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"DOMICIL SA HABITATION LOYER MODERE (573620754)"

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DOMICIL SA HABITATION LOYER MODERE SA de HLM à conseil d'administration au capital de 11 622 000 € Adresse : Rue Armeny 13006 MARSEILLE 6 SIREN : 573620754

Mouvement des Dirigeants

13006 MARSEILLE 6
Date:
31 Mars 2017
Paru dans :
Nouvelles Publications (Les)

Texte original de l'annonce légale* :

Domicil SA. D'H.L.M. au capital de 11.622.000 € 11, rue Armény 13006 Marseille 573 620 754 RCS Marseille Conformément à l'ordonnance nº 2016-1408 du 20 octobre 2016, le Conseil d'Administration du 21 décembre 2016 de DOMICIL, a pris acte de la substitution, à compter du 31 décembre 2016, du CIL MEDITERRANEE, ... (Voir la suite)

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Modification du Capital social

13006 MARSEILLE 06
Date:
06 Janvier 2017
Paru dans :
Nouvelles Publications (Les)

Texte original de l'annonce légale* :

Domicil S.A. d'H.L.M. au capital de 9.912.000 euros Siège social : 11, rue Armény 13006 Marseille 573 620 754 RCS Marseille Suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire en date du 20 octobre 2016, le capital social de la société DOMICIL a été augmenté et porté de 9.912.000 eu... (Voir la suite)

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Modification du Capital social

13006 MARSEILLE 06
Date:
21 Octobre 2016
Paru dans :
Nouvelles Publications (Les)

Texte original de l'annonce légale* :

Domicil S.A. D'H.L.M. au capital de 9.000.000 euros porté à 9.912.000 euros Siège social : 11, rue Armény 13006 Marseille 573 620 754 RCS Marseille Suivant décision de l'assemblée générale mixte en date du 08 juin 2016, le capital social de la société DOMICIL a été augmenté e... (Voir la suite)

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Mouvement des Dirigeants, Mouvement des Commissaires aux comptes

13006 MARSEILLE 6
Date:
30 Septembre 2016
Paru dans :
Nouvelles Publications (Les)

Texte original de l'annonce légale* :

Domicil SA. D'H.L.M. au capital de 9 000 000 € Siège social : 11, rue Armény 13006 Marseille B 573 620 754 R.C.S. Marseille L'assemblée générale mixte du 08 juin 2016, constatant que le mandat d'administrateur de la société ADESTIA représentée par Madame Catherine TOUFFU ARDID, arrivait à son terme, a décidé de ne pas la renouveler dans ses fonctions. L'assemblée générale ordinaire du 08 juillet 2016, constatant que le mandat de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Bruno NIV... (Voir la suite)

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Convocation aux assemblées

13006 MARSEILLE 6
Date:
30 Septembre 2016
Paru dans :
Nouvelles Publications (Les)

Texte original de l'annonce légale* :

SOCIETE ANONYME D'HLM DOMICIL Société Anonyme au capital de 9 000 000 d'euros Siège social 11, rue Armény 13006 Marseille B 573 620 754 R.C.S. Marseille AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqué(e)s en assemblée générale extraordinaire, le 20 octobre 2016 à 14 H 15, au 11, rue Armény 13006 Marseille, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant : augmentation du capital social en numéraire de 1 710 000 ... (Voir la suite)

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Convocation aux assemblées

13006 MARSEILLE 06
Date:
17 Juin 2016
Paru dans :
Nouvelles Publications (Les)

Texte original de l'annonce légale* :

Société Anonyme d'HLM Domicil SA au capital de 9.000.000 euros Siège social : 11, rue Armény 13006 Marseille 573 620 754 RCS Marseille AVIS DE CONVOCATION Mesdames et messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le vendredi 8 juillet 2016 à 9h30 au 11, rue Armény, 13006 Marseille, en vue de délibérer sur l'ord... (Voir la suite)

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Convocation aux assemblées

13006 MARSEILLE 06
Date:
20 Mai 2016
Paru dans :
Nouvelles Publications (Les)

Texte original de l'annonce légale* :

Société Anonyme d'HLM Domicil SA au capital de 9 000 000 d'euros Siège social 11, rue Armény 13006 Marseille 573 620 754 R.C.S Marseille AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) le Mercredi 08 juin 2016 à 14h30, au 11, rue Armény 13006 Marseille, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Rapport de gestion du conseil d'administration ; Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015 ; Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conven... (Voir la suite)

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Modification du Capital social

13006 MARSEILLE 6
Date:
29 Janvier 2016
Paru dans :
Nouvelles Publications (Les)

Texte original de l'annonce légale* :

