commune de La Bernerie-en-Retz Annonce légale - Arrêté préfectoral

commune de La Bernerie-en-Retz (Siren : 214400129) 44760 LA BERNERIE EN RETZ

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Arrêté préfectoral
Paru dans:
Ouest France /Edition Loire Atlantique
Date:
le 29 Novembre 2016

Texte original de l'annonce légale* :

Préfecture de la LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination et du management de l'action publique AVIS L'arrêté préfectoral nº 2016/BPUP/178 du 21 novembre 2016 porte autorisation, au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement, au bénéfice de la commune de La Berneri

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