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"APRR (016250029)"

APRR SA nationale à conseil d'administration au capital de 33 911 447 € Adresse : Rue du Docteur Schmitt 21850 ST APOLLINAIRE SIREN : 016250029

Mouvement des Dirigeants

21850 ST APOLLINAIRE
Date:
12 Mars 2018
Paru dans :
Journal du Palais (Le) /Edition Bourgogne

Texte original de l'annonce légale* :

APRR Société anonyme au capital de 33.911.446,80 €uros Siège social : 36 rue du Docteur Schmitt 21850 SAINT APOLLINAIRE 016 250 029 R.C.S. Dijon Suivant délibération du conseil d'administration du 26 février 2018, Monsieur James HOOKE, domicilié au 22 Manning St, Queens Park NSW 2022 en Australie a été coopté en qualité d'administrateur, en remplacement de Monsieur Peter TRENT domicilié au 2703/183 Kent Street 2000 Millers Point en Australie, démissionnaire. Mention sera faite au R.C.S. de DIJON. 141003 Pour avis.

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Mouvement des Dirigeants, Mouvement des Commissaires aux comptes

21850 ST APOLLINAIRE
Date:
20 Octobre 2017
Paru dans :
Terres de Bourgogne

Texte original de l'annonce légale* :

APRR Société Anonyme Au capital de 33.911.446,80 euros Siège social : 36, Rue du Docteur Schmitt 21850 Saint Apollinaire 016 250 026 RCS Dijon Avis de modification Aux termes de l'Extrait du Procès-verbal de l'Assemblée générale mixte en date du 27 juin 2017, il a été pris acte de la nomination à compter de ce jour en qualité d'administrateur et pour une durée trois années de : Madame Agnès PANNIER-RUNACHER née RUNACHER demeurant Paris (75016), 17, Rue de l'Yvette, en remplacement de Monsieur Louis Roch BURGARD ; Madame Sonia CHEVALIER née CHEMINAIS demeurant Thorigny Sur Marne (77400), 75, Rue des Bordes, en remplacement de Monsieur Christian CASSAYRE ; Madame Valérie DAVID demeurant Issy Les Moulineaux (92130), 17, Rue Telles de la Poterie, en remplacement de Monsieur Jean-François ROVERATO. La société SALUSTRO REYDEL dont le siège est sis Paris La Défense Cedex (92066), 2 Avenue Gambetta Tour Eqho, a été nommée aux fonctions de Commissaire aux comptes suppléant à compter du même jour en remplacement de la société KPMG AUDIT ID dont le mandat vient à expiration. Mention sera faite au Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon. AL214220007

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Mouvement des Dirigeants

21850 SAINT APOLLINAIRE
Date:
03 Mars 2017
Paru dans :
Terres de Bourgogne

Texte original de l'annonce légale* :

APRR SA au capital de 33 911 446,80 euros 36, rue du Docteur Schmitt 218SO Saint-Apollinaire 016 250 029 RCS Dijon Avis de modification Aux termes de la réunion du Conseil d'Administration du 21 décembre 2016, il a été pris acte de la nomination de Madame Caroline ARDUISE demeurant au 31 rue Flagy 77940 Thoury-Ferrottes en qualité d'administrateur salarié, et ce à compter du 6 Décembre 2016. Mention sera faite au RCS de Dijon AL210918360

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Mouvement des Dirigeants

21850 ST APOLLINAIRE
Date:
12 Août 2016
Paru dans :
Terres de Bourgogne

Texte original de l'annonce légale* :

APRR SA au capital de 33.911.446,80 euros 36, rue du Docteur Schmitt 21850 Saint-Apollinaire 016 250 029 RCS Dijon Aux termes du Procès Verbal de l'Assemblée générale mixte du 21 Avril 2016, il a été décidé la nomination de Stéphane BRIMONT demeurant 8 rue de la Prairie 78190 Croissy-sur-Seine en qualité d'administrateur de la Société, en remplacement de Monsieur Bruno ANGLES, démissionnaire. Modification en conséquence des statuts. Mention au RCS de Dijon. AL213217365

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Modification de la dénomination

21850 SAINT APOLLINAIRE
Date:
15 Juillet 2016
Paru dans :
Terres de Bourgogne

Texte original de l'annonce légale* :

SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS-RHIN-RHONE Avis de modification SA au capital de 33 911 446,80 euros 36, rue du Docteur Schmitt 21850 Saint-Apollinaire 016 250 029 RCS Dijon Aux termes du Procès Verbal de l'Assemblée générale mixte du 21 juin 2016, il a été décidé d'une part, de modifier l'article 2 à compter du même jour: Dénomination sociale: Ancienne mention: SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS-RHIN RHONE Nouvelle mention: APRR D'autre part, il a été décidé la mise en place d'un administrateur représentant des salariés ce-dernier étant soumis aux mêmes règles que les autres administrateurs. Modification en conséquence des statuts. Mention au RCS de Dijon. AL212817003

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Mouvement des Dirigeants

21850 SAINT APOLLINAIRE
Date:
15 Avril 2016
Paru dans :
Terres de Bourgogne

Texte original de l'annonce légale* :

SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS-RHIN-RHONE SA au capital de 33 911 446,80 euros 36, rue du Docteur Schmitt 21850 Saint-Apollinaire 016 250 029 RCS Dijon Aux termes de la réunion du Conseil d'Administration du 18 décembre 2015, il a été décidé de nommer M. Benoît de RUFFRAY demeurant 20 boulevard du Général Exelmans 78150 Le Chesnay en qualité d'administrateur en remplacement de M. Pierre BERGER, décédé le 23 octobre 2015. Mention au RCS de Dijon. AL211576635

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Mouvement des Dirigeants

21850 SAINT APOLLINAIRE
Date:
09 Octobre 2015
Paru dans :
Terres de Bourgogne

Texte original de l'annonce légale* :

SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS-RHIN-RHONE SA au capital de 33 911 446,80 euros 36, rue du Docteur Schmitt 21850 Saint-Apollinaire 016 250 029 RCS Dijon Aux termes de la réunion du Conseil d'Administration du 20 février 2015, il a été décidé de nommer à titre provisoire, M. Louis-Roch BURGARD demeurant 25 bis, rue du Château 92200 Neuilly-sur-Seine en qualité d'administrateur en remplacement de M. Mickaël NEBOT, démissionnaire. li a été également décidé de nommer administrateur, M. MOURAD Karim demeurant à Abu Dhabi (UAE), Villa B20, Liwa Village, à titre provisoire, en remplacement de M. Edward BECKLEY, démissionnaire. Mention au RCS de Dijon. AL214115368

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Mouvement des Dirigeants

21850 SAINT APOLLINAIRE
Date:
11 Avril 2014
Paru dans :
Terres de Bourgogne

Texte original de l'annonce légale* :

SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS RHIN RHONE Société anonyme au capital de 33.911.446,80 euros Siège social 36 rue du Docteur Schmitt 21850 Saint Apollinaire 016 250 029 RCS Dijon Le 18 décembre 2013, le conseil d'administration de la SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS RHIN RHONE acoopté: Michael Nebot né le 28 mars 1973 à Neuilly sur Seine (92) demeurant à Neuilly sur Seine (92), 20 rue Paul Chatrousse En qualité d'administrateur en remplacement de Thomas Gelot, administrateur démissionnaire, Pour avis AL211512185

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Mouvement des Dirigeants

21850 ST APOLLINAIRE
Date:
15 Février 2013
Paru dans :
Terres de Bourgogne

Texte original de l'annonce légale* :

SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS RHIN RHONE Société anonyme au capital de 33.911.446,80 euros Siège social : 36 rue du Docteur Schmitt 21850 Saint Apollinaire 016 250 029 RCS Dijon Le 20 décembre 2012, le conseil d'administration de la SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS RHIN RHONE a coopté : Christian Cassayre Né le 20 août 1965 à Cahors (46), Demeurant à Paris (75008), 40 avenue Marceau, En qualité d'administrateur en remplacement de Philippe Delmotte, administrateur démissionnaire, Pour avis AL210710052

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Evénement divers

21850 ST APOLLINAIRE
Date:
17 Décembre 2012
Paru dans :
Journal du Palais (Le) / Forumeco Bourgogne

Texte original de l'annonce légale* :