Domicil S.A. d' H.L.M. au capital de 6.400.000 euros porté à 9.000.000 euros Siège social : 11, rue Armény 13006 Marseille 573 620 754 RCS Marseille Suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire en date du 9 décembre 2015, le capital social de la société DOMICIL a été augmen... (Voir la suite)

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Convocation aux assemblées

13006 MARSEILLE 6
Date:
20 Novembre 2015
Paru dans :
Nouvelles Publications (Les)

Texte original de l'annonce légale* :

Société Anonyme d'HLM Domicil Société Anonyme au capital de 6 400 000 euros Siège social : 11, rue Armény 13006 Marseille B 573 620 754 R.C.S. Marseille AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqué(e)s en Assemblée Générale Extraordinaire, le 9 décembre 2015 à 14 h 15, au 11, rue Armény, 13006 Marseille, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Augmentation du capital social en numéraire de 2 600 0... (Voir la suite)

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Convocation aux assemblées

13006 MARSEILLE 6
Date:
22 Mai 2015
Paru dans :
Nouvelles Publications (Les)

Texte original de l'annonce légale* :

SOCIETE ANONYME D'HLM DOMICIL Société Anonyme au capital de 6 400 000 euros Siège social 11, rue Armény 13006 Marseille 573 620 754 RCS Marseille AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires sont convoqué(e)s en assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire), le Lundi 15 juin 2015 à 14 h 30, au 11, rue Armény 13006 Marseille, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant : rapport de gestion du conseil d'administration, rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014, rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visée... (Voir la suite)

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Mouvement des Dirigeants

13006 MARSEILLE 06
Date:
09 Janvier 2015
Paru dans :
Nouvelles Publications (Les)

Texte original de l'annonce légale* :

Domicil S.A. D'H.L.M. au capital de 6.400.000 euros Siège social : 11, rue Armény 13006 Marseille B 573 620 754 RCS Marseille Par courrier en date du 10 octobre 2014, M. Pierre DUMON a démissionné de ses fonctions d'administrateur au sein du conseil d'administration de la société DOMICIL. Le conseil d'administration du ... (Voir la suite)

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Mouvement des Dirigeants

13006 MARSEILLE 06
Date:
12 Septembre 2014
Paru dans :
Nouvelles Publications (Les)

Texte original de l'annonce légale* :

Domicil SA d'HLM au capital de 6.400.000 euros 11, rue Armény 13006 Marseille 573 620 754 R.C.S. Marseille Par une délibération en datedu 22 avril 2014, le conseil communautairede Nîmes a désigné comme représentant permanent de la communauté d'agglomération Nîmes Métropole, Monsieur Jean-Jacques GRANAT, domicilié 2, place Bellecroix, 30129 Manduel, pour siéger au sein du conseil d'administration de DOMICIL SA d'HLM, en remplacement de Madame Marie-Chantal BARBUSSE. Par une délibération en datedu 22 mai 2014, le conseil communautaire d'Aix a désigné comme représentant permanen... (Voir la suite)

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Convocation aux assemblées

13006 MARSEILLE 06
Date:
06 Juin 2014
Paru dans :
Nouvelles Publications (Les)

Texte original de l'annonce légale* :

DOMICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION À LOYER MODÉRÉ Société Anonyme au capital de 6.400.000 euros Siège social : 11, rue Armény 13006 Marseille B 573 620 754 R.C.S. Marseille AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le lundi 23 juin 2014 à 14 h 30, au 11, rue Armény, 13006 Marseille, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant : rapport de gestion du conseil d'administration, rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013, rapport spécial... (Voir la suite)

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Mouvement des Dirigeants

13006 MARSEILLE 06
Date:
14 Mars 2014
Paru dans :
Nouvelles Publications (Les)

Texte original de l'annonce légale* :

Domicil S.A. d'H.L.M. au capital de 6.400.000 euros Siège social : 11, rue Armény 13006 Marseille B 573 620 754 R.C.S. Marseille L'assemblée générale mixte du 24 juin 2013 constate que le mandat d'administrateur de Monsieur Marc TOY-RIONT est arrivé à son terme, et n'est pas renouvelé. L'assemblée générale mixte du 24... (Voir la suite)

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Mouvement des Dirigeants

13006 MARSEILLE 06
Date:
14 Mars 2014
Paru dans :
Nouvelles Publications (Les)

Texte original de l'annonce légale* :

Domicil S.A. d'H.L.M. au capital de 6.400.000 euros Siège social : 11, rue Armény 13006 Marseille B 573 620 754 R.C.S. Marseille Par décision du 29 juin 2012, DEXIA HABITAT a désigné Monsieur Jacques DURAND pour siéger au sein du conseil d'administration de ... (Voir la suite)

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Modification du Capital social

