des Dirigeants
BRED BANQUE POPULAIRE (Siren : 552091795)
75012 PARIS 12
- Date de l’annonce légale:
- 29 Juillet 2021
- Paru dans :
- Ouest France WEB
Texte original de l'annonce légale* :
Avis de modifications BRED BANQUE POPULAIRE Societé coopérative de banque populaire à forme anonyme Au capital de 1.375.717.807,62 euros 18, quai de la Râpée - 75012 PARIS 552.091.795 RCS PARIS Aux termes d’un PV en date du 27/05/2021, Le Conseil d’Administration a pris acte de la fin du mandat d’administrateur de M. Michel CHATOT qui sera remplacé dans ces fonctions par M. Laurent RONIS-LE MOAL. Pour avis.
Annonce légale BRED BANQUE POPULAIRE
Mouvement des Dirigeants
BRED BANQUE POPULAIRE (Siren : 552091795)
75012 PARIS 12
- Date de l’annonce légale:
- 19 Juillet 2021
- Paru dans :
- Ouest France WEB
Texte original de l'annonce légale* :
Avis de modifications BRED BANQUE POPULAIRE - BRED Societé coopérative de banque populaire à forme anonyme Au capital de 1.375.717.807,62 euros 18, quai de la Râpée - 75012 PARIS 552.091.795 RCS PARIS Aux termes d’un PV d’AGO en date du 27/05/2021, Les actionnaires ont nommé en qualité d’administrateur, M. Laurent RONIS-LE MOAL demeurant La Ferme du Bourg, 14770 Les Monts d’Aunay (Danvou La Ferrière). Pour avis.
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Convocation aux assemblées
BRED BANQUE POPULAIRE (Siren : 552091795)
75012 PARIS 12
- Date de l’annonce légale:
- 29 Avril 2021
- Paru dans :
- Ouest France WEB
Texte original de l'annonce légale* :
Avis de Reunion valant Avis de Convocation BRED BANQUE POPULAIRE Société anonyme coopérative de banque populaire au capital de 1 375 717 816,62€ Siège social : 18, quai de la Rapée, 75012 Paris 552 091 795 R.C.S. Paris - APE 6419 Z Avis de réunion valant avis de convocation Dans le contexte évolutif de l’épidémie de Covid-19, Pour protéger la santé des sociétaires et dans le respect des dispositions légales et réglementaires, la BRED Banque Populaire a pris la décision d’organiser, comme l’année dernière, son Assemblée générale à huis clos, au siège social, le jeudi 27 mai prochain, à 15h00. La BRED Banque Populaire invite ses sociétaires à consulter régulièrement la rubrique https: //www.bred.fr/actualites/assemblee-generale-de-la-bred-du-27-mai-2021 de son site Internet qui sera actualisée aussi souvent que nécessaire. L’Assemblée générale sera filmée et retransmise dans cette rubrique. L’Assemblée générale est appelée à délibérer sur l’ordre du jour ci-après : Ordre du jour 1) Rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’exercice 2020 et rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés. 2) Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2020. Quitus au Conseil d’administration. 3) Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2020. Quitus au Conseil d’administration. 4) Affectation du résultat de l’exercice 2020 et fixation de l’intérêt aux parts sociales. 5) Rapport spécial des Commissaires aux comptes et approbation des conventions et engagements visés par les articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce. 6) Consultation sur l’enveloppe globale des rémunérations de toute nature versées durant l’exercice 2020 aux dirigeants et aux personnes visées à l’article L. 511-71 du Code monétaire et financier. 7) Fixation du montant des indemnités compensatrices des membres du Conseil. 8) Ratification de la nomination d’un administrateur. 9) Nomination d’un administrateur. 10) Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de permettre à la société d’acquérir ses propres parts sociales. 11) Pouvoirs en vue d’effectuer toutes les formalités de publicité et autres prescrites par la loi. Tout sociétaire a le droit de prendre part aux délibérations, quel que soit le nombre de ses parts sociales en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, en donnant pouvoir à un tiers ou en votant par correspondance. Les formules pour donner pouvoir ou voter, ainsi que les documents qui doivent y être annexés, ont été adressés par courrier postal et, le cas échéant, par voie électronique, aux sociétaires. Ces formules et documents sont également disponibles dans les agences et au siège social. Les votes seront pris en compte jusqu’au 24 mai 2021 à midi (date de réception). L’Assemblée générale se tenant à huis clos, aucune carte d’admission ne sera délivrée. Conformément à la loi, le sociétaire qui souhaite poser des questions écrites peut, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée adresser ses questions : - De préférence, par email à l’adresse suivante : bred-vie-juridique@bred.fr ; - Par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de la société (BRED BANQUE POPULAIRE, VIE JURIDIQUE DES SOCIETES, 18 quai de la Rapée, 75012 PARIS). Les documents qui doivent être tenus à la disposition des sociétaires dans le cadre de l’Assemblée générale seront disponibles, au siège social de la société (adresse physique : BRED BANQUE POPULAIRE, VIE JURIDIQUE DES SOCIETES, 18 quai de la Rapée, 75012 PARIS), et sont consultables sur le site internet de la BRED https: //www.bred.fr/actualites/assemblee-generale-de-la-bred-du-27-mai-2021 Le Conseil d’administration
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Mouvement des Dirigeants
BRED BANQUE POPULAIRE (Siren : 552091795)
75012 PARIS 12
- Date de l’annonce légale:
- 26 Mars 2021
- Paru dans :
- Ouest France WEB
Texte original de l'annonce légale* :
Avis de modifications BRED Banque Populaire Societé anonyme coopérative de banque populaire au capital de 1 375 717 807, 62 euros Siège social : 18, quai de la Rapée 75 012 PARIS 552 091 795 R.C.S. PARIS Aux termes d’un procès-verbal en date du 22 février 2021, Le Conseil d’Administration de la BRED-BP a coopté Madame Camille BOUGON demeurant 20, rue Alphonse de Neuville 75017 PARIS, en qualité d’administrateur, en remplacement de Madame Michèle CLAYZAC. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2024. Pour avis.
Annonce légale BRED BANQUE POPULAIRE
Convocation aux assemblées
BRED BANQUE POPULAIRE (Siren : 552091795)
75012 PARIS 12
- Date de l’annonce légale:
- 14 Avril 2020
- Paru dans :
- Echos (Les) / Le Publicateur Légal - La Vie Judiciaire
Texte original de l'annonce légale* :
12202242W LEPUBLICATEUR LEGAL BRED BANQUE POPULAIRE Société anonyme cooperative de banque populaire au capital de 1 361 627 925,30 € Siège social : 18, quai de la Rapée, 75012 Paris 552 091 795 R.C.S. Paris-APE 6419 Z Avis de réunion valant avis de convocation Les sociétaires de la BRED Banque Populaire sont avisés que les Assemblées générales ordinaire et extraordinaire se tiendront le mardi 28 mai 2020 à 10h30, Au siège social. AVERTISSEMENT Dans le contexte de l’épidémie de COVID 19 et pour protéger la santé et la sécurité de ses sociétaires et collaborateurs, la BRED Banque Populaire a décidé de tenir les Assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 28 mai 2020 à huis clos, hors la présence physique de ses sociétaires. Dans ces conditions, les sociétaires peuvent participer aux Assemblées générales en donnant pouvoir au Président des Assemblées, en votant par correspondance ou en votant en ligne. La BRED Banque Populaire invite ses sociétaires à consulter régulièrement la rubrique dédiée aux Assemblées générales sur son site Internet qui sera actualisé aussi souvent que nécessaire et qui comporte les informations et documents relatifs aux Assemblées générales 2020. Les Assemblées générales seront retransmises en différé sur le site internet de la société. Les Assemblées seront appelées à délibérer sur les ordres du jour et les projets de résolutions ci-après : I.-Assemblée générale ordinaire annuelle Ordre du jour 1) Rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’exercice 2019 et rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés. 2) Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2019. Quitus au Conseil d’administration. 3) Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2019. Quitus au Conseil d’administration. 4) Affectation du résultat de l’exercice 2019 et fixation de l’intérêt aux parts sociales. 5) Rapport spécial des Commissaires aux comptes et approbation des conventions et engagements visés par les articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce. 6) Consultation sur l’enveloppe globale des rémunérations de toute nature versées durant l’exercice 2019 aux dirigeants et catégories de personnel visées à l’article L. 511-71 du Code monétaire et financier. 7) Fixation du montant des indemnités compensatrices des membres du Conseil. 8) Renouvellement du mandat de huit administrateurs. 9) Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de permettre à la société d’acquérir ses propres parts sociales. 10) Pouvoirs en vue d’effectuer toutes les formalités de publicité et autres prescrites par la loi. II.-Assemblée générale extraordinaire Ordre du jour 1) Modification des statuts consécutive à l’entrée en vigueur de la loi Pacte, de la loi Soilihi et la mise en conformité avec les statuts-types des Banques Populaires. 2) Adoption des statuts modifiés. 3) Délégation de compétence au Conseil d’administration afin d’augmenter le capital social d’un montant maximum de 500 000 000 € par émission de parts sociales en numéraire ou incorporation de réserves et de modifier l’article 7 des statuts. 4) Délégation au Conseil d’administration à l’effet de réaliser une augmentation de capital social, réservée aux salariés en application des dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription. 5) Pouvoirs en vue d’effectuer toutes les formalités de publicité et autres prescrites par la loi. Il ne sera pas possible d’assister personnellement aux Assemblées générales, qui se tiendront exceptionnellement à huis clos, et il ne sera donc pas délivré de cartes d’admission. Tout sociétaire a le droit de prendre part aux délibérations, quel que soit le nombre de ses parts sociales, en donnant pouvoir au Président des Assemblées, en votant par correspondance ou en votant en ligne. Les votes seront pris en compte jusqu’au 22 mai 2020 à midi (date de réception). Les formules pour donner pouvoir ou voter, ainsi que les documents qui doivent y être annexés, ont été adressés par courrier postal et, le cas échéant, par voie électronique, aux sociétaires. Ces formules et documents sont également disponibles dans les agences et au siège social. Conformément à la loi, le sociétaire qui souhaite poser des questions écrites peut, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée adresser ses questions : De préférence, par email à l’adresse suivante : bred-vie-juridique@bred.fr ; Par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de la société (BRED BANQUE POPULAIRE, VIE JURIDIQUE DES SOCIETES, 18 quai de la Rapée, 75012 PARIS). Les documents qui doivent être tenus à la disposition des sociétaires dans le cadre de ces Assemblées générales seront disponibles, au siège social de la société (adresse physique : BRED BANQUE POPULAIRE, VIE JURIDIQUE DES SOCIETES, 18 quai de la Rapée, 75012 PARIS), et sont consultables sur le site https : //www.bred.fr/actualites/assemblee generale-bred-2020. Le Conseil d’administration
Annonce légale BRED BANQUE POPULAIRE
Modification du Capital social
BRED BANQUE POPULAIRE (Siren : 552091795)
75012 PARIS 12
- Date de l’annonce légale:
- 14 Janvier 2020
- Paru dans :
- Echos (Les) / Le Publicateur Légal - La Vie Judiciaire
Texte original de l'annonce légale* :
12188448W LE PUBLICATEUR LEGAL BRED Banque Populaire Société anonyme cooperative de banque populaire au capital de 1 361 627 925,30 €. Siège social : 18, quai de la Rapée 75012 PARIS 552 091 795 R.C.S. PARIS Aux termes de ses délibérations en date du 28 mai 2019, Le Conseil d’administration, faisant usage de la délégation de compétence qui lui a été conférée par l’assemblée générale ordinaire du 28 mai 2019, a décidé d’augmenter le capital social en numéraire d’un montant de 156 809 352,12 € par l’émission au pair de 15 106 874 parts sociales nouvelles de 10,38 €, à souscrire en numéraire et à libérer immédiatement en espèces lors de la souscription. L’augmentation de capital en numéraire sus-énoncée a été définitivement réalisée le 18 décembre 2019, ainsi qu’il résulte du certificat de dépôt des fonds établi par la BRED Banque Populaire. Après constatation du dépôt des fonds, le capital a également été augmenté par incorporation d’ une somme de 5 226 978,60 € prélevée sur les réserves libres et corrélativement, le montant nominal des parts sociales anciennes et nouvelles a été augmenté de 10,38 € à 10,42 €. Aux termes de cette double opération, le capital social a donc été porté de 1 176 070 192,80 € à 1 361 627 925,30 € En conséquence, l’article 7 des statuts relatif au capital social est modifié comme suit : Article 7 Capital social Ancienne rédaction Le capital social est fixé à la somme de un milliard cent soixante-seize millions soixante-dix mille cent quatre-vingt-douze euros et quatre-vingt centimes (1 176 070 192,80 €) divisé en cent treize millions trois cent un mille cinq cent soixante (113 301 560) parts sociales de valeur nominale de dix euros et trente-huit centimes (10,38 €) chacune, intégralement libérées et toutes de même catégorie. Nouvelle rédaction Le capital social est fixé à la somme de un milliard trois cent soixante et un millions six cent vingt-sept mille neuf cent vingt cinq euros et trente centimes (1 361 627 925,30 €) divisé en cent trente millions six cent soixante-quatorze mille quatre cent soixante-cinq (130 674 465) parts sociales de valeur nominale de dix euros et quarante-deux centimes (10,42 €) chacune, intégralement libérées et toutes de même catégorie. Pour avis
Annonce légale BRED BANQUE POPULAIRE
Mouvement des Dirigeants
BRED BANQUE POPULAIRE (Siren : 552091795)
75012 PARIS 12
- Date de l’annonce légale:
- 18 Juillet 2019
- Paru dans :
- Echos (Les) / Le Publicateur Légal - La Vie Judiciaire
Texte original de l'annonce légale* :
12163435W LEPUBLICATEUR LEGAL BRED Banque Populaire Société anonyme cooperative de banque populaire au capital de 1 176 070 192,80 euros Siège social : 18, quai de la Rapée 75 012 PARIS 552 091 795 R.C.S. PARIS Aux termes d’un procès-verbal en date du 28 mai 2019, L’Assemblée Générale de la BRED-BP a : nommé Monsieur Pascal DROUHAUD demeurant 22, avenue Raymond Poincaré 75116 PARIS, en qualité d’administrateur pour une durée de 6 ans. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2024. Pour avis.