Société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) Société anonyme au capital de 33.911.446,80 euros Siège social : 36, rue du Docteur Schmitt - 21850 Saint-Apollinaire 016 250 029 RCS Dijon AVIS AUX ACTIONNAIRES En application de l'article L 433-4 II du Code monétaire et financier et des articles 236-3 et suivants et 237-1 et suivants du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers (ci-après P « AMF »), la société Eiffarie, filiale à 100% de la société Financière Eiffarie a fait connaître à l'AMF, qu'en raison de la réouverture de l'offre publique de retrait suivie d'un retrait obligatoire qu'elle avait initiée et qui avait bénéficié de la décision de conformité de l'AMF n°210C0881 en date du 8 septembre 2010 (P «Offre »), qu'elle s'engage à acquérir la totalité des actions APRR en circulation non détenues à ce jour directement par la société Eiffarie, soit 1.213.368 actions, représentant 1,07% du capital et des droits de vote d'APRR au prix unitaire de 42,63 euros et ce pendant une période de 10 jours de bourse, soit du 4 au 17 décembre 2012 inclus. L'Offre est présentée par la Société Générale qui garantit, conformément aux dispositions de l'article 231-13 du Règlement général de l'AMF, la teneur et le caractere irrévocable des engagements pris par la société Eiffarie. SG Securities (Paris) SAS se portera acquéreur sur le marché, pour le compte de la société Eiffarie, de toutes quantités d'actions APRR qui seraient présentées à la vente sur le marché. La procédure de retrait obligatoire sera mise en oeuvre le jour de bourse suivant le jour de clôture de l'Offre, soit le 18 décembre 2012. Les actions APRR qui n'auraient pas été présentées à l'Offre seront transférées à la société Eiffarie, moyennant indemnisation d'un montant identique au prix de l'Offre rouverte, soit 42,63 euros pour chaque action APRR, net de tous frais. Le montant de l'indemnisation sera versé par Eiffarie à cette même date sur un compte bloqué ouvert à cet effet auprès de la Société Générale Securities Services qui centralisera les opérations d'indemnisation. Après la clôture des comptes des affiliés par Euroclear France, les établissements dépositaires teneurs de comptes créditeront les comptes des détenteurs des actions APRR de l'indemnité leur revenant. Les fonds non affectés correspondant à l'indemnisation des titres dont les ayants droit sont restés inconnus, seront conservés par la Société Générale pendant dix ans à compter de la date de mise en oeuvre du retrait obligatoire.A l'expiration de ce délai de 10 ans, les fonds non encore réclamés seront versés à la Caisse des Dépôts et Consignations et seront tenus à la disposition des ayants droit sous réserve de la prescription trentenaire au bénéfice de l'Etat. L'AMF a déclaré le projet d'offre publique de retrait suivie d'un retrait obligatoire conforme lors de sa séance du 7 septembre 2010 et a publié à cet effet une déclaration de conformité (cf. décision et information n°210C0881 du 8 septembre 2010), emportant visa de la note d'information établie conjointement par les sociétés Eiffarie et APRR, sous le n° 10-306 en date du 7 septembre 2010. Cette note d'information ainsi que les autres informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables des sociétés Eiffarie et APRR sont disponibles sur le site Internet de l'AMF (www.amf-france.org) ainsi que sur le site Internet de la société Eiffage (www.eiffage.com) ou sur le site d'APRR (www.aprr.com). Elles peuvent également être obtenues sans frais sur simple demande auprès de : - Eiffarie : 163, quai du Docteur Dervaux - 92600 Asnières-sur-Seine ; - APRR : 36, rue du Docteur Schmitt -21850 Saint-Appollinaire ; - Société Générale : CORiyCOR/FRA-75886 Paris cedex 18. 114899 Pour avis

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Mouvement des Commissaires aux comptes

21850 ST APOLLINAIRE
Date:
13 Août 2012
Paru dans :
Journal du Palais (Le) / Forumeco Bourgogne

Texte original de l'annonce légale* :

