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"FRANCOIS PASCAL (382756799)"

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FRANCOIS PASCAL Adresse : Lieu-dit Vignes de Talusson 33760 CANTOIS SIREN : 382756799

Plan de continuation / plan de redressement

33760 CANTOIS
Date:
20 Novembre 2015
Paru dans :
Echos Judiciaires Girondins (Les)

Texte original de l'annonce légale* :

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX - Par jugement en date du 13 novembre 2015, le Tribunal arrête le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d'activité de : Monsieur Pascal FRANCOIS 136 lieu dit Vignes de Talusson 33760 Cantois, selon les modalités suivantes : paiement de... (Voir la suite)

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Redressement Judiciaire

33760 CANTOIS
Date:
16 Mai 2014
Paru dans :
Echos Judiciaires Girondins (Les)

Texte original de l'annonce légale* :

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX Par jugement en date du 9 mai 2014, le Tribunal prononce l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Monsieur Pascal FRANÇOIS, viticulteur, 136 lieudit Les Vignes de Taiusson 33760 Cantois N° d'immatriculation : non inscrit Fixe provisoirement au 9 mars 2014 la date des paiements. Dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 621-21 et L 627-1 et suivants du Code de Commerce. Désigne Madame FAURE en qualité de Juge Commissaire et Mesdames BULLIER... (Voir la suite)

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