Annonce légale BRED BANQUE POPULAIRE
Convocation aux assemblées
BRED BANQUE POPULAIRE (Siren : 552091795)
75012 PARIS 12
- Date de l’annonce légale:
- 26 Mars 2019
- Paru dans :
- Echos (Les) / Le Publicateur Légal - La Vie Judiciaire
Texte original de l'annonce légale* :
12147022W LE PUBLICATEUR LEGAL BRED BANQUE POPULAIRE Société anonyme coopérative de banque populaire au capital de 1 176 070 192,80 € Siège social : 18, quai de la Rapée, 75012 Paris 552 091 795 R.C.S. Paris-APE 6419 Z Avis de Convocation MM. les sociétaires sont informés qu'ils sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, le mardi 28 mai 2019 à 10h00, à l'Institut Mémoires de l'Edition Contemporaine dans l'Abbaye D'Ardenne, IMEC, Chemin de Saint-Germain, 14280 Saint-Germain-la-Blanche-Herbe, en vue de délibérer sur l'ordre du jour ci-après : Assemblée générale ordinaire annuelle Ordre du jour 1) Rapport de gestion du Conseil d'administration sur l'exercice 2018 et rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés. 2) Approbation des comptes sociaux de l'exercice 2018. Quitus au Conseil d'administration. 3) Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2018. Quitus au Conseil d'administration. 4) Affectation du résultat de l'exercice 2018 et fixation de l'intérêt aux parts sociales. 5) Rapport spécial des Commissaires aux comptes et approbation des conventions et engagements visés par les articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce. 6) Consultation sur l'enveloppe globale des rémunérations de toute nature versées durant l'exercice 2018 aux dirigeants et catégories de personnel visées à l'article L. 511-71 du Code monétaire et financier. 7) Fixation du montant des indemnités compensatrices des membres du Conseil. 8) Renouvellement des mandats de quatre administrateurs. 9) Nomination d'un administrateur. 10) Autorisation donnée au Conseil d'administration à l'effet de permettre à la société d'acquérir ses propres parts sociales. 11) Présentation du rapport du réviseur coopératif. 12) Pouvoirs en vue d'effectuer toutes les formalités de publicité et autres prescrites par la loi. Il est rappelé que : tout sociétaire a le droit d'assister à cette assemblée et de prendre part aux délibérations, quel que soit le nombre de ses parts sociales ; les parts sociales sont nominatives et la preuve de la qualité de sociétaire découle uniquement de l'inscription du sociétaire dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société ; les sociétaires désirant assister à cette assemblée recevront sur leur demande une carte d'admission ; tout sociétaire peut se faire représenter par son conjoint, par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou par un autre sociétaire, ce représentant devant être dûment mandaté ; tout sociétaire peut voter par correspondance, au moyen du formulaire prévu à cet effet. Les formules de procuration et de vote par correspondance, ainsi que les documents qui doivent y être annexés, ont été adressés aux sociétaires. Ces formules et documents sont également disponibles dans les agences et au siège social. Les votes par correspondance seront pris en compte jusqu'au 24 mai 2018 (date de réception du coupon réponse). Le Conseil d'administration
Annonce légale BRED BANQUE POPULAIRE
Mouvement des Dirigeants
BRED BANQUE POPULAIRE (Siren : 552091795)
75012 PARIS 12
- Date de l’annonce légale:
- 05 Février 2019
- Paru dans :
- Echos (Les) / Le Publicateur Légal - La Vie Judiciaire
Texte original de l'annonce légale* :
12136846-2W LEPUBLICATEUR LEGAL BRED Banque Populaire Société anonyme coopérative de banque populaire au capital de 1.176.070.192,80 euros Siège social : 18, quai de la Rapée 75012 PARIS 552 091 795 R.C.S. PARIS Aux termes d'un procès-verbal en date du 10 décembre 2018, le conseil d'administration de la BRED-BP a : Constaté le décès de l'un de ses administrateurs, Monsieur Philippe NOYON. Pour avis.
Annonce légale BRED BANQUE POPULAIRE
Modification du Capital social
BRED BANQUE POPULAIRE (Siren : 552091795)
75012 PARIS 12
- Date de l’annonce légale:
- 17 Janvier 2019
- Paru dans :
- Echos (Les) / Le Publicateur Légal - La Vie Judiciaire
Texte original de l'annonce légale* :
12136846W LE PUBLICATEUR LEGAL BRED Banque Populaire Société anonyme coopérative de banque populaire au capital de 1.176.070.192,80 €. Siège social : 18, quai de la Rapée 75012 PARIS 552 091 795 R.C.S. PARIS Aux termes de ses délibérations en date du 29 mai 2018, le Conseil d'administration, faisant usage de la délégation de compétence qui lui a été conférée par l'assemblée générale extraordinaire du 29 mai 2018, a décidé d'augmenter le capital social en numéraire d'un montant de 176.113.568,40 € par l'émission au pair de 17.032.260 parts sociales nouvelles de 10,34 €, à souscrire en numéraire et à libérer immédiatement en espèces lors de la souscription. L'augmentation de capital en numéraire sus-énoncée a été définitivement réalisée le 14 décembre 2018, ainsi qu'il résulte du certificat de dépôt des fonds établi par la BRED Banque Populaire. Après constatation du dépôt des fonds, le capital a également été augmenté par incorporation d 'une somme de 4.532.062,40 € prélevée sur les réserves libres et corrélativement, le montant nominal des parts sociales anciennes et nouvelles a été augmenté de 10,34 € à 10,38 €. Aux termes de cette double opération, le capital social a donc été porté de 995.424.562 € à 1.176.070.192,80 €. En conséquence, l'article 7 des statuts relatif au capital social est modifié comme suit : Article 7 Capital social Ancienne rédaction Le capital social est fixé à la somme de neuf cent quatre-vingt-quinze millions quatre cent vingt-quatre mille cinq cent soixante-deux euros (995.424.562 €) divisé en quatre-vingt-seize millions deux-cent soixante-neuf mille trois-cents (96.269.300) parts sociales de valeur nominale de dix euros et trente-quatre centimes (10,34 €) chacune, intégralement libérées et toutes de même catégorie. Nouvelle rédaction Le capital social est fixé à la somme de un milliard cent soixante-seize millions soixante-dix mille cent quatre-vingt-douze euros et quatre-vingt centimes ( 1.176.070.192,80 €) divisé en cent treize millions trois cent un mille cinq cent soixante (113.301.560) parts sociales de valeur nominale de dix euros et trente-huit centimes (10,38 €) chacune, intégralement libérées et toutes de même catégorie. Pour avis.
