TILT AUTO Annonce légale - Arrêté préfectoral

TILT AUTO

Forme Juridique:
Événement:
Arrêté préfectoral
Paru dans:
Petites affiches du pays basque et des pyrénées (Les)
Date:
le 25 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

PREFECTURE DES PYRENEES-ATLANTIQUES CODE DE L'ENVIRONNEMENT Installations classEes pour la protection de l'environnement Il est porté à la connaissance du public, que par arrêté préfectoral complémentaire n° 2521/2015/016 en date du 17 novembre 2015, un agrément des exploitants des insta

Veuillez patienter...