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Annonces légales trouvées pour : EUTELSAT S.A
EUTELSAT S.A
SA à conseil d'administration (s.a.i.) au capital de 658 555 372 €
Adresse : Boulevard GALLIENI 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SIREN : 422551176
Annonce légale EUTELSAT S.A
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
EUTELSAT S.A (Siren : 422551176)
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 12 Juin 2025
- Paru dans :
- Figaro.fr
Texte original de l'annonce légale* :
Dénomination : EUTELSAT S.A. Divers. EUTELSAT S.A.SA à conseil d’administration au capital de 658 555 372 eurosSiege social : 32 BOULEVARD GALLIENI 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX 422 551 176 RCS Nanterre En application des articles L. 441-16 a) et L. 470-2 V du code de commerce, une amende de 570 000 euros a été prononcée par la Direction régionale et interdépartementale de l’économie, De l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) de Île de France, à l’encontre de la société EUTELSAT S.A. pour des retards dans le paiement des factures de ses fournisseurs. La constatation de ces retards a été effectuée par les services de la DRIEETS dans le cadre d’une enquête lancée par la DGCCRF sur le respect des règles du code de commerce en matière de délais de paiement.
Annonce légale EUTELSAT S.A
Mouvement des Dirigeants
EUTELSAT S.A (Siren : 422551176)
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 06 Juin 2025
- Paru dans :
- Figaro.fr
Texte original de l'annonce légale* :
Dénomination : EUTELSAT SA. Siren : 422551176. EUTELSAT SA Societé anonyme au capital de 658.555.372,80 € Siège social : 32 Boulevard Gallieni 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX 422 551 176 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 15 mai 2025, le conseil d’administration : nomme en qualité de Directeur général, à compter du 1er juin 2025 M. Jean-François FALLACHER, Demeurant 66 Avenue de Suffren 75015 PARIS en remplacement de Mme Eva Bernecke démissionnaire au 31mai 2025. prend acte de la démission en qualité d’administratrice de Mme Eva Bernecke au 31mai 2025. Mention sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. Pour avis..
Annonce légale EUTELSAT S.A.
Mouvement des Dirigeants
EUTELSAT S.A. (Siren : 422551176)
92130 ISSY LES MOULINEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 03 Mars 2025
- Paru dans :
- Figaro.fr
Texte original de l'annonce légale* :
Dénomination : EUTELSAT SA. Siren : 422551176. EUTELSAT SA Societé anonyme à conseil d’administration au capital de 658.555.372,80 € Siège social : 32 Boulevard Gallieni 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX 422 551 176 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 13 février 2025, le conseil d’administration a coopté en qualité d’administrateur, à compter du 12 février 2025 : M. Michel COMBES, Demeurant 880 Harbor Drive, Key Biscayne 33149 Florida, Etats-Unis en remplacement de Mme Esther GAIDE. Pour avis..
Annonce légale EUTELSAT S.A
Mouvement des Dirigeants
EUTELSAT S.A (Siren : 422551176)
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 29 Février 2024
- Paru dans :
- actu-juridique.fr
Texte original de l'annonce légale* :
Dénomination : EUTELSAT SA. Siren : 422551176. EUTELSAT SA SA au capital de 658.555.372,80 € Siege social : 32 Boulevard Gallieni 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX 422 551 176 R.C.S. Nanterre Par extrait du PV des délibérations du conseil d’administration du 28 septembre 2023, le Conseil d’administration a pris acte de la démission de BPIFRANCE INVESTISSEMENT, 433 975 224 RCS CRETEIL. Mention sera faite au RCS de NANTERRE..
Annonce légale EUTELSAT S.A
Cession de Fonds de commerce / activité
EUTELSAT S.A (Siren : 422551176)
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 07 Juillet 2023
- Paru dans :
- actu-juridique.fr
Texte original de l'annonce légale* :
Aux termes d’un acte sous seing prive du 15 juin 2023 à Paris, enregistré le 26 juin 2023 au SDE de NANTERRE 3, Dossier 2023/00049584, réf 9214P03 2023 A 03224, la société EUTELSAT, SA dont le siège social : 32 avenue Gallieni 92130 ISSY LES MOULINEAUX, immatriculée au RCS NANTERRE sous le n°422 551 176, a cédé à la société SAT INTERNET SERVICES GMBH, société de droit Allemand, dont le siège social : Maximilianstrabe 54, 80538 Munich/GERMANY, immatriculée au registre du commerce local de Hanovre sous le numéro HRB 207039, son fonds de commerce d’activité de fourniture de service d’internet par satellite aux particuliers et aux professionnels, exploité au 32 avenue Gallieni 92130 ISSY LES MOULINEAUX, moyennant un prix principal de CENT VINGT HUIT MILLE EUROS (128 000 €), s’appliquant aux éléments incorporels de 58 000 € et aux éléments corporels de 70 000 €. Entrée en jouissance : le 1er juillet 2023. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales pour la validité et la correspondance au fonds vendu. Pour avis.
