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"PREFECTURE DU MORBIHAN (175600014)"

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PREFECTURE DU MORBIHAN Service déconcentré de l'Etat à compétence (inter) départementale SIREN : 175600014

Evénement divers

Date:
02 Octobre 2015
Paru dans :
Paysan Breton (Le) /Edition du Morbihan

Texte original de l'annonce légale* :

PREFECTURE DU MORBIHAN DEMANDES D'AUTORISATION D'EXPLOITER Conformément à l'article R 331-4 du Code Rural, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer communique des demandes d'autorisation d'exploiter déposées pour les propriétés indiquées ci-dessous : Commune Superficie Propriétaires Cédant Les Fougerets 'La Lande de Mabio' La Gacilly, Carentoir 55 ha Propriétaire et cédant : Scea des Landes (M. Patrick DREAN) Guehenno 'La Ville Marquet' 90 ha Nizan Annick, Nizan Henri, Nizan Florence, Bellamy J Baptiste, Berge Pierre, Bes de Berc Grégoire, Commune Guehenno, Picaut ... (Voir la suite)

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Evénement divers

Date:
01 Août 2014
Paru dans :
Paysan Breton (Le) /Edition du Morbihan

Texte original de l'annonce légale* :

PREFECTURE DU MORBIHAN DEMANDES D'AUTORISATION D'EXPLOITER Conformément à l'article R 331-4 du Code Rural, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer communique des demandes d'autorisation d'exploiter déposées pour les propriétés indiquées ci-dessous : Commune, Lieu-dit Superficie Nom propriétaire Caden, Lieuvy 50 ha Boyer Mie Claire, Burban Eugène, Crano Michel, Le Chene Joseph, Le Glaunec Madeleine, Levigneron Jean-Noël, Levigneron Mie Annick, Lubert Armand, Lubert Jean-Marie, Lubert Jeanine, Lubert Joseph, Lubert Maurice Cédant : Earl Levigneron (Levigneron Jean-No... (Voir la suite)

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Evénement divers

Date:
28 Novembre 2013
Paru dans :
Ouest France /Edition du Morbihan

Texte original de l'annonce légale* :

Préfecture du MORBIHAN Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan ARRÊTÉ PRÉFECTORAL fixant la composition de la commission départementale d'aménagement foncier Le préfet du Morbihan, Officier de la légion d'honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite Vu les dispositions du Code rural antérieures à la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux et notamment lés articles L.121-8, L.121-9, R.121-7, R.121-8 et R.121-9. Vu le décret n° 2005-1173 du 12 septembre 2005 relatif à la présidence des commissions d'amé... (Voir la suite)

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Evénement divers

Date:
02 Août 2013
Paru dans :
Paysan Breton (Le) /Edition du Morbihan

Texte original de l'annonce légale* :

PREFECTURE DU MORBIHAN DEMANDES D’AUTORISATION D’EXPLOITER Conformément à l’article R 331-4 du Code Rural, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer communique des demandes d’autorisation d’exploiter déposées pour les propriétés indiquées ci-dessous : Caden, Le Pommard 27 ha Grayo Hubert, Stevant Michel, Louer Paulette, Grayo Geneviève, Louer Michel – Grayo Hubert Brignac (Coefforo) et Ilifaut 60 ha Trillard Jeanine, Kerouasse Didier et Nelly, Giraud Jacqueline - Cédant : Earl Kerouasse ... (Voir la suite)

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Evénement divers

Date:
21 Décembre 2012
Paru dans :
Télégramme (Le) /Edition de Lorient

Texte original de l'annonce légale* :

PRÉFECTURE DU MORBIHAN Direction départementale des territoires et de la mer Service urbanisme et habitat COMMUNE DE SAINT-JEAN-BRÉVELAY Modification du périmètre de protection autour de la porte romane de l’église paroissiale protégée au titre des monuments historiques AVIS AU PUBLIC En exécution de l’arrêté préfectoral du 14 décembre 2012, le périmètre de protection autour de la porte romane de l’église paroissiale, inscrite à l’inv... (Voir la suite)

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Evénement divers

Date:
26 Septembre 2012
Paru dans :
Ouest France /Edition du Morbihan

Texte original de l'annonce légale* :

Préfecture du MORBIHAN Direction départementale des territoires et de la mer L'arrêté préfectoral en date du 20 septembre 2012 publie le périmètre du schéma de cohérence territorial du pays de Ploërmel-Coeur de bretagne. Sont concernées par ce périmètre de SCoT les communautés de communes et commune suivantes : - communauté de communes de Ploërmel communauté (Gourhel, Campénéac, Loyat, Monterrein, Montertelot, Ploërmel, Taupont), - communauté de communes du Pays de Guer (Augan, Guer, Monteneuf, Porcaro, Réminiac, Saint-Malo-de-Beignon), - communauté de communes ... (Voir la suite)

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Modifications diverses

56019 VANNES CEDEX
Date:
15 Septembre 2012
Paru dans :
Ouest France /Edition du Morbihan

Texte original de l'annonce légale* :

AVIS DIVERS L'arrêté préfectoral du 12 septembre 2012 déclarant d'utilité publique, en vue de l'établissement des servitudes, les travaux à exécuter pour la déviation de la canalisation de transport de gaz naturel «Kervignac-Kerpont» fait l'objet d'un affichage dans les mairies de Kervignac et Lanester ... (Voir la suite)

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