Commune de SAINT-PAUL-DE-JARRAT Annonce légale - Avis administratif

Commune de SAINT-PAUL-DE-JARRAT (Siren : 210902722) 09000 ST PAUL DE JARRAT

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Avis administratif
Paru dans:
Dépêche du Midi (La) /Edition de l'Ariège
Date:
le 29 Novembre 2016

Texte original de l'annonce légale* :

AVIS PRÉFECTURE DE L'ARIÈGE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS Par arrêté du 2 novembre 2016, la préfète de l'Ariège a approuvé la modification du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) sur la commune de SAINT-PAUL-DE-JARRAT. Une copie intégrale de l'arrêté préfectoral précité

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