Annonce légale EUTELSAT S.A
Cession de Fonds de commerce / activité
EUTELSAT S.A (Siren : 422551176)
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 07 Juillet 2023
- Paru dans :
- actu-juridique.fr
Texte original de l'annonce légale* :
Aux termes d’un acte sous seing prive du 15 juin 2023 à Paris, enregistré le 26 juin 2023 au SDE de NANTERRE 3, Dossier 2023/00049570, réf 9214P03 2023 A 03220, la société EUTELSAT, SA dont le siège social : 32 avenue Gallieni 92130 ISSY LES MOULINEAUX, immatriculée au RCS NANTERRE sous le n°422 551 176, a cédé à la société BIGBLU BROADBAND IRELAND LIMITES, société de droit Irlandais, dont le siège social : A2, No 1 Charlotte Quay, Limerick, V94TWSE, IRELAND, immatriculée sous le numéro 563087, son fonds de commerce d’activité de fourniture de service d’internet par satellite aux particuliers et aux professionnels, exploité au 32 avenue Gallieni 92130 ISSY LES MOULINEAUX, moyennant un prix principal de CENT SOIXANTE QUATRE MILLE EUROS (164 000 €), s’appliquant aux éléments incorporels de 78 000 € et aux éléments corporels de 86 000 €. Entrée en jouissance : le 1er juillet 2023. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales pour la validité et la correspondance au fonds vendu. Pour avis.
Annonce légale EUTELSAT S.A
Cession de Fonds de commerce / activité
EUTELSAT S.A (Siren : 422551176)
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 07 Juillet 2023
- Paru dans :
- actu-juridique.fr
Texte original de l'annonce légale* :
Aux termes d’un acte sous seing prive du 15 juin 2023 à Paris, enregistré le 26 juin 2023 au SDE de NANTERRE 3, Dossier 2023/00049576, réf 9214P03 2023 A 03223, la société EUTELSAT, SA dont le siège social : 32 avenue Gallieni 92130 ISSY LES MOULINEAUX, immatriculée au RCS NANTERRE sous le n°422 551 176, a cédé à la société BIGBLU OPERATIONS LIMITED, société de droit Anglais, dont le siège social : Broadband House, 108 Churchill Road, OX264XD-Bicester, Oxfordshire, ROYAUME-UNI, immatriculée sous le numéro 06759661, son fonds de commerce d’activité de fourniture de service d’internet par satellite aux particuliers et aux professionnels, exploité au 32 avenue Gallieni 92130 ISSY LES MOULINEAUX, moyennant un prix principal de CENT QUATRE-VINGT QUATORZE MILLE EUROS (194 000 €), s’appliquant aux éléments incorporels de 88 000 € et aux éléments corporels de 106 000 €. Entrée en jouissance : le 1er juillet 2023. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales pour la validité et la correspondance au fonds vendu.
Annonce légale EUTELSAT S.A
Mouvement des Dirigeants, Mouvement des Commissaires aux comptes
EUTELSAT S.A (Siren : 422551176)
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 30 Novembre 2022
- Paru dans :
- actu-juridique.fr
Texte original de l'annonce légale* :
Dénomination : EUTELSAT SA. Siren : 422551176. EUTELSAT SA SA au capital de 658.555.372 € Siege social : 32 Boulevard Gallieni 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX 422 551 176 R.C.S. Nanterre Par extrait des décisions du 25 octobre 2022, le Conseil d’administration a décidé de nommer en qualité d’administrateur, Monsieur Michel AZIBERT demeurant 143 Boulevard Saint-Michel 75005 PARIS et a décidé de ne pas renouveler le mandat de AUDITEX, 377 652 938 RCS NANTERRE, commissaires aux comptes suppléant arrivant à expiration. Par extrait des décisions du 10 novembre 2022, le Conseil d’administration, a pris acte de la fin des mandats des fonctions de Directeur Général Délégué, Monsieur AZIBERT Michel Louis, et d’administrateur, Monsieur Denis PIVNYUK. Mention sera faite au RCS de NANTERRE..
Annonce légale EUTELSAT S.A
Mouvement des Dirigeants
EUTELSAT S.A (Siren : 422551176)
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 21 Septembre 2022
- Paru dans :
- actu-juridique.fr
Texte original de l'annonce légale* :
Dénomination : EUTELSAT SA. Siren : 422551176. EUTELSAT SA SA à conseil d’administration au capital de 658.555.372,80 € Siege social : 32 Boulevard Gallieni 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX 422 551 176 R.C.S. Nanterre Aux termes du procès-verbal du 23 juin 2022, le Conseil d’administration a pris acte de la nomination de Monsieur Samuel DALENS demeurant 6/8 BD Haussmann 75009 PARIS en qualité du représentant permanent de BPIFRANCE PARTICIPATIONS, Administrateur de la société à compter du 30 mai 2022, en remplacement de Madame Stéphanie FRACHET, en fin de mandat le 29 mai 2022. Mention au RCS de NANTERRE..