Annonce légale BRED BANQUE POPULAIRE
Mouvement des Dirigeants
BRED BANQUE POPULAIRE (Siren : 552091795)
75012 PARIS 12
- Date de l’annonce légale:
- 02 Novembre 2018
- Paru dans :
- Echos (Les) / Le Publicateur Légal - La Vie Judiciaire
Texte original de l'annonce légale* :
12125737W LEPUBLICATEUR LEGAL BRED BANQUE POPULAIRE SIGLE : BRED Société Coopérative de Banque Populaire à Forme Anonyme au capital de 995.424.562 € Siège social : 18 quai de la Rapée 75012 Paris SIREN 552 091 795 RCS PARIS Suivant PV du Conseil d'Administration du 01/10/2018, il a été pris acte de la nomination de M. Philippe Savaranin, 994, avenue des Mascareignes 97440 SAINT ANDRE en qualité d'administrateur salarié. Pour avis
Annonce légale BRED BANQUE POPULAIRE
Mouvement des Dirigeants
BRED BANQUE POPULAIRE (Siren : 552091795)
75012 PARIS 12
- Date de l’annonce légale:
- 07 Août 2018
- Paru dans :
- Echos (Les) / Le Publicateur Légal - La Vie Judiciaire
Texte original de l'annonce légale* :
12113297W LEPUBLICATEUR LEGAL BRED BANQUE POPULAIRE Société coopérative de banque populaire à forme anonyme au capital de 995.424.562 € 18 Quai de la Râpée 75012 Paris 552 091 795 RCS Paris Aux termes d'un procès-verbal du 02/07/2018, il a été décidé de nommer, en qualité d'administrateur representant les salariés, M.Pascal MARTIN DE FREMONT demeurant 2 Rue Rudyard Kipling 77220 Tournan-en-Brie. Pour avis
Annonce légale BRED - BANQUE POPULAIRE
Convocation aux assemblées
BRED - BANQUE POPULAIRE (Siren : 552091795)
75012 PARIS 12
- Date de l’annonce légale:
- 10 Avril 2018
- Paru dans :
- Echos (Les) / Le Publicateur Légal - La Vie Judiciaire
Texte original de l'annonce légale* :
12096043W LEPUBLICATEUR LEGAL BRED BANQUE POPULAIRE Société anonyme coopérative de banque populaire au capital de 995 424 562 € Siège social : 18, quai de la Rapée, 75012 Paris 552 091 795 R.C.S. Paris-APE 6419 Z Avis de Convocation MM. les sociétaires sont informés qu'ils sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, puis à l'issue de celleci, en assemblée générale extraordinaire, le mardi 29 mai 2018 à 10 h 00, à Soissons (Aisne), à la Cité de la musique et de la danse de Soissons, Parc Gouraud, 9 allée Claude Debussy, 02200 Soissons, en vue de délibérer sur l'ordre du jour ciaprès : I.-Assemblée générale ordinaire annuelle Ordre du jour 1) Rapport de gestion du Conseil d'administration sur l'exercice 2017 et rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés. 2) Approbation des comptes sociaux de l'exercice 2017. Quitus au Conseil d'administration. 3) Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2017. Quitus au Conseil d'administration. 4) Affectation des résultats de l'exercice 2017 et fixation de l'intérêt aux parts sociales. 5) Rapport spécial des Commissaires aux comptes et approbation des conventions et engagements visés par les articles L.225-38 et suivants du Code de commerce. 6) Consultation sur l'enveloppe globale des rémunérations de toute nature versées durant l'exercice 2017 aux dirigeants et catégories de personnel article L. 511-71 du Code monétaire et financier. 7) Fixation du montant des indemnités compensatrices des membres du Conseil. 8) Renouvellement du mandat d'un administrateur. 9) Ratification de la cooptation d'un administrateur. 10) Nomination du réviseur coopératif titulaire et de son suppléant. 11) Autorisation donnée au Conseil d'administration à l'effet de permettre à la société d'acquérir ses propres parts sociales. 12) Pouvoirs en vue d'effectuer toutes les formalités de publicité et autres prescrites par la loi. II.-Assemblée générale extraordinaire Ordre du jour 1) Modification des statuts consécutive à la désignation des administrateurs représentant les salariés et mise en conformité avec les statuts-types des Banques Populaires. 2) Adoption des statuts modifiés. 3) Délégation de compétence au Conseil d'administration afin d'augmenter le capital social d'un montant maximum de 500 000 000 € par émission de parts sociales en numéraire ou incorporation de réserves et de modifier l'article 7 des statuts. 4) Délégation au Conseil d'administration à l'effet de réaliser une augmentation de capital social, réservée aux salariés en application des dispositions de l'article L.225-129-5 du Code de commerce. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription. 5) Pouvoirs en vue d'effectuer toutes les formalités de publicité et autres prescrites par la loi. Il est rappelé que : tout sociétaire a le droit d'assister à cette assemblée et de prendre part aux délibérations, quel que soit le nombre de ses parts sociales ; les parts sociales sont nominatives et la preuve de la qualité de sociétaire découle uniquement de l'inscription du sociétaire dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société ; les sociétaires désirant assister à cette assemblée recevront sur leur demande une carte d'admission ; tout sociétaire peut se faire représenter par son conjoint, par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou par un autre sociétaire, ce représentant devant être dûment mandaté ; tout sociétaire peut voter par correspondance, au moyen du formulaire prévu à cet effet. Les formules de procuration et de vote par correspondance, ainsi que les documents qui doivent y être annexés, ont été adressés aux sociétaires. Ces formules et documents sont également disponibles dans les agences et au siège social. Les votes par correspondance seront pris en compte jusqu'au 25 mai 2018 (date de réception du coupon réponse). Le Conseil d'administration
Annonce légale BRED BANQUE POPULAIRE
Modification du Capital social
BRED BANQUE POPULAIRE (Siren : 552091795)
75012 PARIS 12
- Date de l’annonce légale:
- 21 Décembre 2017
- Paru dans :
- Echos (Les) / Le Publicateur Légal - La Vie Judiciaire
Texte original de l'annonce légale* :
12080375W LE PUBLICATEUR LEGAL BRED Banque Populaire Société anonyme coopérative de banque populaire au capital de 683 808 254,28 € Siège social : 18, quai de la Rapée 75012 PARIS 552 091 795 R.C.S. PARIS Aux termes de ses délibérations en date du 20 mars 2017, le Conseil d'administration, faisant usage de la délégation de compétence qui lui a été conférée par l'assemblée générale extraordinaire du 26 mai 2016, a décidé d'augmenter le capital social en numéraire d'un montant de 152.697.914,91 € par l'émission au pair de 14.810.661 parts sociales nouvelles de 10,31 €, à souscrire en numéraire et à libérer immédiatement en espèces lors de la souscription. L'augmentation de capital en numéraire sus-énoncée a été définitivement réalisée le 14 décembre 2017, ainsi qu'il résulte du certificat de dépôt des fonds établi par la BRED Banque Populaire. Après constatation du dépôt des fonds, le capital a également été augmenté par incorporation d'une somme de 2.888.079 € prélevée sur les réserves libres et corrélativement, le montant nominal des parts sociales anciennes et nouvelles a été augmenté de 10,31 à 10,34 €. Aux termes de cette double opération, le capital social a donc été porté de 839.838.568,09 € à 995.424.562 €. En conséquence, l'article 7 des statuts relatif au capital social est modifié comme suit : Article 7 Capital social Ancienne rédaction Le capital social est fixé à la somme de huit cent trente-neuf millions huit cent trente-huit mille cinq cent soixante-huit euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes (839.838.567,09 €) divisé en quatrevingt un million quatre cent cinquante-huit mille six cent trente-neuf (81.458.639) parts sociales de valeur nominale de dix euros et trente et un centimes (10,31 €) chacune, intégralement libérées et toutes de même catégorie. Nouvelle rédaction Le capital social est fixé à la somme de neuf cent quatre-vingt-quinze millions quatre cent vingt-quatre mille cinq cent soixante-deux euros (995.424.562 €) divisé en quatre-vingt-seize millions deuxcent soixante-neuf mille trois-cents (96.269.300) parts sociales de valeur nominale de dix euros et trente-quatre centimes (10,34 €) chacune, intégralement libérées et toutes de même catégorie. Pour avis.
Annonce légale BRED BANQUE POPULAIRE
Mouvement des Dirigeants
BRED BANQUE POPULAIRE (Siren : 552091795)
75012 PARIS 12
- Date de l’annonce légale:
- 20 Octobre 2017
- Paru dans :
- Echos (Les) / Le Publicateur Légal - La Vie Judiciaire
Texte original de l'annonce légale* :
12070923W LE PUBLICATEUR LEGAL BRED Banque Populaire Société anonyme coopérative de banque populaire au capital de 839 838 568,09 euros Siège social : 18, quai de la Rapée 75012 PARIS 552 091 795 R.C.S. PARIS Aux termes d'un procès-verbal en date du 2 octobre 2017, le conseil d'administration de la BRED-BP a nommé Monsieur Benoit BAS demeurant 6, place Georges Devey, 92380 GARCHES en qualité d'administrateur, en remplacement de Monsieur Pierre MURRET LABARTHE démissionnaire depuis le 3 juillet 2017. Pour avis.
Annonce légale BRED BANQUE POPULAIRE
Convocation aux assemblées
BRED BANQUE POPULAIRE (Siren : 552091795)
75012 PARIS 12
- Date de l’annonce légale:
- 06 Avril 2017
- Paru dans :
- Echos (Les) / Le Publicateur Légal - La Vie Judiciaire
Texte original de l'annonce légale* :
12046889 LEPUBLICATEUR LEGAL BRED BANQUE POPULAIRE Société anonyme coopérative de banque populaire au capital de 839.838.568,09 € Siège social : 18, quai de la Rapée 75012 Paris 552 091 795 RCS PARIS APE 6419 Z Avis de Convocation MM. les sociétaires sont informés qu'ils sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, puis à l'issue de celleci, en assemblée générale extraordinaire, le mardi 30 mai 2017 à 10 heures, à Caen (Calvados), au Centre des Congrès, 13, avenue Albert Sorel, en vue de délibérer sur l'ordre du jour ci-après : I. Assemblée générale ordinaire annuelle Ordre du jour 1) Rapport de gestion du Conseil d'administration sur l'exercice 2016 et rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés. 2) Approbation des comptes sociaux de l'exercice 2016. Quitus au Conseil d'administration. 3) Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2016. Quitus au Conseil d'administration. 4) Affectation des résultats de l'exercice 2016. Fixation de l'intérêt aux parts sociales. 5) Rapport spécial des Commissaires aux comptes et approbation des conventions et engagements visés par les articles L.225-38 et suivants du Code de commerce. 6) Consultation sur l'enveloppe globale des rémunérations de toute nature versées durant l'exercice 2016 aux dirigeants et catégories de personnel article L.511-71 du Code monétaire et financier. 7) Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribués au Président du Conseil d'administration. 8) Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribués au Directeur général. 9) Fixation du montant des indemnités compensatrices des membres du Conseil. 10) Renouvellement du mandat d'un administrateur. 11) Ratification de la cooptation de deux administrateurs. 12) Renouvellement du mandat des Commissaires aux comptes titulaires et de leurs suppléants. 13) Autorisation donnée au Conseil d'administration à l'effet de permettre à la société d'acquérir ses propres parts sociales. 14) Pouvoirs en vue d'effectuer toutes les formalités de publicité et autres prescrites par la loi. II. Assemblée générale extraordinaire Ordre du jour 1) Modification de statuts consécutive à la loi relative à l'Economie Sociale et Solidaire. 2) Adjonction d'un nouvel article et renumérotation des articles. 3) Adoption des statuts modifiés. 4) Pouvoirs en vue d'effectuer toutes les formalités de publicité et autres prescrites par la loi. Il est rappelé que : tout sociétaire a le droit d'assister à cette assemblée et de prendre part aux délibérations, quel que soit le nombre de ses parts sociales ; les parts sociales sont nominatives et la preuve de la qualité de sociétaire découle uniquement de l'inscription du sociétaire dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société ; les sociétaires désirant assister à cette assemblée recevront sur leur demande une carte d'admission ; tout sociétaire peut se faire représenter par son conjoint, par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou par un autre sociétaire, ce représentant devant être dûment mandaté ; tout sociétaire peut voter par correspondance, au moyen du formulaire prévu à cet effet. Les formules de procuration et de vote par correspondance, ainsi que les documents qui doivent y être annexés, ont été adressés aux sociétaires. Ces formules et documents sont également disponibles dans les agences et au siège social. Les votes par correspondance seront pris en compte jusqu'au 29 mai 2017 (date de réception du coupon réponse). Le Conseil d'administration
Annonce légale BRED BANQUE POPULAIRE
Modifications diverses
BRED BANQUE POPULAIRE (Siren : 552091795)
75012 PARIS 12
- Date de l’annonce légale:
- 30 Mars 2017
- Paru dans :
- Echos (Les) / Le Publicateur Légal - La Vie Judiciaire
Texte original de l'annonce légale* :
12042634W LE PUBLICATEUR LEGAL BRED Banque Populaire Société anonyme coopérative de banque populaire Au capital de 839 838 568,09 euros Siège social : 18, quai de la Rapée 75 012 PARIS 552 091 795 R.C.S. PARIS Aux termes d'un procès-verbal en date du 3 octobre 2016, le Conseil d'Administration de la BRED-BP a rappelé le terme du mandat de Monsieur Jean-Claude BOUCHERAT qui a été remplacé par Madame Isabelle PASTORET demeurant, 101 rue de BREMENT 93130 NOISY-LE-SEC. Pour avis.
Annonce légale BRED BANQUE POPULAIRE
Mouvement des Dirigeants
BRED BANQUE POPULAIRE (Siren : 552091795)
75012 PARIS 12
- Date de l’annonce légale:
- 30 Mars 2017
- Paru dans :
- Echos (Les) / Le Publicateur Légal - La Vie Judiciaire
Texte original de l'annonce légale* :
12042634-110W LE PUBLICATEUR LEGAL BRED Banque Populaire Société anonyme coopérative de banque populaire au capital de 683 808 254,28 euros Siège social : 18, quai de la Rapée 75 012 PARIS 552 091 795 R.C.S. PARIS Aux termes d'un procès-verbal en date du 5 décembre 2016, le conseil d'administration de la BRED-BP a nommé Madame Nadine CALVES demeurant 8 rue Drouot 75009 Paris en qualité d'administrateur, en remplacement de Monsieur Jacques SZMARAGD démissionnaire. Pour avis.
