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ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF Etablissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public Adresse : Rue FERRUS 75014 PARIS 14E ARRONDISSEMENT SIREN : 495120008
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Annonce légale ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Evénement divers

75014 PARIS 14E ARRONDISSEMENT
Date de l’annonce légale:
29 Novembre 2024
Paru dans :
Affiches parisiennes (Les)

Texte original de l'annonce légale* :

L’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France (EPFIF) Etablissement public à caractère industriel et commercial 495 120 008 RCS de PARIS et la societé AU METRO Société à responsabilité limitée 2 avenue du Plessis / 1 rue Jules Guesde 92330 SCEAUX 432 088 557 RCS de NANTERRE ont conclu le 22 novembre 2024 un protocole relatif à l’éviction amiable au plus tard le 15 novembre 2024 de la société AU METRO, contre le versement d’une indemnité d’éviction. Les oppositions peuvent être formées dans un délai de 10 jours à compter de la présente publicité et doivent être adressées à : L’attention du Séquestre Juridique Maison des Avocats Cours des Avocats CS 64111 75833 PARIS CEDEX 17 et à l’adresse suivante : Ordre des Avocats du Barreau de Paris Séquestre Juridique Maison des Avocats Cours des Avocats CS 64111 75833 PARIS CEDEX 17 (AL39551)

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Annonce légale ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Evénement divers

75014 PARIS 14E ARRONDISSEMENT
Date de l’annonce légale:
27 Novembre 2024
Paru dans :
mesinfos.fr

Texte original de l'annonce légale* :

Siren : 495120008. Aux termes d’un acte authentique en date du 23 octobre 2024, reçu par Maître Caroline ARCHAMBAULT, Notaire de la Sociéte par Actions Simplifiée ’ Cheuvreux ’ titulaire d’un office notarial dont le siège est situé à PARIS 8ème arrondissement, 55 Boulevard Haussmann, L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE-DE-FRANCE, Etablissement public local à caractère industriel ou commercial ayant pour sigle ’EPFIF’ dont le siège est à PARIS 14ÈME ARRONDISSEMENT (75014), 4-14 rue Ferrus, identifiée au SIREN sous le numéro 495120008 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS. Et Monsieur Jamal BOUDIH, commerçant, demeurant à GENNEVILLIERS (92230) 22 rue Marcel Lamour. Né à TIZNIT (MAROC) le 28 août 1973, Monsieur Jamal BOUDIH est immatriculé, pour cette activité commerciale, en nom propre au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous numéro 432 786 390. La dénomination commerciale du fonds de commerce concerné est ’ LA TONNELLE ’. Ont constaté la libération du Bien occupé dans le cadre de cette activité commerciale, situé à VILLENEUVE-LA-GARENNE (HAUTS-DE-SEINE) (92390) 170 Boulevard Gallieni. Monsieur BOUDIH procède aux formalités (1) de cessation d’activité et (2) aux notifications aux créanciers inscrits et aux administrations. Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications prévues par la loi, en l’Office notarial de Maître ARCHAMBAULT, sus-nommée..

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Annonce légale ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Résiliation de bail (local commercial)

75014 PARIS 14E ARRONDISSEMENT
Date de l’annonce légale:
10 Septembre 2024
Paru dans :
actu-juridique.fr

Texte original de l'annonce légale* :

Dénomination : SHOW TIME Mutation de fonds. Suivant acte sous seing prive en date du 19 juin 2024 valant protocole d’accord transactionnel, l’Etablissement Public Foncier d’Ile de France, établissement public national à caractère industriel et commercial, Ayant pour sigle « EPFIF », inscrit au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 495 120 008, dont le siège social est situé au 4-14 rue Ferrus à Paris 14ème et la société SHOW TIME, Société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de Rouen sous le numéro 515202521, dont le siège social est sis ZAC du Clos aux Antes à TOURVILLE-LA-RIVIERE (76410), ont résilié amiablement le contrat de location commerciale concernant les locaux loués à la société SHOW TIME sis 123 Boulevard Victor Bordier à MONTIGNY-LES-CORMEILLES (95370) à effet de la remise des clés et au plus tard le 30 juin 2024 et fixé amiablement le montant de l’indemnité d’éviction à la somme de 157.250 euros. Les oppositions s’il y a lieu, seront reçues par Maître Tanguy SALAÜN, Avocat à la Cour, demeurant 323 rue Saint-Martin à PARIS (75003) dans les quinze jours suivant la présente publication.

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Annonce légale ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Résiliation de bail (local commercial)

75014 PARIS 14E ARRONDISSEMENT
Date de l’annonce légale:
22 Juillet 2024
Paru dans :
JSS.fr

Texte original de l'annonce légale* :

Dénomination : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF. Siren : 495120008. Aux termes d’un acte authentique en date du 1er juillet 2024, reçu par Maître Vanessa ROULLAND-FICHOLLE, Notaire au sein de la societé dénommée « SEINEO » société d’exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d’un office notarial ayant son siège à BOULOGNE BILLANCOURT (Hauts-de-Seine), 23 bis boulevard Jean Jaurès, L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE-DE-FRANCE, Etablissement public local à caractère industriel ou commercial ayant pour sigle ’EPFIF’ dont le siège est à PARIS 14ÈME ARRONDISSEMENT (75014), 4-14 rue Ferrus, identifiée au SIREN sous le numéro 495120008 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS. Et La Société dénommée GU JUN SUSHI, Société à responsabilité limitée au capital de 3000 €, dont le siège est à RUEIL-MALMAISON (92500), 163 avenue du 18 juin 1940, identifiée au SIREN sous le numéro 531514792 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE. Ont convenu de résilier le bail commercial à compter du 1er juillet 2024, portant sur les biens et droits immobiliers sis à RUEIL-MALMAISON (HAUTS-DE-SEINE) 92500 163 Avenue du 18 juin 1940, moyennant le versement d’une indemnité éviction forfaitaire tout préjudices confondus.Aux termes du dit acte, le représentant de la société GU JUN SUSHI a déclaré cesser son activité et procéder, aux formalités (1) de radiation du fonds de commerce et (2) aux notifications aux créanciers inscrits et aux administrations. Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications prévues par la loi, en l’Office notarial de Me Vanessa ROULLAND-FICHOLLE, sus-nommée..

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Annonce légale ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Evénement divers

75014 PARIS 14E ARRONDISSEMENT
Date de l’annonce légale:
10 Juin 2024
Paru dans :
mesinfos.fr

Texte original de l'annonce légale* :

Dénomination : EPFIF. Siren : 495120008. L’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France (EPFIF), etablissement public national à caractère industriel et commercial sis 4-14 rue Ferrus, 75014 Paris, Immatriculé au RCS de PARIS sous le numéro 495 120 008 et la société R C M , société par actions simplifiée immatriculée au RCS d’EVRY sous le numéro 423 221 274 ont conclu le 30 mai 2024 un protocole relatif à l’éviction amiable au plus tard le 31 mai 2024 de la société R C M des locaux sis 21 avenue de la Division Leclerc 91620 LA VILLE-DU-BOIS contre le versement d’une indemnité d’éviction. Les oppositions peuvent être formées dans un délai de 10 jours à compter de la présente publicité et doivent être adressées à l’attention de l’Ordre des Avocats du Barreau de Paris Séquestre Juridique, Maison des Avocats Cours des Avocats MAISON DES AVOCATS CS 64111 75833 PARIS CEDEX 17 et à l’adresse suivante : Service des Séquestres, Maison des Avocats Cours des Avocats MAISON DES AVOCATS CS 64111 75833 PARIS CEDEX 17..