Annonce légale EUTELSAT S.A
Mouvement des Dirigeants
EUTELSAT S.A (Siren : 422551176)
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 11 Janvier 2022
- Paru dans :
- Echos web
Texte original de l'annonce légale* :
EUTELSAT SA Societé anonyme à conseil d’administration au capital de 658.555.372 EUR Siège : 32 Boulevard Gallieni 92130 ISSY LES MOULINEAUX 422551176 RCS de NANTERRE EUTELSAT SA Société anonyme à conseil d’administration au capital de 658.555.372 EUR sise 32 Boulevard Gallieni 92130 ISSY LES MOULINEAUX 422551176 RCS de NANTERRE Par décision du conseil d’administration du 18/12/2021, il a été décidé à compter du 01/01/2022 de: nommer Directeur général Mme BERNEKE Eva amicisvej 16, 1852 FREDERIKSBURG C DANEMARK en remplacement de M. BELMER Rodolphe démissionnaire.Mention au RCS de NANTERRE
Annonce légale EUTELSAT S.A
Mouvement des Dirigeants
EUTELSAT S.A (Siren : 422551176)
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 28 Octobre 2021
- Paru dans :
- Echos web
Texte original de l'annonce légale* :
EUTELSAT SA Societé anonyme à conseil d’administration au capital de 658.555.372 EUR Siège : 32 Boulevard Gallieni 92130 ISSY LES MOULINEAUX 422551176 RCS de NANTERRE EUTELSAT SA Société anonyme à conseil d’administration au capital de 658.555.372 EUR sise 32 Boulevard Gallieni 92130 ISSY LES MOULINEAUX 422551176 RCS de NANTERRE Par décision de l’AGM du 07/10/2021, il a été décidé de: nommer Administrateur la société BPIFRANCE INVESTISSEMENT, SASU au capital de 20.000.000 EUR, sise 27 avenue du general leclerc 94710 MAISONS ALFORT CEDEX N°433975224 RCS de CRETEIL représentée par M. FOURNIER Paul-francois marie en remplacement de M. FOURNIER Paul-François Marie en fin de mandat.Mention au RCS de NANTERRE
Annonce légale EUTELSAT S.A
Modification de l'adresse du Siège social
EUTELSAT S.A (Siren : 422551176)
92130 ISSY LES MOULINEAUX
- Date de l’annonce légale:
- 21 Octobre 2020
- Paru dans :
- Petites Affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien Juridique - Gazette du Palais
Texte original de l'annonce légale* :
477591 La Loi EUTELSAT SA Société anonyme au capital de 658.555.372,80 € Siege social : 70, rue Balard 75015 PARIS 422 551 176 R.C.S. Paris Aux termes de l’AGO du 19/03/2020, Les actionnaires ont ratifié la décision de transférer le siège social du 70, rue Balard 75015 PARIS au 32, boulevard Gallieni 92130 ISSY LES MOULINEAUX . L’article 4 des statuts a été modifié en conséquence. Président du conseil d’administration : Dominique D’HINNIN domicilié 32, boulevard Gallieni 92130 ISSY LES MOULINEAUX Directeur Général : M. Rodolphe BELMER domicilié 32, boulevard Gallieni 92130 ISSY LES MOULINEAUX Directeur Général Délégué : M. Michel AZIBERT domicilié 32, boulevard Gallieni 92130 ISSY LES MOULINEAUX Une inscription modificative sera portée au R.C.S. de NANTERRE où la société est déjà immatriculée à titre secondaire.
Annonce légale EUTELSAT S.A
Mouvement des Dirigeants
EUTELSAT S.A (Siren : 422551176)
75015 PARIS 15
- Date de l’annonce légale:
- 20 Octobre 2020
- Paru dans :
- Petites Affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien Juridique - Gazette du Palais
Texte original de l'annonce légale* :
477538 La Loi EUTELSAT SA Société anonyme au capital de 658.555.372,80 € Siege social : 70, rue Balard 75015 PARIS 422 551 176 R.C.S. Paris Aux termes d’une décision du 15 septembre 2020, Le directeur général a pris acte de la démission de M. Yohann LEROY de ses fonctions de directeur général délégué avec effet le 15 septembre 2020. Mention en sera portée au R.C.S. de PARIS.
Annonce légale EUTELSAT S.A
Mouvement des Commissaires aux comptes
EUTELSAT S.A (Siren : 422551176)
75015 PARIS 15
- Date de l’annonce légale:
- 08 Septembre 2020
- Paru dans :
- Petites Affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien Juridique - Gazette du Palais
Texte original de l'annonce légale* :
467092 La Loi EUTELSAT SA Société anonyme au capital de 658.555.372,80 € Siege social : 70 Rue Balard 75015 PARIS 422 551 176 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal du 30/7/2020, le Conseil d’administration a pris acte de l’expiration du mandat de M. Gilles RAINAUT en qualité de Commissaire aux comptes suppléant et décide de ne pas le renouveler. Mention sera portée au RCS de PARIS
Annonce légale EUTELSAT S.A
Mouvement des Dirigeants
EUTELSAT S.A (Siren : 422551176)
75015 PARIS 15
- Date de l’annonce légale:
- 08 Novembre 2019
- Paru dans :
- Affiches parisiennes (Les)
Texte original de l'annonce légale* :
U0547870 AFFICHES PARISIENNES EUTELSAT S A Societé anonyme Au capital de 658.555.372 € Siège : 70, rue Balard 75015 PARIS 422 551 176 R.C.S. Paris Par décision du Conseil d’Administration du 7/10/2019, Il a été décidé de : prendre acte du départ de l’Administrateur D’ARTHUYS Jean en fin de mandat. Mention au RCS de Paris.
