Association Syndicale Autorisée de Drainage agricole des Moëres Annonce légale - Avis administratif

Association Syndicale Autorisée de Drainage agricole des Moëres

Forme Juridique:
Association syndicale autorisée
Événement:
Avis administratif
Paru dans:
Voix du Nord (La) /Editions Nord
Date:
le 26 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

PREFET DU NORD AVIS AU PUBLIC Le Président de l'Association Syndicale Autorisée de Drainage agricole des Moëres Informe le public qu'un arrêté préfectoral d'autorisation au titre de l'article L. 214.3 du code de l'environnement concernant le drainage agricole programme 2010 (bassin versant du canal de la Basse Colme, du canal des Moëres, du Ring

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