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Annonce légale ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Fin de Location gérance

75014 PARIS 14E ARRONDISSEMENT
Date de l’annonce légale:
28 Mars 2024
Paru dans :
actu-juridique.fr

Texte original de l'annonce légale* :

SOCIETE MARWA AVIS DE RESILIATION AMIABLED’UN CONTRAT DE LOCATIONCOMMERCIALE A ROMAINVILLE (93230) Suivant acte sous seing privé en date du 15 fevrier 2024 valant protocole d’accord transactionnel, l’Etablissement Public Foncier d’Ile de France, établissement public national à caractère industriel et commercial, Ayant pour sigle « EPFIF », inscrit au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 495 120 008, dont le siège social est situé au 4-14 rue Ferrus à Paris 14ème et la société MARWA, Société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 539 822 460, dont le siège social est sis 9 Avenue Lénine et Rue Paul Doumer à ROMAINVILLE (93230), ont résilié amiablement le contrat de location commerciale concernant les locaux loués à la société MARWA sis Centre Commercial Youri Gagarine sis 6 rue du Fort Avenue Lénine à ROMAINVILLE (93230) à effet de la remise des clés et au plus tard le 1er janvier 2025 et fixé amiablement le montant de l’indemnité d’éviction à la somme de 408.000 euros. Les oppositions s’il y a lieu, seront reçues par Maître Tanguy SALAÜN, Avocat à la Cour, demeurant 323 rue Saint-Martin à PARIS (75003) dans les quinze jours suivant la présente publication.

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Annonce légale ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Résiliation de bail (local commercial)

75014 PARIS 14E ARRONDISSEMENT
Date de l’annonce légale:
05 Janvier 2024
Paru dans :
actu-juridique.fr

Texte original de l'annonce légale* :

Dénomination : ASSOCIATION FRANCILIENNE DE FORMATION INTERPROFESSIONNELLE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’APPRENTISSAGE (AFFIDA). ASSOCIATION FRANCILIENNE DE FORMATION INTERPROFESSIONNELLE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’APPRENTISSAGE (AFFIDA) AVIS DE RESILIATION AMIABLE D’UN CONTRAT DE LOCATION COMMERCIALE Suivant acte sous seing prive en date du 13 décembre 2023 valant protocole d’accord transactionnel, l’Etablissement Public Foncier d’Ile de France, établissement public national à caractère industriel et commercial, Ayant pour sigle « EPFIF », inscrit au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 495 120 008, dont le siège social est situé au 4-14 rue Ferrus à Paris 14ème et l’Association Francilienne de Formation Interprofessionnelle pour le Développement de l’Apprentissage (l’AFFIDA), association déclarée inscrite au répertoire SIREN sous le numéro 412 984 494, dont le siège est situé 84 Boulevard Héloïse à ARGENTEUIL (95100), ont résilié amiablement le contrat de location commerciale concernant les locaux loués à l’AFFIDA sis 4 rue Louis LORMAND à LA VERRIERE (78320) à effet du 30 septembre 2020 et fixé amiablement le montant de l’indemnité d’éviction à la somme de 575.000 euros. Les oppositions s’il y a lieu, seront reçues par Maître Tanguy SALAÜN, Avocat à la Cour, demeurant 323 rue Saint-Martin à PARIS (75003) dans les quinze jours suivant la présente publication.

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Annonce légale ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Evénement divers

75014 PARIS 14
Date de l’annonce légale:
30 Décembre 2023
Paru dans :
Affiches-parisiennes.com

Texte original de l'annonce légale* :

Dénomination : EPFIF. Siren : 495120008. L’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France (EPFIF), etablissement public national à caractère industriel et commercial immatriculé au RCS de PARIS sous le numéro 495 120 008 et la société ORM GRILL’S, Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 922 477 260 ont conclu le 20 décembre 2023 un protocole relatif à l’éviction amiable au plus tard le 20 décembre 2023 de la société ORM GRILL’S des locaux sis 16 route de Provins 94490 ORMESSON-SUR-MARNE contre le versement d’une indemnité d’éviction. Les oppositions peuvent être formées dans un délai de 10 jours à compter de la présente publicité et doivent être adressées à l’attention de l’Ordre des Avocats du Barreau de Paris Séquestre Juridique, Maison des Avocats Cours des Avocats MAISON DES AVOCATS CS 64111 75833 PARIS CEDEX 17 et à l’adresse suivante : Service des Séquestres, Maison des Avocats Cours des Avocats MAISON DES AVOCATS CS 64111 75833 PARIS CEDEX 17..

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Annonce légale ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Résiliation de bail (local commercial)

75014 PARIS 14E ARRONDISSEMENT
Date de l’annonce légale:
05 Décembre 2023
Paru dans :
actu-juridique.fr

Texte original de l'annonce légale* :

SOCIETE ROYAL AVIS DE RESILIATION AMIABLE D’UN CONTRAT DE LOCATION COMMERCIALE Suivant acte sous seing privé en date du 23 novembre 2023 valant protocole d’accord transactionnel, l’Etablissement Public Foncier d’Ile de France, Etablissement public national à caractère industriel et commercial, ayant pour sigle « EPFIF », inscrit au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 495 120 008, dont le siège social est situé au 4-14 rue Ferrus à Paris 14ème et la société ROYAL, Société par actions simplifiées immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 803 415 140, dont le siège social est sis 12 rue Serge Noyer ZA Henri IV à MANTES-LA-JOLIE (78200), ont résilié amiablement le contrat de location commerciale concernant les locaux loués à la société ROYAL sis 12 rue Serge Noyer ZA Henri IV à MANTES-LA-JOLIE (78200) à effet du 30 juin 2023 et fixé amiablement le montant de l’indemnité d’éviction à la somme de 468.000 euros. Les oppositions s’il y a lieu, seront reçues par Maître Tanguy SALAÜN, Avocat à la Cour, demeurant 323 rue Saint-Martin à PARIS (75003) dans les quinze jours suivant la présente publication.