Annonce légale EUTELSAT S.A
Mouvement des Dirigeants
EUTELSAT S.A (Siren : 422551176)
75015 PARIS 15
- Date de l’annonce légale:
- 08 Novembre 2019
- Paru dans :
- Petites Affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien Juridique - Gazette du Palais
Texte original de l'annonce légale* :
405187 La Loi EUTELSAT SA Société anonyme au capital de 658.555.372,80 € Siege social : 70, rue Balard 75015 PARIS 422 551 176 R.C.S. Paris Aux termes des délibérations du 7 octobre 2019, Le conseil d’administration a pris acte de la fin du mandat d’administrateur de M. Jean d’Arthuis avec effet le 3 octobre 2019. Mention en sera portée au R.C.S de PARIS.
Annonce légale EUTELSAT S.A
Mouvement des Dirigeants
EUTELSAT S.A (Siren : 422551176)
75015 PARIS 15
- Date de l’annonce légale:
- 25 Janvier 2018
- Paru dans :
- Petites Affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien Juridique - Gazette du Palais
Texte original de l'annonce légale* :
220509 La Loi EUTELSAT S.A. Société anonyme au capital de 658.555.372,80 € Siège social : 70, rue Balard 75015 PARIS 422 551 176 R.C.S. Paris Aux termes de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 4 octobre 2017, les actionnaires ont nommé en qualité d'administrateurs pour une durée de quatre ans, en remplacement respectivement de M. Bertrand MABILLE et de M. Michel DE ROSEN dont les mandats sont arrivés à expiration, M. Paul-François FOURNIER et M. Dominique D'HINNIN domiciliés tous deux au 70, rue Balard 75015 PARIS. Le conseil d'administration, par délibération du 4 octobre 2017, a nommé M. Dominique D'HINNIN précité, aux fonctions de président du conseil d'administration, pour la durée de son mandat d'administrateur, en lieu et place de M. Michel DE ROSEN. L'inscription modificative sera portée au R.C.S de PARIS.
Annonce légale EUTELSAT SA
Mouvement des Dirigeants
EUTELSAT SA (Siren : 422551176)
75015 PARIS 15
- Date de l’annonce légale:
- 20 Décembre 2017
- Paru dans :
- Petites Affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien Juridique - Gazette du Palais
Texte original de l'annonce légale* :
209430 La Loi EUTELSAT SA Société anonyme au capital de 658.555.372,80 € Siège social : 70, rue Balard 75015 PARIS 422 551 176 R.C.S. Paris Aux termes des délibérations du 25 avril 2017, le conseil d'administration a nommé M. Yohann LEROY, domicilié 70, rue Balard 75015 PARIS, aux fonctions de directeur général délégué, à compter du 25 avril 2017. L'inscription modificative sera portée au R.C.S. de PARIS.
Annonce légale EUTELSAT SA
Mouvement des Dirigeants
EUTELSAT SA (Siren : 422551176)
75015 PARIS 15
- Date de l’annonce légale:
- 09 Août 2017
- Paru dans :
- Petites Affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien Juridique - Gazette du Palais
Texte original de l'annonce légale* :
177609 La Loi EUTELSAT SA Société anonyme au capital de 658.555.372,80 € Siège social : 70, rue Balard 75015 PARIS 422 551 176 R.C.S. Paris Aux termes d'une délibération du 4 octobre 2016, l'assemblée générale ordinaire des actionnaires a nommé en qualité d'administrateur, Monsieur Rodolphe BELMER, déjà directeur général de la société, pour une durée de quatre ans, prenant effet à l'issue du conseil d'administration tenu le même jour. L'inscription modificative sera portée au R.C.S. de PARIS.
Annonce légale EUTELSAT SA
Apport partiel d'actif réalisé
EUTELSAT SA (Siren : 422551176)
75015 PARIS 15
- Date de l’annonce légale:
- 03 Avril 2017
- Paru dans :
- Petites Affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien Juridique - Gazette du Palais
Texte original de l'annonce légale* :
144504 La Loi Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 21 février 2017, enregistré au service des impôts des entreprises de Paris 15e, case 12, Bordereau 2017/101, le 10 mars 2017, La société Eutelsat SA, société anonyme au capital de 658 555 372,90 euros, siège social : 70 rue Balard 75015 Paris, 422 551 176 RCS Paris a apporté à la société Euro Broadband Infrastructure Sàrl, société de droit suisse au capital de 50 000 000 CHF, siège social : c/o Fid Elite Wealth Services, 5 chemin de Roseneck, P.O. Box 669, 1001 Lausanne (Suisse), immatriculée sous le numéro CHE 144 804 116 au Registre de Lausanne un fonds de commerce d'infrastructure satellite , comprenant un satellite positionné dans une orbite géostationnaire de 9 degrés Est ; marque Tooway ; noms de domaine Tooway ; listes de clients et de fournisseurs et participation détenue dans la société Euro Broadband Sevices S.r.l. (Italie) sis 70 rue Balard 75015 Paris, évalué à la somme de 266 448 400 euros. La date d'entrée en jouissance est fixée au 21 février 2017. Les créanciers de l'apporteur pourront effectuer la déclaration de leurs créances au greffe du tribunal de commerce de Paris, dans les 10 jours de la dernière en date des publicités légales.
