Commune de Sainte-Sigolène Annonce légale - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de Sainte-Sigolène (Siren : 214302242) 43600 STE SIGOLENE

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Paru dans:
Progrès (Le) Tribune-(La) /Edition de la Haute Loire
Date:
le 26 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

Commune de Sainte-Sigolène REVISION ALLEGEE Nº2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME Par délibération du 19 octobre 2015, le Conseil Municipal de Sainte Sigolène a décidé de prescrire la révision sous format allégé du Plan Local d'Urbanisme (PLU) en vigueur, conformément aux dispositions de l'article L.123-13 du Code de l'Urbanisme. Cette r

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