Commune de Saint-Hilaire-d'Ozilhan Annonce légale - Avis administratif

Commune de Saint-Hilaire-d'Ozilhan (Siren : 213002603) 30210 ST HILAIRE D OZILHAN

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Avis administratif
Paru dans:
Midi Libre /Edition de Nîmes
Date:
le 26 Novembre 2016

Texte original de l'annonce légale* :

605789 Commune de Saint-Hilaire-d'Ozilhan (30210) Par délibération du 23 novembre 2016, le conseil municipal de Saint Hilaire-d'Ozilhan a institué le droit de préemption urbain sur la totalité des zones urbaines et des zones d'urbanisation future, délimitées par le plan loca

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