PRODEM Annonce légale - Arrêté préfectoral

PRODEM (Siren : 378752935) 31700 CORNEBARRIEU

Forme Juridique:
Événement:
Arrêté préfectoral
Paru dans:
Opinion indépendante (L')
Date:
le 25 Novembre 2016

Texte original de l'annonce légale* :

PREFET DE LA HAUTE GARONNE Direction départementale des territoires Service environnement, eau et fôret Unité procédures environnementales AVIS D'INSERTION DANS LA PRESSE Par arrêté préfectoral modificatif en date du 14/11/2016, les prescriptions qui réglementent l'exploitation des installations de la société PRODEM situées à Cornebarrieu (31700), 84 route de Seilh, lieu-dit «La Paquière», ont été actualisées dans le cadre de la réglementation des installa

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