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Annonces légales trouvées pour : ARMAND DECREUSE-L ARTISAN DU FUME
ARMAND DECREUSE-L ARTISAN DU FUME
Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 76 225 €
Adresse : LA CLUSE 25300 LA CLUSE-ET-MIJOUX
SIREN : 334487667
Annonce légale ARMAND DECREUSE-L ARTISAN DU FUME
Projet de Fusion
ARMAND DECREUSE-L ARTISAN DU FUME (Siren : 334487667)
25300 LA CLUSE-ET-MIJOUX
- Date de l’annonce légale:
- 26 Novembre 2024
- Paru dans :
- MaCommune.info
Texte original de l'annonce légale* :
AVIS DE PROJET DE FUSION Par acte sous signature électronique en date du 22/11/2024 la société A. DECREUSE L’ARTISAN DU FUME SARL au capital de 49 088,59 euros dont le siege social est 28 La Cluse 25300 LA CLUSE ET MIJOUX, immatriculée au RCS de BESANCON sous le numéro 334 487 667 et la société SOCIETE NOUVELLE KLAUS, SARL au capital de 40 000 euros, dont le siège social est 3 rue Victor Hugo 25500 MORTEAU, immatriculée au RCS de BESANCON sous le numéro 750 188 864 ont établi le projet de leur fusion par voie d’absorption de la société A. DECREUSE L’ARTISAN DU FUME par la société SOCIETE NOUVELLE KLAUS. Evaluation de l’actif et du passif de la société A. DECREUSE L’ARTISAN DU FUME dont la transmission à la société SOCIETE NOUVELLE KLAUS est prévue : Montant de l’actif : 956 320 euros. Montant du passif : 538 951 euros. Valeur nette des apports : 417 369 euros. En rémunération de cet apport net 3 864 parts nouvelles de 100 euros de valeur nominale chacune entièrement libérées seraient créées par la société SOCIETE NOUVELLE KLAUS à titre d’augmentation de son capital social de 386 400 euros. Montant de la prime de fusion : 30 969 euros. Rapport d’échange des droits sociaux : 1 part de la société A. DECREUSE L’ARTISAN DU FUME pour 12 parts de la société SOCIETE NOUVELLE KLAUS. Etant dans une fusion à l’envers, la SOCIETE NOUVELLE KLAUS deviendrait propriétaire de 280 de ses propres parts qu’elle annulerait en réduisant son capital de 28 000 euros de sorte que son capital s’élèverait à 398 400 euros. La différence entre la valeur d’apport des 280 parts antérieurement détenues par la société A. DECREUSE L’ARTISAN DU FUME, soit 129 000 euros, et le montant de la réduction du capital nécessaire à l’annulation des 280 parts, soit 28 000 euros, serait égale à 101 000 euros. Cette différence serait imputée sur la prime de fusion à hauteur de 30 969 euros, le solde soit 70 031 euros affecté au compte « Report à nouveau » débiteur. La fusion est soumise à la condition suspensive de l’approbation du projet de fusion par l’associé unique de la société A. DECREUSE L’ARTISAN DU FUME et de l’AGE de la société SOCIETE NOUVELLE KLAUS. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/01/2024 d’un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société A. DECREUSE L’ARTISAN DU FUME depuis le 01/01/2024 jusqu’au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société SOCIETE NOUVELLE KLAUS. La société A. DECREUSE L’ARTISAN DU FUME sera dissoute de plein droit sans liquidation à la date de réalisation définitive de la fusion. Le projet de fusion a été déposé au greffe du TC de BESANCON au nom des deux sociétés le 25/11/2024 pour être annexé RCS. Les créanciers de la société absorbante et ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions des articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce devant le TC compétent. Pour avis
Annonce légale ARMAND DECREUSE-L ARTISAN DU FUME
Réduction de capital social
ARMAND DECREUSE-L ARTISAN DU FUME (Siren : 334487667)
25300 LA CLUSE-ET-MIJOUX
- Date de l’annonce légale:
- 31 Juillet 2020
- Paru dans :
- Terre de Chez Nous (La)
Texte original de l'annonce légale* :
A. DECREUSE L’ARTISAN DU FUME Societé à responsabilité limitée Au capital de 76 224,51 euros Siège social : 28 La Cluse 25300 LA CLUSE ET MIJOUX 334 487 667 RCS BESANCON Aux termes d’une délibération en date du 23/07/2020, la collectivité des associés a décidé de réduire le capital de 76 224,51 euros à 49 088,59 euros par rachat et annulation de 178 parts sous la condition suspensive de l’absence d’oppositions émanant des créanciers sociaux et sous celle de la constatation par la gérance du rachat et de l’annulation desdites parts. Le procès-verbal de cette assemblée est déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de BESANCON. Les créanciers sociaux dont la créance est née antérieurement à la date du dépôt au Greffe peuvent former opposition devant le Tribunal de Commerce dans le délai d’un mois à compter de la date de ce dépôt. Pour avis, La gérance.