Annonce légale BRED Banque Populaire
Mouvement des Dirigeants
BRED Banque Populaire (Siren : 552091795)
75012 PARIS 12
- Date de l’annonce légale:
- 02 Mars 2017
- Paru dans :
- Echos (Les) / Le Publicateur Légal - La Vie Judiciaire
Texte original de l'annonce légale* :
12042138W LE PUBLICATEUR LEGAL BRED Banque Populaire Société anonyme coopérative de banque populaire au capital de 683 808 254,28 euros Siège social : 18, quai de la Rapée 75012 PARIS 552 091 795 R.C.S. PARIS Aux termes d'un procès-verbal en date du 3 octobre 2016, le Conseil d'Administration de la BRED-BP a constaté la fin de mandat d'administrateur de Monsieur François MESSINA en date du 26/5/2016. Pour avis.
Annonce légale BRED BANQUE POPULAIRE
Modification du Capital social
BRED BANQUE POPULAIRE (Siren : 552091795)
75012 PARIS 12
- Date de l’annonce légale:
- 20 Décembre 2016
- Paru dans :
- Echos (Les) / Le Publicateur Légal - La Vie Judiciaire
Texte original de l'annonce légale* :
12033544W LE PUBLICATEUR LEGAL BRED Banque Populaire Société anonyme coopérative de banque populaire au capital de 683 808 254,28 € Siège social : 18, quai de la Rapée 75012 PARIS 552 091 795 R.C.S. PARIS Aux termes de ses délibérations en date du 26 mai 2016, le Conseil d'administration, faisant usage de la délégation de compétence qui lui a été conférée par l'assemblée générale extraordinaire du 27 mai 2014, a décidé d'augmenter le capital social en numéraire d'un montant de 151 957 381,86 € par l'émission au pair de 14 810 661 parts sociales nouvelles de 10,26 €, à souscrire en numéraire et à libérer immédiatement en espèces lors de la souscription. L'augmentation de capital en numéraire sus-énoncée a été définitivement réalisée le 16 décembre 2016, ainsi qu'il résulte du certificat de dépôt des fonds établi par la BRED Banque Populaire. Après constatation du dépôt des fonds, le capital a également été augmenté par incorporation d'une somme de 4 072 931,95 prélevée sur les réserves libres et corrélativement, le montant nominal des parts sociales anciennes et nouvelles a été augmenté de 10,26 à 10,31 €. Aux termes de cette double opération, le capital social a donc été porté de 683 808 254,28 € à 839 838 568,09 €. En conséquence, l'article 7 des statuts relatif au capital social est modifié comme suit : Article 7 Capital social Ancienne rédaction Le capital social est fixé à la somme de six cent quatre-vingt-trois millions huit cent huit mille deux cent cinquante-quatre euros et vingt-huit centimes (683 808 254,28 €) divisé en soixante-six millions six cent quarante-sept mille neuf cent soixante-dix-huit (66 647 978) parts sociales, de valeur nominale de dix euros et vingt-six centimes (10,26 euros) chacune, intégralement libérées et toutes de même catégorie. Nouvelle rédaction Le capital social est fixé à la somme de huit cent trente-neuf millions huit cent trente-huit mille cinq cent soixante-huit euros et neuf centimes (839 838 568,09 €) divisé en quatre-vingt-un million quatre cent cinquante-huit mille six cent trenteneuf (81 458 639) parts sociales de valeur nominale de dix euros et trente et un centimes (10,31 €) chacune, intégralement libérées et toutes de même catégorie. Pour avis
Annonce légale BRED BANQUE POPULAIRE
Mouvement des Dirigeants
BRED BANQUE POPULAIRE (Siren : 552091795)
75012 PARIS 12
- Date de l’annonce légale:
- 16 Juin 2016
- Paru dans :
- Echos (Les) / Le Publicateur Légal - La Vie Judiciaire
Texte original de l'annonce légale* :
12008876W LE PUBLICATEUR LEGAL BRED Banque Populaire Société anonyme coopérative de banque populaire au capital de 683 808 254,28 euros Siège social : 18, quai de la Rapée 75012 PARIS 552 091 795 R.C.S. PARIS Aux termes d'un procès-verbal en date du 26 mai 2016, l'Assemblée Générale de la BRED-BP a : nommé Madame Anne BAY demeurant, 57 rue Saint Jacques 75005 PARIS en qualité d'administrateur. Pour avis.
Annonce légale BRED BANQUE POPULAIRE
Evénement divers
BRED BANQUE POPULAIRE (Siren : 552091795)
75012 PARIS 12
- Date de l’annonce légale:
- 31 Mai 2016
- Paru dans :
- Echos (Les) / Le Publicateur Légal - La Vie Judiciaire
Texte original de l'annonce légale* :
12006811W LEPUBLICATEUR LEGAL BRED BANQUE POPULAIRE Société anonyme coopérative de banque populaire au capital de 683 808 254,28 €. Siège social : 18, quai de la Rapée 75012 Paris 552 091 795 R.C.S. Paris Droits de vote Conformément aux dispositions de l'article L.233-8 du Code de commerce, la Société informe ses sociétaires que le jeudi 26 mai 2016, date des assemblées générales ordinaire et extraordinaire, le nombre total de droits de vote attachés à leurs parts sociales s'élevait à 62 787 661.
Annonce légale BRED BANQUE POPULAIRE
Convocation aux assemblées
BRED BANQUE POPULAIRE (Siren : 552091795)
75012 PARIS 12
- Date de l’annonce légale:
- 07 Avril 2016
- Paru dans :
- Echos (Les) / Le Publicateur Légal - La Vie Judiciaire
Texte original de l'annonce légale* :
CONVOCATIONS 12000541W LE PUBLICATEUR LEGAL BRED BANQUE POPULAIRE Société anonyme coopérative de banque populaire au capital de 683 808 254,28 € Siège social : 18, quai de la Rapée, 75012 Paris 552 091 795 R.C.S. Paris-APE 6419 Z Avis de Convocation MM. les sociétaires sont informés qu'ils sont convoqués en Assemblée générale ordinaire annuelle, puis à l'issue de celleci, en assemblée générale extraordinaire, le jeudi 26 mai 2016 à 10 h 15, à Provins (Seine et Marne), au Centre culturel et sportif Saint Ayoul, 10, rue du Général Delort, en vue de délibérer sur l'ordre du jour ci-après : I. Assemblée générale ordinaire annuelle Ordre du jour 1) Rapport de gestion du Conseil d'administration sur l'exercice 2015 et rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés. 2) Approbation des comptes annuels sociaux de l'exercice 2015. Quitus au Conseil d'administration. 3) Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2015. Quitus au Conseil d'administration. 4) Affectation des résultats de l'exercice 2015. Fixation de l'intérêt aux parts sociales. 5) Rapport spécial des Commissaires aux comptes et approbation des conventions et engagements visés par les articles L.225-38 et suivants du Code de commerce. 6) Consultation sur l'enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l'exercice 2015 aux dirigeants effectifs et à certaines catégories de personnel article L. 511-73 du Code monétaire et financier. 7) Fixation du montant des indemnités compensatrices des membres du Conseil. 8) Renouvellement du mandat de deux administrateurs. 9) Nomination d'un administrateur. 10) Ratification de la cooptation d'un administrateur. 11) Ratification de la nomination d'un censeur. 12) Autorisation donnée au Conseil d'administration à l'effet de permettre à la société d'acquérir ses propres parts sociales. 13) Pouvoirs en vue d'effectuer toutes les formalités de publicité et autres prescrites par la loi. II. Assemblée générale extraordinaire Ordre du jour 1) Délégation de compétence au Conseil d'administration afin d'augmenter le capital social d'un montant maximum de 400.000.000 € par émission de parts sociales en numéraire ou incorporation de réserves et de modifier l'article 7 des statuts en conséquence. 2) Délégation au Conseil d'administration à l'effet de réaliser une augmentation de capital social, réservée aux salariés en application des dispositions de l'article L.225-125-9 du Code de commerce. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription. 3) Pouvoirs en vue d'effectuer toutes les formalités de publicité et autres prescrites par la loi. Il est rappelé que : tout sociétaire a le droit d'assister à cette assemblée et de prendre part aux délibérations, quel que soit le nombre de ses parts sociales ; les parts sociales sont nominatives et la preuve de la qualité de sociétaire découle uniquement de l'inscription du sociétaire dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société ; les sociétaires désirant assister à cette assemblée recevront sur leur demande une carte d'admission ; tout sociétaire peut se faire représenter par son conjoint, par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou par un autre sociétaire, ce représentant devant être dûment mandaté ; tout sociétaire peut voter par correspondance, au moyen du formulaire prévu à cet effet. Les formules de procuration et de vote par correspondance, ainsi que les documents qui doivent y être annexés, ont été adressés aux sociétaires. Ces formules et documents sont également disponibles dans les agences et au siège social. Les votes par correspondance seront pris en compte jusqu'au 25 mai 2016 (date de réception, du coupon réponse). Le Conseil d'administration
Annonce légale BRED BANQUE POPULAIRE
Modification du Capital social
BRED BANQUE POPULAIRE (Siren : 552091795)
75012 PARIS 12
- Date de l’annonce légale:
- 10 Février 2016
- Paru dans :
- Affiches parisiennes (Les)
Texte original de l'annonce légale* :
R0113611 AFFICHES PARISIENNES BRED BANQUE POPULAIRE Société anonyme coopérative de banque populaire Au capital de 629.453.128,20 € Siège social : 18, quai de la Rapée 75012 PARIS 552 091 795 R.C.S. Paris Aux termes de ses délibérations en date du 2 février 2015 et du 6 juillet 2015, le Conseil d'Administration, faisant usage de la délégation de compétence qui lui a été conférée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 mai 2014, a décidé d'augmenter le capital social en numéraire d'un montant de 50.356.247,40 € par l'émission au pair de 4.936.887 parts sociales nouvelles de 10,20 €, à souscrire en numéraire et à libérer immédiatement en espèces lors de la souscription. L'augmentation de capital en numéraire sus-énoncée a été définitivement réalisée le 21 décembre 2015, ainsi qu'il résulte du certificat de dépôt des fonds établi par la BRED BANQUE POPULAIRE. Après constatation du dépôt des fonds, le capital a également été augmenté par incorporation d'une somme de 3.998.878,68 € prélevée sur les réserves libres et corrélativement, le montant nominal des parts sociales anciennes et nouvelles a été augmenté de 10,20 € à 10,26 €. Aux termes de cette double opération, le capital social a donc été porté de 629.453.128,20 € à 683.808.254,28 €. En conséquence, l'article 7 des statuts relatif au capital social est modifié comme suit : Article 7 Capital social : Ancienne rédaction : Le capital social est fixé à la somme de six cent vingtsept millions cent quatre-vingt mille sept cent soixante-douze euros et vingt centimes (627.180.772,20 €) divisé en soixante et un millions quatre cent quatre-vingthuit mille trois cent onze (61.488.311) parts sociales de valeur nominale de dix euros et vingt centimes (10,20 €) chacune, intégralement libérées et toutes de même catégorie. Nouvelle rédaction : Le capital social est fixé à la somme de six cent quatre vingt-trois millions huit cent huit mille deux cent cinquante-quatre euros et vingthuit centimes (683.808.254,28 €) divisé en soixante-six millions six cent quarantesept mille neuf cent soixante-dix-huit (66.647.978) parts sociales, de valeur nominale de dix euros et vingt-six centimes (10,26 €) chacune, intégralement libérées et toutes de même catégorie. Pour avis.
