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Annonce légale trouvée pour :
"SOCIETE CIVILE D'ATTRIBUTION CM (813830312)"

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SOCIETE CIVILE D'ATTRIBUTION CM Société civile au capital de 866 300 € Adresse : Jardins du Théâtre bât C5 13770 VENELLES SIREN : 813830312

Création d'entreprise

13770 VENELLES
Date:
02 Octobre 2015
Paru dans :
Nouvelles Publications (Les)

Texte original de l'annonce légale* :

Etude de Mes Jean-Jacques EYROLLES Catherine ANDREEYROLLES Notaires associés 52, bd du Roi-René 13100 Aix-en-Provence AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte reçu par Maître Jean-Jacques EYROLLES, notaire associé à Aixen Provence (Bouches-du-Rhône), 52, boulevard du Roi-René ', le 2 septembre 2015, a été constituée une société civile d'attribution régie par les articles L212-1 à L 212-13 et R212-1 à R212-16 du Code de la construction et de l'habitation, les articles 1832 et suivants du Code civil, le décret n°78-704 du 3 juillet 1978, ainsi que par les présents statuts et leurs mo... (Voir la suite)

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