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Annonce légale trouvée pour :
"ROY CLAUDE FRANCIS (309983104)"

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ROY CLAUDE FRANCIS Adresse : Place Saint Martin 25110 BAUME LES DAMES SIREN : 309983104

Fin de Location gérance, Cession de Fonds de commerce / activité

25110 BAUME LES DAMES
Date:
13 Novembre 2015
Paru dans :
Terre de Chez Nous (La)

Texte original de l'annonce légale* :

SCP CREUSY MENIERLE-PARLIER CARTIER Notaires Associés 2 Place du Général de Gaulle 25110 BAUME LES DAMES Suivant acte reçu par Maître Jean-Yves CREUSY, notaire à BAUME LES DAMES (Doubs), le 26 octobre 2015 enregistré à la SIE DE BESANCON EST POLE ENREGISTREMENT le 28 octobre 2015, Bord. 2015 /1402, Case n° 4. 1/ il a été constaté la résiliation amiable avec effet à compter du 30 septembre 2015 de la location gérance consentie par Monsieur Claude Francis Marcel Marie ROY et Madame Monique Marie Zita Flora BOLIS, commerçante, son épouse, demeurant ensemble à BAUME LES DAMES (25... (Voir la suite)

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