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Annonce légale ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Résiliation de bail (local commercial)

75014 PARIS 14E ARRONDISSEMENT
Date de l’annonce légale:
05 Décembre 2023
Paru dans :
actu-juridique.fr

Texte original de l'annonce légale* :

SOCIETE RENOKEA AVIS DE RESILIATION AMIABLE D’UN CONTRAT DE LOCATION COMMERCIALE Suivant acte sous seing privé en date du 17 novembre 2023 valant protocole d’accord transactionnel, l’Etablissement Public Foncier d’Ile de France, Etablissement public national à caractère industriel et commercial, ayant pour sigle « EPFIF », inscrit au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 495 120 008, dont le siège social est situé au 4-14 rue Ferrus à Paris 14ème et la société RENOKEA, Société par actions simplifiées immatriculée au RCS d’Evry sous le numéro 753 388 669, dont le siège social est sis 71 avenue de la Division Leclerc à LA VILLE-DU-BOIS (91620), ont résilié amiablement le contrat de location commerciale concernant les locaux loués à la société RENOKEA sis 71 avenue de la Division Leclerc à LA-VILLE-DU BOIS (91620) à effet du 31 décembre 2023 et fixé amiablement le montant de l’indemnité d’éviction à la somme de 500.000 euros. Les oppositions s’il y a lieu, seront reçues par Maître Tanguy SALAÜN, Avocat à la Cour, demeurant 323 rue Saint-Martin à PARIS (75003) dans les quinze jours suivant la présente publication.

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Annonce légale ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Résiliation de bail (local commercial)

75014 PARIS 14E ARRONDISSEMENT
Date de l’annonce légale:
27 Novembre 2023
Paru dans :
JSS.fr

Texte original de l'annonce légale* :

Dénomination : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF. Siren : 495120008. OFFICE NOTARIAL Maîtres JF. DECLÉTY, C. JARROSSAY, JB. DUBOIS et AS. GOUX MANTES LA JOLIE (78200) 19 avenue Franklin Roosevelt Suivant acte reçu par Me Jean-Baptiste DUBOIS, notaire, le 3 octobre 2023, il a eté procédé à la résiliation du bail commercial entre l’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE France (EPFIF), Etablissement Public Foncier de l’Etat à caractère industriel et commercial, créé par le décret numéro 2006-1140 du 13 septembre 2006, et modifié par le décret numéro 2015-525 du 12 mai 2015, portant dissolution au 31 décembre 2015 des établissements publics fonciers des Hauts-de-Seine, du Val-d’Oise et des Yvelines, dont le siège est à PARIS 14ÈME ARRONDISSEMENT (75014), 4/14 rue Ferrus, identifiée au SIREN sous le numéro 495120008, et dont l’agence opérationnelle des Yvelines est située à VERSAILLES (78000), 2 esplanade Grand Siècle. bailleur, et la société SAS C.A.L.M. (COMME A LA MAISON), Société par actions simplifiée au capital de 5000,00 €, dont le siège est à MANTES LA JOLIE (78200), 7-9 boulevard du Maréchal Juin, identifiée au SIREN sous le numéro 812 337 475 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES, d’un local commercial sis à MANTES LA JOLIE, 7-9 boulevard du Maréchal Juin et 6 bis avenue Franklin Roosevelt a effet du 3 octobre 2023. Une indemnité d’éviction d’un montant de 170.000,00 euros déduction faite des loyers, charges et accessoires dus au titre du bail sera versée entre les mains de Maître Jean Baptiste DUBOIS, un mois après les notifications prescrites par l’article L 143-2 du Code de commerce, et après la restitution des locaux loués par le “ preneur ” et la remise des clés. Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l’office notarial Maîtres JF. DECLÉTY, C. JARROSSAY, JB. DUBOIS et AS. GOUX MANTES LA JOLIE (78200) 19 avenue Franklin Roosevelt où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion.

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Annonce légale ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Fin de Location gérance

75014 PARIS 14E ARRONDISSEMENT
Date de l’annonce légale:
25 Juillet 2023
Paru dans :
actu-juridique.fr

Texte original de l'annonce légale* :

Suivant acte sous seing privé en date du 17 juillet 2023 valant protocole d’accord transactionnel, l’Etablissement Public Foncier d’Ile de France, Etablissement public national à caractère industriel et commercial, ayant pour sigle « EPFIF », inscrit au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 495 120 008, dont le siège social est situé au 4-14 rue Ferrus à Paris 14ème et la société EASY CAR, Société par action à associé unique, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 833 734 841, dont le siège social est sis 133, chaussée Jules César à BEAUCHAMP (95250), ont résilié amiablement le contrat de location commerciale concernant les locaux loués à la société EASY CAR sis 133, chaussée Jules César à BEAUCHAMP (95250) à effet du 17 juillet 2023 et fixé amiablement le montant de l’indemnité d’éviction à une somme de 175.000 euros. Les oppositions s’il y a lieu, seront reçues par Maître Tanguy SALAÜN, Avocat à la Cour, demeurant 323 rue Saint-Martin à PARIS (75003) dans les quinze jours suivant la présente publication.

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Annonce légale ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Résiliation de bail (local commercial)

75014 PARIS 14
Date de l’annonce légale:
24 Juillet 2023
Paru dans :
JSS.fr

Texte original de l'annonce légale* :

Dénomination : L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE France. Aux termes d’un acte authentique en date du 20/07/2023, reçu par Maître Chantal FAUCHEUX, Notaire au sein de la Societé par Actions Simplifiée dénommée « JACQUELIN HOFFMANN CHABLE COUDER ET ASSOCIES » titulaire d’un Office Notarial à ELANCOURT (78990) 5, place du Général de Gaulle, L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE France, Etablissement Public Foncier de l’Etat à caractère industriel et commercial, dont le siège est à PARIS (75014) 4/14, rue Ferrus, identifiée au SIREN sous le numéro 495 120 008 et dont l’agence opérationnelle des Yvelines est située à VERSAILLES (78000) 2, esplanace Grand Siège, Le Bailleur , et La société ALPH ASSISTANCE FUNERAIRE, Société à Responsabilité Limitée au capital de 50 000 Euros dont le siège social est à SARTROUVILLE (78500) 3, avenue Jean Jaurès, 408 688 943 RCS VERSAILLES, ont résilié purement et simplement à compter du 20/07/2023, le bail consenti par L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE France, à la société ALPH ASSISTANCE FUNERAIRE, de divers locaux dépendant d’un immeuble sis à SARTROUVILLLE (78500) 3, avenue Jean Jaurès. La présente résiliation a été acceptée moyennant le paiement au profit de la société ALPH ASSISATANCE FUNERAIRE, d’une indemnité forfaitaire de 127 400 Euros.Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications prévues par la loi, en l’Office notarial sis à POISSY (78300), 11 boulevard Devaux.