Annonce légale EUTELSAT S A
Mouvement des Dirigeants
EUTELSAT S A (Siren : 422551176)
75015 PARIS 15
- Date de l’annonce légale:
- 02 Mars 2016
- Paru dans :
- Petites affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien juridique - archives commerciales de la France
Texte original de l'annonce légale* :
051476 La Loi EUTELSAT S A Société anonyme au capital de 658.555.372,80 € Siège social : 70 rue Balard 75015 PARIS 422 551 176 R.C.S. Paris Aux termes du procès-verbal en date du 16/10/2015, le conseil d'administration a : pris acte de la démission de ses fonctions de directeur général de M. Michel DE ROSEN à compter du 01/03/2016 décidé de dissocier les fonctions de président du conseil d'administration et de directeur général. nommé en qualité de directeur général M. Rodolphe BELMER demeurant 7 avenue Debasseux 78150 LE CHESNAY à compter du 01/03/2016. L'inscription modificative sera portée au RCS de PARIS.
Annonce légale EUTELSAT SA
Mouvement des Dirigeants
EUTELSAT SA (Siren : 422551176)
75015 PARIS 15
- Date de l’annonce légale:
- 24 Décembre 2015
- Paru dans :
- Petites affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien juridique - archives commerciales de la France
Texte original de l'annonce légale* :
037750 La Loi EUTELSAT SA Société anonyme au capital de 658.555.372,80 € Siège social : 70 rue Balard 75015 PARIS 422 551 176 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 29 juillet 2015, le conseil d'administration a pris acte de la nomination de Mme Stéphanie FRACHET demeurant 26, rue de Maubeuge 75009 PARIS en qualité de représentant permanent de la société BPIFRANCE PARTICIPATIONS en remplacement de M. Jean D'ARTHUYS à compter du 5 Octobre 2015. Suivant procès-verbal en date du 5 octobre 2015, l'assemblée générale mixte a : Pris acte de la fin du mandat d'administrateur de M. Jean-Paul BRILLAUD Décidé de nommer en qualité d'administrateur M. Jean D'ARTHUYS demeurant 22, rue de la Tour 75116 PARIS à compter du 16 octobre 2015. Suivant procès-verbal en date du 16 octobre 2015, le conseil d'administration a décidé de nommer en qualité de directeur général délégué M. Rodolphe BELMER demeurant 7, avenue DEBASSEAUX 78150 LE CHESNAY à compter du 12 décembre 2015. Mentions en sera faite au RCS de PARIS.
Annonce légale EUTELSAT S A
Mouvement des Dirigeants
EUTELSAT S A (Siren : 422551176)
75015 PARIS 15
- Date de l’annonce légale:
- 16 Avril 2014
- Paru dans :
- Petites affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien juridique - archives commerciales de la France
Texte original de l'annonce légale* :
411122 La Loi EUTELSAT SA Société anonyme au capital de 658.555.372,80 € Siège social : 70, rue Balard 75015 PARIS 422 551 176 R.C.S. Paris Aux termes du procès-verbal des délibérations du 13 février 2014, le Conseil d'administration a pris acte de la nomination en qualité de représentant permanent de la société BpiFrance Participations, administrateur au sein du conseil d'administration, de Monsieur Jean d'ARTHUYS domicilié 27-31, avenue du Général-Leclerc, 94710 MAISONS-ALFORT CEDEX, en lieu et place de Monsieur Thomas DEVEDJIAN. Mention en sera portée au R.C.S. de PARIS
Annonce légale EUTELSAT SA
Mouvement des Dirigeants
EUTELSAT SA (Siren : 422551176)
75015 PARIS 15
- Date de l’annonce légale:
- 25 Novembre 2013
- Paru dans :
- Petites affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien juridique - archives commerciales de la France
Texte original de l'annonce légale* :
431770 - La Loi EUTELSAT SA Société anonyme au capital de 658.555.372,80 € Siège social : 70, rue Balard 75015 PARIS 422 551 176 R.C.S. Paris Aux termes du procès-verbal des délibérations en date du 16 septembre 2013, le conseil d'administration a pris acte de la démission de M. Jean-Martin FOLZ de son mandat de président du conseil d'administration et a nommé pour le remplacer, en qualité de président du conseil d'administration, M. Michel DE ROSEN, pour la durée restant à courir de son mandat d'administrateur. M. Michel DE ROSEN exerce déjà les fonctions de directeur général de la société. L'assemblée générale mixte du 7 octobre 2013 n'a pas renouvelé le mandat d'administrateur, venu à expiration, de M. Jean-Martin FOLZ. L'inscription modificative sera portée au R.C.S. de PARIS.
