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Annonce légale trouvée pour :
"ARNAUD Simone née MONTAGNIER (006341176)"

ARNAUD Simone née MONTAGNIER Personne physique Adresse : 04530 LA CONDAMINE CHATELARD SIREN : 006341176

Cession / donation dans le cadre d'un héritage

04530 LA CONDAMINE CHATELARD
Date:
08 Juin 2012
Paru dans :
Haute-Provence Info - l'Action Paysanne

Texte original de l'annonce légale* :

Suivant acte de donation reçu par Maître Bruno VAGINAY, notaire à BARCELONNETTE (04 400), 5, Avenue Antoine-Signoret le 26 mai 2012 enregistré à SIE MANOSQUE le 31 mai 2012, Bordereau 2012/638 case n° 1. Par Mlle Françoise ARNAUD, demeurant à LA CONDAMINECHÂTELARD (04530) Le Serre, célibataire. Et M. Serge ARNAUD, époux de Mme Claude BERNARD demeurant à LA CONDAMINEÇHÂTELARD (04530) Le Serre. À Mlle Véronique ARNAUD, employée, demeurant à LA CONDAMINE CHATELARD (04530) Rue des Clots, célibataire. Les donateurs ont fait donation de chacun 1/3 en pleine propriété, à rencontre du donataire déjà titulaire de 1/3 en pleine propriété, d'un fonds de commerce d'hôtel restaurant sis à LA CONDAMINE CHÂTELARD (04 530) qui était exploité par Mme Simone MONTAGNIER, veuve de M. Jean ARNAUD, demeurant à LA CONDAMINE CHATELARD (04530) Hôtel du Midi, mère du donateur et du donataire décédée à LA CONDAMINE CHATELARD (04530) le 14 février 2012. Ledit fonds, enregistré sous le n° SIREN 006 341 176 RCS MANOSQUE. Propriété - Jouissance : ce jour. Pour avis

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