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Annonce légale ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Résiliation de bail (local commercial)

75014 PARIS 14E ARRONDISSEMENT
Date de l’annonce légale:
24 Avril 2023
Paru dans :
JSS.fr

Texte original de l'annonce légale* :

Dénomination : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF. Siren : 495120008. OFFICE NOTARIALMaîtres JF. DECLÉTY, C. JARROSSAY, JB. DUBOIS et AS. GOUXMANTES LA JOLIE (78200) 19 avenue Franklin Roosevelt Suivant acte reçu par Me Guillaume DUMOULIN, notaire, le 14 avril 2023, il a eté procédé à la résiliation du bail commercial entre l’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE France (EPFIF), Etablissement public d’Etat à caractère industriel ou commercial, créé par décret n°2006-1140 en date du 13 septembre 2006, modifié par le décret numéro 2015-525 du 12 mai 2015, dont le siège est à PARIS 14ÈME ARRONDISSEMENT(75014), 4-14 rue Ferrus, identifiée au SIREN sous le numéro 495120008 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS, bailleur, et la société AGA FOOD, société à responsabilité limitée au capital de 3 000 Euros dont le siège est à MANTES LA JOLIE (Yvelines), 6 B Avenue du Président F.Roosevelt, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VERSAILLES sous le numéro 847662129 , d’un local commercial sis à MANTES LA JOLIE (78200) , 6 bis Avenue Franklin Roosevelt a effet du 14 avril 2023. Une indemnité d’éviction d’un montant de 60.000,00 euros déduction faite des loyers, charges et accessoires dus au titre du bail sera versée entre les mains de Maître Jean-François DECLETY, un mois après les notifications prescrites par l’article L 143-2 du Code de commerce, et après la restitution des locaux loués par le “ preneur ” et la remise des clés.Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l’office notarial Maîtres JF. DECLÉTY, C. JARROSSAY, JB. DUBOIS et AS. GOUXMANTES LA JOLIE (78200) 19 avenue Franklin Roosevelt où domicile a été élu à cet effet.Pour insertion. .

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Annonce légale ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Résiliation de bail (local commercial)

75014 PARIS 14
Date de l’annonce légale:
15 Mars 2023
Paru dans :
actu-juridique.fr

Texte original de l'annonce légale* :

Suivant acte sous seing privé en date du 8 mars 2023 valant protocole d’accord transactionnel, l’Etablissement Public Foncier d’Ile de France, Etablissement public national à caractère industriel et commercial, ayant pour sigle « EPFIF », inscrit au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 495 120 008, dont le siège social est situé au 4-14 rue Ferrus à Paris 14ème et la société FRANCOIS AUTO CONTRÔLE, Société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 408 865 749, dont le siège social est sis 36 Avenue Benoît GUICHON à CACHAN (94230), ont résilié amiablement le contrat de location commerciale concernant les locaux loués à la société FRANCOIS AUTO CONTRÔLE sis 36 Avenue Benoît GUICHON à CACHAN (94230) à effet du 30 avril 2021 et fixé amiablement le montant de l’indemnité d’éviction. Les oppositions s’il y a lieu, seront reçues par Maître Tanguy SALAÜN, Avocat à la Cour, demeurant 323 rue Saint-Martin à PARIS (75003) dans les quinze jours suivant la présente publication.

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Annonce légale ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Résiliation de bail (local commercial)

75014 PARIS 14
Date de l’annonce légale:
19 Janvier 2023
Paru dans :
actu-juridique.fr

Texte original de l'annonce légale* :

MONSIEUR Brahim EL MOUDEN AVIS DE RESILIATION AMIABLED’UN CONTRAT DE LOCATIONCOMMERCIALE Suivant acte sous seing privé en date du 30 decembre 2022 valant protocole d’accord transactionnel, L’Etablissement Public Foncier d’Ile de France, établissement public national à caractère industriel et commercial, Ayant pour sigle « EPFIF », inscrit au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 495 120 008, dont le siège social est situé au 4-14 rue Ferrus à Paris 14ème et Monsieur EL MOUDEN Brahim exerçant en nom propre une activité de commerçant et inscrit au Registre du commerce et des sociétés de VERSAILLES sous le numéro n°303 290 837 au 72, boulevard de la République à CHATOU (78400) et demeurant 47, rue Gabriel Péri à CARRIERES-SUR-SEINE (78420), ont résilié amiablement le contrat de location commerciale concernant les locaux loués à Monsieur EL MOUDEN Brahim sis 72, boulevard de la République à CHATOU (78400)à effet du 31 décembre 2022 et fixé amiablement le montant de l’indemnité d’éviction. Les oppositions s’il y a lieu, seront reçues par le cabinet de la SCP d’avocats ALAIN LEVY & ASSOCIES sis 91 rue Saint Lazare 75009 PARIS dans les quinze jours suivant la présente publication.

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Annonce légale ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Résiliation de bail (local commercial)

75014 PARIS 14
Date de l’annonce légale:
08 Juillet 2022
Paru dans :
actu-juridique.fr

Texte original de l'annonce légale* :

Suivant acte sous seing privé en date du 4 juillet 2022 valant protocole d’accord transactionnel, L’Etablissement Public Foncier d’Ile de France, Etablissement public national à caractère industriel et commercial, ayant pour sigle « EPFIF », inscrit au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 495 120 008, dont le siège social est situé au 4-14 rue Ferrus à Paris 14ème et La Société CLO LOOK, Société à Responsabilité limitée au capital de 7 622.45 € immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° 331 829 721 dont le siège social est sis 6 Route de Houdan 78711 MANTES LA VILLE ont résilié amiablement le contrat de location commerciale concernant les locaux loués à la Société CLO LOOK sis 6 Route de Houdan 78711 MANTES LA VILLE à effet du 4 juillet 2022 et fixé amiablement le montant de l’indemnité d’éviction. Les oppositions s’il y a lieu, seront reçues par le cabinet de la SCP d’avocats ALAIN LEVY & ASSOCIES sis 91 rue Saint Lazare 75009 PARIS dans les dix jours suivant la présente publication.

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Annonce légale ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Résiliation de bail (local commercial)

75014 PARIS 14
Date de l’annonce légale:
31 Décembre 2021
Paru dans :
Le Parisien WEB

Texte original de l'annonce légale* :

Aux termes d’un acte reçu par Maître Eric GUIARD notaire à TAVERNY (95150) , 2 Rue de Paris, le 21 decembre 2021 il a été constaté la RESILIATION DU BAIL COMMERCIAL, ENTRE L’Établissement dénommé ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE-DE-FRANCE, ayant pour sigle EPFIF, Établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est à Paris (14ème arrondissement), 4-14 rue Ferrus, rcs Paris, et identifié au SIREN sous le numéro 495120008. ET La Société dénommée SARL VALEUR DE PIERRE, Société à responsabilité limitée au capital de 8 000,00 EUR, dont le siège est à FRANCONVILLE (95130) , 117 rue du Général Leclerc , identifiée au SIREN sous le numéro 400183877 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE. Lesquels sont convenus de mettre fin au bail commercial dont est titulaire la SARL VALEUR DE PIERRE au titre des locaux sis à BESSANCOURT (95550) 68 Grande Rue , à compter du 21 décembre 2021. Les oppositions seront reçues en l’Etude de Maître GUIARD à TAVERNY où domicile est spécialement élu dans les dix jours de la dernière en date de l’insertion prévue par la loi. Pour avis