Annonce légale BRED Banque Populaire
Mouvement des Dirigeants
BRED Banque Populaire (Siren : 552091795)
75012 PARIS 12
- Date de l’annonce légale:
- 20 Novembre 2015
- Paru dans :
- Echos (Les) / Le Publicateur Légal - La Vie Judiciaire
Texte original de l'annonce légale* :
11982928W LEPUBLICATEUR LEGAL BRED Banque Populaire Société anonyme coopérative de banque populaire Au capital de 629 453 128,20 euros Siège social : 18, quai de la Rapée 75012 PARIS 552 091 795 R.C.S. PARIS Aux termes d'un procès-verbal en date du 28 septembre 2015, le Conseil d'administration a : pris acte de la cessation du mandat de Monsieur Daniel GIRON coopté Madame Patricia LEWIN demeurant 28 rue Tronchet à Paris (75009) en qualité d'administrateur, en remplacement de Monsieur Daniel GIRON. Pour avis.
Annonce légale BRED BANQUE POPULAIRE
Evénement divers
BRED BANQUE POPULAIRE (Siren : 552091795)
75012 PARIS 12
- Date de l’annonce légale:
- 04 Juin 2015
- Paru dans :
- Echos (Les) / Le Publicateur Légal - La Vie Judiciaire
Texte original de l'annonce légale* :
11960993 LEPUBLICATEUR LEGAL BRED BANQUE POPULAIRE Société anonyme coopérative de banque populaire Au capital de 627.180.772,20 €. Siège social : 18, quai de la Rapée 75012 PARIS. 552 091 795 RCS PARIS Droits de vote Conformément aux dispositions de l'article L.233-8 du Code de commerce, la Société informe ses sociétaires que le mercredi 27 mai 2015, date des assemblées générales ordinaire et extraordinaire, le nombre total de droits de vote attachés à leurs parts sociales s'élevait à 58.707.749.
Annonce légale BRED BANQUE POPULAIRE
Convocation aux assemblées
BRED BANQUE POPULAIRE (Siren : 552091795)
75012 PARIS 12
- Date de l’annonce légale:
- 16 Avril 2015
- Paru dans :
- Echos (Les) / Le Publicateur Légal - La Vie Judiciaire
Texte original de l'annonce légale* :
11955824 LEPUBLICATEUR LEGAL BRED BANQUE POPULAIRE Société anonyme coopérative de banque populaire au capital de 627.180.772,20 € Siège social : 18, quai de la Rapée 75012 PARIS 552 091 795 RCS PARIS APE 6419 Z Avis de convocation MM. les Sociétaires sont informés qu'ils sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, puis à l'issue de celleci, en assemblée générale extraordinaire, le mercredi 27 mai 2015 à 10 h 15, à Falaise (14700), au Forum, boulevard de la Libération, en vue de délibérer sur l'ordre du jour ci-après : I. Assemblée générale ordinaire annuelle Ordre du jour 1) Rapport de gestion du conseil d'administration sur l'exercice 2014 et rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés. 2) Approbation des comptes annuels sociaux de l'exercice 2014. Quitus au conseil d'administration. 3) Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2014. Quitus au conseil d'administration. 4) Affectation des résultats de l'exercice 2014. Fixation de l'intérêt aux parts sociales. 5) Rapport spécial des commissaires aux comptes et approbation des conventions et engagements visés par les articles L.225-38 et suivants du Code de commerce. 6) Consultation sur l'enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l'exercice 2014 aux dirigeants effectifs et à certaines catégories de personnel article L.511-73 du Code monétaire et financier. 7) Plafonnement de la partie variable de la rémunération de certaines catégories de personnel article L.511-78 du Code monétaire et financier. 8) Fixation du montant des indemnités compensatrices des membres du conseil. 9) Autorisation donnée au conseil d'administration à l'effet de permettre à la société d'acquérir ses propres parts sociales. 10) Pouvoirs en vue d'effectuer toutes les formalités de publicité et autres prescrites par la loi. aire Ordre du jour 1) Approbation du traité de fusion prévoyant l'absorption de la Caisse Régionale de Crédit Maritime Mutuel d'Outre Mer. Rapports du conseil d'administration et des commissaires à la fusion. Approbation de l'évaluation des apports, de la réalisation de la fusion par absorption de la Caisse Régionale de Crédit Maritime Mutuel d'Outre-Mer et de l'augmentation de capital de 2.272.356 euros par émission de 222.780 parts sociales en rémunération de l'apport. 2) Modification de l'article 7 des statuts. 3) Pouvoirs pour la signature de la déclaration de régularité et de conformité et pour les autres formalités prescrites par la loi. Il est rappelé que : tout sociétaire a le droit d'assister à cette assemblée et de prendre part aux délibérations, quel que soit le nombre de ses parts sociales ; les parts sociales sont nominatives et la preuve de la qualité de sociétaire découle uniquement de l'inscription du sociétaire dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société ; les sociétaires désirant assister à cette assemblée recevront sur leur demande une carte d'admission ; tout sociétaire peut se faire représenter par son conjoint, par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou par un autre sociétaire, ce représentant devant être dûment mandaté ; tout sociétaire peut voter par correspondance, au moyen du formulaire prévu à cet effet. Les formules de procuration et de vote par correspondance, ainsi que les documents qui doivent y être annexés, ont été adressés aux sociétaires. Ces formules et documents sont également disponibles dans les agences et au siège social. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires signés parviennent, à l'adresse suivante : BRED Banque Populaire, PEO 9705A, 93-95, avenue du Général de Gaulle, 94018 Créteil Cedex, au plus tard le 26 mai 2015. Le Conseil d'administration
Annonce légale BRED BANQUE POPULAIRE
Modification du Capital social
BRED BANQUE POPULAIRE (Siren : 552091795)
75012 PARIS 12
- Date de l’annonce légale:
- 02 Octobre 2014
- Paru dans :
- Echos (Les) / Le Publicateur Légal - La Vie Judiciaire
Texte original de l'annonce légale* :
11931306 LEPUBLICATEUR LEGAL BRED Banque Populaire Société anonyme coopérative de banque populaire Au capital de 573.260.254,10 € Siège social : 18, quai de la Rapée 75012 PARIS 552 091 795 RCS PARIS Aux termes de ses délibérations en date du 10 mars 2014, le Conseil d'administration, faisant usage de la délégation de compétence qui lui a été conférée par l'assemblée générale extraordinaire du 16 mai 2012, a décidé d'augmenter le capital social en numéraire d'un montant de 47.771.687 € par l'émission au pair de 4.729.870 parts sociales nouvelles de 10,10 €, à souscrire en numéraire et à libérer immédiatement en espèces lors de la souscription. L'augmentation de capital en numéraire sus-énoncée a été définitivement réalisée le 19 septembre 2014, ainsi qu'il résulte du certificat de dépôt des fonds établi par la BRED Banque Populaire. Après constatation du dépôt des fonds, le capital a également été augmenté par incorporation d'une somme de 6.148.831,10 € prélevée sur les réserves libres et, corrélativement, le montant nominal des parts sociales anciennes et nouvelles a été augmenté de 10,10 € à 10,20 €. Aux termes de cette double opération, le capital social a donc été porté de 573.260.254,10 € à 627.180.772,20 €. En conséquence, l'article 7 des statuts relatif au capital social est modifié comme suit : Article 7 'Capital social' Ancienne rédaction Le capital social est fixé à la somme de cinq cent soixante-treize millions deux cent soixante mille deux cent cinquante quatre euros et dix centimes (573.260.254,10 €), divisé en cinquantesix millions sept cent cinquante-huit mille quatre cent quarante et une (56.758.441) parts sociales de valeur nominale de dix euros et dix centimes (10,10 €) chacune, intégralement libérées et toutes de même catégorie. Nouvelle rédaction Le capital social est fixé à la somme de six cent vingt-sept millions cent quatre vingt mille sept cent soixante-douze euros et vingt centimes (627.180.772,20 €), divisé en soixante et un millions quatre cent quatre-vingt-huit mille trois cent onze (61.488.311) parts sociales de valeur nominale de dix euros et vingt centimes (10,20 €) chacune, intégralement libérées et toutes de même catégorie. Pour avis
Annonce légale BRED BANQUE POPULAIRE
Mouvement des Dirigeants
BRED BANQUE POPULAIRE (Siren : 552091795)
75012 PARIS 12
- Date de l’annonce légale:
- 10 Juillet 2014
- Paru dans :
- Echos (Les) / Le Publicateur Légal - La Vie Judiciaire
Texte original de l'annonce légale* :
11920743 LEPUBLICATEUR LEGAL BRED Banque Populaire Société anonyme coopérative de banque populaire Au capital de 573.260.254,10 € Siège social : 18, quai de la Rapée 75012 PARIS 552 091 795 RCS PARIS Aux termes d'un procès-verbal de l'assemblée générale mixte du 27 mai 2014, les Sociétaires ont décidé de : mettre en conformité les statuts régissant la société avec les statuts-types des banques populaires ; nommer Mme Nathalie BRIOT, demeurant 2, rue Edouard Branly, 92130 Issy-les-Moulineaux, en qualité d'administrateur. Le Conseil d'administration, réuni le 27 mai 2014, a pris acte de la cessation du mandat d'administrateur de Mme Monique TRNKA, qui n'a pas sollicité le renouvellement de son mandat. Pour avis
Annonce légale BRED BANQUE POPULAIRE
Evénement divers
BRED BANQUE POPULAIRE (Siren : 552091795)
75012 PARIS 12
- Date de l’annonce légale:
- 05 Juin 2014
- Paru dans :
- Echos (Les) / Le Publicateur Légal - La Vie Judiciaire
Texte original de l'annonce légale* :
11916158 LEPUBLICATEUR LEGAL BRED BANQUE POPULAIRE Société anonyme coopérative de banque populaire Au capital de 573.260.254,10 € Siège social : 18, quai de la Rapée 75012 PARIS 552 091 795 RCS PARIS Droits de vote Conformément aux dispositions de l'article L.233-8 du Code de commerce, la Société informe ses sociétaires que le mardi 27 mai 2014, date de l'assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire, le nombre total de droits de vote attachés à leurs parts sociales s'élevait à 52.826.880.
