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"Ministère de la Défense (110090016)"

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Ministère de la Défense Ministère Adresse : foyer de CANJUERS 83131 MONTFERRAT SIREN : 110090016

Fin de Location gérance

83131 MONTFERRAT
Date:
13 Novembre 2015
Paru dans :
Var Information

Texte original de l'annonce légale* :

15010911 Fin du gerance mandat La gérance mandat consentie par le Ministère de la Défense «Le Cercle Mixte» de la Base de la défense de DRAGUIGNAN à Monsieur HECHLER Patrice demeurant 84 place Piquemal 83300 DRAGUIGNAN, immatriculée au RCS de DRAGUIGNAN sous le numéro 341 529 253, suivant acte sous se... (Voir la suite)

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Evénement divers

Date:
14 Décembre 2013
Paru dans :
Berry Républicain (Le)

Texte original de l'annonce légale* :

MINISTÈRE DE LA DÉFENSE AMODIATION DES TERRES AGRICOLES DU POLYGONE DE LA DGA TECHNIQUES TERRESTRES POUR LA PÉRIODE DU 1er OCTOBRE 2014 AU 30 SEPTEMBRE 2019. Les terres et prés dépendant du domaine public militaire du polygone de la DGA techniques terrestres et pouvant être exploités à un usage agricole, feront l'objet de nouvelles attributions à compter du 1er octobre 2014, par voie d'autorisations d'occupation temporaire accordées pour cinq (5) ans. Le parcellaire, ainsi que le cahier des charges qui régit les AOT, seront consultables auprès des gardes de DGA techniques terrestre... (Voir la suite)

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