Le 19/06/2012, l'AG de la Société des Autoroutes Paris Rhin Rhône, SA au capital de 33.911.446,80 €, dont le siège social est 36 rue du Docteur Schmitt à St Apollinaire (21850), immatriculée sous le numéro 016 250 029 RCS Dijon, a nommé Anik Chaumartin, domiciliée 63 rue de Villiers, Neuilly-sur-Seine (92), CAC suppléant en remplacement d'Etienne Boris. 113129

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Evénement divers

21850 ST APOLLINAIRE
Date:
27 Juin 2012
Paru dans :
Bien Public (Le)

Texte original de l'annonce légale* :

SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS-RHIN-RHONE Société anonyme au capital de 33.911.446,80 euros 016 250 029 RCS Dijon Siège social : 36 rue du Docteur Schmitt 21850 Saint-Apollinaire Conformément aux dispositions de l'article L.233-8 du code de commerce, la société informe ses actionnaires qu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire du 19/06/2012 le capital se composait de 113.038.156 actions et représentait un total de 113.038.156 droits de vote. Le conseil d'administration 294136300

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Convocation aux assemblées

21850 ST APOLLINAIRE
Date:
04 Juin 2012
Paru dans :
Bien Public (Le)

Texte original de l'annonce légale* :

SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS-RHIN-RHONE Société anonyme Au capital de 33.911.446,80 euros 016 250 029 RCS Dijon Siège social : 36 rue du Docteur Schmitt 21850 Saint-Apollinaire AVIS DE CONVOCATION MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire du 19 juin 2012 à 11 h 30 au siège d'EIFFAGE CONSTRUCTION, 11 place de l'Europe à Vélizy-Villacoublay 78140, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : 1. Approbation des comptes sociaux 2. Approbation des comptes consolidés 3. Affectation du résultat 4. Approbation des conventions visées par l'article L.225-38 du code de commerce 5. Mandat de commissaire aux comptes titulaire de PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT 6. Mandat de commissaire aux comptes suppléant d'Etienne BORIS / Nomination d'Anik CHAUMARTIN 7. Pouvoirs pour les formalités A - Modalités de participation à l'assemblée générale Conformément aux dispositions du code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l'assemblée est subordonnée à l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris : - Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, - Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Conformément à l'article R.225-85 du code de commerce, la date d'enregistrement est fixée au 14 juin 2012, zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire. B - Modalités de vote à l'assemblée générale 1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d'admission : - Pour l'actionnaire nominatif : Auprès de CM-CIC SECURITIES c/o CM-CIC Titres, 3 allée de l'Etoile, 95014 Cergy-Pontoise - Pour l'actionnaire au porteur : Auprès de son intermédiaire gestionnaire de son compte titres. 2. A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : - Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l'assemblée générale, - Voter par correspondance, - Donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou son partenaire pacsé ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l'article L 225-106-1 du code de commerce. Les actionnaires pourront demander le formulaire de vote et ses annexes à l'établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l'assemblée, soit le 13 juin 2012 au plus tard. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CM-CIC SECURITIES, à l'adresse ci-dessus mentionnée, 3 jours avant la date de l'assemblée, soit le 14 juin 2012, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Les modalités de participation à l'assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n'ont pas été retenues pour cette assemblée générale. 3. Conformément aux dispositions de l'article R 225-79 du code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : - Pour les actionnaires nominatifs : En envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : MANDATS-AG@cmcic.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; - Pour les actionnaires au porteur : En envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : MANDATS-AG@cmcic.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité quiassure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CM-CIC SECURITIES c/o CM-CIC Titres 3, allée de l'Etoile, 95014 Cergy-Pontoise. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l'assemblée générale pourront être prises en compte. 4. Conformément aux dispositions de l'article R.225-85 du code de commerce, lorsque l'actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d'admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée. 5. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d'admission. A cette fin, l'intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 6. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. C -Questions écrites des actionnaires Conformément aux dispositions de l'article R 225-84 du code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au président du conseil d'administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l'adresse suivante : robin.paillaret@ aprr.fr, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 13 juin 2012. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. D - Documents d'information pré-assemblée Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales sont disponibles au siège social de la société, 36 rue du Docteur Schmitt, 21850 Saint-Apollinaire, dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l'article R.225-73-1 du code de commerce, sur le site internet de la société à l'adresse suivante : www.aprr.com Le conseil d'administration 284959900

