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Annonces légales trouvées pour : ASSOCIATION SAINT-PIERRE
ASSOCIATION SAINT-PIERRE
Association déclarée
Adresse : Avenue L EVECHE DE MAGUELONE 34250 PALAVAS-LES-FLOTS
SIREN : 811686096
Annonce légale ASSOCIATION SAINT-PIERRE
Projet d'Apport partiel d'actif
ASSOCIATION SAINT-PIERRE (Siren : 811686096)
34250 PALAVAS-LES-FLOTS
- Date de l’annonce légale:
- 04 Décembre 2023
- Paru dans :
- lagglorieuse.fr
Texte original de l'annonce légale* :
L’ASSOCIATION SAINT-PIERRE association régie par la loi du 1er juillet 1901, declarée à la préfecture de l’Hérault le 31 mars 2015 et dont l’avis de constitution a été publié au Journal officiel du 11 avril 2015, Ayant pour numéro SIREN le 811 686 096 dont le siège social est 371, avenue de l’Évêché de Maguelone 34250 PALAVAS-LES-FLOTS. L’ASSOCIATION SAINT-PIERRE MILLE POSSIBLES association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la préfecture de l’Hérault le 12 août 2021 et dont l’avis de constitution a été publié au Journal officiel du 19 octobre 2021, ayant pour numéro SIREN le 907 646 004 dont le siège social est 371, avenue de l’Évêché de Maguelone 34250 PALAVAS-LES-FLOTS AVIS D’APPORT PARTIEL D’ACTIF L’ASSOCIATION SAINT-PIERRE sus-désignée, ayant pour objet de venir en aide aux enfants, adolescents et adultes malades ou handicapés et ceux en difficulté qu’elles soient d’ordres physiques, psychologiques, psychiatriques ou autres, et l’ASSOCIATION SAINT-PIERRE MILLE POSSIBLES également sus-désignée, ayant pour objet d’accompagner, enseigner, co-éduquer, former, insérer vers la vie sociale, scolaire, pré-professionnelle et professionnelle les enfants, adolescents, jeunes adultes en situation de vulnérabilité, ont établi le 27 novembre 2023, par acte sous-seing privé à PALAVAS-LES-FLOTS (Hérault), un projet d’apport partiel d’actif, aux termes duquel l’ASSOCIATION SAINT-PIERRE envisage de transmettre à l’ASSOCIATION SAINT-PIERRE MILLE POSSIBLES une structure relevant du secteur social, à savoir un atelier de chantier d’insertion « ACI » Bâtiment situé dans l’Aude Domaine de Millegrand 11800 TRÈBES qui constitue un établissement secondaire de l’ASP dont le numéro SIRET est 81168609600058, code APE 88.10C Aide par le travail, constitutive d’une branche autonome d’activité distincte de l’activité sanitaire de l’ASSOCIATION SAINT-PIERRE. Les comptes de référence utilisés pour établir les conditions de l’opération résultent d’une situation comptable intermédiaire établie par l’ASSOCIATION SAINT-PIERRE au 30 juin 2023 (les « Comptes Provisoires »). Sur la base des comptes provisoires, l’actif apporté s’élevant à 152.670 € et le passif s’élevant à 210.790 €, l’actif net (négatif) apporté ressort à un montant de (58.120) €. Le montant de l’actif net apporté sera établi de manière définitive au regard des comptes définitifs qui seront arrêtés au 31 décembre 2023. En contrepartie des apports consentis par l’ASSOCIATION SAINT-PIERRE, l’ASSOCIATION SAINT-PIERRE MILLE POSSIBLES s’engage à affecter l’ensemble des apports transmis à l’usage exclusif de la gestion de l’établissement social transféré et à la réalisation de l’objet statutaire de l’ASSOCIATION SAINT-PIERRE dans le domaine médico-social tel qu’existant à ce jour, tenant compte en cela de l’histoire et des origines de l’ASSOCIATION SAINT-PIERRE. L’apport partiel d’actif sera réalisé juridiquement à l’issue de la réunion des instances délibératives appelées à se prononcer sur l’approbation de l’apport partiel d’actif, savoir le 31 janvier 2024, date à laquelle se réuniront d’une part l’assemblée générale de l’ASSOCIATION SAINT-PIERRE et d’autre part l’assemblée générale de l’ASSOCIATION SAINT-PIERRE MILLE POSSIBLES. L’opération prendra effet d’un point de vue juridique au 1er février 2024, date à laquelle l’ASSOCIATION SAINT-PIERRE MILLE POSSIBLES sera subrogée purement et simplement d’une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de l’ASSOCIATION SAINT-PIERRE, et d’un point de vue fiscal et comptable rétroactivement au 1er janvier 2024. Les créanciers des structures participant à l’opération, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis, peuvent former opposition à cet apport partiel d’actif dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis, auprès du tribunal judiciaire de Montpellier, situé place Pierre Flotte 34040 MONTPELLIER CEDEX 1. Pour avis, le Président de l’ASSOCIATION SAINT-PIERRE et le Président de l’ASSOCIATION SAINT-PIERRE MILLE POSSIBLES.
