Commune de Besançon Annonce légale - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de Besançon (Siren : 212500565) 25000 BESANCON

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Paru dans:
Est Republicain / Edition Doubs
Date:
le 25 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

Commune de Besançon ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE RÉVISION Nº 2 du plan local d'urbanisme Par délibération en date du 2 novembre 2015, le conseil municipal a, conformément aux dispositions de l'article L. 123-13 du Code de l'urbanisme, prescrit la révision nº 2 du plan local d'urbanisme de la ville de Besançon. Cette délibération porte sur les objectifs poursuivis par la révision et sur les modalités de la concertation à engager. La délibération du conseil municipal est tenue à la disposition du public : en mairie, 2, rue Mégevand, Direction urbanisme, entrée B, 3e niveau, du lundi a

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