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Annonce légale ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Résiliation de bail (local commercial)

75014 PARIS 14
Date de l’annonce légale:
28 Octobre 2020
Paru dans :
Petites Affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien Juridique - Gazette du Palais

Texte original de l'annonce légale* :

479466 Petites-Affiches Suivant acte sous seing privé valant protocole d’accord transactionnel en date du 23 octobre 2020, enregistré le 26 octobre 2020, L’Etablissement Public Foncier d’Ile de France (EPFIF) etablissement public national à caractère industriel et commercial inscrit au RCS de Paris sous le n° 401 600 408, dont le siège social est sis 4-14 rue Ferrus à PARIS (75014) et la société SNC LAI, société en nom collectif au capital de 2.000 euros immatriculée au RCS de Créteil sous le n° 523 262 483 dont le siège social est sis 82 rue de Paris à VILLENEUVE-SAINT GEORGES (94190), ont constaté par protocole l’extinction du bail commercial concédé à la société SNC LAI pour l’exploitation des locaux, sis 82 rue de Paris à VILLENEUVESAINT GEORGES (94190) moyennant le paiement d’une indemnité amiable. Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues par la SCP d’avocats ALAIN LEVY ET ASSOCIES, sise 91 rue Saint Lazare 75009 Paris dans les 15 jours suivant la présente publication.

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Annonce légale ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Résiliation de bail (local commercial)

75014 PARIS 14
Date de l’annonce légale:
16 Octobre 2020
Paru dans :
Actu.fr

Texte original de l'annonce légale* :

Résiliation de bail commercial Aux termes d’un acte authentique reçu par Maître Nathalie FERNANDES-VELIA, Notaire à CORMEILLES EN PARISIS en date du 1 octobre 2020 , Il a eté procédé à la résiliation du bail commercial entre SARL CARLAVE, dont le siège social est à 95370 Montigny les Cormeilles ,103 Boulevard Clémenceau, sous le numéro 349097717, PRENEUR, et ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE, sise 14 Rue Ferrus, 75014 Paris 14 sous le numéro 495120008.immatriculé au greffe de Paris, BAILLEUR Le droit au bail portant sur des locaux sis 95370 Montigny les Cormeilles, 103 Boulevard Clémenceau La date d’effet de résiliation de bail a été fixé au 15 novembre 2021 Opposition: domicile élu : SELAS PEROCHEAU et associés 24 boulevard Clémenceau 95240 CORMEILLES EN PARISIS.

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Annonce légale ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Résiliation de bail (local commercial)

75014 PARIS 14
Date de l’annonce légale:
09 Septembre 2020
Paru dans :
Semaine de l'Ile-de-France (La)

Texte original de l'annonce légale* :

Suivant acte sous seing privé valant protocole d’accord transactionnel en date du 9 juin 2020, enregistre le 28 août 2020, L’Etablissement Public Foncier d’Ile de France (EPFIF), Etablissement Public National à caractère Industriel et Commercial inscrit au RCS de Paris sous le no 401 600 408, dont le siège social est sis 4-14, rue Ferrus à Paris (75014) et la Société PASSIFLORE, Société à responsabilité limitée au capital de 7.622,45 euros immatriculée au RCS de Versailles sous le no 401 600 408 dont le siège social est sis RN 13, La Maladrerie, Route des 40 Sous à Poissy (78300), ont constaté l’extinction du bail commercial concédé à la Société PASSIFLORE pour l’EXPLOITATION DES LOCAUX, sous le nom commercial « C J P », sis RN 13, La Maladrerie, Route des 40 Sous à Poissy (78300), moyennant le paiement d’une indemnité amiable. Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues par la SCP d’Avocats ALAIN LEVY ET ASSOCIES, sise 91, rue Saint-Lazare, 75009 Paris, dans les dix jours suivant la présente publication. A.V. 70687

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Annonce légale ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Résiliation de bail (local commercial)

75014 PARIS 14
Date de l’annonce légale:
15 Janvier 2020
Paru dans :
Echo régional (L')

Texte original de l'annonce légale* :

7219019601 VS LOCATION GÉRANCE Suivant acte sous seing privé valant protocole d’accord transactionnel en date du 23 décembre 2019, enregistre le 6 janvier 2020, L’établissement Public Foncier d’Île de France (EPFIF) établissement public national à caractère industriel et commercial inscrit au RCS de Paris sous le n° 495 120 008, dont le siège social est sis 4-14, rue Ferrus à Paris (75014) et la société JOGABI, société en nom collectif au capital de 1 000 euros immatriculée au RCS de Pontoise sous le n° B 519 673 115 dont le siège social est sis 4, rue du Départ à Enghien-les-Bains (95880), ont constaté l’extinction du bail commercial concédé à la société JOGABI pour l’exploitation des locaux, sous l’enseigne « LA DIVETTE D’ENGHIEN », sis 4, rue du Départ à Enghien-les-Bains (95880) moyennant le paiement d’une indemnité amiable. Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues par la SCP d’avocats ALAIN LEVY ET ASSOCIES, sise 91, rue Saint Lazare, 75009 Paris dans les dix jours suivant la présente publication.

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Annonce légale ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Résiliation de bail (local commercial)

75014 PARIS 14
Date de l’annonce légale:
15 Janvier 2020
Paru dans :
Echo régional (L')

Texte original de l'annonce légale* :

7219020901 VS LOCATION GÉRANCE Suivant acte sous seing privé valant protocole d’accord transactionnel en date du 23 décembre 2019, enregistre le 6 janvier 2020, L’Etablissement Public Foncier d’Ile de France (EPFIF) établissement public national à caractère industriel et commercial inscrit au RCS de Paris sous le n° 495 120 008, dont le siège social est sis 4, 14, rue Ferrus à Paris (75014) et la société JOGABI, société en nom collectif au capital de 1 000 euros immatriculée au RCS de Pontoise sous le n° B 519 673 115 dont le siège social est sis 4, rue du Départ à Enghien-les-Bains (95880), ont constaté l’extinction du bail commercial concédé à la société JOGABI pour l’exploitation des locaux, sous l’enseigne « LA DIVETTE D’ENGHIEN », sis 4, rue du Départ à Enghien-les-Bains (95880) moyennant le paiement d’une indemnité amiable. Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues par la SCP d’avocats ALAIN LEVY ET ASSOCIES, sise 91, rue Saint Lazare, 75009 Paris dans les dix jours suivant la présente publication.

