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Annonces légales trouvées pour :
"WINTERMANTEL ROLAND (323698167)"

WINTERMANTEL ROLAND Adresse : Rue Principale, Poutay 67420 PLAINE SIREN : 323698167

Clôture du plan de continuation / plan de redressement

67420 PLAINE
Date:
06 Février 2018
Paru dans :
Affiches d'Alsace et de Lorraine (Les Affiches - Le Moniteur)

Texte original de l'annonce légale* :

— 1324 — TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE CHAMBRE COMMERCIALE RG n°12/00136 AVIS DE CLÔTURE DES OPÉRATIONS DU PLAN DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE La Chambre commerciale du Tribunal de Grande Instance de Saverne a, par jugement en date du 16 janvier 2018, prononcé la clôture des opérations du plan de redressement judiciaire de Monsieur Roland WINTERMANTEL 10 rue Principale, Poutay, 67420 Plaine 323 698 167 RCS Saverne Saverne le 16 janvier 2018 Le Greffier, f.f. V. HICK-STOLL

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Plan de continuation / plan de redressement

67420 SAALES
Date:
21 Mars 2014
Paru dans :
Affiches d'Alsace et de Lorraine (Les Affiches - Le Moniteur)

Texte original de l'annonce légale* :

3862 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE SAVERNE PLAN DE REDRESSEMENT RJ19/2012 Dans la procédure de redressement judiciaire de M . WINTERMANTEL Roland, 10 Rue Principale, Poutay, 67420 Plaine. 323 698 167 RCS Saverne) La Chambre Commerciale, par jugement en date du 26/11/2013, a Arrêté le plan de redressement par voie de continuation de M. Roland WINTERMANTEL sur les bases suivantes: Outre l'application des dispositions légales, il sera procédé au règlement de l'intégralité du passif en une seule échéance réglée au plus tard le 15/11/2014, ce par la vente du bien immobilier sis 16/26 route de St Biaise La Roche Poutay à 67420 Plaine. La vente du bien immobilier devrait permettre de réunir suffisamment de fonds pour permettre l'apurement de la totalité du passif et notamment le passif hypothécaire. Donne acte de leur accord aux créanciers ayant accepté expressément ou tacitement les propositions de plan ; Dit qu'il sera procédé par le Commissaire à l'exécution du plan au versement aux créanciers d'une seule échéance réglée au plus tard le 15/11/2014; Fixe la durée du plan à un an ; Nomme Me CLAUS Gérard mandataire judiciaire Commissaire à l'exécution du plan. Maintient dans leurs fonctions : 1) Le Juge Commissaire jusqu'à reddition définitive des comptes du mandataire judiciaire: 2) Le mandataire judiciaire pendant le temps nécessaire à la vérification des créances (article L 624-24 du Code de Commerce). Dit qu'à défaut de réalisation de tout ou partie des conditions fixées au plan, le commissaire à l'exécution du plan saisira immédiatement le tribunal en vue de la résolution du plan ; Ordonne l'exécution des formalités de notification et de publicité prévues conformément à la loi ; Le Greffier, Marie-Simone BOUTTEVIN

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Redressement Judiciaire

67420 PLAINE
Date:
01 Janvier 2013
Paru dans :
Affiches d'Alsace et de Lorraine (Les Affiches - Le Moniteur)

Texte original de l'annonce légale* :

105 - TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Par jugement du 15/05/2012, la Chambre Commerciale a ordonné l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire de M. Roland WINTERMANTEL, 10 rue Principale, Poutay, 67420 Plaine. (323 698 167 RCS Saverne. Cessation des paiements: 01/01/2011 Mandataire judiciaire: Me CLAUS, Eckbolsheim, 67087 Strasbourg Cedex Huissier de justice: Me BOTZONG, 67130 Schirmeck. Les créanciers sont invités à remettre leurs titres de créances et un bordereau indicatif des pièces remises et des sommes réclamées entre les mains du mandataire judiciaire. (RJ 19/2012J Le Greffier, Marie-Simone BOUTIEVIN

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