Annonce légale EUTELSAT SA
Evénement divers
EUTELSAT SA (Siren : 422551176)
75015 PARIS 15
- Date de l’annonce légale:
- 21 Novembre 2013
- Paru dans :
- Petites affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien juridique - archives commerciales de la France
Texte original de l'annonce légale* :
431742 - La Loi EUTELSAT SA Société anonyme au capital de 628.555.372,80 € Siège social : 70, rue Balard 75015 PARIS 422 551 176 R.C.S. Paris DROITS DE VOTE Conformément aux dispositions de l'article L. 233-8 du Code de commerce, il est précisé que lors de l'Assemblée Générale Mixte du 7 octobre 2013, le nombre des droits de vote existants était de 1 013 162 112.
Annonce légale EUTELSAT SA
Evénement divers
EUTELSAT SA (Siren : 422551176)
75015 PARIS 15
- Date de l’annonce légale:
- 20 Novembre 2012
- Paru dans :
- Petites affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien juridique - archives commerciales de la France
Texte original de l'annonce légale* :
Annonce 428214 La Loi n° 232 20/11/2012 EUTELSAT SA Société anonyme au capital de 658.555.372,80 € Siège social : 70, rue Balard 75015 PARIS 422 551 176 R.C.S. Paris DROITS DE VOTE Conformément aux dispositions de l'article L. 233-8 du Code de commerce, il est précisé que lors de l'Assemblée Générale Mixte du 8 octobre 2012, le nombre des droits de vote existants était de 1 013 162 112.
Annonce légale EUTELSAT SA
Mouvement des Dirigeants
EUTELSAT SA (Siren : 422551176)
75015 PARIS 15
- Date de l’annonce légale:
- 02 Octobre 2012
- Paru dans :
- Petites affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien juridique - archives commerciales de la France
Texte original de l'annonce légale* :
423963 EUTELSAT SA Société anonyme au capital de 658.555.372,80 € Siège social : 70, rue Balard 75015 PARIS 422 551 176 R.C.S. Paris Aux termes du procès-verbal des délibérations du 30 juillet 2012, le Conseil d'administration a pris acte de la démission des sociétés ABERTIS TELECOM et ABERTIS INFRAESTRUCTURAS de leur mandat d'administrateur en date du 25 juin 2012. L'inscription modificative sera portée au R.C.S. de PARIS.
Annonce légale EUTELSAT SA
Mouvement des Dirigeants
EUTELSAT SA (Siren : 422551176)
75015 PARIS 15
- Date de l’annonce légale:
- 15 Juin 2012
- Paru dans :
- Petites affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien juridique - archives commerciales de la France
Texte original de l'annonce légale* :
414070 EUTELSAT SA Société anonyme au capital de 658.555.372,80 € Siège social : 70, rue Balard 75015 PARIS 422 551 176 R.C.S. Paris Aux termes du procès-verbal des délibérations en date du 16 février 2012, le conseil d'administration a pris acte de la démission de la société TRADIA TELECOM, représentée par M. Tobias Martinez Gimeno et de la société RETEVISION représentée par M. Andrea Luminari de leurs mandats d'administrateurs, avec effet au 16 février 2012. L'inscription modificative sera portée au R.C.S. de PARIS.
Annonce légale EUTELSAT SA
Mouvement des Commissaires aux comptes, Mouvement des Dirigeants
EUTELSAT SA (Siren : 422551176)
75015 PARIS 15
- Date de l’annonce légale:
- 04 Janvier 2012
- Paru dans :
- Petites affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien juridique - archives commerciales de la France
Texte original de l'annonce légale* :
432036 - La Loi EUTELSAT SA Société anonyme au capital de 658.555.372,80 Siège social : 70, rue Balard 75015 PARIS 422 551 176 R.C.S. Paris Aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale mixte du 8 novembre 2010, les actionnaires ont décidé : de nommer en qualité d'administrateur, pour une durée d'un an, M. Dennis PIVNYUK, demeurant 5-37, Kolodeznaya st., MOSCOU, Russie, 107076 de constater l'expiration du mandat de commissaire aux comptes titulaire du cabinet CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES de désigner en qualité de commissaire aux comptes suppléant, pour une durée de six exercices, le cabinet AUDITEX, société par actions simplifiée à capital variable dont le siège social est Faubourg-de-l'Arche, 11, allée de l'Arche, COURBEVOIE, 92037 PARIS-LA-DEFENSE CEDEX. L'assemblée générale mixte des actionnaires du 7 novembre 2011 a décidé : 1°) de nommer en qualité d'administrateurs pour une période de six ans : la société ABERTIS INFRAESTRUCTURAS SA, société de droit espagnol dont le siège social est avenida del Parc Logistic, 12-20 BARCELONE (Espagne), représentée par M. Francisco Miguel REYNES MASSANET, domicilié avinguda Parc Logistic, 12-20 BARCELONE (Espagne), la société TRADIA TELECOM SA, société de droit espagnol dont le siège social est avenida del Parc Logistic, 12-20 BARCELONE (Espagne), représentée par M. Tobias MARTINEZ GIMENO, domicilié avinguda Parc Logistic, 12-20 BARCELONE (Espagne), la société RETEVISION SA, société de droit espagnol dont le siège social est avenida del Parc Logistic. 12-20 BARCELONE (Espagne), représentée par M. Andréa LUMINARI, domicilié avinguda Parc Logistic, 12-20 BARCELONE (Espagne), M. Jean-Paul BRILLAUD, domicilié 70, rue Balard, 75015 PARIS, M. Jean-Martin FOLZ, domicilié 70, rue Balard, 75015 PARIS 2°) de prendre acte de l'expiration des mandats de Messieurs Didier CARDON et Bruno PERRIN, commissaires aux comptes suppléants de la société. Par délibération en date du 7 novembre 2011, le conseil d'administration a décidé : de prendre acte du non-renouvellement des mandats d'administrateurs de Messieurs Giuliano BERRETTA, Jean-Luc ARCHAMBAULT, Francisco REYNES, Andréa LUMINARI et Tobias MARTINEZ GIMENO, de constater la fin du mandat de directeur général délégué de M. Jean-Paul BRILLAUD, de nommer en qualité de président du conseil d'administration M. Jean-Martin FOLZ précité, pour la durée de son mandat d'administrateur, en lieu et place de M. Giuliano BERRETTA, de renouveler M. Michel DE ROSEN dans ses fonctions de directeur général, de nommer en qualité de directeur général délégué M. Michel AZIBERT, domicilié 70, rue Balard, 75015 PARIS.