Annonce légale ASSOCIATION SAINT-PIERRE
Projet d'Apport partiel d'actif
ASSOCIATION SAINT-PIERRE (Siren : 811686096)
34250 PALAVAS-LES-FLOTS
- Date de l’annonce légale:
- 07 Décembre 2022
- Paru dans :
- lagglorieuse.fr
Texte original de l'annonce légale* :
L’ASSOCIATION SAINT-PIERRE Association régie par la loi du 1er juillet 1901, declarée à la préfecture de l’Hérault le 31 mars 2015 et dont l’avis de constitution a été publié au Journal officiel du 11 avril 2015, SIREN : 811 686 096. Siège social : 371 avenue de l’Évêché de Maguelone 34250 Palavas-les-Flots. L’ASSOCIATION SAINT-PIERRE MILLE POSSIBLES Association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la préfecture de l’Hérault le 12 août 2021 et dont l’avis de constitution a été publié au Journal officiel du 19 octobre 2021, SIREN : 907 646 004. Siège social : 371 avenue de l’Évêché de Maguelone 34250 Palavas-les-Flots. AVIS D’APPORT PARTIEL D’ACTIF. L’ASSOCIATION SAINT-PIERRE sus-désignée, ayant pour objet de venir en aide aux enfants, adolescents et adultes malades ou handicapés et ceux en difficulté qu’elles soient d’ordres physiques, psychologiques, psychiatriques ou autres, et l’ASSOCIATION SAINT-PIERRE MILLE POSSIBLES également sus-désignée, ayant pour objet d’accompagner, enseigner, co-éduquer, former, insérer vers la vie sociale, scolaire, pré-professionnelle et professionnelle les enfants, adolescents, jeunes adultes en situation de vulnérabilité, ont établi le 22 septembre 2022, par acte SSP à Palavas-les-Flots (Hérault), un projet d’apport partiel d’actif, aux termes duquel l’ASSOCIATION SAINT-PIERRE envisage de transmettre à l’ASSOCIATION SAINT-PIERRE MILLE POSSIBLES l’activité médico-sociale de l’ASSOCIATION SAINT-PIERRE constituée des établissements médico-sociaux dont elle est propriétaire et qu’elle gère dans les départements du Gard et de l’Aude, constitutive d’une branche autonome d’activité distincte de l’activité sanitaire de l’ASSOCIATION SAINT-PIERRE, et cela en parfaite concertation avec l’Agence Régionale de Santé (A.R.S) Occitanie. Les comptes de référence utilisés pour établir les conditions de l’opération résultent d’une situation comptable intermédiaire établie par l’ASSOCIATION SAINT-PIERRE au 30 juin 2022 (les « Comptes Provisoires »). Sur la base des comptes provisoires, l’actif apporté s’élevant à 5.047.387 € et le passif s’élevant à 3.411.412 €, l’actif net apporté ressort à un montant de 1.635.975 €. Le montant de l’actif net apporté sera établi de manière définitive au regard des comptes définitifs qui seront arrêtés au 31 décembre 2022. M. Benoit SARTRE, commissaire aux comptes, 3 rue de l’industrie, 34880 Lavérunea, été désignée en qualité de commissaire aux apports et a établi un rapport en date du 10 octobre 2022. En contrepartie des apports consentis par l’ASSOCIATION SAINT-PIERRE. L’ASSOCIATION SAINT-PIERRE MILLE POSSIBLES s’engage à affecter l’ensemble des apports transmis à l’usage exclusif de la gestion des établissements médico-sociaux transférés et à la réalisation de l’objet statutaire de l’ASSOCIATION SAINT-PIERRE, dans le domaine médico-social tel qu’existant à ce jour, tenant compte en cela de l’histoire et des origines de l’ASSOCIATION SAINT-PIERRE. L’apport partiel d’actif sera réalisé juridiquement à l’issue de la réunion des instances délibératives appelées à se prononcer sur l’approbation de l’apport partiel d’actif, savoir le 11 janvier 2023, date à laquelle se réuniront d’une part, l’assemblée générale de l’ASSOCIATION SAINT-PIERRE et d’autre part l’assemblée générale de l’ASSOCIATION SAINT-PIERRE MILLE POSSIBLES. L’opération prendra effet d’un point de vue juridique, fiscal et comptable au 1er janvier 2023, date à laquelle l’ASSOCIATION SAINT-PIERRE MILLE POSSIBLES sera subrogée purement et simplement d’une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de l’ASSOCIATION SAINT-PIERRE. Les créanciers des structures participant à l’opération, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis, peuvent former opposition à cet apport partiel d’actif dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis, auprès du tribunal judiciaire de Montpellier, situé place Pierre Flotte, 34040 Montpellier CEDEX 1. Pour avis, le Président de l’ASSOCIATION SAINT-PIERRE et le Président de l’ASSOCIATION SAINT-PIERRE MILLE POSSIBLES.
