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"SPL TERRITOIRE VAUCLUSE (802646117)"

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SPL TERRITOIRE VAUCLUSE SA à conseil d'administration (SA) au capital de 399 000 € Adresse : Rue Viala 84000 AVIGNON SIREN : 802646117

Modification du Capital social

84000 AVIGNON
Date:
04 Octobre 2016
Paru dans :
Petites affiches de Vaucluse et bulletin du palais réunis (Les)

Texte original de l'annonce légale* :

Société publique locale Territoire Vaucluse Société Anonyme au capital de 399 000 € Siège social : hôtel du Département Place VIALA 84000 AVIGNON RCS d'Avignon N° 802 646 117 Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 9 novembre 2015 et du procès-verbal du conseil d'administration du 16 septembre 2016 que le capital social a été augmenté en numéraire de 25 000 € pour être porté de 374 000 € à 399 000 €, par émission de 250 actions nouvelles de 100 € de valeur nominale. En conséquence, l'article 6 des statuts est modifié ainsi qu'il s... (Voir la suite)

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Mouvement des Dirigeants

84000 AVIGNON
Date:
17 Août 2016
Paru dans :
Petites affiches de Vaucluse et bulletin du palais réunis (Les)

Texte original de l'annonce légale* :

Société Publique Locale Territoire Vaucluse Société Anonyme au capital de 349 000€ Siège social : hôtel du Département Place VIALA 84000 AVIGNON RCS d'Avignon N° 802 646 117 Par délibération du 02/10/2015, le ... (Voir la suite)

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Modification du Capital social

84000 AVIGNON
Date:
10 Mai 2016
Paru dans :
Petites affiches de Vaucluse et bulletin du palais réunis (Les)

Texte original de l'annonce légale* :

Société publique locale Territoire Vaucluse Société Anonyme au capital de 374 000 € Siège social : Hôtel du Département Place Viala 84000 AVIGNON RCS d'Avignon N° 802 646 117 Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 9 novembre 2015 et du procès-verbal du conseil d'administration du 29 avril 2016 que le capital social a été augmenté en numéraire de 25 000 € pour être porté de 349 000 € à 374 000 €, par émission de 250 actions nouvelles de 100 € de valeur nominale. En conséquence, l'article 6 des statuts est modifié ainsi qu'il suit ... (Voir la suite)

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Mouvement des Dirigeants, Modification du Capital social

84000 AVIGNON
Date:
29 Mars 2016
Paru dans :
Petites affiches de Vaucluse et bulletin du palais réunis (Les)

Texte original de l'annonce légale* :

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE TERRITOIRE VAUCLUSE SA au capital de 349 000 € Hôtel du Département Place Viala 84000 AVIGNON RCS Avignon 802 646 117 Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 9 novembre 2015 et du procès-verbal du conseil d'administration du 18 février 2016 que le capital a été augmenté en numéraire de 75 000 € pour être porté de 274 000 € à 349 000 €, par émission de 490 actions nouvelles de 100 € de valeur nominale. En conséquence; l'article 6 des statuts est modifié ainsi qu'il suit : Article 6 capital social : ancienne menti... (Voir la suite)

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Mouvement des Dirigeants

84000 AVIGNON
Date:
06 Octobre 2015
Paru dans :
Petites affiches de Vaucluse et bulletin du palais réunis (Les)

Texte original de l'annonce légale* :

Société publique Locale Territoire Vaucluse Société Anonyme au capital de 274 000 € Siège social : Hôtel du département Place Viala 84000 AVIGNON RCS D'AVIGNON 802 646 117 Par délibération du 22 mai 2015, le Département de Vaucluse a désigné : Monsieur Max Raspail comme représentant titulaire du Conseil d'Administration de Territoire Vauclu... (Voir la suite)

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Mouvement des Dirigeants

84000 AVIGNON
Date:
29 Septembre 2015
Paru dans :
Petites affiches de Vaucluse et bulletin du palais réunis (Les)

Texte original de l'annonce légale* :

Société publique Locale Territoire Vaucluse Société Anonyme au capital de 274 000 € Siège social : Hôtel du département Place Viala 84000 AVIGNON RCS D'AVIGNON 802 646 117 Par délibération du 22 mai 2015, le Département de Vaucluse a désigné : Monsieur Max Raspail comme représentant titulaire du Conseil d'Administration de Territoire Vauclu... (Voir la suite)

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Mouvement des Dirigeants

84000 AVIGNON
Date:
15 Septembre 2015
Paru dans :
Petites affiches de Vaucluse et bulletin du palais réunis (Les)

Texte original de l'annonce légale* :

SPL Territoire Vaucluse Société publique locale Au capital de 274 000 € Hôtel d'entreprise du Département Place Viala 84000 Avignon RCS Avignon 802 646 117 Par délibération du 22 mai 2015, le département de Vaucluse a désigné : Maurice CHABERT, Jean-Baptiste BLANC, Xavier FRULEUX, Thierry LAGNEAU, Corinne TESTUD-ROBERT, Marie THOMAS de MALEVILLE comme représentants titulaires... (Voir la suite)

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Modification du Capital social

84000 AVIGNON
Date:
15 Septembre 2015
Paru dans :
Petites affiches de Vaucluse et bulletin du palais réunis (Les)

Texte original de l'annonce légale* :

SPL Territoire Vaucluse Société publique locale Au capital de 274 000 € Hôtel d'entreprise du Département Place Viala 84000 Avignon RCS Avignon 802 646 117 Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 28 novembre 2014 et du procès-verbal du conseil d'administration du 6 juillet 2015 que le capital social a été augmenté en numéraire de 49 000 € pour être porté de 225 000 € à 274 000 €, par émission de 490 actions nouvelles de valeur nominale. En conséquence, l'article 6 des statuts est modifié ainsi qu'il suit : Article 6 Capital social : Anc... (Voir la suite)

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Création d'entreprise

84909 AVIGNON CEDEX
Date:
15 Avril 2014
Paru dans :
Petites affiches de Vaucluse et bulletin du palais réunis (Les)

Texte original de l'annonce légale* :

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 6 mars 2014 enregistré au centre des impôts SIE d'Avignon, le 7 mars 2014, bordereau n°2014/185 case n°1, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination SPL Territoire Vaucluse Forme : Société Anonyme Publique Locale Objet : Études, aménagement, construction dans le département du Vaucluse Siège Social : Hôtel du Département Rue Viala 84909 Avignon Cedex Capital : 225 000 € divisé en 2 250 actions de 100 € chacune Durée : 99 années à compter de son immatriculation au RCS d'Avi... (Voir la suite)

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