GFA BROTO Annonce légale - Création d'entreprise

GFA BROTO (Siren : 814901575) 11700 MONTBRUN DES CORBIERES

Forme Juridique:
Groupement foncier agricole
Capital:
492 930 €
Événement:
Création d'entreprise
Paru dans:
Libération / Hebdomadaire de l'Aude
Date:
le 19 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

SCP Michel MAIGNE Catherine LANTA Notaires associés 2 rue des Bleuets -11160 RIEUX-MINERVOIS Acte reçu par Maître Michel MAIGNE, notaire associé à RIEUX MINERVOIS (Aude) 2 rue des bleuets, le 4 novembre 2015. Enregistré à SIE DE CARCASSONNE le 12 Novembre 2015 bordereau 2015/1112 case 1. Il a été constitué un Groupement Foncier Agricole, dont les caractéristiques suivent ; Dénomination : GFA BROTO Siège social : 19 avenue du 4 août 1792, 11700 MONTBRUN DES CORBIERES. Objet : la propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L. 416-1 et suivants du Code rural, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher

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