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"SCHAUTEET DANIEL (510423908)"

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SCHAUTEET DANIEL Adresse : La Gatine Du Guee De Frise 58310 ARQUIAN SIREN : 510423908

Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire

58310 ARQUIAN
Date:
22 Septembre 2015
Paru dans :
Journal du Centre (Le)

Texte original de l'annonce légale* :

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NEVERS. EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE - Le tribunal statuant en audience publique après débat en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort : Rejette la demande de modification du plan de redressement arrêté le 23 janvier 2014. Constate l'état de cessation des paiements de M. Daniel SCHAUTEET. Prononce la résolution du plan de redressement judiciaire par voie de continuation de M. Daniel SCHAUTEET qui avait été arrêté par le jugement du 23 janvier 2014. Rappelle que la résolution du plan met fin de plein droit aux opérations... (Voir la suite)

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Dépôt de l'état de collocation

58310 ARQUIAN
Date:
02 Juin 2014
Paru dans :
Journal du Centre (Le)

Texte original de l'annonce légale* :

Tribunal de grande instance de Nevers Place du Palais, 58019 Nevers Cedex AVIS D'INSERTION Le greffier du tribunal de grande instance de Nevers, vous prie de bien vouloir faire paraître l'annonce suivante : « Avis de dépôt d'un état de collocation, Daniel SCHAUTEET, exploitation agricole, Les Gâtines-du-Gué-de-Frise, 58310 Arquian. L'état de collocation du prix de vente d'une maison d'habitation sise à Auneuil (Oise), lieu-dit «Le Marché-Godard », consistant en un ancien corps de ferme à rénover sur un terrain d'1 hecta... (Voir la suite)

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Redressement Judiciaire

58310 ARQUIAN
Date:
23 Juillet 2012
Paru dans :
Journal du Centre (Le)

Texte original de l'annonce légale* :

EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NEVERS Le tribunal statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et rendu en premier ressort. Vu les articles L. 621-1 et suivants du code du commerce : Ouvre une procédure de redressement judiciaire à l’égard de M. Daniel SCHAUTEET, « Les Gâtines-du-Gué-de-Frise », 58310 Arquian. Constate l’état de cessation de paiement de M. Daniel SCHAUTEET. Fixe provisoirement la date de cessation de paiement à la date du 15 avril 2012. Désigne : — Vincent CHEVRIER en qualité de juge c... (Voir la suite)

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