Annonce légale ASSOCIATION SAINT-PIERRE
Projet d'Apport partiel d'actif
ASSOCIATION SAINT-PIERRE (Siren : 811686096)
34250 PALAVAS-LES-FLOTS
- Date de l’annonce légale:
- 15 Mai 2020
- Paru dans :
- Croix du Midi (La)/Edition Aude-Pyrénées-Orientales
Texte original de l'annonce légale* :
319581 FIDAIX AVOCATS Maitre Denis DIOQUE Avocat au barreau d’Aix-en-Provence 23 cours Mirabeau 13100 AIX EN PROVENCE AVIS D’APPORT PARTIEL D’ACTIF LA FONDATION SAINT-PIERRE Fondation reconnue d’utilité publique par décret du 28 fevrier 2018 publié au journal officiel du 2 mars 2018, ayant pour numéro SIREN le 342 479 128 dont le siège social est 371, Avenue de l’Évêché de Maguelone 34250 PALAVAS-LES-FLOTS. L’ASSOCIATION SAINT-PIERRE association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la préfecture de l’Hérault le 31 mars 2015 et dont l’avis de constitution a été publié au Journal officiel du 11 avril 2015, ayant pour numéro SIREN le 811 686 096 dont le siège social est 371, avenue de l’Évêché de Maguelone 34250 PALAVAS-LES-FLOTS La FONDATION SAINT-PIERRE sus-désignée, ayant pour objet de venir en aide aux enfants et aux adolescents malades ou atteints d’un handicap et à leur entourage, et de venir en aide à des adultes et à leur entourage dans la continuité de l’action déjà entreprise auprès d’eux lorsqu’ils étaient enfants ou adolescents, et l’ASSOCIATION SAINT-PIERRE sus-désignée, ayant pour objet de venir en aide aux enfants et aux adolescents malades ou atteints d’un handicap et à leur entourage, et de venir en aide à des adultes et à leur entourage dans la continuité de l’action déjà entreprise auprès d’eux lorsqu’ils étaient enfants ou adolescents, ont établi le 7 mai 2020, par acte sous-seing privé à PALAVAS-LESFLOTS (Hérault), un projet d’apport partiel d’actif, aux termes duquel l’ASSOCIATION SAINT-PIERRE envisage de transmettre à la FONDATION SAINT-PIERRE son patrimoine immobilier sis Lieudit « La Petite Conte » 11000 CARCASSONE constitutif en tant que tel d’une branche autonome d’activité. Les comptes de référence de la FONDATION SAINT-PIERRE et de l’ASSOCIATION SAINT-PIERRE, utilisés pour établir les conditions de l’opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2019, date de clôture du dernier exercice social de chacune des structures intéressées. L’apport de l’immeuble (terrain et constructions) de l’association apporteuse est évalué à sa valeur nette comptable arrêtée au 31 décembre 2019, à savoir 137.200 euros. Il n’y a pas de passif lié au patrimoine immobilier. En contrepartie des apports consentis par l’ASSOCIATION SAINT-PIERRE, la FONDATION SAINT-PIERRE s’engage à affecter l’ensemble des apports transmis à l’usage de la gestion des deux établissements médico-sociaux qui sont actuellement exploités au sein du bien immobilier apporté, dans le cadre d’un bail à intervenir entre la FONDATION SAINT-PIERRE et l’ASSOCIATION SAINT-PIERRE qui fixera les modalités d’une occupation pérenne. L’apport partiel d’actif sera réalisé juridiquement à l’issue de la réunion des instances délibératives appelées à se prononcer sur l’approbation de l’apport partiel d’actif, savoir le 19 juin 2020 pour l’assemblée générale de l’ASSOCIATION SAINT-PIERRE et le 23 juin 2020 pour le conseil d’administration de la FONDATION SAINT-PIERRE. Les créanciers des structures participant à l’opération, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis, peuvent former opposition à cet apport partiel d’actif dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis, auprès du tribunal judiciaire de Montpellier, situé place Pierre Flotte 34040 MONTPELLIER CEDEX 1. Pour avis, le Président de la FONDATION SAINTPIERRE et le Président de l’ASSOCIATION SAINT-PIERRE.