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Annonce légale ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Résiliation de bail (local commercial)

75014 PARIS 14
Date de l’annonce légale:
08 Janvier 2020
Paru dans :
Echo régional (L')

Texte original de l'annonce légale* :

7218470301 VS MODIFICATIONS Suivant acte reçu par Me Jérôme DHONT, notaire à Enghien-les-Bains (95880), 4, Place du Cardinal Mercier, le 30 décembre 2019, l’etablissement public dénommé ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE, dont le siège est à Paris (75014), 4, 14, rue Ferrus, identifié sous le numéro SIREN 495120008 RCS Paris, et la société dénommée LES 2 FRERES, SARL au capital de 8 000 euros, ayant son siège social à Enghien-les-Bains (95880), 10, rue du Général de Gaulle, identifiée au SIREN sous le numéro 515401727, RCS Pontoise, ont régularisé un protocole indemnitaire portant résiliation amiable d’un bail commercial situé à Enghien-les Bains (95880), 10, rue du Général de Gaulle. Les oppositions seront adressées en l’étude de Me Jérôme DHONT, notaire cidessus nommé. Pour insertion

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Annonce légale ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Résiliation de bail (local commercial)

75014 PARIS 14
Date de l’annonce légale:
01 Août 2019
Paru dans :
Petites Affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien Juridique - Gazette du Palais

Texte original de l'annonce légale* :

383982 Petites-Affiches Suivant acte reçu à Paris par Maître Caroline ARCHAMBAULT, notaire, En l’étude « Cheuvreux » le 25 juillet 2019, l’Etablissement Public Foncier d’Ile de France (EPFIF) établissement public national à caractere industriel et commercial inscrit au RCS de Paris sous le n° 495 120 008, dont le siège social est sis 4-14 rue Ferrus à 75014 PARIS et la société LES BLES D’OR, société par actions simplifié, inscrite au RCS de Bobigny sous le n° 792 713 885 au capital de 1500 euros, dont le siège social est sis « Centre commercial les Marronniers » 69 allée de Gagny 93390 CLICHY-SOUS-BOIS, ont constaté la résiliation amiable du bail commercial exploité par la société LES BLES D’OR dans le local sis rez-de-chaussée du Centre Commercial « Les Genettes » Allée Maurice Audin 93390 CLICHY SOUS BOIS moyennant le paiement d’une indemnité amiable. Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues par le cabinet de la SCP d’avocats ALAIN LEVY ET ASSOCIES sise 91 rue Saint Lazare 75009 Paris dans les dix jours suivant la présente publication.

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Annonce légale ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Résiliation de bail (local commercial)

75014 PARIS 14
Date de l’annonce légale:
23 Juillet 2019
Paru dans :
Pays Briard (Le)

Texte original de l'annonce légale* :

7207177401 VS RÉSILIATION DE BAIL Suivant acte sous seing privé en date du 10 juillet 2019 valant protocole d’accord transactionnel, l’Établissement Public Foncier d’Ile de France (EPFIF), établissement public national à caractere industriel et commercial, Inscrit au RCS de Paris sous le n° 495 120 008, dont le siège social est 4-14 rue Ferrus à 75014 Paris et la SARL SEPT SEPT COIFFURE, immatriculée au RCS de Melun sous le n° 522 895 861, au capital de 200 euros, dont le siège social est sis à 77176 Savigny-le Temple au sein du Centre Commercial « Les Fontaines », ont constaté la résiliation du bail commercial exploité par la société SEPT SEPT COIFFURE dans le local correspondant au lot n° 5 au sein du Centre Commercial « Les Fontaines », avenue des Régalles, sis 77176 Savignyle Temple, moyennant le paiement d’une indemnité amiable de 35 000 euros. Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues par le cabinet de la SCP d’avocats ALAIN LEVY ET ASSOCIÉS, sise 91 rue Saint-Lazare, 75009 Paris, dans les dix jours suivant la présente publication.

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Annonce légale ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Résiliation de bail (local commercial)

75014 PARIS 14
Date de l’annonce légale:
19 Avril 2019
Paru dans :
Pays Briard (Le)

Texte original de l'annonce légale* :

7201177801 VS RÉSILIATION DU BAIL COMMERCIAL Suivant acte sous seing privé en date du 3 avril 2019 valant protocole d'accord transactionnel, l'Établissement Public Foncier d'Ile de France ( EPFIF), établissement public national à caractère industriel et commercial inscrit au RCS de Paris sous le n° 495 120 008, dont le siège social est 4-14 rue Ferrus à 75014 Paris et la SARL MALKI, immatriculée au RCS de Melun sous le n° 509 710 729 au capital de 5 000 euros, dont le siège social est sis à 77176 Savigny-le-Temple, au sein du Centre Commercial « Les Fontaines », avenue des Régalles, ont constaté l'extinction du bail commercial exploité par la société MALKI dans le local sis à 77176 Savigny-le-Temple, au sein du Centre Commercial « Les Fontaines », avenue des Régalles, sous ladite enseigne société MALKI et fixé amiablement le montant de l'indemnité d'éviction à la somme de cent dix mille euros. Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues par le cabinet de la SCP d'avocats ALAIN LEVY ET ASSOCIÉS sise 91 rue Saint-Lazare, 75009 Paris, dans les dix jours suivant la présente publication.

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Annonce légale ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Résiliation de bail (local commercial)

75014 PARIS 14
Date de l’annonce légale:
09 Novembre 2018
Paru dans :
Parisien (Le) /Edition de Seine et Marne Sud

Texte original de l'annonce légale* :

Avis de Résiliation de bail commercial Suivant acte sous seing privé en date du 25 octobre 2018 valant protocole d'accord transactionnel, L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE DE FRANCE (EPFIF) dont le siège social est 14 Rue de Ferrus à 75014 Paris identifié sous le n SIREN 495120008, et Mr Mohamed MHAMDI, commerçant, immatriculé au RCS de Melun sous le n 499550184, résidant 80 Avenue Jean Jaurès à 77176 SAVIGNY LE TEMPLE, ont procédé à la résiliation amiable du bail commercial portant sur le local exploité par Mr MHAMDI sous l'enseigne TRADITION DU BON PAIN au 5 Place des Fontaines à 77176 SAVIGNY LE TEMPLE, moyennant une indemnité d'éviction de 90.000 € (quatre-vingt-dix mille). Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues au Cabinet de la SCP d'Avocats Alain LEVY & Associés, 91 rue Saint-Lazare à 75009 Paris, dans les dix jours suivant la présente publication.

