commune de Ronchamp Annonce légale - Arrêté préfectoral

commune de Ronchamp (Siren : 217004514) 70250 RONCHAMP

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Arrêté préfectoral
Paru dans:
Est Republicain / Edition Vesoul
Date:
le 25 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

Préfète de la Haute-Saône Code de la santé publique AVIS Par arrêté préfectoral nº 2015-1604 du 20 novembre 2015 sont déclarés d'utilité publique la dérivation des eaux souterraines à partir des sources de la Chapelle, de la Selle et Mathieu, ainsi que les travaux d'établissement des périmètres de protection autour de ces captages à entreprendre par la commune de Ronchamp sur son te

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