Annonce légale ASSOCIATION SAINT-PIERRE
Projet d'Apport partiel d'actif
ASSOCIATION SAINT-PIERRE (Siren : 811686096)
34250 PALAVAS-LES-FLOTS
- Date de l’annonce légale:
- 15 Mai 2020
- Paru dans :
- Croix du Midi (La)/Edition Hérault-Gard
Texte original de l'annonce légale* :
319581 FIDAIX AVOCATS Maitre Denis DIOQUE Avocat au barreau d’Aix-en-Provence 23 cours Mirabeau 13100 AIX EN PROVENCE AVIS D’APPORT PARTIEL D’ACTIF LA FONDATION SAINT-PIERRE Fondation reconnue d’utilité publique par décret du 28 fevrier 2018 publié au journal officiel du 2 mars 2018, ayant pour numéro SIREN le 342 479 128 dont le siège social est 371, Avenue de l’Évêché de Maguelone 34250 PALAVAS-LES-FLOTS. L’ASSOCIATION SAINT-PIERRE association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la préfecture de l’Hérault le 31 mars 2015 et dont l’avis de constitution a été publié au Journal officiel du 11 avril 2015, ayant pour numéro SIREN le 811 686 096 dont le siège social est 371, avenue de l’Évêché de Maguelone 34250 PALAVAS-LES-FLOTS La FONDATION SAINT-PIERRE sus-désignée, ayant pour objet de venir en aide aux enfants et aux adolescents malades ou atteints d’un handicap et à leur entourage, et de venir en aide à des adultes et à leur entourage dans la continuité de l’action déjà entreprise auprès d’eux lorsqu’ils étaient enfants ou adolescents, et l’ASSOCIATION SAINT-PIERRE sus-désignée, ayant pour objet de venir en aide aux enfants et aux adolescents malades ou atteints d’un handicap et à leur entourage, et de venir en aide à des adultes et à leur entourage dans la continuité de l’action déjà entreprise auprès d’eux lorsqu’ils étaient enfants ou adolescents, ont établi le 7 mai 2020, par acte sous-seing privé à PALAVAS-LESFLOTS (Hérault), un projet d’apport partiel d’actif, aux termes duquel l’ASSOCIATION SAINT-PIERRE envisage de transmettre à la FONDATION SAINT-PIERRE son patrimoine immobilier sis Lieudit « La Petite Conte » 11000 CARCASSONE constitutif en tant que tel d’une branche autonome d’activité. Les comptes de référence de la FONDATION SAINT-PIERRE et de l’ASSOCIATION SAINT-PIERRE, utilisés pour établir les conditions de l’opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2019, date de clôture du dernier exercice social de chacune des structures intéressées. L’apport de l’immeuble (terrain et constructions) de l’association apporteuse est évalué à sa valeur nette comptable arrêtée au 31 décembre 2019, à savoir 137.200 euros. Il n’y a pas de passif lié au patrimoine immobilier. En contrepartie des apports consentis par l’ASSOCIATION SAINT-PIERRE, la FONDATION SAINT-PIERRE s’engage à affecter l’ensemble des apports transmis à l’usage de la gestion des deux établissements médico-sociaux qui sont actuellement exploités au sein du bien immobilier apporté, dans le cadre d’un bail à intervenir entre la FONDATION SAINT-PIERRE et l’ASSOCIATION SAINT-PIERRE qui fixera les modalités d’une occupation pérenne. L’apport partiel d’actif sera réalisé juridiquement à l’issue de la réunion des instances délibératives appelées à se prononcer sur l’approbation de l’apport partiel d’actif, savoir le 19 juin 2020 pour l’assemblée générale de l’ASSOCIATION SAINT-PIERRE et le 23 juin 2020 pour le conseil d’administration de la FONDATION SAINT-PIERRE. Les créanciers des structures participant à l’opération, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis, peuvent former opposition à cet apport partiel d’actif dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis, auprès du tribunal judiciaire de Montpellier, situé place Pierre Flotte 34040 MONTPELLIER CEDEX 1. Pour avis, le Président de la FONDATION SAINTPIERRE et le Président de l’ASSOCIATION SAINT-PIERRE.