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Mouvement des Dirigeants

21850 ST APOLLINAIRE
Date:
07 Novembre 2011
Paru dans :
Journal du Palais (Le) / Forumeco Bourgogne

Texte original de l'annonce légale* :

SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS RHIN RHONE Société anonyme au capital de 33.911.446,80 euros Siège social : 36 rue du Docteur SchmitI 21850 SAINT APOLLINAIRE 016 250 029 RCS DIJON Le 22 février 2011, le Conseil d'administration de la SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS RHIN RHONE a nommé : Monsieur Pierre BERGER Demeurant à ASNIERES SUR SEINE (92), 163, quai du docteur Dervaux Administrateur de la Société, en remplacement de Monsieur François MASSE démissionnaire. 108691

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Mouvement des Commissaires aux comptes, Mouvement des Dirigeants

21850 ST APOLLINAIRE
Date:
08 Août 2011
Paru dans :
Journal du Palais (Le) / Forumeco Bourgogne

Texte original de l'annonce légale* :

SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS RHIN RHONE Société anonyme au capital de 33.911.446,80 euros Siège social : 36 rue du Docteur Schmitt 21850 SAINT APOLLINAIRE 016 250 029 R.C.S. DIJON Le 21 juin 2011 , l'Assemblée Générale Mixte de la SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS RHIN RHONE a nommé : Madame Mary NICHOLSON, Demeurant à Sydney (Australie), 1 Martin Place, NSW 2000 Et Monsieur Philippe NOURRY Demeurant à Bron (69500), 260, avenue Jean Monnet Administrateurs de la Société. Suivant décision du Conseil d'administration du même jour. Monsieur Philippe NOURRY a été nommé Président Directeur Général de la Société. L'Assemblée Générale de la Société a par ailleurs décidé de ne pas renouveler les mandats d'administrateur de Messieurs Gérard BAILLY, Louis DE FROISSIARD-BROISSIA, Robert GALLEY et Arnaud MONTEBOURG. Elle a en outre décidé de ne pas renouveler les mandats de Commissaire aux comptes titulaire de SALUSTRO REYDEL et de Commissaire aux comptes suppléant de François CHEVREUX et de nommer en remplacement : KPMG SA Domicilié Immeuble le Palafin, 3, cours du Triangle, 92923 Paris la Défense Immatriculé sous le numéro 775 726 417 RCS Nanterre, Commissaire aux comptes titulaire Et KPMG AUDIT ID SAS Domicilié Immeuble le Palatin, 3, cours du Triangle, 92923 Paris la Défense Immatriculé sous le numéro 512 802 653 RCS Nanterre, Commissaire aux comptes suppléant 107471 Pour avis.

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Evénement divers

21850 ST APOLLINAIRE
Date:
29 Juin 2011
Paru dans :
Bourgogne legales

Texte original de l'annonce légale* :

APRR SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS-RHIN-RHONE Société anonyme au capital de 33.911.446,80 euros 016 250 029 RCS Dijon Siège social : 36 rue du Docteur Schmitt 21850 Saint-Apollinaire Conformément aux dispositions de l'article L.233-8 du code de commerce, la société informe ses actionnaires qu'à l'issue de l'assemblée générale mixte du 21/06/2011, le capital se composait de 113.038.156 actions et représentait un total de 113.038.156 droits de vote. Le conseil d'administration

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Convocation aux assemblées

21850 ST APOLLINAIRE
Date:
06 Juin 2011
Paru dans :
Bourgogne legales

Texte original de l'annonce légale* :