Annonce légale EUTELSAT SA
Evénement divers
EUTELSAT SA (Siren : 422551176)
75015 PARIS 15
- Date de l’annonce légale:
- 15 Novembre 2011
- Paru dans :
- Petites affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien juridique - archives commerciales de la France
Texte original de l'annonce légale* :
Annonce 429560 La Loi n° 227 15/11/2011 EUTELSAT SA Société anonyme au capital de 658.555.372,80 € Siège social: 70, rue Balard 75015 PARIS 422 551 176 R.C.S. Paris DROITS DE VOTE Conformément aux dispositions de l'article L. 233-8 du Code de commerce, il est précisé que lors de l'Assemblée Générale Mixte du 7 novembre 2011, le nombre des droits de vote existants était de 1.012.162.112.
Annonce légale EUTELSAT
Mouvement des Dirigeants
EUTELSAT (Siren : 422551176)
75015 PARIS 15
- Date de l’annonce légale:
- 12 Octobre 2011
- Paru dans :
- Petites affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien juridique - archives commerciales de la France
Texte original de l'annonce légale* :
EUTELSAT SA Société anonyme au capital de 658.555.372,80 € Siège social: 70, rue Balard 75015 PARIS 422 551 176 R.C.S. Paris Aux termes du procès-verbal des décisions en date du 28 juillet 2011, le conseil d'administration a désigné en qualité de directeur général délégué, à compter du 5 septembre 2011 et jusqu'à la fin du mandat de Monsieur Michel DE ROSEN, M. Michel AZIBERT, domicilié 70, rue Balard, 75015 PARIS. L'inscription modificative sera portée au R.C.S. de PARIS.
Annonce légale EUTELSAT SA
Modification du Capital social
EUTELSAT SA (Siren : 422551176)
75015 PARIS 15
- Date de l’annonce légale:
- 15 Août 2011
- Paru dans :
- Petites affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien juridique - archives commerciales de la France
Texte original de l'annonce légale* :
Annonce 421979 La Loi n° 163 17/08/2011 EUTELSAT SA Société anonyme au capital de 658.539.781,25 € Siège social : 70, rue Balard 75015 PARIS 422 551 176 R.C.S. Paris Aux termes du procès-verbal d'une délibération en date du 28 juillet 2011, le conseil d'administration a constaté la levée, au cours de l'exercice clos le 30 juin 2011, de 23.987 options de souscription d'actions et l'augmentation corrélative du capital social d'un montant de 15.591,55 euros. Le capital social se trouve ainsi porté de 658.539.781,25 euros à 658.555.372,80 euros, il est divisé en 1.013.162.112 actions d'une valeur nominale de 0,65 euro chacune. L'article 7 des statuts a été modifié en conséquence. Mention en sera portée au R.C.S. de PARIS.
Annonce légale EUTELSAT SA
Mouvement des Dirigeants
EUTELSAT SA (Siren : 422551176)
75015 PARIS 15
- Date de l’annonce légale:
- 19 Juillet 2011
- Paru dans :
- Petites affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien juridique - archives commerciales de la France
Texte original de l'annonce légale* :
Annonce 418146 La Loi n° 142 19/07/2011 EUTELSAT SA Société anonyme au capital de 658.539.781,25 € Siège social: 70, rue Balard 75015 PARIS 422 551 176 R.C.S. Paris Aux termes d'une délibération en date du 27 mai 2011, le conseil d'administration a coopté en qualité d'administrateur, pour la durée restant à courir du mandat de M. Carlos ESPINOS GOMEZ démissionnaire, la société de droit espagnol ALBERTIS TELECOM SA dont le siège social est Av.del Parc Logistic 12-20 BARCELONE (Espagne), représentée par Mme Marta CASAS CABA, domiciliée avinguda Parc Logistic 12-20 BARCELONE (Espagne). Mention en sera portée au R.C.S. de PARIS.