Annonce légale BRED BANQUE POPULAIRE
Convocation aux assemblées
BRED BANQUE POPULAIRE (Siren : 552091795)
75012 PARIS 12
- Date de l’annonce légale:
- 18 Avril 2014
- Paru dans :
- Echos (Les) / Le Publicateur Légal - La Vie Judiciaire
Texte original de l'annonce légale* :
11911135 LEPUBLICATEUR LEGAL BRED BANQUE POPULAIRE Société anonyme coopérative de banque populaire Au capital de 573.260.254,10 € Siège social : 18, quai de la Rapée 75012 PARIS 552 091 795 RCS PARIS APE 6419 Z Avis de convocation MM. les sociétaires sont informés qu'ils sont convoqués en assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire le mardi 27 mai 2014 à 10 heures, à Bayeux (Calvados), à la Halle aux Grains, 66, rue Saint-Jean, en vue de délibérer sur l'ordre du jour ci-après : Ordre du jour De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire 1º) Modification des statuts consécutive à l'annulation des Certificats Coopératifs d'Investissement (CCI). 2º) Modifications statutaires diverses adjonction de deux nouveaux articles et renumérotation subséquente de l'ensemble des articles. 3º) Adoption des statuts modifiés. 4º) Délégation de compétence au conseil d'administration afin d'augmenter le capital social d'un montant maximum de 400.000.000 euros par émission de parts sociales en numéraire ou par incorporation de réserves et de modifier l'article 7 des statuts en conséquence. 5º) Délégation au conseil d'administration à l'effet de réaliser une augmentation de capital, dans la limite de 0,5% du capital social, réservée aux salariés en application des dispositions de l'article L.225-129-6 du Code de commerce. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription. De la compétence de l'assemblée générale ordinaire annuelle 6º) Rapport de gestion du conseil d'administration sur l'exercice 2013 et rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés. 7º) Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce. 8º) Approbation des comptes annuels sociaux de l'exercice 2013. Quitus au conseil d'administration. 9º) Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2013. Quitus au conseil d'administration. 10º) Affectation des résultats de l'exercice 2013 Fixation de l'intérêt aux parts sociales. 11º) Renouvellement du mandat de cinq administrateurs. 12º) Nomination d'un administrateur. 13º) Fixation du montant des jetons de présence. 14º) Consultation sur l'enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées aux catégories de personnel visées à l'article L511-71 du Code monétaire et financier. 15º) Pouvoirs en vue d'effectuer toutes les formalités de publicité et autres prescrites par la loi. Il est rappelé que : tout sociétaire a le droit d'assister à cette assemblée et de prendre part aux délibérations, quel que soit le nombre de ses parts sociales ; les parts sociales sont nominatives et la preuve de la qualité de sociétaire découle uniquement de l'inscription du sociétaire dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société ; les sociétaires désirant assister à cette assemblée recevront sur leur demande une carte d'admission ; tout sociétaire peut se faire représenter par son conjoint, par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou par un autre sociétaire, ce représentant devant être dûment mandaté ; tout sociétaire peut voter par correspondance, au moyen du formulaire prévu à cet effet. Les formules de procuration et de vote par correspondance, ainsi que les documents qui doivent y être annexés, ont été adressés aux sociétaires. Ces formules et documents sont également disponibles dans les agences et au siège social. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires signés parviennent, à l'adresse suivante : BRED Banque Populaire PEO 9705A, 93/95, avenue du Général de Gaulle, 94018 Créteil Cedex, au plus tard le 26 mai 2014. Le conseil d'administration
Annonce légale BRED BANQUE POPULAIRE
Modification du Capital social
BRED BANQUE POPULAIRE (Siren : 552091795)
75012 PARIS 12
- Date de l’annonce légale:
- 07 Janvier 2014
- Paru dans :
- Echos (Les) / Le Publicateur Légal - La Vie Judiciaire
Texte original de l'annonce légale* :
11898593 LEPUBLICATEUR LEGAL BRED Banque Populaire Société anonyme coopérative de banque populaire Au capital de 416.228.570 € Siège social : 18, quai de la Rapée 75012 PARIS 552 091 795 RCS PARIS Aux termes de ses délibérations en date du 4 juin 2013, le Conseil d'administration, faisant usage de la délégation de compétence qui lui a été conférée par l'assemblée générale extraordinaire du 16 mai 2012, a décidé d'augmenter le capital social en numéraire d'un montant de 151.355.840 € par l'émission au pair de 15.135.584 parts sociales nouvelles de 10 € à souscrire en numéraire et à libérer immédiatement en espèces lors de la souscription. L'augmentation de capital en numéraire sus-énoncée a été définitivement réalisée le 6 décembre 2013, ainsi qu'il résulte du certificat de dépôt des fonds établi par la BRED Banque Populaire. Après constatation du dépôt des fonds, le capital a également été augmenté par incorporation d'une somme de 5.675.844,10 € prélevée sur les réserves libres, et corrélativement le montant nominal des parts sociales anciennes et nouvelles a été augmenté de 10 € à 10,10 €. Aux termes de cette double opération, le capital social a donc été porté de 416.228.570 € à 573.260.254,10 €. En conséquence, l'article 7 des statuts relatif au capital social est modifié comme suit : Article 7 Capital social Le capital social est fixé à la somme de quatre cent seize millions deux cent vingthuit mille cinq cent soixante-dix euros (416.228.570 €), divisé en quarante et un millions six cent vingt-deux mille huit cent cinquante-sept (41.622.857) parts sociales de valeur nominale de dix (10) euros chacune, intégralement libérées et toutes de même catégorie. Nouvelle rédaction : Le capital social est fixé à la somme de cinq cent soixante-treize millions deux cent soixante mille deux cent cinquante-quatre euros et dix centimes (573.260.254,10 €), divisé en cinquante-six millions sept cent cinquante-huit mille quatre cent quarante et une (56.758.441) parts sociales de valeur nominale de dix euros et dix centimes (10,10 €) chacune, intégralement libérées et toutes de même catégorie. Pour avis.
Annonce légale BRED Banque Populaire
Mouvement des Dirigeants
BRED Banque Populaire (Siren : 552091795)
75012 PARIS 12
- Date de l’annonce légale:
- 07 Septembre 2013
- Paru dans :
- Affiches parisiennes (Les)-Le Publicateur Légal-La Vie Judiciaire
Texte original de l'annonce légale* :
11882818 – LE PUBLICATEUR LEGAL BRED Banque Populaire Société anonyme coopérative de banque populaire Au capital de 416.228.570 € Siège social : 18, quai de la Rapée - 75012 PARIS 552 091 795 RCS PARIS L’Assemblée générale ordinaire du 23 mai 2013 a nommé M. Michel CHATOT, demeurant 23, avenue Emile Zola, 92100 Boulogne-Billancourt, en qualité d’administrateur. Le Conseil d’administration, réuni le 4 juin 2013, a pris acte de la cessation du mandat d’administrateur de M. Serge ARNAUD, qui n’a pas sollicité le renouvellement de son mandat. Pour avis.
Annonce légale BRED BANQUE POPULAIRE
Modification du Capital social
BRED BANQUE POPULAIRE (Siren : 552091795)
75012 PARIS 12
- Date de l’annonce légale:
- 28 Août 2013
- Paru dans :
- Affiches parisiennes (Les)-Le Publicateur Légal-La Vie Judiciaire
Texte original de l'annonce légale* :
11883222 – LE PUBLICATEUR LEGAL BRED BANQUE POPULAIRE Société anonyme coopérative de banque populaire Au capital de 520.285.720 € Siège social : 18, quai de la Rapée - 75012 PARIS 552 091 795 RCS PARIS L’Assemblée générale extraordinaire du 12 juillet 2013 a autorisé la réduction du capital social d’un montant nominal de 104.057.150 euros, par voie de rachat-annulation de 10.405.715 certificats coopératifs d’investissement (CCI). Tous pouvoirs ont été donnés au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet de mettre en oeuvre la réduction de capital social. Le Conseil d’administration, réuni le 12 juillet 2013, a : - décidé, sous condition suspensive de l’absence d’opposition des créanciers de la société, de l’approbation par l’assemblée générale de chacune des BP et des CEP du rachat de l’intégralité de leurs CCI et de l’absence d’opposition des créanciers de chacune des BP et des CEP, de faire usage de l’autorisation donnée par l’assemblée générale des sociétaires du 12 juillet 2013 et, en conséquence, de procéder à la réduction de capital ; - subdélégué au directeur général et au président du conseil d’administration, pouvant agir ensemble ou séparément, tous pouvoirs à l’effet de mettre en oeuvre la réduction du capital ci-dessus. Le 6 août 2013, le Président du conseil d’administration a : - constaté l’absence d’opposition des créanciers à la réduction du capital de la société ; - constaté l’accomplissement de l’ensemble des conditions suspensives à la réalisation de la réduction de capital susvisée ; - arrêté le prix total de rachat des CCI à 781.719.958 euros, soit un prix unitaire par CCI de 75,12 euros (valeur arrondie) ; - constaté aux termes de ces opérations que le capital social est réduit de 104.057.150 euros par rachat-annulation des CCI pour être ramené à 416.228.570 euros, et modifié l’article 7 des statuts. Mention sera faite au RCS de Paris. Pour avis.
Annonce légale RODES
Mouvement des Dirigeants
RODES (Siren : 552091795)
97490 STE CLOTILDE
- Date de l’annonce légale:
- 17 Juillet 2013
- Paru dans :
- Quotidien de la Réunion (Le)
Texte original de l'annonce légale* :
RODES S.C.I. au capital de 100 € Siège : 1 bis, rue Antoine-Roussin 97490 SAINTE-CLOTILDE RCS SAINT-DENIS 552 091 795 Au terme d’une assemblée générale extraordinaire en date du 11/07/2013, Mme Vanessa RODRIGUEZ a démissionné de ses fonctions de cogérant associée à compter du 1er/08/13. Mme Sophie DESTAS, demeurant au 1 bis, rue Antoine-Roussin, 97400 SAINT DENIS reste seule gérant. Formalités au RCS de SAINT-DENIS
Annonce légale BRED - BANQUE POPULAIRE
Evénement divers
BRED - BANQUE POPULAIRE (Siren : 552091795)
75012 PARIS 12
- Date de l’annonce légale:
- 06 Juin 2013
- Paru dans :
- Affiches parisiennes (Les)-Le Publicateur Légal-La Vie Judiciaire
Texte original de l'annonce légale* :
BRED - BANQUE POPULAIRE Société anonyme coopérative de banque populaire Au capital de 520.285.720 € Siège social : 18, quai de la Rapée - 75012 PARIS 552 091 795 RCS PARIS Droits de vote Conformément aux dispositions de l’article L.233-8 du Code de commerce, la Société informe ses sociétaires que le jeudi23 mai 2013, date de l’assemblée générale ordinaire annuelle, le nombre total de droits de vote attachés à leurs parts sociales s’élevait à 41.622.857. 11871755 – LE PUBLICATEUR LEGAL
Annonce légale BRED - BANQUE POPULAIRE
Convocation aux assemblées
BRED - BANQUE POPULAIRE (Siren : 552091795)
75012 PARIS 12
- Date de l’annonce légale:
- 06 Juin 2013
- Paru dans :
- Affiches parisiennes (Les)-Le Publicateur Légal-La Vie Judiciaire
Texte original de l'annonce légale* :
11871666 – LE PUBLICATEUR LEGAL BRED - BANQUE POPULAIRE Société anonyme coopérative de banque populaire Au capital de 520.285.720 € Siège social : 18, quai de la Rapée - 75012 PARIS 552 091 795 RCS PARIS APE 6419 Z Avis de convocation MM. les sociétaires sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le vendredi 12 juillet 2013 à 10 h 30, au 11, avenue François Mitterrand, Les Terrasses de Mail, Pôle Universitaire, 02880 CUFFIES, en vue de délibérer sur l’ordre du jour ci-après : Ordre du jour 1) Réduction de capital par voie de rachat de l’intégralité des certificats coopératifs d’investissement suivi de leur annulation. 2) Pouvoirs en vue des formalités. ------Il est rappelé que : - tout sociétaire a le droit d’assister à cette assemblée et de prendre part aux délibérations, quel que soit le nombre de ses parts sociales ; - les parts sociales sont nominatives et la preuve de la qualité de sociétaire découle uniquement de l’inscription du sociétaire dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société ; - les sociétaires désirant assister à cette assemblée recevront sur leur demande une carte d’admission ; - tout sociétaire peut se faire représenter par son conjoint, par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou par un autre sociétaire, ce représentant devant être dûment mandaté ; - tout sociétaire peut voter par correspondance, au moyen du formulaire prévu à cet effet. Les formules de procuration et de vote par correspondance, ainsi que les documents qui doivent y être annexés, ont été adressés aux sociétaires. Ces formules et documents sont également disponibles dans les agences et au siège social. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires signés parviennent, à l’adresse suivante : BRED Banque Populaire, PEO 9705A, 93/95, avenue du Général de Gaulle, 94018 Créteil Cedex, au plus tard le 11 juillet 2013. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Annonce légale BRED - BANQUE POPULAIRE
Convocation aux assemblées
BRED - BANQUE POPULAIRE (Siren : 552091795)
75012 PARIS 12
- Date de l’annonce légale:
- 11 Avril 2013
- Paru dans :
- Affiches parisiennes (Les)-Le Publicateur Légal-La Vie Judiciaire
Texte original de l'annonce légale* :