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Annonce légale ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Résiliation de bail (local commercial)

75014 PARIS 14
Date de l’annonce légale:
04 Août 2018
Paru dans :
Journal Spécial des Sociétés (Le)

Texte original de l'annonce légale* :

Aux termes d'un acte authentique en date du 26/07/2018, reçu par Maître Vanessa ROULLAND-FICHOLLE , Notaire au sein de la société dénommée « J L MORIN et associés , notaires » ayant son siège social 23 bis , boulevard Jean Jaurès 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, en cours d'enregist rement au service de la publicité foncière d'enregistrement de Vanves 2, La société L'INSTANT, SARL au capital de 10 000 Euros, dont le siège social est 67, rue de Billancourt 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, immatriculée sous le n' 530 888 262 RCS NANTERRE, a acquiescé purement et simplement aux dispositions de l'ordonnance d'expropriation rendue le 16/01/2017, par M. le Juge des Expropriations auprès du TGI de Nanterre ainsi qu'à la résiliation de plein droit du bail dont elle est titulaire portant sur le lot numéro 1 situé dans un immeuble sis à BOULOGNE BILLANCOURT (92100) 67, rue de Billancourt en suite de son expropriation au profit de l'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE-DE-France, Etablissement public à caractère industriel et commercial ayant pour sigle « EPFIF », dont le siège social est 4-14, rue Ferrus 75014 PARIS, immatriculée sous le n' 495 120 008 RCS PARIS moyennant une indemnité d'éviction commerciale fixée à la somme de 316950 Euros, payable par l'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE-DE-France au profit de la société L'INSTANT. La date d'entrée en jouissance du bien exproprié a été fixée au 26 juillet 2018. Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications prévues par la loi, en l'Office notarial susnommée. 815125

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Annonce légale ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE DE FRANCE
Résiliation de bail (local commercial)

75014 PARIS 14
Date de l’annonce légale:
11 Juillet 2018
Paru dans :
Echo régional (L')

Texte original de l'annonce légale* :

71828568 RÉSILIATION Suivant acte reçu par Maître François Jérôme SUEUR, notaire à Montmorency (95160), 69, avenue Charles de Gaulle, le 29 juin 2018, l'établissement public dénommé ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE DE FRANCE, dont le siège est à Paris (14ème arrondissement) 4-14, rue Ferrus, identifié sous le numéro SIREN 495 120 008 RCS PARIS, et la Société dénommée AGIE Assurance et gestion de l'immobilier et de l'entreprise, Société à responsabilité limitée, ayant son siège social à Enghien-les-Bains (95880) 2, rue du Départ, au capital social de quatre cent soixante sept mille euros (467 000 euros), identifié sous le numéro SIREN 513 315 143 RCS PONTOISE, ont régularisé un protocole indemnitaire portant résiliation amiable d'un bail commercial situé à Enghien-les-Bains (95880) 2, rue du Départ. Les oppositions seront adressées en l'étude de Maître François-Jérôme SUEUR, notaire ci-dessus nommé. Pour insertion

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Annonce légale ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Résiliation de bail (local commercial)

75014 PARIS 14
Date de l’annonce légale:
06 Décembre 2017
Paru dans :
Echo régional (L')

Texte original de l'annonce légale* :

71696872 RÉSILIATION DE BAIL Suivant acte reçu par Maître Jérôme DHONT, Notaire à Montmorency (95160), 69, avenue Charles de Gaulle, le 29 novembre 2017, l'établissement public dénommé ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE DE FRANCE, dont le siège est à Paris (14ème arrondissement) 4-14, rue Ferrus, identifié sous le numéro Siren 495 120 008 RCS PARIS, et la société dénommée MEAT EXPRESS, Société à responsabilité limitée au capital de 20 000 euros, ayant son siège social à ENGHIEN-LES-BAINS (95880), 2, rue du Départ, identifiée sous le numéro Siren 480 279 835 RCS PONTOISE, ont régularisé un protocole indemnitaire portant résiliation amiable d'un bail commercial situé à Enghien-les-Bains (95880) 2, rue du Départ. Les oppositions seront adressées en l'Étude de Maître Jérôme DHONT, notaire ci-dessus nommé. Pour insertion.

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Annonce légale ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Résiliation de bail (local commercial)

75014 PARIS 14
Date de l’annonce légale:
10 Janvier 2017
Paru dans :
Semaine de l'Ile-de-France (La)

Texte original de l'annonce légale* :

Suivant acte reçu par Me LEFEBVRE, Notaire associé, membre de la Société Civile Professionnelle dénommée « Laurent JOUVIN, Sylvain LEFEBVRE et Christine GIOBBINI FOURREAU, Notaires associés» titulaire d'un Office Notarial à Limay (78520), 8, rue Lafarge, avec la participation de Me JARROSSAY, Notaire à Mantes-la-Jolie (78200), le 28/12/2016, enregistré au SIE de Mantes-la-Jolie, le 6/1/2017, Bordereau 2017/12, case n°1, extrait 29, il a été constaté entre l'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE-DE-FRANCE, Etablissement public d'Etat à caractère industriel ou commercial, ayant son siège à Paris (75014), 4-14, rue Ferrus, immatriculée sous le n° 495 120 008 RCS Paris et la SNC «O'CAROLAN », capital 129.581,66€, siège 2, route de Houdan, 78711 Mantes-la-Ville, immatriculée sous le n° 414 286138 RCS Versailles, la résiliation du bail commercial résultant d'un acte reçu par Me LEFEBVRE, Notaire à Limay (78520) le 19 décembre 2006, portant sur les locaux sis à Mantes-la-Ville (78711), 2 et 4, route de Houdan, et 1, rue des Deux Gares, à l'angle des deux rues, et dans lesquels la SNC « O'CAROLAN » exploitait au 2, route de Houdan, 78711 Mantes-la-Ville, UN FONDS DE COMMERCE DE BAR, BRASSERIE, PUB, ENTREPRISE DE SPECTACLES, PRESSE, TABLETTERIE, PAPETERIE, GERANCE DE DEBIT DE TABAC, immatriculé sous le n°414 286 138 RCS Versailles. Cette résiliation a pris effet au 28/12/2016 et moyennant le versement d'une indemnité d'un montant de 440.000€. Oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des insertions légales, en l'office notarial de Limay (78520), susnommé. Pour unique insertion. P.A.S.0.12036020

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Annonce légale ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Résiliation de bail (local commercial)

75014 PARIS 14
Date de l’annonce légale:
04 Janvier 2017
Paru dans :
Echo régional (L')

Texte original de l'annonce légale* :

71513432 RÉSILIATION Suivant acte reçu par Maître Jérôme DHONT, notaire à Montmorency 95160, 69, avenue Charles de Gaulle, le 14 novembre 2016, l'établissement public dénommé Établissement Public Foncier d'Ile de France, dont le siège est à Paris, 14ème arrondissement, 4-14, rue Ferrus, identifié sous le numéro SIREN 495 120 008 RCS PARIS, et la Sociéte dénommée MISTER H, Société à responsabilité limitée au capital de 52 500,00 euros, ayant son siège social à Enghienles Bains 95880, 16, rue du Général de Gaulle identifiée sous le numéro SIREN 303 323 190 RCS PONTOISE, ont régularisé un protocole indemnitaire portant résiliation amiable d'un bail commercial situé à Enghien-les-Bains 95880, 6, rue du Départ. Les oppositions seront adressées en l'étude de Maître Jérôme DHONT, notaire ci-dessus nommé. Pour insertion

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Annonce légale ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Résiliation de bail (local commercial)

75014 PARIS 14
Date de l’annonce légale:
04 Janvier 2017
Paru dans :
Echo régional (L')

Texte original de l'annonce légale* :

