MÉTROPOLE ROUEN NORMANDIE Annonce légale - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

MÉTROPOLE ROUEN NORMANDIE (Siren : 200023414) 76000 ROUEN

Forme Juridique:
Métropole
Événement:
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Paru dans:
Paris Normandie /Edition d'Evreux
Date:
le 25 Novembre 2016

Texte original de l'annonce légale* :

MÉTROPOLE ROUEN NORMANDIE COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-BOSCHERVILLE APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME Le public est informé que, par délibération du 10 octobre 2016, le conseil métropolitain a approuvé la modification simplifié n° 1 du plan local d'urbanisme de la commune de Saint Martin-de-Boscherville. Cette délibération fait l'objet d'un affi

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