COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BASTIDES EN HAUT AGENAIS PERIGORD Annonce légale - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BASTIDES EN HAUT AGENAIS PERIGORD (Siren : 200036523) 47150 MONFLANQUIN

Forme Juridique:
Communauté de commune
Événement:
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Paru dans:
Sud Ouest/Edition Agennais/Villeneuvois
Date:
le 26 Novembre 2016

Texte original de l'annonce légale* :

Communauté de communes des Bastides en Haut Agenais Périgord APPROBATION DE LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL PAR DECLARATION DE PROJET Par délibération no 2016-64 en date du 27 octobre 2016, le conseil communautaire de la Communauté de communes des Bastides en Haut Agenais Périgord (CCBHAP) a décidé, au vu du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur en date du 18 octobre 2016, d'approuver la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme intercommunal par déclaration de projet afin d'autoriser la constructio

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