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Annonce légale trouvée pour :
"CHERREAU Patrick (321865800)"

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CHERREAU Patrick Adresse : Boulevard de Chantemerle 73100 AIX LES BAINS SIREN : 321865800

Arrêt de la cour d'appel

73100 AIX LES BAINS
Date:
12 Novembre 2015
Paru dans :
Essor savoyard (L')

Texte original de l'annonce légale* :

COUR D'APPEL DE CHAMBERY TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBERY EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBERY Par jugement en date du 13 Octobre 2015, la Cour d'appel de CHAMBERY a infirmé le jugement rendu par le Tribunal de grande instance de CHAMBERY en date du 16 Décembre 2014 et, STATUANT A NOUVEAU, a DIT N'Y AVOIR LIEU au ... (Voir la suite)

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