Commune de PORT-LOUIS Annonce légale - Arrêté préfectoral

Commune de PORT-LOUIS (Siren : 215601816) 56290 PORT LOUIS

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Arrêté préfectoral
Paru dans:
Ouest France /Edition du Morbihan
Date:
le 25 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

Commune de PORT-LOUIS Autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour la gestion d'une zone de mouillage et d'équipements légers AVIS Nom et adresse officiels de l'organisme : commune de Port-Louis. Correspondant : M. le Maire, hôtel de ville, 3, place Notre Dame, 56290 Port-Louis. Tél. 02 97 82 59 59. Fax 02.97.82.41.98. Courriel : mairie.ville-portlouis@wanadoo.fr Procédure : sous-traité d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public dans le cadre de l'article R.2124-53 et R.2124-5 du Code général des propriétés des personnes publiques. Objet de l'AOT : l'autorisati

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