13006 MARSEILLE 06
Date:
16 Août 2013
Paru dans :
Nouvelles Publications (Les)

Texte original de l'annonce légale* :

Domicil S.A. d'H.L.M. au capital de 3.200.000 euros porté à 6.400.000 euros Siège social : 11, rue Armény 13006 Marseille 573 620 754 R.C.S. Marseille Suivant décision de l'assemblée générale mixte en date du 24 juin 2013, le capital social de la société DOMICIL, a été augmenté et porté à 6.400.000 euros... (Voir la suite)

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Convocation aux assemblées

13006 MARSEILLE 06
Date:
07 Juin 2013
Paru dans :
Nouvelles Publications (Les)

Texte original de l'annonce légale* :

Société Anonyme d'HLM Domicil Société Anonyme au capital de 3.200.000 euros Siège social : 11, rue Armény 13006 Marseille B 573 620 754 R.C.S. Marseille AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires sont convoqué(e)s en assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire), le lundi 24 juin 2013 à 10 h 30, au 11, rue Armény, 13006 Marseille, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant : - rapport de gestion du conseil d'administration, - rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012, - rapport spécial du commissaire aux ... (Voir la suite)

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Convocation aux assemblées

13006 MARSEILLE 06
Date:
02 Juin 2012
Paru dans :
Nouvelles Publications (Les)

Texte original de l'annonce légale* :

Société Anonyme D'HLM Domicil Société Anonyme au capital de 3.200.000 euros Siège social : 11, rue Armény 13006 Marseille B 573 620 754 R.C.S. Marseille AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqué(é)s en assemblée générale ordinaire annuelle le lundi 25 juin 2012, à 14 H 30, au 11, rue Armény, 13006 Marseille, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant : • Rapport de gestion du conseil d'administration. • Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011. • Rapport spécia... (Voir la suite)

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13006 MARSEILLE 06
Date:
04 Juin 2011
Paru dans :
Nouvelles Publications (Les)

Texte original de l'annonce légale* :

Société Anonyme d'HLM Domicil Société Anonyme au capital de 3.200.000 euros Siège social : 11, rue Armény 13006 Marseille B 573 620 754 R.C.S. Marseille AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqué(e)s en assemblée générale ordinaire annuelle le mercredi 29 juin 201 1 à 1 4 h 30 au 1 1 , rue Armény, 1 3006 Marseille, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Rapport de gestion du conseil d'administration Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010; Rapport ... (Voir la suite)

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Mouvement des Dirigeants

13006 MARSEILLE 06
Date:
29 Janvier 2011
Paru dans :
Nouvelles Publications (Les)

Texte original de l'annonce légale* :

Domicil SA d'H.L.M. au capital de 3.200.000 euros Siège social : 11, rue Armény 13006 Marseille 573 620 754 R.C.S. Marseille L'assemblée générale ordinaire annuelle du 16 juin 2010 constate que le mandat d'administrateur de la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE représentée par Monsieur Vincent GAUDY est arrivé à son terme et n'est pas renouvelé. L'assemblée générale ordinaire du 19 ... (Voir la suite)

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13006 MARSEILLE 06
Date:
01 Octobre 2010
Paru dans :
Nouvelles Publications (Les)

Texte original de l'annonce légale* :

Société Anonyme d'HLM Domicil Société Anonyme au capital de 3.200.000 euros Siège social : 1 1 , rue Armény 13006 Marseille B 573 620 754 R.C.S. Marseille AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqué(e)s en assemblée générale ordinaire le mardi 1 9 octobre 201 0 à 1 0 h 15, au 1 1 , rue Arm... (Voir la suite)

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Convocation aux assemblées

13006 MARSEILLE 06
Date:
28 Mai 2010
Paru dans :
Nouvelles Publications (Les)

Texte original de l'annonce légale* :

Société Anonyme d'HLM Domicil Société Anonyme au capital de 3.200.000 euros Siège social : 1 1 , rue Armény 13006 Marseille B 573 620 754 R.C.S. Marseille AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le mercredi 16 juin 2010 à 1 4 h 30 au 1 1 , rue Armény, 1 3006 Marseille, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant : - rapport de gestion du conseil d'administration - rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009 - rapport spécial du commissaire... (Voir la suite)

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Convocation aux assemblées

13006 MARSEILLE 06
Date:
28 Mai 2010
Paru dans :
Nouvelles Publications (Les)

Texte original de l'annonce légale* :

Société Anonyme d'HLM Domicil Société Anonyme au capital de 3.200.000 euros Siège social : 1 1 , rue Armény 13006 Marseille B 573 620 754 R.C.S. Marseille AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le mercredi 16 juin 2010 à 14 h 45 au 11, rue Armény, 13006 Marseille, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant : -... (Voir la suite)

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