Commune de BOUGUENAIS Annonce légale - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de BOUGUENAIS (Siren : 214400202) 44340 BOUGUENAIS

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Paru dans:
Ouest France /Edition Loire Atlantique
Date:
le 29 Novembre 2016

Texte original de l'annonce légale* :

NANTES MÉTROPOLE Commune de BOUGUENAIS Modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU) APPROBATION Par délibération du 17 octobre 2016, le conseil métropolitain a tiré le bilan de la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Bouguenais et a approuvé cette procédure. Cette délibération est affichée pendant un mois au siège de Nantes Métropole (2, cours du Champ-de-Mars à Nantes), au pôle de proximité

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