2465073 APRR SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS-RHIN-RHONE Société anonyme au capital de 33.911.446,80 euros 016 250 029 RCS Dijon Siège social : 36 rue du Docteur Schmitt 21850 Saint-Apollinaire AVIS DE CONVOCATION MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte le 21 juin 2011 à 11 h 30 à la Maison des Arts et Métiers, 9 bis, avenue d'Iéna, 75116 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : I. Partie ordinaire 1. Approbation des comptes sociaux 2. Approbation des comptes consolidés 3. Affectation du résultat 4. Approbation des conventions visées par l'article L. 225-38 du code de commerce 5. Ratification de la cooptation d'un administrateur / Renouvellement du mandat (Thomas GELOT) 6. Ratification de la cooptation d'un administrateur / Renouvellement du mandat (Pierre BERGER) 7. Renouvellement du mandat d'un administrateur (Bruno ANGLES) 8. Renouvellement du mandat d'un administrateur (Edward BECKLEY) 9. Renouvellement du mandat d'un administrateur (Philippe DELMOTTE) 10. Renouvellement du mandat d'un administrateur (Max ROCHE) 11. Renouvellement du mandat d'un administrateur (Jean-François ROVERATO) 12. Renouvellement du mandat d'un administrateur (Peter TRENT) 13. Nomination d'un administrateur (Mary NICHOLSON) 14. Nomination d'un administrateur (Philippe NOURRY) 15. Mandat de commissaire aux comptes titulaire de SALUSTRO REYDEL / Nomination de KPMG SA 16. Mandat de commissaire aux comptes suppléant de François CHEVREUX / Nomination de KPMG AUDIT IS II. Partie extraordinaire 17. Augmentation de capital réservée aux salariés III. Partie commune 18. Pouvoirs pour les formalités A - Modalités de participation à l'assemblée générale Conformément aux dispositions du code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l'assemblée est subordonnée à l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris : - Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, - Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Conformément à l'article R.225-85 du code de commerce, la date d'enregistrement est fixée au 16 juin 2011, zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit etre constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire. B - Modalités de vote à l'assemblée générale 1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d'admission : Pour l'actionnaire nominatif : Auprès de CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres, 3 allée de l'Etoile, 95014 Cergy-Pontoise - Pour l'actionnaire au porteur : Auprès de son intermédiaire gestionnaire de son compte titres. 2. A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : - Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l'assemblée générale, - Voter par correspondance, - Donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou son partenaire pacsé ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l'article L 225-106-1 du code de commerce. Les actionnaires pourront demander le formulaire de vote et ses annexes à l'établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l'assemblée, soit le 15 juin 2011 au plus tard. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'etre reçus par CM-CIC Securities, à l'adresse ci-dessus mentionnée, 3 jours avant la date de l'assemblée, soit le 17 juin 2011, et etre accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Les modalités de participation à l'assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n'ont pas été retenues pour cette assemblée générale. 3. Conformément aux dispositions de l'article R 225-79 du code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut etre effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : - Pour les actionnaires nominatifs : En envoyant un e-mail revetu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : MANDATS-AG@cm-cic-titres.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. - Pour les actionnaires au porteur : En envoyant un e-mail revetu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : MANDATS-AG@cm-cic-titres.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres 3, allée de l'Etoile, 95014 Cergy-Pontoise. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l'assemblée générale pourront etre prises en compte. 4. Conformément aux dispositions de l'article R.225-85 du code de commerce, lorsque l'actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d'admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée. 5. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d'admission. A cette fin, l'intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 6. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. C - Questions écrites des actionnaires. Conformément aux dispositions de l'article R 225-84 du code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au président du conseil d'administration. Ces questions doivent etre adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : 36 rue du Docteur Schmitt, 21850 Saint-Apollinaire , ou par courrier électronique à Robin.paillaret@appr.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 15 juin 2011. Elles doivent etre accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. D - Documents d'information pré-assemblée. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent etre tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales sont disponibles au siège social de la société, 36 rue du Docteur Schmitt, 21850 Saint-Apollinaire, dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l'article R.225-73-1 du code de commerce, sur le site internet de la société à l'adresse suivante : www.aprr.com Le conseil d'administration

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Mouvement des Dirigeants

21850 ST APOLLINAIRE
Date:
18 Février 2011
Paru dans :
Terres de Bourgogne

Texte original de l'annonce légale* :

SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS RHIN RHONE Société anonyme au capital de 33 911 446,60 euros Siège social : 36 rue du Docteur Schmitt 21850 Saint Apollinaire 016 250 029 RCS Dijon Le 21 décembre 2010, le conseil d'administration de la SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS RHIN RHONE a coopté : Monsieur Thomas Gelot Né le 21-06-1975 à Boulogne (92), Demeurant à Paris (75008), 12 rue de la Boëtie, En qualité d'administrateur en remplacement de Monsieur Andrew Hunter, administrateur démissionnaire, Pour avis