71513431 RÉSILIATION Suivant acte reçu par Maître Jérôme DHONT, notaire à Montmorency 95160, 69, avenue Charles de Gaulle, le 20 décembre 2016, l'établissement public dénommé Établissement Public Foncier d'Ile de France, dont le siège est à Paris 14ème arrondissement, 4-14 rue Ferrus, identifié sous le numéro SIREN 495 120 008 RCS PARIS, et la Société dénommée MB IMMOBILIER, Société à responsabilité limitée au capital de 30 000 euros, ayant son siège social à Enghien-les-Bains 95880, 6, rue du Départ identifiée sous le numéro SIREN 501 340 236 RCS PONTOISE, ont régularisé un protocole indemnitaire portant résiliation amiable d'un bail commercial situé à Enghien-les-Bains 95880, 6, rue du Départ. Les oppositions seront adressées en l'étude de Maître Jérôme DHONT, notaire ci-dessus nommé. Pour insertion

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Annonce légale ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE DE FRANCE
Résiliation de bail (local commercial)

75014 PARIS 14
Date de l’annonce légale:
26 Octobre 2016
Paru dans :
Echo régional (L')

Texte original de l'annonce légale* :

71475118 RÉSILIATION Suivant acte reçu par Maître Jérôme DHONT, notaire à Montmorency (95160), 69, avenue Charles de Gaulle, le 24 octobre 2016, l'établissement public dénommé ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE DE FRANCE, dont le siège est à Paris (14ème arrondissement), 4-14, rue Ferrus, identifié sous le numéro SIREN 495 120 008 RCS PARIS, et la Société dénommée LA MOVIDA, Société à responsabilité limitée au capital de 7 800 euros ayant son siège social à Enghien les Bains (95880) 6, rue du Départ, identifiée sous le numéro SIREN 445 251 580 RCS PONTOISE, ont régularisé un protocole indemnitaire portant résiliation amiable d'un bail commercial situé à Enghien les-Bains (95880), 6, rue du Départ. Les oppositions seront adressées en l'étude de Maître Jérôme DHONT, notaire ci-dessus nommé. Pour insertion.

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Annonce légale ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE DE FRANCE
Résiliation de bail (local commercial)

75014 PARIS 14
Date de l’annonce légale:
13 Juillet 2016
Paru dans :
Echo régional (L')

Texte original de l'annonce légale* :

71422048 RÉSILIATION AMIABLE DE BAIL COMMERCIAL Suivant acte reçu par Maître Jérôme DHONT, notaire à Montmorency (95160), 69, avenue Charles de Gaulle, le 6 juillet 2016, l'Établissement public dénommé ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE DE FRANCE, dont le siège est à Paris (14ème arrondissement) 4-14, rue Ferrus, identifié sous le numéro SIREN 495 120 008 RCS PARIS, et la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE, ayant son siège social à Paris (75012) 26, quai de la Rapée, identifiée sous le numéro SIREN 775 665 615 RCS PARIS, ont régularisé un protocole indemnitaire portant résiliation d'un bail commercial situé à Enghien-les-Bains (95880) 18, rue du Général de Gaulle. Les oppositions seront adressées en l'étude de Maître Jérôme DHONT, notaire ci-dessus nommé. Pour insertion

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Annonce légale ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE DE FRANCE
Résiliation de bail (local commercial)

75014 PARIS 14
Date de l’annonce légale:
13 Juillet 2016
Paru dans :
Echo régional (L')

Texte original de l'annonce légale* :

71422045 RÉSILIATION AMIABLE DE BAIL COMMERCIAL Suivant acte reçu par Maître Jérôme DHONT, notaire à Montmorency (95160), 69, avenue Charles de Gaulle, le 6 juillet 2016, l'Établissement public dénommé ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE DE FRANCE, dont le siège est à Paris (14ème arrondissement) 4-14, rue Ferrus, identifié sous le numéro SIREN 495 120 008 RCS PARIS, et la Société dénommée JEAN LOUIS NORAV, ayant son siège social à Enghien-les-Bains (95880), 18, rue du Général de Gaulle, identifiée sous le numéro Siren 431 454 867 RCS PONTOISE, ont régularisé un protocole indemnitaire portant résiliation d'un bail commercial situé à Enghien-les-Bains (95880) 18, rue du Général de Gaulle. Les oppositions seront adressées en l'étude de Maître Jérôme DHONT, notaire ci-dessus nommé. Pour insertion.

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Annonce légale Etablissement Public Foncier d'Ile de France
Résiliation de bail (local commercial)

75014 PARIS 14
Date de l’annonce légale:
15 Mars 2016
Paru dans :
Echos (Les) / Le Publicateur Légal - La Vie Judiciaire

Texte original de l'annonce légale* :

038631A LES ECHOS Suivant acte sous seing privé en date du 4 mars 2016 valant protocole d'accord transactionnel, L'Etablissement Public Foncier d'Ile de France (EPFIF) dont le siège social est sis 14 Rue de Ferrus, 75014 Paris identifié sous le nº SIREN 495120008, et Madame Nicole NERON, commerçante, inscrite au RCS de Pontoise sous le nº 391048725, domiciliée en cette qualité au 47 Avenue Jean Jaurès, 95330 Domont ont procédé à la résiliation amiable du bail des lieux dépendant de l'immeuble sis 47 Avenue Jean Jaurès 95330 DOMONT et dans lesquels Madame NERON exploite un fonds de commerce de crêperie, moyennant une indemnité d'éviction de 110.000 € (cent dix mille). Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues au Cabinet de la SCP d'Avocats Alain LEVY & Associés, 91 rue Saint-Lazare 75009 Paris, dans les dix jours suivant la présente publication.

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Annonce légale établissement public foncier Ile-de-France
Evénement divers

Date de l’annonce légale:
07 Août 2013
Paru dans :
Parisien (Le) /Edition du Val de Marne

Texte original de l'annonce légale* :

RÉPUBLIQUE FRANCAISE PREFET DU VAL DE MARNE Préfecture DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES BUREAU DU CONTROLE DES ACTES D’URBANISME ET DES PROCEDURES D’UTILITE PUBLIQUE A V IS déclarant d’utilité publique l’acquisition des immeubles nécessaires en vue de la réalisation de logements sociaux et d’un espace d’activités sur les parcelles cadastrées section n° 207 et n°209 sises 1 et 1 ter rue Georges Lamouret sur la commune de Vincennes Par arrêté préfectoral n°2013/2342 en date du 1er août 2013, est déclarée d’utilité publique au profit de l’établissement public foncier Ilede-France (EPFIF), l’acquisition des immeubles nécessaires en vue de la réalisation de logements sociaux et d’un espace d’activités sur les parcelles cadastrées section n° 207 et n°209 sises 1 et 1ter rue Georges Lamouret sur la commune de Vincennes. Cet arrêté sera affiché en mairie de Vincennes pendant un mois à compter du 7 août 2013 et également publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne. Le dossier correspondant peut être consulté à la préfecture - DRCT/3 - et en mairie de Vincennes service urbanisme - aux jours et heures habituels d’ouverture au public. EP 13-158 enquete-publique@publilegal.fr

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