SMURFIT KAPPA PAPIER RECYCLE FRANCE Annonce légale - Arrêté préfectoral

SMURFIT KAPPA PAPIER RECYCLE FRANCE (Siren : 479701179) 33380 BIGANOS

Forme Juridique:
Société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU)
Capital:
4 326 711 €
Événement:
Arrêté préfectoral
Paru dans:
Union de la Marne (L')
Date:
le 29 Novembre 2016

Texte original de l'annonce légale* :

Préfet des Ardennes Direction départementale des territoires Cellule « Procédures environnementales » Commune de Sault-les-Rethel INSTALLATIONS CLASSÉES pour la protection de l'environnement SOCIÉTÉ SMURFIT KAPPA PAPIER RECYCLE FRANCE Avis de l'arrêté préfectoral complémentaire du 07/11/2016 Le 7 novembre 2016, le préfet des Ardennes a pris un arrêté complémentaire fixant les modalités de surveillance des rejets de substances dangereuses dans les eaux rejetées par la société SMURFIT KAPPA PAPIER RECYCLE FRANCE. Cet arrêté a pour objet d'améliorer la connaissance qualitative et quantitative des rejets, en complétant les dispositions de l'ar

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