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Evénement divers

21850 ST APOLLINAIRE
Date:
30 Juin 2010
Paru dans :
Bourgogne legales

Texte original de l'annonce légale* :

2309411 RE1 AUTOROUTES PARIS RHIN RHONE Société anonyme au capital de 33.911.446,80 Eur Siège social : 36, rue du Docteur Schmitt 21850 Saint-Apollinaire 016 250 029 R.C.S. Dijon Conformément aux dispositions de l'article L.233-8 du code de commerce, la société informe ses actionnaires qu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire du 22/06/2010, le capital se composait de 113.038.156 actions et représentait un total de 113.038.156 droits de vote. Le conseil d'administration.

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Mouvement des Dirigeants

21850 ST APOLLINAIRE
Date:
18 Juin 2010
Paru dans :
Auxois-libre (L') - Bourgogne Libre

Texte original de l'annonce légale* :

SOCIÉTÉ DES AUTOROUTES PARIS RHIN RHÔNE Société Anonyme au Capital de 33.91 1 .446.80 Euros Siège Social : 36 Rue du Docteur Schmitt 21850 SAINT-APOLLINAIRE 016.250.029 R.C.S. DIJON Le 28 Janvier 2010. le Conseil d'Administration de- la SOCIÉTÉ DES AUTOROUTES PARIS RHIN RHÔNE a coopté : M. Peter TRENT, né le 30 Septembre 1958, demeurant à WILTON (AUSTRALIE). Round Hill Rond, en qualité d'administrateur en remplacement de Monsieur John HUGHES, administrateur démissionnaire. Pour Avis

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Convocation aux assemblées

21850 ST APOLLINAIRE
Date:
04 Juin 2010
Paru dans :
Bourgogne legales

Texte original de l'annonce légale* :

2288060 RE1>AUTOROUTES PARIS RHIN RHONE Société anonyme au capital de 39.911.446,8 euros Siège social : 36, rue du Docteur Schmitt 21850 Saint-Apollinaire 013 250 029 R.C.S. Dijon AVIS DE CONVOCATION MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 22 juin 2010 à 12 heures au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR 1. Approbation des comptes sociaux 2. Approbation des comptes consolidés 3. Affectation du résultat 4. Approbation des conventions visées par l'article L.225-38 du code de commerce 5. Ratification de la cooptation d'un administrateur (Edward Beckley) 6. Ratification de la cooptation d'un administrateur (Peter Trent) 7. Pouvoirs pour formalités Conformément aux dispositions du code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l'assemblée est subordonnée à l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de http: //192.168.1.8/infolegale/capture/public/...6-04-2010%252000%3A00%26ke1%3Dand%26ke2%3Dand (3 sur 8) 04/06/2010 11: 07: 43] Infolegale - Capture : : Liste d'annonces Paris : - Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, - Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Cette inscription doit etre constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire. Le certificat d'immobilisation n'est plus exigé. A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : 1) Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, 2) Voter par correspondance, 3) Donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint. Pour donner pouvoir, voter par correspondance ou se faire représenter : - Les propriétaires d'actions au porteur devront demander le formulaire de vote par correspondance/ procuration et ses annexes à l'établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l'assemblée. - Les propriétaires d'actions nominatives devront retourner directement à CM-CIC Securities, c/o CM- Titres, 3, allée de l'Étoile, 95014 Cergy-Pontoise, le formulaire de vote par correspondance/procuration qui leur aura été adressé directement, accompagné de ses annexes. Les formulaires de vote par correspondance/procuration ne seront pris en compte qu'à la condition d'etre reçus par CM-CIC Securities, à l'adresse ci-dessus mentionnée, 3 jours avant la date de l'assemblée, et etre accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement. Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article R 225-85 du code de commerce : - Tout actionnaire ayant effectué l'une ou l'autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. - Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société. Les modalités de participation à l'assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n'ont pas été retenues pour cette assemblée générale. Conformément aux dispositions de l'article R 225-84 du code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au président du conseil d'administration, à compter de la présente publication jusqu'au 4ème jour ouvré précédent la date de l'assemblée générale. Ces questions doivent etre adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception. Le conseil d'administration.

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