Annonce légale EUTELSAT SAS
Mouvement des Dirigeants
EUTELSAT SAS (Siren : 422551176)
75015 PARIS 15
- Date de l’annonce légale:
- 24 Mai 2011
- Paru dans :
- Petites affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien juridique - archives commerciales de la France
Texte original de l'annonce légale* :
Annonce 412103 La Loi n° 102 24/05/2011 EUTELSAT SAS Société anonyme au capital de 658.539.781,25 € Siège social: 70, rue Balard 75015 PARIS 422 551 176 R.C.S. Paris Aux termes du procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale mixte du 8 novembre 2010, les actionnaires ont désigné en qualité d'administrateur, pour une période d'un an, la société FONDS STRATEGIQUE D'INVESTISSEMENT, société anonyme dont le siège social est 56, rue de Lille, 75007 PARIS (509 584 074 R.C.S. PARIS). Par lettre du 8 novembre 2010, M. Jean BENSAÏD, demeurant 9, rue Valentin-Haüy, 75015 PARIS, a été nommé représentant permanent de la société FONDS STRATEGIQUE D'INVESTISSEMENT au conseil d'administration de la société EUTELSAT SA. Le conseil d'administration du 8 novembre 2010 a pris acte de la démission de la société CDC INFRASTRUCTURE de son mandat d'administrateur à compter du 8 novembre 2010. Par lettre du 11 février 2011, M. Thomas DEVEDJIAN, demeurant 5, avenue du Général-Mangin, 75016 PARIS, a été nommé représentant permanent de la société FONDS STRATEGIQUE D'INVESTISSEMENT au conseil d'administration de la société EUTELSAT SA en lieu et place de M. Jean BENSAÏD démissionnaire. Le conseil d'administration de la société EUTELSAT SA, aux termes d'une délibération en date du 17 février 2011, a pris acte de cette décision. L'inscription modificative sera portée au R.C.S. de PARIS.
Annonce légale EUTELSAT
Modification du Capital social
EUTELSAT (Siren : 422551176)
75015 PARIS 15
- Date de l’annonce légale:
- 30 Mars 2011
- Paru dans :
- Petites affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien juridique - archives commerciales de la France
Texte original de l'annonce légale* :
Annonce 406919 La Loi n° 063 30/03/2011 EUTELSAT SA Société anonyme au capital de 658.413.784,60 € Siège social: 70, rue Balard 75015 PARIS 422 551 176 R.C.S. Paris Aux termes d'une délibération en date du 29 juillet 2010, le conseil d'administration a constaté la levée de 193.841 options de souscription d'actions au cours de l'exercice financier 2009-2010 ainsi que l'augmentation corrélative du capital social qui s'élève désormais à 658.539.781,25 euros, et est divisé en 1.013.138.125 actions d'une valeur nominale de 0,65 euro chacune. L'article 7 des statuts a été modifié en conséquence. Mention en sera portée au R.C.S. de PARIS.
Annonce légale EUTELSAT SA
Mouvement des Dirigeants
EUTELSAT SA (Siren : 422551176)
75015 PARIS 15
- Date de l’annonce légale:
- 08 Octobre 2010
- Paru dans :
- Petites affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien juridique - archives commerciales de la France
Texte original de l'annonce légale* :
426229 - La Loi EUTELSAT SA Société anonyme au capital de 658.413.784,60 € Siège social : 70, rue Balard 75015 PARIS 422 551 176 R.C.S. Paris Le conseil d'administration du 22 juin 2010 a nommé par cooptation Monsieur Francisco REYNES, domicilié 70, rue Balard - 75015 PARIS, en qualité d'administrateur en remplacement de Monsieur Carlos SAGASTA, démissionnaire.
Annonce légale EUTELSAT SA
Mouvement des Dirigeants
EUTELSAT SA (Siren : 422551176)
75015 PARIS 15
- Date de l’annonce légale:
- 06 Janvier 2010
- Paru dans :
- Petites affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien juridique - archives commerciales de la France
Texte original de l'annonce légale* :
400130 - La Loi EUTELSAT SA Société anonyme au capital de 658.413.784,60 € Siège social : 70, rue Balard 75015 PARIS 422 551 176 R.C.S. Paris L'Assemblée Générale Mixte du 9 novembre 2009 a nommé Monsieur Michel de ROSEN, demeurant 38, rue Nicolo - 75116 PARIS, en qualité d'administrateur. Le Conseil d'Administration du 9 novembre 2009 a : nommé en qualité de Directeur Général Monsieur Michel de ROSEN cidessus domicilié, en remplacement de Monsieur Giuliano BERRETTA, modifié le choix de modalité d'exercice de la direction générale de la société et a dissocié les fonctions de Président du Conseil d'Administration qui continueront à être assurées par Monsieur Giuliano BERRETTA et celles de Directeur Général, assurées par Monsieur Michel de ROSEN.