11865706 – LE PUBLICATEUR LEGAL BRED - BANQUE POPULAIRE Société anonyme coopérative de banque populaire Au capital de 520.285.720 € Siège social : 18, quai de la Rapée - 75012 PARIS 552 091 795 RCS PARIS - APE 6419 Z Avis de convocation MM. les sociétaires sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le jeudi 23 mai 2013 à 10 h 30,au Cinéma le Grand Large, place Bellet, 76400 FECAMP, en vue de délibérer sur l’ordre du jour ci-après : Ordre du jour 1º) Rapport de gestion du conseil d’administration sur l’exercice 2012 et rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés ; 2º) Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ; 3º) Approbation des comptes annuels sociaux de l’exercice 2012. Quitus au conseil d’administration ; 4º) Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2012. Quitus au conseil d’administration ; 5º) Affectation des résultats de l’exercice 2012. Fixation de l’intérêt aux parts sociales et de la rémunération à verser aux certificats coopératifs d’investissement ; 6º) Renouvellement du mandat de six administrateurs ; 7º) Nomination d’un administrateur ; 8º) Ratification de la cooptation d’un censeur ; 9º) Nomination d’un censeur ; 10º) Pouvoirs en vue d’effectuer toutes les formalités de publicité et autres prescrites par la loi. ------Il est rappelé que : - tout sociétaire a le droit d’assister à cette assemblée et de prendre part aux délibérations, quel que soit le nombre de ses parts sociales ; - les parts sociales sont nominatives et la preuve de la qualité de sociétaire découle uniquement de l’inscription du sociétaire dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société ; - les sociétaires désirant assister à cette assemblée recevront sur leur demande une carte d’admission ; - tout sociétaire peut se faire représenter par son conjoint, par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou par un autre sociétaire, ce représentant devant être dûment mandaté ; - tout sociétaire peut voter par correspondance, au moyen du formulaire prévu à cet effet. Les formules de procuration et de vote par correspondance, ainsi que les documents qui doivent y être annexés, ont été adressés aux sociétaires. Ces formules et documents sont également disponibles dans les agences et au siège social. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires signés parviennent, à l’adresse suivante : BRED Banque Populaire - PEO 9705A 93/95, avenue du Général de Gaulle, 94018 Créteil Cedex, au plus tard le 22 mai2013. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Annonce légale BRED Banque Populaire
Mouvement des Dirigeants
BRED Banque Populaire (Siren : 552091795)
75012 PARIS 12
- Date de l’annonce légale:
- 02 Octobre 2012
- Paru dans :
- Affiches parisiennes (Les)
Texte original de l'annonce légale* :
11841593 – LE PUBLICATEUR LEGAL BRED Banque Populaire Société anonyme coopérative de banque populaire Au capital de 520.285.720 € Siège social : 18, quai de la Rapée - 75012 PARIS 552 091 795 RCS PARIS Le Conseil d’administration, réuni le 17 septembre 2012, a nommé en qualité de directeur général, à compter du 28 septembre 2012, M. Olivier KLEIN, demeurant 8, rue Boissonade, 75014 Paris, en remplacement de M. Jean-Michel LATY. Pour avis
Annonce légale BRED BANQUE POPULAIRE
Cession de bail
BRED BANQUE POPULAIRE (Siren : 552091795)
75012 PARIS 12
- Date de l’annonce légale:
- 13 Août 2012
- Paru dans :
- Itinérant (L')
Texte original de l'annonce légale* :
Aux termes d'un acte reçu par Maître Stéphane ADLER, Notaire à PARIS 1 er, 5 rue du Louvre, le 25 juillet 2012, enregistré au SIE de PARIS 1er POLE ENREGISTREMENT, le 31/07/2012 Case 2, et aux termes d'un acte également reçu par Maître Stéphane ADLER, le 25 Juillet 2012, enregistré au SIE DE PARIS lerPOLE ENREGISTREMENT, le 31/07/2012 Bordereau 2012/1252 Case 1, la société dénommée BRED BANQUE POPULAIRE, ayant pour sigle BRED, Société Coopérative de la Banque Populaire à Forme anonyme, au capital de 432 487 500,00 €, dont le siège social est à PARIS (75012), France, 18, quai de la Râpée, identifiée sous le numéro SIREN 552091795 et immatriculée au Registre du Commerce et des Société de la Ville de PARIS. A cédé à la société dénommée CTI, société à responsabilité limitée, au capital de 7 622,45 €, dont le siège social est à PARIS (75011), France, 96, avenue Philippe Auguste, identifiée sous le numéro SIREN 408073376 et immatriculée au Registre du Commerce et des Société de la Ville de PARIS. Tous ses droits, à compter au 25/07/2012, au bail de locaux dépendant d'un bien sis à PARIS (75012), 235 rue de Charenton. La présente cession a été consentie et acceptée moyennant le prix principal de 100 000,00€. La date d'entrée en jouissance a été fixée à compter du 25/07/2012. Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications prévues par la loi, en l'étude de Me Stéphane ADLER, Notaire à PARIS 1 er, 5 rue du Louvre. Pour avis et Mention Me Stéphane ADLER 2012/22741
Annonce légale BRED BANQUE POPULAIRE
Modification du Capital social
BRED BANQUE POPULAIRE (Siren : 552091795)
75012 PARIS 12
- Date de l’annonce légale:
- 10 Juillet 2012
- Paru dans :
- Affiches parisiennes (Les)
Texte original de l'annonce légale* :
A11830832 – LE PUBLICATEUR LEGAL BRED BANQUE POPULAIRE Société anonyme coopérative de banque populaire Au capital de 432.487.500 € Siège social : 18, quai de la Rapée – 75012 PARIS 552 091 795 R.C.S. Paris Aux termes de ses délibérations en date du 16 mai 2012, le Conseil d’Administration, faisant usage de la délégation de compétence qui lui a été conférée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 16 mai 2012, a décidé d’augmenter le capital social en numéraire : – d’un montant de 49.427.141,50 € par l’émission au pair de 5.202.857 parts sociales nouvelles de 9,50 euros, à souscrire en numéraire et à libérer immédiatement en espèces lors de la souscription, d’une part – d’un montant de 12.356.792,50 € par l’émission au pair de 1.300.715 certificats coopératifs d’investissement de 9,50 euros, à souscrire en numéraire et à libérer intégralement, d’autre part. L’augmentation de capital en numéraire sus-énoncée a été définitivement réalisée le 29 juin 2012, ainsi qu’il résulte des certificats de dépôt des fonds délivrés : – le 22 juin 2012 par BPCE, Société anonyme au capital de 467.226.960 €, dont le siège social est situé 50, avenue Pierre-Mendès-France, 75013 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le no 493 455 042 – le 29 juin 2012 par BRED GESTION, Société anonyme au capital de 12.891.520 €, dont le siège social est situé 18, quai de la Rapée, 75012 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le no 343 543 393. Après constatation de l’établissement des certificats de dépôt des fonds, le capital a été augmenté par incorporation d’une somme de 26.014.286 euros prélevée sur les réserves libres et corrélativement, le montant nominal des parts sociales anciennes et nouvelles ainsi que celui des certificats coopératifs d’investissement anciens et nouveaux a été augmenté de 9,50 à 10 euros. Aux termes de cette double opération, le capital social a donc été porté de 432.487.500 euros à 520.285.720 euros. En conséquence, l’article 7 des statuts relatif au capital social est modifié comme suit : Article 7 – Capital social Ancienne rédaction : Le capital social est fixé à la somme de quatre cent trente deux millions quatre cent quatre-vingt-sept mille cinq cent euros (432.487.500 €). Il est divisé en : – trente-six millions quatre cent vingt mille parts sociales, de valeur nominale de neuf euros cinquante centimes chacune, intégralement libérées et toutes de même catégorie – neuf millions cent cinq mille certificats coopératifs d’investissement, de valeur nominale de neuf euros cinquante centimes chacun, intégralement libérés et tous de même catégorie. Nouvelle redaction : Le capital social est fixé à la somme de cinq cent vingt millions deux cent quatrevingt-cinq mille sept cent vingt euros (520.285.720 €). Il est divisé en : – quarante et un millions six cent vingtdeux mille huit cent cinquante-sept parts sociales, de valeur nominale de dix euros chacune, intégralement libérées et toutes de même catégorie – dix millions quatre cent cinq mille sept cent quinze certificats coopératifs d’investissement, de valeur nominale de dix euros chacune, intégralement libérés et tous de même catégorie. Pour avis
Annonce légale BRED - BANQUE POPULAIRE
Convocation aux assemblées
BRED - BANQUE POPULAIRE (Siren : 552091795)
75012 PARIS 12
- Date de l’annonce légale:
- 07 Avril 2012
- Paru dans :
- Affiches parisiennes (Les)
Texte original de l'annonce légale* :
A11686635 – LE PUBLICATEUR LEGAL BRED – BANQUE POPULAIRE Société anonyme coopérative de banque populaire Au capital de 432.487.500 € Siège social : 18, quai de la Rapée – 75012 PARIS 552 091 795 R.C.S. Paris APE 6419 Z Avis de convocation Messieurs les Sociétaires sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, puis à l’issue de celle-ci, en Assemblée Générale Extraordinaire, le mercredi 16 mai 2012 à 10 h 45, à Provins (Seine-et-Marne), au Centre Culturel et Sportif Saint-Ayoul, 10, rue du Général-Delort, en vue de délibérer sur les ordres du jour ci-après : – Assemblée Générale Ordinaire Annuelle ORDRE DU JOUR 1) Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’exercice 2011, et rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés 2) Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce 3) Approbation des comptes annuels sociaux de l’exercice 2011. Quitus au Conseil d’Administration 4) Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2011. Quitus au Conseil d’Administration 5) Affectation des résultats de l’exercice 2011. Fixation de l’intérêt aux parts sociales et de la rémunération à verser aux certificats coopératifs d’investissement 6) Renouvellement du mandat d’un Administrateur 7) Pouvoirs en vue d’effectuer toutes les formalités de publicité et autres prescrites par la loi. II – Assemblée Générale Extraordinaire ORDRE DU JOUR 1) Présentation du rapport du Conseil d’Administration et des rapports des Commissaires aux comptes 2) Délégation de compétence au Conseil d’Administration afin d’augmenter le capital social d’un montant maximum de 400.000.000 d’euros par émission de parts sociales en numéraire, ou par incorporation de réserves et de modifier l’article 7 des statuts en conséquence 3) Délégation au Conseil d’Administration afin d’augmenter le capital social d’un montant maximum de 100.000.000 d’euros, par émission au nominal de Certificats Coopératifs d’Investissement, à souscrire en numéraire, ou par incorporation de réserves, aux fins de maintien du rapport initial CCI/capital, et de modifier l’article 7 des statuts en conséquence 4) Délégation au Conseil d’Administration à l’effet de réaliser une augmentation de capital, dans la limite de 0,5 % du capital social, réservée aux salariés en application des dispositions de l’article L. 225-129-6 du Code de commerce. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription 5) Pouvoirs en vue d’effectuer toutes les formalités de publicité et autres prescrites par la loi. Il est rappelé que : – tout Sociétaire a le droit d’assister à ces Assemblées et de prendre part aux délibérations, quel que soit le nombre de ses parts sociales – les parts sociales sont nominatives et la preuve de la qualité de Sociétaire découle uniquement de l’inscription du Sociétaire dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société – les Sociétaires désirant assister à ces Assemblées recevront sur leur demande une carte d’admission – tout Sociétaire peut se faire représenter par son conjoint, par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou par un autre Sociétaire, ce Représentant devant être dûment mandaté – tout Sociétaire peut voter par correspondance, au moyen du formulaire prévu à cet effet. Les formules de procuration et de vote par correspondance, ainsi que les documents qui doivent y être annexés, ont été adressés aux Sociétaires. Ces formules et documents sont également disponibles dans les agences et au siège social. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires signés parviennent, à l’adresse suivante : BRED Banque Populaire, PEO 9705A, 93-95, avenue du Général-de-Gaulle, 94018 Créteil Cedex, au plus tard le 15 mai2012. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Annonce légale JUDICIAIRE BRED BANQUE POPULAIRE
Mouvement des Commissaires aux comptes, Mouvement des Dirigeants
JUDICIAIRE BRED BANQUE POPULAIRE (Siren : 552091795)
75012 PARIS 12
- Date de l’annonce légale:
- 30 Juin 2011
- Paru dans :
- Affiches parisiennes (Les)
Texte original de l'annonce légale* :
A10808169 – LA VIE JUDICIAIRE BRED BANQUE POPULAIRE Société anonyme coopérative de banque populaire Au capital de 432.487.500 € Siège social : 18, quai de la Rapée – 75012 PARIS 552 091 795 R.C.S. Paris L’Assemblée Générale Ordinaire du 24 mai 2011 a décidé de nommer : – M. Jean-Pierre FOURES, demeurant 108, avenue Thiers, 93340 Le Raincy, en qualité d’Administrateur, – la Société KPMG AUDIT FS I, dont le siège social est situé 3, cours du Triangle, 92939 Paris-La-Défense, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant, en remplacement de M. Pascal BROUARD, – M. Etienne BORIS, demeurant 63, rue de Villiers, 92200 Neuilly-sur-Seine, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant, en remplacement de M. Yves NICOLAS. Pour avis.
