commune de Sochaux Annonce légale - Plan d'Occupation des Sols (POS)

commune de Sochaux (Siren : 212505473) 25600 SOCHAUX

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Paru dans:
Est Republicain / Edition Doubs
Date:
le 25 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

AVIS DE PUBLICATION MENTION LÉGALE Articles R 123-24 et 25 du Code de l'urbanisme La commune de Sochaux a approuvé, par délibération en date du 22 septembre 2015, visée p

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