Annonce légale BRED - BANQUE POPULAIRE
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
BRED - BANQUE POPULAIRE (Siren : 552091795)
75012 PARIS 12
- Date de l’annonce légale:
- 04 Juin 2011
- Paru dans :
- Affiches parisiennes (Les)
Texte original de l'annonce légale* :
10710548 – LA VIE JUDICIAIRE BRED - BANQUE POPULAIRE Société anonyme coopérative de banque populaire Au capital de 432.487.500 € Siège social : 18, quai de la Rapée - 75012 PARIS 552 091 795 RCS PARIS Droits de vote Conformément aux dispositions de l’article L.233-8 du Code de commerce, la Société informe ses sociétaires que le mardi24 mai 2011, date de l’assemblée générale ordinaire annuelle, le nombre total de droits de vote attachés à leurs parts sociales s’élevait à 36.420.00
Annonce légale BRED Banque Populaire
Mouvement des Dirigeants
BRED Banque Populaire (Siren : 552091795)
75012 PARIS 12
- Date de l’annonce légale:
- 07 Mai 2011
- Paru dans :
- Affiches parisiennes (Les)
Texte original de l'annonce légale* :
10616622 – LE PUBLICATEUR LEGAL BRED Banque Populaire Société anonyme coopérative de banque populaire Au capital de 432.487.500 € Siège social : 18, quai de la Rapée - 75012 PARIS 552 091 795 RCS PARIS Le Conseil d’administration, réuni le 14 mars 2011, a décidé de coopter en qualité d’administrateur Mme Leïla TURKI, demeurant 14, rue Maurice Champeau, 92130 Issy-les-Moulineaux, en remplacement de M. Michel de MOURGUES, démissionnaire. Pour avis
Annonce légale BRED - BANQUE POPULAIRE
Convocation aux assemblées
BRED - BANQUE POPULAIRE (Siren : 552091795)
75012 PARIS 12
- Date de l’annonce légale:
- 19 Avril 2011
- Paru dans :
- Affiches parisiennes (Les)
Texte original de l'annonce légale* :
A10548276 – LE PUBLICATEUR LEGAL BRED – BANQUE POPULAIRE Société anonyme coopérative de Banque Populaire Au capital de 432.487.500 € Siège social : 18, quai de la Rapée – 75012 PARIS 552 091 795 R.C.S. Paris APE 6419 Z Avis de convocation Messieurs les Sociétaires sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Général Ordinaire annuelle, le mardi 24 mai2011 à 10 h 30 à Epaignes (Eure), à la Salle des Fêtes, Zone Artisanale du Trèfle, rue du Stade, en vue de délibérer sur l’ordre du jour ci-après : ORDRE DU JOUR 1) Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’exercice 2010 et rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés 2) Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées par l’article L. 225-38 du Code de commerce 3) Approbation des comptes annuels sociaux de l’exercice 2010. Quitus au Conseil d’Administration 4) Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2010. Quitus au Conseil d’Administration 5) Affectation des résultats de l’exercice 2010. Fixation de l’intérêt aux parts sociales et de la rémunération à verser aux certificats coopératifs d’investissement 6) Ratification de la nomination d’un Censeur 7) Nomination d’un Administrateur 8) Ratification de la cooptation d’un Administrateur 9) Fixation du montant des jetons de présence 10) Renouvellement du mandat des Commissaires aux comptes titulaires et nomination de leurs suppléants 11) Pouvoirs en vue d’effectuer toutes les formalités de publicité et autres prescrites par la loi. Il est rappelé que : – tout Sociétaire a le droit d’assister à ces Assemblées et de prendre part aux délibérations, quel que soit le nombre de ses parts sociales – les parts sociales sont nominatives et la preuve de la qualité de Sociétaire découle uniquement de l’inscription du Sociétaire dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société – les Sociétaires désirant assister à ces Assemblées recevront sur leur demande une carte d’admission – tout Sociétaire peut se faire représenter par son conjoint, par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou par un autre Sociétaire, ce Représentant devant être dûment mandaté – tout Sociétaire peut voter par correspondance, au moyen du formulaire prévu à cet effet. Les formules de procuration et de vote par correspondance, ainsi que les documents qui doivent y être annexés, ont été adressés aux Sociétaires. Ces formules et documents sont également disponibles dans les agences et au siège social. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires signés parviennent, à l’adresse suivante : BRED Banque Populaire – PEO 9705A, 93-95, avenue du Général-de-Gaulle, 94018 Créteil Cedex, au plus tard le 23 mai2011. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION.
Annonce légale BRED BANQUE POPULAIRE
Modification du Capital social
BRED BANQUE POPULAIRE (Siren : 552091795)
75012 PARIS 12
- Date de l’annonce légale:
- 30 Novembre 2010
- Paru dans :
- Affiches parisiennes (Les)
Texte original de l'annonce légale* :
10017164 – LE PUBLICATEUR LEGAL BRED BANQUE POPULAIRE S.A. coopérative de banque populaire Au capital de 341.437.500 € Siège social : 18, quai de la Rapée - 75012 PARIS 552 091 795 RCS PARIS Aux termes d’un procès-verbal du 13/9/2010, le Conseil d’administration a approuvé l’augmentation de capital décidée par l’AGE du 29/9/2009. En conséquence, le capital a été augmenté de 54.630.000 € par création de parts nouvelles, de 13.657.500 € par création de CCI et de 22.762.500 € par élévation de la valeur nominale de 9 € à 9,50 €, pour le porter à 432.487.500 €. L’article 7 des statuts a été modifié en conséquence. Mention en sera faite au RCS de Paris. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Annonce légale BRED BANQUE POPULAIRE
Prorogation de la durée de la société, Mouvement des Dirigeants
BRED BANQUE POPULAIRE (Siren : 552091795)
75012 PARIS 12
- Date de l’annonce légale:
- 23 Juin 2010
- Paru dans :
- Affiches parisiennes (Les)
Texte original de l'annonce légale* :
A9547173 – LA VIE JUDICIAIRE BRED BANQUE POPULAIRE Société anonyme coopérative de banque populaire Au capital de 341.437.500 € Siège social : 18, quai de la Rapée – 75012 PARIS 552 091 795 R.C.S. Paris Le Conseil d’Administration, réuni le 3 juin 2010, a : – pris acte de la fin du mandat d’Administrateur de M. Jean-Pierre FOURES à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire du 21 mai 2010. L’Assemblée Générale Extraordinaire du 21 mai 2010 a : – décidé de la prorogation de la durée de la Société pour 99 ans à compter du 21 mai 2010. Pour avis.
Annonce légale BRED - BANQUE POPULAIRE
Voir détail de l'événement
BRED - BANQUE POPULAIRE (Siren : 552091795)
75012 PARIS 12
- Date de l’annonce légale:
- 31 Mai 2010
- Paru dans :
- Affiches parisiennes (Les)
Texte original de l'annonce légale* :
A9435828 – LE PUBLICATEUR LEGAL BRED – BANQUE POPULAIRE Société anonyme coopérative de banque populaire Au capital de 341.437.500 € Siège social : 18, quai de la Rapée – 75012 PARIS 552 091 795 R.C.S. PARIS Droits de vote Conformément aux dispositions de l’article L. 233-8 du Code de commerce, la Société informe ses Sociétaires que le vendredi 21 mai 2010, date de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et de l’Assemblée Générale Extraordinaire, le nombre total de droits de vote attachés à leurs parts sociales s’élevait à 30.350.000.
Annonce légale BRED BANQUE POPULAIRE
Convocation aux assemblées
BRED BANQUE POPULAIRE (Siren : 552091795)
75012 PARIS 12
- Date de l’annonce légale:
- 19 Avril 2010
- Paru dans :
- Affiches parisiennes (Les)
Texte original de l'annonce légale* :
A9211511 – LE PUBLICATEUR LEGAL BRED BANQUE POPULAIRE Société anonyme coopérative de Banque Populaire Au capital de 341.437.500 € Siège social : 18, quai de la Rapée – 75012 PARIS 552 091 795 R.C.S. Paris – APE : 6419 Z Avis de convocation Messieurs les Sociétaires sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire annuelle, puis à l’issue de celle-ci, en Assemblée Générale Extraordinaire, le vendredi 21 mai 2010 à 10 h 30, à Buzancy (Aisne 02200), à la ferme de Buzancy « Les Pommerieux », en vue de délibérer sur les ordres du jour ci-après : ORDRE DU JOUR I. – Assemblée Générale Ordinaire annuelle 1) Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’exercice 2009 et rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés. 2) Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées par l’article L. 225-38 du Code de commerce. 3) Approbation des comptes annuels sociaux de l’exercice 2009. Quitus au Conseil d’Administration. 4) Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2009. Quitus au Conseil d’Administration. 5) Affectation des résultats de l’exercice 2009. Fixation de l’intérêt aux parts sociales et de la rémunération à verser aux certificats coopératifs d’investissement. 6) Ratification de la cooptation d’un Administrateur. 7) Renouvellement du mandat de quatre Administrateurs. 8) Pouvoirs en vue d’effectuer toutes les formalités de publicité et autres prescrites par la loi. II. – Assemblée Générale Extraordinaire 1) Mise en harmonie des statuts avec la loi du 18 juin 2009 relative à l’organe central des Caisses d’Epargne et des Banques Populaires et complément à l’article 8 relatif à l’augmentation du capital. 2) Prorogation de la durée de la Société et modification corrélative de l’article 4 des statuts. 3) Pouvoirs en vue d’effectuer toutes les formalités de publicité et autres prescrites par la loi. Il est rappelé que : – tout Sociétaire a le droit d’assister à ces Assemblées et de prendre part aux délibérations, quel que soit le nombre de ses parts sociales ; – les parts sociales sont nominatives et la preuve de la qualité de sociétaire découle uniquement de l’inscription du Sociétaire en compte nominatif sur les livres de la Société ; – les Sociétaires désirant assister à ces Assemblées recevront sur leur demande une carte d’admission ; – tout Sociétaire peut se faire représenter par son conjoint ou par un autre Sociétaire, ce représentant devant être dûment mandaté ; – tout Sociétaire peut voter par correspondance, au moyen du formulaire prévu à cet effet. Les formules de procuration et de vote par correspondance, ainsi que les documents qui doivent y être annexés, ont été adressés aux Sociétaires. Ces formules et documents sont également disponibles dans les agences et au siège social. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires signés parviennent à l’adresse suivante : BRED BANQUE POPULAIRE – PEO 9705A, 93-95, avenue du Général-de-Gaulle, 94018 Créteil Cedex, au plus tard le 20 mai2010. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION.
